Procédures d`affectation en Dordogne

SOMMAIRE
Circulaire de Madame l’Inspectrice d’Académie de la Dordogne
I-
DISPOSITIONS PAR NIVEAU
A) Affectation en 6ème - (Page 2)
B) Affectation en 5ème, 4ème, 3ème (changement de collège) - (Page 2)
C) Affectation en 3ème « préparatoire à la voie professionnelle » en LP et admission en « dispositif
d’insertion dans les métiers par alternance » en CFA – (Page 2)
D) Affectation en 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP (AFFELNET
Post 3ème) – (Page 2D et page 3)
D1- Affectation en 2nde GT – (Page 4D1et 5)
D2- Affectation en 2nde Pro. et 1ère année de CAP – (Pages 6 et 7)
E) Affectation en 1ère professionnelle et 1ère technologique (AFFELNET 1ère) – (Page 8)
F) Affectation en CAP 1 an, Mention Complémentaire et Brevet des Métiers d’Art – (Page 8)
G) Affectation en 1ère générale (changement de lycée) (Page 9)
H) Affectation en terminale générale, technologique, professionnelle, CAP (avec changement de
lycée), réaffectation en terminale (échec baccalauréat, au CAP) – (Page 9)
I) Principales possibilités de réorientation : les passerelles – (Page 9) – (Page 10)
J) Retour en formation initiale (R.F.I.) – (Page 10)
K) Candidatures extérieures à l’académie de Bordeaux – (Page 10)
II-
ANNEXES DEPARTEMENTALES (en fichiers joints)
1- Calendrier des procédures
2- Formulaire de changement d’établissement
3- Carte départementale des 3èmes préparatoires à la voie professionnelle (prépa.pro) et dispositifs
d’insertion dans les métiers par alternance (DIMA) en CFA
4- Dossier de candidature 3ème prépa.pro. et DIMA
5- Bordereau de classement des candidats en 3ème prépa.pro.
6- Fiche préparatoire à l’admission en DIMA
7- AFFELNET Post 3ème : tableau guide de saisie par district de lycée.
8- Imprimé de demande de dérogation pour les élèves demandant une 2 nde GT dans un lycée HORS
ACADEMIE – HORS DEPARTEMENT
9- Demande d’affectation en 2nde GT des élèves issus de 2nde professionnelle
10- Fiche navette – Demande de passerelle (vers 1ère Générale ou toutes Terminales)
11- Demande de priorité au titre de « Formation ou situation particulière »
Site académique : http://www.ac-bordeaux.fr - Site DSDEN 24 : http://www.ac-bordeaux.fr/ia24/
REMARQUE : à tous les niveaux, toute situation particulière peut faire l’objet d’un signalement par le
directeur d’école ou le chef d’établissement auprès des services pour une prise en compte au niveau de
l’affectation.
C’est bien sûr le cas pour les élèves en situation de handicap ou devant bénéficier d’une priorité médicale : le
dossier constitué avec le médecin de l’Education nationale (fiche de vœux, et fiche d’évaluation du stage
« demande de priorité au titre du handicap ou situation médicale particulière ») des consignes académiques
pour AFFELNET Post 3ème et AFFELNET 1ère) est à transmettre au Pôle Santé/Social : [email protected] avant le 24 mai 2016.
Ce peut être le cas au titre de situations personnelles, sociales ou familiales particulières (annexe 11)
La commission chargée d’étudier toutes ces situations se tiendra le VENDREDI 3 JUIN 2016
1
A) Affectation en 6ème
La procédure est gérée informatiquement. (AFFELNET 6ème)
Les familles formulent 2 vœux dont au moins un sur le collège de secteur.
La commission d’affectation se tiendra le lundi 13 juin 2016 et les résultats seront disponibles auprès des
collèges le même jour dans l’après-midi.
B) Affectation en 5ème, 4ème, 3ème
La procédure d’affectation n’intervient qu’en cas de changement d’établissement.
Il convient d’utiliser dans ce cas l'annexe 2 comportant obligatoirement le justificatif de domicile et l’avis de
passage.
