La course à la téléphonie mobile sur le marché français

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Chronique
Télécommunications
01 novembre 2006
La course à la téléphonie mobile
sur le marché français
Par Cécile Pruvost
Master Professionnel « Droit et Métiers de l’Audiovisuel »
Aix-en-Provence
Faculté de droit et de science
politique d’Aix-Marseille
2006-2007
Université Paul Cézanne
U III
2
3
TABLE DES ABRÉVIATIONS
ARCEP
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
ART
Autorité de Régulation des Télécommunications
CSA
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
MVNO
Mobile Virtual Network Operator
SMS
Short Message Service
4
SOMMAIRE
TABLE DES ABRÉVIATIONS.............................................................................................. 3
SOMMAIRE ............................................................................................................................. 4
INTRODUCTION.................................................................................................................... 5
CHAPITRE I
LE MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE :
UN MARCHÉ FERMÉ QUI S’OUVRE A LA CONCURRENCE..................................... 6
CHAPITRE II
LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATEURS MOBILES VIRTUELS......................... 13
CHAPITRE III
CAS D’ACTUALITÉ :
LES DISTRIBUTEURS A LA CONQUÊTE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE ............ 21
CONCLUSION....................................................................................................................... 26
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 28
TABLE DES MATIÈRES ..................................................................................................... 32
5
INTRODUCTION
Auchan puis Carrefour viennent d’annoncer leur entrée dans la course à la téléphonie
mobile et attirent à nouveau l’attention sur ce marché en plein bouleversement depuis
quelques années.
La France, pendant très longtemps n’a eu que trois opérateurs. Les trois
mousquetaires : Orange, SFR et Bouygues se sont partagé le marché et ont bénéficié d’une
profitabilité hors normes. Les associations de consommateurs, soutenues par les autorités de
régulation, ont cherché à dynamiser ce marché tout en le rendant moins opaque. (Chapitre 1)
Depuis deux ans, la course à la téléphonie mobile a enfin été lancée en France avec un
retard certain sur la plupart des autres pays européens. Suivant des stratégies très différentes,
les opérateurs mobiles virtuels essayent de s’imposer sur le marché français. Que doit-on
attendre de ces nouveaux opérateurs ? Une stratégie agressive basée sur une baisse des prix ?
Une stratégie de différenciation ? (Chapitre 2)
La part de marché des opérateurs mobiles virtuels, bien que limitée actuellement,
pourrait se développer rapidement. Les perspectives d’avenir sont très prometteuses et attirent
de plus en plus d’entreprises. Quel intérêt deux entreprises leaders de la grande distribution en
France comme Carrefour et Auchan peuvent-elles retirer de ce nouvel axe de
développement ? Ont-elles les moyens de s’imposer et de changer la donne? (Chapitre 3)
6
CHAPITRE I
LE MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE :
UN MARCHÉ FERMÉ QUI S’OUVRE A LA CONCURRENCE
Les trois opérateurs historiques, Orange, SFR et Bouygues ont contrôlé exclusivement
le marché français de la téléphonie mobile, de leur création jusqu’à une période très récente.
Abusant de leur position dominante, ils ont été condamné fin 2005 pour leurs pratiques jugées
anticoncurrentielles (Section 1). Resté fermé à la concurrence, le marché de la téléphonie
mobile s’ouvrira dès 2004 sous la surveillance de l’Autorité de Régulation des
Télécommunication (Section 2).
Section 1 – Les opérateurs mobiles classiques
Le marché de la téléphonie mobile a été verrouillé, pendant de nombreuses années, par
un nombre très restreint d’opérateurs. Orange, SFR et Bouygues, tous trois en position
dominante, se sont partagés de manière illicite le marché de la téléphonie mobile. Tentant de
fermer le marché à tout nouvel entrant, ils ont été condamnés pour leur comportement le 1er
décembre 2005.
§ 1 - Les trois opérateurs historiques
L’histoire de la téléphonie mobile en France débute en 1992 avec Itinéris, le premier
opérateur de téléphonie mobile créé par France Télécom. SFR puis Bouygues Télécom entrent
ensuite sur ce marché alors très prometteur. Aujourd’hui, Orange (racheté en 2000 par France
Télécom), est le leader en France de la téléphonie mobile. Il est aussi le deuxième opérateur
européen et le troisième mondial 1. SFR arrive en deuxième position et Bouygues Télécom,
qui est arrivé plus tard que ses deux concurrents, arrive en dernière position.
1
Site Internet d’Orange, www.orange.fr
7
Le journal Les Echos publie, fin 2004, les taux de rentabilité des trois opérateurs,
calculés par l’ART 2. En 2003, la rentabilité économique atteint 90 % pour Orange, 55 % pour
SFR et 15 % pour Bouygues 3. Depuis 2001, cette rentabilité croît de manière « soutenue et
remarquable » chez les deux premiers opérateurs. Elle est « largement supérieure au taux de
rémunération du capital (15 %) ». Quant à la rentabilité financière, elle atteint 40 % chez
Orange, 30 % chez SFR, et 10 % chez Bouygues 4.
Les chiffres publiés par la presse entretiennent au même moment le mécontentement
de nombreux consommateurs. Le constat est en effet sans appel : les prix ne se sont pas
améliorés, et se sont même dégradés entre 2002 et 2004. Il n'y a pas d'animation du marché
par les prix, constate le journaliste des Echos, Jamal Henni. Les paniers montrent en effet une
remontée des prix depuis fin 2002. Et sur ce créneau, les comparaisons internationales
montrent que les tarifs pratiqués en France sont les plus hauts. Et ceci paraît d’autant plus
injustifié que « depuis l’an 2000, il n'y a pas eu d'innovation majeure » comme le soutient un
représentant de l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART), dans l’interview du
10 décembre 2004 donnée aux Echos 5.
§ 2 - Condamnation pour ententes illicites
L’ART déclare fin 2004 que les trois opérateurs sont en « position dominante
conjointe » sur le marché du téléphone mobile. Les trois opérateurs sont ainsi accusés de
« verrouiller » le marché par leur comportement parallèle.
Dans un article du 20 décembre 2004, le journaliste Jamal Henni analyse cette ligne
d’action commune et recense une série de « parallélismes de comportement » qui permet aux
opérateurs de limiter l'intensité de la concurrence 6. Les offres de forfaits ont par exemple
connu « des évolutions similaires » entre 2001 et 2003. Il relève particulièrement l'adoption,
en avril 2001, par les trois groupes, d'une facturation par pas de trente secondes « sans qu'il y
ait de raison particulière, économique ou technique, à cette concomitance ». Les offres
prépayées ont également « évolué dans le même sens ». La durée de validité des cartes a par
2
J. HENNI, interview d’un représentant de l’ART, « L'ART demande aux opérateurs mobiles de s'ouvrir aux
MVNO », Les Echos, 10 décembre 2004.
3
La rentabilité économique est calculée comme le retour sur capitaux employés.
4
La rentabilité financière est calculée comme le retour sur capitaux.
5
J. HENNI, interview d’un représentant de l’ART, « L'ART demande aux opérateurs mobiles de s'ouvrir aux
MVNO », Les Echos, 10 décembre 2004.
