7 Fonderie des non ferreux à bas point de fusion, automatisée et à

Transcription

FONDERIE DES NON FERREUX A BAS
POINT DE FUSION, AUTOMATISEE ET A
COULEE PAR GRAVITE
1
TABLES DES MATIERES
1. DEFINITION DE LA PROFESSION ...................................................................... 4
2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE ........................................... 6
3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE .................... 19
4. LES ELEMENTS FINANCIERS ......................................................................... 28
5. LES REGLES DE LA PROFESSION.................................................................. 34
6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION................................................... 45
7. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................ 58
2
REPERTOIRE DES ABREVIATIONS
ANPE
Agence Nationale de Protection de l’Environnement
API
Agence de Promotion de l’Industrie
CEPI
Cahiers des études de positionnement industriel
FOPRODI
Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
FOPROLOS
Ponds de promotion des logements sociaux
INS
Institut National de la Statistique
IS
Impôt sur les Sociétés
MTND
Million de dinars tunisiens
mTND
Pb
Mille dinars tunisiens
Plomb
Zn
Zinc
PME
Petite et Moyenne Entreprise
Al
Aluminium
Cu
Cuivre
SICAR
Société d’Investissement à Capital Risque
TCAM
Taux de Croissance Annuel Moyen
TFP
Taxe à la Formation Professionnelle
TND
Dinar tunisien
PDG
Président Directeur Général
3
1. DEFINITION DE LA PROFESSION
1.1 PRODUITS
La fonderie est un des procédés de formage des métaux qui consiste à couler un métal ou
un alliage liquide dans un moule pour reproduire, après refroidissement, une pièce donnée
en limitant au maximum les travaux ultérieurs de finition.
La fonderie comprend la fonderie des métaux ferreux (fonte et acier). Elle intègre également
la fonderie des métaux non ferreux dont particulièrement :
-
l’aluminium et autres alliages légers
-
le cuivre et alliages
-
le zinc et alliages
Les techniques employées dépendent de l’alliage fondu, des dimensions, des caractéristiques
et des quantités de pièces à produire. C’est une industrie de sous-traitance très dépendante
des secteurs acquéreurs : automobile, sidérurgie, matériels de manutention, équipements
industriels, matériels électriques, etc.
On distingue principalement la fonderie effectuée avec des moules dits non permanents en
sable et la fonderie avec des moules permanents en métal qui comprend :
-
la coulée à basse pression,
-
la coulée sous pression,
-
la coulée en coquille par gravité.
Nous traiterons dans cette fiche de la fonderie en coquille par gravité. Le métal remplit la forme
(coquille) par l’action de la gravité.
La demande des pièces coulées s’amplifie chaque jour davantage, facilitée en cela par la
révélation de nouveaux matériaux et alliages parmi les non ferreux en particulier et surtout
grâce au développement spectaculaire des simulations informatiques permettant de concevoir
et couler des pièces plus complexes.
4
Son bas point de fusion (658 °C) et sa coulabilité élevée ont permis à l’aluminium et à ses
alliages de se développer dans la technologie de la fonderie et de trouver des débouchés
dans des domaines variés où ses qualités lui permettent de supplanter les métaux ferreux.
L’industrie automobile s’avère être le marché le plus important pour l’industrie de l’aluminium
car la réduction de poids devient une préoccupation de plus en plus importante afin de
réduire la consommation de carburant.
Les constructeurs apprécient l’aluminium pour sa légèreté, ses qualités mécaniques et son
caractère écologique. La haute qualité de surface, une fois décapée ou anodisée, lui donne
un atout supplémentaire. L’aluminium peut être recyclé sans perte de qualité.
La technologie de fonderie en coquille par gravité s’applique aussi pour la coulée de pièces
en alliages du cuivre, particulièrement le laiton, les produits destinés à la robinetterie
sanitaire et industrielle.
1.2 APTITUDES
La haute qualification du personnel est le facteur clé pour l’habilité opératoire et une
condition incontournable pour la réalisation de bonnes performances dans les coulées
complexes.
L’apprentissage du métier de la fonderie obéit aux règles de compagnonnât. De là, il est
utile de recruter des agents de maîtrise ayant une expérience de quelques années. Le
Centre de formation sur les arts du feu de Nabeul peut aider dans le futur à trouver des
qualifications puisqu’il dispense des formations pour opérateurs qualifiés et des chefs
d’équipe.
Le promoteur qui est sensibilisé à tous les objectifs de l’entreprise doit posséder un savoir
technique en fonderie qui lui permet de maîtriser les technologies mises en œuvre ainsi que
la conception des produits.
Le projet étant appelé à avoir des relations de travail sur le plan international, le promoteur
doit aussi avoir une culture générale, une ouverture d’esprit et une capacité de
communiquer et de saisir les évolutions du secteur de la fonderie des non ferreux et de
pouvoir anticiper les changements.
Le promoteur est appelé à motiver le personnel pour acquérir les qualifications requises et
de se faire assister par un cadre qui assurera le suivi du commercial et le Contrôle Qualité.
5
2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE
2.1 SITUATION NATIONALE
La fonderie des non ferreux regroupe 8 entreprises, recensées sur l’annuaire des
entreprises de l’API et dont l’activité est totalement ou partiellement le moulage des non
ferreux. D’autres entreprises possèdent également des unités de fonderie mais leur process
est intégré à une activité plus large destinée à la fabrication de produits finis à base de laiton
particulièrement, destinés à la robinetterie, serrurerie, sanitaire, etc.
La production a été en augmentation régulière au cours des cinq dernières années.
Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation.
Une seule entreprise est à capital étranger, elle est totalement exportatrice de pièces
moulées en aluminium.
Parmi ces 8 entreprises, 6 pratiquent la coulée par gravité en sable ou en coquille sous
pression. Les deux autres font de la coulée par gravité en coquille. Ces dernières utilisent la
mécanisation au niveau de la manipulation de la coquille.
Le chiffre d’affaires de l’activité fonderie des métaux non ferreux a évolué pendant la
période 2000 – 2004 à un taux d’accroissement annuel moyen de 15% en en valeur et de
9% en volume.
EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX
Années
En Valeur
Production (MTND)
En Quantité *(t)
2000
2001
2002
2003
2004
TCAM 00-04
8,6
11,2
11,2
13,8
14,8
15%
5 000
6 377
6 500
6 700
7 000
9%
Source : MDCI
* : les quantités ont été estimées
6
2.2 PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION
Nous présentons ci-dessous la liste des fonderies des non ferreux en Tunisie :
PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION
Entrée en
Emploi
Production
s
FONDAL
01/10/1990
55
Sous pression
X
X
X
X
FONDRIES JF
07/01/1980
130
Sous pression
X
X
X
X
60
Coquille -
Région
Tunis
Entreprises
FONDERIE
CHELLY
Sfax
FONTEC
Sousse
25/04/1984
10/08/1996
Procédés
Produits
1
2
4
5
X
gravité
20
3
Coquille -
X
gravité
X
X
TTM
11/07/2003
15
Coquille
100 tonnes / an (Al)
SOTRAMEF
1/10/1996
10
En sable
Lingots (Al)
FKC
15/1/1989
35
Sous pression
ALUFLAM
16/06/2001
12
Sous pression
X
X
Source : API / BDI Juin 2005
Légende
1. Articles de quincaillerie (poignées de portes, crémones, bouton de portes, loquets,
targettes, etc.)
2. Articles sanitaires (accessoires de salles de bains, etc.)
3. Pièces de décoration
4. Accessoires de réseaux électriques moyenne et basse tension (pinces d’ancrage,
balsokets, éléments d’accrochage pour isolateurs, etc.)
5. Eléments de radiateurs de chauffage
La sous branche fonderie des métaux non ferreux compte actuellement 8 entreprises dont la
première a été installée depuis 27 ans (1978) et la dernière en 2003. Elle occupe
actuellement 337 personnes.
7
2.3 CONCURRENCE
La possibilité de pouvoir remplacer les pièces de fonderie par des pièces venant d’autres
techniques de production (notamment les plastiques et la construction métallique (soudage))
entraîne une forte concurrence.
2.3.1 Concurrence locale
Les produits de fonderie sont destinés à une clientèle industrielle diversifiée. Ce secteur est
aussi caractérisé par une clientèle intéressée par de petites séries pouvant être fabriquées
par des entreprises à capacités limitées ; les exigences de qualité sont moins strictes que
celles de l’industrie automobile.
Les clients des pièces de fonderie sont :
-
soit des industriels qui achètent des pièces en tant que composants à intégrer avec
d’autres pièces dans la fabrication d’un produit ou pour leur assemblage et leur vente
en pièces de rechange.
-
soit des intermédiaires qui achètent des produits de fonderie en tant que tels et les
revendent à des installateurs (entreprises ou grand public).
La concurrence entre entreprises est très réduite parce que les fonderies en place ne sont
pas à même de satisfaire une demande nationale diversifiée et en quantité réduite.
2.3.2 Concurrence internationale
La production des non ferreux est en progression constante. Elle est dominée en Europe
par l’Italie suivie de l’Allemagne et la France. Le principal client des non ferreux est
l’industrie automobile. L’ouverture des frontières a induit de nouveaux échanges
commerciaux dont certains (Chine, Russie) se révèlent assez agressifs.
Les pays industrialisés à économie libérale produisent 52% du tonnage mondial en 2001.
Leurs productions sont en régression pour les raisons suivantes :
-
les restructurations et les réductions de coûts induisent des achats à l’extérieur dans
les pays dits émergents ;
-
Les pays grands consommateurs de non ferreux (constructeurs automobiles,
fabricants de machines et équipements) ont développé leur production pour ne pas
subir l’insécurité des échanges avec leurs nouveaux partenaires (notamment des
pays de l’Est). Ce développement est aussi conséquent de l’adoption de nouvelles
8
technologies très avancées;
-
L’Espagne cependant, profitant de l’aide offerte par l’Union Européenne, s’est attelée
à la restructuration de ses industries et attire déjà de grands sous-traitants de
l’industrie automobile qui se délocalisent.
Les pays en développement accroissent leurs besoins propres et augmentent leur volume
d’échange avec l’extérieur. Ils connaissent une croissance importante à l’image de la Chine
qui réalise 22% de la production mondiale et qui a une influence sur le commerce
international.
La Tunisie, face à cette situation, peut asseoir son développement sur les faits suivants :
-
Elargir l’éventail de ses échanges avec les pays qui entretiennent déjà des relations
commerciales (Allemagne, France, Italie) ;
-
Profiter de l’existence locale de grands consommateurs des produits de la fonderie :
installations industrielles, bâtiments, génie civil ;
-
Améliorer les équipements des fonderies en vue d’un développement de la
productivité.
