Procès-verbal du 11 août 2014, séance ordinaire

MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
M.R.C. D’ANTOINE-LABELLE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le 11 aout 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 11 aout 2014 au lieu et à l’heure habituels des séances.
Sont présents la conseillère et les conseillers suivants :
Colette Quevillon
Normand Marier
Daniel Meilleur
Gilles Aubin
Jean Gascon
Gilles Turgeon
Le maire F. Louis Lanzon et le directeur général François St-Amour sont présents également.
ORDRE DU JOUR – SÉANCE ORDINAIRE
Lundi 11 aout 2014 à 19 h 30
SALLE COMMUNAUTAIRE
386, rue Principale
Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
2.1. Adoption de l’ordre du jour, avec autorisation de modifier l’article 10.6
2.2. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaires du 9 juin et du 14 juillet 2014 et des séances extraordinaires du 23 juin,
30 juin et 28 juillet 2014
3. ADMINISTRATION
3.1. Autorisation à la Fondation canadienne Espoir Jeunesse d’effectuer une campagne de prévention et de sensibilisation de porte-àporte
3.2. Octroi d’un contrat à l’entreprise Groupe DL pour la mise en place d’un serveur, pour un total de 8 079,04 $
3.3. Abrogation de la résolution 191-05-2014 concernant l’achat de l’église
3.4. Refus de payer telle quelle la facture no. 762 de 2 657,21 $ à la Paroisse Notre-Dame-de-la-Lièvre relativement au loyer de la
bibliothèque couvrant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (plutôt au prorata de l’utilisation, soit d’avril à août 2014)
3.5. Dépôt du rapport d’activités du Centre communautaire de Ferme-Neuve pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
3.6. Octroi d’un contrat de location pour une affranchisseuse à l’entreprise Neopost Canada au coût mensuel de 18,90 $ pour un
terme de cinq (5) ans
3.7. Dépôt de la liste des demandes patronales en vue de négocier la première convention collective
3.8. Dépôt de l’organigramme de la municipalité de Lac-Saint-Paul
3.9. Nettoyage des deux (2) toilettes publiques par l’employé de voirie
3.10. Modification de la résolution 154-05-2014, nommant les représentants du Comité patronal en vue de négocier la première
convention collective, afin de restreindre le nombre de représentants à deux (2), soit uniquement messieurs François St-Amour et
Gilles Aubin
3.11. Permission au Comité patronal de signer un accord de principe avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la
municipalité de Lac-Saint-Paul – CSN lorsque le résultat des négociations sera satisfaisant, lequel accord de principe devra
obligatoirement être adopté par le Conseil pour que la nouvelle convention collective soit valide
4. FINANCES
4.1. Adoption du registre des chèques du mois de juillet 2014 (C1400262 à C1400293) et des chèques de paie du mois de juillet 2014
(P1400193 à P1400221 et D1400001 à D1400017)
4.2. Dépôt des états comparatifs pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2014
5. PERSONNEL
5.1. Autorisation d’embaucher une aide-comptabilité contractuelle temporaire
5.2. Fin de la période de probation de six (6) mois du directeur général le 4 août 2014
6. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
7. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
7.1. Dépôt d’une lettre de M. Jérôme Miller et Mme Lucie Champagne demandant le piquetage de la montée Moreau
7.2. Modification de la résolution 277-08-2014 afin de ne pas engager de dépenses d’arpentage et de notaire puisque la voie publique
autour de l’église ne peut pas être municipalisée, mais qu’elle est régie par une servitude légale de passage
7.3. Envoi d’une lettre à la Paroisse Notre-Dame-de-la-Lièvre pour rappeler l’existence d’une servitude légale de passage pour cause
d’enclave de même qu’une servitude conventionnelle permettant l’accès aux bâtiments publics (mairie, garage municipal, salle
communautaire, parc intergénérationnel, Camping et Halte VR)
8. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
9. SÉCURITÉ PUBLIQUE
9.1. Autorisation de débuter une démarche auprès d’Hydro-Québec afin de regarder la possibilité de faire installer un sectionneur de
courant à l’entrée sud du Village, dans le but de protéger le réseau et surtout le centre de coordination des mesures d’urgence
(mairie) en cas de panne
9.2. Installation d’un lampadaire de rue face au 11, chemin Marie-Louise
10. TRANSPORT ROUTIER
10.1. Abrogation de la résolution 211-06-2014 concernant la cession de la montée Thomas
10.2. Dépôt d’une lettre du député M. Sylvain Pagé adressée au Ministre des Transports et demandant une révision de la
compensation accordée aux municipalités pour l’utilisation des chemins par les transporteurs forestiers
10.3. Envoi d’une résolution au MTQ leur demandant une révision de la compensation accordée aux municipalités pour l’utilisation
des chemins par les transporteurs forestiers, en copie au député M. Sylvain Pagé
10.4. Ajout de sel dans le sable utilisé lors du déneigement des chemins
10.5. Avis de motion concernant l’adoption du règlement # 280, modifiant les règlements # 260, # 203 et antérieurs concernant la
circulation et le stationnement
368
10.6. Réception d’une lettre du Club Quad Hauts-Sommets confirmant leur engagement à payer 2000 $ pour effectuer des travaux de
réparation dans la montée Thomas
10.7. Autorisation d’aller en appel d’offres pour des travaux d’asphaltage sur le chemin de la Presqu’île
11. HYGIÈNE DU MILIEU
11.1. Adoption du règlement # 276 modifiant le règlement # 201 concernant les nuisances, avec dispense de lecture
11.2. Entériner la décision d’envoyer une lettre aux citoyens par publipostage afin de communiquer les dates de la collecte des RDD
(résidus domestiques dangereux) et du projet environnement
11.3. Mise en place de panneaux déclarant le lavage obligatoire des embarcations aux lacs St-Paul, Rochon, des Pins, Vert et Sport