Les demandes de changement d’établissement devront parvenir à la DSDEN (Division Structures et
Moyens) pour le mercredi 22 juin 2016.
Les résultats seront transmis aux collèges pour inscription le mercredi 29 juin 2016.
C) Affectation en 3ème Préparatoire à la Voie Professionnelle en LP
admission en DIMA en CFA et MFR
et
La liste des 3èmes préparatoires du département (des LP et lycées agricoles publics) et des DIMA (en CFA et
en MFR) est disponible en annexe 3.
Le dossier de candidature de l’élève est le même pour les deux dispositifs (annexe 4).
L’affectation en 3ème prépa.pro est prononcée par l’inspectrice d’académie sur la base du classement
préalable réalisé par chaque collège.
Le classement des élèves est reporté par le collège d’origine sur le bordereau (annexe 5) et le rang de
chaque élève reporté sur son dossier de candidature. Ce bordereau regroupe toutes les candidatures d’un
même établissement classées par priorité.
La commission d’affectation respectera nécessairement ce classement.
Pour les DIMA, l’élève est admis sur décision du directeur de CFA ou de MFR, en général par convention
avec son collège d’origine.
En amont et dès maintenant, la famille doit donc ;
- prendre rendez-vous avec le CFA envisagé
- faire compléter par le CFA l'annexe 6 fourni par le collège
- remettre ce document dûment complété au collège avant le conseil de classe du 3 ème trimestre
Le dossier de candidature en DIMA doit donc nécessairement comporter l'annexe 4 et l'annexe 6.
Rappel :
L’admission en DIMA concerne les élèves issus de 4ème au moins, et âgés de 15 ans révolus à la rentrée.
Les élèves âgés de 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre 2016 peuvent être admis à titre dérogatoire à
compter de leur date anniversaire.
L’ensemble des documents concernant l’affectation en 3 ème prépa pro et l’admission en DIMA doivent
parvenir à la DSDEN pour le lundi 21 juin 2016.
La commission se tiendra le lundi 27 juin 2016 Les résultats seront transmis aux familles par les
établissements d’accueil.
Les résultats collectifs seront transmis par la DSDEN aux collèges d’origine le mardi 28 juin 2016.
D) Affectation en 2nde générale et technologique, 2nde professionnelle et
1ère année de CAP (AFFELNET Post 3ème)
La commission d’affectation départementale se tiendra le jeudi 23 juin 2016.
La procédure est gérée au niveau académique. Il convient de consulter le site :
http://www.ac-bordeaux.fr/cid78466/s-inscrire-apres-3eme.html
Notamment le « Guide de l’établissement 2016 ».
Dans tous les cas, la famille peut formuler 3 vœux et 3 vœux seulement dans l’Académie.
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Tous les élèves de 3ème doivent être saisis de même que tous les élèves redoublants de 2nde GT.
Tous les établissements de Dordogne accueillant des élèves sous statut scolaire après la 3 ème,
intègrent la procédure, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, de l’EN ou de l’Agriculture.
Cela concerne en Dordogne :
- les établissements publics de l’EN et de l’Agriculture
- le LP Arnaud de Séguy et l’Ecole hôtelière du Périgord de la CCI
- le LEAP du Cluzeau (Sigoulès)
- l’ensemble des MFR du département : La Force, Périgueux, Salignac-Eyvigues, Thiviers, Vanxains
Pour ces établissements, le recrutement s’effectue au barème (notes, avis du chef d’établissement
d’origine)
les établissements privés sous contrat de l’enseignement catholique : le lycée Sainte-Marthe-SaintFront (Bergerac), le lycée Saint-Joseph-Saint Vincent de Paul (Périgueux), le lycée Saint-Joseph
(Sarlat)
Pour ces établissements, l’affectation s’effectue sur commission donc sans barème.
-
Saisie des vœux avant APPEL
En cas d’appel formulé par la famille, TOUJOURS saisir les vœux formulés par la famille.