2.4 IMPORTATIONS – EXPORTATIONS
2.4.1
Les importations
Les importations des ouvrages en aluminium obtenus par moulage ou coulage durant la
période 2001 – 2004 sont données dans le tableau ci-dessous :
EVOLUTION DES IMPORTATIONS EN PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES
Produits
2001
Accessoires et tuyauteries (raccords,
coudes, manchons, …) en aluminium
568 655
Articles de ménage ou d’économie
domestique, en aluminium, coulés ou
moulés
Radiateurs en aluminium et leurs parties,
coulés ou moulés
576 807
Disques en aluminium, coulés ou moulés
Autres ouvrages non dénommés ailleurs,
en aluminium coulés ou moulés
Autres pièces moulées en aluminium
Total
2002
2003
Unité : TND
2004
484 410
-
319 104
371 592
524 960
538 344
4 247419
1 425 909
1 139 552
291 986
379 171
90
-
408
839 685
441 988
484 757
832 239
874 627
7 486 364
585 498
3 309 487
601 319
210 615
2 750 588
2 192 696
Source : INS
9
Les importations des produits en aluminium moulés ou coulés ont chuté sensiblement d’une
année à l’autre. Cette chute est de 340% environ entre 2001 et 2004.
Les produits qui ont enregistré les chiffres les plus importants à l’importation en 2004 sont
les articles de ménage, les tuyauteries et accessoires, et les radiateurs.
PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS POUR LES PRODUIS EN ALUMINIUM ET
OUVRAGES EN 2004
Pays
France
Italie
Emirats Arabes Unis
Espagne
Allemagne
Total (5 pays)
Autres
Total importations
Poids (kg)
3 593 673
3 167 588
4 611 937
805 325
795 396
12 973 919
7 511 360
20 485 279
Valeurs (TND)
23 998 300
18 941 677
10 640 690
5 164 819
4 741 672
63 487 158
56 271 136
90 158 294
Part du marché
26%
21%
12%
6%
5%
70%
30%
100%
Source: INS
La France est le premier pays fournisseurs en 2004 suivie de l’Italie. Les cinq premiers pays
fournisseurs totalisent une part de marché de 70%.
EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES MOULES
Unité : TND
Code
Libellé
Accessoires de tuyauteries, en
7412100000
cuivre affiné
7412200000
alliages de cuivre
Autres ouvrages en cuivre,
coules, moules, estampes ou
7419910000
forges, mais non autrement
travaillés
Total
2001
2002
-
102
4 584
4 686
36 654
2003
2004
389 190
624 768
84 074 1 823 081 2 385 811
-
175 748
375 902
120 728 2 387 999 3 386 481
Source : INS
Les articles importés sont constitués principalement d’accessoires de tuyauteries.
10
PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES EN
2004
Pays
Allemagne
Belgique
France
Italie
Total (4 pays)
Autres
Total importations
Poids (kg)
11 175 620
10 335 780
6 039 084
3 394 310
30 944 794
2 618 531
33 563 325
Valeur (TND)
48 027 216
39 032 068
17 078 193
15 717 526
119 855 003
20 095 858
139 950 861
%
34
28
12
11
85
15
100
Source : INS
Les pays fournisseurs sont classés pour tous les produits en cuivre et en alliages de cuivre
importés y compris les ouvrages obtenus par fonderie.
2.4.2 Les exportations
Les exportations des articles non ferreux portent à 90% sur des produits en aluminium.
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN ALUMINIUM ET
OUVRAGES MOULES
Unité : TND
Produits
Articles de ménage ou d’économie
domestique, en Al, coulés ou moulés
Radiateurs et leurs parties en Al,
coulés ou moulés
Autres
Total
2001
21 178
2002
108 603
2003
207 282
9 228 327
8 742 490
6 551 306
48 296
9 297 801
70 257
8 921 350
198 718
6 957 306
2004
88 632
6 756 828
61 015
6 906 475
Source : INS
Le produit en aluminium qui a la part la plus importante des exportations des produits coulés
ou moulés est celui de la position tarifaire 76 16 99 10 40 (radiateurs en aluminium et leurs
parties, coulés ou moulés (98% en 2004).
11
PRINCIPAUX PAYS CLIENTS POUR LES PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES EN
2004
Valeur
Pays
Poids (kg)
TND
%
1 238 000
10 009 439
38
645 437
5 550 631
21
2 426 067
4 093 968
16
Libye
179 173
1 239 860
5
Belgique
644 387
1 169 506
4
Total (5 pays)
2 949 605
22 063 404
84
Total pays clients
6 644 640
26 290 874
100
4 227 470
16
France
Italie
Allemagne
Autres
Source : INS
Les cinq principaux pays clients totalisent 84% de part de marché de nos exportations
d’articles en ouvrages d’aluminium coulés ou moulés.
EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES
Unité : TND
Code
2001
Libellé
2002
2003
2004
7412100000
cuivre affiné
-
36 654
-
1 250
7412200000
alliages de cuivre
102
84 074
405 816
336 463
7419910000
Autres ouvrages en cuivre, coulés,
moulés, estampés ou forges, mais
non autrement travaillés
4 584
-
2 127
44 613
Total
4 686
120 728
408 943
382 326
Source : INS
Les exportations d’articles en cuivre ne sont pas importantes et concernent surtout des
accessoires sanitaires et tuyauteries diverses.
12
PRINCIPAUX PAYS CLIENTS 2004 (CUIVRE ET OUVRAGES)
Valeur
Part de marché
TND
(%)
14 076 022
37%
Pays
Allemagne
France
8 368 481
22%
Belgique
4 542 901
12%
Maroc
2 367 703
6%
Espagne
2 100 041
5%
Italie
1 359 034
4%
Total (6 pays)
32 814 182
87%
Total exportation
37 562 732
100
Autres
4 748 550
13%
Source : INS
Les six principaux pays clients totalisent 87% de part de marché de nos exportations
d’articles en ouvrages de cuivre.
Les produits finis (articles non ferreux pour notre cas) ayant leur équivalent fabriqué (en
Tunisie) de la liste III : produits finis fabriquées localement dont le démantèlement est prévu
sur 12 ans.
Le démantèlement tarifaire (droit des douanes) de cette liste III continue son évolution
comme suit, à partir de 2004 : 2004 (28%) – 2005 (20%) – 2006 (12%) – 2007 (4%) –
2008 (0%).
2.5 EVOLUTION DE L‘ACTIVITE
La production des produits non ferreux et des alliages légers en Tunisie est constituée
principalement d’articles divers de robinetterie, quincaillerie de bâtiment, à usage électrique
et télécommunication ; elle est de 5 000 – 6 000 t / an en augmentation constante au cours
des cinq dernières années. Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation.
13
EVOLUTION DE LA CREATION DE FONDERIES POUR LES NON FERREUX
Période
Nombre de créations
d’entreprises
1978 - 1990
4
1991 - 2000
2
Après 2000
2
La production prend en compte tous les produits en métaux non ferreux obtenus par fusion
tous procédés confondus.
Nous avons assisté au cours des 20 dernières années à la création de 9 entreprises dont
l’activité est la fonderie de métaux non ferreux utilisant les différentes technologies propres
au métier.
A coté de ces entreprises dont l’activité principale est le travail sur commande, il existe une
dizaine d’établissements qui disposent d’ateliers de fonderie de non ferreux pour satisfaire
les besoins de leurs productions ; il s’agit de fabricants de robinetteries (AMS, SOPAL,
IDEAL DESIGN …), d’articles de quincaillerie (M’HIRSI), d’accumulateurs de batterie
(ASSAD, NOUR).
2.6 CLIENTELE
2.6.1 Clientèle locale
L’analyse des statistiques d’importation des pièces moulées ou coulées en métaux non
ferreux révèle une grande diversité des pièces demandées et des quantités relativement
faibles par article.
Cependant, les produits fabriqués localement et destinés au marché de consommation,
surtout pour les articles de robinetterie et de quincaillerie pour le bâtiment, sont jugés de
bon niveau et peuvent constituer des créneaux de développement capables de
concurrencer les produits étrangers.
Les fonderies contactées maintiennent toutes des relations directes avec leur clientèle sans
passer par des intermédiaires.
14
Les clients sont :
- des entreprises de mécanique : pièces brutes destinées à être usinées (poulies, chapes,
paliers, engrenages, axes …) ;
- des entreprises d’hydraulique : colliers de prise, couvercles, corps de pompes ;
- des entreprises de bâtiments : articles de quincaillerie ;
- des sociétés de transport : pièces de rechange et composants automobiles.
2.6.2 Clientèle étrangère
Il est utile de relever que les articles en métaux non ferreux produits en Tunisie trouvent de
bons échos commerciaux chez bon nombre de clients surtout dans des pays connus par
leur avance dans ce domaine tels que la France, l’Allemagne et la Belgique. Cela
représente un marché potentiel à entretenir et à développer.
D’autres destinations sont ouvertes à la fonderie tunisienne ; il s’agit des pays voisins
(Afrique et Méditerranée) qui verront leurs besoins augmenter.
2.7 SITUATION INTERNATIONALE
L’activité économique se développe de plus en plus sur le plan international suite à :
-
la réduction des barrières douanières
-
la forte croissance du Sud-Est Asiatique
-
l’intégration européenne
-
l’ouverture des économies de l’Europe de l’Est
-
la disposition de moyens de communication à coûts réduits.
La délocalisation de certaines entreprises vers des pays émergents à faible coût de
production, ou à un volume de marché très important est une alternative pour améliorer la
part de marché.
Les pays européens ont produit au cours des cinq dernières années :
EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX EN
EUROPE
Unité : 1000 t
Année
Production
1999
2 542
2000
2 777
2001
2 823
2002
2 853
2003
3 020*
2004
3 200
Source : CAEF
La production des non ferreux en Europe a évolué durant la période 1999 – 2003 à un taux
d’accroissement annuel moyen de 4,4%
15
EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES NON FERREUX DANS LES
PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS PRODUCTEURS
Unité : 1000 t
Pays
Italie
Allemagne
France
Total
1999
832
777
357
2000
959
842
388
2001
960
850
395
2002
979
846
390
2003
999
864
390
1 966
2 189
2 205
2 215
2 253
Source : CAEF
La production italienne des non ferreux reste la plus importante d’Europe avec une
progression soutenue d’une année à une autre.