6
J. HENNI « Le régulateur dénonce la collusion tacite des trois opérateurs » Les Echos, 20 décembre 2004.
8
exemple été réduite chez les trois opérateurs, ce qui est jugé « défavorable aux faibles
consommations ». Le prix du SMS hors forfait, le même chez les trois opérateurs, et qui « n'a
pas évolué entre 1999 et fin 2003 » n’est qu’un exemple de plus.
Le partage du marché illicite, surnommé le « Yalta du portable » avait été déjà
dénoncé dans la presse à plusieurs reprises depuis 2001/2002. En février 2002, UFC-Que
Choisir, l’association de défense des consommateurs, porte l’affaire en justice 7. Le 1er
décembre 2005, le Conseil de la concurrence conclut que les trois opérateurs se sont partagé
le marché français du mobile de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs
abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Ils sont condamnés à une amende
record de 534 millions d'euros. Les trois opérateurs ont fait appel. Le verdict tombera le 12
décembre prochain, mais la confirmation de la condamnation a d'ores et déjà été requise par le
parquet. Cependant, comme en témoigne le Président d'UFC-Que Choisir, Alain Bazot,
« l'amende fixée par le Conseil de la concurrence ira dans les caisses de l'Etat et ne répare en
rien le préjudice subi par les consommateurs » 8. L’association a donc lancé une opération
collective contre les trois opérateur afin que les clients ayant subit un préjudice soient
indemnisés 9.
Conséquence directe de ces ententes illicites : le marché de la téléphonie mobile, privé
de concurrence, ferme les portes aux nouveaux entrants susceptibles d’introduire du
dynamisme sur le marché.
Section 2 – L’ouverture du marché :
une nécessité pour relancer la concurrence
§ 1 - Un marché fermé à la concurrence
7
C. GUILLEMIN, « Orange, SFR et Bouygues Télécom condamnés à une amende record de 534 millions
d'euros », http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39291618,00.htm le 1er décembre 2005.
8
J. HENNI, « UFC-Que Choisir réclamera des dommages aux opérateurs mobiles » Les Echos, le 26 août 2006
et F. SCHAEFFER, « L'UFC-Que Choisir lance une opération collective contre les trois opérateurs », Les Echos,
le 16 octobre 2006.
9
Pour une étude intéressante sur les class actions, voir la chronique de A.-M. GOULVESTRE, La téléphonie
mobile illustre l’inadaptation de la législation française actuelle au règlement des contentieux de masse,
IREDIC, 17 octobre 2006. Voir également le projet de loi discutée en Conseil des ministres le 8 novembre 2006.
9
Dans une interview publiée dans La Tribune, le 10 juin 2004
10
, Paul Champsaur,
Président de l'ART, témoigne de l’« essoufflement de la dynamique concurrentielle » depuis
2001. Cela se traduit, entre autres, par une réduction des innovations marketings et un
ralentissement de la baisse des prix. C’est dans cette même interview qu’il a plaidé pour
l’entrée d’opérateurs mobiles virtuels sur le marché français, à la condition qu’ils « proposent
des offres raisonnables qui ne déséquilibreront pas le marché ».
Orange, SFR et Bouygues sont en effet les trois seuls opérateurs, dits classiques, du
marché de la téléphonie mobile en France, c’est à dire les trois seules entreprises à posséder
leur propres réseaux. Or les possibilités de fournir des services mobiles sans disposer de
fréquences existent et de tels acteurs se sont développés à l’étranger : les opérateurs mobiles
virtuels 11. En 2004, le taux de pénétration du marché français est ainsi l'un des plus faibles en
Europe, avec une croissance modérée et une demande quasiment stagnante. Avec ses trois
opérateurs, la France fait partie des quelques pays (cinq au maximum) avec un nombre aussi
restreint d’acteurs sur le marché de la téléphonie mobile 12.
Mais comme l’a montré l’économiste William Baumol, dans son ouvrage intitulé Les
marchés contestables et la théorie des structures industrielles, « l’intensité de la concurrence
ne dépend pas fondamentalement du nombre de participants mais beaucoup plus de la
possibilité réelle d’entrée sur le marché de nouveaux compétiteurs » 13. Ainsi, il est intéressant
d’examiner les barrières à l’entrée du marché de la téléphonie mobile qui peuvent exister et
avoir un rôle négatif sur la concurrence.
§ 2 - Ouverture du marché aux MVNO
Fin 2004, l’ART publie ses propositions de régulation du marché du téléphone mobile.
L’autorité souhaite imposer à Orange, SFR et Bouygues Télécom une obligation de donner
droit aux demandes raisonnables d’accès émanant des opérateurs mobiles virtuels, voulant
s’établir sur un réseau hôte. L’ART considère que ces trois opérateurs exercent en effet une
influence significative sur ce marché de gros en métropole et souhaite mettre fin à cette
10
Interview réalisée par S. SANCHEZ, O. NICOLAS et J.B. JACQUIN.
Ou en anglais les MVNO pour mobile virtual network operator.
12
Site de l’ARCEP, www.arcep.fr
13
citation de W. BAUMOL par J.-B. BLAISE, dans la partie intitulée « L’accès aux marchés » de l’ouvrage La
concurrence dans la société de l’information sous la direction de J. DUTHEIL DE LA ROCHERE, Editions
Panthéon Assas, Paris, 2002, page 19.
11
10
situation. Cette démarche rentre dans la procédure mise en place par les directives
européennes dites du « paquet télécoms » 14, transposées en Droit interne par la loi n° 2004575 du 21 juin 2004
15
et par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 200416. Ces deux lois posent le
cadre actuel de la législation qui s’impose notamment aux opérateurs de téléphonie mobile.
A. Le processus d’analyse des marchés
Les directives européennes dites du « paquet télécoms » adoptées en 2002 mettent en
place un nouveau cadre communautaire pour la régulation des communications électroniques.
Des obligations pourront être ainsi introduites aux acteurs sur les marchés de gros ou de
détail, après analyse des différents marchés. Cette délimitation des marché est tout à fait
justifiée par la théorie des marchés contestables de William Baumol. En effet, l’analyse de ces
marchés permettra d’identifier les barrières à l’entrée et donc de juger si le marché est
« contestable », c’est à dire s’il est ouvert à la concurrence et si les entreprises en place
peuvent être à tout moment « contestées ».
En France, l’ART est désignée pour mener les analyses des dix-huit marchés identifiés
par la Commission européenne comme étant susceptibles d’être soumis à une régulation
sectorielle
17
. L’article D. 303 précise : « Lorsqu’elle détermine qu’un opérateur exerce une
influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques, l’Autorité
de régulation des télécommunications peut lui imposer une ou plusieurs obligations parmi
celles prévues aux articles D. 307 à D. 315 ».
La démarche d’analyse des marchés se décompose en trois étapes 18 :
•
14
la définition du marché pertinent en termes de produits et de zone géographique ;
Pour comprendre les principaux points du Paquet Télécoms qui regroupe six directives, se référer à l’article :
« Paquet Télécoms : les clefs pour comprendre », http://www.journaldunet.com/0404/040415paquet.shtml le 15
mars 2004.
