primes energie 2006 en region de bruxelles-capitale pour

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ACTUALITE
PRIMES ENERGIE 2006 EN REGION DE
BRUXELLES-CAPITALE POUR LES PARTICULIERS
Comment demander la prime ?
Les pics de pollution de l’air le démontrent : il est urgent
de pouvoir modifier les habitudes des consommateurs en
matière énergétique. Pour l’année 2006, près de 5 millions
d’euros seront consacrés par la Région de BruxellesCapitale au financement des primes Energie afin d’inciter
les consommateurs à acheter des équipements qui économisent l’énergie. De nouvelles primes en faveur de l’isolation et des systèmes photovoltaïques viennent s’ajouter à
celles consacrées à l’achat d’électroménagers et au chauffage et ce ne sont pas moins de 9 primes dont peuvent
désormais bénéficier les ménages bruxellois.
Sur le formulaire ad hoc (téléchargeable sur le site
www.ibgebim.be) et disponible dans les magasins pour
l’électroménager. Il existe des formulaires distincts pour
l’électroménager, le chauffage, l’isolation du toit et l’énergie
solaire (chauffe-eau solaire ou système photovoltaïque de
production d’électricité. La demande doit être accompagnée
de la facture d’achat / de livraison / de placement de l’équipement ou de l’appareil.
Chaque particulier peut demander autant de primes qu’il le
souhaite pour autant qu’il respecte les conditions imposées.
Qui peut demander une prime ?
Quand la demander ?
Tout particulier (personne physique) qui dispose d’un
droit réel sur une habitation située en Région de BruxellesCapitale : propriétaires ou co-propriétaires ; usufruitiers ou nupropriétaires ainsi que les locataires d’un logement situé
dans la Région.
Pour être éligibles au bénéfice d’une prime, les appareils,
matériaux ou installations doivent être placés dans une habitation située en Région de Bruxelles-Capitale et les prestations doivent se rapporter à une habitation située en Région
de Bruxelles-Capitale.
Après l’acquisition d’un appareil / d’un équipement ou la
réalisation de travaux par un entrepreneur enregistré et ce
dans les 3 mois de la date de la facture acquittée (facture
datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006) sous
réserve des budgets disponibles. A l’approche de l’épuisement des budgets réservés, une information par voie de
presse mentionnera la période pendant laquelle les factures
restent éligibles au bénéfice de la prime.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES PRIMES PROPOSEES
OBJET
MONTANT
INTERLOCUTEUR
APPAREILS ELECTROMENAGERS PEU ENERGIVORES
Frigo (y compris combiné) A+
Frigo (y compris combiné) A++
Congélateur A+
Congélateur A++
Lave-linge AAA (classe énergétique, lavage, essorage)
75
150
75
150
75
¤
¤
¤
¤
¤
SIBELGA
SIBELGA
SIBELGA
SIBELGA
SIBELGA
CHAUFFAGE PEU ENERGIVORE
150 ¤
400 ¤
200 ¤
50 % de la facture
(jusqu’à 500 ¤)
Chaudière au gaz HR+ à basse température
Chaudière au gaz à condensation HR TOP
Chauffe-eau instantanné au gaz
Régulation thermique
SIBELGA
SIBELGA
SIBELGA
SIBELGA
ISOLATION DE L’HABITATION
8 ¤ /m2
(jusqu’à 50 % de la facture)
Isolation du toit
IBGE
ENERGIE SOLAIRE
Chauffe eau solaire
Système photovoltaïque de production d’électricité
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N°17 - 3ÈME TRIMESTRE 2006
Prime régionale : 35 % des coûts
d’installation (jusqu’à 992 ¤)
Prime SIBELGA : 758 ¤ (jusqu’à 8 m 2 )
+ 75 ¤ /m2 supp. (jusqu’à 9 625 ¤)
50 % de la facture
(jusqu’à 1 750 ¤)
SIBELGA
SIBELGA
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ACTUALITE
Auprès de qui ?
Le formulaire de demande de prime et annexes requises sont à
introduire auprès de SIBELGA – Services Primes, Mr Daniel Raes,
Quai des Usines 16 , 1000 Bruxelles – [email protected].
Les primes pour chauffe-eau solaire doivent être envoyées à l’IBGE,
Service Info Environnement, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.
Autres primes accordées par la Région
de Bruxelles-Capitale
Il existe également des primes spécifiques pour les entreprises
(secteurs tertiaire, industriel et logement collectif).
En 2006, la Région a créé pour les secteurs professionnels un
nouveau programme de primes. Ce programme combine les
primes issues des missions URE (Utilisation Rationnelle de
l'Energie) de service public de l'intercommunale Sibelga et les
subventions «Brureba».
Ce programme, qui vise à encourager les investissements
économiseurs d'énergie, s’adresse d’une part au secteur tertiaire
et industriel et, d’autre part, au secteur du logement collectif.
• Les primes pour le secteur tertiaire et industriel sont ouvertes
au bénéfice des propriétaires de bâtiments du secteur public
bruxellois, des organismes non commerciaux, des entreprises et indépendants de la Région de Bruxelles-Capitale et
des fédérations représentatives d'un secteur d'activité ;
• Les primes pour le logement collectif sont ouvertes au bénéfice des sociétés immobilières de service public, régies
foncières communales, CPAS, agences immobilières sociales,
copropriétés d'immeuble (avec ou sans personnalité juridique), etc.
Pour chacun des investissements donnant lieu à une prime
régionale, vous pouvez également demander une déduction
fiscale. Et l’IBGE peut établir l’attestation qui vous permettra
d’obtenir une déduction fiscale sur vos bénéfices équivalant à
13,5 % de vos investissements économiseurs d’énergie.
AUTRES MECANISMES DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
• N’oubliez pas la réduction d’impôt (voir article p 22) ;
• Pour un chauffe-eau solaire, une prime communale est
octroyée à Anderlecht, Bruxelles, Evere, Ganshoren, WoluweSaint-Lambert et Uccle ;
• Vous bénéficiez de certificats verts pour chaque kWh fourni
au réseau.
Pour en savoir plus
http://mineco.fgov.be/>onglet Energie
POUR PLUS D’INFO
Primes en Région de Bruxelles-Capitale : brochure explicative
sur les primes Energie pour les ménages :
www.ibgebim.be ou
Tél. : 02 775 75 75
FACILITATEUR
ENERGIES RENOUVELABLES GRANDS SYSTEMES
Le Facilitateur est un professionnel au service de toute
personne désireuse de mener à bien un projet intégrant l’utilisation d’énergies renouvelables. La notion de grand système
n’est pas rigoureusement définie, elle vise à orienter vers ce
facilitateur les projets de grande taille (par exemple une installation solaire thermique de plus de 25 m 2 de collecteur). Pour
les installations individuelles, un soutien spécifique vous est
apporté par l’APERe asbl.
La mission du Facilitateur énergies renouvelables – grands
systèmes est de vous assister, quel que soit l’état d’avancement
de votre projet. Ses avis ou recommandations sont neutres et
toujours orientés dans le sens d'une meilleure garantie de faisabilité du projet, indépendamment des choix de marques ou de
sociétés. Voici les services offerts :
• Une guidance spécifique à votre projet : réponse à vos
questions, que ce soit à la conception ou plus tard dans
l’avancement du projet ;
• Une mise à disposition d’information technique, législative,
contractuelle, de procédure d’octroi de subsides ;
• Une relecture de cahier des charges, des conseils.
Contact
:
[email protected] ou 0800/85.775.
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.
asp?ref=2125
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