Allocations d`Études - Caisse d`allocations familiales

Nous réceptionnons les demandes d'allocation, contrôlons
que la procédure d'envoi a été respectée.
Nous vérifions que vous répondez aux différentes conditions :
pédagogique, d'âge, financière, et de nationalité afin de
déterminer l'octroi ou le refus de l'allocation d'études.
Votre bureau régional des A.E., est déterminé par la province
où se situe l’établissement que l’élève/étudiant(e) va fréquenter.
Bureau régional de BRUXELLES et du BRABANT WALLON
Rue du Meiboom 16-18
1000 Bruxelles
Bureau régional du HAINAUT
Place du Parc 27
7000 Mons
Bureau régional de LIÈGE
Rue d’Ougrée 65
4031 Angleur
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Bourse
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En cas de contestation, une réclamation doit être adressée auprès
de votre bureau régional des Allocations d’Études, uniquement
par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification
de la décision.
Si la réponse de l’Administration est maintenue, un recours
motivé peut être introduit, par recommandé dans les 30 jours, auprès
du Conseil d’appel des Allocations d’Études.
(renseignements au 02 413 38 31)
Si votre insatisfaction demeure après ces démarches préalables,
vous pouvez adresser une réclamation au Médiateur de la Wallonie
et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
(renseignements au 0 800 19 199)
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Remboursement
Réclamation
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Bureau régional du LUXEMBOURG
Rue de Sesselich 59
6700 Arlon
Bureau régional de NAMUR (+ UCL, EPHEC & IAD)
Rue Van Opré 89
5100 Jambes
Un remboursement partiel ou total sera réclamé :
- si l’élève ou l’étudiant(e) abandonne ses études en cours d’année
ou ne présente pas tous les examens requis pour passer dans
l’année supérieure.
- s’il s'avère que l’étudiant(e) de l’enseignement supérieur, ne répond
pas au critère de "finançabilité".
- s’il y a ajustement d’une allocation provisoire.
- si l’A.E. a été obtenue frauduleusement ou si elle a été versée suite
à une erreur dans le traitement du dossier.
Faites
votre
demande
en ligne !
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Direction des Allocations
et Prêts d'Études
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La Direction des Allocations et Prêts d'Études réceptionne
chaque année 165.000 demandes.
Nous permettons aux élèves/étudiant(e)s, de condition
peu aisée, de bénéficier d'une allocation (aide financière)
dans le cadre de leurs études.
École
Maison
02 413 37 37
Call-Center
Numéro unique
Contact : Toujours avec votre numéro de dossier !
Téléphone : du LUNDI au JEUDI de 9 à 12h.
Visites : le MERCREDI de 13 à 16h.
ALLOCATIONS
D’ÉTUDES
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(du 1 juin au 31 décembre : le lundi et le mercredi de 13 à 16h.)
Internet : allocations-etudes.cfwb.be
Fédération Wallonie-Bruxelles : www.fw-b.be - 0800 20 000
Administration générale de l’Enseignement : www.enseignement.be
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
(tél. : +32 (0) 800 19 199 / fax : +32 (0) 81 32 19 00 / [email protected] / www.le-mediateur.be)
Éd. Responsable : J.P. HUBIN, Administrateur général - Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles
Infographie : M. Bourdiaud’Huy - Impression : Claes Roels Partener Printing - Avril 2015
! Les informations reprises dans cette brochure sont toujours susceptibles de changements.
allocations-etudes.cfwb.be
Introduire sa demande
via internet !
Conditions pédagogiques
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Études secondaires :
Être élève régulier(ère) d’un enseignement de plein exercice.
Études supérieures :
Être étudiant(e) régulier(ère) d’un enseignement de plein exercice.
L’étudiant(e) qui introduira pour la première fois une demande d’A.E.
supérieures en 2015-2016, sera soumis(e) à des règles différentes : si, suite
au contrôle de l’administration, il s’avère qu’il/elle ne répond pas au critère
de "finançabilité", l’intéressé(e) pourrait se voir réclamer le montant de
l’A.E. accordé.