12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
12.1. Confirmation de la réception des dates de consultation des propriétaires pour la rénovation cadastrale, soient les mercredi et
jeudi, 20 et 21 août 2014, entre 14 h et 20 h à la salle communautaire de Lac-Saint-Paul
12.2. Autorisation au directeur général de transmettre une demande au MERN, au nom des résidents du secteur du Lac-des-Pins,
pour obtenir la permission d’aménager un stationnement au bout du chemin du Lac-des-Pins, sur la propriété du MERN
12.3. Dépôt d’une lettre de Mme Louise Roy demandant d’interdire le nourrissage des chevreuils
12.4. Avis de motion pour l’adoption du règlement # 281 concernant le nourrissage des chevreuils
12.5. Autorisation au directeur général à débuter des démarches afin de protéger les milieux humides présents sur le territoire de la
municipalité de Lac-Saint-Paul
12.6. Non renouvellement de l’adhésion à la Carte Quad Hautes-Laurentides 2014-2015 au coût de 350 $ plus taxes
12.7. Demande de dérogation mineure, lot 21-C-P, rang 2, canton Moreau (152, chemin de la Baie)
12.8. Demande de dérogation mineure, lot 84, rang D, canton Pérodeau (20, chemin du Lac-des-Pins)
12.9. Demande de dérogation mineure, lot 37-A-P, rang 3, canton Moreau (315, chemin Dufort)
13. LOISIRS ET CULTURE
13.1. Rapport de la bibliothèque par le conseiller responsable, M. Gilles Turgeon
13.2. Fermeture de la bibliothèque du 21 août au 4 septembre 2014 pour déménagement et réouverture à la salle communautaire à
partir du vendredi 5 septembre 2014, aux heures normales
13.3. Renouvellement de l’adhésion à Camping Québec pour l’année 2015 au coût de 303,86 $ (taxes inclues)
13.4. Dépôt d’une lettre du Comité des plaisanciers du Lac-Saint-Paul demandant l’aménagement d’une plage publique et de places
de stationnement supplémentaires à la halte routière
13.5. Autorisation au directeur général à déposer une demande de subvention auprès du ministère de la Culture pour la construction
d’une nouvelle bibliothèque et à signer les documents requis
13.6. Mise en place d’un système d’alarme par Protectron dans la bibliothèque de la salle communautaire au coût de 199 $, plus
29,95 $/mois de frais de service
13.7. Enlever les caméras extérieures installées sur l’église et les remplacer par de nouvelles caméras à haute définition, installées sur
la salle communautaire par Protectron au coût de 2 915,59 $
13.8. Déménagement de la ligne téléphonique de la bibliothèque vers la salle communautaire par Télébec au coût de 110,25 $
14. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE
1.
283-08-2014
OUVERTURE DE LA SÉANCE
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseiller Gilles Aubin propose l’ouverture de la séance à 19 h 30. Monsieur le maire F. Louis Lanzon procède à la
lecture du mot suivant :
« Merci à tous d’être présents et merci de votre civilité. Les séances publiques du Conseil existent pour informer les citoyens et non pas
pour créer des confrontations. Afin de permettre à tous de bien entendre, veuillez garder le silence durant les séances et vos questions
pour les périodes prévues à cet effet.
Pour toutes questions spécifiques, n’hésitez pas à vous présenter au bureau municipal et il nous fera plaisir de vous servir. »
ADOPTÉE
2.
284-08-2014
ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR, AVEC AUTORISATION DE MODIFIER L’ARTICLE 10.6
Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’accepter l’ordre du jour après avoir
modifié l’article 10.6 en enlevant « en échange de la garder ouverte à la circulation des quads ».
ADOPTÉE
285-08-2014
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU 9 JUIN ET
14 JUILLET 2014 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 23 JUIN, 30 JUIN ET 28 JUILLET 2014
DU
Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Normand Marier et résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux
des séances ordinaires du 9 juin et du 14 juillet 2014 et des séances extraordinaires du 23 juin, 30 juin et 28 juillet 2014.
ADOPTÉE
3.
286-08-2014
ADMINISTRATION
AUTORISATION À LA FONDATION CANADIENNE ESPOIR JEUNESSE D’EFFECTUER UNE
CAMPAGNE DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION DE PORTE-À-PORTE
Il est proposé par Gilles Turgeon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’autoriser la Fondation canadienne
Espoir Jeunesse à effectuer une campagne de prévention et de sensibilisation de porte-à-porte sur le territoire de la
municipalité de Lac-Saint-Paul.
ADOPTÉE
287-08-2014
OCTROI D’UN CONTRAT À L’ENTREPRISE GROUPE DL POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVEUR,
POUR UN TOTAL DE 8 079,04 $
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l’unanimité d’octroyer un contrat à l’entreprise
Groupe DL pour la mise en place d’un serveur, incluant routeur sans-fil avec sécurité et Office 365, pour un total de
369
8 079,04 $, lequel sera payé en un seul versement, en plus des frais de récurrences annuelles de 458,90 $ et mensuelles de
34,95 $. Les autres offres reçues se résument comme suit :
Soumissionnaires
Sécurité des
données sur
un serveur
($)
Sécurité du
Web et des
courriels
($)
Installation
($)
Total
($)
Soumission
conforme
ou non
Groupe DL (Mont-Laurier)
Gyva (Maniwaki)
3 922,95
9 505,00
1 537,99
3 795,00
2 618,10
4 000,00
8 079,04
17 300,00
Bélanger électronique (Mont-Laurier)
Centre Info-Gestion (Ste-Agathe)
New Logix (Laval)
Numa Informatique (Laval)
Groupe CTEI (Montréal)
Procontact (Montréal)
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
Oui
Non certifié –
virtualisation
de serveur
Non reçue
Non reçue
Non reçue
Non reçue
Non reçue
Non reçue
ADOPTÉE
288-08-2014
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 191-05-2014 CONCERNANT L’ACHAT DE L’ÉGLISE
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’abroger la résolution 191-05-2014
concernant l’achat de l’église.
