COMMENT CONSTITUER UN CATALOGUE DE FILMS ? Il est interdit par la

COMMENT CONSTITUER UN CATALOGUE DE FILMS ?
Il est interdit par la loi de diffuser en public les DVD achetés dans le commerce ou loués dans un
vidéoclub. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Cependant, certains
producteurs confient les droits d’exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites
auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits “institutionnels”. Toute
structure privée ou publique souhaitant organiser dans ses locaux la diffusion vidéo d’un film pour
son public doit acheter le support de diffusion auprès de ces distributeurs institutionnels. Les DVD
doivent impérativement avoir été achetés avec les « droits de consultation sur place », qui
permettent de projeter les films dans l’enceinte de l’établissement acquéreur, à titre gratuit
uniquement (pas de projections payantes) et à destination exclusive de ses publics (ex : enseignants
et élèves). Ces droits sont attachés au support (le DVD), généralement sans limitation de durée.
Autrement dit, il faut donc distinguer le DVD acheté pour UN VISIONNAGE A DOMICILE (usage
strictement réservé au cercle de famille/amis, visionnage interdit hors du domicile), du DVD acheté
pour UN VISIONNAGE AU SEIN D'UN ORGANISME (collège, lycée, université, association,
vidéothèque municipale, comité d'entreprise, etc.).
Dans ce cas, vous devez vous acquitter des droits « institutionnels ». La facture que vous recevrez
stipulera que vous bénéficiez bien de cette extension de droits. Les droits institutionnels permettent
un visionnage du DVD en groupe restreint (sans droit d'entrée ni publicité extérieure), la
consultation sur place, ainsi que le prêt.
Procédure pour la commande des DVD
Délais à respecter (prévoir large : 2 à 6 semaines avant la projection prévue, selon les
fournisseurs)
Les justificatifs sont à transmettre au Forum des images pour le remboursement des 4 DVD
pris en charge (envoyer un scan de la facture à [email protected] ou l’original à
Forum des images / DAE-Toutes les clés pour créer un ciné-club / Forum des Halles / 2 rue du
Cinéma / 75045 Paris cedex 01) – offre valable uniquement pour l’année scolaire en cours !
La liste exhaustive des distributeurs institutionnels s’obtient auprès de :
la FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films)
Tél. : 01 56 90 33 00
l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle)
Tél. : 01 45 22 07 07 / www.alpa.asso.fr
Quelques fournisseurs, à titre indicatif :
Scéren (Canopé - Réseau dédié à l’édition pédagogique tous supports pour les acteurs et usagers du
système éducatif)
Le Scéren offre plusieurs collections de DVD et notamment la collection Eden Cinéma, qui propose
des titres sur le langage cinématographique, mais aussi des longs métrages qui bénéficient en bonus
d’un accompagnement pédagogique important.
La notice de chaque DVD est sur www.sceren.com
Pour se les procurer : la cyberlibrairie sur www.sceren.com ou la Librairie de l’éducation (13, rue du
Four, 75006 Paris – M° Mabillon)
Tarifs : de 9,95 € (Conte d’été) à 44,10 € (Cinéma d’animation + Azur et Asmar)
Adav (ateliers diffusion audiovisuelle)
Il s’agit d’une centrale d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservée aux réseaux
culturels et éducatifs : le réseau des bibliothèques et des médiathèques, les établissements scolaires
(écoles, collèges, lycées, universités), les centres culturels à l'étranger…
Un énorme catalogue de 40 000 références en DVD et blu-ray, et notamment des films non
commercialisés par ailleurs.
Pour accéder au site de l’Adav http://www.adav-assoc.com/ le CDI de chaque lycée peut demander
un identifiant et un mot de passe car le site n’est pas accessible au grand public (demande
gratuitement directement auprès de l’Adav : [email protected]).
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Sélection « Adavévénement » : des sélections proposées chaque mois (une fiche par film
avec tous les renseignements nécessaires), pour éviter de se perdre dans les 40000
références !
Possibilité de faire une recherche avancée pour faire des sélections (genre, type de fiction,
pays, période, réalisateur, acteur…)
Également des critères qualitatifs (système de notation des films de une à trois étoiles)
La « thémathèque » (dans la rubrique « services + ») : service permettant de trouver un
certain nombre de films sur un sujet donné (exemples : métissages, football, superhéros…)
Tarifs : de 30 à 60 € (90 € pour certains coffrets et les films Warner)
Accompagnement proposé :
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Edition d’une revue trimestrielle (reçue au CDI) présentant les nouvelles parutions DVD
conseillées aux lycéens
CinéStories : affiches traitant de l’histoire du cinéma par genre (le western, la comédie
musicale…) avec à chaque fois 10 films conseillés, trois ouvrages de cinéma et trois sites
internet de référence (à retrouver dans la rubrique « services + »)
Zéro de conduite
Blog de l’actualité éducative du cinéma, réalisé par des enseignants à destination des enseignants
pour rapprocher le monde du cinéma du monde éducatif.
Catalogue de plus de 130 titres (20 à 30 titres de plus par an) et service de vente de DVD aux
établissements scolaires, chaque DVD faisant l’objet d’un accompagnement pédagogique, à
retrouver dans la « boutique DVD » du site http://www.zerodeconduite.net/
Le catalogue, qui s’adresse avant tout aux enseignants, est organisé par discipline (voir « catégories »
dans le menu à gauche de la boutique).
