Séance du 13 avril 2016 - Ville de Valence d`Albigeois

Transcription

Séance du 13 avril 2016
L’an deux mille seize et le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire.
Présents : MM. DEYMIE Christine, SALAGER Rosine, GUIANVARCH Jean-Louis, CHAMAYOU Max,
PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth,
MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE
Annick, GAUCHE Thierry, MAILLÉ André,
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : NESPOULOUS Christian
VOTE DU TAUX DES 4 TAXES
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour
l’exercice 2016. Elle propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux d’imposition des quatre
taxes pour l’année 2016 et de conserver les taux appliqués en 2015
Taux d’imposition
Taux d’imposition
2015
2016
D’habitation
14.18
14.18
Foncière (bâtie)
15.09
15.09
Foncière (non
bâtie)
65.42
65.42
CFE
24.68
24.68
Taxes
Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et
suivants
Vu l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2016 ;
- approuve les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit : 14.18 % pour la Taxe d’Habitation,
15.09 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 65.42 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie) et 24.68 % pour la CFE
- donne pleins pouvoirs à Madame le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état
n° 1259 COM décrit ci-dessus
BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011
charges à caractère général
012
charges de personnel
014
atténuations de produits
65
autres charges de gestion courante
66
charges financière
022
dépenses imprévues
023
virement à la section d’investissement
TOTAL
221 137
474 100
120
190 380
53 689
52 324
135 549
1 127 299
FONCTIONNEMENT RECETTES
013
atténuations de charges
70
produits des services
73
impôts et taxes
74
dotations et participations
75
autres produits de gestion courante
77
produits exceptionnels
002
résultat reporté
TOTAL
7 000
86 896
475 136
439 142
40 814
5 250
73 061
1 127 299
INVESTISSEMENT DEPENSES
730
salle des fêtes
940
bâtiments communaux
118
voirie
122
achat de matériel
149
achat de terrain
153
église
165
signalisation
192
logiciel informatique
199
complexe de ginestous
203 conseil en energie partagée
204
barrage de ginestous
205
cimetière
207
accessibilité bâtiments
208
rue des capélaniés
OPFI opérations financières
TOTAL
30 000
20 000
120 000
15 000
2 000
9 160
2 000
10 000
8 400
1 610
3 270
9 714
10 000
20 000
87 115
348 269
INVESTISSEMENT RECETTES
118
voirie
153
église
940
bâtiments communaux
TOTAL
18 707
7 985
4 600
316 977
348 269
BUDGET PRIMITIF 2016 - ASSAINISSEMENT
011
66
charges financière
67
charges exceptionnelle
023
virement à la section d’investissement
042
opération ordre transfert entre sections
TOTAL
8 500
11 307
300
44 856
22 281
88 244
70
produits des services
74
dotations et participations
042
opération ordre transfert entre sections
R002 résultat reporté
TOTAL
74 500
2 000
5 996
5 748
88 244
INVESTISSEMENT DEPENSES
10004 réhabilitation réseau
10005 station épuration
10007 terrain
10008 rue des capélaniés
10009 raccordement
0PFI opérations financières
TOTAL
124 227
921 475
70 000
118 778
17 500
87 622
1 339 602
INVESTISSEMENT RECETTES
10004 réhabilitation réseau
10005 station épuration
TOTAL
89 486
540 061
316 977
1 339 602
BUDGET PRIMITIF 2016 – RESEAU PAYS VERT
011
012
charges de personnel
022
dépenses imprévues
TOTAL
20 350
2 000
739
23 089
7473 département
74748 autres communes
R002 dépenses imprévues
TOTAL
9 100
9 100
4 889
23 089
BUDGET PRIMITIF 2016 – LOTISSEMENT LA CLEDO
6522 reversement excédent budgets annexes
D002 résultat reporté
TOTAL
7015 vente terrains aménagés
TOTAL
25 813. 49
0.51
25 814.00
25 814.00
25 814.00
BUDGET PRIMITIF 2016 – ACTION SOCIALE CCAS
6718
TOTAL
699
699
74748
TOTAL
699
699
CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité de son poste de secrétaire
de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Après en avoir délibéré,
- Décide de créer un poste permanent à temps complet de REDACTEUR PRINCIPAL de 1 ère classe,
catégorie B,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de
35 Heures par semaine,
- il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur
pour le cadre d’emploi concerné,
-
Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,
les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,
la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2016,
autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce poste,
CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité de son poste d’ATSEM, il
convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré,
Décide de créer un poste permanent à temps complet d’ATSEM PRINCIPAL DE de 2ème classe,
catégorie C,
le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 Heures par
semaine,
- il sera chargé des fonctions d’ ATSEM à l’école maternelle,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur
pour le cadre d’emploi concerné,
- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2016,
- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce poste,
-
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ECOLE PRIVEE DU SACRE CŒUR POUR L’APPLICATION
DU FORFAIT COMMUNAL
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune, l’OGEC
du Sacré-Cœur représenté par son Président et l’Ecole privée du Sacré-Cœur représentée par son Chef
d’Etablissement pour l’application du forfait communal.
Madame le Maire présente à cet effet le projet de convention qui fixe :
- l’objet,
- le montant de la participation,
- les effectifs pris en compte,
- les modalités de versement,
- la désignation d’1 représentant de la commune,
- la liste des documents à fournir par l’OGEC,
- les modalités de contrôle,
- la durée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 3 voix contre :
- Approuve le projet de convention ci-annexé,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Président de l’OGEC du
Sacré-Coeur et le Chef d’Etablissement de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur,
CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES
ET LA COMMUNE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition de
personnel entre l’association Familles Rurales et la commune de Valence d’Albigeois.
Madame le maire présente à cet effet, le projet de convention qui fixe la durée et les modalités administratives
et financières pour cette mise à disposition.
Madame le Maire précise que le paiement de cette mise à disposition s’effectuera chaque année sur
présentation d’une facture détaillée établie par l’Association Familles Rurales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents.
