Groupe PPE Rapport

Groupe PPE
Rapport
Numéro 5 / Mai 2012
Sommet européen: des bases solides pour une croissance
durable
par Eduard Slootweg
L’Europe a besoin de stabilité budgétaire pour renforcer la croissance, et de
croissance pour renforcer la stabilité. Pour sortir de la crise, nous devons
impérativement nous attaquer aux deux aspects du problème. C’est pourquoi le
Groupe PPE propose un ensemble de mesures pour restaurer la crédibilité et,
ainsi, stimuler la croissance. C’était le principal message de la Vice-présidente
du Groupe PPE chargée de la politique économique, Corien Wortmann-Kool
(NL), lors du débat en plénière sur le thème du prochain sommet informel de l’UE
sur les investissements, la croissance et l’emploi.
Corien Wortmann-Kool a déclaré: "Il n’y aura pas de reprise économique si nous
ne restaurons pas la confiance dans notre situation budgétaire. Parallèlement, et
sur cette base-là, nous voulons de la croissance et des réformes structurelles,
qui sont des gages de réussite."
"Nous devons faire renaître la confiance", a-t-elle ajouté. "L’UE dispose de trois
domaines clés pour stimuler la compétitivité, créer de l’emploi et assurer la
relance économique. Premièrement, le marché unique, la force motrice de
l’Europe. La mise en œuvre complète de la législation européenne sur le marché
unique laisse à désirer. L’application complète des règles du marché intérieur
entraînerait une hausse de 2 % de la croissance économique rien qu’en France.
D’autre part, nous devons envisager des investissements intelligents avec l’aide
du financement européen existant et confier un plus grand rôle à la BEI,
notamment au travers d’emprunts obligataires pour le financement de projets. Il
nous faut miser sur les infrastructures, l’innovation et la recherche: autant de
priorités qui sont les étendards de la stratégie "Europe 2020"."
Mme Wortmann-Kool a conclu: "Depuis l’entrée en vigueur du nouveau train de
mesures législatives "six-pack", la Commission européenne assume un rôle
fondamental dans la surveillance macro-économique. Notre groupe invite la
Commission européenne à se montrer ambitieuse dans ses analyses des plans
de réforme nationaux et à rendre publics les bons comme les mauvais
exemples."
Marché intérieur de l’UE: des réponses pour la croissance
économique
par David Stellini
Le rapport sur le tableau d’affichage du marché intérieur a été adopté ce mois-ci,
lors de la session plénière, à une écrasante majorité: 607 voix pour, 37 voix
contre et 11 abstentions.
Vingt ans après, des barrières subsistent et limitent le plein potentiel du marché
unique. L’adoption du rapport Busuttil montre que le Parlement européen
s’engage en faveur d’un marché intérieur parfaitement opérationnel.
Le tableau d’affichage du marché intérieur, le rapport le plus récent de la
Commission, et le bilan annuel de gouvernance, indiquent où et à quel stade la
législation du marché intérieur n’est pas parfaitement transposée et mise en
œuvre à temps.
Le rapport de Simon Busuttil (MT) appelle l’établissement d’une procédure
d’infraction rapide et la création d’un organe indépendant et responsable au sein
de la Commission chargé des poursuites en cas d’infraction au marché intérieur.
"Un procureur du marché intérieur libérerait la Commission de toutes les
pressions politiques qui la poussent à traiter les infractions à la législation de l’UE
rapidement et de manière indépendante", a déclaré M. Busuttil.
L’idée d’un procureur du marché intérieur, proposée par le rapporteur M. Busuttil
au nom du Groupe PPE, a été rejetée par les socialistes en commission mais
approuvée à la majorité de 397 voix en session plénière.
"Récemment, nous avons demandé à nos citoyens de nombreux sacrifices pour
garantir la survie de nos économies dans le climat actuel. Mais nous avons un
marché intérieur qui reste le meilleur moyen d’assurer croissance et prospérité
économique à nos citoyens et entreprises. Nous devons améliorer son
fonctionnement", a conclu Simon Busuttil.
