CONDITIONS GENERALES DE SEJOUR
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CONDITIONS GENERALES DE SEJOUR
CONDITIONS GENERALES DE SEJOUR L’utilisation des logements de vacances du Comité d’Etablissement Siège FRAIKIN LOCAMION implique l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de séjour. L’occupation des logements est réservée au personnel FRAIKIN LOCAMION. Le prêt ou la sous-location sont interdits. TARIFS L’occupation des logements est soumise à une participation aux frais de gestion et d’entretien. La tarification est établie par le C.E.R. FRAIKIN LOCAMION du Siège, en considération de la période de séjour, de la situation et des caractéristiques spécifiques de chaque logement. Les tarifs indiqués, sont établis en fonction des conditions économiques connues à la date de l’élaboration des dits tarifs. Le prix du séjour est forfaitaire, à la journée ou hebdomadaire, non sécable. ♦ Un week-end normal = 2 jours ♦ Un week-end 3 jours = 3 jours ♦ Un pont de 4 jours = 4 jours ♦ Une semaine = 7 jours. Toute journée commencée est due. TAXE DE SEJOUR Pour les séjours s’effectuant dans une commune où la taxe de séjour a été instituée par délibération du Conseil Municipal, la taxe est incluse dans le tarif. Le CE siège FRAIKIN LOCAMION la reverse au Receveur municipal DUREE DU SEJOUR Afin qu’un maximum de familles puissent bénéficier des logements, la durée de chaque séjour ne peut excéder : ♦ Une semaine, entre le 15 décembre et le 30 avril de chaque année, pour les séjours en montagne. ♦ Deux semaines, entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année, pour tous les séjours. Pour les réservations à la semaine, les logements sont mis à disposition du samedi au samedi. RESERVATIONS Les réservations peuvent être effectuées d’octobre à fin janvier pour la période de mai à fin septembre au moyen de l’imprimé spécialement prévu à cet effet. La demande de réservation doit être accompagnée, obligatoirement, d’un chèque de dépôt de garantie de 100 Euros et être adressée au CER de votre région. Le CER Siège adresse au salarié, s’il est possible de satisfaire à sa demande, une offre de réservation. Le bénéficiaire doit confirmer sa réservation, sous 8 jours, en adressant le paiement de l’acompte pour le séjour retenu, suivant les conditions de versement qui lui ont été indiquées. En principe, 50 %. La validité de la réservation est conditionnée à la réception de l’acompte. Dès le versement de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. Le solde devra être réglé 20 jours avant le début du séjour. Il n’est pas fait d’accusé de réception du versement de l’acompte, ni du solde. Une carte d’accès est adressée dans les 8 jours précédant le séjour. Si le C.E.R. Siège ne peut satisfaire la demande, le chèque de dépôt de garantie est restitué au demandeur. EQUIPEMENT Les appartements et maisonnettes sont meublés et équipés de matériel de cuisine, couvertures, traversins et/ou oreillers. ETAT DES LIEUX Un auto-contrôle contradictoire de l’état des lieux est effectué par l’occupant. Lors de son arrivée, le bénéficiaire vérifie l’état du logement qui lui est confié. Il consigne ses observations sur le document qui lui a été adressé avec sa carte d’accès. Ce document doit être renvoyé au CER siège dans les 48 heures, faute de quoi l’état des lieux sera réputé standard. En cas de problème, l’état des lieux sera comparé au précédent et/ou au suivant. Il est de l’intérêt de tous, de signaler au CER Siège et au gardien, les anomalies que vous auriez pu constater. OCCUPATION Cas particulier : Week-end Dans le cas d’une demande de réservation pour un week-end ou un « pont », la réponse est donnée le dernier jeudi avant la date de début de séjour. La priorité est donnée aux réservations de semaine (s). Dépôt de garantie Le chèque de dépôt de garantie n’est pas encaissé. Il sera restitué dans le mois qui suit la fin du séjour, si le logement a été rendu sans dégâts. Les occupants veilleront à ce que l’ordre et la tranquillité de chacun, dans le voisinage, ne soient à aucun moment troublés de leur fait. Le silence doit être respecté de 22h à 08h 30. La réservation est effectuée pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité de couchage du logement. Dans les maisonnettes, il est interdit de camper dans le jardin. MODIFICATIONS ANIMAUX Toute demande de modification de dates doit être communiquée au plus tôt. Celles-ci sont réalisées dans la mesure des disponibilités. En cas d’impossibilité, il est procédé à une annulation. ANNULATION En cas d’annulation par le salarié, moins de 21 jours avant la date de début du séjour, pour les réservations effectuées : ♦ entre le 15 décembre et le 30 avril pour les séjours en montagne ♦ entre le 15 juin et le 15 septembre pour tous les séjours, le CER Siège retiendra une somme forfaitaire de 40 Euros. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Toute arrivée retardée, ou tout départ anticipé, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les animaux ne sont pas acceptés. CONSIGNES Par respect pour vos collègues, nous vous rappelons que les appartements sont non-fumeur. ASSURANCES ET RESPONSABILITE Le CER Siège est assuré, en responsabilité civile, incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles. Les occupants doivent vérifier que leurs assurances personnelles les garantissent en dehors de leur habitation principale. Tous les dégâts causés durant le séjour, sont à la charge de l’occupant. Le CER Siège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.