FORUM DE L`ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE

Communiqué de presse
Paris, le 12 juin 2006
FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE*
LUNDI 12 JUIN 2006
« Le Chèque Emploi Service Universel : un outil incontournable
des politiques de Ressources Humaines modernes » :
plus de 700 DRH réunis à la Défense
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
réunit pour la première fois plus de 700 Directeurs de Ressources Humaines, ce
lundi 12 juin à l’Espace Grande Arche de la Défense.
Il présentera les atouts du Chèque Emploi Service Universel pour l’entreprise.
4 mois après son lancement, le CESU commence à s’imposer au sein des
entreprises, déjà plus de mille d’entre elles ont été séduites par ce nouveau
mode de paiement proposant des avantages fiscaux et sociaux. Par exemple,
les groupes Peugeot, Total, Siemens, France Telecom, ou DEXIA Crédit local,
diffusent déjà des CESU à leurs salariés.
Par ailleurs, une récente étude IFOP révèle que 93% des français ont déjà
approuvé ce nouvel instrument de développement des services à la personne.
Le Forum de l’entreprise et des services à la personne, présidé par Jean-Louis
BORLOO et par Laurent HENART, Président de l’Agence nationale des services à
la personne, a pour but de mieux faire connaître aux 700 DRH présents le CESU et
le plan de développement de services à la personne.
Des tables rondes en présence de six émetteurs (Natexis Intertitre, Sodexho,
Domiserve, Chèque Domicile, Accor services, La Banque Postale) permettront de
mettre en valeur le témoignage de DRH qui ont déjà saisi toute l’opportunité du
dispositif.
Contacts presse
Agence National des services à la personne / Emilie Prade Tél :01 44 49 84 63
EURO RSCG C&O / Anne Roc Tél : 01 58 47 95 41
Cabinet Jean-Louis Borloo : 01 44 38 22 03
Depuis le 1er janvier 2006, le remboursement des Cesu préfinancés est assuré par le
Centre de remboursement du Cesu (CR CESU), mis en place par les six émetteurs
habilités. Le CR CESU gère l’affiliation préalable des intervenants salariés et
organismes agréés, ce qui permet d’assurer la sécurité de ce nouveau moyen de
paiement.
A partir du 26 juin 2006, les intervenants salariés (salariés à domicile, assistantes
maternelles agréées) pourront déposer les Cesu préfinancés auprès de leur banque
et ceci sans frais, avec des bordereaux de remise qui leur seront délivrés
gratuitement par le CR CESU lors de leur affiliation.
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Le Chèque Emploi Service Universel / Le CESU
Créé par la loi du 26 juillet 2005, le CESU remplace l’ancien chèque emploi service
et le titre emploi service. Cet instrument de paiement créé en faveur du
développement des services à la personne est plus simple à utiliser pour le
bénéficiaire, il est aussi moins cher. En effet, le CESU peut être cofinancé par
l’employeur. Pour les entreprises, c’est une façon de soulager leurs salariés dans
leur quotidien, notamment pour tous les problèmes de garde d’enfant, d’entretien
ménager ou de livraison des courses à domicile.
20 métiers de services sont aujourd’hui concernés par le dispositif CESU, ils donnent
droit à une réduction d’impôt de 50% sur les dépenses en service, et ces activités
bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%. Les entreprises bénéficient d’un crédit
d’impôt de 25% des aides versées (plafond à 500 000 €) et d’une exonération de
charge sur ces aides.
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* En partenariat avec les émetteurs des chèques (Natexis intertitres, Sodexo, Domiserve, Chèque
Domicile, Accor Services, La banque postale) et l'Association Nationale des Directeurs et Cadres de
la Fonction du Personnel
Contacts presse
Agence National des services à la personne / Emilie Prade Tél :01 44 49 84 63
EURO RSCG C&O / Anne Roc Tél : 01 58 47 95 41
Cabinet Jean-Louis Borloo : 01 44 38 22 03
Le chèque emploi service universel
Mode d’emploi
Le chèque emploi service universel (Cesu) est l’une des mesures phares de la loi n 2005841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
Diffusé largement dès janvier 2006, il favorise le développement du secteur des services à la
personne, par sa facilité et sa sécurité d’utilisation et grâce aux larges possibilités de
cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les
cofinanceurs et les bénéficiaires.
