12 novembre, Strasbourg, France Métaux et alliages pour

12 novembre, Strasbourg, France
Métaux et alliages pour contact alimentaire : comment établir la conformité à la législation
européenne, 6-7 novembre, Ljubljana, Slovénie
Un symposium international sur la sûreté des métaux et alliages utilisés dans les matériaux pour contact
alimentaire a été co-organisé par la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de santé
(EDQM) du Conseil de l’Europe et par les autorités de santé slovènes. Il a réuni à Ljubljana 115 participants,
venus de 22 pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Sud, de différents horizons : autorités nationales,
laboratoires de contrôle, industrie, consultants, revendeurs, association de consommateurs. Etaient également
représentés le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission Européenne et l’Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA). Le symposium avait un double objectif : présenter et expliquer la Résolution
CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe ainsi que les recommandations relatives aux matériaux d’emballage et
ustensiles pour contact alimentaire, et permettre un échange sur les bonnes pratiques suivies en matière de
sûreté des produits et de contrôles de conformité. Il existe actuellement en Europe d’importantes disparités
entre les législations nationales, et une harmonisation est en cours au niveau européen pour les réduire.
Un Guide technique est désormais disponible ; il contient le texte de la Résolution ainsi que des lignes
directrices pour sa mise en œuvre pratique. Ces lignes directrices sont le résultat d’un consensus entre autorités
nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (des secteurs public et privé) ; elles définissent des exigences
relatives à la qualité de matériels tels que feuilles d’aluminium, ustensiles de cuisine, machines à café … pour
lesquels il n’existe pas de réglementation spécifique de l’UE. Le texte recommande la mise en application de
limites de libération spécifique (LLS) pour les ions métalliques présents dans les matériaux pour contact
alimentaire soit comme éléments constitutifs (p. ex. aluminium, fer, chrome, nickel) soit comme impuretés
(p. ex plomb, cadmium).
Les métaux et alliages interviennent dans de nombreuses applications industrielles et agro-alimentaires. L’acier
inoxydable et l’aluminium comptent parmi les matériaux pour contact alimentaire les plus utilisés dans l’industrie
agro-alimentaire, la restauration, ainsi que dans le cadre domestique, sous diverses formes : feuilles
d’emballage alimentaire, récipients destinés à la conservation ou au transport, vaisselle, ustensiles culinaires ou
ménagers, ... D’autres métaux et alliages sont également utilisés dans les matériaux pour contact alimentaire,
soit seuls soit recouverts d’un revêtement (revêtement organique, céramique, émail, revêtement métallique).
Le symposium a donné lieu à des discussions ouvertes qui ont mis en évidence l’intérêt porté par toutes les
parties concernées à trouver des approches constructives permettant d’aller vers l’harmonisation des exigences
applicables aux métaux et alliages pour contact alimentaire et, à terme, de mettre en place un cadre
réglementaire efficace et transparent au niveau européen. La Résolution CM/Res(2013)9 du Conseil de l’Europe
et les recommandations associées constituent une excellente base pour avancer vers cet objectif.
Contact : Caroline Larsen LeTarnec, Division Relations Publiques, EDQM, Conseil de l’Europe
Tél.: +33 (0) 3 88 41 28 15 - E-mail: [email protected]
Note à l’intention des rédacteurs : pour plus ample information, voir www.edqm.eu
L’EDQM joue un rôle moteur en matière de protection de la santé publique, grâce aux normes qu’elle contribue
à élaborer et mettre en œuvre et dont elle surveille l’application, afin d’assurer la qualité, la sûreté et le bon
usage des médicaments. Ces normes sont des références scientifiques reconnues dans le monde entier. La
Pharmacopée Européenne est juridiquement contraignante dans les États européens qui en sont membres. La
DEQM développe également des lignes directrices et des normes dans les domaines de la transfusion sanguine,
de la transplantation d’organes et de la protection de la santé des consommateurs.
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La Commission européenne de Pharmacopée compte actuellement 38 membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, « l’ex-république
yougoslave de Macédoine », Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Union européenne) et 27 observateurs (Afrique du
Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie,
Géorgie, Israël, Madagascar, Malaisie, Maroc, Moldavie, République de Belarus, République de Guinée, République du Kazakhstan,
République de Singapour, Sénégal, Syrie, Tunisie, Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) et Organisation Mondiale de la Santé
(OMS).
Les activités du Conseil de l’Europe relatives aux cosmétiques et aux matériaux d’emballage alimentaire sont
assurées par la DEQM depuis 2009. Les travaux conduits dans ce domaine portent en priorité sur les métaux et
alliages utilisés dans les emballages alimentaires et dans la fabrication d’articles en contact avec les aliments.
Par ailleurs, le Comité d’Experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB) a engagé une
revue d’ensemble des résolutions et documents techniques existants. Le papier et le carton, le liège, les encres
d’impression pour matériaux d’emballage, les revêtements, les élastomères tels que silicones et caoutchouc
font partie des matériaux pour lesquels le Conseil de l’Europe a déjà établi des inventaires de substances.
Organisation politique créée en 1949, le Conseil de l’Europe œuvre à promouvoir la démocratie et
les droits de l’homme à l’échelle du continent, ainsi qu’à développer des réponses communes aux
enjeux sociaux, culturels et juridiques auxquels sont confrontés ses 47 états membres.
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La Commission européenne de Pharmacopée compte actuellement 38 membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, « l’ex-république
yougoslave de Macédoine », Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Union européenne) et 27 observateurs (Afrique du
Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie,
Géorgie, Israël, Madagascar, Malaisie, Maroc, Moldavie, République de Belarus, République de Guinée, République du Kazakhstan,
République de Singapour, Sénégal, Syrie, Tunisie, Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) et Organisation Mondiale de la Santé
(OMS).