ADOPTÉE
289-08-2014
REFUS DE PAYER TELLE QUELLE LA FACTURE NO. 762 DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DE-LALIÈVRE, AU MONTANT DE 2 657,21 $, RELATIVE AU LOYER DE LA BIBLIOTHÈQUE COUVRANT LA
PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015 ET DEMANDE DE PAYER AU PRORATA DE
L’UTILISATION, SOIT AVRIL À AOÛT 2014
ATTENDU QUE
la Paroisse Note-Dame-de-la-Lièvre et la municipalité de Lac-Saint-Paul ont signé un contrat de
bail en date du 22 mai 2013 concernant l’emplacement de la bibliothèque dans l’église St-Paul, soit
du 1er avril 2013 au 31 mars 2015;
ATTENDU QUE
la Paroisse Note-Dame-de-la-Lièvre a informé la municipalité de Lac-Saint-Paul à l’automne 2013
de son intention de fermer l’église St-Paul pour l’hiver 2013-2014;
ATTENDU QUE
l’église est dans un mauvais état et qu’elle serait même dangereuse pour le public, selon le prêtre
de la Paroisse, M. Sylvain Desrosiers, et selon un rapport d’ingénieur qui n’a toutefois pas été
remis à la Municipalité;
ATTENDU QU’
à plusieurs reprises, M. Sylvain Desrosiers a mentionné à la Municipalité que si elle n’achetait pas
l’église St-Paul, la bibliothèque devrait être déménagée rapidement pour que la Paroisse puisse
mettre l’église en vente;
ATTENDU QUE
la Municipalité procédera au déménagement de la bibliothèque en août 2014 afin de libérer l’église
le plus rapidement possible.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Gilles Turgeon, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l’unanimité d’indiquer
à la Paroisse Notre-Dame-de-la-Lièvre que, suite à la fermeture de l’église St-Paul et suite à leur
demande, la bibliothèque sera déménagée rapidement et, par conséquent, la Municipalité refuse
de payer telle quelle la facture no. 762 au montant de 2 657,21 $ relative au loyer de la bibliothèque
couvrant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et demande plutôt à la Paroisse Notre-Damede-la-Lièvre de pouvoir payer au prorata de l’utilisation, soit des mois d’avril 2014 à août 2014.
ADOPTÉE
290-08-2014
DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE FERME-NEUVE POUR LA
PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014
Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt du rapport
d’activités du Centre communautaire de Ferme-Neuve pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
ADOPTÉE
291-08-2014
OCTROI D’UN CONTRAT DE LOCATION POUR UNE AFFRANCHISSEUSE À L’ENTREPRISE
NEOPOST CANADA AU COÛT MENSUEL DE 18,90 $ POUR UN TERME DE CINQ (5) ANS
Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’octroyer un contrat de location pour
une affranchisseuse à l’entreprise Neopost Canada au coût mensuel de 18,90 $ pour un terme de cinq (5) ans.
ADOPTÉE
292-08-2014
DÉPÔT DE LA LISTE DES DEMANDES PATRONALES EN VUE DE NÉGOCIER LA PREMIÈRE
CONVENTION COLLECTIVE
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt de la liste des
ADOPTÉE
demandes patronales en vue de négocier la première convention collective.
293-08-2014
DÉPÔT DE L’ORGANIGRAMME DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Normand Marier et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt de l’organigramme
de la municipalité de Lac-Saint-Paul.
ADOPTÉE
370
294-08-2014
NETTOYAGE DES DEUX (2) TOILETTES PUBLIQUES PAR L’EMPLOYÉ DE VOIRIE
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité de confier le nettoyage des
deux (2) toilettes publiques par l’employé de voirie.
ADOPTÉE
295-08-2014
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 154-05-2014, NOMMANT LES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ
PATRONAL EN VUE DE NÉGOCIER LA PREMIÈRE CONVENTION COLLECTIVE, AFIN DE
RESTREINDRE LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS À DEUX (2), SOIT UNIQUEMENT
MESSIEURS FRANÇOIS ST-AMOUR ET GILLES AUBIN
Il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité de modifier la résolution 154-05-2014,
nommant les représentants du Comité patronal en vue de négocier la première convention collective, afin de restreindre le
ADOPTÉE
nombre de représentants à deux (2), soit uniquement messieurs François St-Amour et Gilles Aubin.
296-08-2014
PERMISSION AU COMITÉ PATRONAL DE SIGNER UN ACCORD DE PRINCIPE AVEC LE SYNDICAT
DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL – CSN
LORSQUE LE RÉSULTAT DES NÉGOCIATIONS SERA SATISFAISANT, LEQUEL ACCORD DE
PRINCIPE DEVRA OBLIGATOIREMENT ÊTRE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL POUR QUE LA NOUVELLE
CONVENTION COLLECTIVE SOIT VALIDE
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l’unanimité de donner la permission au Comité
patronal de signer un accord de principe avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la municipalité de Lac-SaintPaul – CSN lorsque le résultat des négociations sera satisfaisant, lequel accord de principe devra obligatoirement être
adopté par le Conseil pour que la nouvelle convention collective soit valide.
