Étude sur le commerce ambulant

Ministère de l’Industrie, du Commerce et des
Nouvelles Technologies
Étude sur le commerce ambulant
FOCUS GROUP CASABLANCA
le 07 Juin 2010
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Étude sur le commerce ambulant
(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Plan
Programme du Focus Group
Objectif global de l’étude
Approche méthodologique
Lieux des Focus Group
Objectif du Focus Group
Déroulement du Focus Group
Thèmes du Focus Group
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Programme
14h30 : Accueil des participants et présentation de la
méthodologie de l’étude
14h45 : Ouverture des ateliers
16h00 : Pause café
16h15 : Restitution des résultats et ouverture du débat
17h00 : Fin du Focus Group
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Étude sur le commerce ambulant
(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
L’étude a pour objet de déterminer les dynamiques réelles
qui animent le secteur du commerce ambulant en milieu
urbain et favorisent sa croissance et ce, dans le but de
l’organiser et d’encourager son intégration dans le
circuit formel.
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Étude sur le commerce ambulant
(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Consistance de l’étude:
1 mois
5
2,5 mois
2,5 mois
Durée du projet : 6 mois
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Définition du Commerce Ambulant
Suite aux investigations relatives à la 1ère phase:
« C’est une activité qui consiste en une
opération de vente ou d’offre de vente
ou une exposition en vue de la vente
de produits sur le domaine public,
exercée par un marchand sans local ».
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Étude sur le commerce ambulant
(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Délimitation du champ d’investigation
Cette étude ne concernera pas :
- Vente dans les souks autorisés ;
- Vente dans les foires ;
- Démarchage professionnel ;
- Prestations de services sur la voie publique.
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Phase 2. DIAGNOSTIC DE L’ÉTAT DES LIEUX ET BENCHMARK
Étape 1 : Établissement de l’état des lieux
Méthodologie
Analyse documentaire
Entretiens stratégiques
Focus Group
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Enquête
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Phase 2.
Étape 1 : Établissement de l’état des lieux
Les Focus Group :
Ils vont concerner deux groupes d’acteurs :
FG 2 : Acteurs directs
FG 1 : Encadrement opérationnel
Chefs de Divisions Economiques des
Préfectures et Provinces ;
Commerçants ambulants
Chambres de commerce et d’industrie
(représentants identifiés lors
et leurs Fédérations ;
l’enquête) ;
Services économiques et sociaux des
Clients du Commerce Ambulant.
municipalités ;
Autorités locales (Caïds).
Avant l’enquête
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Après l’enquête
Timing
de
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
PHASE 2.
Étape 1 : Établissement de l’état des lieux
L’enquête :
Population cible
Population principale
Population complémentaire
Chefs de ménages riverains
Commerçants
ambulants
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Commerçants ayant des locaux
commerciaux dans le site
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
PHASE 3. STRUCTURATION, INTÉGRATION DU SECTEUR DU
COMMERCE AMBULANT, RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTIONS
Consistance
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PHASE 3.
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Méthodologie
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Lieux des FG
Zone Fès, Meknès - Oriental
Tanger
Zone côtière atlantique nord
Similitude de développement
économique
Appartenance géographique
septentrionale
6 696 000 Hab
Oujda
Casablanca
Marrakech
Zone Casablanca, Settat et Safi
Deux régions étroitement
rattachées au Grand Casablanca
7 270 000 Hab
Laayoune
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Similitude de développement
économique
Complémentarité
(Approvisionnement –
Ecoulement – Immigration –
Formation)
7 439 000 Hab
Zone Marrakech, Agadir et
Beni Mellal
Similitude de développement
économique
Zone d’agriculture irriguée et de
tourisme
Homogénéité géographique
7 666 000 Hab
Zone Guelmim, Laayoune et
Dakhla
Homogénéité historique
Urbanisation récente
Spécificités particulières
(Développement rapide,
Investissements importants…)
817 000 Hab
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Objectif du Focus Group d’aujourd’hui
Disposer d’une analyse qualitative
pertinente de l’activité du commerce
ambulant, au niveau opérationnel.
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Déroulement du Focus Group
Modalités et organisation des FG
FG 1
Horaires:
Après-midi (à partir de 14 h30)
Durée:
2 heures et demi
Nombre :
12 à 15 personnes
Organisation:
Lieux:
15
FG 2
Travail en ateliers (3 groupes de 5 personnes)
Au niveau régional
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Thèmes du Focus Group
1. Aperçu sur l’historique du commerce ambulant dans la région ; (5 mn)
2. Cadre juridique et administratif ; (15 mn)
3. Cadre socioéconomique de la région ; (10 mn)
4. Quels sont les facteurs qui expliquent l’existence et la croissance de
cette activité ? (5 mn)
5. Structures
et
modes
de
fonctionnement,
d'intervention,
d'approvisionnement et de financement du Commerce Ambulant ; (5 mn)
6. Lieux d’implantation et modalité de jouissance de ces espaces ; (15 mn)
7. Impact / complémentarité du commerce ambulant avec le commerce
formel ; (15 mn)
8. Causes, effets, contraintes et problèmes ayant conduit à l’efficacité ou à
l’échec d’initiatives et de mesures pour l’organisation du commerce
ambulant ; (15 mn)
9. Les besoins, attentes, suggestions et avis sur les projets mis en œuvre.
(15 mn)
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Fin
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Cadre Juridique et administratif (1/2)
Le commerce ambulant n’obéit ni à une réglementation spécifique ni au code
de commerce.
Le législateur a chargé l’autorité administrative locale dans le cadre de la loi 7800 portant charte communale du 3/10/2002, ( modifiée et complétée par la loi
01-03 et la loi 17-08) de : « La réglementation et du contrôle de l’activité des
marchands ambulants sur les voies publiques » (art. 49, alinéa 8).
L’art.50 relatif aux pouvoirs de police administrative du président du conseil,
stipule (alinéa 7), que le président du conseil « organise et contribue au contrôle
des activités commerciales et professionnelles non réglementées dont l’exercice
peut menacer l’hygiène, la salubrité, la sûreté des passagers et la tranquillité
publique ou nuire à l’environnement ».
L’alinéa 11 précise « il participe à l’organisation et au contrôle de la qualité des
aliments, boissons et condiments exposés à la vente ou livrés à la
consommation » et ce conformément à la loi 18-83 relative à la répression des
fraudes sur les marchandises (promulguée par le Dahir 1-83-108 du 5/10/
1984).
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Cadre Juridique et administratif (2/2)
Le président du conseil d’un autre côté « délivre les autorisations d’occupation
temporaire du domaine public sans emprise » (art.50,al 19) et ce conformément
aux dispositions du dahir du 14/11/1949 relatif à certaines autorisations
d’occupation du domaine public municipal, (art.1er )
La circulaire interministérielle (Ministère de l’Intérieur-MICNT), du 1er
/11/2002, adressée aux Walis et Gouverneurs, relative à l’organisation des
marchands ambulants sur les dépendances des voies publiques.
La circulaire prévoit deux séries de mesures :
Des mesures d’ordre organisationnel (élaboration d’un règlement pour
l’exercice des activités ambulantes en coordination avec les présidents
des conseils communaux et les chambres de commerce) ;
Des mesures d’ordre matériel (recensement des MA, élaboration de
programmes
18
de
concernées….).
recasement
des
MA
avec
toutes
les
parties
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(Phase 1 : Définition de la méthodologie pour la réalisation de l’étude)
Merci
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