NOMBRE DE FONDERIES DES NON FERREUX DANS CES PAYS ET LES EMPLOIS
EN 2003
Emplois
Pays
Nombre
fonderies
Italie
Allemagne
France
Angleterre
880
384
367
230
1999
33 000
17 821
-
2000
33 000
17 651
-
2001
34 500
17 932
-
2002
2003
34 390
17 720
-
18 000
35 000
17 860
12 000
Moyenne
Emplois /
entreprise
21
91
49
53
Source : CAEF
Notons que l’Italie occupe la première place en nombre de fonderies devançant l’Allemagne
et la France. En Italie, la taille moyenne est la plus faible, 21 personnes contre 91 pour
l’Allemagne
PRODUCTION PAR ENTREPRISE ET RENTABILITE PAR EMPLOYE
Pays
Italie
Allemagne
France
Angleterre
Rentabilité des entreprises en 2003
Tonnes par entreprise
Tonnes / employé
999 000 / 880 = 1 135
63
864 000 / 384 = 2 250
64
390 000 / 367 = 1 060
59
227 000 / 230 = 1 000
83
Source : CAEF
L’Italie et l’Allemagne produisent 64 % de la production européenne des non ferreux. Alors
que l’Allemagne continue à renforcer ses capacités dans ce secteur, nombre de pays
européens (Belgique, Finlande, Pologne, Norvège, Portugal et Suisse) en sont arrivés à
réduire le nombre de fonderies.
16
De nouvelles fonderies de non ferreux s’installent en Autriche, Allemagne et Hongrie. Le
client principal de la fonderie des non ferreux demeure l’industrie automobile.
2.8 COMPARAISONS INTERNATIONALES
La Tunisie présente un large éventail de facteurs qui en font une localisation attractive :
-
un bon niveau de compétitivité
-
une main d’œuvre expérimentée ou dotée d’une grande facilité d’adaptation à un
coût raisonnablement peu élevé
-
la proximité des marchés européens.
TABLEAU DE BENCHMARKING
Indicateurs de compétitivité
Tunisie
France
Allemagn
Belgique
Espagne
e
Population 2002 en millions
Production
Productivité
moyenne
par emploi
(non ferreux)
9,67
60,2
82
10,2
39,4
6,5
391
846
27
150
En Quantité (1 000
t)
En valeur (Mio
. €)
t/personne/an
8,3
2 478
3 660
118
393
15 à 35
22
25
48
30
€/personne
7 à 19
140
106
211
79
3 333
6 349
4 327
4 411
2 619
Prix de vente moyen des non
ferreux (€ / tonne)
Prix d’achat moyen matières
premières
(€ / tonne) hors transport
-
Ferraille Alu
740- 1 037
1 000 – 1 370
-
Ferraille cuivre
1 110-1 482
2 050 – 2 350
Ferraille laiton
960 – 1 110
1220 – 1 300
-
Coût de l’énergie :
- Electricité(€ / kWh)
- Gaz naturel ((€/m³ )
Ressources humaines
Coût salarial / an (€ )
- Ouvrier qualifié
- Tech supérieur
- Ingénieur
0,047
0,104
0,036
0,160
0,075
0,149
4 392
6 267
11 613
24 435
37 982
55 997
33 141
48 556
66 496
0,089
0,200
Minimum
30 000
0,067
0,165
22 386
33 655
44 608
Source : Etude de positionnement stratégique de la branche fonderie usinage API / CEPI (2004)FIPA (2005)
17
Il ressort du tableau de comparaison ci-dessus les observations suivantes :
-
une production très faible des non ferreux en Tunisie avec une consommation
moyenne par tête d’habitant de 0,65 kg/ h alors qu’un pays comme la Belgique en
consomme 4 fois plus et presque autant pour l’Espagne,
-
un taux de croissance de la production en Tunisie très important par rapport aux
pays européens, alors que la productivité moyenne par emploi reste faible.
18
3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE
3.1. RESSOURCES HUMAINES
Dans l’entreprise à créer, le partage en qualification doit se situer autour de l’équilibre
suivant :
RESSOURCES HUMAINES NECESSAIRES AU PROJET
Unité : TND
Catégorie
Cadres de Direction
Fonction
Ingénieurs et Cadres
-
Nbre
3
Salaire / an
45 000
20 000
1 PDG
1 Technico-Commercial et Qualité
1 Responsable Administratif
15 000
10 000
Maîtrise et Techniciens
- 1 Chef de Production
- 1 Responsable Maintenance
- 1 Responsable Outillage (coquilles)
3
Maîtrise d’atelier
Techniciens
- 2 Opérateurs sur automates
- 1 Responsable laboratoire
3
21 000
Employés
Agents
6
27 000
3
2
20
21 000
8 000
154 000
Cadres de Production
Ouvriers Qualifiés
Ouvriers
32 000
12 000
10 000
10 000
1 Ventes / achats
1 Facturation
1 Accueil – standard
2 Magasiniers
1 Chauffeur
Opérateurs sur machines et installations
Travaux divers
Total
Cet effectif est prévu pour une seule ligne de production.
L’attention est particulièrement attirée sur l’importance du rôle des responsables de la
confection des coquilles, de la qualité et de la production qui doivent recevoir une formation
adéquate dans la spécialité.
19
3.2. MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS - DISTRIBUTEURS
COMPARAISON SIMPLIFIEE DES ALLIAGES NON FERREUX DE BASE UTILISES EN
FONDERIE
Alliages
Aluminium
Laiton
Zamak
AS9U3
60 /40
Zamak 5
2, 8
8, 4
6, 8
Légèreté- résistance
Résistance
-
Type d’alliage
Densité
Caractéristiques
Prix moyen au KG
3, 500 TND
3, 200 TND
2, 000 TND
Prix moyen au litre
10, 000 TND
26, 568 TND
13, 500 TND
Capacité de recyclage
Très bon
Très bon
Moyen
Etat de réception
Lingot
Lingot
Lingot
Température de fusion
650°C
1 050°C
400°C
Aptitude à la transformation
Moyenne
Faible
Bonne
Résistance mécanique mini
240 Mpa (N/mm²)
340 Mpa (N/mm²)
Non significatif
Résistance à la chaleur
Bonne
Bonne
Faible
Durcissement superficiel
Non
Non
Non
Aptitude à l’usinage
Bon
Bon
Bon
Moyen
Bon
Non significatif
Soudage brasage
Bon
Bon
Bon
Traitement thermique
Non
Non
Non
Moyenne
Faible
Très bonne
NFA 57-703
NFA 57-703
DIN 1743
Aptitude au frottement
Longévité des outillages
Normes
Ce sont surtout l’aluminium et le laiton qui sont les plus utilisés en fonderie eu égard aux
caractéristiques qu’ils présentent
Les principales sources d'approvisionnement :
•
le ramassage : débris domestiques ou déchets artisanaux (plombier, serrurier,
électricien)
•
l'administration : les Domaines et les Services Publics mettent en vente par
adjudication le matériel réformé et les déchets de fabrication d'entreprises de l'Etat,
•
la démolition : qui peut être industrielle, ferroviaire, navale…
•
l'industrie : source la plus importante, dont les matières destinées au recyclage
peuvent suivre deux circuits différents :
20
o
un circuit court, hors négoce, de chutes de fabrication vendues aux
transformateurs directement, souvent par les recycleurs
o
•
un circuit long qui passe par l'intermédiaire du négoce,
l'importation : effectuée soit par les négociants, soit directement par les fondeurs.
On estime que 50 % des approvisionnements de l'industrie en métaux recyclables
proviennent des négociants. Pour le reste, les utilisateurs de ces métaux s'approvisionnent
directement en usines pour environ 25 % de leurs besoins et à l'étranger pour 25 %.
Aluminium
Dans les ordures ménagères, on distingue les " rigides ou semi-rigides " (boîtes de boisson,
boîtes de conserve, aérosols, barquettes…) des " minces ou souples " (opercules de pots
de yaourts, emballages de biscuiterie, couche insérée dans un complexe…). Les " rigides
ou semi - rigides " représentent en France 30 000 tonnes par an dont seulement 5 % ont été
toujours collectés sous différentes formes.
Le plus gros gisement d'aluminium provient de l'industrie, de la démolition et de la
récupération d'objets en fin de vie ;
L'aluminium récupéré est à 70% orienté vers les fonderies de pièces moulées.
Cuivre
Le cuivre est présent dans les applications aussi diverses que les fils, câbles, connexions
électriques, les canalisations pour l'eau, les toitures, la robinetterie, etc…Cette diversité rend
difficile un suivi précis de la filière du cuivre recyclé. Celui-ci provient soit directement de
l'industrie, soit de la dépose de câbles ou plus directement de la démolition, soit de la
récupération de tout objet en fin de vie qui contient du cuivre ou des alliages cuivreux.
Recyclé depuis la nuit des temps, le cuivre est toujours très convoité : on peut estimer que tout
ce qui est accessible est recyclé et que le taux de recyclage atteindrait 80 %.
3.3- PROCEDE DE FABRICATION
Le procédé de moulage en coquille par gravité consiste à verser, à l’aide d’une louche, du
métal en fusion dans le conduit empreinte de moule.
Les moules permanents ou coquilles sont métalliques. Ils sont réutilisés plusieurs milliers de
fois car on les ouvre pour libérer la pièce.
21
Exemple de coulée d’une pièce creuse par gravité
La coulée (appelée coulée en coquille et piston plongeant ou coulée Cothias) est un
procédé dans lequel le
métal ou
l’alliage à l’état de fusion est versé dans le moule
(coquille) et, avant que ne commence la solidification, un piston ayant une forme externe
égale à celle que nous voulons donner à l’intérieur de la pièce, entre dans la coquille où il
reste jusqu’à la solidification. Ce procédé est utilisé pour produire un objet ouvert d’un côté.
Coulée par gravité
Introduction
Pièce finie
du piston
L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a marqué une amélioration
considérable dans la qualité en métallurgie et dans la production en série.
Une vaste gamme de machines et robots, associée à une bonne technologie de la coulée par
gravité, a permis de concevoir et développer des centres de travail ou « îlots » de production
continue pour aboutir à une productivité élevée et une flexibilité remarquable
La fusion permet de porter les alliages à l’état liquide.
La coulée est l’opération qui permet d’introduire le métal liquide dans les moules. La
température nécessaire pour couler l’aluminium est de 700°C.
Le parachèvement comprend une suite d’opérations, dont l’ébarbage, le grenaillage, les
traitements thermiques, des usinages ou des traitements de surface.
A toutes ces phases de la fabrication, s’insèrent de nombreuses opérations de contrôle
(spectroscopie, tridimensionnel).