IMPORTANT :
Pour les élèves candidats à une formation en établissement public
TOUJOURS SAISIR LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Cette zone géographique correspond au lieu de résidence fiscale des parents.
Pour la 2nde GT, c’est cette saisie qui déclenche un bonus pour le lycée de secteur.
Pour certaines formations professionnelles, c’est cette information qui déclenche un bonus de priorité
d’accès (ex : Bac professionnel Esthétique cosmétique à Cenon pour les élèves de Gironde et de
Dordogne, à Agen pour les élèves de Lot-et-Garonne et de Dordogne).
CAS PARTICULIERS
Elèves en situation de handicap ou relevant d’une priorité médicale : Voir page 1
Elèves retenus en section sportive ou dans le cadre d’une convention avec un club :
Les élèves candidats seront sélectionnés sous la responsabilité des fédérations partenaires ou des clubs
concernés
Leurs vœux, saisis en établissement d’origine, font apparaître :
- les enseignements d’exploration sollicités pour les LEGT
- les vœux de formation en LP
Sections sportives :
Rugby
Rugby
Handball
Escrime
Convention avec club sportif :
Basket Boulazac
Etablissement
Albert Claveille Périgueux,
Pré de Cordy Sarlat
Bertran de Born Périgueux
Laure Gatet Périgueux
Etablissement
Picasso Périgueux
La liste (n°INE, NOM, Prénom, enseignements d’exploration choisis et collège d’origine) des
candidats retenus par la fédération ou le club sera transmise par le lycée le mardi 31 mai 2016 à la
DSDEN.
La DSDEN, pour les dérogations de 2nde GT, saisira le bonus « parcours particulier ».
La DSDEN, pour les vœux en voie professionnelle, saisira un avis augmenté de 500 points.
Candidatures hors académie : (Départ vers une autre académie que Bordeaux)
Les candidatures vers d’autres académies sont traitées sur la base des dossiers de l’académie d’accueil.
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D1) Modalités d’affectation en 2nde GT :
Sont concernés essentiellement les élèves de 3ème et les doublants de 2nde GT.
La présence en dernier vœu du lycée de secteur sur une section non contingentée garantit
l’affectation en 2nde GT.
Vœux génériques : les lycées étant sectorisés dans le public, les élèves résidant sur ce secteur,
bénéficient d’une priorité d’accès.
Les familles peuvent demander un lycée public hors secteur : les candidatures seront intégrées en fonction
des capacités d’accueil et des critères de dérogation hiérarchisés.
Les familles doivent compléter la demande de dérogation Guide académique (page 26).
Critères hiérarchisés et saisie des motifs pour les élèves demandant une dérogation :
1- Handicap : Saisie en établissement et validation DSDEN
2- Médical (proximité soins) : Saisie en établissement et validation DSDEN
3- Boursiers : saisie en établissement
4- Fratrie dans le lycée demandé : saisie en établissement
5- Proximité domicile lycée demandé : saisie en établissement
6- Parcours particulier : saisie établissement et validation DSDEN
7- Autre motif : saisie en établissement
Vœux contingentés :
Pour certains enseignements d’exploration, le nombre de places est limité : le recrutement s’effectue
uniquement en fonction des notes de l’élève.
Les districts de lycée : (voir annexe 7)
L’annexe 7 récapitule, pour la Dordogne, en fonction de la commune de résidence de l’élève les zones
géographiques à saisir ce qui permet de déterminer :
1ère partie du tableau « Enseignement d’exploration N°2 » : la liste des enseignements d’exploration
accessibles dans le lycée de secteur.
Important : Pour les élèves qui désirent choisir l’enseignement « ICN », le logiciel ne permet pas de le
saisir. Donc pas de saisie.
2ème partie du tableau « Enseignement d’exploration N°2 dérogation motif parcours particulier » : la liste
des enseignements qui n’existent pas dans le lycée de secteur et qui permettent l’attribution du motif
parcours particulier.
3ème partie du tableau : « Enseignements d’exploration contingentés » : la liste des enseignements
d’exploration pour lesquelles le recrutement s’effectue uniquement sur la base des notes.
