CP_lancement d`un prêt de haut de bilan bonifié pour le logement

COMMUNIQUE DE PRESSE
L'Union sociale pour l'habitat exprime sa satisfaction après l'annonce,
par la Caisse des Dépôts et Action Logement,
du lancement d'un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social
L'Union sociale pour l'habitat est satisfaite de l'annonce faite ce jour par la Caisse des Dépôts et
Action Logement, en présence de Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat
durable, de la mise en place des « prêts de haut de bilan bonifiés » au taux de 0% pendant les vingt
premières années. Cette enveloppe de financements de deux milliards d'euros est un outil
supplémentaire qui permettra aux organismes de logements sociaux les plus dynamiques en matière
de construction ou de rénovation de disposer d'une ressource financière supplémentaire, que les
organismes pourront actionner.
Le Comité de pilotage, mis en place par la Caisse des Dépôts et auquel participera l'Union sociale
pour l'habitat, disposera d'une bonne vision macro-économique des projets d'investissement des
organismes de logement social. Il pourra suivre la consommation de ces prêts et veiller au bon
fonctionnement de ce nouveau dispositif qui est ouvert à l'ensemble des organismes de logement
social.
Pour Jean-Louis Dumont, Président de l'Union sociale pour l'habitat : « Ce dispositif, ouvert à tous les
organismes et à tous les territoires permettra d’accroitre la production et les interventions sur le
patrimoine pour le reconfigurer et augmenter ses performances. C’est en soi une bonne chose. Je
veux remercier la Caisse des Dépôts pour son engagement aux côtés du logement social, et Action
Logement qui apporte, lui aussi, aux côtés de la Caisse des Dépôts, une bonification. Il s'agit
maintenant de concrétiser aussi l'engagement du Président de la République, pris lors du Congrès
Hlm de Montpellier en septembre dernier, de faire bénéficier les organismes de la baisse du taux de
commissionnement des banques pour la centralisation des fonds déposés sur les livrets d'épargne
réglementée (Livret A, livret de développement durable). Pour l'heure, le montant - 170 millions
d'euros sur deux ans - ne correspond pas aux annonces faites par le Président de la République. Par
ailleurs, au travers de ces mécanismes, il ne doit pas s'agir, pour l'État, de prêter d'une main aux
organismes via la Caisse des Dépôts et Action Logement, et de reprendre de l'autre, dans le cadre du
prochain projet de loi de finances par le truchement d'un nouveau prélèvement sur les organismes de
logement social. Nous serons vigilants, et pugnaces. »
Paris, le 31 mai 2016
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 740 organismes Hlm à
travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération
nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des
Associations régionales d’organismes d’habitat social).
Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de
l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions
pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter,
rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.
En 2014, 93 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,7 millions de logements et
logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la
propriété : 9 800 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus.
Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés.
Pour en savoir plus : www.union-habitat.org
Contacts presse : Joachim Soëtard / Christine Dalle - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 70
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D’ORGANISMES HLM
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