ADOPTÉE
4.
297-08-2014
FINANCES
ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES DU MOIS DE JUILLET 2014 (C1400262 À C1400293) ET DES
CHÈQUES DE PAIE DU MOIS DE JUILLET 2014 (P1400193 À P1400221 ET D1400001 À D1400017)
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l'unanimité d’adopter le registre des chèques du
mois de juillet 2014 portant les numéros C1400262 à C1400293 totalisant 21 0516,69 $ et les chèques de paie du mois de
juillet 2014 portant les numéros P1400193 à P1400221 et D1400001 à D1400017 totalisant 20 764,38 $.
ADOPTÉE
298-08-2014
DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 2014
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l'unanimité d’accepter le dépôt des états
ADOPTÉE
comparatifs pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2014.
5.
299-08-2014
PERSONNEL
AUTORISATION D’EMBAUCHER UNE AIDE-COMPTABILITÉ CONTRACTUELLE TEMPORAIRE
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’autoriser l’embauche d’une aidecomptabilité contractuelle temporaire, soit Mme Thérèse Boivin, au taux horaire de 30 $.
ADOPTÉE
300-08-2014
FIN DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE SIX (6) MOIS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LE 4 AOÛT 2014
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Colette Quevillon et résolu d’approuver la fin de la période de probation de
six (6) mois du directeur général le 4 août 2014.
Le conseiller Gilles Turgeon vote contre et demande que sa dissidence soit inscrite au procès-verbal.
301-08-2014
6.
MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
7.
PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
ADOPTÉE
DÉPÔT D’UNE LETTRE DE M. JÉRÔME MILLER ET MME LUCIE CHAMPAGNE DEMANDANT LE
PIQUETAGE DE LA MONTÉE MOREAU
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt d’une lettre de
M. Jérôme Miller et Mme Lucie Champagne demandant le piquetage de la montée Moreau.
ADOPTÉE
302-08-2014
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 277-08-2014 AFIN DE NE PAS ENGAGER DE DÉPENSES
D’ARPENTAGE ET DE NOTAIRE PUISQUE LA VOIE PUBLIQUE AUTOUR DE L’ÉGLISE NE PEUT PAS
ÊTRE MUNICIPALISÉE, MAIS QU’ELLE EST RÉGIE PAR UNE SERVITUDE LÉGALE DE PASSAGE
ATTENDU QUE
la municipalité de Lac-Saint-Paul considère la Rue de l’Église comme une voie ouverte à la
circulation publique depuis plus de 10 ans;
ATTENDU QUE
la Rue de l’Église dessert l’entrée de service du Magasin général, le parc intergénérationnel, le
Camping et la Halte VR, la salle communautaire, le garage municipal, la mairie, la bibliothèque
ainsi qu’une aire de stationnement utilisée par plusieurs usagers quotidiennement pour accéder
gratuitement à Internet Wi-Fi;
ATTENDU QUE
la voie publique autour de l’église ne peut pas être municipalisée, mais qu’elle est régie par une
servitude légale de passage.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’éviter
d’engager des dépenses d’arpentage et de notaire, car la Rue de l’Église ne peut pas être
municipalisée.
ADOPTÉE
371
303-08-2014
ENVOI D’UNE LETTRE À LA PAROISSE NOTRE-DAME-DE-LA-LIÈVRE POUR RAPPELER
L’EXISTENCE D’UNE SERVITUDE LÉGALE DE PASSAGE POUR CAUSE D’ENCLAVE DE MÊME
QU’UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE PERMETTANT L’ACCÈS AUX BÂTIMENTS PUBLICS
(MAIRIE, GARAGE MUNICIPAL, SALLE COMMUNAUTAIRE, PARC INTERGÉNÉRATIONNEL,
CAMPING ET HALTE VR)
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité d’envoyer une lettre à la Paroisse
Notre-Dame-de-la-Lièvre pour rappeler l’existence d’une servitude légale de passage pour cause d’enclave, de même
qu’une servitude conventionnelle permettant l’accès aux bâtiments publics (mairie, garage, salle communautaire, parc,
Camping et Halte VR).
ADOPTÉE
304-08-2014
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
9.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
AUTORISATION DE DÉBUTER UNE DÉMARCHE AUPRÈS D’HYDRO-QUÉBEC AFIN DE REGARDER
LA POSSIBILITÉ DE FAIRE INSTALLER UN SECTIONNEUR DE COURANT À L’ENTRÉE SUD DU
VILLAGE, DANS LE BUT DE PROTÉGER LE RÉSEAU ET SURTOUT LE CENTRE DE COORDINATION
DES MESURES D’URGENCE (MAIRIE) EN CAS DE PANNE
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité d’autoriser le début d’une démarche
auprès d’Hydro-Québec afin de regarder la possibilité de faire installer un sectionneur de courant à l’entrée sud du Village,
dans le but de protéger le réseau et surtout le centre de coordination des mesures d’urgence (mairie) en cas de panne.
ADOPTÉE
305-08-2014
INSTALLATION D’UN LAMPADAIRE DE RUE FACE AU 11, CHEMIN MARIE-LOUISE
Un citoyen a demandé au Conseil d’installer un lampadaire de rue face au 11, chemin Marie-Louise. Puisque personne ne
REFUSÉE
propose l’adoption de cette résolution, elle est refusée.
10. TRANSPORT ROUTIER
306-08-2014
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 211-06-2014 CONCERNANT LA CESSION DE LA MONTÉE THOMAS
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité d’abroger la résolution 211-06-2014
ADOPTÉE
concernant la cession de la montée Thomas.