Remarques importantes :
2ème partie du tableau :
LV3 ITALIEN : Les élèves HORS SECTEURS PERIGUEUX ou BERGERAC demandant l’italien LV3, sont
obligés de formuler 2 vœux avec cet enseignement d’exploration pour obtenir la validation du motif
« parcours particulier ».
GREC (LCA) : LES ELEVES sont obligés de formuler 2 vœux avec cet enseignement pour obtenir la
validation du motif « parcours particulier ».
La LV1 ne constitue pas un motif de dérogation « parcours particulier », les LV1 et LV2 étant
enseignées par groupes de compétences.
3ème partie du tableau : Pour les demandes de vœux contingentés, il n’y a pas de demande de
dérogation de la famille.
Pour les lycées publics de l’E.N. de Dordogne, seul est contingenté le vœu à 1 seul enseignement
d’exploration (2de GT1) « Création et Culture Design » ou bien les vœux à 3 enseignements d’exploration
(2de GT3).
4
CAS PARTICULIERS :
Saisie des doublants en 2nde GT : 2 cas
- Elèves doublant dans le même établissement : saisir « REDBT2GT », qu’il s’agisse de vœux
génériques ou de vœux contingentés
- Elèves doublants dans un autre établissement : saisir la zone géographique de l’élève et le cas
échéant les motifs de dérogation.
BACHIBAC au lycée Bertran de Born à Périgueux :
Les élèves préparent simultanément le BACHIllerato espagnol et le BACcalauréat français. La présélection
est réalisée par le lycée d’accueil.
Date d’arrivée du dossier au lycée
Lundi 30 mai 2016
Date de la commission de sélection
Mardi 7 juin 2016
La liste des admis (n°INE, NOM, Prénom et collège d’origine) sera transmise à la DSDEN 24 au plus tard le
mardi 14 juin 2016.
Sections européennes :
Conformément aux textes nationaux et académiques, il n’y a pas d’affectation au titre des SE : le
recrutement est assuré par le lycée d’accueil parmi les élèves affectés.
Particularité : lorsque la section européenne n’existe pas dans le lycée de secteur et que l’élève est
déjà scolarisé dans une SE en classe de 3 ème et demande une SE : un bonus sera accordé sur
présentation du dossier par le collège d’origine.
Exemple : élève de Thenon en SE Anglais ayant pour lycée de secteur Bertran de Born (sans SE) : cet
élève peut demander la SE du lycée Jay de Beaufort et bénéficie du bonus «Continuité LV1/LV2 »
Continuité de langue : les élèves n’ayant pas dans leur lycée de secteur une continuité d’enseignement
sur une langue vivante bénéficieront du bonus « Continuité LV1/LV2 » : ce bonus sera accordé sur
présentation du dossier par le collège d’origine.
Exemple : élève du collège Montaigne du secteur du lycée Bertran de Born ayant « Chinois » en LV2 : cet
élève doit bénéficier du bonus « Continuité LV1/LV2 » pour rejoindre le lycée Laure Gatet sur cet
enseignement.
DEROGATIONS :
AVERTISSEMENT aux familles :
Accès à l’internat pour les élèves ayant bénéficié d’une dérogation : l’attention des familles doit être
attirée sur le nombre de places limité en internat. L’accès à l’internat pour les élèves ayant obtenu une
dérogation n’est pas systématique et relève de la décision du chef d’établissement d’accueil, sur des
critères d’éloignement et de difficulté d’accès à des lignes de transports collectifs.
Renoncement à une dérogation après affectation : il convient d’informer les familles qu’en cas de
renoncement à une dérogation après affectation, l’établissement de secteur peut ne plus disposer de place
vacante pour accueillir leur enfant.
DEROGATIONS DANS L’ACADEMIE impliquant une validation de la DSDEN (dès qu’intervient une
demande de bonus – commission 3 juin 2016).
Dans ce cas (et dans ce cas seulement), les dossiers papier (document académique) de demandes de
dérogation et les pièces jointes seront transmis à la DSDEN au plus tard le 2 juin 2016.
