comite drome-ardeche de basket-ball

COMITÉ DROME-ARDECHE DE BASKET-BALL
NOVALPARC-2 Place Edmond Regnault-Chemin des Huguenots
260000 VALENCE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2015 à ECLASSAN (07)
Gymnase quartier Monteille
ARTICLE 15 DES STATUTS DU COMITÉ DRÔME - ARDÈCHE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 - Composition de l’assemblée générale 1. L'assemblée générale du Comité se compose des représentants des groupements sportifs
membres affiliés à la Fédération Française de Basket-ball et des licenciés individuels.
Ces représentants doivent posséder la qualité de Président des groupements qu’ils représentent.
Toutefois, le président peut donner mandat exprès, à une personne de son club licenciée à la
Fédération, afin de représenter celui-ci.
Les représentants doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Toute personne représentant son club doit présenter sa licence à jour.
2. Un groupement sportif membre ne pourra participer au vote, par le biais de son représentant, s’il
n’est pas en règle avec la trésorerie du Comité départemental, de la Ligue, et/ou de la Fédération
Française de Basket-ball.
3. Chaque groupement sportif membre représenté dispose d’un nombre de voix égal au nombre de
ses licenciés établi au 30 avril précédant l’assemblée générale.
ATTENTION :
Article 5 - Membres d’honneur
Les membres bienfaiteurs et donateurs, les membres d'honneur, assistent à l'Assemblée Générale
avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent pas représenter leur club.
La présentation de la licence (Président ou Délégué) sera obligatoire au pointage des clubs.
Au cas où il ne pourrait pas assister à l’Assemblée Générale du 19 Juin 2015 à ECLASSAN, le
Président de l’Association devra compléter le pouvoir ci-après.
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........................................................................................................................................................
POUVOIR A PRÉSENTER AU POINTAGE DES CLUBS AVEC LA LICENCE DU DÉLÉGUÉ DU CLUB
Madame ou Monsieur................................................... Présidente ou Président du Club de :
................................................................................. donne pouvoir à Madame ou Monsieur
............................................................... licencié(e) n°...........................qui sera mandaté(e)
pour représenter mon club au cours de l’Assemblée Générale du Comité DROMEARDECHE de Basket-Ball qui aura lieu le :
 19 Juin 2015 à Eclassan
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Signature :
NB : S’il n’est pas mandaté de représentant du club, hormis le Président, personne ne
pourra prendre part au vote au nom dudit club.