Pour consulter les textes communautaires de référence, aller à l’adresse suivante : http://www.arttelecom.fr/index.php?id=8192#8492
15
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique parue au Journal Officiel du 22
juin 2004.
16
Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications parue au Journal Officiel du 10 juillet 2004.
17
Décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une
influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles
L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques, http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/
textes/decrets/d2004-1301.pdf
18
« Consultation publique sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux
mobiles ouverts au public », ARCEP, http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/publications/c-publique/cpub-mvno171204.pdf, décembre 2004.
11
•
l’identification des acteurs qui peuvent exercer une influence significative ;
•
la définition de « remèdes » sous forme d’obligations proportionnées aux problèmes
concurrentiels identifiés.
S’agissant du secteur de le téléphonie mobile, la Commission a identifié trois marchés
de gros : le marché de la terminaison d’appel vocal mobile, celui de l’accès et du départ
d’appel mobile, et celui de l’itinérance internationale 19.
Schéma explicatif ( source : communiqué de presse du 17 décembre 2004 de l’ART)
B. Des barrières à l’entrée qui subsistent
Dans un communiqué du 31 mai 2005, l'Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (qui a remplacé l’ART le 20 mai 2005 20) constate que, malgré les
récentes signatures de plusieurs contrats MVNO, ceux-ci n’ont pas les capacités pour se
différencier des trois opérateurs classiques sur un plan tarifaire. L’ARCEP dénonce la
situation insatisfaisante du marché de détail qui selon elle ne permet pas aux nouveaux
MVNO d’avoir « un espace économique suffisant et pérenne » 21. L’autorité a donc placé le
marché de l'accès et du départ d'appel mobile sous surveillance.
19
Pour plus de détails sur la procédure d’analyse des marchés et sur l’analyse complète de l’ART :
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&encryptionKey=&tx_gsactualite_pi1[annee]=2004&tx_gsactualite_pi1[
backID]=2122&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=0&tx_gsactualite_pi1[uid]=662&cHa
sh=aec4d6be6d
20
« Quelques grandes dates de la régulation des télécommunications, de la création de l’ART à sa transformation
en ARCEP », http://www.arcep.fr/index.php?id=13#1
21
« L'ARCEP place sous surveillance les marchés de gros et de détail de l'accès et du départ d'appel mobile. »,
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&encryptionKey=&tx_gsactualite_pi1[annee]=0&tx_gsactualite_pi1[bac
12
Le prix de l’interconnexion, qui consiste à raccorder tous les opérateurs aux réseaux
ouverts au public, a fait l’objet de nombreux débats et études économiques. Comme
l’explique M. Jean-Bernard Blaise, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, « un prix
d’interconnexion trop élevé joue comme une barrière à l’entrée et ménage à l’opérateur
historique une rente de situation. Un prix trop bas détourne les investisseurs de l’extension de
leur réseau »
22
. Cependant, l’ARCEP n'a pas imposé de tarif aux trois opérateurs sur ce
marché, comme l'avait alors souhaité le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian
23
.
L’autorité préfère en effet s'en tenir à un niveau de régulation « le plus restreint possible », et
donc à « une intervention minimale, peu normative et surtout transitoire ». Elle s'attachera
notamment à évaluer l'évolution de la situation concurrentielle du marché, en termes de prix
et de parts de marché. Par contre, si le marché ne se développe pas dans un avenir proche, elle
« pourra décider d'imposer de nouvelles obligations de contrôle tarifaire ».
Grâce à l’intervention de l’autorité de régulation, bien que limitée, les barrières à
l’entrée du marché de la téléphonie mobile ont tout de même diminué et la course à la
téléphonie mobile a enfin été lancée en 2004 .
kID]=2122&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=17&tx_gsactualite_pi1[uid]=689&cHash
=d3ad8f19c8 le 31 mai 2005
22
J.-B. BLAISE « L’accès aux marchés » dans l’ouvrage « La concurrence dans la société de l’information »
sous la direction de J. DUTHEIL DE LA ROCHERE, Editions Panthéon Assas, Paris, 2002, page 26.
23
J. HENNI, « L'ART demande aux opérateurs mobiles de s'ouvrir aux MVNO », Les Echos, 10 décembre 2004.
13
CHAPITRE II
LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATEURS MOBILES VIRTUELS
De nombreux opérateurs virtuels se sont lancés dans la course à la téléphonie mobile
dès fin 2004. Ces opérateurs, qui ne possèdent pas d’infrastructure de réseau, suivent
différentes stratégies (Section 1). Ies enjeux économiques de ce marché en plein
développement sont très importants. Les opérateurs virtuels ainsi que les opérateurs
historiques essayent d’en tirer le plus profit mais disposent de moyens d’actions inégaux
(Section 2).
Section 1 – Qu’est ce qu’un MVNO ?
Les opérateurs mobiles virtuels peuvent être classés en différentes catégories : les
low-cost, les brand, les corporate, les opérateurs de lignes fixes et les opérateurs mobiles
classiques. Ils suivent tous des stratégies différentes. Ils ne doivent pas être confondus avec
les accords de licence qui se développent en parallèle dans le marché de la téléphonie mobile.
§ 1 - Définition
Un opérateur de réseau mobile virtuel, également connu sous le sigle MVNO, est un
opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de concession de spectre de fréquences
ni d'infrastructure de réseau propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles
traditionnels pour leur acheter un forfait d'utilisation et le revendre sous sa propre marque à
ses clients
24
. En France, les MVNO utilisent donc le réseau des trois opérateurs mobiles
« historiques », Orange, SFR et Bouygues, et leur achètent des minutes de conversation en
gros.
A la différence d’un accord de licence, les MVNO sont des opérateurs à part entière
même s’ils ne disposent pas de leur propre réseau radio. Ils maîtrisent la conception et le
24
Déifnition sur le site de l’encyclopédie en ligne Wikipedia : www.wikipeida.org
14
lancement de leurs offres commerciales, et sont pleinement responsables de la fourniture des
services de communications mobiles à leurs clients 25.
Le MVNO selon l'ARCEP 26
« Selon l'ARCEP, l'accord MVNO ne doit pas être un simple partenariat permettant à
l'opérateur mobile hôte de disposer d'un nouveau canal de distribution. Le MVNO doit pouvoir :
- Investir dans les infrastructures ;
- Passer facilement d'un opérateur mobile hôte à un autre ;
- Avoir des tarifs et une politique commerciale autonomes ;
L'opérateur hôte ne doit pas :
- Encadrer ou orienter la stratégie du MVNO sous la forme d'incitations, d'interdictions
(freins à la croissance), de restrictions ou d'une tarification obérant de facto toute autonomie
en termes de marge ou de prestation de détail, etc. ;
- Imposer au MVNO une restriction géographique d'action, l'interdiction de démarcher un
segment de clientèle, ou encore des restrictions à l'exploitation autonome de la base client ».