DEROGATIONS vers un établissement HORS ACADEMIE
Les avis de l’inspectrice d’académie pour les demandes de dérogation (annexe 8) vers une académie
extérieure seront complétés par le chef d’établissement d’origine et transmises directement à la DSDEN du
département concerné.
Un avis favorable sera accordé notamment pour des enseignements n’existant pas dans le lycée de secteur
ou en proximité, les sections à recrutement contingenté, etc.
5
D2) Modalités d’affectation en 2nde professionnelle et 1ère année de CAP :
Pour les élèves candidats uniquement sur l’académie de Bordeaux, un seul dossier informatisé est
constitué.
Consulter le « Guide de l’établissement 2016 » sur le site du Rectorat de Bordeaux.
Pour la Dordogne, toutes les formations professionnelles sous statut scolaire sont intégrées dans
AFFELNET Post 3ème, à savoir l’ensemble des établissements suivant :
- des LP publics de l’EN,
- des lycées agricoles publics,
- le lycée Arnaud de Séguy, (Boulazac)
- le LT école hôtelière du Périgord de Boulazac (CCI de la Dordogne)
- le LEAP du Cluzeau, (Sigoulès)
- les 5 MFR du département,
le recrutement étant assuré sur la base des notes et de l’avis du chef d’établissement d’origine
(recrutement sur barème)
- les LP privés catholiques sous contrat,
le recrutement étant assuré dans ce dernier cas sur commission (recrutement sur dossier) : il est
demandé dans ce cas aux familles de prendre contact avec le LP pour constituer le dossier.
Remarque :
Pour la 2nde professionnelle « Conduite et gestion de l’entreprise hippique » à la MFR de Thiviers, il
est indispensable en amont de prendre contact avec l’établissement afin de valider les aptitudes
nécessaires.
IMPORTANT :
En cas de demande vers l’apprentissage, il convient d’insister auprès des familles sur la nécessité de
formuler un vœu de précaution pour une formation sous statut scolaire en 1er vœu.
Intégration dans affelnet de formations sous statut d’apprentissage afin de permettre un accompagnement
anticipé des élèves.
En Dordogne, trois CFA sont concernés : CFA de la CMA 24 Boulazac – CFA de la CCI Dordogne –
Boulazac et le CFA BTP - Périgueux.
Il s’agit d’un vœu de recensement qui fera l’objet d’un recueil d’intention de vœu en amont de la
procédure (avant le 25 mars 2016) (page 5 du Guide académique).
Pour l’académie, les autres formations concernées sont consultables sur le Guide académique 2016.
AFFELNET Post 3ème, premier tour :
Les familles pourront prendre connaissance des résultats du premier tour de l’affectation le vendredi 24 juin
2016.
IMPORTANT : Les élèves affectés devront confirmer leur inscription au plus tard le mercredi 29 juin 2016
Cette confirmation permettra aux établissements de transmettre la liste des places vacantes au plus tard le
1er juillet 2016 avant 16 heures.
AFFELNET Post 3ème, second tour : (uniquement pour la voie professionnelle, formations publiques et
privées).
Les élèves candidats à un CAP ou un bac professionnel, non affectés ou uniquement en liste supplémentaire,
pourront effectuer des vœux sur l’ensemble des places vacantes déclarées par les établissements intégrés
dans la procédure.
Les candidatures seront saisies dans les établissements d’origine avant le mardi 5 juillet 2016 à 16 heures.
Pour le second tour, l’affectation sur places vacantes se fera pour tous sur la base des notes pour
l’ensemble des formations professionnelles (EN/Agriculture, public/privé sous contrat).
AFFELNET Post 3ème, troisième tour : (uniquement pour la voie professionnelle et les formations
publiques de l’E.N., agricoles et lycée de Ciboure).
Les élèves candidats à un CAP ou un bac professionnel, non affectés ou uniquement en liste supplémentaire,
pourront effectuer des vœux sur l’ensemble des places vacantes déclarées par les établissements intégrés
dans la procédure.