La coquilleuse automatique est un système appartenant à la catégorie du moulage en
moules permanents. La seule différence avec la coulée en coquille traditionnelle est
l’automation des étapes de coulée suivantes :
-
Fermeture et verrouillage de la coquille (1)
-
Coulée par basculement (2)
-
Démoulage des broches et des tiroirs (3)
22
-
Ouverture du moule (4)
-
Ejection de la pièce (5)
Fusion
Coulée
( 1)
Solidification
pièce
Démoulage
Parachèvement
(2)
(3, 4, 5)
CARACTÉRISTIQUES DE LA GRAVITÉ
Hautes caractéristiques mécaniques
Les progrès réalisés ces dernières années dans la liaison mécanique et la fermeture
automatique des moules ont permis d'augmenter sensiblement la précision dimensionnelle
des pièces moulées par gravité en coquille. Par rapport à la « sous-pression », la gravité a
l'avantage de permettre l'obtention de pièces exemptes de soufflure, ce qui autorise le
traitement thermique.
Un refroidissement contrôlé
En fonderie par gravité, seul le poids du métal encore liquide permet de remplir le moule
jusque dans ses moindres recoins, et d'obtenir ainsi une pièce sans "vide", même
microscopique (porosité).
Dans ce but, il faut garantir la présence de liquide au cou de la masselotte, afin de permettre
un remplissage complet du moule malgré la contraction du métal au cours du
refroidissement.
Le seul moyen d'obtenir ce résultat est de ralentir et de contrôler la solidification tout au long
du processus.
Contrôle de la vitesse de coulée et la solidification
Deux méthodes sont employées : le basculement du moule et son réchauffement au moyen
de rampes à gaz installées à la périphérie.
23
Le basculement (technique dite du verre de bière) consiste à verser d’abord le métal dans
un moule quasi horizontal, afin de ralentir au maximum la coulée et supprimer les
turbulences. On redresse ensuite le moule au fur et à mesure de son remplissage, pour
bénéficier au final du poids du métal.
Un temps de cycle constant, c’est-à-dire l’introduction de métal liquide à intervalle régulier
est indispensable pour le contrôle de la température. L’automatisation, outre les gains de
productivité qu’elle permet, est le meilleur moyen de garantir la qualité zéro défaut des
pièces de fonderie.
Production de grandes séries grâce aux techniques d'automatisation
La vaste gamme de machines et de robots de coulée associés à une bonne technologie de
coulée par gravité, permet de construire des îlots ou centres de travail à service continu à
haute productivité.
24
3.4. EQUIPEMENTS
LIGNE AUTOMATIQUE POUR COULEE DE PRODUITS NON FERREUX PAR GRAVITE
Unité : TND
N
1
2
3
4
5
6
7
8
Equipement
Opération
Coquilleuse
Coulée
- Machine à couler par gravité avec
cycle de travail frontal et latéral.
Tableau électronique
Bac de poteyage inox
Puissance moteur 6 CV
- Cylindre axial extracteur/éjecteur
pièces
Machines à noyauter
Noyautage
Machine à noyauter automatique avec
tapis transporteur décharge noyau en
sable et équipement pour la production
des noyaux
Puissance pour le chauffage des 2
plateaux :10 KW.
Extracteurs de noyau métallique inférieur
Tapis automatiques pour le chargement
Four à induction
Fours électriques à induction pour fusion
Fusion
et maintien du laiton à 2 bassins de
600+600 Kg de laiton ; capacité de
fusion/heure (1030°) = 240 Kg ;
consommation pour 100 Kg de métal à
1030°, 40 KW environ _ Puissance : 120
KW
Sableuse
Parachèvement
Sableuse à microsphère de verre
Mélangeur
Préparation
Mélangeur capacité : 100Kg – Moteur :
coulée
7,5 CV
Tronçonneuse
Finition
Tronçonneuse verticale à ruban,
manuelle
Dispositif pour souder et affûter la lame
Tronçonneuse
Finition
Tronçonneuses pour la coupe des
masselottes
Aspirateurs à cyclone et filtre
Dispositif de soudage et affûtage pour
lames
Outillage
Coquilles en cuivre béryllium et boîte à
noyaux correspondantes
Sous total équipement
Pièces de rechange, matières d’œuvre
Accessoires
et accessoires nécessaires aux
équipements
Total
Total arrondi
Coût
unitaire
Qté
Coût total
106 420
4
425 680
4 165
2
8 330
104 550
2
209 100
9 000
12 000
2
2
18 000
24 000
87 550
2
175 100
14 280
19 210
1
2
14 280
38 420
36 550
2
73 100
24 820
27 540
24 310
1
2
1
49 640
55 080
24 310
23 460
10
234 600
1 349 640
260 000
1 609 640
1 610 000
25
La capacité de production de l’installation ci-dessus est déterminée en fonction de la
capacité de son four à deux poches pour la fusion, le maintien et le dégazage du laiton. Sa
capacité est de 250 Kg de métal liquide. La production horaire est de 120 à 150 Kg.
L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a permis d’atteindre une amélioration
de la qualité dans la production en série. Les modèles de machines disponibles sur le
marché de l’équipement, associés à une bonne technologie de coulée par gravité,
permettent de mettre au point des centres de travail à service continu ou « îlots » assurant
une productivité élevée et une grande flexibilité.
Un îlot de production peut être composé de 4 machines à coquiller servies par un robot de
coulée. La production est de 30 à 40 pièces (jantes par exemple) par heure en service
continu de 24 heures. Cette installation fonctionne avec 2 opérateurs formés à cet effet.
Le robot de coulée est présenté actuellement comme solution pour garantir les quantités
voulues dans la meilleure qualité et au prix le plus raisonnable.
3.5- TECHNIQUES NOUVELLES
La technologie de fonderie des métaux non ferreux s’affirmant chaque jour davantage, les
maisons spécialisées proposent une gamme de produits spécialement conçus pour réduire
les coûts et accroître l’efficacité de la production des métaux non ferreux. Cette gamme
s’étend des filtres en mousse de céramique et des systèmes de filtration de coulée directe
qui diminuent les attentes et augmentent la productivité en éliminant les inclusions jusqu’aux
équipements développés pour des applications spécifiques tels que le FDU (Fundry
Degassing Unit), unité de dégazage de fonderie, le MDU (Mobile Degassing Unit), unité
mobile de dégazage et la centrale de traitement du métal qui vient d’être proposée
récemment.
Des logiciels ont été aussi développés permettant d’illustrer par des dessins comment et où
les filtres et systèmes de masselottage doivent être utilisés.
D’autres produits sont proposés dont les flux, les réfractaires isolants qui réduisent
considérablement la consommation de l’énergie, les enduits, les liants, les systèmes de
masselottage et les matériaux de transfert du métal liquide qui offrent de nombreux autres
avantages.
Toutes ces améliorations peuvent être bénéfiques jointes à une installation automatique
déjà très performante.
26
3.6. IMPLANTATION
Pour bénéficier des primes d’investissement, le projet doit être implanté dans une zone
d’encouragement au développement régional (voir carte en annexe).
Le promoteur est appelé toutefois à considérer plusieurs facteurs pour profiter d’un
maximum d’avantages matériels et d’ordre organisationnel comme les décrit le tableau
suivant :
SITES PROPOSES POUR L’IMPLANTATION
Facteurs
Avantages
Sites proposés
Proximité d’un port commercial Réduire les délais de
débarquement et d’expédition
Proximité des ports de Radès,
Sousse ou Sfax
Zone d’encouragement au
développement régional
Bénéficier des avantages de
financement FOPRODI et
d’encouragement régional
Voir carte des zones en
annexe
Proximité des unités de
récupération des métaux non
ferreux
Communication et réduction
des frais de transport
Grand Tunis
Sfax
Sousse
Proximité des clients et
donneurs d’ordre potentiels
Réduire les frais de logistiques Grand Tunis, Sousse, Sfax,
Bizerte ou Gabes
Concentration en main d’œuvre Disponibilité des compétences
qualifiée
Grand Tunis, Sousse, Sfax,
Bizerte ou Nabeul
Le promoteur, pour fixer son choix, visitera quelques délégations qui sont classées zones
d’encouragement au développement régional dans les gouvernorats de Zaghouan et de
Bizerte (voir carte en annexe)
27
4. LES ELEMENTS FINANCIERS
4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES
Eléments d’estimation :
La capacité de l’installation proposée peut atteindre la norme de production de 500 Kg
d’alliages de laiton en une équipe de 8 h soit, sur la base de 250 jours par an, 125 tonnes
par an et par équipe.
Le coût d’un kilogramme de produit moulé sera la moyenne arithmétique des prix du
kilogramme des produits non ferreux (alliage de cuivre et alliage d’aluminium ouvragés)
équivalent à 5 TND le kilogramme, estimation faite d’après les exportations des produits
selon les sources de l’INS et le tableau de benchmarking de l’étude de positionnement
stratégique de la branche fonderie- usinage.
Pour une production annuelle plus importante, l’entreprise optera pour le travail en deux ou
même en trois équipes avec le même équipement, option difficile au début mais possible
dès que la qualification du personnel atteint le niveau d’expérience requis.
Nous supposons que toutes les conditions sont réunies pour entamer la production avec
une ligne en trois équipes. Le personnel aurait à ce moment acquis les formations
nécessaires
La première année, l’entreprise travaillera en une équipe de 8heures pour produire 500 kg
soit 62,5 kg / h x 8 x250 = 125 000 kg = 125 tonnes / an.
L’entreprise doit opter pour le régime de deux équipes (15 h) dès le démarrage. Pour
l’évaluation de la rentabilité du projet, nous allons nous baser sur l’hypothèse d’un travail en
deux équipes avec un prix de vente moyen (aluminium / cuivre) de 5TND / kg (5 000 TND /
tonne) soit un chiffre d’affaires annuel : 2 x 125 tonnes x 5 000 TND = 1250 000 TND
28
4.2- INVESTISSEMENTS
-
Terrain
Surface en m²
2 500
Prix du m² en TND
30
Coût du terrain
-
75 000 TND
Génie civil et bâtiments :
Désignation
Bâtiments
de
production
Magasins
Unité
Charpente
En dur
métal.
