RENOVATION GLOBALE LYCEE VOILLAUME AULNAY SOUS

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
AVRIL 2015
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
RENOVATION GLOBALE
LYCEE VOILLAUME
AULNAY SOUS BOIS (93)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE
D’OEUVRE
CP 15-154
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-154
Chapitre budgétaire 902 ‘enseignement’
Code fonctionnel 222 ‘lycées publics’
Programme HP 222-003 'construction de lycées neufs'
Code action 12200301 ‘construction des lycées neufs’
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ....................................................................................................... 4
PROJET DE DELIBERATION ............................................................................................. 8
MND 1382 Attribution MOE Opération Rénovation globale
lycée Voillaume à Aulnay sous Bois (93)
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RAPPORT N° CP 15-154
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibérations n° CP 13-155 du 23 janvier 2013 et CP 14-198 du 10 avril 2014, la
Commission Permanente a affecté un montant total d’autorisations de programme de 8.178.720 €
pour l’opération de rénovation globale du lycée Voillaume d’Aulnay sous Bois (93) et a confié cette
opération à la S.A.E.R.P par convention de mandat n°1300102-MAN-UL-02 notifiée le 4 mars 2013.
Présentation du site :
Le lycée Voillaume est situé à la limite du secteur Nord-Est de la ville d’Aulnay sous Bois,
distante de 19 km de Paris et de 5 km de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. La ville d’Aulnay
sous Bois est desservie par la gare d'Aulnay sous Bois du RER B (Roissy et Mitry-Mory) et du
Transilien Paris / Crépy en Valois. Le lycée est accessible à pied de la gare en 15 minutes ou par
le bus N°15 en 5minutes, à proximité du lycée polyvalent Jean Zay. La rue de Mitry constitue la
principale voie de desserte de l’établissement. Ouvert en 1962, le site du lycée est caractérisé par
une forte dispersion des bâtiments sur un terrain de 5,4 hectares, composé de sept bâtiments qui
ont fait l’objet d’une rénovation partielle dans les années 1990 :
Bâtiment A : salle de classes et salles de sciences, CDI, foyer,
Bâtiment B : ateliers,
Bâtiment C : classes banales,
Bâtiment D : classes banales, internat et logements,
Bâtiment E : service de restauration et locaux techniques
Bâtiment F : gymnase
Bâtiment G : administration et logements
Structure pédagogique :
La Cité Scolaire Voillaume, labélisée lycée des métiers en 2012, est constituée d’un lycée
général et technique et d’un lycée professionnel. Le lycée d’enseignement général et technique
comptait, à la rentrée 2013, 1801 élèves scolarisés dans 64 divisions et, à la rentrée 2014, 1872
élèves dans 67 divisions, et le lycée professionnel comptait, à la rentrée 2013, 359 élèves
scolarisés dans 16 divisions et, à la rentrée 2014, 359 élèves dans 16 divisions. L’offre de ce lycée
des métiers est constituée de trois pôles :
-
-
un pôle d’enseignement général offrant l’accès aux quatre séries du BAC,
un pôle de formations technologiques du domaine des services offrant l’accès à différents
baccalauréats et BTS tertiaires et au diplôme de comptabilité et de gestion,
un pôle de formations technologiques et professionnelles du domaine de la production
industrielle orienté principalement autour de la maintenance industrielle, de
l’électrotechnique et de l’électronique offrant l’accès à différents baccalauréats et BTS.
Le projet prévoit la reconduction de cette offre riche qui mêle de façon équilibrée les trois
voies de formation, pré et post-bac, les domaines de la production et des services. Dans le cadre
de la rénovation globale de la cité scolaire, la construction d’un nouvel internat a été votée en 2010
et confié à un autre mandataire. Le 12 février dernier, le jury de 2nde phase a désigné l’équipe de
maîtrise d’œuvre VALERO GADAN, EPDC, MEDI ET IETI lauréat pour la construction de cet
internat.
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RAPPORT N° CP 15-154
Objectifs de l’opération :
Les bâtiments B, C et D présentent aujourd’hui des caractéristiques techniques et
fonctionnelles inadaptées. L’opération consistera, après démolition des bâtiments B et C, à
reconstruire des ateliers pour une surface SHON de 9 600 m2, à restructurer le bâtiment D par la
création de salles de classes pour accueillir les formations technologies et services actuellement
dispensées dans le bâtiment C, le tout pour une surface SHON de 4 500 m2 avec mise aux
normes incendie et thermique et création d’un ascenseur pour la mise aux normes accessibilité.
