20150009 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20150009 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2015
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits par la loi le 16 janvier 2015 ; que la délibération ci-après transcrite,
textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le
lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de
39 sur lesquels il y avait 35 présents, 4 représentés, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
- M. Hervé REYNAUD, maire ;
- M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ;
Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ;
M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine
CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline MOUSEGHIAN (à partir de 19 h 30 ), adjoints ;
- M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ;
M. Alexandre CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET
(à partir de 18 h 55) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ;
Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc
BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse
CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ;
Mme Michelle GALLAND ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ;
M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS ; M. Ludovic CASTILLAN, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
- Mme Aline MOUSEGHIAN qui donne pouvoir à Mme Andonella FLECHET (jusqu’à 19 h 30).
- Mme Bernadette JACQUET qui donne pouvoir à Mme Juliette BERNALIER (jusqu’à 18 h 55).
- M. Philippe PARET qui donne pouvoir à M. Jean-Luc DEGRAIX.
- M. Philippe KIZIRIAN qui donne pouvoir à M. Stéphane VALETTE.
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
:
- Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Luc DEGRAIX.
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OBJET:
SPORTS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE NAUTIQUE
ROGER COUDERC
Séance du 26/01/2015 - Délibération n° 20150009
H.R.
M. TOUSSAINT PIERRE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le règlement intérieur du centre nautique a été adopté par le conseil municipal
du 29 juin 2011. Or, depuis cette date le personnel chargé de l’application dudit règlement
rencontre de plus en plus de difficultés dans le respect et l’application des articles
6 (hygiène) et 7 (interdictions) pour le tout public.
Aussi, il est nécessaire de modifier ces articles afin d’améliorer son efficacité dans l’ accueil
des usagers de l’ établissement.
Dans ce cadre, il est proposé de réactualiser le règlement intérieur du centre nautique
R. Couderc et de rédiger les articles 6 et 7 comme suit :
« - Article 6 : Hygiène.
Habillage et déshabillage doivent s’effectuer obligatoirement dans les cabines des vestiaires.
Le port de sous- vêtement est formellement interdit sous le maillot de bain.
- la tenue doit toujours être décente : le string et le topless sont interdits sous peine
d’exclusion immédiate.
- le port de tout vêtement autre que maillot de bain n’est pas autorisé dans l’établissement.
Sont donc interdits : le paréo, le bermuda, le short, la jupe, le burkini, la combinaison de bain
(à l’exception des enfants de moins de 5 ans) ……. Ces interdictions ne concernent pas le
personnel travaillant au centre nautique.
Avant d’accéder aux bassins, les baigneurs doivent obligatoirement prendre une douche
savonnée.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tous baigneurs.
L’accès aux bassins est interdit aux personnes qui ne seraient pas en parfait état de
propreté corporelle ou qui s’enduiraient de graisse, d’huile, ou de tout autre produit.
- Article 7 : Interdictions.
Il est formellement interdit, sous peine d’exclusion immédiate :
- de fumer, de consommer nourriture ou boissons sur les plages et bassins, de cracher, de
mâcher du chewing-gum,
- d’abandonner ou de jeter des papiers, détritus ou objets divers dans l’eau, sur les plages,
sur les promenades, espaces verts ou allées,
- de se livrer à des manifestations bruyantes et d’utiliser tout appareil producteur de son,
- de courir sur les plages ou galeries d’accès aux cabines et de prendre de l’élan pour
plonger,
- de pousser ou de faire tomber des personnes à l’eau,
- de gêner d’une manière quelconque le mouvement des nageurs,
- de jouer à la balle ou au ballon sur les plages, à l’intérieur de l’établissement,
- d’accéder aux zones et équipements signalés interdits par des panneaux, d’escalader les
clôtures de séparation de quelque nature qu’elles soient,
- d’utiliser les bouées à siège et les masques en verre,
- de déplacer le matériel municipal et de manipuler le matériel de secours,
Séance du 26/01/2015 - Délibération n° 20150009
H.R.
- d’apporter du matériel sur les plages et bassins sans autorisation préalable du personnel
chargé de la surveillance,
- de photographier ou de filmer de quelque manière que ce soit : appareil photo, caméra,
tablette, téléphone portable……dans l’enceinte de l’établissement y compris dans l’eau,
sans autorisation préalable du responsable du complexe,
- d’utiliser des tubas et appareils de respiration combinée sauf autorisation du responsable
ou de son représentant,
- de simuler une noyade ou de pratiquer des apnées statiques,
- d’accéder à la partie de la piscine dite « grand bain» si l’on ne sait pas parfaitement nager
(autonomie sur 25 m). ».
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour,
DECIDE :
- d’approuver les modifications du règlement intérieur du centre nautique,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur du
centre nautique.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 27 janvier 2015
Le maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20150126-dl20150009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2015
Séance du 26/01/2015 - Délibération n° 20150009