Les candidatures seront saisies dans les établissements d’origine avant le jeudi 8 septembre 2016 à 16
heures. Voir le guide académique – Page 24.
6
CAS PARTICULIER : Affectation en formation professionnelle des élèves relevant d’ULIS
-
au LP Capelle à Bergerac
à l’EREA de Trélissac
au LPO de Ribérac
Dans tous les cas, l’élève est affecté en ULIS sur décision préalable de la MDPH.
S’il y a un choix avéré et précis de formation professionnelle, sa candidature est saisie dans
AFFELNET par l’établissement d’origine et donne lieu à un dossier au titre du handicap (voir page 1),
transmis au Pôle santé/social : [email protected] pour le 24 mai 2016 et soumis à la
commission du vendredi 3 juin 2016.
Dans le cas où il n’y a pas de choix précis d’une formation professionnelle, il n’y a pas de saisie dans
AFFELNET.
ACCES AU CAP :
CAS GENERAL :
La 1ère année de CAP est accessible prioritairement aux élèves de 3ème SEGPA ou d’EREA.
Exceptions
Les CAP Ebéniste (LP Porte d’Aquitaine Thiviers) et Charpentier bois (LP Chardeuil Coulaures) sont
accessibles en priorité aux élèves de 3ème générale et 3ème prépa pro.
Accès au CAP pour d’autres publics à besoins particuliers
Outre les élèves de SEGPA et d’EREA, d’autres situations peuvent être toutefois prises en compte pour
l’accès à ces CAP :
-
élèves de PRI ne pouvant envisager un bac professionnel, notamment ceux originaires de SEGPA
élèves de 3ème générale ou prépa pro ayant une décision CAP uniquement
élèves de 3ème bénéficiant d’un dispositif spécifique (aménagement horaires, programmes).
élèves de 3ème qui auraient relevé d’une décision SEGPA
élèves de DIMA candidats à un CAP sous statut scolaire
Ces situations sont transmises sous la responsabilité du chef d’établissement : il convient de transmettre à
la DSDEN- DSM le dossier (annexe 11) accompagné de tous éléments motivant la demande au plus
tard le 2 juin 2016.
Sur ces situations, un bonus peut être attribué dans le cadre de la commission du vendredi 3 juin 2016.
Cette commission examinera également la situation des élèves de l’EREA pour lesquels la poursuite de
formation dans un CAP de l’EREA semble absolument nécessaire.
E) Affectation en 1ère professionnelle et 1ère technologique (AFFELNET 1ère)
7
La procédure est académique : il convient de consulter « AFFELNET 1ère Guide de L’Etablissement » sur le
site : http://www.ac-bordeaux.fr/orientation
Cette procédure concerne :
- tous les élèves candidats à une 1ère professionnelle.
- tous les élèves candidats à une 1ère technologique : les élèves sont classés sur la base de leurs
résultats.
Elèves de 2nde GT et de 1ère GT candidats à une 1ère professionnelle :
Le bordereau regroupant l’avis des LP d’accueil Guide académique (page 20) est à transmettre pour saisie
à:
- la DSDEN d’accueil pour les 1ère professionnelles relevant de l’EN et l’Ecole de la CCI
- la DRAAF pour les 1ères professionnelles agricoles
pour le mardi 14 juin 2016, délai de rigueur.
En cas d’appel, les vœux à intégrer sont ceux correspondant à la demande de la famille.
Ex : une famille demande en appel fin de 2nde GT une orientation en 1ère STMG dans un autre lycée et en
cas de rejet de l’appel, une 1ère professionnelle Commerce.
La saisie dans AFFELNET est la 1ère STMG.
Affectation en 1ère technologique
L’affectation est prononcée sur la base des notes de 2nde GT (pour STI2D, STMG, ST2S , STL).
Exemples :
Les élèves qui ont été sélectionnés pour entrer en 2 nde avec Santé social et biotechnologies à Jay de
Beaufort et qui ont une décision de passage en 1 ère ST2S ont une priorité attribuée par bonus (le lycée fait
passer à la DSDEN les élèves dans ce cas) avant le 14 juin 2016.