Des espaces de vie scolaire élèves sont également prévus et le service médico-social sera
rapproché des ateliers par souci de cohérence fonctionnelle. L’opération prévoit également la
requalification de l’entrée de l’établissement, la réfection de la piste d’athlétisme et des espaces
extérieures, la reprise de l’ensemble des réseaux ainsi que la rénovation de toutes les chaufferies
du site. L’opportunité du raccordement au réseau de chaleur sera étudiée dans le cadre du projet.
Contraintes de mise en œuvre :
Le site présentant un sous-sol très altéré au toit des marnes infra-gypseuses et
particulièrement au toit des marno-calcaires de Saint-Ouen (avec suspicion de dissolution de
gypse), sur de fortes épaisseurs (jusque vers 11,5 à 14,5 m de profondeurs, épaisseurs
cumulées), l’opération nécessite d’intégrer ces contraintes induites sur les techniques de
fondations. L’opération sera conduite en site occupé. Le phasage devra permettre de maintenir
l’établissement en activité pendant toute l’opération. Les zones de chantier devront être séparées
des parties en activités pour éviter les croisements de flux des personnes. Il est prévu d’avoir
recours à des bâtiments démontables suivant le phasage des travaux qui sera retenu.
Cette opération sera menée dans le cadre d’une démarche globale de qualité
environnementale conformément au cahier des charges régional.
Le montant T.D.C de l’opération est de 45.680.000 € T.T.C et la part de l’enveloppe
prévisionnelle consacrée aux travaux est de 28.000.000 € H.T.
Une procédure de consultation en vue de désigner un maître d’œuvre, en application de
l’article 74-II du code des Marchés Publics a donc été lancée le 4 novembre 2013 avec une date
limite de remise des dossiers de candidature fixée au 13 décembre 2013.
166 candidatures ont été réceptionnées dont 3 plis hors délai et le pli 96 qui est en fait la
copie de sauvegarde du pli électronique 161. Après analyse et relance 162 candidatures ont été
agréées.
Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et
références en matière d’opérations équivalentes, des compétences en matière architecturale, des
moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury
réuni le 30 avril 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes :
 Ignacio PREGO Architecture / EGIS BATIMENTS / EGIS CONCEPT / Acoustic VIVIE &
Associés / MAZET & Associés ;
 Guillaume SIBAUD (Triptyque Architecture) / EGIS BATIMENTS / EGIS CONCEPT ;
 Christophe GULIZZI Architecte / BERIM / ADI2D / A2MS ;
 Jean-Michel BURON (Epicuria Architectes) / BERIM / AGI2D ;
 Darinka ILIC (3A-IDF Architecture) / PLATANE & ILIC Associés / INGEMA / NOBATEK.
Une indemnité de 86.000 € HT sera versée aux candidats admis à concourir (maquette
comprise pour un forfait de 8.000 € HT).
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Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury
réuni le 11 février 2015 a classé en 1ère position l’offre de l’équipe composée de Ignacio PREGO
Architecture / EGIS BATIMENTS / EGIS CONCEPT / Acoustic VIVIE & Associés / MAZET &
Associés.
Il est donc proposé de retenir l’équipe composée de Ignacio PREGO Architecture / EGIS
BATIMENTS / EGIS CONCEPT / Acoustic VIVIE & Associés / MAZET & Associés.
Ce projet propose un bâtiment composé de quatre volumes : les trois volumes du bâtiment
ateliers implantés en peigne le long du cimetière sur l’emprise de l’ancienne piste d’athlétisme et
un bâtiment porche sur deux niveaux marquant l’entrée dans le site. Une passerelle fermée reliera
le bâtiment neuf au bâtiment D rénové. L’implantation des nouveaux bâtiments crée un espace
intérieur agrandi avec une circulation couverte, en diagonale, permettant de relier l’entrée au
bâtiment demi-pension. Le plateau sportif est déplacé sur l’actuel emplacement du bâtiment B,
parallèlement à la rue de Mitry, ce choix valorise l’image du campus en optimisant l’espace
intérieur du site et en garantissant une bonne exposition à la lumière naturelle. Ce projet est d’une
grande cohérence et assure une bonne lisibilité de l’organisation des pôles avec une distribution
intérieure simple et fluide, ainsi qu’une bonne différenciation des espaces.
