La modification du compte-rendu du 14 décembre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Marie
NÉDÉLEC, Maire.
Etaient présents : MM. NÉDÉLEC, LOGEROT, CONRAUX, PRENAT, BOURNOT, RUELLE,
COULON, BORSENBERGER, GAUTHEROT, GORSE, DI MARTINO, BERNARD,
LAFFINEUR, VERNIER, DIOT, ROBERT, MOUTENET, PETTINI, GILLET.
Excusés avec procuration : MM. VOILLEQUIN avec procuration à M. LOGEROT, M.
POULOT à M. RUELLE, Mme VAUTHIER à Mme NÉDÉLEC, M. COUSIN à Mme DIOT.
Absents : MM. BROCARD, PONCE, CHARLES, PUTANO.
Madame GORSE est élue secrétaire.
1 - COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
14 DÉCEMBRE 2011 : MODIFICATION À APPORTER
Il est proposé au Conseil municipal d’apporter une modification au compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal en date du 14 décembre 2011 s’agissant de la présentation de la rencontre avec le
groupe VALECO Ingénierie sur le dossier éolien et du vote qui en a suivi afin de décider d’une
présentation plus approfondie au Conseil municipal dudit dossier. Il s’agit en effet de modifier ce point
afin d’indiquer que lors de ce vote, Mme le Maire disposait de la procuration de M. Thierry PONCE.
La modification du compte-rendu du 14 décembre 2011 est approuvée à l’unanimité.
2 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN
APPLICATION DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE ACCORDÉE EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
N° 2012-- 1
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2008 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par Mme le Maire des décisions de ne pas exercer le droit de
préemption à l’égard des six déclarations d’intention d’aliéner ci-après :
-
Propriété cadastrée sections AD nos 493 et 494, sise 16 Rue Jean Mermoz ;
-
Propriété cadastrée section AC nos 436 et 437, sise 30 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny ;
-
Propriété cadastrée section AH nos 121, 128, 277, 278 et 301, sise 17 bis Rue du Château ;
-
Propriété cadastrée section AC n° 19, sise 75 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny ;
-
Propriété cadastrée section AC nos 183, 1074 et 1075, sise 4 Rue Astier ;
-
Propriété cadastrée section 361 AI nos 167, 168, 169 et 170, sise Le Melinot (Odival) ;
-
Propriété cadastrée section ZN n° 29, sise Hameau du Vivier ;
-
Propriété cadastrée section AH nos 283, 284, 285 et 299, sise 8 Rue Sous les Vignes.
3 - EXERCICE 2012 : OUVERTURE DE CRÉDITS ANTICIPÉS DANS L’ATTENTE
DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
N° 2012--2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la Décentralisation ;
Vu le budget principal de l’exercice 2011 ;
Considérant qu’il convient de voter des crédits par anticipation permettant d’honorer les dépenses
d’investissement 2012 jusqu’à l’adoption du budget primitif ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de voter les crédits d’anticipation conformément à l’annexe jointe ;
PRÉCISE que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2012.
Arrivée de Monsieur PONCE à 20 heures 50.
4 - MUSÉE DE LA COUTELLERIE : SORTIE D’INVENTAIRE DE MATÉRIELS
N° 2012--3
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les matériels objets de la délibération sont obsolètes et ne peuvent de fait plus être
utilisés par les services municipaux ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de sortir de l’inventaire communal les matériels ci-après jusqu’alors utilisés par le Musée de
la Coutellerie :
-
une imprimante de marque Epson type Stylus photo 700 ;
-
une imprimante de marque Canon type Pixma IP 3000 ;
-
une unité centrale d’ordinateur de marque Iomega Jaz.
PRÉCISE que lesdits matériels seront remis à la déchetterie de Nogent pour recyclage et destruction.
5 - MUSÉE DE LA COUTELLERIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE
FINANCEMENT DE LA PROGRAMMATION 2012
N° 2012--4
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le projet d’animation pour l’année 2012 ;
Considérant le programme d’animations et d’expositions projeté par le Musée de la
Coutellerie pour l’année 2012 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide de la DRAC de Champagne-Ardenne à hauteur de 5 000 € pour la
réalisation du programme d’animations ;
SOLLICITE l’aide du Conseil régional de Champagne-Ardenne à hauteur de 8 000 € pour la
réalisation du programme d’animations ;
SOLLICITE l’aide du Conseil général de la Haute-Marne à hauteur de 3 000 € pour la
réalisation du programme d’animations.
6 - CIMETIÈRES DE LA VILLE DE NOGENT ET DES COMMUNES ASSOCIÉES :
APPROBATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL
N° 2012--5
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de définir un règlement communal pour les cimetières de la Ville de
Nogent et des communes associées ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le règlement municipal des cimetières de la Ville de Nogent et des communes
associées, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
7 - ASSOCIATION « UNIVERS DE GUCINY » : ATTRIBUTION
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2012
N° 2012--6
D’UNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient d’allouer une avance sur la subvention versée chaque année à
l’association l’univers de Guciny, gestionnaire de la structure Multi Accueil ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (Madame BORSENBERGER étant sortie de la salle
des délibérations)
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 € à l’association
« l’Univers de Guciny » au titre de l’exercice 2012.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif de la Ville pour
l’exercice 2012.