§ 2 - Typologie des MVNO 27 :
A. Le low-cost
La stratégie d’un opérateur « discount » est de proposer une offre moins chère à ses
abonnés, mais sans valeur ajoutée particulière. Etant donné que les MVNO sont tributaires des
tarifs imposés par les opérateurs traditionnels à qui ils achètent des minutes, cette stratégie est
difficile à mener. Les tentatives de plusieurs MVNO « discount » se sont d’ailleurs souvent
traduites par des échecs en Europe.
B. Le brand
Ce type d’opérateur virtuel est une marque déjà connue et qui possède un panel de
clients identifié. Sa stratégie va être de s’appuyer sur sa marque pour attirer une large
clientèle. S’appuyant sur sa bonne expérience et sur son circuit de distribution efficace, il va
proposer une offre mobile comportant des services à valeur ajoutée complémentaires : SMS,
bons d’achats, résultats d’émission, etc. Les deux nouveaux entrants sur le marché des
25
Rubrique « Les questions – réponses » du site de l’ARCEP, www.arcep.fr
Site de l’ARCEP, www.arcep.fr
27
Explications sur le site de l’encyclopédie en ligne Wikipedia : www.wikipeida.org
26
15
opérateurs virtuels, Auchan et Carrefour, sont tous deux dans cette configuration (cf. PARTIE
III). On retrouve aussi Virgin dans cette branche.
C. Le Corporate
La clientèle de ces MNVO, dits corporate, se limite aux entreprises à qui sont
proposés des forfaits haut de gamme. Des services particuliers sont ainsi offerts aux
entreprises tels que des messageries unifiées, ou des applications pratiques pour la gestion des
stocks ou les prises de commande par exemple.
D. L’opérateur de lignes fixes
La stratégie actuelle des opérateurs traditionnels de la téléphonie fixe est la
convergence fixe/mobile. Afin de défendre leurs parts de marché et d’éviter une fuite des
consommateurs vers des MVNO qui pourraient par la suite proposer à leur tour du fixe, ils
anticipent en proposant des packs fixe et mobile. C’est aussi le moyen d’élargir leur
portefeuille de services. C’est le cas par exemple de Neuf Cegetel qui vient de sortir une offre
de téléphonie mobile.
E. L’opérateur mobile classique
Afin de contrer les MVNO arrivants sur le marché de la téléphonie mobile, l’opérateur
mobile classique va chercher à créer une sous-marque de téléphonie mobile en s’associant à
une autre entreprise. Cette stratégie intervient lorsque les opérateurs historiques ne
parviennent plus à attirer des clients sur leur offre classique. Cela peut donc s’avérer être un
véritable levier de croissance. Le type de contrat qui lie l’opérateur mobile à l’autre entreprise
est en fait un contrat de licence.
§ 3 – Les accords de licence ou co-branding
Au contraire des MVNO, dans les accords de co-branding, les abonnés sont gérés par
les opérateurs traditionnels. C’est le cas à l’heure actuelle de la Fnac Mobile, de M6 Mobile,
de Universal Mobile et de TFI Mobile . Le journaliste Nicolas Rauline explique : « Le modèle
économique qui en résulte est complètement différent. Il s'agit d'un partage de revenus,
accompagné le plus souvent par une redevance d'utilisation de la marque. La marque qui
s'associe à un opérateur lui apporte sa notoriété et se fait donc rémunérer en conséquence. Elle
16
est également associée aux résultats de l'offre et, en règle générale, les dépenses de
communication sont assurées par les deux partenaires » 28.
Les deux partenaires s’associent pour attirer ensemble de nouveaux abonnés
consommateurs de services accessibles sur les mobiles, la diffusion de musique par exemple.
Ainsi le groupe NRJ, qui a passé un accord avec SFR, vise une clientèle jeune qui n’a pas
encore de téléphone mobile et propose notamment le téléchargement de clips musicaux.
L’idée sous jacente de ce type d’accord est que les jeunes « souscriront plus facilement des
abonnements à des marques qui leurs sont familières, parce qu’elles sont liées à
l’environnement musical ou télévisuel de leur génération » 29.
Section 2 – Les enjeux de l’ouverture du marché aux MVNO
L’ouverture à la concurrence du marché de la téléphonie mobile a été accueillie très
positivement dans notre pays où le taux de pénétration du mobile est plus faible que dans de
nombreux pays européens
30
. En théorie, l’arrivée de nouveaux entrants sur un marché
oligopolistique se traduit par une diversification de l’offre, une baisse des prix. Cela a
également un effet bénéfique sur le dynamisme du marché et les innovations.
Il convient cependant de se demander quelles sont les ambitions de ces MVNO sur le
marché français ? Quelles sont leurs marges de manœuvre ? Les consommateurs doivent-ils
en attendre beaucoup ?
§ 1 - Une marge de manœuvre limitée
Les opérateurs virtuels ne possédant par leurs propres réseaux doivent acheter des
minutes de communication en gros à Orange, SFR et Bouygues, qui sont également leurs
concurrents sur les offres de détails. Tout le problème est là. Car pour se démarquer, les
MVNO doivent proposer des tarifs plus attractifs que les opérateurs classiques pour capter
leur clientèle. Ils doivent également financer les coûts de distribution et les importants
28
N. RAULINE, « MVNO, un modèle économique en questions », http://www.journaldunet.com/0606/060612mvno.shtml le 12 juin 2006.
29
D. GRANET, C. LAMOUR, Médiabusiness, le nouvel eldorado, édition Fayard, Paris, 2006, pp 155-156.
30
B. SAVOURÉ, La téléphonie mobile : technologies, acteurs et usages, mémoire de Master, Univ. Paul
Cézanne, 2006.
17
investissements, inhérents au lancement d’une nouvelle offre
31
. Les nouveaux opérateurs
doivent gagner en notoriété et gagner la confiance des consommateurs. Les MVNO qui n’ont
pas toujours de gros moyens, doivent investir en marketing et en publicité
32
. Ils doivent en
effet toucher rapidement la plus large clientèle possible. Ainsi Internet, canal de vente moins
coûteux, constitue pour eux un outil promotionnel très important.
La rentabilité des MVNO qui semblait assurée pour certains, et la guerre des prix
qu’ils étaient censés engendrer, ne seraient tout au plus que des idées fausses. C’est ce que
pointe en tout cas le rapport sur l'impact des MVNO, commandé en 2001 par le ministère de
l’économie au cabinet de consultant KPMG et remis à Bercy en mai 2002 . Ce rapport montre
que le chiffre d'affaires moyen par utilisateur, ou ARPU 33, a moins baissé dans les pays où les
MVNO se sont développés (exemple en Grande-Bretagne et en Suède) que dans ceux où ils
sont encore absents
34
. Et le dossier de presse de juin 2004 du groupe Bouygues Télécom
pointe du doigt le même constat : les expériences à l’étranger montrent que le développement
des MVNO n’engendre pas de durables et réels bénéfices pour les consommateurs. Il rappelle
néanmoins le succès de Virgin mobile en Grande- Bretagne, qui n’a pas su être dupliqué pour
l’instant 35.
Ainsi selon le rapport KPMG, baisser les prix significativement ne devrait pas être
l’objectif principal des MVNO pour concurrencer l’opérateur hôte. « Ils disposent d'assez peu
de marges de manœuvre pour une telle baisse. Au contraire, ils adoptent en général une
stratégie de différenciation sur les services à valeur ajoutée et les contenus qu'ils proposent ».
