Montagne-Elevage - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales
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Montagne-Elevage - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales
CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES‐ORIENTALES M on e g a v e l E e n tag rs 2 0 1 5 n° 96 - ma ÉDITO EDITO 2 AGENDAS : général et spécial PAC Nous y sommes ! … Dans quelques semaines la nouvelle PAC va s'appliquer ! 4 AIDES PUBLIQUES Mais, jusqu'au dernier mois, les équipes d'élus et techniciens devront être Aides aux investissements MAE Eligibilité des surfaces Dossiers individuels Paiement vert Prime à la vache allaitante ICHN Calamités agricoles vigilantes, réactives et déterminées. L'éligibilité des parcours aura été le dossier le plus emblématique et stratégique. Pour les chênaies, à deux mois de l'échéance, nous n'avons toujours pas les derniers arbitrages mais votre mobilisation et celle des différents syndicats auront été déterminantes pour porter ce dossier jusque sur le bureau du Ministre. Une nouvelle séquence s'ouvre, celle des déclarations proprement dites. 9 ENVIRONNEMENT Nouvelle collecte de films plastiques usagés Nous l'avons anticipée au maximum et, depuis fin janvier, nous avons réuni 10 FILIERES de renforcer notre appui : au-delà de la déclaration de mai nous vous pro- La race aubrac dans les Pyrénées 10 TROUPEAU ET ZOOTECHNIE Le porc et le risque de trichnine plus de 230 éleveurs. Les modifications de vos déclarations individuelles seront importantes et doivent être prévues. Vous avez pu noter notre volonté posons, à partir de cette année, des suivis de vos enregistrements. Si l'éligibilité des surfaces concerne tous les dossiers, 90 éleveurs et 40 GP pourraient, en sus, bénéficier d'une MAE. Les PAEC (Projets Agri Environnements et Climatiques) préparés cet automne ont reçu un avis favorable de la Commission Régionale Agri-Environnement. Comme nous le souhaitions, ils permettront de traiter les dossiers prioritaires : éleveurs de plaine, reconduction de DFCI, clause de révision pour les contrats arrêtés avant les 5 ans. Sur les dossiers en clause de révision des arbitrages seront cependant nécessaires d'autant plus que le manque de visibilité sur les aides au gardiennagedes GP implique une grande prudence. Boucler toutes ces MAE cette année est un défi supplémentaire pour nous. La Société d'Elevage et l'Association des AFP/GP ont recruté pour y répondre. Directeur de publication Michel GUALLAR La Chambre d’Agriculture Pyrénées-Orientales est certifiée pour ses activités de conseil. Nos engagements qualité sur notre site internet. CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES-ORIENTALES 19 av. de Grande-Bretagne 66025 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 35 74 00 - Fax. 04 68 34 65 44 [email protected] www.pyrenees-orientales.chambagri.fr Responsable de rubriques Emmanuel LEROY Collaboration Emmanuel LEROY, Nathalie BAILLS, Anne ROUQUETTE, Françoise LEPICIER SANAC, Myriam CODINI Secrétariat de rédaction Christine JUAN CLADELLAS Édition Chambre d’Agriculture. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des auteurs. TROMBINOSCOPE ... AGENDAS AGENDA GENERAL Cette revue sera largement consacrée à cette actualité PAC. Le service élevage et la cellule pastorale sont mobilisés prioritairement sur ce dossier. Vous comprendrez que, dans ce contexte, excepté les installations urgentes et les dossiers d'investissements, l'appui aux autres projets est repoussé après le 9 juin. Pour arriver à boucler cette campagne, il est nécessaire que, vous aussi, vous anticipiez votre déclaration : prochain rendez-vous les réunions avec la DDTM. Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68 [email protected] TROMBINOSCOPE Léa CHOUVION, ingénieur agronome formée à Nancy, rejoint l'équipe pastorale pour 4 mois et aidera Carole DUPERRON sur les contrats MAE. Elle aura plus particulièrement en charge les dossiers MAE Natura 2000 sur le territoire du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et le Grand site Canigou. maec.pyreneesorientales @gmail.com 06 32 41 39 49 Pour toute question sur le secteur Cerdagne Capcir, merci de contacter Emmanuel LEROY [email protected] Pour rappel, les derniers évènements et réunions clefs 08/01 Commission départementale d'expertise inondation 08/01 AG régionale