subrata bhattacharjee

SUBRATA
BHATTACHARJEE
Associé
T 416.367.6371
F 416.361.2456
Toronto
[email protected]
https://ca.linkedin.com/in/subr
ata-bhattacharjee-4474404
Concurrence et examen des investissements
étrangers
Droit des affaires et droit des sociétés
Droit international
Corée
Actions collectives
Enquêtes et défense des cols blancs
Chine
Formation / Admission au Barreau
SOMMAIRE
Diplôme d’études supérieures en droit
de l’Union européenne, King's
College, Londres 1996
Me Bhattacharjee est associé, en poste à notre bureau de Toronto, et vice-président
national du groupe Droit de la concurrence et examen des investissements étrangers. Il
a été régulièrement reconnu comme l'un des grands avocats en droit de la concurrence
et antitrust au Canada dans des sondages nationaux et internationaux réalisés auprès
de pairs. Les clients et les pairs ont déclaré : [traduction] « C'est fantastique de
travailler avec Subrata; il est incroyablement enthousiaste et a un esprit stratégique » (
Chambers Global) et « Subrata est l'un des meilleurs spécialistes du droit de la
concurrence au pays » (Who's Who Legal).
Fox Scholar, Middle Temple, Londres,
Royaume-Uni, 1995
LL.B., Dalhousie University, 1993
B.A., Dalhousie University, 1990
B.Sc., Dalhousie University, 1989
Ontario, 1995
Activités professionnelles
Membre du conseil de l’American Bar
Association, section du droit antitrust
Président, Chambre de commerce du
Canada et comité sur le droit et son
application en matière de concurrence
Ancien coprésident, activités des
comités, section du droit antitrust de
l’American Bar Association
Ancien membre, comité de
planification à long terme, section du
droit antitrust de l’American Bar
Association (2011-2012)
Ancien président, comité sur la
distribution et le franchisage,
American Bar Association, section du
droit antitrust (2009-2011)
Ancien président, comité sur les
Me Bhattacharjee concentre sa pratique sur tous les aspects du droit de la concurrence,
de l'antitrust, de l'investissement étranger et du litige en matière de réglementation,
y compris les affaires quasi-criminelles et constitutionnelles. Il a défendu ses clients
dans des enquêtes d'envergure sur les cartels nationaux et internationaux, veillé à faire
autoriser des fusions importantes dans presque tous les secteurs et donné des conseils
sur d'autres questions litigieuses et affaires de conformité visées par la Loi sur la
concurrence (Canada). Sa pratique du droit de l'investissement étranger est vaste; il a
conseillé des investisseurs non canadiens (notamment des sociétés d'État) sur des
questions d'investissement au Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada et
d'autres politiques ou lois fédérales, dont celles qui sont pertinentes pour des
entreprises publiques. Il a plaidé devant les tribunaux de tous les niveaux en Ontario,
ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.
Me Bhattacharjee prend une part active à la pratique du cabinet dans le domaine du
commerce international, tout particulièrement en Extrême-Orient. Il assure également
une prestation de conseils pointus à des clients nationaux et internationaux en ce qui a
trait aux relations gouvernementales, à la stratégie en matière de réglementation et aux
questions de politique.
Il est régulièrement cité comme spécialiste du droit de la concurrence et de l'antitrust au
Canada dans d'importantes publications qui traitent des affaires à l'échelle nationale et
internationale, notamment le Financial Times, Bloomberg, The Globe and Mail et le
National Post.
Me Bhattacharjee est invité en tant que participant à des programmes mis sur pied par
le Forum économique mondial, le World Knowledge Forum, l'Asia Pacific Economic
Council et l'International Competition Network, où il agit en qualité de conseiller non
Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce
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(«BLG»). Tous droits réservés
affaires criminelles, Association du
Barreau canadien, section du droit de
la concurrence (2008-2009)
Nommé « Non-Governmental
Advisor » (NGA) de l’International
Competition Network – ICN Cartel
Working Group (SG1 et SG2)
gouvernemental depuis 2009.
MANDATS REPRÉSENTATIFS

Défense relative aux cartels/actions collectives en droit de la concurrence dans
des affaires liées à ce qui suit: métaux précieux, taux LIBOR, cours du change,
fret aérien, pièces d'automobile, roulements à bille, essence au détail, métal en
feuille après fabrication, feux de circulation DEL, batteries au lithium, cartes à
puce intelligentes, lecteurs de disque optique, importation d'automobiles,
expédition de fret et voyageurs aériens.