307-08-2014
DÉPÔT D’UNE LETTRE DU DÉPUTÉ M. SYLVAIN PAGÉ ADRESSÉE AU MINISTRE DES
TRANSPORTS ET DEMANDANT UNE RÉVISION DE LA COMPENSATION ACCORDÉE AUX
MUNICIPALITÉS POUR L’UTILISATION DES CHEMINS PAR LES TRANSPORTEURS FORESTIERS
Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Normand Marier et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt d’une lettre du
député M. Sylvain Pagé adressée au Ministre des Transports et demandant une révision de la compensation accordée aux
municipalités pour l’utilisation des chemins par les transporteurs forestiers.
ADOPTÉE
308-08-2014
ENVOI D’UNE RÉSOLUTION AU MTQ LEUR DEMANDANT UNE RÉVISION DE LA
COMPENSATION ACCORDÉE AUX MUNICIPALITÉS POUR L’UTILISATION DES CHEMINS PAR LES
TRANSPORTEURS FORESTIERS, EN COPIE AU DÉPUTÉ M. SYLVAIN PAGÉ
ATTENDU QUE
du transport forestier aura lieu sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul dès 2014 et au
cours des prochaines années;
ATTENDU QUE
les redevances du ministère des Transports du Québec (MTQ) ne sont accordées qu’après
1000 voyages de camions forestiers sur un même chemin;
ATTENDU QU’
il est impossible pour une municipalité comme Lac-Saint-Paul, qui compte un nombre restreint
d’employés municipaux pour couvrir un aussi grand territoire, de compter le nombre de camions
forestiers circulant sur son territoire;
ATTENDU QUE
les camions forestiers endommagent les chemins municipaux de façon très importante
comparativement aux voitures;
ATTENDU QUE
l’aide financière accordée de 832 $ du kilomètre est nettement insuffisante comparativement au
coût de réfection d’un chemin.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l’unanimité d’envoyer
une résolution au MTQ, en copie au député de Labelle M. Sylvain Pagé, leur demandant une
révision à la hausse de la compensation accordée aux municipalités pour l’utilisation des chemins
par les transporteurs forestiers et de l’accorder peu importe le nombre de voyages.
ADOPTÉE
309-08-2014
AJOUT DE SEL DANS LE SABLE UTILISÉ LORS DU DÉNEIGEMENT DES CHEMINS
Aucun conseiller ne propose l’ajout de sel dans le sable utilisé lors du déneigement des chemins, alors cette résolution est
refusée.
REFUSÉE
Avis motion 280
AVIS DE MOTION CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT # 280, MODIFIANT LES
RÈGLEMENTS # 260, # 203 ET ANTÉRIEURS CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le conseiller Daniel Meilleur donne avis de motion qu’à une séance subséquente le règlement numéro 280 modifiant les
règlements # 260, # 203 et antérieurs concernant la circulation et le stationnement sera adopté.
372
310-08-2014
RÉCEPTION D’UNE LETTRE DU CLUB QUAD HAUTS-SOMMETS CONFIRMANT LEUR
ENGAGEMENT À PAYER 2000 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉPARATION DANS LA
MONTÉE THOMAS
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Normand Marier et résolu à l’unanimité d’autoriser d’accepter la réception
d’une lettre du Club Quad Hauts-Sommets confirmant leur engagement à payer 2000 $ pour effectuer des travaux de
ADOPTÉE
réparation dans la montée Thomas.
311-08-2014
AUTORISATION D’ALLER EN APPEL D’OFFRES POUR DES TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR LE
CHEMIN DE LA PRESQU’ÎLE
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à publier
un appel d’offres sur SEAO pour des travaux d’asphaltage sur le chemin de la Presqu’île.
ADOPTÉE
11. HYGIÈNE DU MILIEU
312-08-2014
ADOPTION DU RÈGLEMENT # 276 MODIFIANT
NUISANCES, AVEC DISPENSE DE LECTURE
LE
RÈGLEMENT # 201
CONCERNANT
LES
ATTENDU QUE
toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière de salubrité, de nuisance et de
sécurité en vertu de la Loi sur les compétences municipales;
ATTENDU QUE
la municipalité de Lac-Saint-Paul est déjà régie par le règlement # 201 concernant les nuisances,
mais qu’il y a lieu d’actualiser certains articles afin de les rendre plus conformes aux réalités
contemporaines;
ATTENDU QU’
un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2014;
ATTENDU QUE
les membres du Conseil ont reçu une copie du règlement lors de la réunion du 4 août 2014,
déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l'unanimité d’adopter le
règlement # 276 modifiant le règlement # 201 concernant les nuisances.
La municipalité de Lac-Saint-Paul décrète qu'il y soit statué ce qui suit :
ARTICLE 1 : TITRE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante, comme s’il était ici au long reproduit.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT #201
MATIÈRES MALSAINES ET NUISIBLES
L’article 4 du règlement # 201 est modifié comme suit :
Le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, du matériel
électronique/informatique, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre, des pneus
ou des substances nauséabondes sur ou dans tout lieu privé ou public (i.e. immeuble, incluant un terrain
vacant ou boisé, un cours d’eau ou un fossé) est prohibé.
L’article 5 du règlement # 201 est modifié comme suit :
Le fait de laisser, de déposer ou de jeter un ou plusieurs véhicules automobiles désaffectés sur ou dans tout
lieu privé ou public (i.e. immeuble, incluant un terrain vacant ou boisé, un cours d’eau ou un fossé) est
prohibé.
