2012-2013 REGLEMENT_Garderies_et_Etudes_Bully par famille.…

Nom et prénom du représentant légal : _________________________
Nom et prénom de(s) l’enfant(s) : _________________________________
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Classe : ______________
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Remplir un règlement par famille
COMMUNE DE BULLY
ECOLE PUBLIQUE
04.74.01.49.00
69210 BULLY
GARDERIES PERISCOLAIRES ET ETUDE SURVEILLEE
REGLEMENT INTERIEUR
Année scolaire 2012 - 2013
Le présent règlement a pour but de fixer les principales règles de fonctionnement du service de garderies
périscolaires et d’étude surveillée.
Article 1 : Condition d’admission
Le service proposé est chargé d’accueillir les enfants scolarisés à l’école publique de Bully, tous les jours
scolaires soit : lundi, mardi, jeudi, vendredi :
- le matin
de 7h30 à 8h20
pour la garderie périscolaire ;
- le soir
de 16h30 à 18h00
. pour l’étude surveillée, réservée aux enfants de l’école primaire et
. pour la garderie périscolaire, réservée aux enfants de l’école maternelle inscrits en
Petite Section, Moyenne Section et Grande Section.
C’est une aide apportée par la commune aux parents pris par les contraintes liées à leur activité
professionnelle et qui ne peuvent pas être présents aux heures d’entrée ou de sortie à l’école, ou qui ne
disposent pas d’autres moyens de garde pour leur(s) enfant(s).
Les enfants de maternelle pourront être accueillis à la garderie du soir, dans la limite de 15 places.
Il semble important de rappeler que le rythme imposé aux enfants est souvent très soutenu,
et qu’en conséquence il est fortement déconseillé de faire vivre de façon régulière de trop
longues amplitudes journalières aux enfants, de surcroît en bas âge.
La commune se réserve le droit d’intervenir auprès des parents pour signaler toute difficulté d’adaptation
de l’enfant inscrit à la garderie.
Article 2 : Inscription
Les enfants sont accueillis tous les jours de classe, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel.
Une fiche d’inscription ainsi qu’une autorisation médicale doivent être complétées avant la première
fréquentation. Une attestation d’assurance responsabilité civile sera également fournie par la
famille.
Les inscriptions s’effectueront à l’école. Les parents devront informer le personnel encadrant d’éventuels
traitements médicaux.
Article 3 : Tarifs et paiement de la facture
Les tarifs des prestations sont fixés par délibération du conseil municipal. Un tarif forfaitaire par séance est
déterminé quelle que soit l’heure d’arrivée ou de sortie de l’enfant.
Toute absence d’un enfant inscrit au préalable donnera lieu à facturation, sauf si l’école est informée. En
cas de maladie d’un enfant inscrit, les parents devront informer par téléphone l’école au numéro :
04 74 01 49 00 ; à défaut, cela donnera lieu à facturation.
Une facture pour les séances de garderies et d’études sera envoyée aux familles chaque mois.
Cette facture est à payer en Trésorerie.
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Article 4 : Conditions générales de surveillance
Les agents communaux nommés par le Maire assurent l’accueil des enfants à partir du moment où ces
derniers arrivent dans la salle où est organisée la garderie du matin, ou dès 16h30 pour l’étude surveillée
et la garderie du soir.
Le matin, les enfants devront être accompagnés par leurs parents, (ou adultes responsables
désignés par les parents) jusqu’à l’entrée de la salle.
Pour la garderie du matin, les enfants seront accueillis de 7h30 à 8h20 sous l’entière responsabilité de la
commune. A 8h20, ils rejoindront leurs camarades dans la cour de récréation, ou seront accompagnés dans
leur classe pour les enfants de maternelle.
Les enfants qui fréquentent l’étude surveillée et la garderie du soir resteront dans la cour de récréation de
16h30 à 16h45 et pourront ainsi prendre leur goûter ; ensuite ils rejoindront la salle d’étude ou de
garderie.
En cas de problèmes graves, les agents communaux contacteront les secours, médecin, pompiers, et
préviendront les parents ou les adultes responsables désignés par les parents. Dans le cas d’un transfert à
l’hôpital ou retour à domicile, l’enfant ne sera pas accompagné par un agent communal, mais par le(s)
parent(s) ou le(s) adulte(s) responsable(s) désigné(s) par les parents. Les agents communaux ne sont pas
habilités à donner des soins ou des médicaments aux enfants.
Article 5: Règles de savoir-vivre
Les enfants doivent respecter :
- les agents communaux et tenir compte de leurs remarques, voire de leurs réprimandes,
- la tranquillité de leurs camarades,
- les locaux et le matériel,
- les horaires.
En cas d’indiscipline, d’écart de langage, d’insolence ou de mauvaise attitude évidente, la commune se
réserve le droit d’user de sanctions : avertissements écrits, renvoi temporaire ou définitif si l’enfant persiste
régulièrement. Toutes les mesures d’exclusion définitive seront notifiées aux parents par lettre
recommandée.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après lettre d’avertissement.
Le non remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l’exclusion définitive.
Le soir, les enfants seront récupérés à 18h00 maximum devant le portail de l’école. Aucun
retard non justifié ne sera toléré. En cas de non-respect de ces horaires, la municipalité se réserve le droit
d’exclure temporairement ou définitivement les familles concernées après un avertissement.
Aucune remarque ne devra être faite directement par les parents, à l’encontre d’un agent communal. Elles
devront être adressées par écrit à la mairie, qui après avoir vérifié la véracité des faits, prendra les mesures
qui s’imposent.
La commune se réserve le droit de reconduire cette prestation chaque année (en fonction du nombre
d’enfants inscrits, du personnel d’encadrement renouvelé etc.…).
L’inscription d’un enfant implique l’acceptation de ce règlement.
Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement de 2 pages, et en accepter le contenu.
Bully, le ……………………………………..
Le représentant légal
ou responsable de l’enfant
Le Maire,
Thierry DURET
Règlement intérieur approuvé par délibération du conseil municipal, le 11.07.2011
Diffusion: 1 exemplaire dûment signé au représentant légal ou responsable, 1 exemplaire dûment signé conservé en mairie (+ copie école).
Affichage du règlement à l’école
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