Surface (m²)
1000
0
Prix (TND/m²)
120
0
Coût (TND)
120 000
Surfaces (m²)
500
Prix (TND/m²)
150
Coût (TND)
90 000
Total (TND)
120 000
75 000
Bâtiments
Surfaces (m²)
230
administratifs
Prix (TND/m²)
300
Coût (TND)
69 000
Total bâtiment 1600m²
Aménagements :
69 000
264 000
23 000 TND
Total génie civil et bâtiment :
287 000 TND
- Matériel roulant
- Une fourgonnette
20 000 TND
- Un camion 3 tonnes
40 000 TND
Total matériel roulant
60 000 TND
- Matériel de production,
- 1 ligne de production (valeur FOB)
1 610 000 TND
29
-
Frais d’approche
Désignation
Taux
Fret maritime
Valeur (TND)
5%
85 000
Frais de transit et d’assurances
32 000
TVA
10%
90 000
Intérêts intercalaires
161 000
Total
368 000
- Frais d’établissement
Désignation
Valeur (TND)
Frais d’études
20 000
Formation et assistance technique
25 000
Frais de constitution
5 000
Total
-
50 000
Fonds de roulement
Nombre de jours de production / an : 250
1-S tock de matières premières :
Le besoin annuel en matières premières est de 500 000 x 2 = 1 000 000 TND
Matières d’oeuvre
Nbre jours stock
Stock/besoin
Valeur du stock (TND)
Matières premières
60 jours
24%
52 500
Matières auxiliaires
60 jours
24%
21 000
Divers ingrédients
60 jours
24%
9 000
Total
82 500
2- Autres besoins :
Tableau N° 29
Désignation
Nbre jours stock
Stock / besoin
Energie électrique
60
0, 24
10 800
Travaux en sous traitance
30
0, 12
10 800
Total
Valeur stock (TND)
21 600
3 mois de pièces de rechange
5 000 TND
3 mois de salaires
38 500 TND
:
30
Total fonds de roulement : 147 600 TND arrondi à 148 000 TND.
RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS
Désignation de l’investissement
Montant (TND)
Terrain
75 000
Génie civil et bâtiment
287 000
Equipements
1 610 000
Matériel roulant
60 000
Agencement et matériel de bureau
12 000
Matériel informatique
10 000
Frais d’approche
368 000
Frais d’établissement
50 000
Fonds de roulement
148 000
Total
2 620 000
4.3. PRIX DE REVIENT ET CALCUL DU COUT
Désignation
Matières Premières (MP)
Main d’œuvre (MO)
Energie
Entretien
Charges financières
Amortissements
Impôts sur les sociétés
Total
Ventes
Marge nette
Montant (en TND)
344 000
154 000
45 000
90 000
119 461
215 570
98 689
1 066 720
1 250 000
183 280
Taux
32%
14%
4%
8%
11%
20%
9%
100%
15%
31
Dans le cas où l’investissement est réalisé dans une zone d’encouragement des
investissements, la société est exonérée d’impôt sur les sociétés. La structure des charges
serait la suivante :
Désignation
Montant (en TND)
344 000
154 000
45 000
90 000
170 658
250 022
0
1 053 680
1 250 000
196 320
MP
MO
Energie
Entretien
Amortissements
IS
Total
Ventes
Marge nette
Taux
36%
16%
5%
9%
12%
22%
0%
100%
29%
4.4.RATIOS
RECUPERATION DE L’INVESTISSEMENT
Unité : TND
Année
Investissement
Cash Flow
Montant non récupéré
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2 868 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
395 264
377 785
388 877
398 850
409 908
421 001
432 093
443 186
454 279
- 2 868 200
- 2 471 936
-2 044 073
-1 655 196
-1 256 346
-846 438
-425 437
6 656
449 843
904 122
10
0
465 372
1 369 493
Délai de récupération de l’investissement = 8 ans
Nous avons opté pour une ligne de coulée en coquille par gravité. L’investissement est de
2 620 000 TND. Le schéma de financement est le suivant :
32
4.5. SCHEMA DE FINANCEMENT
CAS D’UN NOUVEAU PROMOTEUR
Désignation
CAPITAL
Valeurs
Promoteur 10 % 1ère tranche
30%= 786 000 TND
20 % 2
ème
tranche
30 000 TND
127 200 TND
97 200 TND
Autres associés
FOPRODI
SICAR
205 800 TND
60% 1ère tranche
180 000
30% 2ème tranche
145 000
325 800 TND
Aligné sur le promoteur
127 200 TND
1834 000 TND
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME
Total
2 620 000 TND
CAS D’UNE PME
Désignation
CAPITAL
FOPRODI
30%= 786 000 TND
30 % 1ère tranche
90 000 TND
ème
48 600 TND
10 % 2
SICAR
Valeurs
tranche
30% 1ère tranche
90 00 TND
10% 2ème tranche
48 600 TND
138 600 TND
138 600 TND
Promoteur
508 800 TND
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME
1 834 000 TND
Total
2 620 000 TND
CALCUL DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL
- Cas d’un nouveau promoteur
¾ Participation au capital sur les ressources propres des sicars : 100 800 TND calculée
comme suit :
- 10% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 30 000 TND
- 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 97 200 TND
¾ Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 325 800 TND calculée
comme suit
- 30% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 145 000 TND
33
¾ Participation minimum du promoteur : 127 200 TND calculée comme suit :
- 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620 mTND soit 97 200 TND
¾ Autres associés: 205 800 TND (soit le reliquat du capital minimum)
- Cas d’une PME
¾ Participation au capital sur les ressources propres des sicar : 138 600 TND calculée
comme suit :
- 10% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620mTND soit 48 600 TND
¾ Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 138 600 TND alignée sur la
participation SICAR
¾ Apport du promoteur et des associés: 508 800 TND (soit le reliquat du capital
minimum)
4.6. AVANTAGES ET AIDES SPECIFIQUES
- Avantages communs
ART (7) :• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des
bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l’Impôt sur
les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).
• Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes
dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’I.S.
ART (8) : • Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressif au titre du
matériel et des équipements de production.
ART (9) : • Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement
de la TVA (12%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires fabriqués
localement.
• Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant
l’entrée en production.
• Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l’entrée en
activité des investissements de création.
- Avantages spécifiques
34
NB : Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au taux de 10% de l’IS pour les
bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008.
Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes :
1. Exportation
2. Développement régional
3. Développement agricole
4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement
5. Nouveaux promoteurs et PME
6. Investissements de soutien.
1- Exportation
1-1 Régime totalement exportateur
-
Régime des parcs d’activités économiques.
-
Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette
imposable durant les 10 premières années d’activité.
Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.
1-2 Régime partiellement exportateur
-
Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation, de l’assiette de
l’impôt pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà
de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.
-
Remboursement des droits et taxes d’effet équivalent au titre de la part des biens et
produits destinés à l’exportation et ce pour :
- les matières premières
- les produits semi-finis importés ou acquis localement
- les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués
localement
2 - Développement régional Zone de développement régional
Zone de développement
régional
• Prime d’investissement
• 15% de l’investissement
Zone de développement
régional prioritaire
• 25% de l’investissement global,
35
global, fonds de roulement
fonds de roulement exclu, avec un
exclu, avec un plafond de
plafond 750.000 TND.
450.000 TND
• 30% de l’investissement global,
fonds de roulement exclu, pour les
nouveaux promoteurs.
• Prime au titre de la
participation de l’Etat aux
dépenses d’infrastructure
• Prise en charge de la
cotisation patronale au
régime légal de la
sécurité sociale CNSS)
• 50% des montants engagés
• 75% des montants engagés par
par l’entreprise.
l’entreprise.
Pendant une période de cinq ans, à partir de la date d’entrée en activité
effective, renouvelable une fois pour les projets implantés dans les
zones de développement régional prioritaires.
ART (23) • Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de
l’activité de l’assiette imposable durant les 10 premières années
d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50
• Incitations fiscales
% durant les 10 années suivantes.
• Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs.
• Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au
sein d’elles mêmes.
3- Développement agricole
• Projets de première transformation de produits agricoles
- Prime de 7 % de l’investissement total.
- Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND.
- Avantages fiscaux prévus à l’article 30.
4- Promotion de la technologie et recherche-développement
• ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation.
• ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de
sécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les
agents de nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2.
36
5- Nouveaux promoteurs et PME
Nouveaux promoteurs
PME
• Minimum égale à la
Participation
• Minimum 10% du capital pour la 1ère
maximale au
tranche d’investissement jusqu’à 1
capital :
MTND.
• Sur les ressources • Minimum 20% du capital additionnel
propres des SICAR
pour la tranche > 1 MTND
participation du FOPRODI et
strictement < à 50% du capital
social pour la 1ère tranche
d’investissement jusqu’à 1
MTND.
• Minimum égale à la
participation du FOPRODI
• Maximum 30% du capital pour
• Maximum 60% du capital pour la 1ère
• Sur les ressources
FOPRODI
la 1ère tranche
tranche d’investissement jusqu’à 1
d’investissement jusqu’à 1
MTND
MTND
• Maximum 30% du capital additionnel
pour la tranche >1 MTND.
• Maximum 10% du capital
additionnel pour la tranche > 1
MTND.
• Prime d’étude et
d’assistance
technique
• Prime
d’investissement
• Prime au titre des
investissements
immatériels
• Prime au titre des
investissements
Technologiques
prioritaires
• 70% du coût de l’étude plafonnée à
20.000 TND.
• 10% de la valeur des équipements
plafonnée à 100.000 TND
• 50% du coût des investissements
immatériels.
• 50% du coût des investissements
technologiques prioritaires plafonné à
100.000 TND
• 70% du coût de l’étude
plafonnée à 20.000 TND.
Non éligible
• 50% du coût des
investissements immatériels
• 50% du coût des
investissements
technologiques prioritaires
plafonné à 100.000 TND
• Prise en charge du
prix du terrain ou
du bâtiment
• 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment
industriel plafonnée à 30.000 TND.
Non éligible
industriel
• Prise en charge de • Durant les cinq premières années
la cotisation
d’activité effective.
• Dans le cadre du
37
patronale au
régime légal de la
sécurité sociale
(CNSS)
38
6- Investissements de soutien Incitations fiscales
Investissements de soutien
• Encadrement de l’enfance
Incitations fiscales
ART (49): • Exonération des droits de douane et
• Education
des taxes d’effet équivalent et suspension de la
• Enseignement et recherches scientifiques
TVA au titre des équipements nécessaires au
• Formation professionnelle
projet.
• Production et industries culturelles
• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs
• Animation des jeunes
dans la limite de 50% des bénéfices ou des
• Etablissements sanitaires et hospitaliers
revenus nets soumis à l’IS ou à l’IRPP.
• Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui
réinvestissent au sein d’elles mêmes dans la
limite de 50%.
• Déduction totale des revenus ou bénéfices sans
que l’impôt à payer ne soit inférieur à 30% de
l’IR global pour les personnes physiques et 10%
des bénéfices globaux pour les sociétés.