- Approuve le projet de convention ci-annexé,
- Autorise en conséquence Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Familles
Rurales
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU DU PAYS VERT
Le réseau d’école du Pays Vert a été créé en 1995, il regroupe aujourd’hui les communes de Valence
d’Albigeois, de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque ainsi que le Regroupement Pédagogique Intercommunal
(RPI) de Saint Grégoire/Saussenac.
Depuis 2010, la gestion financière et comptable du réseau est assurée par la Commune de Valence
d’Albigeois dans le cadre d’une convention entre le Conseil Général, l’Inspection Académique, les Communes
et Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogiques concernés par une école relevant du Réseau
d’Ecole du Pays Vert.
Madame le Maire propose le renouvellement de la convention précisant les conditions de
fonctionnement et de gestion du Réseau des Ecoles du Pays Vert pour l’année 2016 et présente à cet effet le
projet de convention ci-après annexée.
Le Conseil Municipal :
- Ouï l’exposé de Madame le Maire,
- Vu le projet de convention dûment présenté,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé,
- AUTORISE Madame le Maire, à signer avec le Conseil Général du Tarn, l’Inspection Académique du
Tarn, les communes de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque, et le Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac la convention précisant les conditions de
fonctionnement et de gestion administrative et financière du réseau d’école du Pays Vert.
QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Familles Rurales pour l’organisation d’une
sortie neige
- d’accepter le devis d’Amiel pesage d’un montant de 3 984 € pour le chargement de
l’imprimante du pont bascule
- d’accepter le devis des établissements Candéo d’un montant de 1 272 € pour la fourniture de
lames à volets bois pour la rénovation des portails des garages de la Gendarmerie.
- De remettre à un prochain conseil Municipal, la désignation d’un élu à même de traiter les
questions de déchets, pour intégrer un réseau de référents communaux identifiés que souhaite
mettre en place TRYFIL afin de pouvoir informer et échanger avec les élus les acteurs de
terrain.
- D’accepter l’installation de Sophie Bonnafous, maraîchère pour vendre des plans sur le marché
du dimanche matin.
- Décide de faire passer dans la presse locale, un article pour informer la population
Valencinoise du désaccord entre la Commune et la Communauté de Communes Val 81 sur
l’implantation de la nouvelle médiathèque intercommunale.
- De ne pas signer avec l’entreprise Philippe VIRAZELS un avenant au contrat d’éclairage public
arrivant à échéance le 16 janvier 2016. Dans la mesure où le SDET ne proposera pas de
nouveaux contrats. Cette année, on changera les ampoules au cas pas cas.
Séance du 24 février 2016
L’an deux mille seize et le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Madame DEYMIE Christine, Maire.
PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE
André, MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian,
LADOUCETTE Annick,
Absents excusés : GAUCHE Thierry,
Secrétaire de séance : MARTINEZ Laurent
COMMUNE – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes
relatives à l’exercice 2015, BUDGET COMMUNAL, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
COMMUNE – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes et délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-3 relatif à l’adoption du
compte administratif
Considérant que Mme Christine DEYMIE, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M.
GUIANVARCH Jean Louis, adjoint pour le vote du compte administratif
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Monsieur GUIANVARCH soumet
au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi :
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Mandats et titres
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Fonctionnement
Investissement
Report en section
fonctionnement
(002)
Report en section
investissement
(001)
TOTAL (réalisations +reports)
DEPENSES
926 890.84
RECETTES
1 071 191.91
519 102.20
+
599 934.09
+
74 580.60
75 272.36
=
=
1 521 265.40
1 745 706.60
Fonctionnement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
RESULTAT
CUMULE
Investissement
165 687.00
14 307.00
TOTAL des restes
à réaliser à
reporter en N+1
165 687.00
14 307.00
Fonctionnement
926 890.84
1 145 772.51
Investissement
760 061.56
614 241.09
1 686 952.40
1 760 013.60
TOTAL CUMULE
-
-
CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015
COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de :
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
75 272.36 €
74 580.60 €
80 831.89 €
144 301.07 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
165 687.00 €
En recettes pour un montant de :
14 307.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :
145 820.47 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :
145 820.47 €
73 061.20 €
ASSAINISSEMENT - ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015
relatives à l’exercice 2015, ASSAINISSEMENT, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
- ADOPTE à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015 dont les
ASSAINISSEMENT - ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Mandats et titres
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
RECETTES
Fonctionnement
36 981.81
65 002.92
Investissement
123 960.18
+
80 058.73
+
Report en section
fonctionnement
(002)
Report en section
investissement
(001)
9 .48727
95 833.32
=
=
160 941.99
250 622.45
Investissement
1 088 938.00
1 005 006.00
TOTAL des restes
à réaliser à
reporter en N+1
1 088 938.00
1 005 006.00
36 981.81
74 730.40
Investissement
1 212 898.18
1 180 898.05
TOTAL CUMULE
1 249 879.99
1 255 628.15
Fonctionnement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Fonctionnement
RESULTAT
CUMULE
-
-
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015
ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCIE 2015
Reports :
95 833.32 €
9 727.48 €
43 901.45 €
28 021.11 €
1 088 938.00 €
1 005 006.00 €
32 000.13 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
Compte 1068 :
32 000.13 €
Ligne 002 :
5 748.46 €
RESEAU DU PAYS VERT – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015
relatives à l’exercice 2015, RESEAU DU PAYS VERT, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
RESEAU DU PAYS VERT – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Mandats et titres
Fonctionnement
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Report en section
fonctionnement
RECETTES
21 008.56
17 280.00
+
+
Investissement
8 617.51
(002)
Report en section
investissement
(001)
RESTES A
Fonctionnement
REALISER A
REPORTER EN
Investissement
N+1
TOTAL des restes
à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT
CUMULE
Fonctionnement
=
=
21 008.56
25 897.51
21 008.56
25 897.51
21 008.56
25 897.51
Investissement
TOTAL CUMULE
-
-
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015, Budget Réseau du pays vert
Ainsi fait et délibéré à Valence d’Albigeois, les jours, mois et an que dessus.