A l’inverse, les élèves candidats à une 1ère STMG sont affectés en 1ère en fonction de leurs résultats (il n’y
pas eu de sélection à l’entrée en 2nde GT).
Cas particulier : Affectation en 1ère STD2A et 1ère Hôtellerie : affectation en commission
départementale.
Les élèves ayant déjà été sélectionnés à l’entrée en 2 nde et ayant une décision de passage en 1 ère sont
prioritaires. Les autres candidatures sont examinées en commission départementale. Les dossiers
comprenant les bulletins et la décision du chef d’établissement seront transmis au lycée Claveille 80, rue
Victor Hugo à Périgueux (STI2A) ou à la CCI de Boulazac avenue Henry Deluc (1 ère Hôtellerie) avant le
14 juin 2016 (saisie et validation à la DSDEN).
Rappel : Elèves en situation de handicap ou relevant d’une priorité médicale – Voir page 1
F) Affectation en CAP 1 an , Mention Complémentaire et Brevet des Métiers
d’Art
- CAP arts du bois option tourneur et marqueteur au LP de Thiviers
- Mention complémentaire « sommellerie » au LP J. Capelle à Bergerac
- Brevet des Métiers d’Art au LP de Thiviers
L’affectation en CAP 1 an, en Mention complémentaire, Brevet des Métiers d’Art est gérée directement et
sous forme papier par le LP d’accueil : télécharger le dossier de candidature (annexe 6) sur le site du
Rectorat de Bordeaux (orientation/formation – inscription) et le transmettre au LP d’accueil avant le 27 Mai
2016.
La notification sera adressée aux familles au plus tard le 9 juin 2016 par les établissements d’accueil.
G) Affectation en 1ère générale (changement de lycée)
8
Public concerné : Elèves de 2nde GT ayant une décision de 1ère générale et sollicitant une affectation dans un
autre LEGT ou redoublants de 1ère générale souhaitant un autre établissement.
Le dossier papier de changement d’établissement (annexe 2) est transmis à la DSDEN - DSM au plus tard
le lundi 27 juin 2016.
Les résultats seront transmis par les établissements d’accueil aux familles le 4 juillet 2016.
H) Affectation en terminale générale, technologique, professionnelle, CAP
(avec changement de lycée), Réaffectation en terminale (échec au
baccalauréat, au CAP)
En cas de changement vers un lycée public de Dordogne avec passage de 1 ère en terminale (ou de 1ère
année de CAP en Tle CAP) dans la même série ou la même spécialité, il convient de renseigner le
formulaire de changement d’établissement (annexe 2), de joindre les bulletins de 1ère et d’adresser ce
dossier à la DSDEN - DSM avant le 22 juin 2016.
Les résultats seront transmis par les lycées d’accueil le 13 juillet 2016.
Rappel : le redoublement dans l’établissement actuel est de droit.
Les élèves ayant échoué au baccalauréat général, technologique, professionnel ou au CAP et qui
demandent un changement de lycée doivent compléter l'annexe 2, joindre les bulletins de terminale. Les
dossiers seront transmis pour le 11 juillet 2016 à la DSDEN.
Les résultats seront transmis par les lycées d’accueil le 13 juillet 2016.
AUTRE CAS : Passerelle de 1ère (ou de Tle) vers une terminale avec changement :
- de série Ex : de 1ère S en Tle L
- de voie Ex : de 1ère générale en Tle technologique, de 1ère technologique en Tle professionnelle
- de spécialité Ex : de 1ère Gestion administration en Tle Commerce.
Le dossier comprend les bulletins de l’année en cours, une lettre de motivation et la fiche navette ( annexe
10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN – DSM. – Résultats le 13 juillet 2016
I)
Principales possibilités de réorientation :
les passerelles
Elèves de CAP souhaitant rejoindre un bac professionnel ou un autre CAP :
1- En 1ère année ou 2ème année, possibilité de rejoindre une 1ère professionnelle : saisie dans
AFFELNET 1ère
2- Possibilité d’accéder à une 2nde professionnelle ou un autre CAP : saisie dans AFFELNET 3ème.
