Critères et conditions d`admissibilité au Fonds Jeunes promoteurs

 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif ............................................................................................................................................ 2 Candidats admissibles ..................................................................................................................... 2 Conditions d’admissibilité ............................................................................................................... 2 Projets admissibles .......................................................................................................................... 3 Volet A : concrétisation de projets d’entreprise ......................................................................... 3 Volet B : création d’une première ou d’une deuxième et rachat d’une entreprise .................... 3 Volet C : formation du promoteur ............................................................................................... 3 Critères d’évaluation ....................................................................................................................... 3 Calcul de l’aide financière ............................................................................................................... 4 Dépenses admissibles ...................................................................................................................... 4 Volet A : concrétisation de projets d’entreprise ......................................................................... 4 Volet B : création d’une première ou d’une deuxième entreprise ............................................. 4 Volet C : formation du promoteur ............................................................................................... 5 Dépenses non admissibles .............................................................................................................. 5 Déboursé de la subvention .............................................................................................................. 5 Dépôt d’un dossier .......................................................................................................................... 5 Principaux critères de sélection des projets .................................................................................... 6 Mise-à-jour décembre 2011
Objectif Le Fonds Jeunes promoteurs a pour objectif d’aider les jeunes promoteurs à démarrer une nouvelle entreprise en leur apportant un soutien financier. Par la mise sur pied de leur entreprise, ces jeunes promoteurs créent leur propre emploi tout en contribuant à la création locale d’emplois. Dans ce contexte, le CLD Vaudreuil‐Soulanges offre aux promoteurs le soutien technique nécessaire à la réalisation de leur projet et à la conception de leur plan d’affaires et de leurs prévisions financières ainsi que de l’assistance dans leur recherche de financement. Candidats admissibles Afin d’être admissible, le candidat doit respecter toutes les conditions suivantes : •
Être âgé de 18 à 35 ans à l’ouverture du dossier. •
Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec. •
Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet. •
S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise (le promoteur ne peut donc pas occuper un autre emploi à temps plein). •
Être détenteur d’au moins 50 % des actions dans le cas d’une entreprise incorporée ou être propriétaire à parts égales si l’entreprise est immatriculée. •
Le promoteur peut avoir été propriétaire dans le passé, mais il ne doit pas avoir reçu de subvention sous le programme Jeunes promoteurs du MICST ou sous le Volet jeunesse d’un CLD. Conditions d’admissibilité Afin de déposer une demande, les promoteurs doivent : •
Déposer un plan d’affaires complet, incluant des états financiers prévisionnels pour les deux premières années d’exploitation, qui démontre que l’entreprise a de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité. •
Démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet. •
Entraîner la création d’au moins deux emplois permanents à temps plein ou l’équivalent en personne/année avant la fin de la deuxième année (l’emploi du promoteur correspond à un emploi créé); s’il y a deux promoteurs travaillant à temps plein dans l’entreprise, cette condition est alors remplie. ‐ 2 ‐ •
Être financés en partie par une mise de fonds en argent provenant du promoteur, soit d’au moins 20 % du montant de la subvention. •
Effectuer des dépenses en immobilisations. •
Limiter les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et du CLDVS à 50 % des dépenses admissibles. •
Démarrer leur entreprise à l’intérieur des trois mois suivant l’acceptation du projet (date du comité de recommandation). •
Présenter leur demande de subvention pour une entreprise déjà existante, sauf s’ils ont obtenu l’autorisation écrite du représentant du CLDVS. •
Bénéficier d’une subvention pour deux promoteurs par projet d’entreprise. Projets admissibles Volet A : concrétisation de projets d’entreprise Réaliser une étude à la création d’une entreprise, à la condition qu’il s’agisse d’un projet considéré comme admissible au présent programme. Volet B : création d’une première ou d’une deuxième et rachat d’une entreprise Créer une première ou une deuxième entreprise légalement constituée par le promoteur. Volet C : formation du promoteur Permettre aux promoteurs qui bénéficient d’une contribution financière à la création d’une première ou d’une entreprise d’acquérir une formation pertinente à la réalisation de leur projet. Critères d’évaluation Pour les trois volets du Fonds, les secteurs privilégiés sont les suivants : •