RESEAU DU PAYS VERT – AFFECTATION RESULTAT 2015
Reports :
0.00 €
8 617.51 €
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de
0.00 €
3 728.56 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour
assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Ligne 002 :
0.00 €
4 888.95 €
LA CLEDO – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2015
relatives à l’exercice 2015, LA CLEDO, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi
par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
LA CLEDO – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Mandats et titres
Fonctionnement
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Report en section
fonctionnement
(002)
Report en section
investissement
(001)
RECETTES
Investissement
+
0.51
=
RESTES A
Fonctionnement
REALISER A
REPORTER EN
Investissement
N+1
TOTAL des restes
à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT
CUMULE
+
=
0.51
Fonctionnement
Investissement
TOTAL CUMULE
-
-
0.51
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2015 Budget La CLédo
AIDE SOCIALE – ADOPTION COMPTE GESTION 2015
relatives à l’exercice 2015, CCAS, a été réalisé par le Trésorier Municipal. Le compte de gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
AIDE SOCIALE – ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil d’administration,
Considérant que Mme Christine DEYMIE, Présidente du Conseil d’administration, s’est retirée pour
laisser la présidence à Mme PALIES Marie Noëlle pour le vote du compte administratif
rattachent, les titres définitifs, le détail des dépenses et recettes effectuées, Mme PALIES Marie Noëlle soumet
au Conseil d’administration l’approbation du compte administratif 2015 qui peut se résumer ainsi :
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
Mandats et titres
Fonctionnement
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Report en section
fonctionnement
(002)
Report en section
investissement
(001)
RESTES A
Fonctionnement
REALISER A
REPORTER EN
Investissement
N+1
TOTAL des restes
à réaliser à
reporter en N+1
RESULTAT
CUMULE
Fonctionnement
Investissement
TOTAL CUMULE
DEPENSES
1 743.85
RECETTES
100.00
+
+
2 243.12
18.29
=
=
1 713.85
2 461.41
18.00
18.00
1 743.85
2 443.12
18.00
18.29
1 761.85
2 461.41
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration
- CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- APPROUVE a l’unanimité le compte administratif 2015 Budget CCASS
AIDE SOCIALE – AFFECTATION RESULTAT 2015
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
18.29€
2 343.12€
0.00€
1643.85€
18.00€
0.00€
0.00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
Compte 1068 :
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002)
0.00€
699.27€
PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE SOMIVAL POUR LE SUIVI DU COMPORTEMENT DU
BARRAGE DE GINESTOUS
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’après la mise en conformité réglementaire du
Barrage de Ginestous de 2013 à 2015, il convient de poursuivre par le suivi du comportement du Barrage de
Ginestous avec l’entreprise SOMIVAL pour 5 ans de 2016 à 2020.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition technique et financière de l’entreprise SOMIVAL fixant les modalités de ce
suivi,
AUTORISE Madame le Maire à signer cette proposition et tous documents s’y rapportant
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – ELABORATION D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE DE LA COMMUNE DE VALENCE D’ALBIGEOIS (AD’AP) - APPROBATION
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en
accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps
avant le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du
26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
La commune a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses ERP par la SOCOTEC et l’Agenda
d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 12 ERP, sur
6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Valence d’Albigeois, tel que figurant
dans l’annexe à la présente délibération,
- DECIDE DE PREVOIR chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en
accessibilité,
- DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaire au règlement de ce dossier,
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LA
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT AFIN DE SUPPRIMER LES REJETS DU MILIEU
Pour la réhabilitation du réseau d’assainissement afin de supprimer les rejets au milieu, une subvention
de 89 486.00 € représentant 55 % du coût des travaux soit 162 702.00 €HT a été accordée à la commune par
l’Agence de l’Eau Adour Garonne ;
Pour cette aide, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a élaboré une convention précisant les différentes
modalités.
- APPROUVE la convention d’attribution d’aide établi par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ci-après annexée,
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant,
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LA
CREATION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION DE 1300 EH
Pour la création de la nouvelle station d’épuration de 1300EH, une subvention de 453 812.00 €
représentant 55% du coût des travaux soit 825 114.00 €HT a été accordée à la commune par l’Agence de
l’Eau Adour Garonne ;
Pour cette aide, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a élaboré une convention précisant les différentes
modalités.
- APPROUVE la convention d’attribution d’aide établi par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ci- après annexée,
DISSOLUTION DU CCAS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 79 de la loi n° 2015-991, dite loi NOTRe,
permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer le budget annexe du CCAS. Les dépenses
et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de dissoudre le budget annexe CCAS au 31 décembre 2016,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires suite à cette suppression,
CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF 1
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de
constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse, 78, route d’Espagne BP 12332,
31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION
France (ERDF).
En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise
à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
- AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF
sur les parcelles situées à Valence d’Albigeois à savoir :
 H 332, chemin d’Albertis,
 B1117, Valence,
 B 959, la Combette,
 B 955, la Combette,
- MANDATE Madame le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer,
France (ERDF).
 H 379, Alberti,
 H 507, Alberti,
 H 509, Alberti,
France (ERDF).
 B1117, Valence,
CONVENTION POUR CHANGEMENT DES VITRAUX A L’EGLISE AVEC LA COMMUNAUTE
PAROISSIALE DE VALENCE-VALDERIES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Communauté Paroissiale de
Valence-Valdériès représenté par l’Abbé Michel SIGUIER pour le changement de vitraux à l’église de Valence
d’Albigeois.
En effet la Communauté Paroissiale de Valence-Valdériès souhaite que la commune paie la totalité de
la facture afférente à ces travaux et en contrepartie l’Abbé Michel SIGUIER s’engage à faire participer
financièrement la Communauté paroissiale de Valence-Valdériès.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élèverait à 5 160.00 €TTC,
- DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux,
- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté Paroissiale de ValenceValdériès et tous les documents s’y rapportant,
RAMASSAGE DES ENFANTS DU LOTISSEMENT DES PRADELLES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du ramassage des enfants du lotissement des Pradelles
car excentré par rapport au centre bourg et il convient de leur faire payer ce service.