Fédération Nationale Ovine au Lycée Agricole de Théza 12/01 Commission régionale élevage 13/01 Réunion d'info sur les MAE à Mont-Louis et Prades 15/01 Finale régionale des Ovinpiades au Lycée Agricole de Théza 19/01 CDCFS « nuisibles » 19/01 Visite d'Eric Andrieu (Député européen) sur les Albères et le pastoralisme 19/01 et 24/02 réunions d’organisation Foire aux Chevreaux 21/01 AG du Contrôle laitier 21/01 AG du Syndicat des éleveurs caprins et fromagers des P.O. 21, 22/01 et 05/02 Formations porcs plein air 26/01 Commission de parrainage installation 30/01 AG Syndicat des éleveurs de chevaux lourds 02/02 Bureau de la Chambre Agriculture 03/02 Réunion Asso des éleveurs en VD : les CUMA de transformation et livraison 04/02 Bureau de l'ACAP 06/02 COPIL TERRA RURAL Agly Fenouillèdes à St Paul de Fenouillet 10/02 et 05/03 Réunions techniques sur les perspectives de la DFCI avec CG et DDTM 26/02 AG Association foncière de Matemale et Formiguères 27/02 Visite Préfète sur le thème de l’élevage à Err - Zooms Eau et DFCI 02/03 Commission Régionale Agri-environnement Climatique 10, 12/03 Réunions information DFCI dispositif 2015 – PAEC LR_PIPO 16/03 Comité de pilotage MAE Pyrénées Catalanes Canigou 19/03 Vente de béliers Rouge du Roussillon à Viols en laval (34) et AG Association des éleveurs de brebis Rouge du Roussillon, Raïole et Caussenarde des Garrigues 20/03 Echéance dépôt dossiers ABA - Aide aux Bovins Allaitants (ex PMTVA) 20/03 Réunion abattoir transfrontalier de Cerdagne en SousPréfecture 24/03 COPIL TERRA RURAL CONFLENT à Prades 06 84 50 13 68 A venir… Yannick HELIP a quitté fin décembre 2014 le service élevage pour se consacrer à temps plein à l'UPRA Romane. 2 02/04 COPIL FRICATO à Claira 03/04 COPIL MAEC DFCI 10/04 Ouverture appel à projets plan bâtiment « nouvelle formule » MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 AGENDA AGENDA SPECIAL PAC - Séances d'information collective éligibilité des surfaces 2015 Eleveurs - Permanences aides ovine et caprine 20/01 ARLES - PRADES 23/01 PRADES 28/01 PERPIGNAN 30/01 ERR - PERPIGNAN - Formations avec 1ère demi-journée éligibilité landes et parcours et 2ème demi-journée calcul des aides 20/01 PERPIGNAN - 27/01 RIVESALTES 23/01 ARLES SUR TECH - 02/02 AMELIE LES BAINS 26/01 ERR - 29/01 SAILLAGOUSE 27/01 PRADES - 09/02 PRADES 03/02 PRADES - 10/02 PRADES 05/02 ERR - 12/02 SAILLAGOUSE 06/02 REYNES - 23/02 AMELIE LES BAINS 24/02 ERR - 03/03 SAILLAGOUSE 26/02 PRADES - 05/03 PRADES 06/03 PRADES - 13/03 PRADES 12/03 ERR - 17/03 SAILLAGOUSE 27/02 PRADES 03/03 PRADES 04/03 ARLES SUR TECH 06/03 PERPIGNAN 11/03 ERR 23/03 BOULETERNERE 07/04 ERR GP - Ateliers de travail sur éligibilité par secteur 13/03 matin PRATS DE MOLLO 17/03 matin et après-midi PRADES 26/03 matin et après-midi ERR - Formations GP MAEC 24/02 GP CONFLENT 03/03 GP CERDAGNE CAPCIR - Formations individuelles MAEC 09/03 CERDAGNE CAPCIR (PYCA) 10/03 VALLESPIR (PYCA) 16/03 CONFLENT (PYCA) 10/03 CONFLENT/FENOUILLEDES (PIPO) 12/03 CONFLENT/FENOUILLEDES (PIPO) 19/03 PLAINE (ROUSS) 27/03/15 à 11 h devant la Préfecture à PERPIGNAN A l’appel de la Société d’Elevage avec les Syndicats de filières, de territoires et agricoles, les éleveurs ont manifesté. REUNIONS D’INFORMATION avec la DDTM Aujourd'hui, tous les arbitrages ne sont pas connus. Comme les années antérieures, nous organisons, avec la DDTM, des réunions d’information dans les secteurs. Elles seront l'occasion de connaître les derniers arbitrages. ERR 10 h 00 le mardi 7 avril, Maison de l'élevage LOS MASOS 09 h 30 le jeudi 9 avril, salle polyvalente ARLES SUR TECH 14 h 00 le mardi 21 avril, annexe Chambre d’Agriculture PERPIGNAN 10 h 00 le jeudi 23 avril, salle Jean Clerc Nouvelle période de dépôt des demandes sur TELEPAC : du 27/04/15 au 09/06/15 inclus MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 3 AIDES PUBLIQUES AIDES AUX INVESTISSEMENTS MAE Sans attendre la validation définitive du Plan Avec l'arrêt de la PHAE et le démarrage du nouveau dispositif MAE, les arbitrages de la CRAEC (Commission Régionale AgriEnvironnement et Climatique) étaient d'autant plus attendus que la rédaction des PAEC avait mobilisé techniciens et responsables professionnels au cours de l'automne. Elle s'est réunie le 2 mars 2015 sous la co-présidence du Conseil Régional et de la DRAAF. Quels enseignements en tirer ? de