et convention avec Institut d`Education et des Pratiques Citoyennes

Direction des Familles et de la Petite Enfance
Sous-Direction de l’Accueil de la Petite Enfance
2015 DFPE 43 Subvention (174.957 euros) et convention avec l'association Institut d’Education et des
Pratiques Citoyennes pour son établissement multi-accueil « A Petits Pas » au 6/8, impasse du curé (18e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’association Institut d’Education et des Pratiques Citoyennes (IEPC), créée en novembre 2000, a pour
objet de renforcer le lien social dans les quartiers ; développer la mise en place de services de proximité
et de services aux personnes ; resituer les problèmes de développement et de citoyenneté dans le contexte
local et national ; faciliter la mise en œuvre et la création d’emplois dans des secteurs peu ou pas exploités
et proposer un accompagnement social et formatif.
L’IEPC est notamment spécialisé dans les services de proximité en étant gestionnaire de crèches
associatives à horaires décalés pour les familles à la recherche d’une activité professionnelle.
L’association gère actuellement neuf établissements de petite enfance en région parisienne.
Afin de répondre aux besoins constatés par les professionnels de l’insertion et de l’emploi ainsi que par
les élus locaux du 18e arrondissement, l’association souhaite créer une structure innovante dans le secteur
de la petite enfance pour réponse aux besoins des parents demandeurs d’emploi et/ou bénéficiaires du
RAS. Cette structure offrira une amplitude horaire plus adaptée aux rythmes professionnels et
économiques des parents concernés ainsi qu’un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les parents
demandeurs d’emploi.
L‘association a trouvé des locaux sis 6/8, impasse du curé (18e) permettant la création d’un équipement
multi-accueil de 58 places qui ouvrira le 1 er septembre 2015. L’association sollicite par conséquent une
subvention de fonctionnement pour l’année 2015.
Après étude du budget présenté par l'association, il est proposé de fixer la subvention à 174.957 €
correspondant à quatre mois d’activité dont 70.000 € de subvention de démarrage et de signer avec elle
une convention d’objectifs sur la période 2015-2016.
La fiche technique, ci-jointe, détaille la situation de l'association, ses statuts, son conseil d'administration,
sa situation financière et l’activité de l’établissement concerné.
L’association sera responsable de l’admission des enfants dans son établissement, conformément aux
critères définis dans son projet d’établissement et son projet pédagogique.
Elle s'engage toutefois (art 13) à participer à la commission d’attribution des places d’accueil collectif de
l’arrondissement où est situé l’établissement petite enfance pour lui permettre de coordonner sa politique
d’attribution des places avec celle des autres structures participantes.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association IEPC la convention, ci-jointe, qui fixe la
subvention à 174.957 € au profit de son établissement multi-accueil.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2015 DFPE 43 Subvention (174.957 euros) et convention avec l'association Institut d’Education et des
Pratiques Citoyennes pour son établissement multi-accueil « A Petits Pas » au 6/8, impasse du curé (18e).
Le Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du
, par lequel Madame la Maire de Paris
propose l’attribution d’une subvention à l’association IEPC « Institut d’Education et des Pratiques
Citoyennes » ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du
;
Sur le rapport présenté par Madame Nawel Oumer au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont
le texte est joint à la présente délibération avec l’association IEPC « Institut d’Education et des Pratiques
Citoyennes » ayant son siège social 102, avenue Maurice Berteaux à Sartrouville (Yvelines), pour
l’attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 174.957 euros est allouée à l’association IEPC « Institut d’Education et des
Pratiques Citoyennes » (N° SIMPA 85541 - N° Dossier : 2015_2450).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article
6574, ligne VF 30002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2015 et suivantes.