- DECIDE de leur demander une participation de 80.00 € par enfant soit pour :
 CAILLOL Nathan,
 SERIN Faustine,
 FARENC Théo,
- AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recette pour recouvrer ces sommes,
PAIEMENT FACTURE PARATONNERRE EGLISE DE VALENCE D’ALBIGEOIS
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux réalisés à l’église de Valence d’Albigeois
concernant la fixation d’un paratonnerre par l’entreprise BODET pour un montant de 3 946.64 € TTC
- ACCEPTE de payer la facture n°2016003442 d’un montant de 3 946.64 € TTC à l’entreprise BODET
- S’ENGAGE à inscrire cette somme au budget primitif 2016 de la commune au compte
2313-153
- AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recette pour recouvrer ces sommes,
CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION PORCELAINE ET ECHANGES
CREATIFS VALENCINOIS
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Association Porcelaines et
Echanges Créatifs Valencinois souhaitant disposer d’un local pour leurs activités au sein de la commune.
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux avec l’Association
Porcelaines et Echanges Créatifs ci-après annexée,
INDEMNITES ELECTIONS REGIONALES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de reverser au personnel administratif
la subvention des frais d’assemblée électorale des élections régionales de 2015.
- DECIDE d’attribuer la totalité de la subvention perçue à savoir pour :
 ROBERT Myriam, Attaché territorial : 134.63 €,
 PELLESCHI Béatrice, Rédacteur Principal de 2ème classe : 134.63 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette attribution,
IMPLANTATION BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
Madame le Maire informe le Conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d’implanter une
ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre
l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes est porté
par le SDET à l’échelle du département.
Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a retenu, suite à un appel d’offres lancé en novembre
2015, l’entreprise Bouygues Énergies Services pour un lot global comprenant la supervision, la fourniture, la
pose et installation, la maintenance et la mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables.
Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un seul point
de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à
l’équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides, et donc d’équiper deux places contigües de
stationnement.
Madame le Maire propose au Conseil d’accepter le principe d’une contribution annuelle de transfert de
compétence plafonnée à 500€ et dégressive, permettant de limiter les charges de fonctionnement.
Le financement sera réévalué chaque année par une commission du SDET chargée du projet.
Pour être éligible aux aides mises en place par l’état et l’ADEME, et pour en permettre le
développement, il convient également de délibérer sur la gratuité du stationnement aux véhicules électriques
pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge.
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « dé-carbonés »,
APPROUVE les travaux d’implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides situés :
parking salle des fêtes, chemin de Ginestous,
APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établi en faveur du SDET,
APPROUVE la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années suivant
l’implantation des infrastructures de charge sur le domaine public,
AUTORISE le SDET ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en
qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation,
S’ENGAGE à payer la contribution annuelle communale de 500€ au titre du transfert de compétence exposé
ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet,
DECIDE d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget de la Commune,
QUESTIONS DIVERSES
-
Devis demandés à COUZI Auto-Ecole pour le personnel pour le personnel du technique afin de suivre
une formation CACES et nacelle.
-
Certains volets roulants de l’appartement au-dessus des finances publiques ont dû être changés pour
un montant de 1000 €
-
Pas de changement dans l’immédiat des filets de protections du terrain utilisé par l’association USV.
-
Pas de subvention supplémentaire accordée à l’association Génération Mouvement car la commune
met déjà à sa disposition une salle de rangement et la salle des fêtes toute l’année.
-
Une subvention de 300 € a été accordée à l’association « La Gaule Valencinoise » pour compenser la
perte des produits alimentaires stockés dans leur congélateur suite à une coupure de courant. Cette
somme sera inscrite au BP 2016.
-
une exposition organisée par le Paysan Tarnais devrait se dérouler à Valence d’Albigeois pendant
10 à 15 jours
-
problématique autour des compteurs LINKY d’ERDF : M. Bernard Andreollo est chargé de se
renseigner sur le sujet
-
la participation aux frais scolaires pour l’Ecole Privée du Sacré Cœur de l’année 2015/2016 fera
l’objet d’une convention précisant les modalités de cette participation.
Les frais scolaires des écoles maternelles ne seront pas inclus car ils ne sont pas une participation
obligatoire pour les communes.
Après calcul, l’Ecole Privée devrait percevoir 546 € par enfant soit 7644 € pour 14 enfants de l’Ecole
primaire. L’assemblée passe au vote :
Contre
1
Abstention
1
Pour
12
-
un planning du personnel communal doit être établi : MM Deymié Christine, Albert Fabienne et M.
Andreollo Bernard
Séance du 2 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET Elisabeth, MAILLE
André, MARTINEZ Laurent, CAZOTTES Pascal,
Absents excusés : GAUCHE Thierry, CORDURIES Anne, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE
Annick,
Secrétaire de séance : MAILLE André
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP 2015
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’association USEP de l’école du
Boutescure a acheté un vidéoprojecteur numérique et un tableau blanc à la société SARL TBI pour
un montant de 1840.00 € TTC, suite à l’accord de la subvention du Crédit Agricole d’un montant de
1125.00 € mais il convient de leur rembourser la différence soit 715.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Association USEP d’un montant de
715.00 €,
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette somme au budget de la commune
TARIF PETITE SALLE DES FETES
Madame le Maire fait part de la demande de plusieurs administrés de la commune souhaitant
uniquement louer la petite salle des fêtes et propose de revoir les tarifs de location de cette salle.
- DECIDE de fixer les tarifs suivants pour la location de la petite salle des fêtes à compter du
1er janvier 2016 :
 60.00 € pour les Valencinois,
 80.00 € pour les personnes hors Valence,
CHEQUES CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’offrir au personnel
communal un cadeau de fin d’année sous forme de chèques cadeau.
- DECIDE d’offrir à tout le personnel communal 4 chèques cadeau d’une valeur de 20 €
soit 80 € par agent
- AUTORISE madame le Maire à budgétiser les sommes correspondantes,
REALISATIN D’UN CONTRAT DE PRET PSPL D’UN MONTANT DE 500 000 € HT AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION
D’INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal de Valence d’Albigeois, après avoir entendu l'exposé sur l’opération
susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un
montant total de 500 000.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat + 0,75 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux
du Livret A
Amortissement : prioritaire (échéance déduite)
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant
les conditions de ce Contrat,
REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les tarifs de la
redevance d’assainissement 2016.