Les MVNO doivent proposer quelque chose en plus par rapport aux opérateurs classiques et
ne peuvent se contenter d’être juste complémentaires. En effet, un opérateur comme Orange
couvre déjà de nombreux segments de marchés.
Les MVNO peuvent se différencier des opérateurs classiques en utilisant différents
canaux de distribution, Internet, les kiosques à journaux ou les grandes surfaces (infra
Partie III), en proposant d’autres types de services (comme la convergence fixe-mobile) et de
31
N. RAULINE, « MVNO, un modèle économique en questions », op. cit., 12 juin 2006.
N. RAULINE, « MVNO, je communique donc je suis », http://www.journaldunet.com/0506/050613commvno.shtml le 13 juin 2005.
33
Average Revenue Per User, définition sur le site www.journaldunet.com
34
J. HENNI, « Le rapport de KPMG plaidant en faveur des opérateurs mobiles virtuels », Les Echos, 10 février
2003.
35
Bouygues Télécom, « Pour une situation saine de concurrence au bénéfice des consommateurs »,
http://www.institutionnel.bouyguestelecom.fr/actualite/dossiersdactu/BYTEL_44p.pdf , juin 2004.
32
18
nouvelles offres (offres régionales comme propose Breizh Mobile ou des offres de contenus
originales) 36.
Les opérateurs virtuels ont donc une marge de manœuvre limitée mais disposent de
moyens pour apporter une offre nouvelle aux consommateurs. Ainsi le rapport sur l'impact
des MVNO conclut: « L'introduction d'opérateurs mobiles virtuels bénéficierait à l'ensemble
des acteurs à condition qu'ils apportent une réelle créativité au marché et ne déstabilisent pas
le schéma collaboratif établi avec les opérateurs mobiles hôtes ».
§ 2 - Partage du marché entre MVNO et opérateurs historiques : un gain global
Il y a en effet un équilibre entre ces nouveaux acteurs et les opérateurs classiques. Et si
les opérateurs consentent finalement volontiers à ouvrir le marché aux MVNO, ils tiennent
avant tout à limiter leur champ d'action 37. Ils sont prêts à ouvrir le marché mais de manière
contrôlée. Ils souhaitent en effet éviter une régulation imposée par l’ARCEP et montrent donc
leur volonté d’ouvrir le marché, mais veillent à ne pas créer un concurrent fort 38.
Les opérateurs ont aussi un intérêt à ouvrir le marché aux MVNO. Le journaliste
Jamal Henni explique : « Les MVNO ne devraient pas constituer des concurrents très
dangereux pour les opérateurs : ce seront des opérateurs de niche qui ne viseront pas a priori à
recruter les clients dans leur cœur de cible » 39. Et même si les revenus de gros que touchent
les opérateurs historiques auprès des MVNO sont moins élevés que les revenus de détail, ce
type d'accords leur permet de toucher des cibles auxquelles ils n'avaient pas ou peu accès
auparavant. Ceci grâce à un positionnement marketing différent et l’utilisation de nouveaux
réseaux de distribution. Ainsi Jean-Noël Tronc, Directeur général d’Orange Mobile, dans une
interview réalisée pour le site le Journal du Net, explique que le développement du chiffre
d'affaires réalisé avec les opérateurs de réseaux mobiles virtuels a contribué pour une bonne
part au premier semestre 2005 à la croissance du chiffre d'affaires de Orange. Il prédit
d’ailleurs que ceci va continuer à progresser 40.
36
B. SAVOURÉ, La téléphonie mobile : technologies, acteurs et usages, op. cit., 2006
A. DIMBERTON, « MVNO : quels business models ? », http://www.silicon.fr/fr/silicon/special-report/2005/
06/28/mvno-business-modeles le 28 juin 2005.
38
J. HENNI « Les analystes prédisent un impact très limité », Les Echos, 2 septembre 2004.
39
Ibid., 2 septembre 2004.
40
E. LEVEQUE, « Le développement des MVNO contribue à la croissance d’Orange » http://www.
journaldunet.com/itws/it_tronc3.shtml le 6 novembre 2006.
37
19
Lors du Forum des Télécoms organisé en 2005 par le journal Les Echos, Didier
Quillot, le Président général d’Orange, a déclaré qu’il n’y avait pas d’affrontement entre les
opérateurs classiques et les MVNO et que « le modèle français ne sera pas destructeur ». Au
contraire, il s’agit selon lui d’un « gain global » 41.
§ 3 - Un bilan mitigé à l’heure actuelle
On compte aujourd’hui douze opérateurs virtuels : Auchan, Carrefour, Coriolis,
Debitel, Futur Télécom, Neuf Cegetel (entreprises), Neuf Mobile (particuliers), NRJ Mobile,
Omer Télécom (Breizh Mobile et Virgin), Tele2, Ten Mobile, Transatel.
En juin, les opérateurs virtuels comptaient 693 800 clients, soit 1,46 % du marché de
la téléphonie mobile. Un an plus tôt, en juin 2005, les MVNO n'avaient que 40 900 usagers,
pour une part de marché de 0,09 % 42.
Selon l’ARCEP, les MVNO doivent apporter « un réel "plus", en introduisant
davantage de choix,
ce
qui
permet
au
consommateur de
trouver plus
facilement
l'offre qui correspond le mieux à son usage ou à ses attentes. Par exemple, certains opérateurs
viseront par exemple les clients à la recherche de la simplicité en leur proposant une facture
unique pour la téléphonie fixe, mobile, et l’accès ADSL là ou d’autres préfèreront leur
41
42
A. DIMBERTON, « MVNO : quels business models ? », op. cit., 28 juin 2005.
Chiffres officiels trouvés sur le site de l’ARCEP, www.arcep.fr
20
proposer des offres à bas prix ». Or pour l’instant, les consommateurs ne paraissent pas tout à
fait satisfaits. Les MVNO en France : peut mieux faire ?
Pour Julien Dourgnon, Directeur des études de l’association UFC-Que Choisir, « les
MVNO ne peuvent pas faire mieux »
43
. Car selon lui, les offres de gros proposées par les
trois opérateurs historiques ne sont pas assez intéressantes et bloquent les MVNO. Il dénonce,
de plus, le manque de lisibilité des nouvelles offres. Il explique : « Les publicités ne sont pas
claires. Le prix à la minute est rarement donné, ce qui rend les comparaisons difficiles ».
L’association de consommateurs tient également à signaler que les nouvelles offres de
services proposés par certains MVNO, et destinés bien souvent à un public très jeune, comme
le téléchargement de sonneries ou de musique, ne font qu’augmenter la facture.
Face à ce bilan plutôt mitigé, on pourrait encore assister à de nombreux
rebondissements dans les prochains mois à venir. La grande distribution entre en effet
actuellement dans la course à la téléphonie mobile. Cela-va-t-il changer la donne ? Carrefour
et Auchan vont-ils séduire de nouveaux clients ?
43
Interview réalisée par A. BENOIT pour le journal quotidien gratuit 20 minutes, le 24 octobre 2006.
