CHU de Nantes - l`Université Bretagne Loire

Version acceptée directoire CHU 5 octobre
Convention d’Association avec la Communauté d’Université et Etablissement
(ComUE) Université Bretagne Loire (UBL)
Entre
La Communauté d’universités et établissements « Université Bretagne Loire » sise Cité Internationale Paul
Ricoeur, 1 place Paul Ricoeur - CS 54417 35044 RENNES Cedex,
Représentée par son président Pascal OLIVARD,
Désignée ci-après UBL,
D’une part,
Et
Le CHU de Nantes, sis 5 Allée de l'Ile Gloriette BP 1005, 44093 NANTES CEDEX 1,
Représenté par son Directeur Général Monsieur Philippe SUDREAU
Désigné ci-après le CHU de Nantes
D’autre part,
Vu l’article 2.5 des Statuts de l’UBL qui prévoit la présence « d’Associés » à la ComUE UBL,
Vu l’article 2 .5 des Statuts de l’UBL qui prévoit la présence « de Partenaires » à la ComUE UBL,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’UBL du XX XXXX 2016 autorisant le président de l’UBL à
signer la présente convention,
Vu le Code de la Santé Publique et, en particulier, l’article 6141-2 relatifs aux CHU, l’article L 6142-1 et suivants
qui prévoient les missions spécifiques des CH&U et l’article L 6143-1 relatif au Conseil de surveillance
Vu le Code de l’enseignement et, notamment, l’article L 952-21
Vu l’avis favorable du Directoire du CHU de Nantes concerté le 15 septembre et la délibération du conseil de
surveillance du CHU de Nantes du 10 octobre 2016 autorisant le Directeur Général Monsieur Philippe
SUDREAU à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
1- L’Université Bretagne Loire (paragraphes 1 et 2 extraits des statuts et paragraphe 3 extrait du DOS)
« Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des Régions Bretagne et Pays de la Loire ont
décidé de se regrouper pour créer une Communauté d’Universités et Etablissements, l’Université Bretagne
Loire (UBL) afin de renforcer les coopérations entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la
recherche (Universités, grandes Ecoles, Organismes de Recherche) et de rassembler l’ensemble des forces
scientifiques d’un vaste territoire. La volonté de l’ensemble des acteurs a été de doter l’UBL de compétences
propres, partagées, et de coordination lui permettant d’être un établissement d’enseignement supérieur et de
recherche de dimension européenne et un acteur majeur du déploiement de la stratégie scientifique et de la
formation en lien avec les besoins du monde socio-économique. L’UBL est ainsi un levier permettant de
renforcer la visibilité et la lisibilité du site au niveau européen et international.
Pour atteindre ces objectifs, l’UBL s’appuie sur des réalisations communes : des Unités Mixtes de Recherche
interrégionales, de nombreuses formations co-habilitées ; mais aussi sur un tissu dense et original
d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; et sur un territoire remarquable par son
dynamisme économique et démographique. En organisant les espaces de collaboration, elle ambitionne de
faire de ce vaste territoire un modèle de développement fédéral, en favorisant la logique interdisciplinaire
aussi bien en formation qu’en recherche et en innovation, en faisant du numérique à la fois un sujet de
recherche et un instrument majeur au service de son ambition. Cette ambition UBL est porteuse des valeurs du
service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. (extrait des Statuts de l’UBL).
Les établissements membres de l’Université Bretagne Loire, créée par le Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016, ont
inscrit dans le Document d’Orientation Stratégique (juillet 2014) leur ambition et volonté communes de « créer
une université de rang mondial par l’excellence de ses formations et par l’excellence de sa recherche ». Elle
ambitionne également d’être un espace de vie étudiante cohérent et dynamique, où le numérique rapproche
les hommes et les femmes et est source d’innovations, un levier de promotion de l’enseignement supérieur et
de la recherche et de ses territoires en Europe et à l’international et de constituer une communauté de destin.
Pour ce faire, les membres ont précisé dans les statuts les 3 types de compétences exercées par l’UBL qui ont
vocation à être employées « au service du projet partagé dans le respect du principe de subsidiarité » :
Compétences propres de l’Université Bretagne Loire (article 5-3 des Statuts)
-
définition du projet partagé de l’UBL ;
élaboration du projet scientifique de site, y compris réponse à certains appels à projets d’intérêts
collectifs ;
signature et mise en œuvre du contrat pluriannuel de l’UBL, décliné annuellement dans un plan
stratégique ;
portage de projets immobiliers propres à l'UBL ou répondant aux besoins de tout ou partie de ses
membres, à leur demande ;
lancement et soutien de nouveaux programmes ou projets de recherche définis conformément au plan
stratégique annuel ;
signature commune UBL des publications scientifiques conjointement à la signature des établissements et
organismes ;
élaboration d’une stratégie commune du numérique, élaboration d’un schéma directeur du numérique ;
création d’un pôle interrégional d’ingénierie de projets européens et internationaux ;
renforcement de l’offre de service pour l’accueil et la préparation à la mobilité internationale au bénéfice
des étudiants, doctorants et chercheurs ;
portage, en tant qu’établissement actionnaire de la SATT pour le compte des universités et des écoles
concernées, d’une stratégie commune à ces établissements en matière de valorisation et de transfert ;
portage et mise en œuvre du Pôle Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE
UBL).