- DECIDE de reconduire les tarifs de 2015 pour 2016 à savoir :
 48.840 € l’abonnement annuel,
 0.641 € le m déversé,
- AUTORISE madame le Maire à faire appliquer ces tarifs,
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE
GESTION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS
ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR
PERSONNEL -01.01.2017 au 31.12.2020
Le Maire expose :



Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité,
d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en
mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune
une connaissance éclairée de l’offre.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les
collectivités locales et les établissements territoriaux ;
Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 35,
DECIDE :
Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion
facultative » que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2017, pour une
durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.
La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en
aucune manière justifier sa décision.
Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus
par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL
qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :
*agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au
service.
*agents non affiliés à la CNRACL :
Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité,
invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la
souscription du contrat groupe.
Article 4 : La commune autorise Madame le Maire à transmettre au Centre de gestion les fiches statistiques
relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre
dernières années (2012 à 2015).
ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits
suivants, sur le budget assainissement de l’exercice 2015
COMPTES DEPENSES
Chapitre
022
Total
Article
022
Opération
Ventilation
Service
Nature
Dépenses
imprévues
Montant
2 000.00
-2 000,00
COMPTES RECETTES
Chapitre
040
042
Article
28158
777
77
778
13
74
13111
74748
Opération
OPFI
Ventilation
Service
10005
Nature
amortissement
Quote-part
des
subventions
d'investissement v...
Autres
produits
exceptionnels
Agence de l'eau
PARTICIPATIONS
AUTRES
COMMUNES
Total
Montant
22 907,00
5 996,00
-5 996,00
-22 907,00
2 000,00
2 000,00
RESEAU DU PAYS VERT – DECISION MODIFICATIVE N°1
suivants, sur le budget réseau du pays vert de l’exercice 2015
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
011
Article
6288
011
6251
011
6248
Opération
Ventilation
Service
Nature
Autres services
extérieurs
Voyages et
déplacements
Divers
Total
Montant
2 000,00
Nature
Autres charges
Fournitures scolaires
Total
Montant
-4 000,00
-1 000,00
-5 000,00
1 500,00
1 500,00
5 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre
012
011
Article
6488
6067
Opération
Ventilation
Service
COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1
suivants, sur le budget de l’exercice 2015
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
012
Article
6454
012
6451
012
64168
012
6413
012
012
6488
6413
Opération
Ventilation
Service
Nature
Cotisations aux
a.s.s.e.d.i.c
Cotisations à
l'u.r.s.s.a.f.
Autres emplois
d'insertion
REMUNERATION
PERSONNEL NON
TITULAIRE
Autres charges
REMUNERATION
PERSONNEL NON
TITULAIRE
Total
Montant
300,00
3 600,00
600,00
10 000,00
810,00
2 350,00
17 660,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre
022
Article
022
012
6411
Opération
Ventilation
Service
Nature
Dépenses
imprévues
REMUNERATION
PERSONNEL
TITULAIRE
total
Montant
-7 660,00
_ 10 000,00
-17 660.000
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s)
supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2015
COMPTES DEPENSES
Chapitre
23
040
020
Article
2313
2313
020
Opération
199
OPFI
OPFI
23
23
2313
2315
199
200
21
2188
122
23
23
2313
2315
153
207
023
023
Ventilation
Service
Nature
Constructions
Constructions
Dépenses
imprévues
Constructions
Installations,
matériel et
outillage
techniqu...
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Installations,
matériel et
outillage
techniqu...
Virement à la
section
d'investissement
Total
Montant
-5 563,00
5 563,00
-16 037,00
4 000,00
1 000,00
5 000,00
5 160,00
5 940,00
763,00
5 826,00
COMPTES RECETTES
Chapitre
Article
Opération
13
042
1328
722
153
021
021
OPFI
Ventilation
Service
Nature
Autres
Immobilisations
corporelles
Virement de la
section
d'exploitation
Total
Montant
4 300,00
763,00
763,00
5 826,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s)
supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2015
COMPTES DEPENSES
Chapitre
041
041
Article
21538
2151
Opération
OPFI
OPFI
Ventilation
Service
Nature
Autres réseaux
Réseaux de
voirie
Total
Montant
18 498,00
190 100,00
208 598,00
COMPTES RECETTES
Chapitre
041
Article
238
Opération
OPFI
Ventilation
Service
Nature
Avances versées sur
commandes
d'immobilisatio...
Total
Montant
208 598,00
208 8,00
QUESTIONS DIVERSES
-
Avancement de grade d’ATSEM Principal de 2ème classe pour madame AVISOUS Elisabeth à
compter du 1er avril 2016
-
Avancement de grade de Rédacteur Principal de 1ère classe pour Mme PELLESCHI Béatrice à
compter du 1er janvier 2016.
-
Avancement au 9ème échelon du grade d’attaché pour Mme ROBERT Myriam à compter du 1er janvier
2016.
-
Un buffet dinatoire réunira la Municipalité et le personnel communal à la salle des fêtes le 16
décembre 2015 à partir de 18 heures.
-
Pour répondre à la demande de la paroisse, les travaux de changement des vitraux de l’église seront
payés par la commune. La paroisse reversera à la commune le montant HT sous forme de
participation (prise en charge de la TVA par la Commune)
-
Dans le cadre du Conseil en énergie programmé, afin de réduire la consommation d’énergie des
foyers, des aérothermes vont être installés pour un montant de 3500 €
-
La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera à la salle des fêtes le samedi 23 janvier 2016
à 11 heures
-
La commune envisage de dématérialiser le ACTES et les documents INSEE.
Séance du 4 novembre 2015
L’an deux mille quinze et le 4 novembre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, CORDURIES Anne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET
Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, CAZOTTES
Pascal,
Absents excusés : GAUCHE Thierry,
Secrétaire de séance : LADOUCETTE Annick
ACHAT TERRAIN CONSORTS SABRIE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un terrain situé « aux
Pradelles » commune de Valence d’Albigeois pour une contenance de 2731 m² afin d’effectuer des travaux sur
le réseau d’assainissement qui traverse entre autre ce terrain ; il s’agit des parcelles B 561 ; B 1159 ; B 1160 ;
et B 1161. Ces parcelles appartiennent aux consorts SABRIÉ.