- Avantages supplémentaires
Ce sont des avantages accordés au cas par cas et par décret en fonction des critères tenant
compte notamment du volume d’investissement, du degré d’intégration, de l’apport
technologique, etc…. Sont éligibles les :
- Projet revêtant un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones
frontalières.
- Projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d’intégration.
- Promoteurs de projets importants sur les plans volume d’investissement et de la
création d’emplois.
- Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement
supérieur y compris l’hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des
investissements relatifs aux années préparatoires.
- Investissements dans les parcs de loisirs pour enfants et jeunes
- Investissements dans les cyber- parcs
- Les reprises d’entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation
d’activité
- Transmission des entreprises en difficultés.
39
5. LES REGLES DE LA PROFESSION
5.1. CONTEXTE GENERAL
Le projet est régi par les textes de la loi 93-120 du 27 décembre1993 et concerne une
activité prévue par le décret 94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par textes
subséquents et notamment le décret 2000-821 du 17 avril 2000
Au cas où le projet ne sollicite pas le concours du FOPRODI, il fait l’objet d’une déclaration
à déposer auprès des services de l’API (Guichet unique ou directions régionales) ou par
Internet via le site web : www.tunisieindustrie.nat.tn
Les avantages fiscaux, prévus aux articles 7, 8 et 9 du code sont accordés sur une simple
déclaration.
Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre après avis d’une
commission d’octroi d’avantages.
Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la commission supérieure des
investissements.
Une étude d’impact est à déposer auprès de l’ANPE pour s’assurer de l’absence de
nuisances induites par le travail lui-même et l’éventuel traitement des déchets.
5.2 STRUCTURE JURIDIQUE
La société à créer aura la forme juridique de Société Anonyme (SA) pour pouvoir prétendre
à la participation de l’état par le biais du FOPRODI et des sociétés à capital risque (SICAR).
La participation de ces deux associés est assortie d’une obligation de rachat de leurs parts
selon un tableau établi en commun accord avec eux.
40
5.3 QUALIFICATION - CERTIFICATION
● Certification de produits
C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être
demandée par le client conformément à un cahier de charges mentionnant notamment les
exigences auxquelles doit répondre le produit :
- Type de protection contre les agressions mécaniques, chimiques et thermiques
- Matière employée
- caractéristiques mécaniques
- Identification des types de tubes
● Certification du système de management
Pour satisfaire aux exigences des clients de l’industrie de l’automobile, la société est
appelée à investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue de la
certification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme
occasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des
clients et l’amélioration continue
5.4 NORMES
-
Certification de produits
C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être
demandée par le client conformément au cahier de charges mentionnant notamment les
exigences auxquelles doit répondre le produit.
-
Certification du système de management
Pour satisfaire auxexigences des clients, la société est appelée à investir dans les outils de
contrôle et dans la formation du personnel en vue d’obtenir la certification ISO 9001 version
2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme occasion de mise en place
d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clients et l’amélioration
continue.
41
5.5. REGLEMENTATION
Règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements requis
et les publications nécessaires.
Enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI. La
Fonderie n’est soumise qu’à des autorisations se rapportant à l’environnement.
Pour s’installer et profiter des avantages que donne la législation en matière de création
d’entreprises, le promoteur doit déposer un dossier auprès de l’Agence de Promotion de
l’Industrie ( API ) pour obtenir une déclaration dans ce sens.
Le promoteur soumet un dossier à l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement
(ANPE).
Le promoteur peut opter pour le régime franc (off shore), dans le système de « points
francs » ou à l’intérieur des zones franches de Bizerte ou de Zarzis.
Les règles à respecte sont :
- Les règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements
requis et les publications nécessaires.
- L’enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI
5.6 ORGANISMES SOCIAUX
5.6.1 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ) : les travailleurs indépendants et les
salariés doivent être affiliés à la CNSS. L’assurance contre les accidents de travail est
assurée par une filiale à laquelle est affecté une partie du taux prélevé par la CNSS. Le
promoteur peut contracter une assurance groupe.
Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, à partir de la date
effective d’entée en production :
-
Les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie et des services établis dans
les zones d’encouragement au développement régional
-
Les nouveaux promoteurs.
42
Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, les entreprises qui
recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme « baccalauréat + 2 »
Sont exonérés de 50% des charges sociales durant 5 ans :
-
les entreprises créant de nouvelles équipes de travail
-
les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme
« baccalauréat + 4 »
○ Caisse Nationale d’Assurance Maladie
5.7. REGIME FISCAL
La société doit tenir une comptabilité en régime réel. Elle doit déclarer mensuellement au
bureau de recette des finances auquel elle est rattachée, son chiffre d’affaires, les retenues
à la source sur les loyers (TCL), le FODEC, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), le
FOPROLOS et la TVA sur les ventes (18%).
La société est tenue aussi de verser au bureau des impôts, l’acompte prévisionnel (
équivalent à 35% de l’impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices de l’année
précédente. Les versements doivent être effectués pendant les 25 premiers jours des mois
de juin, septembre et décembre.
La société doit soumettre son bilan au bureau de recettes des finances et payer l’impôt sur
les revenus (30% des bénéfices) et ce, à la fin de chaque exercice (mois de mars).
Déclaration de l’employeur : la société doit, le 28 février de chaque année, déposer une
déclaration comprenant les sommes versées par elle sous forme de retenue à la source
avec mention de l’identité complète de leurs bénéficiaires
.
43
Choix du lieu d’implantation et promesse de vente du terrain
Réalisation de l’étude technico économique du projet (1mois)
Traitement dossier FOPRODI 3 mois
Dossier SICAR (3mois)
Traitement dossier par API : avantages financiers et fiscaux (45jours)
Constitution de la société (15 jours)
Rédaction et signature des contrats avec Banques et SICAR (1 mois)
Règlement situation administrative du promoteur et versement apport (15 jours)
Déblocage des parts du FOPRODI et du SICAR au capital (15 jours)
Acquisition du terrain et réalisation du plan architectural (1 mois)
Génie
civil
STEG
SONEDE
Téléphon
ANPE
Choix
matériel
Contact
Clients
Fournis
-seurs
Sélection
personne
l
Com_de
matériel
8
m
Recrutement personnel – installation équipements – agencement bureaux de travail (1 mois)
Formation du personnel – échantillons des produits – présentation produits aux clients (1 mois)
Signatures des contrats de commandes et démarrage de la production
44
6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION
6.1 ORGANISMES INSTITUTIONNELS
6. 1.1 L'AGENCE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (API)
Les prestations de l'API sont présentées, selon 6 rubriques principales:
Constitution de sociétés et gestion des avantages
Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'industrie est habilité à accomplir toutes les
procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du
Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents,
réalisant des projets d'investissement en Tunisie.
Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en oeuvre des procédures rapides et
simplifiées pour traiter les demandes d'octroi d'avantages financiers accordés dans le cadre du
FOPRODI. Les prestations s'adressent aux :
- Nouveaux Promoteurs
- Petites et Moyennes Entreprises
- Projets implantés dans les zones de développement régional
- Projets de première transformation de produits agricoles.
Informations industrielles
La Bourse de sous-traitance et de Partenariat met à l'abonné, régulièrement pal, e-mail, un ensemble
d'offres de partenariat, d'opportunités d'araires, d'appels d'offres et d'informations sur les
manifestations industrielles, recueillis à partir des euro info centres et autres réseaux internationaux
spécialisés, dont l'API est membre
Formation des créateurs d'entreprises et pépinières
Le Centre de Soutien à la Création d'Entreprises (CSCE) assure aux porteurs d'idées de projet et aux
créateurs d'entreprise un accompagnement personnalisé durant les phases de préparation de leur projet
par une formation adaptée et un encadrement de proximité.
Task Force - Mise à niveau
La "Task Force PMI" (API - Centres Techniques) , en collaboration avec des experts nationaux et
internationaux, réalise, avec la célérité requise, un diagnostic technique, financier, marketing et
propose un plan d'actions, en vue d'assurer la mise à niveau des unités industrielles.
Etudes
45
Ces études présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans le monda. A travers
des comparaisons internationales (tableaux de Benchmarking), elles font apparaître les avantages
comparatifs de la Tunisie
Un abonnement à API News et au Courrier de l'Industrie
Premier magazine tunisien de l'actualité industrielle "le Courrier de l'Industrie" est une publication
trimestrielle diffusée uniquement par abonnement; API News en est la version électronique adressée
aux seuls abonnés API / NTI. API News comporte une publication hebdomadaire « API News
Opportunités » et une publication mensuelle «API News Veille » (informations personnalisées par
secteur couvrant les nouveautés législatives, technologiques, économiques, ....)
Le Centre de Documentation et d'Information Industrielle CDII, Fournit une information en temps
réel.
Package API / NTI
En devenant un abonné au package API / Nouvelles technologies de l'information. L'entrepreneur a
droit à:
- Une présence sur le salon virtuel de l'industrie tunisienne
il disposera ainsi d'une page web entière avec photos, exposition de produits,... présentée sous forme
d'un véritable stand virtuel. En figurant sur ce site et, grâce à des liens hypertextes, il sera
automatiquement présent sur les cites des partenaires de l'API à l'étranger
- Un abonnement à la Bourse de sous-traitance et de Partenariat "API News opportunités
Site web : wvw.tunisieindustrie.nat.tn
6.1.2 LE CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS « CEPEX »
Oeuvrant pour la promotion des exportations du produit tunisien, le CEPEX a comme première
mission d'appuyer les exportateurs tunisiens et les opérateurs étrangers à tous les stades des
transactions commerciales.
Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 TUNIS
-
Tél : 71 234 200 (15 lignes groupées) - Fax : 71 237 325 et 71 237 114
E-mail : [email protected]
Site Web : www.cepex.nat.tn
6.1.3 L'AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT « ANPE »
Missions :
- Participer à l'élaboration de stratégies nationales en matière de lutte contre la pollution et de
protection de l'environnement.
- Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et de menace à l'environnement.
46
- Agir en faveur d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue d'un développement
durable
- Instruire les dossiers d'agrément des investissements dans tout projet ayant vocation à concourir à la
lutte contre la pollution et à la protection de l'environnement
- Participer à l'élaboration d'un plan national d'urgence et d'intervention pour le cas da pollution
accidentelle ou da risque extérieurs menaçant l'équilibre de l'environnement et du cadre de vie.