entreprises manufacturières et de transformation; •
entreprises ajoutant une valeur à un produit ou un service existant; •
entreprises où il y a création ou maintien d’emplois; •
entreprises apportant un nouveau produit ou service dans la région; Pour les trois volets du Fonds, les projets ne doivent pas : •
favoriser les déplacements de main‐d’œuvre; ‐ 3 ‐ •
être une entreprise déjà exploitée; •
être contrôlés par une autre partie que le promoteur; •
être une entreprise à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou parallèles portent à controverse; •
être une entreprise agissant à titre de sous‐traitant exclusif pour une seule entreprise ou ne se conformant pas à la définition de travail autonome du ministère du Revenu du Québec; •
être à caractère spéculatif. De plus, les entreprises œuvrant dans un secteur d’activité à forte concurrence, saturé ou non prioritaire ne sont pas favorisées par le CLD Vaudreuil‐Soulanges. Calcul de l’aide financière L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. L’aide peut varier de 4 000 $ à 6 000 $, maximum, selon l’évaluation du comité d’analyse. Dépenses admissibles Volet A : concrétisation de projets d’entreprise •
Les honoraires professionnels, les frais d’expertise et autres frais engagés par le promoteur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études. Volet B : création d’une première ou d’une deuxième entreprise •
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature; •
L’acquisition de nouvelles technologies, dont le savoir‐faire, la licence ou l’accord de fabrication (brevet) ou toute autre dépense de même nature; •
L’acquisition de logiciels ou progiciels ou toute autre dépense de même nature; •
Les besoins en matière de fonds de roulement se rapportant strictement aux activités de l’entreprise, calculés pour les trois premiers mois d’exploitation; •
Les dépenses relatives à un projet de développement de marchés ou d’innovation. ‐ 4 ‐ Volet C : formation du promoteur •
Frais d’inscription, coût du matériel didactique et autres frais que nécessite la participation du promoteur aux activités de formation approuvées. Dépenses non admissibles L’aide financière ne peut servir : •
Aux coûts reliés à l’exploitation de l’entreprise tels que les salaires, le loyer et autres dépenses essentielles au fonctionnement de l’entreprise. •
Au service de la dette. •
Au remboursement d’emprunt à venir. •
Au financement d’un projet déjà réalisé. •
Aux honoraires et frais de service de consultants d’une entreprise dans laquelle le promoteur possède une participation. Déboursé de la subvention Tous les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente entre le CLD Vaudreuil‐
Soulanges et l’entreprise. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties. Dans tous les cas, le versement sera fait lorsque les promoteurs auront démontré qu’ils détiennent tous les permis et autorisations nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Il en est de même pour le financement requis afin que le projet puisse voir le jour ou pour toute autre condition énoncée par le comité d’analyse. Dépôt d’un dossier Afin de déposer un dossier pour la subvention du programme Jeunes promoteurs, le promoteur devra faire les démarches suivantes : 1. Rencontrer un commissaire du CLD Vaudreuil‐Soulanges. 2. Vérifier son admissibilité et celle de son projet. 3. Ouvrir un dossier et déposer une demande de financement dans le cadre de la subvention Jeunes promoteurs. 4. Concevoir un plan d’affaires et des prévisions financières sur deux ans. 5. Rechercher du financement et des preuves de l’obtention du financement. ‐ 5 ‐ 6. Déposer un plan d’affaires final au comité d’analyse; le promoteur est invité à venir présenter son projet au comité d’analyse. 7. Déposer la recommandation du comité d’analyse au conseil d’administration du CLD. 8. Recevoir la décision d’acceptation ou de refus à la demande de subvention. Principaux critères de sélection des projets En résumé, les principaux critères de sélection sont les suivants : • Le projet doit être appuyé par un plan d’affaires et des prévisions financières pour les deux premières années d’exploitation. • Le promoteur doit démontrer que son entreprise a de bonnes chances de rentabilité et de viabilité à moyen et long terme. •
Le projet d’entreprise ne doit pas concurrencer une ou des entreprises offrant des produits ou des services similaires à l’intérieur d’un marché qui ne serait pas assez grand pour accueillir une nouvelle entreprise. •
Le promoteur doit démontrer qu’il détient les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes dans le domaine relié à son projet d’entreprise. •
Le promoteur doit démontrer d’intéressantes possibilités de marché pour son entreprise. •
Le projet doit être pertinent, réaliste et original, en plus d’avoir un potentiel intéressant de création d’emplois (minimum de deux). •
Le promoteur doit démontrer qu’il a obtenu tout le financement nécessaire au démarrage de son entreprise. ‐ 6 ‐