Fusions: Zayo/MTS Allstream, Globalive Capital/Wind Mobile, Northern
Property/True North, Parsons Brinkerhoff/WSP Global, Health Care REIT,
Inc./Health Lease Properties REIT, Google/Arris, Danaher/Beckman Coulter,
AGF Financial/B2B, Alliance Atlantis/Maple Pictures, Lionsgate/Icahn Group,
Philip Morris International/Rothmans, Teck/Aur Resources, Abu Dhabi National
Energy Company (TAQA)/PrimeWest, Phelps Dodge/Inco/Falconbridge.

Stratégie en matière de réglementation: conseils portant sur la politique de
réglementation et la défense des intérêts prodigués à d'importants clients
nationaux et internationaux, dont Netflix LLC et Samsung Electronics.
Activités communautaires
Professeur à temps partiel (Droit de la
concurrence), Dalhousie Law School,
Halifax, Nouvelle-Écosse (2001-2011)
Conférencier spécial en matière de
plaidoirie, faculté de droit, Queen’s
University (1999-2001)
PUBLICATIONS ET PRÉSENTATIONS
Me Bhattacharjee publie quantité d'articles sur des questions relatives au droit de la
concurrence et antitrust, à la réglementation des investissements étrangers et à des
sujets connexes, et il prononce fréquemment des allocutions sur ces questions, au
pays et ailleurs dans le monde. Au nombre de ses récentes publications et
présentations on trouve:

Paneliste, « Achieving an Efficient and Effective Leniency Programme », atelier
sur les cartels de l'International Competition Network (ICN), édition 2016,
Madrid, Espagne, octobre 2016.

Conférencier, « Debating the Developments », conférence automnale sur le
droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, Ottawa, Ontario,
octobre 2016.

Président du programme, série de séminaires mondiaux – Séoul, Corée,
section Droit antitrust de l'American Bar Association, Séoul, Corée, septembre
2016.

Conférencier, « Merger Due Diligence – Cross Border Compliance
Considerations », vidéocommunication de la section du droit de la concurrence
de l'Association du Barreau canadien, janvier 2016.

Modérateur et conférencier, « Secrets of Successful International
Investments », 16e édition annuelle du World Knowledge Forum, Séoul, Corée,
octobre 2015.

Conférencier, « Crime and Punishment: Issues in Criminal Competition Law »,
dans le cadre de l'Emerging Issues in Business Litigation, DRI, Toronto,
juin 2015.

Conférencier, « Private Remedies in Cartel Cases in Canada », U.S. Council of
International Business, Washington, D.C., avril 2015.

Conférencier, « Price Maintenance: What's New in Canada and the U.S.? »,
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vidéocommunication de la section du droit de la concurrence de l'Association
du Barreau canadien, mars 2015.

Conférencier, « Conflict and Comity in International Cartel Enforcement –
Cutting Edge Issues », rencontre annuelle de la New York State Bar
Association — section « Antitrust », New York, janvier 2015.

Coauteur (avec Denes Rochtschild), « Market Power and Market Definition »
dans Fundamentals of Canadian Competition Law (3rd ed) CBA/Carswell,
2015.

Paneliste, « Critical Moments in Cooperation »,atelier sur les cartels de
l'International Competition Network (ICN), 2014, Taipei, Taiwan, octobre 2014.

Modérateur, « International Perspectives on the Interface Between Sector
Regulation and Competition Law », 9e conférence annuelle printanière de
l'Association du Barreau canadien, Toronto, Ontario, juin 2014.

Conférencier, « Distribution Developments in Canada », 62e réunion annuelle
printanière sur l'antitrust de l'American Bar Association, Washington, D.C., avril
2014.

Conférencier, « Asian Investment in North America and North American
Investment in Asia 2013 », conférence annuelle 2013 de l'International Bar
Association, Boston, octobre 2013.

Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », conférence présentée
à la 61e assemblée printanière intitulée « Fundamentals – Antitrust » de
l'American Bar Association, Washington, D.C., avril 2013.

Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », vidéocommunication
de la section du droit antitrust de l'American Bar Association, octobre 2012.

Conférencier, « A Comparative Study of Remedies Available in Misleading
Advertising Cases – Canada », présentée au 3e forum d'experts sur la façon
de plaider et de résoudre des différends en matière de publicité intitulé
« Coordinating a Global Advertising Litigation Strategy », American
Conference Institute, New York, New York, 19 et 20 juin 2012.