- Créer des bureaux à l'échelle régionale dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et lés
industriels et d'assurer le contrôle et le suivi de l'état de l'environnement
- Promouvoir les actions de sensibilisation, d'éducation, d'études et de recherches dans le domaine de
la lutte contre la pollution et de la protection de l'environnement.
Activités :
- Analyser et suivre l'évolution de l'état de l'environnement dans le pays.
- Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation du milieu naturel.
Des actions préventives :
- L'examen des études d'impact sur l'environnement
- La participation à l'élaboration de normes
- La promotion et la sensibilisation du public
- La formation et l'éducation environnementales.
Des actions curatives :
- Le contrôle des sources de pollution
- L'application de la législation en vigueur
- L'agrément technique des projets antipollution ainsi que leur promotion en vue de leur accorder les
avantages financiers et fiscaux prévus par la loi
- La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP )
- La gestion des déchets solides ( PRONAGDES )
Contact :
Agence Nationale de Protection de l'Environnement « ANPE »
Tél : +216 71 847 122
E-mail: [email protected]
Adresse: 12 rue du Cameroun - Belvédère - 1002 Tunis BP 52 - Tunis.
6.1.4 AUTRES ORGANISMES INSTITUTIONNELS
- L' Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle « Innorpi »
Adresse : Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadhra- 1003 Tunis
Tél :71 785 922
Fax : 71 781 563
Web :www.inorpi.gov.tn
47
E.mail: [email protected]
- L'Institut National de la Statistique « INS »
Adresse : 70 rue Echcham - Tunis BP 265 cedex
Tél : 71.89.10.02 - Fax :71.79.25.59
site web : www.ins.nat.tn
6.2 ORGANISMES PROFESSIONNELS
La chambre syndicale Nationale des Transformateurs des Plastiques dont relèvera le projet travaille
au développement du secteur de concert avec la Fédération Nationale de ta Chimie agissant dans le
cadre de l'UTICA.
La Fédération propose des prestations dont les principales sont:
•
Assister les adhérents dans la résolution de certains problèmes sectoriels
•
Oeuvrer à améliorer l'environnement économique et institutionnel et défendre l'intérêt des
adhérents
•
Prendre part à l'élaboration des politiques visant le développement du secteur et préparer les
dossiers techniques sectoriels
•
Assister les entreprises et prendre des initiatives pour identifier des partenaires et la mise en
relation d'affaires.
•
Assister les entreprises à entreprendre des initiatives pour l'identification de partenaires et la
mise en relation d'hommes d'affaires avec les postulants étrangers.
Adresse ; UTICA -17 Rue Abderrahmane E Jaziri - 1002 Tunis
Tél : 71.786.418 - Fax : 71.78.77.40
Site Web : www.utica.org.tn
- LE CENTRE -TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES «
CETIME »
Le CETIME est une institution publique créée en 1982 pour conseiller et aider les entreprises
industrielles dans le secteur de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique, des plastiques et
caoutchouc, à résoudre leurs problèmes techniques et à améliorer leur compétitivité. I! Compte 100
personnes (près de 60 ingénieurs et techniciens) et ses prestations sont les suivantes :
1. Evaluation technique et expertise d'équipements
2. Etudes stratégiques
3. Traitement et diffusion des informations sectorielles
4. Gestion de la production et de la maintenance
5. Assistance technique en Assurance Qualité et Environnement
6. Formation spécifique des techniciens de l'entreprise
48
7. Qualification en soudage et en Essais non destructifs
8. Essais mécaniques et électriques selon les normes
9. Métrologie Dimensionnelle
10. Etalonnage électrique
Ses Installations portent sur :
- 5 laboratoires d'analyse, de contrôle et d'essais (mécanique, électrique, plastique et polymère,
contrôles non destructifs et métrologie dimensionnelle).
- Un atelier de fabrication de prototype.
- Un atelier de qualification en soudage L'apport du CETIME pour ce projet est double. II apporte un
soutien à l'activité de plasturgie en conseillant et en orientant les entreprises fabricants des moules
d'injection des plastiques et à l'activité électrique en formant les techniciens.
Adresse: Z.I. Ksar Said BP 121- Tunis Cedex - C. P.1080
Téléphone : 71 545 988
Fax:
71 546 637
Site Web : www.euromed.com/cetime
- LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CHIMIE « CTC »
Ce centre a été mis en place en 1997 et offre actuellement des prestations d'assistance technique pour
la mise à niveau des entreprises, d'études, de conseils techniques, de suivi de réalisation de plans
d'actions de programmes de mise à niveau, de formation, de mise en relation de l'entreprise avec des
partenaires nationaux et étrangers.
Adresse; 12, rue de l'usine - Z.I. CHARGUIA II - 2035 TUNIS CARTHAGE
Tél : 71.79.06.94 - Fax : 71.97.12.41
- AGENCE TUNISIENNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ATFP)
Missions
•
formation initiale des jeunes et des adultes compte tenu des besoins économiques et
sociaux,
•
formation de main-d'œuvre qualifiée dans le cadre des orientations fixées par contratprogramme entre l'Agence et l'Etat,
•
évaluation des activités de formation qui se déroulent au sein d'établissements
auxiliaires.
Données disponibles
Statistiques mensuelles des stagiaires en formation, répartition par mode de formation,
gouvernorat, secteurs d’activités, spécialités, centre, diplôme, sexe et nationalité.
Contact
49
e-mail : [email protected]
Tél. : (216) - 71 832 404
Fax : (216) - 71 832 462
- AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI ET LE TRAVAIL
INDEPENDANT (ANETI)
Missions
•
mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à la promotion de l'emploi et
à l'insertion des jeunes,
•
animation du marché de l'emploi au niveau national, régional, local et sectoriel,
soutien des petites entreprises et de l'emploi indépendant,
•
information et orientation des demandeurs de formation en vue de leur insertion dans
la vie active,
•
organisation des opérations de placement de la main d'œuvre tunisienne à l'étranger.
Contact
Site web : www.emploi.nat.tn
Tél. : (216) - 71 781 200
Fax : (216) - 71 793 236
6.3. SALONS PROFESSIONNELS
Les manifestations suivantes sont données à titre indicatif. Les services de l’API et du
CEPEX peuvent offrir davantage de renseignements sur les salons et les foires dans les
divers secteurs d’activité et particulièrement la Transformation des Matières Plastiques.
IAA
Salon International de l’Automobile et des voitures particulières
Lieu : Allemagne – Parc des expositions – Francfort / Main
Minitel et internet
SUBCONTRATACION
Salon International de la Sous-traitance
Salon réservé aux professionnels
Lieu : Espagne – Parc des expositions - Bilbao
50
MIDEST
Salon international de la sous traitance industrielle
Paris Nord Villepinte (France)
Mois de décembre
Tél : 01 47 56 21 66 Fax : 0147562140
Web : http://www.midest.com
6. 4 LES ORGANISMES FINANCIERS
6.4.1 Liste des SICARS conventionnées pour le FOPRODI
COMPAGNIE TUNISIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT
COTIF SICAR
Responsable: M. slim SOMAAI
Adresse: 12, Avenue Hbib THAMEUR - TUNIS
Tél: 71.355.022
Fax: 71.845.583
Site web: www.carte.com.tn
FONDS DE RECONVERSION ET DU DEVELOPPEMENT DES CENTRES MINIERS
F.R.D.C.M SICAR
Responsable: M. Ali OULED ALAYA
Adresse: Place Pasteur - 2100-Gafsa
Tél: 76.228.788
Fax: 76.224.036
E-mail: [email protected] MAGHREBIA FINANCIERE SICAR
Responsable: M. Nébil SASSI
Adresse: B.P. 66, 9 Rue de l’Artisanat - 1080- Tunis
Tél: 71.940.501
Fax: 71.940.528
STB SICAR
Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI
Adresse: Centre Urbain Nord - 1003 - Tunis
Tél: 71.750.314 / 71.238.729
Fax: 71.234.411
SICAR AMEN
Responsable: M. Ahmed KARAM
Adresse: Avenue Mohamed V 1002- Tunis
51
Tél: 71.835.500
Fax: 71.833.517 / 71.834.568
Site web: www.amenbank.com.tn
SICAR INVEST
Responsable: Mme. Essia ZAR
Adresse: 27 bis, rue du Liban - LAFAYETTE Tunis
Tél: 71.786.930
Fax: 71.890.669 / 71.786.239
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE KASSERINE
SODEK SICAR
Responsable: M. Riadh ABIDA
Adresse: Avenue Suffeïtula - Cité Ezzhour 1279-Kasserine
Tél: 77.478.680
Fax: 77.478.710
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSMENT DU NORD OUEST
SODINO SICAR
Responsable: M. Abdessalem MOHSNI
Adresse: Avenue Taieb M'HIRI - 6100-Siliana
Tél: 78.873.077 / 78.873.078
Fax: 78.873.085
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU SUD
SODIS SICAR
Responsable: M. Mustapha ABDELKEBIR
Adresse: Imm Ettanmia - 4119- Mednine
Tél: 75.642.628
Fax: 75.640.593
Site web: www.sodis-sicar.com
SOCIETE DE L'INVESTISSEMENT MODERNE
SIM SICAR
Responsable: M. Mohamed RIAHI
Adresse: 67, Rue Alain SAVARY - Imm. B-3eme étage Cité Les jardins - 1002 – Tunis
Tél: 71.780.140
Fax: 71.846.675
Site web: www.sim-sicar.com
UNIVERS INVEST SICAR
Responsable: M. Faouzi DHMAIED
Adresse: Le Palmarium- 3ème étage- A04 - 4, rue de Grèce centre - 1000 - Tunis
Tél: 71.331.788
Fax: 71.247.342
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
S.P.P.I
Responsable: M. Samir MARRAKCHI
52
Adresse: Résidence Hannibal - les berges du lac,1053- Tunis
Tél: 71.862.444
Fax: 71.860.359
Site web: www.sppi.fin.tn
ARAB TUNISIAN DEVELOPMENT
A T D - SICAR
Responsable: M. Seifeddine BEJAOUI
Adresse: 9, Rue Hédi NOUIRA - 1001- Tunis
Tél: 71.351.155 / 71.338.378
Fax: 71.346.468 / 71.338.378
Site web: www.atb.com.tn
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
INVEST DEVELOPMENT SICAR
Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI
Adresse: Imm. S.T.B. (2ème étage) - Rue Hédi KARRAY, - Cité des Sciences -1004 –EL
MENZAH
Tél: 71.754.490
Fax: 71.754.474
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU SUD
