Rapport final - Projet EuroMed Transport

CENTRE REGIONAL MEDITERRANEAN POUR L’INTERVENTION D’URGENCE
CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE (REMPEC)
PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN
COOPERATION EUROMED SUR LA SECURITE MARITIME ET LA PREVENTION DE LA POLLUTION
PROVENANT DES NAVIRES (SAFEMED II)
Projet régional financé par le Fonds MEDA de l’U.E. MED 2007/147-568
ATELIER REGIONAL SUR LA RATIFICATION &
LA MISE EN OEUVRE DE L’ANNEXE VI DE LA
CONVENTION MARPOL
Athènes, Grèce
26 – 27 octobre 2010
Projet SAFEMED II Tâche 5.2
RAPPORT
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Intitulé de l’Atelier:
Atelier régional sur la ratification et la mise en œuvre de
l’Annexe VI de la Convention MARPOL
Organisateur:
Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence
contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC)
Lieu et date:
Hôtel Titania, Athènes, Grèce, 26 – 27 octobre 2010
Type:
Régional
Avec le soutien:
du REMPEC/MTF et du projet SAFEMED II
Nbre. de participants et de pays: 38 participants de 16 pays différents, 1 représentant de
la Commission Européenne (CE) et 2 représentants de l’industrie.
________________________________________________________________
SYNTHÈSE
En 1997, la Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires
(MARPOL) a été enrichie d’une nouvelle Annexe. Les Règles relatives à la prévention de la
pollution de l’atmosphère par les navires (Annexe VI) ont pour objet la réduction des
émissions dans l’atmosphère en provenance des navires (SOx, NOx, substances nocives
pour l’ozone, composés organiques volatils) et de leur contribution aux problèmes
environnementaux et de pollution atmosphérique globaux. L’Annexe VI est entrée en vigueur
le 19 mai 2005 et une version révisée, adoptée en octobre 2008, est entrée en vigueur le
1er juillet 2010. Toutefois, un certain nombre d’États, et notamment d’États côtiers
méditerranéens, n’ont pas encore ratifié ladite Annexe. Il est à noter par ailleurs que
l’Annexe VI MARPOL révisée exige des connaissances spécifiques pour une mise en œuvre
et une application idoines.
L’objectif de cet Atelier régional était de mieux informer les participants et de sensibiliser les
acteurs de la région méditerranéenne sur les dispositions de l’Annexe VI révisée, les
avantages de la ratification, les procédures à adopter pour une mise en œuvre complète de
l’Annexe, et notamment l’application à la fois par l’État du pavillon et l’État du port, ainsi que
sur les exigences et procédures pour que la Méditerranée soit désignée Zone de contrôle
des émissions (ZCE).
Les participants ont été tout à fait satisfaits du programme proposé et ont apprécié les
présentations des intervenants. Il a été globalement admis que le meilleur moyen de réduire
les émissions en provenance des navires en Méditerranée était l’application de
l’Annexe VI MARPOL, d’où l’importance de ratifier ce texte et de veiller à la mise en œuvre
pleine et entière de ses prescriptions. Cela implique l’organisation d’autres formations sur
les différents aspects de l’Annexe.
1
INTRODUCTION
En septembre 1997, une Conférence internationale des parties à la Convention
internationale sur la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par
le Protocole de 1978 (Convention MARPOL), a adopté le Protocole de 1997 à la Convention
MARPOL, complétant ce texte d’une nouvelle Annexe VI sur les règles relatives à la
prévention de la pollution atmosphérique par les navires.
Historique, cette adoption était la réponse de l’Organisation maritime internationale (OMI) à
la nécessité de réduire les émissions en provenance des navires et leur contribution aux
problèmes environnementaux et de pollution atmosphérique globaux. Fixant un objectif de
réduction des NOx (oxydes d’azote) pour l’avenir, la Conférence de 1997 a demandé à ce
que le Comité de protection du milieu marin (MEPC) réexamine les seuils admis d’émissions
de NOx au minimum tous les cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Annexe VI MARPOL, et
modifie les prescriptions selon les besoins.
Suite à l’entrée en vigueur de l’Annexe VI MARPOL en mai 2005, une réflexion a été
entamée sur la révision de ladite Annexe et du Code technique sur les NOx avec pour
objectif de rendre les seuils d’émissions nettement plus stricts au vu des avancées
technologiques et des progrès réalisés dans la mise en œuvre. Ainsi, en octobre 2008, à
l’occasion de sa 58e session, le MEPC a adopté l’Annexe VI MARPOL révisée et le Code
technique sur les NOx qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.
