Brochure Les aides financières à la pratique sportive

Le HANDI PASS’SPORT
Le Handi Pass’Sport a pour objectif d’encourager une pratique sportive en « mixité » (sportifs en situation de handicap
et sportifs «valides» ensemble) en réduisant les frais d’adhésion des personnes handicapées auprès des associations
sportives du département.
Sont concernés :
- Toute personne justifiant d’une carte d’invalidité ou percevant une aide spécifique (AAH , AES, pension …),
- Toute prise de licence sportive dans une fédération sportive
autre que les Fédérations Françaises Handisport et Sport
Adapté,
- Les prises de licence dans les Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté seront étudiées uniquement dans le
cadre d’une intégration dans un club «valide», provenant
des conventions passées avec les Fédération Sportives
«valides»,
- Toute demande non éligible au dispositif «coupon
sport» (les coupons sports s’adressent aux jeunes de 6 à 18
ans dont les parents perçoivent l’allocation de rentrée scolaire versée par la CAF ou l’aide sociale à l’enfance versée
par le Conseil général)
- Une seule prise de licence par personne sera prise en
compte.
Le CENTRE MÉDICO SPORTIF (C.M.S)
Sport pour toutes et tous
Et le plus haut niveau possible pour chacun
La visite médicale est GRATUITE pour chaque adhérent
des clubs ébroïciens adhérents à l’OMS.
Délivrance des certificats d’aptitude à la pratique sportive, y compris les sur-classements et les activités dîtes à
risques (plongée, boxe, full-contact…)
Conseils, recommandations et suivi médical adapté
voire un électrocardiogramme (selon l’âge) pour permettre une pratique raisonnée et sécurisée du sport
choisi.
Pour bénéficier de ce service, demandez un
«ticket d’accès à la visite médicale» auprès du dirigeant
de votre section sportive ou auprès de la Direction de
votre Club, puis téléphoner au Centre Médico sportif
(C.M.S) pour fixer un rendez-vous, et venir le jour du rendez-vous avec son carnet de santé et le ticket d’accès
à la visite médicale GRATUITE du Centre Médico-sportif
d’Evreux (C.M.S.) à l’adresse suivante :
L’accès des
personnes en
situation de
handicap à
la pratique
sportive
Pour en savoir plus :
http://eure.franceolympique.com
ou téléphoner au 02.32.23.05.00
LES AIDES
FINANCIÈRES
À LA PRATIQUE
SPORTIVE
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par
la CAF de l’Eure, le Ministère des Sports,
L’attribution est la suivante :
- Pour une cotisation inférieure à 50.00€, 1 aide de 15€
(1bon),
- Pour une cotisation entre 51 et 100.00€, 1 aide de 30€ (2
bons),
- Pour une cotisation entre 101 et 150.00€, 1 aide de 45€
(3 bons),
- Au dessus de 150.00€, 1 aide de 60€ (4 bons).
La demande est faite par les
associations auprès du Comité
Départemental Olympique et
Sportif de l’Eure. L’aide est versée aux clubs sur dossier reprenant le bordereau récapitulatif
avec la liste des personnes
concernées accompagné des
photocopies des justificatifs de
prise en charge.
Office Municipal des Sports
le Conseil Général de l’Eure, la Ville
d’EVREUX, le Comité Départemental
Olympique et Sportif de l’Eure pour soutenir l'inscription des jeunes sportifs dans les
clubs.
Ces aides sont cumulables entre elles mais
sont attribuées selon des critères spécifiques
à chacun de ces dispositifs.
Centre Médico Sportif d’Evreux
(C.M.S.)
Consultations uniquement sur rendez-vous
2 rue Albert Bayet - 27000 EVREUX NETREVILLE
02.32.31.32.66 ou 02.32.67.76.19
Secrétariat ouvert le matin de 8 h 30 à 12 h 00
Office Municipal des Sports
2 rue Albert Bayet
27000 EVREUX NETREVILLE
[email protected]
TÉL.:02.32.31.32.66
Le COUPON SPORT
Le Coupon Sport ANCV a pour objectif de favoriser l’accès à la
pratique et l’enseignement des activités sportives. Il est accepté
en règlement de tout ou partie des adhésions et cotisations, des
licences, des cours, des stages auprès des associations et clubs
sportifs conventionnés à l’ANCV. La demande est à faire auprès
du Club sportif qui se charge
d’adresser l’ensemble des documents au CDOS 27 d’EVREUX .
L’accès aux
activités
Le club distribue aux familles sollicisportives
teuses (1 par enfant) la demande
de ‘’coupons sport’’. Ce document
doit être dûment complété, (le club,
partie droite/la famille partie
gauche) et doit être redonné au club accompagné des pièces
justificatives.
ATTENTION : s’il y a plusieurs enfants de la même famille, il y aura
donc plusieurs demandes mais une seule enveloppe suffira.
