REGLEMENT DU JEU « QUIZZ FOOT »

REGLEMENT DU JEU
« QUIZZ FOOT »
ARTICLE 1
D17 (ci-après dénommée « D17 »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le
siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de
la chaîne D17
ET
D8 (ci-après dénommée « D8 »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros dont le
siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 564 793, société éditrice de
la chaîne D8,
Organisent, à l’occasion de la diffusion de matches de football (ci-après dénommée « les Matches »),
toutes compétitions confondues, sur les chaînes D17 ou D8, à partir du jeudi 05 septembre 2013 et,
en principe, jusqu’au vendredi 05 septembre 2014, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« QUIZZ FOOT », (ci-après dénommés « le Jeu ») selon les modalités ci-après.
L’inscription pour participer à l’un des Jeux se fait avec un message envoyé par SMS au numéro court
suivant « 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût SMS
facturé par l'opérateur].
A compter du jeudi 05 septembre 2013, le Jeu sera ouvert à l’occasion de chaque diffusion d’un
Match sur les chaînes de télévision D17 ou D8, sous réserve du choix éditorial de la production et des
disponibilités de la grille de programmation des dites chaînes de télévision qui pourraient entraîner
le report de la diffusion des Matches.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à
son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour y participer, il suffit d’envoyer un message par SMS au numéro court suivant « 73838 » dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 3
3.1. Principe du Jeu
A compter du jeudi 05 septembre 2013, au cours de chaque diffusion d’un Match sur les chaînes de
télévision D17 ou D8, les téléspectateurs sont invités à jouer.
Page 1 sur 5
Les téléspectateurs des Matches devront répondre à la question posée par le présentateur en vue de
participer au tirage au sort et de remporter un lot.
Les téléspectateurs sont invités à participer, par SMS, à compter du jeudi 05 septembre 2013 lors
des diffusions des Matches, et ce, en envoyant un message par SMS en suivant les indications
données à l’antenne depuis leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques au numéro
court suivant « 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) par
message hors coût SMS facturé par l'opérateur] en indiquant dans le corps du message le chiffre 1 ou
2 ou plus en fonction des indications données à l’antenne et correspondant à leur choix de réponse à
la question posée précédé du mot clé «FOOT».
Un accusé de réception de la participation au Jeu sera envoyé au participant lui indiquant :
Soit que sa réponse est incorrecte,
Soit que sa réponse est correcte et qu’il participera au tirage au sort.
Le Jeu est ouvert à l’annonce du présentateur et prend fin à l’annonce de la fermeture du Jeu à
l’antenne.
Il est par ailleurs précisé que pour être pris en compte, les SMS doivent comporter l’ensemble des
informations ci-dessus et être envoyés dans les délais ci-dessus. Il est également précisé que pour
adresser leur SMS, les participants devront impérativement n’utiliser qu’un seul abonnement à un
opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée.
3.2. Tirage au sort du gagnant
Parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée par le présentateur, un
participant sera tiré au sort à la fin de chaque Match grâce à un logiciel informatique. Ce dernier
remportera le lot annoncé au cours du Match et choisi par D17 ou D8 en fonction des lots disponibles
dont la valeur commerciale se situera entre 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) et 500 € TTC
(cinq cents euros toutes taxes comprises).
Le gagnant sera contacté par la production au numéro qu’il aura utilisé pour sa participation et ce via
l’envoi d’un SMS émis par le numéro court suivant « 73838 » lui demandant ses coordonnées
complètes. Si dans les 24h00 suivant l’envoi du SMS émis par le numéro court suivant « 73838 », le
gagnant n’a pas répondu pour renseigner ses coordonnées, la production remettra le lot en jeu
ARTICLE 4
Les lots pouvant être mis en jeu chaque semaine du lundi au vendredi seront d’une valeur
commerciale située entre 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) et 500 € TTC (cinq cent euros
toutes taxes comprises).
Ces lots pourront être (liste indicative et non exhaustive) :
- Des albums CD,
- Des places de concert,
- Des tablettes tactiles,
- ….
Des lots supplémentaires ou de valeurs différentes pourront être mis en jeu. Seule l’annonce des lots à
l’antenne fait foi. La société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le nécessitent
(lot en rupture de stocks) de remplacer la référence des dotations prévues par une référence
équivalente sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Page 2 sur 5
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L’envoi du lot sera pris en charge et effectué
par la société organisatrice.
D17 ou D8 ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés au
lot lors de son acheminement. De même la responsabilité de D17 ou de D8 se limite à la seule offre du
lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
Lesdits lots ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur
valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. De même, lesdits lots ne
pourront être revendus à un tiers sauf autorisation préalable de la société organisatrice dudit Jeu. Si
le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
ARTICLE 5
Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par
écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D17 / D8
Jeu « QUIZZ FOOT »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute
la durée du Jeu.
ARTICLE 6
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l’article 5 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique
de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de
la poste faisant foi) :
 Le coût de l’envoi des messages pour la participation au Jeu sera remboursé sur la base de
0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) par SMS plus coût SMS
facturé par l’opérateur.
ainsi que :


le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 5 cidessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes
comprises) ;
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes comprises),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques,
certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les
Page 3 sur 5
participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que
notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif
que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que
le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 7
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue
Saint-Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 8
D17 ou D8 se réservent le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis, sans que leur responsabilité puisse être
engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix
de D17 ou de D8.
ARTICLE 9
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature
que ce soit.
Notamment, il autorise D17 et D8, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de
domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, ...).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D17 et à D8. Ces
informations sont nécessaires à la sélection du participant par tirage au sort, et à l’attribution et
l’acheminement du lot auprès du gagnant. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a
donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification
relativement à leurs données en écrivant à :
D17 / D8
Jeu « QUIZZ FOOT »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des
réseaux et plus généralement les réseaux de communications électroniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
Page 4 sur 5
circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, D17 ou D8 ne sauraient être tenues pour responsables de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
D17 ou D8 ne sauraient davantage être tenues pour responsables en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à
la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des informations et/ou questions et/ou
réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à
l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la
nature de la demande, par D17 ou D8, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et
à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 13
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Page 5 sur 5