Président et modérateur, table ronde invitation sur l'investissement étranger de
la Chambre de commerce du Canada, Toronto, Ontario, juin 2012.

Modérateur, groupe d'experts sur l'examen des investissements du secteur
culturel, Association du Barreau canadien, conférence annuelle du comité
d'examen des investissements étrangers, Toronto, Ontario, juin 2012.

Conférencier, « International Antitrust Fundamentals », dans le cadre de la
60e assemblée printanière intitulée « Fundamentals – Antitrust » de l'American
Bar Association, Washington, D.C., mars 2012.

Auteur, « National Security with a Canadian Twist: The Investment Canada Act
and the New National Security Review Test », dans FDI Perspectives: Issues
in International Investment, K. Sauvant, L. Sachs, K. Davies et R. Zandvliet,
éd., Vale Columbia Centre, 2011 (Columbia University, New York).

Conférencier, « Canadian Investment Environment for Resources », séance
d'information de la Japan Oil, Gas & Metals National Corporation, Tokyo,
Japon, décembre 2011.

Paneliste, « Competition Law – A Refresher & Update », Association du
Barreau canadien, Halifax, Nouvelle-Écosse, novembre 2011.

Président, 59e assemblée printanière sur le droit antitrust intitulée « Deception
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as a Means to Exclude Competitors and Reduce Competition », American Bar
Association, Washington, D.C., mars 2011.

Conférencier, conférence annuelle de l'Association internationale du barreau,
édition 2010, intitulée « Sectoral Tribunals, Due Process and Facts: Do NonLawyers Have Too Much to Say? », Vancouver, Colombie-Britannique,
octobre 2010.

« Inward FDI in Canada and its Policy Contexts », avec R. Acharya, S. Rao et
L. Wright, Columbia FDI Profiles (Vale Columbia Centre on Sustainable
International Investment), août 2010.

Paneliste, Loi sur Investissement Canada. « New Law & Policy », Association
du Barreau canadien – comité d'examen des investissements étrangers,
section du droit de la concurrence, Toronto, juin 2010.

Président de la conférence, 5e forum printanier sur le droit de la concurrence,
Association du Barreau canadien – section du droit de la concurrence,
Toronto, mai 2010.

Président, 58e assemblée printanière sur le droit antitrust intitulée « Distribution
Across Borders: Compliance with Competition Laws in the United States,
European Union, Canada and China » de l'American Bar Association,
Washington, D.C., avril 2010.

Conférencier, « Transparency in Merger Review Processes », assemblée 2010
des hauts fonctionnaires de la Coopération économique zone Asie-Pacifique
(APEC), Hiroshima, Japon, février 2010.
MARQUES DE RECONNAISSANCE

Reconnu dans le numéro 2017 de Chambers Canada – Canada's Leading
Lawyers for Business (Droit de la concurrence et droit antitrust).

Reconnu dans le numéro 2016 et des numéros antérieurs de Chambers Global
– The World's Leading Lawyers for Business (Droit de la concurrence et droit
antitrust).

Reconnu dans le numéro 2017 de la publication Global Competition Review's
GCR 100.​

Reconnu dans le numéro 2016 de la publication The Canadian Legal Lexpert®
Directory (Droit de la concurrence).

Reconnu dans l’édition de 2016 de la publication Lexpert® US/Canada CrossBorder Guide – Litigation.

Reconnu dans le numéro 2016 et des numéros antérieurs de la publication
Who's Who Legal: The International Who's Who of Competition Lawyers (Droit
de la concurrence).

Reconnu dans le numéro 2016 et des numéros antérieurs de la publications
Who's Who Legal: Canada (Droit de la concurrence).

Reconnu dans les numéros 2016 et des numéros antérieurs de la publication
The Best Lawyers in Canada® (Droit de la concurrence et droit antitrust).

Reconnu dans le numéro 2014 de la publication Euromoney's Expert Guides
(Droit de la concurrence et antitrust).
Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce
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
Reconnu par la South Asia Bar Association à titre d'avocat masculin de l'année
(2009).

Reconnu par le Global Competition Review comme l'un des 40 meilleurs
avocats de moins de 40 ans dans le domaine du droit de la concurrence à
l'échelle mondiale (2008).

Reconnu comme l'une des étoiles montantes et l'un des grands avocats de
moins de 40 ans selon Lexpert® (2006).
À PROPOS DE BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien
qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des
affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des
premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats,
agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du
Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de
financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.
Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce
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