Taxe sur les transactions financières
par Sarita Rauta
Lors de la dernière session, le Parlement européen a adopté un rapport sur la
taxe sur les transactions financières (TTF). Sirpa Pietikäinen (FI) a été désignée
rapporteure fictive du Groupe PPE, et Jean-Paul Gauzés (F) Coordinateur du
Groupe PPE au sein de la commission des affaires économiques et monétaires
du PE.
Le rapport a été adopté à une large majorité par 487 voix pour, 152 voix contre et
46 abstentions. Le vote s’est déroulé exactement selon la liste de vote du
Groupe PPE, à l’exception du rejet de l’amendement 52 du Groupe PPE déposé
par Astrid Lulling (LUX) et de l’amendement 41 déposé par le groupe ADLE. La
taxe sur les transactions financières reste controversée au sein du groupe et
inspire des sentiments partagés parmi les députés du Groupe PPE.
Ainsi que l’indique la Commission et le confirme le Parlement, la taxe sur les
transactions financières se fonde sur le principe de la résidence, qui suppose
que la taxation concerne toutes les transactions financières, pour autant qu’au
moins une partie à la transaction soit établie dans l’UE. Le paiement de la taxe
incombe aux institutions financières. Mme Pietikäinen a souligné que c’était en
effet ce principe de la résidence qui rendait l’évasion fiscale extrêmement difficile
et permettait d’inclure la taxation de produits dérivés dans le champ d’application
de la taxe.
Le taux de taxation proposé est bas: 0,1 % pour les transactions financières
autres que les produits dérivés, et 0,01 % pour les accords concernant des
produits dérivés. "Il est important de souligner que la majorité des transactions
courantes des consommateurs, à savoir les contrats d’assurance, les prêts
hypothécaires, les crédits à la consommation et les services de paiement, restent
en dehors du champ d’application de la taxe", a ajouté Mme Pietikäinen.
Le résultat du vote envoie un signal fort au Conseil. Dans le domaine de la
fiscalité, le Parlement n’a qu’un rôle de consultant (procédure de consultation).
La décision finale doit être prise à l’unanimité par le Conseil.
Fonds structurels: accès pour les PME
par Peter Adler
Lors de cette session plénière, le Parlement européen a organisé un débat visant
à faciliter l’accès aux Fonds structurels des quelques 23 millions de petites et
moyennes entreprises largement reconnues comme formant la base de
l’économie européenne.
L’UE a conçu deux instruments de soutien particuliers, JEREMIE et JASMINE,
dans le cadre de la politique de cohésion, pour permettre aux PME d’obtenir des
subventions au titre des Fonds structurels. Une étude du Parlement a toutefois
démontré que les Fonds disponibles ne sont pas utilisés de manière exhaustive,
en raison notamment des lourdeurs administratives imposées aux PME qui
souhaitent demander un financement. Le débat en plénière a été inspiré par une
question posée à la Commission par le Groupe PPE sur la manière de faciliter
l’accès des PME aux Fonds structurels.
Le Président du groupe SME Circle au sein du Groupe PPE, Bendt Bendtsen
(DK), a mené le débat et a insisté sur la nécessité de revoir les critères de
demande ainsi que d’autres procédures administratives.
"Les programmes de l’UE doivent devenir plus accessibles. Ils semblent souvent
être destinés aux fonctionnaires et non aux entrepreneurs. Trop d’entrepreneurs
renoncent purement et simplement. Nous devons réduire les lourdeurs
administratives et rendre la procédure de demande plus facile", a déclaré Bendt
Bendtsen.
M. Bendtsen préconise également d’octroyer des fonds à ces PME qui proposent
des solutions dont l’Europe a besoin pour l’avenir.
"Je pense qu’il faudrait établir un lien entre le financement des PME et les défis
auxquels l’Europe est confrontée. Un domaine essentiel à cet égard est
l’efficacité énergétique. De nombreux emplois d’ouvriers pourraient être créés
dans le secteur de la construction, par exemple. De cette manière, l’Europe
pourra contribuer à la croissance et à la création d’emplois dans les petites et
moyennes entreprises et résoudre en même temps les problèmes du climat et
des ressources énergétiques", a-t-il conclu.