ADMINISTRATION ET PÉNALITÉ
L’article 36 du règlement # 201 est modifié comme suit :
Le Conseil autorise de façon générale tout agent de la paix et fonctionnaire municipal à entreprendre des
poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du règlement # 201 et autorise ces personnes
à délivrer les constats d’infraction utiles à cette fin.
L’article 37 du règlement # 201 est modifié comme suit :
Le responsable de l’application du présent règlement est autorisé à visiter et à examiner, entre 7 h et 19 h,
l’intérieur et l’extérieur de toute propriété, maison, bâtiment, terrain ou édifice quelconque, pour constater si
le présent règlement y est respecté. Tout propriétaire, occupant ou locataire doit le recevoir et le laisser y
pénétrer.
Quiconque entrave l’accès au responsable de l’application du présent règlement est passible d’amendes
conformément au Code des procédures pénales et à la Loi sur la qualité de l’environnement.
La formalité suivante est ajoutée à l’article 38 du règlement # 201 :
Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction à un règlement relatif à la salubrité ou à une
nuisance, un juge peut, en plus d'imposer toute autre peine, ordonner au contrevenant de faire disparaître la
cause d'insalubrité dans un délai qu'il détermine ou de faire les travaux nécessaires pour empêcher qu'elle ne
se manifeste à nouveau. À défaut par cette personne de s'exécuter dans ce délai, la cause de l’insalubrité ou
de la nuisance peut être enlevée par la municipalité aux frais de cette personne.
373
ARTICLE 3 : TITRE
Toutes autres dispositions relatives au présent règlement sont édictées par les règlements # 201 et # 247.
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Avis de motion ..................... 14-07-2014
Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.
Adoption du règlement ........ 11-08-2014
Avis public ........................... 20-08-2014
Entrée en vigueur ................ 20-08-2014
F. Louis Lanzon, maire
313-08-2014
François St-Amour, dg et sec.-trés.
ADOPTÉE
ENTÉRINER LA DÉCISION D’ENVOYER UNE LETTRE AUX CITOYENS PAR PUBLIPOSTAGE AFIN
DE COMMUNIQUER LES DATES DE LA COLLECTE DES RDD (RÉSIDUS DOMESTIQUES
DANGEREUX) ET DU PROJET ENVIRONNEMENT
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’entériner la décision d’envoyer une lettre
aux citoyens par publipostage afin de communiquer les dates de la collecte des RDD (résidus domestiques dangereux) et
du projet environnement.
ADOPTÉE
314-08-2014
MISE EN PLACE DE PANNEAUX DÉCLARANT LE LAVAGE OBLIGATOIRE DES EMBARCATIONS
AUX LACS ST-PAUL, ROCHON, DES PINS, VERT ET SPORT
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’autoriser la mise en place de panneaux
déclarant le lavage obligatoire des embarcations aux lacs St-Paul, Rochon, des Pins, Vert et Sport.
ADOPTÉE
12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
315-08-2014
CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION DES DATES DE CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES POUR
LA RÉNOVATION CADASTRALE, SOIENT LES MERCREDI ET JEUDI, 20 ET 21 AOÛT 2014, ENTRE
14 H ET 20 H À LA SALLE COMMUNAUTAIRE DE LAC-SAINT-PAUL
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité de confirmer la réception des dates de
consultation des propriétaires pour la rénovation cadastrale, soient les mercredi et jeudi, 20 et 21 août 2014, entre 14 h et
20 h à la salle communautaire de Lac-Saint-Paul.
ADOPTÉE
316-08-2014
AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE TRANSMETTRE UNE DEMANDE AU MERN, AU
NOM DES RÉSIDENTS DU SECTEUR DU LAC-DES-PINS, POUR OBTENIR LA PERMISSION
D’AMÉNAGER UN STATIONNEMENT AU BOUT DU CHEMIN DU LAC-DES-PINS, SUR LA
PROPRIÉTÉ DU MERN
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à
transmettre une demande au MERN, au nom des résidents du secteur du Lac-des-Pins, pour obtenir la permission
d’aménager un stationnement au bout du chemin du Lac-des-Pins, sur la propriété du MERN.
ADOPTÉE
317-08-2014
DÉPÔT D’UNE LETTRE DE MME LOUISE ROY DEMANDANT D’INTERDIRE LE NOURRISSAGE DES
CHEVREUILS
Le conseiller Normand Marier se retire des délibérations parce qu’il pourrait être en conflit d’intérêts.
Il est proposé par Jean Gascon, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt d’une lettre de
ADOPTÉE
Mme Louise Roy demandant d’interdire le nourrissage des chevreuils.
Avis motion 281
AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT # 281 CONCERNANT LE NOURRISSAGE
DES CHEVREUILS
La conseillère Colette Quevillon donne avis de motion qu’à une séance subséquente le règlement # 281 concernant le
nourrissage des chevreuils sera adopté.
Le conseiller Normand Marier revient aux délibérations.
318-08-2014
AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À DÉBUTER DES DÉMARCHES AFIN DE PROTÉGER
LES MILIEUX HUMIDES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à
débuter des démarches afin de protéger les milieux humides présents sur le territoire de la Municipalité.
ADOPTÉE
319-08-2014
NON RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CARTE QUAD HAUTES-LAURENTIDES 2014-2015
AU COÛT DE 350 $ PLUS TAXES
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Colette Quevillon et résolu à l’unanimité de ne pas renouveler l’adhésion à
la Carte Quad Hautes-Laurentides 2014-2015 au coût de 350 $ plus taxes.