Développement Rural 2014/2020, par l'Union Européenne, le Conseil Régional a décidé d'engager les opérations les plus prioritaires et en particulier les aides aux investissements sur les bâtiments d'élevage et les ateliers de transformation. Cette reconduction s'accompagne de changements majeurs sur les modes d'attribution : la logique de guichet et de liste d'attente est abandonnée au profit d'appels à projets et de priorités. Les jeunes installés resteront une cible privilégiée ainsi que les projets qui démontrent une performance économique, environnementale et sociale. Les décisions majeures - L'ensemble des projets présentés à l'échelle régionale sont retenus mais seuls 4 sur 28 se poursuivront en 2016 et 2017. Les autres devront représenter leurs orientations et leur demande d'enveloppe cet automne. C'est le cas des 3 dossiers les plus stratégiques pour l'élevage des Pyrénées-Orientales (plaine, piémont et Pyrénées Catalanes/ Canigou). - Les priorités identifiées par les responsables professionnels élevage ont été confirmées : Le premier appel à projet devrait être voté le 10 avril 2015 par le Conseil Régional. Il précisera les taux et montants subventionnés. Les dossiers devront être déposés pour le 31 mai. Les dossiers devront être complets lors du dépôt et pour les constructions neuves, l'obtention du permis de construire sera indispensable ; un simple récépissé de dépôt ne sera pas suffisant. - les contrats MAE systèmes herbagers et pastoraux en plaine (pour compenser perte de PHAE), - les contrats MAE signés entre 2011 et 2014 qui bénéficient de la clause de révision, - la reconduction des contrats antérieurs, en particulier en DFCI. Avec deux années de programmation (2014 et 2015) et la réservation de crédits pour les races menacées, l'enveloppe 2014/2020 est déjà sérieusement entamée : il reste 20 % de crédits pour 2017/2020. L'enveloppe affectée aux Pyrénées-Orientales représente 8,5 M d'€ ; le chantier pour 2015 est colossal. Il représente pour l'élevage environ - Si vous désirez bénéficier de l'appui de la Chambre d'Agriculture pour le montage de ces dossiers, merci d'en informer vos conseillers agricoles. Ce calendrier s'entrechoque avec celui de la PAC. Nous traiterons que les dossiers prioritaires et complets. Notez bien que cette échéance de fin mai n'est pas rédhibitoire puisqu'un second appel à projet devrait être ouvert le 15 juillet, avec dépôt 90 contrats individuels dont en plaine 30 MAE systèmes herbagers et pastoraux « simples » (sans MAE territorialisée). NDLR : pour réussir les 60 contrats MAE individuels avec une MAE territorialisée, la Société d'Elevage a recruté une jeune ingénieur, Léa Chouvion (voir trombinoscope en page 2). Nos recommandations La signature d'un contrat MAE à titre individuel ou pour un GP se prépare. Vous avez été sollicités par courrier individuel pour participer à des dossiers le 15 septembre. des séances collectives spécifiques MAE. Si vous êtes concernés, ne - N'oubliez pas, lors de vos formalités administratives, de penser à votre dossier de RSD (Règlement Sanitaire Départemental), en particulier pour les sites proches de zones urbanisées. loppes pourrait être bien plus difficile en 2016 du fait d'une concur- traitez pas cette offre avec désinvolture, la mobilisation des enve- Pour être accompagné sur ces démarches, renvoyez-nous, en deux exemplaires signés, le contrat correspondant ci-joint. Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68 [email protected] 4 rence exacerbée. Pour les éleveurs non prioritaires, la conversion BIO est une alternative à étudier, en particulier si vous êtes autonomes au niveau alimentaire. La PHAE a bloqué de nombreuses initiatives les années passées, c'est l'occasion de l'envisager. Pour aller plus dans la réflexion, retrouvez les éléments essentiels sur notre site Internet : http://www.pyrenees-orientales.chambagri.fr Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68 [email protected] MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 AIDES PUBLIQUES REUNIONS D’INFORMATION ELIGIBILITE DES SURFACES Aujourd'hui, tous les arbitrages ne sont pas connus. Comme les années anté- La réforme de la PAC prévoit une nouvelle définition des surfaces pastorales éligibles. Votre déclaration 2015 devra en tenir compte. L'échéance est dans 2 mois. 230 éleveurs ont participé à une