reglement peri et garderie maternelle

REGLEMENTS
GARDERIE DU MERCREDI
ET GARDERIE PERISCOLAIRE
ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE
Numéros utiles :
Mairie
Mme CASTEL Christine 04 94 13 54 91
Mail : [email protected]
Cantine Garderie du Mercredi :
04 98 01 06 43
Périscolaire Maternelle : 06 77 47 95 43
NOM ET PRENOM DE L’ENFANT :
___________________________________________
REGLEMENT GARDERIE DU MERCREDI COMMUN
AUX ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE
La ville de PIGNANS organise tous les mercredis pendant les périodes d’école une garderie à l’Ecole Maternelle, et à compter du
mercredi 04 Septembre 2013. Cette garderie est un lieu d’accueil, de détente et de loisirs, elle n’a pas vocation pédagogique bien que le
local soit aménagé pour que l’enfant puisse s’occuper, se distraire seul ou en groupe.
L’organisation du service est confiée à une personne titulaire du CAP petite enfance. Les enfants sont placés sous la surveillance d’agents
communaux expérimentés.
Les enfants ont la possibilité de déjeuner le midi au restaurant scolaire au tarif habituel en vigueur. Le prix du repas est déterminé chaque
année par délibération du Conseil Municipal.
Le goûter de l’après-midi est laissé à l’appréciation des parents qui devront le fournir à leur enfant, s’ils le souhaitent.
Chapitre 1 : inscriptions
Seuls les enfants âgés de 3 ans et plus, fréquentant les Écoles Maternelle et Primaire de Pignans et en priorité ceux dont au moins un des
deux parents travaille, peuvent bénéficier du service. L’inscription à la garderie se fera en Mairie auprès de Madame CastelRégisseur, de préférence la même semaine d’inscription à la cantine et en dehors de cette période en fonction des places
disponibles.
Attention ! L’inscription devra avoir lieu au plus tard le lundi 18 heures pour le mercredi suivant.
Idem pour la cantine : inscription de préférence en même temps que la période d’inscriptions pour le mois et au plus tard le lundi
18 heures pour le mercredi.
Une fiche de renseignements remplie au moment de l’inscription comporte les informations à la prise en charge de l’enfant. Tout
changement survenu en cours d’année concernant ces renseignements doit être immédiatement signalé auprès du régisseur, notamment les
modifications affectant l’adresse, le numéro de téléphone de la famille, ou l’état de santé de l’enfant.
Chapitre 2 : fréquentation / horaires d’accueil
La fréquentation pourra être régulière ou occasionnelle.
Toute annulation pourra être reportée (cantine et garderie) si elle a été communiquée au plus tard le lundi soir. Passé ce délai,
toute absence ne sera pas décomptée sauf sur présentation d’un certificat médical ou en cas de situation grave.
En cas d’absence injustifiée, les agents communaux téléphoneront à la famille dès que l’absence sera constatée, ceci pour des raisons de
sécurité, en particulier pour le cas des enfants qui viendraient seuls jusqu’à la garderie.
La garderie fonctionnera de 7 heures à 18 heures. Il est possible aux parents d’amener ou de récupérer leurs(s) enfant(s) à l’heure
souhaitée. La tarification est forfaitaire.
Les enfants inscrits à la journée, ne déjeunant pas au restaurant scolaire devront être récupérés au plus tard à midi et pourront
être retournés à partir de 13 heures.
Les enfants inscrits à la demi-journée pourront fréquenter le restaurant scolaire :
- En cas de fréquentation le matin, ils devront être récupérés au plus tard à 13 heures.
- En cas de fréquentation l’après-midi, les parents devront arriver à 12 heures.
-
Chapitre 3 : activités
Cet accueil est une garderie et non un accueil pédagogique. Le service laissera à l’enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture,
jeu, repos) en groupe ou individuellement dans la salle d’accueil aménagée à cet effet, ou dans la cour de l’école. Les agents communaux
sont attentifs à l’éveil des enfants, à l’autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective et à l’hygiène. Le service n’offre
pas d’aide aux leçons. L’enfant de l’école élémentaire peut toutefois s’isoler pour apprendre ses leçons.
Chapitre 4 : sécurité et santé
Arrivée – Départ
La famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’au lieu d’accueil. En théorie, les enfants doivent arriver et repartir en compagnie
d’une personne majeure (père, mère, tuteur ou majeur désigné par eux-mêmes).
Les parents doivent désigner par écrit la ou les personnes majeures autorisées à accompagner et récupérer les enfants à leur place. Aucune
autorisation téléphonique ne sera acceptée.
L’enfant pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n’est confié qu’à l’une des personnes désignées, et en aucun cas
à une autre personne.
Si des parents souhaitent qu’un enfant arrive et reparte seul, ils devront signer une décharge à la Commune, étant bien entendu que cette
possibilité n’est pas admise pour les enfants scolarisés en Maternelle.
Fin de journée
Les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l’enceinte de la garderie.
L’enfant autorisé à repartir seul est renvoyé à l’heure convenu avec la famille qui devra avoir mentionné cette autorisation sur la fiche
d’enregistrement. Si l’enfant est autorisé à rentrer seul chez lui à titre exceptionnel, les parents doivent déposer une autorisation écrite sur
le papier libre auprès du régisseur avant la date à laquelle l’enfant sera autorisé à rentrer seul. Aucune autorisation téléphonique ne sera
acceptée.
