Numéro de Sécurité sociale

À quoi sert le NIr ?
Eviter tout risque d’homonymie
Chaque numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (Nir),
communément appelé « numéro de Sécurité sociale » ne renvoie qu’à une seule et même
personne.
Assurer l’affiliation
Le Nir est indispensable à une affiliation en tant qu’artiste-auteur car c’est la clé d’entrée dans le
système de protection sociale.
C’est un élément personnel, le Nir du conjoint ou d’un parent n’est pas recevable.
Garantir la juste attribution des droits
C’est le Nir qui permet à chaque assuré social d’obtenir les prestations auxquelles il a droit
(remboursement de frais médicaux, indemnités journalières, retraite, pensions ou allocations
diverses).
L’absence de Nir dans les déclarations des diffuseurs ne permet pas une
identification certaine des auteurs.
Dans ce cas, les droits des auteurs ne peuvent pas être garantis.
comment est constitué le NIr ?
Le Nir est composé de 13 chiffres et une clé de contrôle à 2 chiffres le complète.
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(1 =
immatriculation au régime DES AUTEURS
Fiche pratique
numéro de sécurité sociale
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Dans vos échanges avec l’Agessa ou la Maison des Artistes, le
numéro de Sécurité sociale que vous transmettez doit être complet
et comporter 15 chiffres.