ses- rieures, nous organisons avec la DDTM des réunions d’information dans les secteurs. Elles seront l'occasion de connaître les derniers arbitrages. ERR 10 h 00 le mardi 7 avril, Maison de l'élevage LOS MASOS 09 h 30 le jeudi 9 avril, salle polyvalente ARLES SUR TECH 14 h 00 le mardi 21 avril, annexe Chambre d’Agriculture PERPIGNAN 10 h 00 le jeudi 23 avril, salle Jean Clerc sion collective de formation. Si vous voulez retrouver les informations diffusées, connectez-vous à notre site Internet : http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac /la-pac/elevage.html PAC 2015 ‐ Connaître la nouvelle PAC ‐ Préparer ma déclara on de surfaces ‐ S muler mes aides directes Si nous avons suffisamment de parti- PAIMENT VERT : ne soyez pas vert de rage ! C'est complexe mais jouable, excepté en Natura 2000 Pour accéder au paiement vert du premier pilier de la PAC, il est nécessaire de respecter trois exigences : la diversité des assolements, le maintien des Surfaces d'Intérêt Ecologique et la préservation des prairies permanentes. Ce paiement vert est indispensable pour optimiser vos aides du premier pilier. Les pratiques locales sont souvent compatibles mais nécessitent de la vigilance. Suite au communiqué du Ministère de l'Agriculture de début mars, point sur les engagements et sanctions. cipants, nous envisageons de réali- Diversité d'assolement et maintien des Surfaces d'Intérêt Ecologique ser une dernière réunion en avril ; Ces deux aspects vous ont été présentés merci de vous pré-inscrire par mail à lors des formations et sessions d'informa- Si vous voulez vérifier… http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac /la-pac/elevage.html elevage@pyrenees- tions collectives. La très grande majorité orientales.chambagri.fr des éleveurs des Pyrénées-Orientales bé- Le "paiement vert" (ou au 04,68,35,74,25). néficient des mesures dérogatoires et ne Comment en bénéficier ? Simula on doivent pas changer leurs pratiques. DOSSIERS INDIVIDUELS Prairies permanentes Au vu de l'enjeu de cette nouvelle Trois situations se rencontrent dans le département. La plus contraignante PAC, vos dossiers individuels sont concerne les prairies des secteurs classés en Natura 2000. La vallée du Ca- notre priorité du printemps. Nous avons décidé d'élargir nos appuis rol, Prats de Mollo, les franges du plateau du Capcir ... sont concernés. Les aux suivis (enregistrements et con- l'éleveur s'expose à une sanction sur son paiement vert. Les réimplantations trôles) pour sécuriser au mieux vos sont rares sur ces secteurs mais parfois nécessaires suite à des dégâts de san- aides directes. Pour nous aider à gliers… Ce point n'est pas évoqué par le texte ministériel mais devra être planifier ce gros chantier, vous de- clarifié. prairies permanentes ne peuvent pas être labourées. En cas d'infraction, vez déterminer, dès maintenant, le type d'appui individuel que vous Les prairies permanentes en dehors de Natura 2000 doivent rester en herbe souhaitez. mais elles peuvent être labourées et réensemencées. Le semis doit cepen- Merci de découper et nous renvoyer le bulletin réponse figurant au verso de l’offre de prestations jointe. Le bon de commande ou le contrat de prestation correspondant à votre choix vous parviendra ensuite par retour de courrier. dant être réalisé « avec un couvert compatible avec la définition d'une prairie permanente ». Cette définition doit être précisée avec l'Administration ; mais, par sécurité, prévoyez, d'ores et déjà, des mélanges prairiaux et non une monoculture de ray-grass ou dactyle. En cas de labour de plus de 2,5 % de prairies permanentes au niveau régional (pour implanter des fourrages annuels ou des céréales), un dispositif de demande d'autorisation de retournement sera mis en place. MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 5 AIDES PUBLIQUES Cette autorisation serait possible Le texte dit « toute prairie tempo- terre… pendant au moins 1 an avant pour les exploitations qui compor- raire qui n'a pas été déplacée d'être remises en herbe. tent une large part de prairies per- (même si elle a été entre temps manentes, et qui souhaitent amé- labourée ré-ensemencée), De nombreuses situations des P.O. liorer leur autonomie fourragère ou devient prairie permanente à semblent compatibles avec le paie- les jeunes installés. Ce dispositif compter de la