Communauté de communes Vallée de l`Oise et des Trois Forêts

Communauté de
communes
Vallée de l'Oise et des Trois
Forêts - 95
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 28/10/2014
Le groupement
La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
regroupe 7 communes du centre du département du Val d'Oise, lors de sa
création le 17/11/2003. Conformément au Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal (SDCI) adopté en novembre 2011 le périmètre
de la communauté est modifié par deux fois. Une première fois en 2012,
avec le retrait de la commune de Champagne-sur-Oise, qui rejoint la
communauté voisine du Haut Val d'Oise et une seconde fois, en 2013, avec
l'intégration de la commune de Nerville-la-Forêt. La population
intercommunale est de 23529 habitants (population municipale au
recensement de 2013), dont 11976 à l'L'Isle-Adam, principale ville en terme
de population. Son territoire, qui est desservi par l'A16, la N1 et la N184, est
irrigué par l'Oise. Il comporte trois espaces boisés (forêts de Montmorency,
de l'Isle-Adam et de Carnelle).
Dès sa création, la communauté adopte des compétences précisément
définies, dans le cadre, si nécessaire, de la notion d'intérêt communautaire :
aménagement de l'espace et développement économique (compétences
obligatoires),
environnement
(compétence
optionnelle),
services
sociaux/accès aux services publics de proximité, sécurité et acquisition de
matériels en commun en ce qui concerne les compétences facultatives. En
2004, la communauté de communes étend ses compétences à l'instruction
des dossiers du droit des sols, en 2005, à la gestion de la fourrière
départementale et en 2006, à l'harmonie intercommunale et à de nouveaux
services sociaux, en 2010, à la pose et gestion de la téléalarme en
protection anti-intrusion (compétence sécurité).
A compter du 1er janvier 2016 les communes de Mériel et de Méry-sur-Oise
adhèrent à la communauté.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
17/11/2003
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 7
Nombre d'habitants (2013) : 23529
Régime fiscal (2013) : fiscalité
additionnelle
Président : Monsieur Roland
Guichard, maire de Parmain
DGS : Madame Joëlle Harnet
Mairie
95 rue Pierre Brossolette
95590 Presles
Tél. : 01 34 69 12 06
Mél : [email protected]
Commune siège : Presles
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Composition communale
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle-Adam, Nerville-la-Forêt, Parmain, Presles, Villiers-Adam
Nombre total de délégués : 26
Nombre de délégués par commune : 12 délégués (L'Isle-Adam), 6 délégués (Parmain), 4 délégués (Presles), 1
délégués (Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Nerville-la-Forêt, Villiers-Adam),
Soit en moyenne : 1 délégué / 905 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 28/10/2014) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Acquisitions foncières
nécessaires à la conduite d'actions d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières en vue de
projets susceptibles de présenter un intérêt communautaire
Actions d'aménagement
relatives à des projets économiques, touristiques ou environnementaux concernant directement plusieurs des
communes de la communauté
Information et conseil aux habitants en matière de réglementation et de procédures
d'urbanisme
. L'instruction, mais non la délivrance des dossiers du droit des sols à partir de l'examen de la recevabilité de la
demande jusqu'à la préparation de la décision
Intérêt communautaire
Aménagement de l’espace
Il est essentiel que la communauté de communes soit à terme dotée de la compétence
d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, élément majeur de la compétence
aménagement de l’espace ; ce transfert de compétence ne pourra toutefois intervenir qu’après
étude et avec l’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la
création.
Il est explicitement précisé que la communauté de communes n’est dotée d’aucune compétence
dans les domaines suivants, qui demeurent de la seule compétence des communes : plan
d’occupation des sols, plan local d’urbanisme et carte communale, délivrance des permis de
construire et autres autorisations d’utilisation et d’occupation du sol.
Zones d’activités
Les zones nouvellement créées dont l’emprise s’étend sur le territoire de plusieurs des
communes de la communauté.