► Qui peut bénéficier du chèque emploi service universel ?
Les particuliers, pour payer l’ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile
dans le cas général, et la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.
► Où se procurer le chèque emploi service universel (Cesu) et comment l’utiliser ?
Le Cesu (préfinancé) est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des
services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un
salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets
sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du
bénéficiaire et à valeur définie, le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme
financeur.
► Qui peut cofinancer les chèques emploi service universels ?
Les employeurs privés et publics pourront cofinancer tout ou partie de la valeur des Cesu
préfinancés qu’ils remettent à leurs salariés ou à leur agents, dans le cadre de leur politique
sociale et de ressources humaines :
9 les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels,
professions libérales et travailleurs indépendants, pour leurs salariés. L’aide peut être
versée par l’entreprise ou le comité d’entreprise ;
9 les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l’Etat,
organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics, pour
leurs agents et leurs ayants droit.
Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu préfinancé
constitue une aide à la gestion :
9 les départements peuvent verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie de
l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) pour le maintien à domicile,
9 les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les caisses de sécurité
sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles
peuvent également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie des
1
prestations en nature d’action sociale relatives aux services à la personne ou
permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.
► Pour payer qui ?
Le chèque emploi service universel pourra être utilisé par les particuliers pour payer :
9 des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la
personne,
9 un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
9 une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer
l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des
bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
9 la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
o les assistantes ou assistants maternels agréés,
o les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
o les garderies périscolaires.
► Comment connaître les organismes de services à la personne agréés ?
L’Agence nationale des services à la personne publie sur son site Internet le répertoire
national des organismes agréés de services à la personne.
Chaque émetteur habilité de Cesu préfinancés constitue un réseau d’organismes
intervenants, tous agréés, qui acceptent d’être réglés au moyen de Cesu.
► Comment l’intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?
Le chèque emploi service universel est facile et sûr d’utilisation pour les intervenants
(salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes
de services à la personne agréés, établissements publics).
Il est envoyé par l’intervenant au centre de remboursement du Cesu (CR Cesu), qui le règle
par virement sur son compte bancaire. Au deuxième trimestre 2006, l’intervenant pourra
déposer les Cesu préfinancés directement sur son compte bancaire.
► Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :
En cas d’emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu complètent un
volet social et l’adressent au Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu).
Le Centre national du Cesu effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues
(parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et
de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les
cotisations sur son compte bancaire.
Chaque année, le Centre national du Cesu transmet aux particuliers employeurs l’attestation
fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 50% des
dépenses effectuées (déduction faite de l’aide éventuelle de l’entreprise, du comité
d’entreprise ou d’un autre organisme financeur).
► Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :
Le Centre national du Cesu transmet aux salariés à domicile rémunérés par des particuliers
employeurs au moyen de Cesu une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque
volet social transmis par leur employeur.
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► Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés :
1. Pour les entreprises, le cofinancement du Cesu est attractif :
- Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont
pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par
bénéficiaire. Ceci concerne la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie
de la valeur des Cesu préfinancés attribués à ses salariés.
- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d’impôt
sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 euros par exercice prend en compte les
dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur
leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la
contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des Cesu
préfinancés attribués à ses salariés.
Exemple pour 100 euros de cofinancement (entreprise soumise à l’impôt sur les
sociétés) :
- la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 euros (taux de 33,33%),
- l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 euros.
Soit un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.
2. Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de
l’employeur, ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des Cesu préfinancés
qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la
limite d’un plafond de 1 830 € par an.
► Qui sont les acteurs du système ?
9 Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat,
9 Les émetteurs du chèque emploi service universel préfinancé, habilités par l’Agence
nationale des services à la personne,
9 Les employeurs privés et publics cofinanceurs,
9 Les collectivités territoriales, organismes sociaux et caisses de sécurité sociale,
9 Les autres cofinanceurs : caisses de retraite ou de prévoyance, mutuelles et
associations,
9 Les particuliers utilisateurs du chèque emploi service universel, bancaire ou
préfinancé,
9 Les intervenants rémunérés au moyen de Cesu :
o salariés de particuliers employeurs, assistantes et assistants maternels,
o organismes prestataires de services à la personne agréés,
9 La Banque de France au titre de sa mission de surveillance des moyens de paiement
pour ce qui concerne le Cesu préfinancé,
9 L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) au titre de la
gestion des volets sociaux transmis par les particuliers qui emploient des salariés à
leur domicile ou des assistantes maternelles agréées.