Tarifs : de 30 à 60 €
Accompagnement proposé : « les sites pédagogiques » proposent des dossiers pédagogiques sur des
films faisant l’actualité cinématographique, à destination des enseignants + un blog
Et aussi :
Le Fonds CNC – Images de la culture : www.cnc.fr/idc
Colaco : www.colaco.fr
CVS : http://www.cvs-mediatheques.com/
RDM vidéo : http://www.rdm-video.fr/
QUELQUES RAPPELS AUTOUR DE LA QUESTION DU DROIT D’AUTEUR
Définition de l'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Sont présumés
auteurs d'une œuvre audiovisuelle :
l'auteur du scénario
l'auteur de l'adaptation
l'auteur du texte parlé (dialogues)
l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour
l'œuvre
le réalisateur du film
l'auteur de l'œuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en
cas de remake)
L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que
suite à un accord unanime de l'ensemble des co-auteurs.
Le droit d'auteur
Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui permettent de contrôler la reproduction
(droit de reproduction) d’une œuvre et sa communication au public (droit de représentation).
L’auteur dispose également d'un droit moral qui protège sa qualité d'auteur et lui permet ainsi de
s’opposer à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou de revendiquer que son nom soit
mentionné.
La protection de l'œuvre
D'après la loi, une œuvre est protégée par le droit d'auteur, dès lors qu'elle est originale, sans qu'il
soit nécessaire d'effectuer la moindre formalité.
La cession des droits d'exploitation au producteur
Titulaire de ses droits patrimoniaux, l'auteur peut les céder librement à des tiers.
Le producteur d'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la
responsabilité de la réalisation de l'œuvre. Le producteur de l'œuvre audiovisuelle est présumé
cessionnaire des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle. Cette cession prend la forme
d'un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l'auteur cède ses droits au
producteur. Il définit notamment : la nature du travail demandé, le cahier des charges, le calendrier
de remise des contributions demandées, l'étendue des droits cédés, la durée et le territoire
d'exploitation, la rémunération.
La négociation et l'élaboration de ce contrat est d'une très grande importance pour la rémunération
de l'auteur et de la vie future de son œuvre.
La rémunération de l'auteur se fait au vu des pourcentages fixés par son contrat avec le producteur.
POUR RESUMER
L'auteur
Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre sont les personnes ayant
assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, traduction), sa réalisation ou sa
composition musicale.
L'auteur peut être rémunéré dans la phase d'écriture (développement du projet), de réalisation puis,
une fois le film lancé en circuit commercial, en fonction des ventes et des locations (principe du droit
d'auteur).
Le producteur
Il recherche et gère l'argent nécessaire à la réalisation d'un projet, et assure sa diffusion au cinéma
et/ou la télévision. Il se rémunère sur les financements obtenus.
Le distributeur
Il démarche les exploitants de salles de cinéma pour la sortie des films (date de sortie, nombre de
salles, plan média). Il est rémunéré au pourcentage des recettes, fixé par un contrat signé avec le
producteur.
L'éditeur
Il acquiert auprès de l'ayant-droit d'un film (auteur, producteur, distributeur) les droits d'exploitation
de celui-ci pour une période (généralement 5 ans) et un territoire donnés, et en assure ensuite la
promotion et la diffusion (DVD, salles). Dans le cas d'une édition DVD, il travaille généralement avec
des sous-traitants pour la réalisation de celui-ci (habillage, menus interactifs, bonus). Il est rémunéré
sur les bénéfices issus de l'exploitation de l'œuvre.
L'exploitation cinématographique
C’est l'étape essentielle de la filière cinématographique : avant d'être projeté dans la salle de cinéma,
un film est produit par le producteur, puis distribué par le distributeur. En France, les films "sortent"
le mercredi et les résultats (box-office) sont mesurés par semaine cinématographique.
L'exploitation cinématographique a donc la charge particulière d'encaisser les recettes d'un film.
Après déduction de la TSA (Taxe Spéciale Additionnelle), l’exploitant partagera ces recettes avec le
distributeur, charge à ce dernier de partager à son tour avec le producteur. Les projections qui se
déroulent dans ce cadre sont des projections commerciales.
Projections publiques non commerciales
Est considérée comme projection publique non commerciale, toute représentation publique et
gratuite d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, annoncée (titre et heure de
représentation) par tout moyen de communication à l’extérieur du lieu de diffusion (affiches, tracts,
presse, site Internet…).
Autrement dit, établir une programmation dans le but de faire venir un public non adhérent, ou ne
fréquentant pas habituellement le lieu de diffusion est considéré comme une activité de projection
publique non commerciale, quel que soit le mode de diffusion de l’œuvre : projection, vidéoprojection, télévision traditionnelle, écran plasma, LCD ou autre. Cette activité nécessite d’acquitter
un droit locatif spécifique (assimilable au droit cinématographique). En effet, par communication
d’une programmation, elle fait appel à un public extérieur à l’organisme diffuseur comme pour la
programmation d’une salle de cinéma.
Contrairement au droit de consultation sur place (droit vidéographique spécifique), le droit de
projection publique offre à l’organisme diffuseur la possibilité d’utiliser divers supports d’information
en respectant les contraintes posées par les textes officiels : programmes, tracts, affiches, site
Internet (sans utilisation d’extraits), mais pas d’utilisation du matériel publicitaire provenant des
distributeurs “salle”.
En conclusion…
Diffuser un film devant un public, quelles que soient sa taille et sa composition, est un droit soumis à
un devoir moral vis-à-vis des auteurs. Si la législation n'a pas évolué depuis l'apparition et l'expansion
du DVD, les dispositions en vigueur permettent cependant de garantir les droits des auteurs et
éditeurs. Ne pas s'en acquitter, que ce soit par inadvertance ou consciemment, revient au même : les
droits des auteurs et des éditeurs sont bafoués. Dans le cas d'un cinéma qui vit à la marge des grands
circuits de distribution, par exemple, cela constitue un préjudice moral et financier dommageable
pour la création : sans ce soutien légitime, celle-ci est condamnée, purement et simplement, à
disparaître.