cinquième an- ment vert mais le formalisme sera né- laisse donc une marge de ma- née ». La pratique traditionnelle cessaire pour éviter des pertes d'aides nœuvre pour le Plan viande des de labourer les prairies tempo- directes. Pyrénées-Orientales ! raires (avant ou après 5 ans) et et de les réensemencer en herbe Au-delà de 5 % de dégradation ne permet pas de les rajeunir, du ratio régional de prairies per- elles sont devenues des prairies manentes, des réimplantations de permanentes ! prairies permanentes seront de- Au vu de cette définition, les mandées à l'échelle individuelle. seules vraies prairies temporaires Attention, les prairies temporaires de moins de 5 ans sont celles qui de plus de 5 ans sont considérées sont labourées tous les 4 ans puis comme des prairies permanentes. semées en céréales, pommes de Pour aller plus loin... http://www.pyreneesorientales.chambagri.fr/la-pac /la-pac/elevage.html Le "paiement vert" Prairies permanentes Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68 [email protected] PRIME A LA VACHE ALLAITANTE : PMTVA + PNSVA = ABA !! A quelques jours de la période de déclaration de l'Aide aux Bovins Allaitants, nouvelle aide couplée qui remplace la Prime au Maintien des Troupeaux de Vaches Allaitantes et la Prime Nationale, le Ministère donne quelques précisions. La méthode d'allocation de la nouvelle « référencephoto » transparence pour les Gaec au nombre d'associés). Votre « référence-photo » vous sera adressée tardivement !! Dès 2015 seront uniquement primés les animaux éligibles dans la limite de Une « photo 2013 » de toutes les ex- votre nouvelle référence. ploitations (y compris celles comptant Les éleveurs ayant, en 2015, moins d'animaux primables que de références moins de 10 vaches allaitantes) re- garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également va- prendra : lable pour les éleveurs ayant moins de 10 vaches en 2015. - le nombre de vaches détenues au Les modalités de l'ABA 15/5/2013 ou au 15/11/2013. - Période de dépôt : du 1er janvier au 15 mai (début mars pour 2015) par Té- La date retenue sera celle qui est la lépac plus favorable pour l'exploitant. Ce nombre de vaches sera plafonné - Période de Détention Obligatoire (PDO) : 6 mois à partir du lendemain de la au respect du critère de productivité Il y aurait une possibilité de dérogation en 2015 pour que la PDO débute au de 0,8 veau (ou 0,6 pour les transhu- 1/1/2015 si vous télédéclarez votre demande d'ABA avant le 20/3/2015). mants) sur une période de 15 mois soit - Seuil minimum : détention d'au moins 10 vaches allaitantes du 16/2/2012 au 15/5/2013 ou du Respect du taux de productivité pour l'éligibilité des animaux : 0,8 veau déte- 16/8/2012 au 15/11/2013 et constitue- nu 90 jours/vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (ou 0,6 pour ra ainsi votre « référence-photo ». les transhumants) Des cas de force majeure pourront - Races mixtes : retrait des vaches traites être pris en compte pour le calcul de - Possibilité de remplacement des vaches : par des génisses pendant la PDO votre « référence-photo » mais nous dans la limite de 30 % des femelles primables n'avons pas de précisions… - Pour les nouveaux producteurs uniquement : prise en compte des génisses Dans tous les cas, la référence sera à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années limitée à 139 par exploitation (avec (modalités à préciser). 6 déclaration MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 AIDES PUBLIQUES Gaec : proratisation des animaux éligibles en fonction du capital social détenu par les sociétaires. Une réserve régionale avec des modalités d'attribution en cours de négociation Elle alimenterait les publics « prioritaires » tels que les jeunes agriculteurs déjà installés avec les aides et les nouveaux producteurs détenant un cheptel ICHN 2015 : un accord mais des questions en suspens Après plusieurs mois de négociation, le Ministre a finalisé, le 10 mars, un accord avec l'Europe sur l'application de l'ICHN. Il semble très proche des demandes initiales de la France. Le cadre du dispositif a été diffusé (voir lien joint) mais les modalités pratiques ne sont aujourd'hui pas définies. Focus sur quelques points clefs. depuis « la photo ». Selon les disponibilités, elle pourrait aussi bénéficier Revalorisation de l'ICHN aux exploitants détenant une