Santé, maladie, accidents
Seuls les enfants réputés propres sont admis. L’enfant malade n’est pas admis.
La sécurité des enfants atteints de troubles de santé (allergies, certaines maladies) est pris en compte dans le cadre d’une démarche appelée
PAI (projet d’accueil personnalisé). Les parents devront fournir le double du dossier établi lors du début de l’année scolaire.
Dans l’hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés, ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, après mise en demeure,
d’exclure l’enfant de la garderie tant que la famille n’aura pas fourni les dossiers et médicaments nécessaires.
Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments et des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit. En cas d’incident
bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant aux
pompiers pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal de l’enfant est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours
fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures de la garderie.
Chapitre 5 : Participation des familles
Tarifs : Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Les tarifs ne sont pas modulables, ils s’appliquent quel que soit le nombre d’heures passées par l’enfant. Pour l’année 2013 / 2014, ils
s’élèvent à :
Nombre enfants inscrits dans la
famille
1
2
3
4 et plus
Prix à la journée et par enfant
Prix à la demi-journée et par enfant
18 €
16 €
14 €
12 €
9€
8€
7€
6€
La famille qui vient chercher son ou ses enfants avec un retard dépassant 10 minutes l’horaire de fermeture de garderie se verra appliquer
un montant forfaitaire de 4 € pour chaque heure de retard et pour chaque enfant. L’heure entamée est due.
Paiement
Le paiement se fera en Mairie, par chèque ou par espèces auprès du Régisseur.
Chapitre 6 : responsabilité, assurance
La famille apporte la preuve d’un contrat de responsabilité civile, joint à la fiche de renseignements annuelle ; le contrat passé pour
l’activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de la garderie.
La Mairie couvre les risques liés à l’organisation du service.
GARDERIE PERI SCOLAIRE
La Ville de Pignans a reconduit la « garderie péri scolaire » pour l’année 2013 – 2014, dans les locaux de l’Ecole maternelle.
Ce lieu d’accueil est un lieu de détente, de loisirs et de repos.
Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la Ville, chargés de l’encadrement et de la coordination de la prise en charge des enfants :
- Le matin : ils veilleront à placer les enfants sous la responsabilité du corps enseignant
- Le soir : ils prendront en charge les enfants jusqu’à l’arrivée des familles.
Article 1 : Fonctionnement et horaires
La garderie péri scolaire sera assurée à compter du jeudi 5 septembre 2013 et fonctionnera du Lundi au Vendredi, tous les matins et soirs
du calendrier scolaire.
L’accueil se fera le matin à partir de 7 heures et le soir jusqu’à 18 heures.
Le goûter de l’après-midi est laissé à l’appréciation des parents qui devront le fournir à leur enfant, s’ils le souhaitent.
Les parents sont libres d’amener ou de récupérer leurs enfants à l’heure de leur choix, le prix restant forfaitaire
Article 2 : Conditions d’inscription
Seuls les enfants âgés de 3 ans et plus en gras et scolarisés à l’Ecole Maternelle de Pignans pourront être acceptés.
La PMI déconseille aux parents de laisser à l’accueil péri scolaire leurs enfants de Petite Section le matin et le soir.
Inscriptions : L’inscription se fait auprès de Mme CASTEL, au Secrétariat de la Mairie à l’aide d’un imprimé spécifique.
Les inscriptions sont ouvertes prioritairement aux enfants dont les deux parents travaillent. (fournir justificatifs) et en fonction des places
disponibles, les autres enfants pourront être accueillis.
Assurance : une attestation d’assurance en responsabilité civile ou individuelle accident devra être jointe à l’imprimé d’inscription.
Article 3 : Retards
En cas de retard prévisible, les parents doivent prendre toute disposition afin de prévenir la « Garderie Périscolaire » le cas échéant,
contacter la personne autorisée à venir récupérer l’enfant, mentionnée sur la fiche d’inscription.
Une exclusion provisoire voire définitive du service pourra être prononcée pour retards répétés après avertissement signifié par écrit.
Article 4 : Tarifs
Le tarif fixé par délibération pour l’année scolaire 2013 / 2014 est le suivant :
-
1 enfant inscrit au périscolaire :
2,30 € par matin ou par soir
2 enfants inscrits au périscolaire : 2,00 € par matin ou par soir et par enfant
3 enfants inscrits au périscolaire : 1,50 € par matin ou par soir et par enfant
Article 5 : Paiements
Les cartes au nombre de gardes que vous souhaitez sont à acquérir à l’avance auprès de Mme CASTEL. Le règlement peut s’effectuer par
chèque ou en espèces.
Il est conseillé de conserver les reçus délivrés lors du règlement de vos gardes, les garderies péri scolaire étant déductibles des impôts sur
les revenus jusqu’à l’âge de 6 ans (à vérifier auprès de l’administration fiscale)
Article 6 : Utilisation des cartes
Les cartes sont utilisées en fonction de vos besoins. Cependant, elles ne peuvent être remboursées.
Pour le matin, inutile de prévenir quand vous mettez votre enfant, pour le soir, s’inscrire obligatoirement sur la fiche se trouvant à l’entrée
de la classe.
Les cartes devront être présentées chaque jour ou laissées à la responsable du péri scolaire afin qu’elle tamponne les jours de présence des
enfants.
Article 7 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est celui de l’Ecole Maternelle.
A Pignans, le
La signature vaut adhésion aux règlements
Les parents, ou tuteur
Noms, prénoms, signatures
Précédés de la mention « lu et approuvé »