formulaire-type de rétractation

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Ce modèle de formulaire a pour but de vous faciliter l’exercice de votre droit de rétractation. Gardez à l’esprit
qu’il n’est pas toujours possible de se rétracter et qu’en tant qu’acheteur, vous restez responsable de toute
dépréciation substantielle qui serait apportée aux produits. Veuillez donc ne remplir et renvoyer ce formulaire
que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de :
AUTOMOTIVE PAINT COMPANY BVBA
Blarenberglaan A21b
Industriepark Noord
2800 Mechelen
Belgium
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0848.637.657
E-mail: [email protected]
Données de contact du consommateur (ci-après, “je”):
Nom et prénom:
Rue, numéro:
Commune:
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente
du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Ces biens et/ou services ont été commandés le …/.../…, et reçus le .../.../….
Je déclare avoir rempli ce formulaire de manière complète et sincère.
Signature du (des) consommateur(s) (**)
Date : …/.../….
(*) Biffez la mention inutile. (**) Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
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