Ces demandes seront traitées en priorité.
Formulaire en ligne
Conditions financières
Au moyen d’un lecteur de carte d’identité :
Il sera tenu compte des revenus des personnes qui ont l’élève/étudiant(e)
fiscalement à charge, ainsi que du nombre de personnes à charge.
(Sur l’avertissement-extrait de rôle - SPF Finances (Contributions)).
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=
carte du chef de ménage pour le secondaire
carte de l’étudiant(e) pour le supérieur
allocations-etudes.cfwb.be
Attention : L’élève/étudiant(e) n’a pas droit à une A.E. si le titulaire des
revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers
(autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus
cadastraux (montant indexé) sont supérieurs à un certain plafond.
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Conditions spécifiques
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D’autres conditions, dans certains cas, peuvent déterminer l’octroi
ou le refus d’une A.E.. (nationalité, âge, échec scolaire ...)
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Évolution et décision
Après réception et encodage de votre demande, vous recevrez un accusé
de réception par courrier postal ou électronique.
Si votre demande a été introduite via un formulaire papier, vous recevrez
votre numéro de dossier + un mot de passe.
Pour suivre l’évolution de votre dossier, rendez-vous sur notre site internet,
avec votre numéro de dossier + votre mot de passe personnel.
Lorsque votre dossier sera traité, vous recevrez une notification de
la décision administrative (positive ou négative) uniquement par courrier
postal dans le courant de l’année scolaire/académique.
Les demandes introduites APRÈS le 1er septembre, pourraient voir
leur délai de traitement allongé.
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Pour une information complète, consultez notre site internet.
(allocations-etudes.cfwb.be).
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Comment introduire sa demande ?
(Études supérieures) Nos
services ne gèrent pas cette matière.
Lorsque le montant de l’A.E. vous sera versé par nos services, vous pourrez
également obtenir le remboursement de votre minerval, auprès du secrétariat
de l’établissement d’enseignement fréquenté.
Études supérieures : (Universités, Hautes Écoles, Écoles supérieures des Arts)
Formulaires
Études secondaires :
Formulaires
- La demande sera introduite par internet, via un formulaire
électronique (allocations-etudes.cfwb.be).
- Si l’an dernier vous aviez déjà demandé une A.E. secondaires,
vous recevrez automatiquement votre formulaire par la poste
entre juin et fin juillet.
- Un formulaire est également imprimable sur notre site internet.
Documents à annexer à votre demande
- Si revenus CPAS ou SPF Sécurité sociale, une/des attestation(s) avec
toutes les dates/montants de la 1ère intervention jusqu’à aujourd’hui.
- La demande sera introduite par internet, via un formulaire
électronique (allocations-etudes.cfwb.be).
- Par dérogation, une demande peut également être introduite
par envoi recommandé au moyen d’un formulaire imprimable sur
ce même site internet.
Documents à annexer à votre demande
- Une copie lisible de la carte bancaire de l’étudiant(e).
- Une attestation des résultats scolaires.
- Une attestation d’inscription de l’établissement d’enseignement
qui sera fréquenté.
- Si revenus CPAS ou SPF Sécurité sociale, une/des attestation(s) avec
toutes les dates/montants de la 1ère intervention jusqu’à aujourd’hui.
Où envoyer le formulaire papier par recommandé
Où envoyer le formulaire papier par recommandé
Quand introduire sa demande
Quand introduire sa demande
- Au bureau régional des Allocations d’Études, déterminé par la province
où se situe l’établissement que l’élève va fréquenter. (voir verso)
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octobre
- Le plus rapidement possible :
à partir du 1er juillet et au plus tard le 31 octobre.
- Si c’est un formulaire papier il doit être envoyé sous pli RECOMMANDÉ.
31
- Au bureau régional des Allocations d’Études, déterminé par la province
où se situe l’établissement que vous fréquenterez. (voir verso)
janvier
- Le plus rapidement possible :
à partir du 1er juillet et au plus tard le 4 janvier.
- Si c’est un formulaire papier il doit être envoyé sous pli RECOMMANDÉ.
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