- Décide d’acheter les parcelles B 561, B 1159, B 1160, et B 1161 aux consorts SABRIÉ au
prix de 25 € le m² soit un total de 68275 €,
- Est d’accord de payer les frais notariés à Maître CAMBON Claire, notaire à Valence
d’Albigeois,
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cet achat,
DROIT D’ENTREE AU MARCHE AUX VEAUX DE VALENCE D’ALBIGEOIS
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les critères de paiement pour le marché
de Valence d’Albigeois déjà instaurés au marché de Jarlard à savoir :
- Le paiement se fiat sur la base des animaux achetés l’année précédente
- Le droit d’entrée s’élève à 0.50 € par veau acheté,
- Limitation à 200 € par an,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte les propositions énoncées ci-dessus et les mettra en place à compter de 2016 pour le
marché aux veaux de Valence d’Albigeois,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces nouveaux critères de
paiement.
RENOUVELLEMENT BAIL 2015-2016-2017 POUR M. JEAN-LOUIS BISCONS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été établie le
17 octobre 2012 pour la révision des prix du bail entre la commune et Monsieur Jean-Louis BISCONS pour la
location d’une parcelle située au « Pousadou » servant de stockage de déchets inertes et qu’il convient de
procéder à une nouvelle révision pour 2015 – 2016 – 2017 -.
Cette location était consentie pour un montant de 96.07 € pour 2012 – 2013 – 2014 – révisable tous les
trois ans et indexé sur l’indice des prix à la consommation.
- Accepte de payer à Monsieur Jean-Louis BISCONS une augmentation de 4.31 % soit 100.21 € par an
pour les années 2015 – 2016 – 2017 -,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce paiement,
RENOUVELLEMENT BAIL 2015-2016-2017 POUR M. JEAN BOUYSSIE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été établie le
17 octobre 2012 pour la révision des prix du bail entre la commune et Monsieur Jean BOUYSSIE pour la
location d’une parcelle située au « Pousadou » servant de stockage de déchets inertes et qu’il convient de
procéder à une nouvelle révision pour 2015 – 2016 – 2017 -.
Cette location était consentie pour un montant de 672.41 € pour 2012 – 2013 – 2014 – révisable tous
les trois ans et indexé sur l’indice des prix à la consommation.
- Accepte de payer à Monsieur Jean BOUYSSIE une augmentation de 4.31 % soit 701.39 €
par an pour les années 2015 – 2016 – 2017 -,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce paiement,
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLOC AFRIQUE 4L TROPHY
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association Coloc Afrique
souhaitant une subvention pour un projet à but humanitaire le 4L TROPHY consistant à rallier Marrakech
depuis Biarritz à bords de la mythique Renault 4L chargée de fournitures scolaires et sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150.00 € pour 2015 à l’Association Coloc
Afrique,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette subvention,
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES PETITS COPAINS D’ABORD
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association les Petits Copains
d’Abord (association des parents d’élèves de l’école publique) souhaitant une subvention pour une semaine
de diffusion publicitaire par une radio de leur marché de Noël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 150.00 € pour 2015 à l’Association les
Petits Copains d’Abord,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette subvention,
RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (C.E.P)
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouveler la convention d’adhésion
au Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) pour la période 2015 – 2017 avec le Pôle Territorial de l’Albigeois et
des Bastides pour :
- Dresser un bilan annuel de la comptabilité énergie-eau sur le patrimoine de la collectivité,
- Dresser un tableau de bord des préconisations d’économie d’énergie et à veiller à son
actualisation,
- Réaliser un bilan annuel des préconisations réalisés et actions spécifiques mises en œuvre,
- Approuve le projet de convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé (C.E.P.)
avec le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides,
- Accepte de payer une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont
définies annuellement par le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides,
- Autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à
cette convention,
CONSULTATION POUR DES PRESTATIONS DE CONTRÔLES PREALABLES A LA RECEPTION DES
RESEAUX D’EAUX USEES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de plusieurs entreprises pour des
prestations de contrôle préalables à la réception des réseaux d’eaux usées par rapport au projet
d’assainissement collectif de la commune et précise que la société SARP SUD OUEST a été la mieux
disante.
- Approuve le choix de la Société SARP SUD OUEST au prix de 4 812.00 €TTC,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce marché,
PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 AVECLA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CARMAUSIN-SEGALA
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de fusion de la Communauté de Communes
Val 81 avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala proposé par le Préfet du Tarn dans le
cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix contre, 9 voix pour, et une abstention :
- Accepte la proposition du Préfet du Tarn de fusionner la Communauté de Communes Val 81
avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala,
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette fusion.
QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal :
-
-
-
décide d’acheter un vidéoprojecteur pour la mairie à Manutan Collectivités pour un montant de
1446.89 €
décide d’acheter un portique voirie pour une mise en place Chemin du Moulin pour un montant de
4 270.31 € HT.
pense qu’il serait peut-être souhaitable dans le futur d’élargir la route de Peyrelous à Oviland en
achetant les terrains à M. Caylus et M. Hérail.
a demandé à la société Andrieu, afin de préserver la sécurité des bénévoles, un devis pour l’achat de
2 chariots pour chaque allée du marché aux veaux pour un montant de 29 814 € HT. Un autre devis
sera demandé à l’entreprise Sa Distel. Des subventions pourront être demandées au Sénateur et au
Député
de réfléchir à l’agrandissement de la salle des fêtes
de sursoir à la fixation de la taxe d’assainissement 2016 et de reporter la décision à un prochain
conseil municipal
de demander au Conseil Général le réaménagement de l’arrêt de bus de Lespinasse ou son
déplacement devant Val 81. Un courrier sera établi et envoyé au Conseil Général.