Compétences partagées de l’Université Bretagne Loire (article 5-2 des Statuts)
-
-
délivrance du diplôme de doctorat, sur la base d’une co-accréditation avec les établissements membres
ou associés ; l’UBL porte l’accréditation des écoles doctorales et a à sa charge leur création, organisation
et coordination, chaque établissement d’enseignement supérieur membre ou associé étant, selon les
critères en vigueur, co-accrédité et inscrivant ses étudiants. Après avis favorable des CA des
établissements concernés et sur délibération du CA de l’UBL, l’UBL pourra disposer de l’accréditation en
propre.
promotion du développement international de l’UBL ;
déploiement d'actions communes d’appui à l’internationalisation de la recherche et de la formation ;
élaboration de stratégies communes pour la création, le soutien et la mutualisation de moyens
-
structurants du type plateformes ou services mutualisés ;
mise en œuvre d’une plateforme d’archives ouvertes en interopérabilité avec les autres plateformes
existantes ;
élaboration d’une stratégie commune de développement de relations avec les entreprises et le monde
socio-économique ;
mise en œuvre d’actions de soutien au développement de l’entrepreneuriat étudiant et des personnels
des établissements du périmètre UBL ;
élaboration et mise en œuvre d’une offre commune de formation des personnels ;
élaboration de la stratégie de valorisation commune avec l’appui de la SATT Ouest valorisation et des
autres dispositifs existants ;
définition des conditions d’une interopérabilité entre les systèmes d’information des établissements
Membres et Associés et du système d’information de l’UBL.
Compétences coordonnées de l’Université Bretagne Loire (article 5-3 des Statuts)
-
-
-
coordination de stratégies de recherche d’établissements et de mise en œuvre d’actions de recherche ;
coordination de l’offre de formation ;
développement de la e-pédagogie ;
mise en place d’une politique et d’un projet d’amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion
sociale permettant d’offrir aux étudiants des services efficaces en matière de politique sociale, de logement
étudiant, de transport, de santé, d’activités culturelles et sportives, sociales et associatives ;
mise en place d’une politique coordonnée de gestion de la documentation, y compris numérique ;
promotion des actions nationales et internationales des Membres en coordonnant et soutenant les
initiatives ;
promotion de la valorisation des activités de recherche des Membres en lien avec la SATT Ouest
Valorisation et/ou d’autres structures de valorisation de la recherche, notamment celles de certains
organismes nationaux ou d’écoles Membres ;
mise à disposition d’installations et d’équipements au profit de ses Membres ou de tiers ;
promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
toute autre action définie conjointement et ayant vocation à consolider la stratégie de l’UBL dans ses
domaines d’actions.
2- Le CHU de Nantes
Établissement public de santé, reconnu Centre hospitalier régional & universitaire, le CHU de Nantes réalise des
missions de soins, d’enseignement et de recherche (cf. annexe– Chiffres clés 2014).
Il participe à la formation des futurs acteurs de la santé. Ces enseignements médicaux et paramédicaux sont
dispensés sur le terrain, auprès des futurs professionnels dans le cadre de stages appliqués, et dans les instituts
de formations.
Il contribue au développement de la recherche et de l’innovation.
Le CHU de Nantes est associé à l’Université de Nantes par une convention hospitalo-universitaire en date du …..
Il est membre fondateur du PRES UNAM.
Il souhaite devenir membre associé de la COMUE UBL et développer des compétences partagées et des
compétences coordonnées dans les domaines suivants :
promotion du développement international de l’UBL
coordination de stratégies de recherche et de mise en œuvre d’actions de recherche
coordination de l’offre de formation
développement de pédagogies innovantes
promotion de la valorisation des activités de recherche en lien avec la SATT Ouest valorisation et les
structures de valorisation propres au CHU
gestion commune d’installation et d’équipements
promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
politique coordonnée de gestion de la documentation
Article 1
Objet de la convention
Partageant des valeurs communes et une vision de leur rôle dans la structuration et le développement de
l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Université Bretagne Loire et le CHU de Nantes ont souhaité
précisé les éléments de leur partenariat dans la présente convention.
Membre fondateur du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest
(HUGO) le CHU de Nantes apportera à l’UBL, en lien avec les autres membres de HUGO, l’expérience de 10 ans
de coopération entre des CHU autonomes, qui ont souhaité mettre en commun des moyens, des savoirs faire
et partager une stratégie hospitalo-universitaire pour apporter une meilleure visibilité au Grand Ouest et
renforcer la lisibilité de leurs actions.