La nouvelle Annexe VI MARPOL révisée fixe des seuils limites d’émissions de soufre et de
NOx beaucoup plus stricts par rapport aux prescriptions d’origine de ce texte. Les
principales nouveautés apportées déboucheront sur une diminution progressive des
émissions d’oxydes de soufre (SOx) en provenance des navires, tant au niveau mondial que
dans les zones de contrôle des émissions de soufre (SECA), et aussi des émissions de NOx
imputables aux moteurs de navires, les contrôles les plus sévères s’appliquant aux moteurs
de « Niveau III », c’est-à-dire les moteurs équipant des navires construits à compter du
1er janvier 2016 et naviguant dans des zones de contrôle des émissions (ZCE). La nouvelle
Annexe VI révisée permettra également de désigner une zone de contrôle des émissions
pour les SOx, Matières particulaires (PM) ou NOx, ou pour les trois types d’émissions en
provenance des navires.
2
BUTS ET OBJECTIFS
L’Annexe VI MARPOL est entrée en vigueur en mai 2005 et si les conditions d’entrée en
vigueur (nombre de pays et tonnage) ont été respectées, un certain nombre d’États côtiers
méditerranéens ne l’ont toujours pas ratifiée.
Par ailleurs, d’importants changements ont été apportés par la révision de
l’Annexe VI MARPOL et du Code technique sur les NOx, exigeant une connaissance
spécifique pour sa mise en œuvre et son application.
Cet Atelier régional a été organisé dans le but de sensibiliser les États côtiers
méditerranéens aux avantages de la ratification de l’Annexe VI, de familiariser les
participants aux exigences de ladite Annexe en général et, plus particulièrement, aux
principaux changements prévus par l’Annexe révisée, d’aider les États à préparer la
ratification, la mise en œuvre et l’application de l’Annexe VI et, enfin, de présenter les
exigences et préparatifs nécessaires pour que la Méditerranée soit désignée Zone de
contrôle des émissions (ZCE).
3
LIEU ET PARTICIPANTS
Cet Atelier régional a été organisé dans le cadre du Projet régional financé par le fonds
MEDA de l’Union Européenne (UE) « Coopération Euro-méditerranéenne sur la Sécurité
Maritime et la Prévention de la Pollution provenant des navires – SAFEMED II » (MED
2007/147-568) mis en œuvre par le REMPEC, et du programme d’activités du REMPEC
validé par la 16e Réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone.
L’Atelier a été organisé en Grèce, à Athènes, à l’Hôtel Titania les 26 et 27 octobre 2010;
41 participants ont répondu présents, à savoir 38 participants de 16 pays différents (Bosnie
Herzégovine (2), Chypre (3), Croatie (2), Égypte (2), Espagne (2), Grèce (6), Israël (3),
Jordanie (2), Liban (2), Malte (2), Maroc (4), Monténégro (2), Slovénie (1), Syrie (2), Tunisie
(2), Turquie (1)), 1 représentant de la Commission Européenne (CE) et 2 représentants de
l’industrie.
La liste complète des participants est jointe en Annexe 1 du présent rapport.
Les intervenants de l’Atelier se sont exprimés en anglais mais une interprétation simultanée
anglais-français-anglais était proposée.
Le REMPEC a apporté un soutien logistique aux participants lors de l’Atelier.
4
ACTIVITÉS ET SESSIONS
Douze (12) intervenants ont animé l’Atelier
M. Robin Meech
Consultant indépendant et Coordinateur de l’Atelier
M. Edmund Hughes
Fonctionnaire technique, Division du Milieu marin
Organisation maritime internationale (OMI)
Mme Sonia Karasavvidou
Chargée de mission – DG MOVE
Commission Européenne
M. William Hemmings
Responsable de programme
Transport & Environment (T&E)
M. Takis Koutris
Président
Marine Technical Managers Association, Grèce (MARTECMA)
M. Constantinos Vlachiotis
Inspecteur en chef senior
Det Norske Veritas S.A. (DNV) Grèce
M. Donald Gregory
Président
Exhaust Gas Cleaning Systems Association (EGCSA)
M. Michael Samulski
Marine Team Leader
Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA)
M. Harald Schneider
Directeur exécutif
Association de l’industrie pétrolière européenne (EUROPIA)
M. Spiros Skavaras
Directeur, Département MARPOL
Direction générale de l’inspection de la marine marchande, Grèce
M. Ioannis Efstratiou
Inspecteur maritime senior
Direction de la marine marchande, Chypre
M. Juan Otero
Jefe de Area de Contaminacion Maritima
Direcccion General de la Marine Mercante, Espagne
En sa qualité de Coordinateur, M. Robin Meech a eu pour mission d’ouvrir et de conclure
toutes les sessions et, plus globalement, de coordonner le déroulement de l’Atelier.