Demande que les nids de poule aux Tilleuls et à la Jouanado soient bouchés et que la plaque d’égout
déplacée Avenue Pierre SOUYRIS
de ne pas fermer à la circulation la déviation poids lourds pendant le déroulement de la fête votive le
premier weekend de septembre
Pour information :
la vérification des bouches d’incendie s’effectuera par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eau Potable de Valence- Valdériès
lle dos d’âne situé devant l’établissement VIRAZELS Philippe se creuse.
Séance du 9 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le 9 septembre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
PALIES Marie-Noëlle, ALBERT Fabienne, CORDURIES Anne, ANDREOLLO Bernard, VERGNES-BENEDET
Elisabeth, MAILLE André, MARTINEZ Laurent, NESPOULOUS Christian, LADOUCETTE Annick, GAUCHE
Thierry,
Absents excusés : CAZOTTES Pascal,
Secrétaire de séance : ALBERT Fabienne,
RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET CONSTRUCTION D’UNE
STATION D’EPURATION – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure
adaptée, a été menée pour les travaux de restructuration du réseau d’assainissement collectif et de
construction d’une station d’épuration.
Madame Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les tableaux d’analyse des offres remis
par la maîtrise d’œuvre.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents,
- d’attribuer le marché de travaux relatifs à l’opération citée en objet aux entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Entreprise ROBERT 3T ..................................................................................... 158 692.00 € HT,
Située à Valence d’Albigeois
Lot n° 2 : EPUR’NATURE Sud-Ouest .............................................................................. 678 581.13 € HT,
Située à Verfeil
d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées
ci-dessus,
de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.
RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET CONSTRUCTION D’UNE
STATION D’EPURATION – CHOIX COORDONNATEUR SPS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de Restructuration du
réseau d’assainissement collectif et de construction d’une station d’épuration, la réglementation nous impose
de choisir une société chargée de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Mission
SPS)
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le tableau d’analyse des offres remis
par la maîtrise d’œuvre.
Après analyse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
retient le bureau Véritas pour assurer la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux
cité en objet pour un montant d’honoraires de 2 550.00 € HT.
Autorise Madame le Maire à signer les contrats à intervenir et tous les documents afférents à ce
dossier.
CONVENTION DE DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
de Valence d’Albigeois pour la réalisation d’ une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de
Secours du TARN et la commune autorisant un agent technique sapeur-pompier volontaire à s’absenter de son
lieu de travail pour participer aux missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes.
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé,
- AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du TARN
cette convention et tous documents afférents à cette mise mise à disposition,
CONVENTION NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015-2016
La Municipalité de Valence d’Albigeois a mis en place les nouveaux rythmes scolaires et suite à ce
changementdes Nouvelles Activités Périscolaires ont été créés permettant aux enfants de participer à divers
ateliers et il convient d’élaborer de nouvelles conventions avec les associations pour l’année scolaire 2015 2016.
-
EST D’ACCORD d’établir une convention entre la commune et :
L’Association Roll’in Tarn,

L’Association Valence Olympique Football,

L’Autoentreprise, CALLIER Gérald,

L’Association Castels et Courtils,

L’Association
Atama-Némé,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les diverses Associations
CONVENTION RESEAU DU PAYS VERT
Le réseau d’école du Pays Vert a été créé en 1995, il regroupe aujourd’hui les communes de Valence
d’Albigeois, de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque ainsi que le Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac.
Depuis 2010, la gestion financière et comptable du réseau est assurée par la Commune de Valence
d’Albigeois dans le cadre d’une convention entre le Conseil Général, l’Inspection Académique, les
Communes et Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogiques concernés par une école relevant
du Réseau d’Ecole du Pays Vert.
Madame le Maire propose le renouvellement de la convention précisant les conditions de
fonctionnement et de gestion du Réseau des Ecoles du Pays Vert pour l’année 2015 et présente à cet effet
le projet de convention ci-après annexée.
- Ouï l’exposé de Madame le Maire,
- Vu le projet de convention dûment présenté,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé,
AUTORISE Madame le Maire, à signer avec le Conseil Général du Tarn, l’Inspection Académique du
Tarn, les communes de Valdériès, de Sérénac, d’Andouque, et le Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) de Saint Grégoire/Saussenac la convention précisant les conditions de
fonctionnement et de gestion administrative et financière du réseau d’école du Pays Vert.
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DU DEFIBRILATEUR
Faisant suite à l’achat de deux défibrillateurs en 2014, la société Cardiosecours propose à la
commune un contrat de maintenance annuel de 190 € HT pour les deux défibrillateurs soit 228 euros TTC.
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois par tacite reconduction.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition de la Société Cardiosecours pour un contrat de maintenance annuel de 190 € HT,
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, la Communauté de Communes Val 81 a décidé
par délibération du 29 juin 2015 de procéder à des modifications statutaires.
Elle précise que par ces modifications statutaires, la Communauté de Communes a souhaité, d’une
part, se doter de nouvelles compétences dont les compétences tourisme et aménagement numérique et
d’autre part, d’adapter ses statuts aux nouvelles dispositions réglementaires.
A cet effet, Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes
ainsique des statuts ci-annexés et invite le conseil municipal à se prononcer.
Vu les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Val 81 en date
du29 juin 2015,
Vu la version consolidée des nouveaux statuts,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve les modifications proposées par la Communauté de Communes Val 81,
- valide la version consolidée des statuts telle que présentée et annexée à la présente
délibération,
- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette modification,
RECRUTEMENT DE DEUX ENSEIGANTES AIDE AUX DEVOIRS
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au
recrutement de deux intervenantes pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires.
