Fiche formation

UFR de Droit et
de Science
Politique
10 placette Lafleur
BP 2716
80027 Amiens cedex 1
Tél. 03 22 82 71 52
Fax 03 22 82 71 51
[email protected]
www.u-picardie.fr
Publics
Master Professionnel
Domaine Droit, Économie, Gestion
Mention Droit
Droit de la Santé
M2 Droit de la santé
Formation initiale,
Formation continue
Débouchés
Elle prépare ses titulaires aux fonctions d'administration et d'encadrement des établissements privés
médicaux et médico-sociaux mais aussi aux fonctions de juriste conseil en droit de la santé, dans le
secteur privé (industrie pharmaceutique, assurances, mutuelles, le secteur public (à l'échelon local,
national ou communautaire) et le secteur associatif.
Modalités d'accès
Cette spécialité est ouverte aux titulaires d'une maîtrise ou d'une 1 ère année de master droit ou de
science politique sur dossier de candidature.
Les étudiants titulaires d'une maîtrise ou d'une première année de master sciences sanitaires et sociales
ne peuvent y accéder que s'ils ont suivi les cours et les travaux dirigés de la 2ème année de licence en
droit relatifs au droit des obligations et au droit administratif. Ils doivent en outre obtenir une moyenne
compensée de 10/20 à l'issue d'une épreuve spécifique organisée dans ces deux matières
Les docteurs en médecine et les étudiants en médecine qui effectuent leur stage de résidanat ou
d'internat, les docteurs en pharmacie et les étudiants en pharmacie ayant validé leur 5ème année peuvent
- Soit accéder directement au master 2ème année, s'ils ont des connaissances juridiques suffisantes en
droit administratif et en droit civil.
- Soit y accéder après avoir rempli les conditions exigées dans le 2éme paragraphe plus haut
Au titre de la validation des acquis de l'expérience, la spécialité «Droit de la santé» est aussi ouverte à
ceux qui exercent une activité professionnelle de catégories «A» dans le domaine de la santé ou ont suivi
une formation d'enseignement supérieur.
Organisation
Contrôle des
connaissances
Formation continue
Responsable
Administration
Cours magistraux
Stage
Séminaires
Tronc commun
Deux sessions d'examen sont organisées, la 1ère à la fin des enseignements et la seconde en
septembre-octobre.
Pour être déclaré admis l'étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale compensée de 10/20 dans les
6 unités.
Le candidat ayant obtenu une moyenne générale de 12/20 obtient la mention assez bien, 14/20, la
mention bien et 16/20 la mention très bien
https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/40
Georges FAURE, Responsable L1 de droit & Master Droit de la santé, [email protected]
Emmanuel De CROUY CHANEL, Responsable du Master droit de la santé,
[email protected]
Contact administratif formation continue - Agnès TORSY, Service Universitaire de Formation Tout au Long
de la Vie - Bureau 115 Pôle Universitaire Cathédrale, 03 22 80 69 31, [email protected]
Contact administratif formation initiale - Barbara DUMEIGE-POTEZ, Scolarité M2 Administration
Territoriale, M2 Santé, M2 Droit des Affaires, IEJ et Étudiants Erasmus, 03 22 82 71 03,
[email protected]
Unités d'enseignement
CM
Semestres 3 et 4
UNITE 1
TD
TP
Ects
7
- Matières d'ouverture
- Anglais
25
4
- Bioéthique
15
3
60
10
- Droit pharmaceutique
20
3
- Droit européen de la santé
20
4
- Droit de l'assurance maladie
20
3
95
17
- Responsabilité civile
18
3
- Responsabilité pénale
18
3
- Responsabilité administrative
18
3
- Déontologie
16
3
- Assurance-responsabilité
10
3
- Expertise médicale et réparation du dommage corporel
15
2
70
12
20
4
25
4
- Risques sanitaires liés à l'environnement
15
4
- Contentieux techniques liés à la prise en charge
25
4
25
4
25
4
UNITE 2
- Cadre général
UNITE 3
- Responsabilité professionnelle
UNITE 4
- Dominante 1 : Santé / Etablissements de santé
- Droit des usagers et des patients
- Organisation et fonctionnement des établissements (structures,
personnels et gestion)
- Dominante 2 : Santé / Social
- Matière complémentaire
- Une autre matière choisie dans l'autre dominante
UNITE 5
- Stage (dont accompagnement du parcours professionnel)
14