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Le programme (avec les horaires) est joint en Annexe 2 du présent rapport.
Tous les participants se sont vus remettre un dossier regroupant les informations de base
sur la tenue de l’Atelier, un exemplaire de la publication de l’OMI « Annexe VI MARPOL
révisée » en anglais/français/espagnol/arabe selon les cas, ainsi qu’une copie papier du
document Guidance for Administrations on MARPOL Annex VI (Directives pour les
Administrations sur l’Annexe VI MARPOL), spécifiquement préparé par l’OMI à l’occasion de
cet Atelier. Toutes les présentations et autres informations utiles, et notamment la liste finale
des participants, ont été transmises sur CD à l’ensemble des participants à l’issue de
l’Atelier.
Cérémonie d’ouverture
Le discours d’ouverture a été prononcé le matin du 26 octobre par M. Jonathan Pace,
Responsable de programme senior pour le Centre Régional Méditerranéen pour
l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC) qui, au nom du
Directeur du REMPEC, a souhaité la bienvenue aux participants et aux intervenants.
M. Pace a rappelé quels étaient les principaux objectifs de l’Atelier, notamment la
présentation générale de l’Annexe VI MARPOL et des avantages de sa ratification, ainsi que
la compréhension de l’Annexe VI révisée pour garantir une mise en œuvre et une
application correctes. M. Robin Meech, Président de l’Atelier, est ensuite intervenu pour
présenter les débats et donner des informations pratiques sur le déroulement de l’Atelier.
Les participants ont été encouragés à apporter leur contribution active aux échanges et à
profiter de la présence des intervenants, à leur disposition tout au long de l’Atelier.
Débats
JOUR 1 – 26 octobre 2010
M. Robin Meech a été le premier à intervenir avec une présentation intitulée « Quantification
de la pollution marine », expliquant les incertitudes entourant la quantification de la pollution
maritime et le contrôle des Matières particulaires. M. Edmund Hughes de l’OMI a ensuite
pris la parole avec une présentation intitulée « Réduction des émissions – le point de vue de
l’OMI ». Il a donné diverses informations détaillées sur la Convention MARPOL, et
notamment sur l’Annexe VI révisée, en s’attardant sur chaque règle et chaque Appendice de
ladite Annexe. Les problématiques futures ont également été abordées, comme l’indice
d’efficacité énergétique EEDI (Energy Efficiency Design Index) pour les nouveaux navires, le
plan de gestion de l’efficacité énergétique des navires (SEEMP - Ship Energy Efficiency
Management Plan) pour l’ensemble des navires et l’utilisation du GNL comme
combustible/carburant. L’intervention suivante, intitulée « Comment l’Annexe VI MARPOL
s’insère dans la politique et le droit communautaire », a été présentée par Sonia
Karasavvidou de la CE. Mme. Karasavvidou a mis en lumière le travail réalisé par la CE sur
ce thème et a parlé des nouvelles réglementations développées par la Communauté. Elle a
insisté sur l’importance d’harmoniser les réglementations de l’UE et de l’OMI.
Les présentations suivantes ont porté sur l’impact de l’Annexe VI sur les parties prenantes.
M. Takis Koutris de la MARTECMA, en Grèce, est intervenu sur les difficultés que les
armateurs/propriétaires de navires rencontraient eu égard aux exigences de l’Annexe VI et a
appelé de ses vœux une évolution de la chaîne logistique. Il a toutefois conclu que, malgré
les difficultés, les armateurs se montreraient à la hauteur de la tâche. L’intervenant suivant,
M. Harald Schneider de l’association EUROPIA, a présenté les problèmes imposés aux
raffineries par l’Annexe VI. Ces incertitudes, et notamment le manque de clarté quant à la
date définitive d’application du plafond global et les doutes concernant l’épuration,
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découragent les raffineries d’investir. Ainsi, selon EUROPIA, il n’y aurait pas suffisamment
de combustibles distillés disponibles sur le marché. M. Constantinos Vlachiotis de la société
de classification DNV a évoqué la complexité des inspections et certifications induite par les
prescriptions de l’Annexe VI qui identifie 11 types de « contrôles ». Il a également parlé des
problèmes découlant de la procédure de passage à des combustibles à très faible teneur en
soufre, procédure que doivent suivre les navires entrant dans une zone ZCE/SECA. M.