3- Pour un élève de terminale CAP, possibilité de rejoindre une autre terminale CAP : le dossier
comprend les bulletins de Tle CAP, une lettre de motivation et la fiche académique navette (annexe
10) . Ce dossier est transmis avant le 22 juin 2016 à la DSDEN (DSM) – Résultats le 13 juillet
2016.
Elèves de 2nde professionnelle souhaitant rejoindre la voie générale et technologique :
1- Possibilité d’accéder à une 1ère technologique : saisie dans AFFELNET 1ère
2- Pour les élèves ayant obtenu en fin de 3 ème une décision 2nde GT, accès de droit en 2nde GT : le
dossier AFFELNET 3ème est saisi par le LP actuel.
3- Pour les élèves n’ayant pas obtenu en fin de 3ème une décision 2nde GT, pas de saisie dans
AFFELNET par le LP actuel. Transmission des bulletins de 3 ème et de 2nde pro et de la demande de
2nde GT sous forme papier (annexe 9 et dossier de demande dérogation en cas de besoin).
Ce dossier papier est à transmettre avant le 20 juin 2016 à la DSDEN (DSM).
Elèves de 2nde professionnelle souhaitant rejoindre une autre formation professionnelle (bac pro, CAP) :
9
1- Possibilité de rejoindre une 1ère professionnelle : saisie dans AFFELNET 1ère
2- Possibilité de rejoindre une 2 nde professionnelle ou une 1ère année de CAP : saisie dans
AFFELNET 3ème.
3- Possibilité de rejoindre une terminale CAP : le dossier comprend les bulletins de 2nde, une lettre de
motivation et la fiche académique navette (annexe 10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à la
DSDEN (DSM) – Résultats le 13 juillet 2016.
Elèves de 2nde GT souhaitant rejoindre la voie professionnelle (bac pro, CAP) :
1- Possibilité d’accéder à une 1 ère professionnelle : Guide académique (page 7) à transmettre à la
DSDEN avant le 14 juin 2016.
2- Possibilité d’accéder à une 2 nde professionnelle ou une 1ère année de CAP : saisie dans AFFELNET
Post 3ème.
3- Possibilité d’accéder à une terminale CAP : le dossier comprend les bulletins de 2 nde GT, une lettre
de motivation et la fiche académique navette (Annexe 10) et est transmis avant le 22 juin 2016 à
la DSDEN (DSM) – Résultats le 13 juillet 2016.
Elèves de 1ère pro souhaitant rejoindre une 1ère technologique :
1- Saisie dans AFFELNET 1ère avant le 14 juin 2016.
Elèves de 1ère générale et technologique vers 1ère professionnelle :
1- Saisie dans AFFELNET 1ère Guide académique (page 20) à transmettre à la DSDEN avant
le 14 juin 2016.
J) Retour en Formation Initiale (RFI)
Voir les consignes académiques.
K) Candidatures extérieures (entrée dans l’académie de Bordeaux)
Affectation 6ème : procédure départementale : transmission des volets 1 et 2 Affelnet 6 ème et justificatifs
(domicile + avis de passage) au plus tard le 1er juin 2016 à la DSDEN d’accueil.
Affectation en 5ème, 4ème, 3ème générale : procédure départementale : formulaire annexe 2 (accompagné du
justificatif de domicile et de l’avis de passage) adressé à la DSDEN au plus tard le 22 juin 2016.
Affectation en 3ème prépa pro, admission en DIMA : procédure départementale : annexe 4 et annexe 6
au plus tard le 21 juin 2016.
Affectation en 2nde GT, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP : AFFELNET Post 3ème (procédure
académique) : Fiche de saisie + justificatif de domicile à transmettre à la DSDEN d’accueil au plus tard le 9
juin 2016.
Affectation en 1ère professionnelle ou 1ère technologique : AFFELNET 1ère (procédure académique)
Dossier à télécharger sur le site du Rectorat.
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