Les zones nouvellement créées d’une superficie supérieure à 15 ha.
Les zones dont la création, le réaménagement ou la gestion dépasse les capacités financières ou
techniques de la commune concernée sur proposition motivée de la commune et après accord
du conseil communautaire.
Actions visant le développement de l'accès de la population, des professionnels et des
entreprises aux télécommunications à haut débit et au déploiement du numérique sur son
territoire (fibre optique)
2
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Actions de développement économique
Inventaire des potentiels, ressources et acteurs économiques du territoire de la communauté de
communes
Accueil, information et orientation vers les communes concernées des porteurs de projets
économiques
Participation et soutien aux structures de développement économique s'intéressant à
l'ensemble du territoire de la communauté
Projets de développement économique concernant directement plusieurs des communes de la
communauté
Elaboration et mise en œuvre de projets de soutien et de développement du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales, du tourisme, des services et de l'industrie
conçus au niveau du territoire, en particulier en se dotant de ressources propres utiles à cet objectif (ex :
développeurs du commerce et de l'artisanat) et, le cas échéant, par la mise en œuvre d'aides directes ou indirectes
Actions nouvelles de soutien au maintien de services de proximité en milieu rural
Actions destinées à améliorer la coordination entre les projets communaux
Projets de développement touristique concernant directement plusieurs des communes de la
communauté
Participation et soutien aux structures de développement touristique s'intéressant à l'ensemble
du territoire de la communauté
Zones d'activités économiques
Intérêt communautaire
Zones d’activités économiques
Sont d’intérêt communautaire : - les zones nouvellement créées dont l’emprise s’étend sur le
territoire de plusieurs des communes de la Communauté, - les zones nouvellement créées d’une
superficie supérieure à 15 hectares, - les zones dont la création, le réaménagement ou la gestion
dépasse les capacités financières ou techniques dela commune concernée, sur proposition
motivée de la commune et après accord du Conseil Communautaire.
Compétences optionnelles
Environnement
Etudes environnementales concernant l'ensemble du territoire
en matière notamment d'espaces naturels remarquables, bois et rus ; espaces agricoles ; paysages ; insertion des
grandes infrastructures de transport, nuisances liées à ces infrastructures ;pollutions et nuisances
environnementales ; chartes environnementales
Projets de protection, de mise en valeur ou de réhabilitation de l'environnement
conçu au niveau du territoire de la communauté, après étude concernant l'ensemble du territoire
Actions pédagogiques, d'information et de sensibilisation en matière d'environnement
portant sur l'ensemble du territoire de la communauté
Coordination des moyens communaux en matière de surveillance et de police de
l'environnement
Participation et soutien aux structures de défense ou de mise en valeur de l'environnement
s'intéressant à l'ensemble du territoire de la communauté
Actions de traitement préventif et curatif des graffitis
Elimination des déchets non ménagers portant atteinte à l'environnement
Elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et déchets assimilés
Services sociaux et accès aux services publics de proximité
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Etudes sur les besoins et les ressources
portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes
Information mutuelle des communes sur les services, l'organisation et les actions propres à
chaque commune
Actions destinées à améliorer la coordination des moyens communaux
Actions conçues et organisées spécifiquement au niveau du territoire de la communauté de
communes
après étude sur l'ensemble du territoire
Etablissement d'un plan intercommunal de sauvegarde et création de la réserve intercommunale
de sécurité civile
Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Sécurité
Etudes portant sur l'ensemble du territoire de la communauté
Information mutuelle des communes sur les services, l'organisation et les actions propres à
chaque commune
Actions destinées à améliorer la coordination des moyens communaux
Actions conçues et organisées spécifiquement au niveau du territoire de la communauté de
communes, après étude sur l'ensemble du territoire
Compétences facultatives
Gestion de la fourrière départementale
Actions et services
Harmonie intercommunale
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