référence inférieure Comme annoncé par le Président de la République à Cournon à 50. en octobre 2013, l'ICHN a été revalorisée pour compenser la Les grandes nouveautés suppression de la PHAE. Un montant supplémentaire de 70 €/ha La suppression du système de prêt temporaire ; les sur une superficie maximale de 75 ha sera ainsi versé à partir de références non utilisées sont « gelées » et contri- 2015. buent à augmenter, à enveloppe constante, le Plages de chargement modifiées montant unitaire de l'aide. Les seuils de chargement vont évoluer. Ils ne sont aujourd'hui La suppression aussi du système de cession-reprise. pas connus dans le détail et pourraient être harmonisés au ni- Avant de télédéclarer votre ABA, consultez la notice explicative accessible sur Télepac, elle devrait préciser les points actuellement en discussion... Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 / [email protected] ESTIMATION DE VOTRE REFERENCE 2013 ABA (Aide aux Bovins Allaitants) veau régional. Le principe d'une plage optimale est maintenue. Seule la plage non optimale supérieure serait maintenue avec des montants révisés. Attention, restez vigilants sur ce point très sensible et soyez attentifs aux précisions que nous pourrions vous diffuser (si elles sont en notre possession car définies avant la déclaration 2015). Des arbitrages à venir quant au calcul du taux de chargement et en particulier : prise en compte ou non des céréales auto-consommées dans les surfaces pour le calcul du taux de chargement. Au vu des informations connues à ce jour, le GDS prise en compte de la surface physique des îlots ou de la sur- a réalisé, sur la base de la BDNI, une estimation de face admissible en application des nouvelles règles d’admissibi- votre référence 2013, à savoir le maximum de lité (prorata), comme surface pour le calcul du taux de charge- vaches détenues soit le : ment. 15 mai 2013 avec le nombre de veaux nés et Part de la surface agricole située en zones défavorisées détenus 90 jours du 16/02/2012 au 15/05/2013, L'accord prévoit des modifications des règles d'attribution de 15 novembre 2013 avec le nombre de veaux l'ICHN aux éleveurs détenant moins de 80 % de surfaces en nés et détenus 90 jours du 16/08/2012 au montagne et zones défavorisées. Cet enjeu majeur pour les P.O. doit être précisé avec l'Administration. 15/11/2013. Critères de revenus non agricoles Ce nombre de vaches est plafonné avec un taux Comme avant, une dégressivité dans l’attribution de l’ICHN est de productivité de 0,8 veau par vache sur la pé- prévue pour les pluriactifs dont les revenus agricoles sont infé- riode de référence ou 0,6 veau par vache pour rieurs aux revenus non agricoles. les élevages transhumants. Cette évolution vous a été transmise par courrier individuel. Pour toute question sur ce calcul, contactez le GDS au 04 68 34 80 08 - [email protected] Martine SOLERE Revenus non agricoles Eligibilité à l'ICHN En zone de montagne > 2 SMIC Inéligible Entre 1 et 2 SMIC Nombre d'ha éligibles plafonné < 1 SMIC Éligible à 100 % Dans les autres zones défavorisées > ½ SMIC Inéligible < ½ SMIC Éligible à 100 % MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 7 AIDES PUBLIQUES Majorations pour les élevages ovins/caprins et pour les élevages mixtes bovins/porcins Les montants de l'ICHN seront majorés pour les systèmes d'élevage spécialisés en petits ruminants (ovins et caprins représentant plus de 50 % en UGB du cheptel total de l’exploitation). Majoration de l’ICHN de 10 % en zone de montagne ; Majoration de l’ICHN de 30 % dans les autres zones défavorisées. En zone de montagne, les montants de l’ICHN seront majorés de 10 % pour les systèmes d’élevage mixtes bovins/ porcins (si au moins 10 UGB bovines et 20 truies ou 100 porcs). Le taux de chargement de ces exploitations sera calculé uniquement sur la base du Intégration de tous les producteurs de lait Les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de l’ICHN en zone défavorisée simple et dans le piémont seront éligibles à 100% dès 2016. Critères d’éligibilité Il n’y a plus de critère obligeant la résidence principale de l’exploitant, à se trouver en zone défavorisée pour avoir droit à l’ICHN. En montagne, il n'y a plus d'obligation que le siège d’exploitation soit en zone défavorisée. Néanmoins, il reste en vigueur pour les autres zones défavorisées. Ainsi, une