Article 2
Compétences mises en commun entre l’UBL et le CHU de Nantes
et modalités d’exercice des compétences partagées
Compétences propres :
1° définition du projet partagé de l’UBL
2° élaboration du projet scientifique de site, y compris réponse à certains appels à projets d’intérêts collectifs
3° signature et mise en œuvre du contrat pluriannuel de l’UBL, décliné annuellement dans un plan stratégique
4° signature commune UBL des publications scientifiques conjointement à la signature des établissements et
organismes
Compétences partagées :
1° promotion du développement international de l’UBL
2° élaboration de stratégies communes pour la création, le soutien et la mutualisation de moyens structurants
du type plateformes ou services mutualisés
Compétences coordonnées :
1° coordination de stratégies de recherche biomédicale d’établissements et de mise en œuvre d’actions de
recherche biomédicale
2° coordination de l’offre de formation pour les personnels de santé
3° développement de pédagogies innovantes
4° mise en place d’une politique et d’un projet d’amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion
sociale permettant d’offrir aux étudiants des services efficaces en matière de politique sociale, de logement
étudiant, de transport, de santé, d’activités culturelles et sportives, sociales et associatives
5° mise en place d’une politique coordonnée de gestion de la documentation, y compris numérique
6° promotion des actions nationales et internationales des Membres et Associés en coordonnant et soutenant
les initiatives
7° promotion de la valorisation des activités de recherche des Membres et Associés en lien avec la SATT Ouest
Valorisation et les services de valorisation du CHU
8° mise à disposition d’installations et d’équipements au profit de ses Membres et Associés ou de tiers ;
9° promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
10°
toute autre action définie conjointement et ayant vocation à consolider la stratégie de l’UBL dans ses
domaines d’actions
Article 3
Apports et engagements des parties
Compte tenu des éléments mis en commun entre l’UBL et le CHU de Nantes, décrits dans l’article 2 de cette
convention :
3.1- l’UBL s’engage à:
-
-
-
ce que le CHU de Nantes soit invité à participer au Conseil des Membres élargi tel que défini à l’article
8.3 des statuts ;
ce que le CHU de Nantes puisse être associé à la gouvernance des départements au même titre qu’un
établissement membre ;
ce que le CHU de Nantes soit représenté au Conseil d’Administration de l’UBL par l’attribution aux
CHU associés de l’un des 2 sièges de personnalités qualifiées prévus au 2° de l’article 7.1 des statuts
relatif à la composition du CA,
ce que le CHU de Nantes soit associé à l’élaboration du projet partagé et à ses déclinaisons ;
associer le CHU de Nantes à toute commission et instance mise en place au sein de l’UBL sur des sujets
le concernant ;
faire mention de l’appartenance du CHU de Nantes à l’UBL, sur tous vecteurs appropriés de
communication ;
à représenter le CHU de Nantes et ses intérêts auprès des partenaires et tutelles, au niveau local,
comme national ;
promouvoir sur les vecteurs appropriés les activités de recherche biomédicale et l’offre de formation
du CHU de Nantes ;
rendre disponible toutes les informations reçues par l’UBL susceptibles d’intéresser le CHU de
Nantes ;
à ce que le CHU de Nantes ait accès à des moyens de l’UBL en réponse à son niveau d’implication
selon les modalités qui seront précisées dans l’annexe financière.
3.2- le CHU de Nantes s’engage à :
-
partager avec les membres de l’UBL l’expérience de travail en réseau acquise au sein d’HUGO
participer au conseil des Membres élargi ;
participer aux commissions et instances de l’UBL sur les sujets qui les concernent ;
participer aux travaux des Départements de recherche ;
coordonner sa stratégie de recherche biomédicale, de transfert et de valorisation avec les membres
de l’UBL ;
coordonner son offre de formation avec celles des membres de l’UBL ;
poursuivre les coopérations développées dans le cadres de l’UNAM/de l’UEB ;
promouvoir les activités de recherche de l’UBL ;
promouvoir l’offre de formation de l’UBL ;
faire mention de son appartenance à la l’UBL, sur tous vecteurs appropriés de communication.
Article 4
Durée de la convention
La convention est signée pour la période quinquennale de la vague B, l’annexe financière étant révisable
annuellement.
Article 5
Dénonciation de la convention
Les parties peuvent dénoncer la convention selon les modalités inscrites au Règlement Intérieur de l’UBL.
Fait à ………………………, le ………………………….
en deux (2) exemplaires originaux (un pour chaque partie)
Le président de l’Université Bretagne Loire
Pascal OLIVARD
Le Directeur Général du CHU de Nantes
Philippe SUDREAU