Demande de permis de conduire national - format : PDF

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
[email protected]
Mise à jour en mars 2016
DEPOT DE DOSSIER DE PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL
Bienvenue à la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Avant d’être reçu au guichet de la section des permis de
conduire, merci de vérifier les points suivants :
- votre domiciliation sur l’arrondissement de Bobigny ou de Saint Denis (pour la liste de communes, voir au
verso). Attention : si vous dépendez d’un autre département ou arrondissement, votre dossier ne
pourra pas être traité.
- la complétude de votre dossier et la présence de vos pièces originales. Attention : tout dossier incomplet
sera refusé.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR TOUS LES DOCUMENTS

 Le(s) formulaire(s) CERFA ci-joint complété(s) et signé(s) à l’encre noire

 2 photographies d’identité identiques et récentes, de face, sur fond clair, conformes aux normes en vigueur
 1 pièce d’identité en cours de validité avec photographie (carte nationale d’identité française ou
européenne, passeport français ou européen, carte de séjour exclusivement) et une copie lisible
 1 justificatif de domicile original à vos noms et prénoms de moins de trois mois (voir la liste des
justificatifs d'identité et de domicile acceptés) et une copie lisible
Rappel : en cas d'hébergement, vous devrez fournir obligatoirement un justificatif à votre nom et prénom
attestant de votre domiciliation depuis au moins trois mois.
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON VOTRE DEMANDE
l'original de votre procès-verbal de vol et une copie lisible
25€ en timbres fiscaux
En cas de détérioration
votre permis de conduire détérioré et une copie lisible
En cas de changement d’état-civil 1 justificatif de changement d’état civil, (livret de famille, acte de
naissance, acte de mariage, jugement de divorce) et une copie lisible
En cas de prorogation des
votre avis médical original délivré par un médecin agréé par la
catégories du permis de conduire
préfecture de la Seine-Saint-Denis
suite à une visite médicale
En cas de formation (AM, B96…) l’attestation de formation originale et une copie lisible (l'auto-école
doit nous envoyer préalablement son volet)
En cas de suspension de votre
votre avis médical original délivré par un médecin agréé par la
permis de conduire
préfecture de la Seine-Saint-Denis visant les tests psychotechniques
En cas de validation d’un diplôme votre diplôme original et une copie visible
professionnel 
votre attestation de réussite et une copie lisible (comportant
l'identité et la signature des inspecteurs)
En cas de réussite au permis de
votre feuille de réussite (certificat d’examen au permis de
conduire
conduire)
En cas de conversion d’un brevet
votre attestation de demande de conversion signée par l'autorité
militaire
militaire compétente
une copie de votre brevet militaire
En cas de vol et de perte
6, allée de l’Eglise (accueil du public au 57 avenue Thiers) 93340 LE RAINCY
Téléphone : 01 43 01 47 00 - Télécopie : 01 43 01 48 10 - Courriel : [email protected]
Ces démarches peuvent être effectuées :
Par courrier :
Sous-Préfecture du Raincy
Bureau de la circulation routière / Section des permis de conduire
6, allée de l’Eglise
93340 LE RAINCY
Attention ! Les dossiers de renouvellement suite à perte ne peuvent être traités par
correspondance, l’attestation de perte étant délivrée en Préfecture.
Au guichet, en vous présentant sur place, de 8h30 à 16h, du lundi ou vendredi.
Où vous adresser ?
Pour votre dossier de permis de conduire, vous dépendez de la préfecture de Bobigny si vous
résidez sur l’une des communes suivantes :
Aubervilliers
Bagnolet
Bobigny
Bondy
Drancy
Dugny
Epinay sur Seine
La Courneuve
Le Bourget
Le Pré Saint Gervais
Les Pavillons-sous-Bois
Les Lilas
L’Ile Saint Denis
Montreuil
Noisy le Sec
Pantin
Pierrefitte
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Stains
Villemomble
Villetaneuse
Vous dépendez de la sous-préfecture du Raincy si vous résidez sur l’une des communes suivantes :
Aulnay-sous-Bois
Clichy-sous-Bois
Coubron
Gagny
Gournay-sur-Marne
Le Blanc Mesnil
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Neuilly-sur-Marne
Noisy-le-Grand
Le Raincy
Sevran
Tremblay en France
Vaujours
Villepinte
Préfecture de Bobigny
Direction de la réglementation
Bureau de la circulation routière / Section des permis de conduire
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
6, allée de l’Eglise (accueil du public au 57 avenue Thiers) 93340 LE RAINCY
Téléphone : 01 43 01 47 00 - Télécopie : 01 43 01 48 10 - Courriel : [email protected]