DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2011
--oOo-DELIBERATION N° 18
OBJET
:
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL N°18
PROGRAMME EURODISTRICT / ACTIONS INTERREG 2011
RAPPORTEUR
:
M. Robert GARRABE
DELIBERATION
:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 18 de sa Présidente
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
-
de valider le programme d'actions 2011 ainsi que les engagements financiers correspondants
comme précisé en annexe 1 ;
-
d'autoriser la mise en œuvre de toutes les démarches jugées nécessaires à la bonne
réalisation de ce programme d'action ;
-
d'autoriser la Présidente à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents
nécessaires en lien avec ce projet.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir
à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent
ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, Mme MarieThérèse CASENOVE, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA,
Mme Mauricette FABRE, M. Robert GARRABE, M. Alain GOT, M. Guy ILARY, M. Jean-Jacques
LOPEZ, Mme Hermeline MALHERBE, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène
NEUVILLE, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à Mme Hermeline
MALHERBE), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M.
Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à Mme
Mauricette FABRE), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), Mme Véronique
VIAL-AURIOL M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Madame Hermeline MALHERBE et Madame
Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire.
LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL
Hermeline MALHERBE
ANNEXE
Détail du programme d'actions 2011 du projet Interreg 4A EUROCAT / Eurodistrict
Les démarches présentées correspondent aux actions en maîtrise d'ouvrage Conseil
Général.
Elles sont financées dans le cadre du Programme Interreg et bénéficient par conséquent de
65% de crédits FEDER (les 35% restants correspondent à l'autofinancement du Conseil
Général).
L'ensemble de ces actions est à réaliser avant fin 2011 selon un calendrier en cours de
définition avec notre partenaire, la Generalitat de Catalunya.
Détails des opérations (hors coûts de personnel) :
Équipement d'un réseau de sites en visio-conférence (20 000 €)
4 sites seront équipés dans les Pyrénées-Orientales ainsi que 4 sites dans la province de
Girona (maîtrise d'ouvrage Generalitat de Catalunya), permettant de faciliter les échanges
entre les différents partenaires de l'Eurodistrict par la mise en place de réunions régulières à
distance et évitant ainsi de nombreux déplacements.
•
Acquisition d'une mallette de traduction simultanée (9 000 €)
Cet outil permettra de faciliter les traductions lors des réunions, des séminaires de formation
et des manifestations en lien avec l'Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier.
•
Constitution d'un observatoire statistique et cartographique transfrontalier
(30 000 €)
En lien avec les travaux de la Commission Observation territoriale de l'Eurodistrict, cette
action consistera en l'élaboration d'un premier ensemble de données statistiques
transfrontalières.
•
Réalisation d'un film de présentation de l'Espace Catalan Transfrontalier
(15 000 €)
Cette action consiste en la réalisation d'un film présentant la réalité de notre territoire, ses
enjeux et les tenants de la démarche de l'Eurodistrict.
•
Mise en place d'actions pédagogiques / Organisation d'une Semaine de
l'Espace Catalan Transfrontalier à destination de la population (19 000 €)
A travers ces actions, il est proposé d'une part de créer un évènementiel à l'échelle de
l'Espace Catalan Transfrontalier, et d'autre part de travailler, en lien avec les services
compétents, à la mobilité et aux échanges entre scolaires sud et nord catalans.
•
•
Actions de traduction / Réunions Eurodistrict (5 000 €)
Ces coûts correspondent aux frais de traduction générés par les différentes réunions en lien
avec la démarche Eurodistrict.
Ces coûts constituent des montants indicatifs (prévus dans le dossier retenu par le
Programme Interreg France / Espagne / Andorre 2007-2013).