exploitation dont le siège est situé en plaine non défavorisée, mais qui remplit toutes les autres conditions d’éligibilité, recevra l’ICHN uniquement pour les surfaces qu’elle détiendrait en montagne. Le seuil minimum de 3 ha de surfaces éligibles pour les surfaces fourraSource : CEN LR gères est maintenu. Le seuil de 3 UGB minimum sur l’exploitation est également maintenu pour accéder à l’ICHN animale. Il n’y a plus de limite d'âge pour accéder à l’ICHN. Pour aller plus loin, prenez connaissance directement des informations sur le site du Ministère : http://agriculture.gouv.fr/aide-ICHN nombre de ruminants. Emmanuel LEROY et Françoise LEPICIER SANAC CALAMITES AGRICOLES La Comité National, réuni le 10 février 2015, a reconnu l'état de calamités agricoles pour les pluies diluviennes de fin d'année dernière. Comme convenu dans notre flash de décembre, voici les dernières informations à notre disposition et le communiqué de presse de la DDTM. Indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014 149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février 2015. La zone reconnue sinistrée comprend les communes de : Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Le Barcares, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Claira, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneillade-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Felluns, Fenouillet, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llo, Llupia, Marquixanes, Los Masos, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Néfiach, Nyer, OpoulPérillos, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-laRivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, SainteColombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-desFontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-laRaho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier. 8 MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 AIDES PUBLIQUES Les dommages éligibles aux indemnités sont : - Pertes de récolte sur blettes, carotte, cèleri, choux, épinard, fenouil, fèves, oignon, plantes aromatiques (aneth, cerfeuil, ciboulette, coriandre, estragon, menthes, marjolaine, origan, oseille, persil, sauge, thym, thym citron, romarin), salades et gibier à plumes. - Pertes de fonds sur sol, ouvrages privés, clôtures, palissage, plantes pérennes (vigne, abricotier, nectarine, pêcher, olivier et petits fruits), sur ruches et cheptel vif à l’extérieur des bâtiments (équins). Les formulaires de demande d'indemnisation pour les exploitants ayant subi des dommages sont à retirer à la mairie du siège d'exploitation à partir du 4 mars 2015. Ces dossiers dûment remplis devront être déposés également en mairie avant le 7 avril 2015. Montant minimum : 1 000 € Pour toutes informations sur cette procédure, vous pouvez contacter la DDTM : 04 68 51 95 19 mail : [email protected] ENVIRONNEMENT FILMS PLASTIQUES USAGES Nouvelle collecte ! Une nouvelle collecte des films plastique d’élevage pourra être organisée en 2015. Nous attendons vos retours pour programmer prochainement une opération. La dernière collecte des Si vous avez des plastiques usagés, la marche Enrubannage : films d’ensilage et d’en- à suivre est toujours la même : rubannage usagés orga- 1. Rassemblez et appréciez la quantité de nisée par la Chambre chaque film (ensilage/enrubannage) que vous d’Agriculture à Ur date possédez. - séparez le plastique du fourrage, - roulez en boule les plastiques, - ficelez les ballots de plastiques. Ne pas mélanger les deux types de films (ensilage enrubannage). de 2013. Ce pas de 2. Informez la Chambre d’Agriculture de ces temps a dû permettre quantités (en renvoyant le coupon-réponse aux éleveurs de Cer- joint) avant le 10 avril 2015. dagne-Capcir de consti- 3. Préparez vos plastiques pour la collecte se- tuer de nouveaux stocks. lon les instructions ci-après. L’heure est à leur col- 4. Apportez vos plastiques à la collecte (Ur) le lecte. jour qui vous sera communiqué (fin avril-début L’opération de 2013 mai). bler 12 tonnes de ces Rappel des consignes à respecter pour plastiques qui ont été participer à la collecte : recyclés grâce à la filière par Adivalor. Nous attendons la même mobilisation autour de nouvelle opération. cette - pour les éleveurs en Conflent, ces mêmes plastiques peuvent être directement livrés