ADOPTÉE
320-08-2014
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, LOT 21-C-P, RANG 2, CANTON MOREAU (152, CHEMIN DE
LA BAIE)
DEMANDE DE DÉROGATION NUMÉRO DPDRL130094, DÉPOSÉE AU SERVICE D’URBANISME LE 25 JUIN 2014,
POUR PERMETTRE D’AUGMENTER LA SUPERFICIE D’IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET
D’ACCORDER QUATRE MÈTRES CARRÉS (4 m2) D’AGRANDISSEMENT EN MARGE LATÉRALE.
374
ATTENDU QUE
le bâtiment bénéficie de droits acquis quant à sa localisation pour l’agrandissement, et que le
pourcentage de superficie au règlement ne permet pas d’augmenter la superficie au sol;
ATTENDU QUE
l’agrandissement demandé est de 4,5 m2;
ATTENDU QUE
la demande de dérogation a pour effet de déroger aux articles suivants :
17.8 Agrandissement d’une construction dérogatoire
Un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis, mais dont l’usage est conforme, peut être
agrandi en hauteur ou en superficie.
Dans tous les cas, l’agrandissement doit respecter les conditions suivantes :
b) le total de la superficie d’implantation du bâtiment principal ne peut excéder :
8 % de la superficie du terrain dans le cas d’un terrain non desservi;
c) l'agrandissement doit se faire en conformité avec la réglementation en vigueur, à l'exception
des normes concernant les marges de recul avant, latérales et arrière qui peuvent suivre
l'alignement existant sans empiéter davantage dans les marges de recul. En aucun temps, la
partie agrandie ne doit empiéter sur la rive d'un lac ou d'un cours d'eau; (Remplacé, article 7.1,
Règl. # 245, 13-06-2011);
ATTENDU QU’
un certificat de localisation sera produit par un arpenteur-géomètre pour confirmer la localisation;
ATTENDU QU’
aucun préjudice ne sera causé aux voisins immédiats;
ATTENDU QU’
il n’y a aucune conséquence immédiate ni pour le contribuable ni pour la propriété;
ATTENDU QUE
les Membres du CCU recommandent au conseil municipal d’être favorable à cette demande de
dérogation.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Gilles Turgeon et résolu à l’unanimité d’accepter la
demande de dérogation mineure DPDRL130094 présentée par madame Martine Clavel et
monsieur Luc Robitaille, tel que recommandé par les Membres du CCU.
ADOPTÉE
321-08-2014
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, LOT 84, RANG D, CANTON PÉRODEAU (20, CHEMIN DU
LAC-DES-PINS)
DEMANDE DE DÉROGATION NUMÉRO DPDRL130044, DÉPOSÉE AU SERVICE D’URBANISME AUX FINS DE
RÉVISION DE LA DEMANDE, RÉSOLUTION NUMÉRO 214-09-2013, POUR RÉGULARISER LA LOCALISATION
DU BÂTIMENT ACCESSOIRE À 7,93 MÈTRES DE LA DISTANCE LIBRE QUI DOIT ÊTRE DE 15 MÈTRES ENTRE
LE BÂTIMENT ACCESSOIRE ET LA MARGE DE RECUL AVANT.
ATTENDU QUE
le certificat de localisation a été délivré le 24 janvier 2013, sous le numéro des minutes 9309 et fait
par l’arpenteur-géomètre Denis Robidoux, de la Firme Barbe & Robidoux arpenteurs-géomètres;
ATTENDU QUE
la localisation du bâtiment accessoire est d’une superficie de 3,18 m x 2,54 m = 8,08 m2 (remise)
non conforme à la localisation, et que le propriétaire veut régulariser l’emplacement de la remise
(bâtiment accessoire);
ATTENDU QUE
la demande de dérogation a pour effet de déroger à l’article 5.3.1 b) du règlement numéro 142,
relatif au zonage en vigueur au moment de la construction;
Demande de dérogation qui a pour objet de déroger aux normes exigées à l’article 8.3.1 b) du
règlement relatif au zonage de la municipalité de Lac-Saint-Paul.
Dispositions générales relatives aux usages, aux ouvrages, aux constructions et aux bâtiments
accessoires aux classes d’usages « Résidentiels ».
b) Nonobstant le paragraphe a), dans les zones « Récréative » et « Rurale », les bâtiments
accessoires aux usages résidentiels sont permis dans la cour avant. La marge de recul avant
minimale imposée aux bâtiments principaux s’applique aux bâtiments accessoires aux usages
résidentiels construits dans la cour avant.
Grille des spécifications du règlement # 142, relatif au zonage, zone REC-1, 15 mètres;
ATTENDU QU’
il y a eu modifications du règlement d’urbanisme autorisant la construction d’un bâtiment
accessoire à 10 mètres de la marge de recul avant, accompagnant une nouvelle construction d’un
bâtiment principal, donc moins conséquentes;
ATTENDU QUE
le bâtiment accessoire (remise) entrepose le système électrique et que des fils souterrains ont été
installés, reliés au bâtiment principal;
ATTENDU QU’
aucun préjudice ne sera causé aux voisins immédiats;
ATTENDU QUE
les Membres du CCU recommandent au conseil municipal d’être favorable à cette demande de
dérogation.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Colette Quevillon, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’accepter la
demande de dérogation mineure DPDRL130044 présentée par monsieur Hugo Doucet, tel que
recommandé par les Membres du CCU.
ADOPTÉE
375
322-08-2014
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, LOT 37-A-P, RANG 3, CANTON MOREAU (315, CHEMIN
DUFORT)
DEMANDE DE DÉROGATION NUMÉRO DPDRL140032, DÉPOSÉE AU SERVICE D’URBANISME LE 2 JUIN 2014,
POUR PERMETTRE L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL À 9,55 MÈTRES À L’INTÉRIEUR DE LA
DISTANCE LIBRE QUI DOIT ÊTRE DE 10 MÈTRES ENTRE LE BÂTIMENT PRINCIPAL ET LA MARGE DE RECUL
ARRIÈRE.