21
CHAPITRE III
CAS D’ACTUALITÉ : LES DISTRIBUTEURS A LA CONQUÊTE
DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
Alors que jusqu’à présent les MVNO installés en France ont peine à émerger, on
assiste à l’entrée de deux mastodontes de la grande distribution sur le marché de la téléphonie
mobile. Auchan et Carrefour viennent en effet, à un mois d’intervalle, de se lancer à la
conquête de ce marché en plein développement. Pour lancer leur nouvelle offre (Section 1),
les distributeurs comptent s’appuyer sur leur atout principal : leur réseau de distribution
(Section 2). Ces nouveaux opérateurs mobiles virtuels affichent déjà leurs ambitions : alors
que Carrefour indique vouloir devenir un « acteur majeur » du marché, Auchan s'est fixé
pour objectif d'être le premier opérateur mobile virtuel d'ici à fin 2007. Ce nouvel axe de
développement a en effet de bonnes perspectives d’avenir (Section 3).
Section 1 – Les offres des distributeurs
§ 1 - Auchan
Le 11 octobre dernier, Auchan a présenté son offre de téléphonie mobile qui sera
lancée par sa filiale détenue à 100%, A-Mobile. Le groupe a passé un contrat avec SFR à qui
il achètera des minutes en gros.
Sa première offre, baptisée HyperLibre, consiste en un pack prépayé au prix de 15
euros
44
. Les points forts : pas de différenciation entre les appels passés vers un fixe et un
mobile, ni d’engagement, des tarifs compétitifs (40 centimes d’euros la minute et 10 centimes
pour les SMS) et surtout le fait que le prix de la minute vers 35 pays soit le même prix que la
France. Quatre cartes de rechargement sont proposées. Une offre d’abonnement est prévue
pour 2007.
L’objectif d’Auchan : miser avant tout sur la simplicité avec une offre sans notion
d’horaire, sans durée, sans engagement, sans différenciation de prix entre les appels
44
Pour visionner la plaquette de l’offre proposée par Auchan : http://www.auchantelecom.fr/offre/
index.php4?MobiSId=bb2303f16ff52be1ed66e5ea6140f1b9
22
fixe/mobile et entre appels nationaux et à l’étranger. Vincent Arnault, Directeur général
d'Auchan Télécom, explique : « Nous voulions proposer une offre claire et avantageuse qui
simplifie la vie des clients effrayés par la complexité croissante des offres des autres
opérateurs et puisse séduire les consommateurs les plus éloignés des nouvelles
technologies » 45.
§ 2 -Carrefour
Emboîtant le pas à Auchan, Carrefour se lance à son tour dans la téléphonie mobile.
Le 23 octobre dernier, le groupe a annoncé le lancement, pour le 8 novembre, de sa première
offre de téléphonie mobile sans engagement, baptisée Carrefour Mobile. Il a signé un accord
avec Orange à qui il louera des capacités de réseaux.
Comme son concurrent A-Mobile, Carrefour Mobile mise sur une offre simple et pas
chère. Pour les utilisateurs qui possèdent déjà un téléphone, l’enseigne propose un kit d’accès
à 15 euros. Des packs incluront également des combinés d’entrée de gamme de 49 à 89
euros
46
. Le point fort de l’offre : la minute de communication est facturée 39 centimes
d’euros, soit la meilleure offre du marché. Par contre, Carrefour ne maintient pas le même
tarif pour les appels à l'étranger.
Pour le côté pratique : Carrefour Mobile sera directement utilisable après le passage en
caisse. En effet, pas besoin d'activer sa ligne en magasin, il suffira de composer un chiffre sur
son téléphone. Le client recevra par SMS son numéro de téléphone 47.
Le distributeur a déclaré vouloir « viser tous ceux qui n'ont pas un usage complexe ou
professionnel de la téléphonie mobile et qui veulent maîtriser leur budget ; à savoir
principalement les seniors, les enfants et les primo-accédants ».
45
N. BRAFMAN, « Auchan devient opérateur téléphonique », Le Monde, 12 octobre 2006.
C. GUILLEMIN, « Carrefour dévoile son offre de téléphonie mobile » http://businessmobile.fr/actualites/
services/0,39044303,39364217,00.htm le 24 octobre 2006.
47 N. BRAFMAN, « Après Auchan, Carrefour lance son offre de téléphonie mobile à bas prix», Le Monde, 24
octobre 2006.
46
23
Section 2 – Leur principal atout : le réseau de distribution
Les deux nouveaux MVNO vont s’appuyer sur leur puissant réseau de distribution.
L’offre d’Auchan sera proposée dans les 120 hypermarchés de l’enseigne, quant à l’offre
Carrefour, elle sera présente dans ses 218 hypermarchés, fréquentés chaque jour par 1 million
de clients.
Les deux groupes vont également bénéficier de leur expertise déjà acquise en
téléphonie mobile. Auchan a déjà vendu près d’un million de comptes par an, dans ses
magasins, pour Orange, SFR et Bouygues (7% de part de marché) 48. Carrefour a déclaré être
« le premier distributeur de téléphonie mobile », avec « plus de 1 million de lignes ouvertes
par an » et « 8 % de part de marché » 49. Carrefour bénéficiera également de son expérience
en tant que MVNO en Belgique où il a lancé une offre, baptisée « 1-Mobile », en février
dernier (avec l'opérateur Base, filiale du néerlandais KPN).
Avantage indéniable des deux entreprises, outre leurs nombreux points de vente : la
notoriété de leur marque. Autre élément favorable pour ces nouveaux MVNO : leur budget
communication et publicité qui est considérable en comparaison de ceux dont disposent la
majorité des MVNO présents en France.
Section 3 – De bonnes perspectives d’avenir
Fortes de leurs atouts indéniables, les deux enseignes voient dans ce nouvel axe de
développement le moyen de fidéliser leur clients et d’en attirer de nouveaux. Bruno Cabasso,
Directeur pour l'e-commerce et les nouveaux services de Carrefour, a d’ailleurs déclaré dans
la presse que ce « nouvel axe de développement » était pour l’enseigne « un outil de
fidélisation » qui « doit devenir un relais de croissance durable et rentable »
50
. Et pour ces
grands distributeurs, l'enjeu est de taille. La journaliste Nathalie Brafman explique : « Dans un
environnement où les clients arbitrent de plus en plus entre les dépenses alimentaires et les
48
“French retailer Auchan launches mobile telecom service” http://www.hemscott.com/news/latestnews/item.do?newsId=36483600183661
49
F. SCHAEFFER, « Après Auchan, Carrefour se lance à son tour dans le mobile », Les Echos, 24 octobre 2006.
50
N. BRAFMAN, « Auchan devient opérateur téléphonique », op. cit., 12 octobre 2006.
24
produits technologiques (écrans plats, micro-ordinateurs...), en privilégiant ces derniers, elles
cherchent à trouver de nouveaux relais de croissance » 51.