chez le prestataire à Perpignan (infos et bon de livraison à retirer chez Arterris à Prades). avait permis de rassem- nationale mise en place Rappels : - les ficelles et filets usagés sont à stocker en sache spécifique (infos auprès du Syndicat de Contrôle Laitier, du Syndicat Caprin et Fro- Ensilage : films épais (> 100 µ) noir ou vert (si votre film possède une sous-couche transparente en plastique fin, la séparer) - balayez les films de toute souillure, - coupez chaque film en deux, - pliez ou roulez chaque film et ficelez ce ballot MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 magers des P.O. pour leurs adhérents ou d’Arterris à Prades). Estelle GORIUS 04 68 35 97 67 / 06 84 25 51 81 [email protected] 9 FILIERES RACE AUBRAC DANS LES PYRENEES : une journée festive La première journée AUBRAC, organisée il y a 3 ans chez Marc et Jordi JORDANA au GAEC de Rô à Saillagouse, avait remporté un vif succès. Ainsi, à la demande des éleveurs, un nouveau rassemblement a permis de réunir une trentaine d’élevages de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. C’est sur l’exploitation de Pierre REGNE, le Mercredi 3 Décembre 2014, qu’a pu être abordé le thème du parcours du pointage des veaux à la qualification des mères. troupeau mère. Philippe LABARBARIE, technicien à l’UNION AUBRAC, a présenté les critères fondamentaux pour une sélection de qualité. La docilité de la vache EAUBONE a facilité la mise en lumière des qualités recherchées dans la race. A la nuit tombée, les participants se sont retrouvés en salle pour une restitution des éléments vus au préalable sur le terrain. C’est à cette occasion que Cyril LEYMARIE, ingénieur à l’UNION AUBRAC, a débuté une présentation sur les notions de l’indexation IBOVAL, qui, par leur complexité, ont nourri le débat dans l’assemblée. Avant de se rapprocher du sujet d’études, une boisson chaude dans la salle des fêtes du village de Fosse, attendait les participants. Les éleveurs ont été invités à se rendre au bâtiment d’élevage où se trouvaient les génisses de renouvellement et les veaux mâles à l’engraissement. C’est sur ce lieu que le technicien Bovins Croissance 66 a exposé les différents postes de pointage afin de permettre ensuite aux éleveurs de se prêter à cet exercice. des Eleveurs Aubrac des Pyrénées… Ce rassemblement s’est clôturé, jusque tard dans la nuit, par un repas dans un restaurant proche de l’exploitation. Un grand merci à Pierre REGNE pour son accueil chaleureux, à l’ensemble des techniciens pour leurs investissements et aux nombreux participants pour l’intérêt porté au sujet abordé. Thomas RIBES 06 09 51 79 14 / [email protected] Cette journée, placée sous le signe de la convivialité, s’est poursuivie autour d’un apéritif offert par l’UNION AUBRAC, favorisant les rencontres et les échanges entre éleveurs, cohésion nécessaire pour l’éventuelle création d’un Syndicat Puis, nous nous sommes rendus au parc de contention où était réuni le TROUPEAU ET ZOOTECHNIE PORC : visite sanitaire obligatoire pour qualifier les élevages par rapport au risque Trichnine La "visite sanitaire porcine" obligatoire est mise en place à partir de cette année avec pour cible unique, pour la campagne 2015, la maîtrise du risque « trichine » en vue de la qualification officielle des élevages. Les exploitations à visiter sont tous les sites, à l'exclusion des sites "plein air". En effet, ces derniers ne peuvent remplir les conditions requises pour la "reconnaissance officielle des exploitations ou compartiments appliquant des conditions d'hébergement contrôlées". Seront vus en priorité les élevages concernés par des échanges intra 10 -communautaires et par des exportations d’animaux vivants. La visite sera réalisée par le vétérinaire sanitaire sur la base d’une grille de visite permettant d’évaluer les conditions d’hébergement contrôlé et à l’issue de donner une qualification à l’élevage par rapport au risque trichine. Le coût serait pris en charge par l’Etat. A terme, les porcs provenant d’élevages ainsi reconnus seront exemptés de la recherche systématique à l’abattoir de larves de trichine. Un arrêté est en cours de publication : pour plus de renseignements contactez votre vétérinaire sanitaire ou la DDPP66. N. BAILLS - 06 73 69 64 32 / MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 96 ‐ Mars 2015 [email protected]