Vendredi 20 juin 2014

 Le Droit de la Famille dans tous ses Etats en Méditerranée COLLOQUE INTERNATIONAL Avec la participation de l’Union Nationale des Avocats Algériens du Barreau de Sétif Vendredi 20 juin 2014 Maison de l’Avocat 51 rue Grignan – 13006 Marseille Le Droit de la Famille dans tous ses Etats en Méditerranée PROGRAMME Matinée 9h00 Accueil des participants et mot de bienvenue Contexte et enjeux du colloque et du partenariat 9h15 Ouverture Erick CAMPANA Bâtonnier du Barreau de Marseille et Ahmed SAI Bâtonnier du Barreau de Sétif Le développement du droit comparé de la famille dans les pays du bassin méditerranéen, les exemples de la France et de l’Algérie 9h45 – 12h30 : DROIT COMPARE SUR LE MARIAGE Modérateur Brigitte RAYNAUD, Magistrat, Expert auprès de la Cour Pénale Internationale 9h45 Le mariage en Algérie ¾
L’institution du mariage : Les fondamentaux : le consentement au mariage et la bigamie, la transcription sur les états civils du mariage des bi nationaux Mohamed ATOUI, Avocat au Barreau de Sétif Le mariage pour tous et le Code de la famille algérien : perspectives et difficultés : Tayeb ADJABI, Avocat au Barreau de Sétif ™
Ordre public et droit international privé : le mariage avec un non musulman Betty KHADIR, Avocat Barreau de Marseille 11h00 Les mineurs et le code de la famille algérien ¾
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La filiation : Brahim BOUDOUKHA, Avocat au Barreau de Sétif, Professeur Université de Sétif L’adoption : Sadi ABDERRAZAK, Avocat au Barreau de Sétif ¾
Le recueil légal : Azzouz BENAYAD, Avocat au Barreau de Sétif ™
Les différentes formes de filiation et le droit comparé : La Kafala et le droit français, la filiation pour les enfants nés sous PMA et/ou adoptés par un couple du même sexe Paule ACQUAVIVA, Avocat au Barreau de Marseille Anne LEZER, Vice‐Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille 12h30 Buffet
Le Droit de la Famille dans tous ses Etats en Méditerranée PROGRAMME Après Midi 14h00 ‐ 17h30 : LA RUPTURE DU MARIAGE Modérateur Myriam MANSEUR, Avocat au Barreau de Marseille 14h00 La loi applicable et la juridiction compétente, conflit de lois ¾ Le cas des couples algériens et des couples mixtes vivant en France : Mehana MOUHOU, Avocat au Barreau de Rouen Les Effets du divorce en Algérie ¾ Le mariage mixte selon la convention judiciaire algéroise‐française : Noureddine GUERSI, Avocat au Barreau de Sétif ¾ Les effets patrimoniaux et liquidations de communautés Biens en France et en Algérie Nourredine KHADDAR, Avocat au Barreau de Sétif, Professeur d’Université ¾ Le sort des enfants, la fixation de la résidence : Abdenacer BAGHDADI, Avocat au Barreau de Sétif ™ Effets du divorce algérien en France ‐ Effets du divorce français en Algérie Ali BADECHE, Avocat au Barreau de Marseille 16h00 L’accompagnement lors de la dissolution du mariage ¾ Pour une démarche qualité de médiation familiale : Michèle GUILLAUME‐ HOFNUNG, Professeur des Facultés, Directrice de l’Institut de Médiation ¾ La protection en France des victimes de violences conjugales : Alexandra MISSIRLI, Avocat au Barreau de Marseille ¾ La protection internationale des victimes et des droits fondamentaux, les garanties des parties : la stratégie du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale de La Haye Amady BA, Procureur près la Cour Pénale Internationale de La Haye 17h00 Clôture ¾ L’enjeu de la diplomatie : avec la participation de Monsieur le Consul Général d’Algérie, Abdelhamid M SAIDI et les représentants du Barreau d’Alger et du Barreau de Sétif Le Droit de la Famille dans tous ses Etats en Méditerranée
Vendredi 20 juin 2014 Maison de l’Avocat – Salle Albert HADDAD 51 rue Grignan ‐ 13006 Marseille INSCRIPTIONS auprès du Secrétariat de l’Ordre des Avocats au moyen du Bulletin d’inscription Par courrier : Maison de l’Avocat 51 rue Grignan 13006 Marseille Par télécopie : bulletin d’inscription à renvoyer au 04 91 55 02 10 Par email : bdupuis@barreau‐marseille.avocat.fr Attention nombre de places limité DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 10 JUIN 2014 Prix public et Avocat Jeune Barreau (Prestation de serment 2011‐2014) Etudiant, Elève‐avocat 210 € 60 € 30 € Mode de paiement : chèque à l’ordre de l’I.F.C.A.M. Formation continue : validation 8 heures N° Agrément organisme formateur 9313P004813 Toute demande d’annulation devra être faite par écrit (courrier, fax ou email) à l’Ordre des Avocats qui en accusera réception. En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Tout remboursement sera effectué après le colloque. Pour tous renseignements et inscriptions S’adresser au Secrétariat de l’Ordre des Avocats Maison de l’Avocat ‐ 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE Téléphone : 04 91 15 31 66 Télécopie : 04 91 55 02 10 www.barreau‐marseille.avocat.fr bdupuis@barreau‐marseille.avocat.fr