Auchan et Carrefour sont optimistes, d’autant plus que les expériences des entreprises
de grande distribution à l’étranger ont été des succès. La chaîne britannique Tesco a séduit
plus d'un million de clients en deux ans 52. D’autres groupes, comme Aldi en Allemagne ou
Coop en Suisse, sont aussi très actifs sur ce marché. L’expérience de Carrefour en Belgique
semble également être un succès, comme en témoigne Bruno Cabasso qui a déclaré que les
performances y étaient « très bonnes », et qui a ajouté que « d'autres pays suivraient ». Déjà
en France, un autre distributeur semble intéressé et devrait lancer une offre dans les prochains
mois : le groupe Système U (Hyper U, Super U, Marché U) 53.
Les perspectives d’avenir des deux enseignes sont très bonnes, d’autant plus
qu’actuellement, le marché des MVNO ne représente que 1,46% du parc, soit 693.800 clients
54
. Il est cependant en plein développement. Un an auparavant, ce chiffre était de 0,09 %. Les
chiffres affichés dans d’autres pays européens sont prometteurs : en fin d’année 2003, les
MVNO au Danemark avaient capté 23% des parts de marché
55
. La société d’études Ovum
France table sur une part de marché des MVNO de l'ordre de 17% d'ici 2010 en France 56. Le
marché des MVNO pourrait d’autant plus se développer qu’il n’est pas encore saturé : le taux
de pénétration du téléphone mobile en France est de 81%, ce qui est inférieur à la majorité des
autres pays européens.
Ainsi, si les MVNO présents actuellement n'ont pas encore vraiment changé la donne
en France, peut-être que Auchan ou Carrefour pourrait contribuer à activer le marché. Mais
comme le rappelle Julien Dourgnon, Directeur des études de l’association UFC-Que Choisir,
« il ne suffit pas de multiplier les MVNO. Carrefour et Auchan vont séduire de nouveaux
clients grâce à leur force de vente. Mais ils n’auront pas de meilleurs tarifs tant que l’Autorité
51
Ibid.
N. BRAFMAN, « Auchan devient opérateur téléphonique », op. cit.
53
Ibid.
54
Chiffres officiels pour le moi de juin 2006, trouvés sur le site de l’ARCEP, www.arcep.fr
55
C. GUILLEMIN, Interview de Vincent Poulbère, Ovum : «Les acteurs disposant d'une marque forte ont un
profil idéal d'opérateurs virtuels», http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39205150,00.htm le 7
février 2005.
56
O. CHICHEPORTICHE, « MVNO, Carrefour se lance avec Orange », http://www.silicon.fr/fr/silicon/
news/2006/10/23/mvno-carrefour-se-lance-orange le 23 octobre 2006.
52
25
de régulation des télécoms n’aura pas contraint Orange, SFR et Bouygues à améliorer leurs
offres de gros » 57.
57
Interview réalisée par A. BENOIT pour le journal quotidien gratuit 20 minutes, le 24 octobre 2006.
26
CONCLUSION
L’introduction des opérateurs mobiles virtuels semble avoir été le remède proposé
pour accroître la concurrence sur le marché français de la téléphonie mobile, longtemps
paralysé. Les MVNO sont bien souvent présentés comme la solution miracle pour rééquilibrer
le marché et apporter des réponses concrètes aux besoins des consommateurs. Or force est de
constater qu’à l’heure actuelle, deux ans après leur arrivée en France, les MVNO n’ont pas
changé la donne. Sans avoir apporté de réels bénéfices pour les consommateurs, ils n’ont pas
remis en cause la situation des opérateurs dominants. La marge de manœuvre limitée à
laquelle ils sont condamnés en est la principale raison.
Le marché de la téléphonie mobile est néanmoins en plein développement et l’arrivée
de grosses entreprises telles que Carrefour et Auchan pourrait avoir un impact significatif. On
peut en effet présumer que celles-ci auront un pouvoir de négociation assez fort pour pouvoir
baisser les tarifs des offres de gros des trois opérateurs historiques. On peut en effet imaginer
que les MVNO français -qui achètent leurs minutes de communication en gros à Orange, SFR
et Bouygues avec une ristourne de 25 à 35 % sur le prix de détail- pourraient bénéficier de
tarifs plus avantageux, à l’instar de Virgin Mobile qui obtient 65% de remise en GrandeBretagne. S’ils n’y arrivent pas tout seuls, on peut également envisager l’intervention de
l’ARCEP qui pourrait décider que de meilleures conditions d’accès au marché de la
téléphonie mobile sont nécessaires.
En tout cas, les perspectives d’avenir sont très bonnes et de nombreuses entreprises ont
le projet de se lancer à leur tour dans la téléphonie mobile. Cette nouvelle effervescence ne
manque pas de nous faire penser à la frénésie qui avait précédé l’éclatement de la bulle
Internet. L’exemple de NRJ Mobile, valorisée 300 millions d’euros avant même d’avoir
recruté son premier client, rappelle en effet les excès qu’avait alors connu le secteur Internet
en plein boom. La concurrence s’annonce féroce et on peut s’attendre à ce que le marché des
MVNO voit dans les années à venir de nombreuses faillites, d’autant plus que le secteur de la
téléphonie mobile devrait arriver bientôt à saturation. La fuite en avant technologique, qui
devrait permettre à certains opérateurs de trouver de nouveaux relais de croissance, pourrait
au contraire s’avérer fatale pour des petits opérateurs n’ayant pas acquis une taille suffisante
pour investir massivement.
27
Cela ne devrait en tout cas pas être le cas de Carrefour et Auchan, les deux nouveaux
MVNO, qui ont de nombreux atouts pour se tailler une place de choix sur ce marché. Aux
perspectives financières de ce nouvel axe de développement, il faudra bientôt rajouter une
nouvelle donnée : au 1er janvier 2007, n’oublions pas la levée de l’interdiction faite à la
grande distribution de faire de la publicité à la télévision. Les radios qui bénéficiaient
jusqu’alors des revenus publicitaires de ces annonceurs privilégiés sont inquiètes, ainsi que les
petits commerçants qui voient d’un mauvais œil la levée de cette interdiction. On peut ainsi
s’inquiéter du développement de ces grandes entreprises de la distribution qui, en plus d’avoir
une influence énorme sur les médias par le biais de la publicité, entrent également dans les
télécommunications. A suivre…
28
BIBLIOGRAPHIE
A. Ouvrage
J. DUTHEIL DE LA ROCHERE et alii, La concurrence dans la société de l’information,
Editions Panthéon Assas, Paris, 2002.
D. GRANET, C. LAMOUR, Médiabusiness, le nouvel eldorado, édition Fayard, Paris, 2006,
(416 pages).
B. Thèses, travaux universitaires et mémoires
A.-M. GOULVESTRE, La téléphonie mobile illustre l’inadaptation de la législation
française actuelle au règlement des contentieux de masse, chronique, IREDIC, 17 octobre
2006.
B. SAVOURÉ, La téléphonie mobile : technologies, acteurs et usages, mémoire de Master,
Univ. Paul Cézanne, 2006.
C. Notes, observations et chroniques de jurisprudence
« Consultation publique sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur
les réseaux mobiles ouverts au public », ARCEP, http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/
publications/c-publique/cpub-mvno-171204.pdf, décembre 2004.