ATTENDU QUE
la bande riveraine de 10 mètres sera respectée;
ATTENDU QUE
la demande de dérogation est de 0,45 mètre;
ATTENDU QUE
la demande de dérogation a pour effet de déroger à l’article 17.8 c) suivant :
17.8 Agrandissement d’une construction dérogatoire
Un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis, mais dont l’usage est conforme, peut être
agrandi en hauteur ou en superficie.
Dans tous les cas, l’agrandissement doit respecter les conditions suivantes :
c) l'agrandissement doit se faire en conformité avec la réglementation en vigueur à l'exception
des normes concernant les marges de recul avant, latérales et arrière qui peuvent suivre
l'alignement existant sans empiéter davantage dans les marges de recul. En aucun temps, la
partie agrandie ne doit empiéter sur la rive d'un lac ou d'un cours d'eau; (Remplacé, article 7.1,
Règl. # 245, 13-06-2011);
ATTENDU QU’
aucun préjudice ne sera causé aux voisins immédiats, puisqu’en partie agricole;
ATTENDU QUE
Les Membres du CCU recommandent au conseil municipal d’être favorable à cette demande de
dérogation.
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’accepter la
demande de dérogation mineure DPDRL140032 présentée par monsieur Michel Sigouin, tel que
recommandé par les Membres du CCU.
ADOPTÉE
13. LOISIRS ET CULTURE
323-08-2014
RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE PAR LE CONSEILLER RESPONSABLE, M. GILLES TURGEON
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’accepter le rapport mensuel de la
bibliothèque déposé par le conseiller Gilles Turgeon.
ADOPTÉE
324-08-2014
FERMETURE DE LA BIBLIOTHÈQUE DU 21 AOÛT AU 4 SEPTEMBRE 2014 POUR DÉMÉNAGEMENT
ET RÉOUVERTURE À LA SALLE COMMUNAUTAIRE À PARTIR DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014,
AUX HEURES NORMALES
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité de fermer la bibliothèque du 21 août
au 4 septembre 2014 pour déménagement et réouverture à la salle communautaire à partir du vendredi 5 septembre 2014,
aux heures normales.
ADOPTÉE
325-08-2014
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À CAMPING QUÉBEC POUR L’ANNÉE 2015 AU COÛT DE
303,86 $ (TAXES INCLUSES)
Il est proposé par Normand Marier, appuyé par Gilles Aubin et résolu à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la
Municipalité à Camping Québec pour l’année 2015 au coût de 303,86 $ (taxes incluses).
ADOPTÉE
326-08-2014
DÉPÔT D’UNE LETTRE DU COMITÉ DES PLAISANCIERS DU LAC-SAINT-PAUL DEMANDANT
L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLAGE PUBLIQUE ET DE PLACES DE STATIONNEMENT
SUPPLÉMENTAIRES À LA HALTE ROUTIÈRE
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt d’une lettre du
Comité des plaisanciers du Lac-Saint-Paul demandant l’aménagement d’une plage publique et de places de stationnement
supplémentaires à la halte routière.
ADOPTÉE
327-08-2014
AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE
BIBLIOTHÈQUE ET À SIGNER LES DOCUMENTS REQUIS
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Daniel Meilleur et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général à
déposer une demande de subvention auprès du ministère de la Culture pour la construction d’une nouvelle bibliothèque et
à signer les documents requis.
ADOPTÉE
328-08-2014
MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’ALARME PAR PROTECTRON DANS LA BIBLIOTHÈQUE DE LA
SALLE COMMUNAUTAIRE AU COÛT DE 199 $, PLUS 29,95 $/MOIS DE FRAIS DE SERVICE
Aucun conseiller ne propose la mise en place d’un système d’alarme par Protectron dans la bibliothèque de la salle
REFUSÉE
communautaire au coût de 199 $, plus 29,95 $/mois de frais de service, alors cette résolution est refusée.
376
329-08-2014
ENLEVER LES CAMÉRAS EXTÉRIEURES INSTALLÉES SUR L’ÉGLISE ET LES REMPLACER PAR DE
NOUVELLES CAMÉRAS À HAUTE DÉFINITION, INSTALLÉES SUR LA SALLE COMMUNAUTAIRE
PAR PROTECTRON AU COÛT DE 2 915,59 $
Il est proposé par Gilles Aubin, appuyé par Normand Marier et résolu d’enlever les caméras extérieures installées sur
l’église et de les remplacer par de nouvelles caméras à haute définition, installées sur la salle communautaire par
Protectron au coût de 2 915,59 $.
Les conseillers Gilles Turgeon et Daniel Meilleur votent contre et demandent que leur dissidence soit inscrite au procèsverbal.
ADOPTÉE
330-08-2014
DÉMÉNAGEMENT DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE DE LA BIBLIOTHÈQUE VERS LA SALLE
COMMUNAUTAIRE PAR TÉLÉBEC AU COÛT DE 110,25 $
Il est proposé par Daniel Meilleur, appuyé par Jean Gascon et résolu à l’unanimité d’autoriser le déménagement de la ligne
téléphonique de la bibliothèque vers la salle communautaire par Télébec au coût de 110,25 $.
ADOPTÉE
14. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE
331-08-2014
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Colette Quevillon et appuyé par Daniel Meilleur de donner la levée de la
séance; il est 20 h 20.
F. Louis Lanzon, maire
François St-Amour, dg et sec.-trés.
377