Pour en savoir plus :
Sites Internet officiels : www.cohesionsociale.gouv.fr et www.urssaf.fr, www.cesu.urssaf.fr
Un numéro national d’appel (France métropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).
3
LE PLAN DE DEVELOPPEMENT
DES SERVICES A LA PERSONNE
DEVELOPPEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Î
531 000 salariés à domicile rémunérés en Chèque Emploi Service
Universel (CESU) en Février 2006. (495 000 en février 2005)
Î
6114 affiliés au Centre de remboursement du CESU (CR CESU) à fin
mai 2006 (producteurs de services agréés rémunérés par le CESU)
3 600 structures agréées (entreprises, associations, établissements publics) et
2 514 personnes physiques (salariés à domicile, assistantes maternelles agréées)
acceptent d’être payées en CESU préfinancé.
Î
1,2 millions
de CESU, d’une valeur faciale de 14€ ont été traités par
le CR CESU, pour une valeur totale de 16 millions €.
o
LE CESU BANCAIRE comme l’ancien chèque emploi service peut être
déposé et encaissé simplement auprès des banques, par les salariés à domicile.
o
LE CESU PREFINANCE pourra être déposé dès le 26 juin par les salariés à
domicile et les assistantes maternelles agréés auprès de leur banque. Cela
réduit les délais d'encaissement et apporte davantage de commodité et de
sécurité aux intervenants des services à la personne.
UN SECTEUR PORTEUR ET CREATEUR D’EMPLOIS
Après la promulgation de la loi en juillet 2005 et le lancement des services à la
personne en février 2006 (présentation des premiers émetteurs du CESU, des enseignes
nationales de services, et du chèque emploi service universel), ce secteur poursuit son
développement.
+34% depuis février 2005 dans le secteur des services à la personne
Î
o
Passage de 6.900 structures à 9.240 agréées par l’Etat entre février 2005 et février
2006.
→ Une telle évolution a des conséquences très positives sur l’emploi.
o
L’objectif fixé par les professionnels est de parvenir à 500.000 créations d’emploi
en 3 ans, en doublant les créations actuelles du secteur (70.000 créations nettes
annuelles).
→ On constate dès à présent un fort dynamisme du secteur avec une progression
très forte du nombre d’entreprises et d’associations agréées pour les services
à la personne :
10 000
CCAS
8 000
CCAS
6 000
Associations
4 000
Associations
2 000
Entreprises
0
Février 2005
Entreprises
Associations
Entreprises
Mars 2006
centres communaux d'action sociale
Des relais d’informations ont été mis en place pour répondre à toutes les questions :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
www.cesu.urssaf.fr
N° indigo : 0820 00 23 78
EXEMPLES D’ENTREPRISES DIFFUSANT DU CESU A LEURS SALARIES
AGF
AXA
BAYER PHARMA
BNP PARIBAS
BANQUE DE FRANCE
BANQUE EDEL
CREDIT AGRICOLE CREDIT
LYONNAIS
CDC
CIC
CREDIT MUTUEL
DASSAULT
DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
EDF GDF
FORTIS BANQUE
FRANCE TELECOM GENERAL
MERCHANTS
GROUPAMA
GAN
IFEFI
HP
LABORATOIRE MSD
MACIF
PEUGEOT
LA POSTE
SIEMENS
TOTAL
…
COLLECTIVITE PUBLIQUE ET TERRITORIALE DIFFUSANT DU CESU A
LEURS SALARIES
MINISTERE DE L’EMPLOI
COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
CONSEIL GENERAL DES PYRENNEES ORIENTALES
…
PME/TPE DIFFUSANT DU CESU A LEURS SALARIES
CABINET CASTRO & ASSOCIES (avocat)
EURO COMPTA FINANCE
LOCA SERVICE
…