D. Articles
A. BENOIT, interview de J. Dourgnon 20 minutes, le 24 octobre 2006
N. BRAFMAN :
•
« Orange espère fidéliser ses clients avec Unik, un téléphone à la fois fixe et mobile »,
Le Monde, 26 septembre 2006
•
« Auchan devient opérateur téléphonique », Le Monde, 12 octobre 2006
29
•
« Après Auchan, Carrefour lance son offre de téléphonie mobile à bas prix», Le Monde,
24 octobre 2006
O. CHICHEPORTICHE, « MVNO, Carrefour se lance avec Orange », http://www.silicon.fr/
fr/silicon/news/2006/10/23/mvno-carrefour-se-lance-orange le 23 octobre 2006
A. DIMBERTON, « MVNO : quels business models ? », http://www.silicon.fr/fr/silicon/
special-report/2005/06/28/mvno-business-modeles le 28 juin 2005
C. GUILLEMIN :
•
Interview de Vincent Poulbère, Ovum : «Les acteurs disposant d'une marque forte ont
un profil idéal d'opérateurs virtuels», http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,3904
0748,39205150, 00.htm le 7 février 2005.
•
« Orange, SFR et Bouygues Télécom condamnés à une amende record de 534 millions
d'euros », http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,3929 1618,00.htm le 1er
décembre 2005.
•
« Carrefour dévoile son offre de téléphonie mobile » http://businessmobile.fr/actualites/
services/0,39044303,39364217,00.htm le 24 octobre 2006.
J. HENNI :
•
« Le rapport de KPMG plaidant en faveur des opérateurs mobiles virtuels », Les Echos,
10 février 2003.
•
« Les analystes prédisent un impact très limité », Les Echos, 2 septembre 2004.
•
« Les projets d’opérateurs mobiles virtuels se multiplient », Les Echos, 30 septembre
2004.
•
« L'ART demande aux opérateurs mobiles de s'ouvrir aux MVNO », Les Echos, 10
décembre 2004.
•
« Le régulateur dénonce la collusion tacite des trois opérateurs », Les Echos, 20
décembre 2004.
•
« UFC-Que Choisir réclamera des dommages aux opérateurs mobiles » Les Echos, le 26
août 2006.
E. LEVEQUE, « Le développement des MVNO contribue à la croissance d’Orange »
http://www.journaldunet.com/itws/it_tronc3.shtml le 6 novembre 2006
N. RAULINE :
•
« MVNO, je communique donc je suis »
http://www.journaldunet.com/0506/050613com-mvno.shtml le 13 juin 2005.
30
•
« MVNO, un modèle économique en questions »,
http://www.journaldunet.com/0606/060612-mvno.shtml le 12 juin 2006.
S. SANCHEZ, O. NICOLAS et J.B. JACQUIN, interview du président de l'ART, La Tribune,
10 juin 2004.
F. SAINT-GEOURS, « NRJ dévoile ses ambitions dans le secteur de la téléphonie mobile »,
Les Echos, 17 octobre 2005.
F. SCHAEFFER :
•
« L'UFC-Que Choisir lance une opération collective contre les trois opérateurs », Les
Echos, le 16 octobre 2006.
•
« Après Auchan, Carrefour se lance à son tour dans le mobile », Les Echos, 24 octobre
2006.
Articles sans auteur :
“French retailer Auchan launches mobile telecom service” http://www.hemscott.com/
news/latest-news/item.do?newsId=36483600183661
« Bouygues et SFR se lancent dans la convergence fixe –mobile », article sans auteur,
http://www.silicon.fr/fr/silicon/news/2006/06/08/bouygues-sfr-lancent-convergence-fixemobile le 8 juin 2006.
« L'ARCEP place sous surveillance les marchés de gros et de détail de l'accès et du départ
d'appel mobile. »,
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&encryptionKey=&tx_gsactualite_pi1[annee]=0&tx_
gsactualite_pi1[backID]=2122&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=17
&tx_gsactualite_pi1[uid]=689&cHash=d3ad8f19c8 le 31 mai 2005
« Paquet Télécoms : les clefs pour comprendre », http://www.journaldunet.com/0404/
040415paquet.shtml le 15 mars 2004.
31
E. Sites Internet
www.01.net.com
www.afom.fr
www.arcep.fr
www.auchan.fr
www.bouyguestelecom.fr
www.carrefour.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.lejournaldunet.com
www.lesechos.fr
www.lemonde.fr
www.obs.coe.int
www.orange.fr
www.quechoisir.org
www.sfr.fr
www.wikipeida.org
32
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES ABRÉVIATIONS ................................................................................... 3
SOMMAIRE................................................................................................................ 4
INTRODUCTION ........................................................................................................ 5
INTRODUCTION ........................................................................................................ 5
CHAPITRE I
LE MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE :
UN MARCHÉ FERMÉ QUI S’OUVRE A LA CONCURRENCE ................................. 6
Section 1 – Les opérateurs mobiles classiques ........................................................... 6
§ 1 - Les trois opérateurs historiques.......................................................................... 6
§ 2 - Condamnation pour ententes illicites ................................................................. 7
Section 2 – L’ouverture du marché : une nécessité pour relancer la concurrence 8
§ 1 - Un marché fermé à la concurrence..................................................................... 8
§ 2 - Ouverture du marché aux MVNO...................................................................... 9
A.
Le processus d’analyse des marchés ............................................................ 10
B.
Des barrières à l’entrée qui subsistent.......................................................... 11
CHAPITRE II
LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATEURS MOBILES VIRTUELS ...................... 13
Section 1 – Qu’est ce qu’un MVNO ?....................................................................... 13
§ 1 - Définition ......................................................................................................... 13
§ 2 - Typologie des MVNO :................................................................................... 14
A.
Le low-cost................................................................................................... 14
B.
Le brand........................................................................................................ 14
C.
Le Corporate................................................................................................. 15
33
D.
L’opérateur de lignes fixes........................................................................... 15
E.
L’opérateur mobile classique ....................................................................... 15
§ 3 – Les accords de licence ou co-branding ........................................................... 15
Section 2 – Les enjeux de l’ouverture du marché aux MVNO............................... 16
§ 1 - Une marge de manœuvre limitée ................................................................... 16
§ 2 - Partage du marché entre MVNO et opérateurs historiques : un gain global.... 18
§ 3 - Un bilan mitigé à l’heure actuelle .................................................................... 19
CHAPITRE III
CAS D’ACTUALITÉ :
LES DISTRIBUTEURS A LA CONQUÊTE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE............ 21
Section 1 – Les offres des distributeurs .................................................................... 21
§ 1 - Auchan ............................................................................................................. 21
§ 2 -Carrefour ........................................................................................................... 22
Section 2 – Leur principal atout : le réseau de distribution ................................... 23
Section 3 – De bonnes perspectives d’avenir............................................................ 23
CONCLUSION ......................................................................................................... 26
BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................... 28
A.
Ouvrage ........................................................................................................ 28
B.
Thèses, travaux universitaires et mémoires.................................................. 28
C.
Notes, observations et chroniques de jurisprudence .................................... 28
D.
Articles ......................................................................................................... 28
E.
Sites Internet................................................................................................. 31
TABLE DES MATIÈRES.......................................................................................... 32