Ukraine: le Parlement veut des soins médicaux adaptés pour
Yulia Timoshenko
par Lasse Böhm
Lors de la session plénière ce mois-ci, le Parlement européen a demandé que
Yulia Timoshenko reçoive des soins médicaux adaptés, critiquant la manière
dont le gouvernement ukrainien traite l’opposition politique, dans une résolution
approuvée par la plupart des partis et adoptée à une large majorité.
Joseph Daul (F), le Président du Groupe PPE, a déclaré: "Avant toute chose,
nous demandons que des soins médicaux soient immédiatement apportés à
Yulia Timoshenko, par des médecins de son choix dignes de confiance. Dans sa
résolution, le Parlement appelle la libération inconditionnelle et immédiate des
prisonniers politiques en Ukraine. Cette année, l’Ukraine organise des élections
que nous jugerons libres et équitables à la seule condition que Yulia Timoshenko
et d’autres prisonniers politiques puissent y participer sans contrainte."
Le Président de la commission des affaires étrangères du Parlement, Elmar Brok
(D), a ajouté: "L’Europe doit donner un carton rouge au gouvernement ukrainien
pour sa négligence systématique des droits de l’homme et de l’état de droit. Les
hommes politiques qui se rendront à l’Euro 2012 de football doivent affirmer
clairement que la persécution systématique de l’opposition politique, et un mépris
absolu des droits démocratiques et de l’état de droit, sont inacceptables. Chaque
officiel qui se rendra au tournoi de l’UEFA doit essayer de rendre visite à un
prisonnier politique en Ukraine et reconnaître publiquement que des élections
équitables sont, dans l’état actuel des choses, impossibles."
"Nous condamnons l’application d’une justice sélective pour réprimer l’opposition
politique en Ukraine. Nous demandons à l’Ukraine de suivre l’exemple du sport,
qui fait la part belle aux règles claires et au fair-play dans son débat politique", a
expliqué Zuzana Roithová (CZ), ancienne Ministre tchèque de la santé, lors
d’une récente visite en Ukraine.
Réduire l’écart salarial entre hommes et femmes
Le Parlement européen a adopté en session plénière, à une large majorité, le
rapport de Mme Bauer sur l’écart salarial entre hommes et femmes.
Mme Edit Bauer (SK), la rapporteure, a rappelé que l’écart de rémunération entre
les hommes et les femmes était une question complexe et à multiples facettes
dont les causes sont multiples, notamment des facteurs sociaux et économiques
tels que la ségrégation professionnelle et sectorielle sur le marché du travail, la
sous-évaluation du travail des femmes, le déséquilibre entre la vie
professionnelle et la vie privée, les traditions et les stéréotypes, comme le choix
des études et les modèles d’emploi, pour n’en citer que quelques-uns.
Par ailleurs, les statistiques démontrent que les écarts de rémunération entre les
hommes et les femmes surviennent lors du retour sur le marché du travail après
la naissance du premier enfant et s’accroissent avec l’âge en raison des
interruptions de carrière mais aussi, plus surprenant, en fonction des niveaux
d’études. Pour cette raison, une réponse globale et à plusieurs niveaux s’impose,
qui associe des mesures législatives et non législatives, car elles sont toutes
essentielles.
Considérant que la Commission a l’obligation, en vertu de l’article 32 de la
directive "Refonte", de revoir la directive et, le cas échéant, de déposer des
amendements avant le 15 février 2013, le rapport adopté invite la Commission à
aborder la question de la discrimination injuste des femmes et à rendre la
législation visant à réduire l’écart salarial plus efficace, alors que des
améliorations sont nécessaires dans les domaines suivants: définitions,
évaluation du travail et classification des fonctions, organismes pour l’égalité de
traitement et recours juridique, dialogue social et sanctions.
Atilla Agárdi