La mission dévolue au maitre d’œuvre est une mission de base, telle que prévue à l’article
15 II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maitres
d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n°85-704 du 12
juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre
privée.
Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants :
Etudes d’Esquisse (ESQ);
Etudes d’avant –projet sommaire (APS);
Etudes d’avant-projet définitif (APD)
Etudes de Projet (PRO);
Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux comprenant le DCE (ACT)
Visa des études d’exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux
(VISA)
 Direction de l’exécution des Travaux (DET)
 Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR)






Elle est complétée par les 4 missions complémentaires forfaitaires suivantes :




V-DIA : 45.000 € HT ;
CDPGF : 120.000 € HT ;
ES QE : 100.000 € HT ;
SIGN : 30.000 € HT.
Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l’équipe
attributaire de ce marché de maitrise d’œuvre sur la base de 10,10 % de l’estimation prévisionnelle
des travaux (28.000.000 € HT).
Ce pourcentage correspond au taux de 8,47 % s'appliquant au montant des travaux, assorti
d'un coefficient de complexité de 1,19.
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Le forfait provisoire de rémunération du maitre d’œuvre pour sa mission de base est donc de
2.828.000 € HT auxquels s’ajoutent les missions complémentaires V-DIA, CDPGF, ES QE et SIGN
pour un montant total de 295.000 € HT soit un montant total de rémunération de 3.123.000 € HT.
Le présent rapport a pour objet de m’autoriser à :
-
Signer le marché de maitrise d’œuvre avec l’équipe composée de Ignacio PREGO
Architecture / EGIS BATIMENTS / EGIS CONCEPT / Acoustic VIVIE & Associés /
MAZET & Associés.
-
Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d’urbanisme et
de voirie ;
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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RAPPORT N° CP 15-154
PROJET DE DELIBERATION
DU
RENOVATION GLOBALE
DU LYCEE VOILLAUME A AULNAY SOUS BOIS (93)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
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Le code général des collectivités territoriales ;
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Le code des marchés publics ;
La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du
Conseil régional à sa Commission Permanente ;
La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à
son Président en matière de marchés publics ;
La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier
de la Région Ile de France ;
Les délibérations n° CP 13-155 du 23 janvier 2013 et CP 14-198 du 10 avril 2014 affectant
un montant total d’autorisations de programme de 8.178.720 € ;
La convention de mandat n° 1300102-MAN-UL-02 notifiée le 4 mars 2013 à la SAERP ;
Le procès-verbal du jury de concours réuni le 30 avril 2014 ;
Le procès-verbal du jury de concours réuni le 11 février 2015 ;
Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902
« Enseignement» ;
L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;
Le rapport CP 15-154
présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-deFrance
APRES EN AVOIR DELIBERE
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RAPPORT N° CP 15-154
Article 1 :
Décide de retenir l’équipe composée de Ignacio PREGO Architecture / EGIS BATIMENTS / EGIS
CONCEPT / Acoustic VIVIE & Associés / MAZET & Associés comme maitre d’œuvre pour
l’opération de rénovation globale du lycée Voillaume à Aulnay sous Bois (93).
Article 2 :
Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maitrise d’œuvre avec le titulaire
désigné à l’article 1, sur la base d’un taux de rémunération de 10,10 % de l’estimation
prévisionnelle hors taxes des travaux (28.000.000,00 € HT) soit 2.828.000,00 € HT auxquels
s’ajoutent les missions complémentaires V-DIA pour un montant de 45.000,00 € HT, CDPGF pour
un montant de 120.000,00 € HT, ES QE pour un montant de 100.000,00 € HT et SIGN pour un
montant de 30.000,00 € HT.
Le forfait provisoire de rémunération du maitre d’œuvre pour la mission de base et les missions
complémentaires est donc de 3.123.000,00 € HT.
Article 3 :
Autorise le Président du Conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations
administratives en matière d’urbanisme et de voirie.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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