reglement du jeu

RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
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« Jeu Barclays – L’investissement immobilier »
Article 1 : Organisation
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Barclays Bank PLC - Succursale en France - Principal établissement : 32 avenue George V - 75008 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 381 066 281 - Société de
droit anglais dont le siège social est situé au 1 Churchill Place - London, E14 5HP - United Kingdom Inscrite au « Register of Companies » sous le n° 1026167 (ci-après également dénommée
« organisateur » ou « Barclays Bank PLC ») organise à partir du 4 janvier 2016, un tirage au sort sans
obligation d’achat intitulé : « L’investissement immobilier » (ci-après dénommé « jeu »)
Article 2 : Participation
La participation au jeu est gratuite et réservée aux seules personnes présentes lors des événements listés
en annexe à ce règlement, personnes physiques majeures clientes ou non clientes de Barclays Bank PLC à
l‘exclusion du personnel de Barclays Bank PLC et de ses filiales et toute personne ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Article 3 : Modalités
Les personnes éligibles au jeu concours sus-désigné auront la possibilité de remplir un bulletin de
participation et de le glisser dans une urne mise à disposition pour le jeu sur le lieu de l’événement.
Pour ce jeu ne seront pas considérées comme valables,
- Les participations effectuées après la date de participation,
- Les participations ne correspondant pas aux modalités imposées,
- L’absence des coordonnées,
- Des coordonnées incomplètes ou erronées.
L’organisateur du jeu se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité
et l’adresse des participants.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale et même
adresse électronique).
Article 4 : Dotations
Ce jeu est doté d’un premier prix qui correspond à un coffret Relais et Châteaux Création n°17 Lieux
Magiques d’une valeur de 655 € pour 2 personnes.
Descriptif du coffret Relais & Châteaux.
Ce coffret cadeau comprend pour deux personnes :
 une nuit en chambre Deluxe ou suite
 un petit-déjeuner
 un apéritif au Champagne
 un dîner 3 ou 4 plats
 une bouteille de vin
 une bouteille d'eau minérale et un café
La valeur globale du coffret Relais & Château Lieux Magiques s’élève à 655 euros TTC pour 2 personnes.
Descriptif complet sur le site Relais et Châteaux : http://cadeaux.relaischateaux.com/fr/sejours/lieux-magiques.html
Toutes autres prestations sont exclues.
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La responsabilité de l’organisateur se limite à la seule offre du lot et ne peut être engagée sur les
évènements pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un paiement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit et sont non cessibles. Barclays Bank PLC se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des
prix de valeur équivalente.
Article 5: Désignation du gagnant
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort, effectué par Barclays Bank PLC, au plus tard le 30 juin
2016. Il sera également procédé à un tirage au sort d’un suppléant en cas d’empêchement du premier
gagnant tiré au sort.
Article 6 : Dépôt du règlement
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Le règlement du présent jeu est déposé en l’Etude de Maîtres THOMAZON BICHE, SCP THOMAZON
BICHE, 156 rue Montmartre à 75002 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.
Le règlement peut être consulté à tout moment dans les locaux des agences où se tiendra un événement,
et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : Barclays
Bank PLC, Service Marketing Clients, Tirage au sort L’Investissement Immobilier 183 avenue Daumesnil
75012 Paris.
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par l’organisateur, et sa décision sera sans appel. La
participation à ce jeu-concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les participants déposeront leur bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet située dans
chacune des agences où aura lieu un événement et qui sera accessible lors des événements intitulés
« L’investissement immobilier » (cf. Article2. Participation).
Article 7 : Remise du lot
Après chaque événement, dans la semaine qui suit, il sera procédé au tirage au sort du gagnant. Le
gagnant sera informé par le personnel du point de vente où aura eu lieu l’événement, par email ou par
téléphone.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le
bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Barclays Bank PLC participe à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à ce titre
Barclays Bank PLC écartera tout gagnant qui figurerait, lors du tirage au sort sur une liste de personnes
frappées de sanctions financières édictées par les Nations Unies, l'Union Européenne, la France ou l'OFAC.
Article 8 : Responsabilités
L’organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à la réduire, le
prolonger, le reporter ou en modifier les conditions.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Barclays
Bank PLC tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
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les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Barclays Bank PLC se réserve le
droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 6.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
De même l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol des dotations dès lors
que les gagnants en auront pris possession.
Article 9 : Litige
L’Organisateur tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à
l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels
avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
français.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement à la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu- concours
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais postaux liés à l’obtention du règlement du jeu et de la demande
de remboursement, il suffit d’en faire la demande jusqu’au 31/03/2016 (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse : Barclays Bank PLC, Service Marketing Clients - Jeu Barclays – L’investissement immobilier - 183
avenue Daumesnil - 75012 Paris en précisant lisiblement les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale complète,
et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’un courrier de 20 g. Les correspondances présentant une
anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations mentionnées sur
le coupon de participation au tirage au sort.
Article 11 : Informatique et Libertés
Dans le cadre du jeu auquel se rapporte le présent règlement, des informations vous concernant sont
recueillies par Barclays Bank PLC, responsable de traitement. Ces informations sont nécessaires pour
votre participation au jeu et sont destinées à être utilisées par Barclays Bank PLC à des fins d’organisation
et de gestion du jeu dans le respect des exigences légales. Elles pourront également être utilisées à des
fins de prospection commerciale sous réserve de votre consentement préalable.
Ces informations sont traitées de façon informatisée par Barclays Bank PLC.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés vous disposez sur les informations vous concernant de droits d'accès, de rectification et de
suppression ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur utilisation que vous pouvez
exercer par courrier postal accompagné d’une photocopie d’une pièce identité adressé à Barclays Bank
PLC - Barclays Services - Service Qualité Client - 183 avenue Daumesnil 75575 Paris Cedex 12. Vous
pouvez également vous opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales de la part de
Barclays Bank PLC en adressant un courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité,
à l’adresse ci-dessus indiquée.
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Annexe : Calendrier des événements de la campagne événementielle 2016
Lieu des événements Date Victor Hugo Bordeaux Cannes Lille Biarritz Nantes Toulouse George V/Opéra (Paris) Lyon Nice Rouen Saintes Grenoble Annecy St Germain Solferino (Paris) 19/01/2016 21/01/2016 28/01/2016 28/01/2016 28/01/2016 02/02/2016 09/02/2016 16/02/2016 18/02/2016 03/03/2016 08/03/2016 10/03/2016 10/03/2016 17/03/2016 17/03/2016 4