SUD SICAR
Responsable: M. Ali SAIDI
Adresse: Résidence Omar Bloc A 2ème étage - Montplaisir - 1073- Tunis
Tél: 71.846.387
Fax: 71.845.800
Site web: www.sud-sicar.com
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE OUEST
SIDCO SICAR
Responsable: M. Riadh ABIDA
Adresse: Imm. Dar El Fallah - Avenue Imam Sahnoun 3100-Kairouan
Tél: 77.233.222
Fax: 77.233.660
Site web: www.sidco-sicar.com
TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR
Responsable: Fethi MESTIRI
Adresse: Imm IRIS - Les berges du lac - 2045-Tunis
Tél: 71.862.311
Fax: 71.862.805
Site web: www.tuninvest.com
CHALLENGE SICAR
Responsable: M. Morsy DIMASSI
Adresse: 1, rue de l'école 2037 - El Menzah VI – Ariana
53
Tél: 71.232.448
Fax: 71.232.596
Site web: www.challenge-sicar.com
UNION MEDITERRANEENNE D'INVESTISSEMENT GLOBAL INVEST
GLOBAL INVEST SICAR
Responsable: M.Nabil LAKHOUA
Adresse: 139, Avenue de la Liberté -1002- Tunis
Tél: 71.847.613
Fax: 71.848.395
Site web: www.africa.bnpparibas.com
INTERNATIONAL SICAR
Responsable: M. Med Najib SAFI
Adresse: Imm. BTKD- BLOC C- 8ème Etage - 11, Avenue Hédi NOUIRA -1002- Tunis
Tél: 71.241.113
Fax: 71.240.700
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU CAP BON
SODICAB SICAR
Responsable: M. Alaya BETTAIEB
Adresse: Imm. La jarre - Place 7 Novembre -8000- Nabeul
Tél: 72.230.240
Fax: 72.230.161
Site web: www.sodicab.com.tn
SICAR AVENIR
Responsable: M. Ali BOUKADIDA
Adresse: 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000- Tunis
Tél: 71.340.662 / 71.131.694
Fax: 71.348.324
Site web: www.sicaravenir.com
6.4.2 Liste des banques conventionnées pour bénéficier du FOPRODI
BANQUE DE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BFPME)
Adresse : Ave Mohamed V (ex : Immeuble BNDT)- Montplaisir - 1073 Tunis
Téléphone : (216) (71) 785.985
Télécopie : (216) (71) 795.424
Email : [email protected]
Site web : http://www.bfpme.com.tn
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE (STB)
Adresse : Rue Hédi Nouira, 1001 Tunis
Téléphone : (216) (71) 340 477
Télécopie : (216) (71) 340 009
Site web : http://www.stb.com.tn
BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)
54
Adresse : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Téléphone : (216) (71) 831 000
Télécopie : (216) (71) 832 807 / 830 765
Site web : http://www.bna.com.tn
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT)
Adresse : 70/72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Téléphone : (216) (71) 340 733
Télécopie : (216) (71) 340 680
Site web : http://www.biat.com.tn
BANQUE DE L'HABITAT (BH)
Adresse : 21, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis belvédère B.P 242 Cedex 1080
Téléphone : (216) (71) 785 277
Télécopie : (216) (71) 784 417
Site web : http://www.bh.com.tn
BANQUE DE TUNISIE (BT)
Adresse : 2, Rue de Turquie 1001 Tunis
Téléphone : (216) (71) 332 188
Télécopie : (216) (71) 349 477
UNION INTERNATIONALE DE BANQUES (UIB)
Adresse : 65, Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis
Téléphone : (216) (71) 108 500
Télécopie : (216) (71) 108 502
Site web : http://www.uib.com.tn
BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE (ATTIJARI BANK)
Adresse : 95, Avenue de la liberté Tunis 1002
Téléphone : (216) (71) 849 400
Télécopie : (216) (71) 782 663 / (216) (71) 790 945
Site web : http://www.attijaribank.com.tn
AMEN BANK (AMEN BANK)
Adresse : Avenue Mohamed V 1002 Tunis
Téléphone : (216) (71) 835 500
Télécopie : (216) (71) 833 517
Site web : http://www.amenbank.com.tn
UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (UBCI)
Adresse : 139, Avenue de la Liberté 1002 Tunis
Téléphone : (216) (71) 842 000
Télécopie : (216) (71) 841 583
Site web : http://www.ubcinet.net
ARAB TUNISIAN BANK (ATB)
Adresse : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Téléphone : (216) (71) 351 155
Télécopie : (216) (71) 342 852/ 353 140
55
Site web : http://www.atb.com.tn
STUSID BANK
Adresse : 32, Rue hédi Karray - cité mahragène 1082 Tunis - P.O Box 20 - 1002 Tunis
Téléphone : (216) (71) 718 233 / 719 233
Télécopie : (216) (71) 719 515
Site web : http://www.stusid.com.tn
6.5- LES CENTRES D’AFFAIRES
Bizerte
Adresse: Rues 1 mai et Mohamed Ali, tour Bizerte center 7000 Bizerte
Téléphone: 72.424.652
Fax: 72.424.653
Email: [email protected]
Président : Kamel Belkahia
Responsable : Riadh Sakouhi
Tunis
Adresse: 1 rue des Entrepreneurs - 1000 Tunis
Fax: 1.354.744
Président : Jilani ben mbarek
Responsable : Mounir Ben Kirat
Sousse
Adresse: Rue Chadhli Khaznadar - 4000 sousse
Fax: 73.201776
Président : Moncef Elgabboudi
Responsable : Mourad Moujbani
Nabeul
Adresse: 10 rue Mongi Slim BP 113 - 8000 Nabeul
Fax: 72.223.543
Président : Amor Chhida
Responsable : Baligh Hamdi
Sfax
Adresse: BP 516 - 3000 Sfax
Fax: 74.229.600
Président : Abdessalem Ben Ayed
Responsable : Ikram Makni
Gabes
Adresse: 202 avenue Farhat Hachad – 6000 Gabes
56
Fax: 75.278.614
Président : Ridha kilani
Responsable :Med Amine Abdelkarim
Béja
Adresse: Rue Hédi Chaker 9000- Béja
Fax: 78.443.222
Président : Mohamed Riadh Ben Zid
Responsable : Imed Mahmoudi
Gafsa
Adresse: Rue du Nil BP 46 – 2100 Gafsa
Fax: 76.224.150
Président : Yousef Salem
Responsable : Nafti Saad
Jendouba
Adresse: 50 Rue Khmais Elhajri Jendouba
Président : Chérif Lechnani
Responsable : Mounem Arfaoui
Siliana
Adresse: Avenue Taieb Mhiri - 6100 Siliana
Fax: 78.871.517
Président : Omar Salmi
Responsable : Ridha Bouselmi
Kasserine
Adresse: Avenue Sbitla – Ezouhour - 1200 Kasserine
Fax: 77.473.905
Président : Mohamed Akrimi
Responsable : Rafik Gasmi
Medenine
Adresse: Immeuble du développement -4119 Médenine
Fax: 75.641.747
Président : Mohamed Ben Sassi
Responsable : Fayçal Zammouri
57
7. BIBLIOGRAPHIE
7.1 OUVRAGES
-
La Fonderie en moule métallique
-
Etude de la situation de la forge et de la fonderie en Tunisie
-
Etude de positionnement stratégique de la branche Fonderie - Usinage
7.2. REVUES ET ANNUAIRES
-
M.A.S : macchine per colata a gravita di metalli non ferrosi
-
BMSI N° 319 – Novembre 2001
7.3 INTERNET
-
Fabrimétal : enquête sur les investissements à l’étranger des membres de
Fabrimétal
-
Recycling Magazine : tirage à part
-
Le secteur de la fonderie en France : moulages Non-Ferreux
-
Technologie de la fonderie
58
ANNEXES
•
Carte géographique de la Tunisie avec les zones d’encouragement au
•
Nomenclature des produits
•
Comptes prévisionnels
59
CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA TUNISIE
Zone de développement régional
Zone de développement régional prioritaire
60
NOMENCLATURE DES PRODUITS
La nomenclature du Système Harmonisé (NSH) fait ressortir 3 positions pour les produits
cuivreux et 21 positions pour les produits alumineux obtenus par coulage ou moulage.
Chap
Code NSH
74
7412100000
Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné
7412200000
Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre
7419910000
Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non
autrement travaillés
7609000000
Accessoires et tuyauteries (raccords, coudés, manchons, par exemple), en
aluminium
7615191001
Cocottes en aluminium, coulés ou moulés
7615191002
Marmites en aluminium coulées ou moulées
7615191003
Plateaux en aluminium, coulés ou moulés
7615191004
Autres articles pour le service de table, en aluminium, coules ou moules
7615191005
Articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium, coulés ou
moulés
7615191009
Parties d'articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium,
coulés ou moulés
7616991010
Boîtes à foudres ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigare bonbonnières et
articles similaires, non gainés, coulés ou moulés, en aluminium
7616991020
Pastilles, en aluminium, coules ou moules
7616991030
Couvercles en aluminium dit « easy open » coulés ou moulés
7616991040
Radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés
7616991050
Tôles et bandes déployées en aluminium, coulés ou moulés
7616991060
Cône de décantation en aluminium, coulés ou moulés
7616991091
Ferrures pour lignes électriques, consoles, colliers… coulés ou moulés en
aluminium
7616991092
Joints en aluminium, coulés ou moulés
7616991093
Disques en aluminium, coules ou moules
7616991095
Mesures de capacité en aluminium, coulés ou moulés
7616991096
Escabeaux en aluminium, coulés ou moulés
7616991097
Corps de pompe à liquide de refroidissement pour moteurs de véhicules
automobiles, en aluminium, coulés ou moulés
7616991099
Autres ouvrages non dénommés ailleurs, en aluminium, coulés ou moulés
76
Libellé produit
61
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE
Année
Chiffre d'affaires
Matière première
Main d'ouevre
Energie
Entretien
Amortissement
Résultat avant impôt
Impôt
Résultat net
1
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
170 658
218 770
227 572
0
227 572
2
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
153 592
218 770
244 638
85 623
159 015
3
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
136 526
218 770
261 704
91 596
170 107
4
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
119 461
215 570
281 969
98 689
183 280
5
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
102 395
215 470
299 135
104 697
194 438
6
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
85 329
215 470
316 201
110 670
205 531
7
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
68 263
215 470
333 267
116 643
216 623
8
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
51 197
215 470
350 333
122 616
227 716
9
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
34 132
215 470
367 398
128 589
238 809
62
10
1 250 000
344 000
154 000
45 000
90 000
17 066
215 470
384 464
134 562
249 902
63

7 Fonderie des non ferreux à bas point de fusion, automatisée et à

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