8 - ALIMENTATION D’UN SITE ÉOLIEN : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE À ERDF
N° 2012--7
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité pour ERDF de passer 2 câbles souterrains de réseau électrique haute
tension dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien du Haut Chemin au poste
source du Bassigny ;
Vu le projet de convention de servitude à intervenir avec ERDF ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de servitude à intervenir avec ERDF pour les
passages de 2 câbles souterrains de réseau électrique haute tension dans le cadre des
travaux de raccordement du parc éolien du Haut Chemin au poste source du Bassigny ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ;
AUTORISE ERDF à effectuer lesdits travaux.
9 - ZONE INDUSTRIELLE : PROPOSITION DE VENTE À LA SA GILLET GROUP
D’UNE PARCELLE DE TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 11 000 M² N° 2012--8
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d’acquisition de terrain formulée par la SA Gillet Group en vue d’étendre ses
locaux, sis Rue Blaise Pascal ;
Vu l’estimation du terrain en zone industrielle établie par France Domaine ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, (Monsieur GILLET étant sorti de la salle des
délibérations)
DÉCIDE la cession par la ville de Nogent à la SA Gillet Group d’un terrain de 11 000 m² à
prendre sur la parcelle section AP n° 93 ;
PRÉCISE que le prix de vente est fixé forfaitairement à 4.12 € HT le m² ;
DÉSIGNE Maître LEFEVRE à effet de rédiger l’acte à intervenir ;
PRÉCISE que les frais notariés liés à cet acte de cession seront à la charge de la SA Gillet
Group ;
PRÉCISE que le délai de construction est de 2 ans à compter de la signature de l’acte, sous
peine de rétrocession à la ville dans les mêmes conditions, étant entendu que la Ville ne
supportera pas les frais notariés afférents ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ledit acte.
10 - ZONE MINEL : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC HAMARIS POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ
N° 2012--9
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 24 mars 2011 par laquelle le Conseil municipal a acté le
principe de la rétrocession par la SCI MINEL du terrain, sis Place du 8 mai 1945, au bénéfice
de la Ville ;
Vu le projet immobilier susceptible d’être développé par HAMARIS sur cette même emprise
de terrain ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de voir se réaliser à court terme des constructions à
destination des étudiants et des personnes âgées dans le Centre-ville de Nogent ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec HAMARIS en vue de la réalisation
d’études de faisabilité pour la construction de maisons d’habitation sur le terrain rétrocédé
par la SCI MINEL, sis Place du 8 mai 1945 ;
AUTORISE Mme le Maire à la signer.
11 - TRANSACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA VILLE
À M. LOBJOIS : COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 20 JUILLET
2011
N° 2012--10
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 20 juillet 2011 par laquelle le Conseil municipal a décidé
l’acquisition sur les Consorts LOBJOIS de la parcelle cadastrée section AP n° 139 d’une
superficie de 20 m² au titre de régularisation de la maîtrise foncière de ladite parcelle ;
Considérant qu’il convient de compléter la délibération susvisée afin de préciser les
modalités de prise en charge des frais liés à cette cession ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
PRÉCISE que les frais notariés liés à cette cession seront pris en charge par la Ville de
Nogent.
12 - NETTOYAGE DU LINGE DES GITES DE LA VILLE : CONVENTION DE
RÉGULARISATION À INTERVENIR AVEC L’EHPAD FÉLIX GRÉLOT
N° 2012--11
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de régularisation à intervenir avec l’EHPAD Félix Grélot pour le
nettoyage du linge et des draps des gîtes durant l’année 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec avec l’EHPAD Félix Grélot ;
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
13 - ABANDON DE L’EXPLOITATION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE « SOURCE
TERTRE DE LA CRAIE » SITUÉ À POINSON-LES-NOGENT : ANNULATION DE
LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 NOVEMBRE
2007
N° 2012--12
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°140-2007 en date du 14 novembre 2007, par laquelle le Conseil
Municipal a décidé la cession à titre gracieux à la commune de Poinson-les-Nogent
de l’exploitation des deux sources constituant le point d’eau « Tertre de la Craie »,
Considérant la conjoncture environnementale actuelle;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'annuler la délibération du Conseil Municipal n°140-2007 en date du 14
novembre 2007 par laquelle il a été abandonné l’exploitation au profit de la commune
de Poinson-les-Nogent des deux sources constituant le point d’eau « Tertre de la
Craie »,
DECIDE de fait de conserver à son compte l'exploitation des deux sources du Tertre
de la Craie n°1 et n°2 à titre de secours avec réintégration dans l'étude des
périmètres de protection des captages en cours.
14 - Informations et questions diverses :
ξ
Présentation du dossier éolien par Mme Laure JOANNEM – société VALECO Ingénierie ;
ξ
Communauté de Communes du Bassin Nogentais (CCBN) : report de présentation du
rapport d’activités 2010 ;
Remerciements et vœux au Conseil municipal
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 23 heures 45.