Sont concernés :
- Les enfants de 6 à 18 ans et dont les parents perçoivent l’allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S.) versée par la C.A.F. ou de l’Aide
Sociale à l’Enfance (A.S.E.) versée par le
Conseil Général.
- Les jeunes demandeurs d’emploi de 18 ans
à 25 ans inscrits au Pôle Emploi.
L’attribution est la suivante :
- Si la licence /adhésion est supérieure à 29€ et inférieure et
égale à 80€, il sera alloué 2 coupons (valeur globale 20.00€),
- Si la licence/adhésion est supérieure à 80€ et inférieure et
égale à 120€, il sera alloué 3 coupons maximum (valeur globale
30.00€),
- Si la licence/adhésion est supérieure à 120€, il sera alloué 4
coupons maximum (valeur 40.00€).
Durée de validité : Ces bons sont valables 2 ans après leur date
d'émission.
Pour en savoir plus :
http://eure.franceolympique.com
ou téléphoner au 02.32.23.05.00
La CARTE-REGION
Le CHÈQUE-VACANCES ou
Le PASSEPORT TEMPS LIBRE
CHÈQUE COMITÉ ENTREPRISES
Ce chèque permet de régler tout ou partie de prestations
liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration,
transports, activités culturelles, etc.).
Sont concernés :
Les familles et les personnes à faibles ressources soutenues par
des structures à vocation sociale, les salariés selon conditions.
L’attribution est la suivante :
Auprès de l’employeur, du centre communal d'action sociale
(CCAS), de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou d’une
autre structure à vocation sociale.
ATTENTION : la CAF peut attribuer des chèques-vacances,
mais il ne faut pas confondre cette aide avec celle qu'elle
apporte éventuellement aussi sous forme de bons aide aux
temps libres ou bons apparentés.
Coût : Pour les salariés, une contribution personnelle du bénéficiaire est toujours demandée préalablement à la délivrance
des chèques-vacances (au moins à hauteur de 5%, quelle
que soit sa situation).
Utilisation : Les chèques-vacances sont utilisés par le bénéficiaire ou les personnes fiscalement à sa charge. Ils sont acceptés en règlement de tout ou partie des prestations liées
aux loisirs et aux vacances auprès des associations et clubs
sportifs conventionnés à l’ANCV. Ceux-ci apposent leur nom
et leur adresse sur les chèques-vacances que leur remettent
les utilisateurs.
Durée de validité : Ces chèques sont valides plus de 2 ans
après leur date d'émission.
Pour en savoir plus :
www.ancv.com
Certaines caisses d'allocations familiales (CAF) accordent à
leurs allocataires au niveau départemental des aides financières sous forme de bons Aide aux temps libres (également
appelés parfois Bons CAF, Bons Vacances, Bons Loisirs ou Bons
VACAF). Ces aides doivent contribuer à augmenter les possibilités, pour les enfants ou leur famille, de partir en vacances ou
d'accéder à une structure d'animation socioculturelle pendant
les vacances.
Certaines CAF
accordent des
aides financières
Sont concernés :
- les familles qui perçoivent au
moins une prestation familiale
pour enfant à charge âgé de
moins de 20 ans, durant le
mois de décembre de l'année
précédente,
- et dont le quotient familial ne dépasse pas un certain plafond, fixé chaque année par chaque CAF départementale
(autour de 600€).
Les CAF mettant en œuvre une politique de délivrance de
bons s'adressent directement aux allocataires concernés. Ces
derniers n'ont pas de démarches particulières à effectuer euxmêmes. Les bons s'utilisent comme des chèques-vacances. Ils
permettent de payer tout ou partie des sommes dues à des
prestataires ou des organismes ayant signé une convention
avec la CAF.
Le montant des bons varie selon divers critères :
- les revenus de la famille,
- le nombre d'enfants à charge,
- la formule de vacances choisie (gîte rural, camping, centre
de loisirs ... ).
Durée de validité : Ces bons sont valables pendant un an, mais
ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires.
Pour en savoir plus :
www.caf.fr
C’est une carte à puce mise en place par la Région Haute-Normandie pour soulager le budget des familles au moment de la rentrée scolaire, et qui permet (entre autres avantages) aux lycéens et aux apprentis de bénéficier d'un avoir de 15 € à utiliser dans 80
lieux sportifs haut normands pour assister aux MATCHS de leurs équipes préférées. Aucune démarche à effectuer, la Région envoie
les cartes aux domiciles des élèves.
Pour en savoir plus : www.lacarteregion.com ou téléphoner au 02 35 52 22 50
O f f i c e M u n i c i p a l d e s S p o r t s - 2 rue Albert Ba yet - 27000 EVREUX NETREVI LLE - Tél . : 02.32.31.32.66 -
[email protected]