Communauté de communes Vallée de l`Oise et - IAU île-de

Communauté de
communes
Vallée de l'Oise et des
Impressionnistes - 95
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 13/03/2007
Le groupement
La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des
Impressionnistes, qui a été instaurée le 25/11/2004, est constituée de six
communes du Val d'Oise regroupant 27447 habitants (population
municipale au recensement de 2013), dont 9237 à Méry-sur-Oise, la
principale ville de la communauté en terme de population.
Traversée par l'Oise, la RN184 et l'A115, la communauté se situe au cœur
du Plateau du Vexin. Trois des six communes de l'intercommunalité
(Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois) appartiennent au parc
naturel régional du Vexin Français.
Lors de sa création, les élus ont affiché une volonté importante de faire de la
communauté une structure répondant au mieux aux besoins de la
population. Afin de d'atteindre cet objectif, la communauté s'est dotée
d'attributions diversifiées : aménagement du territoire (PLD et SCOT) et
développement économique (parc d'activités...) dans le cadre des
compétences obligatoires, environnement, logement, voirie et équipements
en ce qui concerne les compétences facultatives et, enfin, petite enfance et
tourisme au titre des compétences facultatives. La communauté de
communes, dotée de la taxe professionnelle unique, est éligible à la DGF
bonifiée dès 2005.
La compétence petite enfance est reprécisée en 2005, puis en 2007. En
décembre 2006, les compétences de la communauté sont révisées dans le
cadre de nouveaux statuts, de façon à préciser ou redéfinir les champs
d'interventions intercommunales et/ou de l'intérêt communautaire
(aménagement de l'espace, développement économique, environnement,
logement, voirie, tourisme). De nouveaux domaines d'interventions
apparaissent (politique de la ville au titre de la politique du logement, sport et
culture en remplacement de l'ancienne compétence équipements sportifs et
culturels et action sociale/solidarité qui intègre l'ancienne attribution relative
à la petite enfance tout en ajoutant des actions en faveur des personnes
âgées).
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
25/11/2004
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 6
Nombre d'habitants (2013) : 27447
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Bernard Tailly,
maire de Frépillon
DGS : Monsieur Bouriaud
Hôtel Communautaire
10 avenue Marcel Perrin
95540 Méry-sur-Oise
Tél. : 01 30 36 48 53
Fax. : 01 30 36 34 02
Mél : [email protected]
Commune siège : Méry-sur-Oise
Communauté de communes Vallée de l'Oise et des Impressionnistes
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Composition communale
Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise, Valmondois
Nombre total de délégués : 32
Nombre de délégués par commune : 11 délégués (Auvers-sur-Oise), 10 délégués (Méry-sur-Oise), 5 délégués
(Mériel), 3 délégués (Butry-sur-Oise), 2 délégués (Valmondois), 1 délégués (Frépillon),
Soit en moyenne : 1 délégué / 858 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 13/03/2007) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Schéma directeur et schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Plan de déplacement urbain
Constitution de réserves foncières
dans la limite des compétences de la communauté. Dans ce cadre, la communauté peut initier des créations de
zones d'aménagement différé (ZAD)
Elaboration et suivi d'une charte de signalétique intercommunale
Développement économique
Aménagement, entretien et gestion de toutes les nouvelles zones d' activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques, qu'elles soient dans la continuité d'une zone
existante ou non
Actions de soutien, de valorisation et de développement des activités économiques de
proximité
visant le tourisme, l'artisanat et le commerce, à l'exception de la création et la gestion des marchés locaux
Conduite d'actions de promotion et de communication et accompagnement des acteurs
économiques locaux
tels que les associations de commerçants ou de chefs d'entreprises ; organisation d'un observatoire
économique du territoire
Intérêt communautaire
Développement économique
La zone d’activités économiques dite "Les Bosquets" sur la commune de Méry-sur-Oise est
déclarée d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2008.
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elaboration et suivi du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
2
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Politique du logement et du cadre de vie
Plan local de l'habitat
Etudes et mises en oeuvre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Etudes et conseils relatifs à l'adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées
Politique de la ville
Mise en oeuvre et suivi d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD)
Création, aménagement et entretien de la voirie
Voirie
Intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de la voirie
Sont d’intérêt communautaire, ainsi que leurs abords immédiats (accotements, fossés, talus de
soutènement, écoulement pluvial), les Voies Communales (VC) suivantes :
- voie reliant Valmondois à Auvers-sur-Oise, de la limite d’agglomération de Valmondois jusqu’à
l’intersection avec la RD 928, par les Chemins dits de la Frette, de Pontoise à la Naze et de l’Isle,
- VC n° 3 sur Auvers-sur-Oise, de l’intersection avec le Chemin dit de Pontoise à la Naze, jusqu’à
la limite d’agglomération Auvers-sur-Oise (cimetière),
- voie reliant Auvers-sur-Oise de l’intersection avec la VC n° 3 jusqu’à la limite d’agglomération
de Butry-sur-Oise (cimetière).
Les voies suivantes sont reconnues d’intérêt communautaire (à compter du 1er janvier 2008) :
- les voies internes aux zones d’activités communautaires,
- les voies de desserte des zones d’activités communautaires lorsque leur aménagement ou leur
création les rend indispensables au fonctionnement de la zone.
Circulations douces d'intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de la voirie
Les voies aménagées, affectées aux modes de déplacement non motorisés, existantes ou à
créer, visant à constituer un réseau de circulation maillé au sein du territoire ou en liaison avec
les territoires voisins.
Sport
Etudes préalables d'opportunité pour l'intégration ou la création d'équipements sportifs
communautaires
Etude d'opportunité pour la création d'une piscine à vocation intercommunale
Création d'un Office Communautaire des Sports intégrant les actions de soutien, de valorisation
et de développement des activités sportives
Culture
Soutien aux actions de promotion et de diffusion de la culture
Enseignement musical y compris dans les écoles
Mise en réseau des bibliothèques
Action sociale, solidarité
Gestion et coordination des actions relatives à la petite enfance, entre 0 et 6 ans
Lieux d'accueil parents-enfants ; relais d'assistantes maternelles
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Création, entretien et gestion des équipements d'accueil des enfants avant leur scolarisation en
maternelle
existants ou futurs, tels que : multi-accueils, crèches, haltes-garderies
Etudes relatives au maintien à domicile des personnes âgées
Compétences facultatives
Tourisme
Soutien aux actions de promotion du tourisme
Coordination des offices du tourisme et des syndicats d'initiatives
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