Cette activité pourrait être assurée par deux enseignantes, fonctionnaire de l’Education nationale,
dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une
activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son
employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966
et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds
de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de
l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressées dans leur emploi
principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des
fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations
suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Madame le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces
intervenantes et de fixer les rémunérations afférentes à cette activité accessoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
d’autoriser Madame le Maire à recruter deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour
assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires,
le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 3 heures par semaine du 1er septembre
2015 jusqu’au 30 juin 2016 pour chaque intervenante,
les intervenantes seront rémunérées sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22 € brut,
correspondant au grade des intéressées et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note
de service précitée du 26 juillet 2010.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP 2015-2016
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Présidente de l’Association
U.S.E.P. pour une subvention exceptionnelle qui permettrait à des élèves de l’école publique de partir à
un voyage scolaire en Provence du 5 au 7 octobre 2015 et organisé par le Réseau du Pays Vert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention :
- ACCETE d’attribuer la somme de 1345 € à l’Association U.S.E.P. pour l’année
2015/2016 à raison d’un tiers du prix du voyage soit 43.33 € par élève,
- DECIDE d’inscrire cette somme au budget de la commune,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette subvention,
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Général fournit les repas à l’école publique par le biais du Collège Eustache de
Beaumarchais de Valence d’Albigeois.
La commune de Valence d’Albigeois a décidé lors du conseil municipal en date du 26 janvier 2011
de procéder à un réajustement des prix pour les enfants de la commune et des communes limitrophes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- DECIDE donc de fixer à compter du 1er septembre 2015 le tarif des repas comme suit :
Enfants* domiciliés sur la Commune de Valence d’Albigeois
3.08
€
3.68
€
* maternelles et primaires
Enfants* domiciliés hors Commune de Valence d’Albigeois
* maternelles et primaires
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce changement de tarifs avec le Collège
Eustache de Beaumarchais,
TRANSFERT AU SDET DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.222437 qui stipule :
« sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes
peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération
intercommunale...aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article
L.2224-31, ... »
- Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de
ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence
optionnelle Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) ;
- approuve le transfert de la compétence Infrastructures de Charge pour Véhicules
Electriques (IRVE) au SDET,
- autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence,
TRAVAUX ASSAINISSEMENT – DEMANDE SUBVENTION
Madame le Maire présente à l'Assemblée le dossier pour les opérations relatives à la restructuration
du réseau d’assainissement et à la construction d’une nouvelle station d’épuration dont le coût prévisionnel
est estimé à 1 019 481.59 € HT selon le détail donné ci-dessous prévoyant notamment un coût des travaux
estimé à 837 27
COUT GLOBAL DE L’OPERATION
4 500.00
HT €
23 675.00
HT €
SOUS TOTAL ETUDES (déjà subventionné en partie)
28 175.00
HT €
Maîtrise d’œuvre, MC et dossier loi sur l'eau
35 875,00
HT €
Etude géotechnique
3 290,00
HT €
Achat parcelle STEP
20 000,00
Achat parcelle réseaux assainissement zone 2
73 000.00
AMO pour diagnostic réseau (déjà subventionné en partie)
Etude CM2E
(déjà subventionné en partie)
Levé topographique et bornage
3 300,00
HT €
Acte notarié pour achat parcelle STEP
1 145.00
HT €
400,00
HT €
Suivi milieu
6 974.00
HT €
Coordonnateur SPS
2 550.00
HT €
Tests de réception des réseaux
7 500.00
HT €
154 033.46
HT €
Travaux LOT 1 : réhabilitation de réseau
50 212,00
HT €
Travaux LOT 1 : gestion hydraulique (réhabilitation DVO)
10 662,00
HT €
Travaux LOT 1 : création de réseau gravitaire
97 818,00
HT €
613 421.13
HT €
35 720.00
HT €
2 700.00
HT €
Diagnostic amiante
SOUS TOTAL ETUDES
Travaux LOT 2 : STEP
Travaux LOT 2 : Création PR
Travaux LOT 2 : Création réseau gravitaire amont PR
Travaux LOT 2 : Création réseau de refoulement
SOUS TOTAL TRAVAUX
TOTAL OPERATION (y compris opération déjà subventionné)
TOTAL OPERATION (hors opération déjà subventionné)
26 740,00
HT €
837 273.13
HT €
1 019 481.59
HT €
991 306.59
HT €
Ces travaux sur le réseau d’assainissement et sur la station d’épuration pourraient bénéficier d’aides de la
part du CONSEIL GENERAL DU TARN et de L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :
Sollicite du Conseil Général du TARN et de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE une participation
financière la plus élevée possible ;
S’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;
S’engage à informer le Conseil Général du TARN et l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE de
l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d'autres collectivités ou organismes,
dès la notification de cette dernière ;
Sollicite, dans le cas où l’opération serait subventionnée par une aide du Conseil Général du TARN
ou de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE, l’autorisation de commencer les travaux avant la
notification de décision d’aide, compte tenu de l’urgence des travaux.
Cette délibération abroge et remplace la délibération du 29 avril 2015 visée par les services de la préfecture le 28 mai 2015.
BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE
suivants, sur le Budget Général de l’exercice 2015.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
65
Article
65748
Opération
Ventilation
Service
Nature
Subventions fonctionnement
Montant
1 345.00 €
TOTAL
1 345.00 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre
Article
022
022
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
1345.00 €
Dépenses imprévues
TOTAL
1 345.00 €
OFFRE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AD’AP
Suite à la consultation réalisée par Val 81 concernant l’élaboration de diagnostics d’accessibilité et
de l’Agenda Programmée d’Accessibilité (AD’AP), la société SOCOTEC a remis une offre pour la
commune de Valence d’Albigeois.
Le montant total de cette prestation s’élève à 5940.00 € TTC
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte la proposition de la SOCOTEC.
QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :
- De réfléchir à la rénovation du monument aux morts et de demander une subvention aux anciens
combattants
D’émettre un avis favorable à la demande de Monsieur CORDURIES Francis qui propose d’acquérir
un morceau de terrain communal. Les modalités en seront définies ultérieurement.
- De demander un devis à MLA, qui a fait les travaux d’électricité lors de la construction de l’école du
Boutescure, pour la mise en place des sèches mains. Sébastien VIRAZELS a établi un devis d’un montant
de 1 200 €.
POUR INFORMATION
-
Les établissements RENAULT Albi sont venus présenter la Renault ZOE à Madame Deymié.
Madame Deymié signale qu’Anne-Marie NESPOULOUS se plaint que le stationnement régulier
d’un camion gêne la sortie des véhicules de son habitation sis avenue pierre Souyris.

Séance du 13 avril 2016 - Ville de Valence d`Albigeois

Transcription

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