Ioannis Efstratiou, de la Direction de la marine marchande de Chypre, a également évoqué
la complexité de l’Annexe VI du point de vue de son application. Les inspecteurs du contrôle
de l’État du port (PSCO) n’ont pas moins de onze contrôles à effectuer en vertu de ladite
Annexe et doivent parfois procéder à une inspection plus détaillée. M. Efstratiou a rappelé
l’importance de former comme il se doit les PSCO pour les inspections de l’Annexe VI.
Lors de ses deux interventions, « Les avantages de la ratification » et « Mise en
conformité », M. Robin Meech a présenté les avantages de la ratification de l’Annexe VI tant
sur le plan de la réputation d’un État que sur le plan économique. Pour ce qui concerne la
mise en conformité, M. Meech a également exposé les différentes méthodes pour un
opérateur de navire de se conformer aux prescriptions de l’Annexe VI et l’investissement
induit.
JOUR 2 – 27 octobre 2010
Avant d’entamer le programme du Jour 2, Mme Maria Luisa Silva Mejias, Responsable et
Assistante coordinatrice du PNUE/PAM, s’est adressée aux participants pour leur présenter
le rôle important joué depuis 2006 par le Projet SAFEMED financé par le fonds MEDA de
l’UE, qui a aidé les États côtiers sud-méditerranéens à développer leurs capacités de mise
en œuvre des conventions maritimes internationales et du Protocole de prévention et de
lutte contre la pollution de la Convention de Barcelone.
La première présentation a été exposée par M. Donald Gregory de l’EGCSA, qui a dans un
premier temps présenté aux participants les différents combustibles maritimes alternatifs
avant de se pencher sur l’efficacité et les aspects économiques des procédures
« d’épuration », et de décrire comment cette technique serait la méthode la plus économique
de mise en conformité d’ici 2015. La présentation suivante, « Le processus de ratification »,
a été proposée par M. Edmund Hughes de l’OMI qui a évoqué de manière détaillée le
processus de ratification, en se référant de manière systématique au document rédigé par
l’OMI en vue de l'Atelier (Directives pour les Administrations sur l’Annexe VI MARPOL) dont
un exemplaire, en anglais et en français, a été remis à l’ensemble des participants.
La présentation suivante, proposée par M. Robin Meech, Coordinateur de l’Atelier, portait
sur les Zones de contrôle des émissions (ZCE). M. Meech a décrit dans le détail les ZCE
existantes et récemment proposées et a émis des hypothèses sur les emplacements
possibles des futures zones et des raisons justifiant ces choix. M. William Hemmings (T&E)
est ensuite intervenu pour parler des effets sur l’environnement des rejets des navires et des
raisons pour lesquelles une réglementation de la pollution atmosphérique causée par les
navires est nécessaire. Il a été avancé que les contrôles proposés sur les NOx provenant
des navires n’auraient que peu d’effets mais que, par contre, la réduction des substances
polluantes émises par une diminution de la vitesse des navires présenterait des avantages
et serait efficace. « L’expérience nord-américaine » était le titre de la présentation suivante
proposée par M. Michael Samulski de l’agence de protection de l’environnement des ÉtatsUnis. M. Samulski a décrit comment l’Agence procédait pour produire une justification
détaillée de la création de la ZCE nord-américaine. Les travaux de préparation pour la
proposition de désignation de la ZCE de Porto Rico/des Iles vierges américaines ont
également été présentés. M. Samulski a conclu son intervention en démontrant que la ZCE
7
appliquée au milieu marin était la méthode la plus économique pour réduire les émissions de
SOx et de Matières particulaires en Amérique du Nord.
Les deux dernières présentations ont été proposées par les représentants de l’Espagne et
de la Grèce, qui ont toutes deux ratifié l’Annexe VI. Ils ont fait part de leur expérience de la
ratification et de la mise en œuvre de l’Annexe VI aux participants, dont un certain nombre
venaient de pays n’ayant pas encore ratifié le texte.
À l’issue des différentes présentations, M. Robin Meech, Coordinateur de l’Atelier, a
rapidement résumé les interventions et a demandé la réaction des participants, en particulier
à ceux provenant de pays n’ayant pas encore ratifié l’Annexe VI. M. Meech s’est ensuite
attaché à préparer les « Conclusions de l’Atelier ». Après discussion et propositions
d’amendements, les Conclusions présentées en Annexe 3 du présent rapport ont été
unanimement acceptées.
8
Bilan et clôture de l’atelier
Le thème de l’atelier a suscité un vif intérêt; les participants ont suivi attentivement les
présentations et ont participé avec enthousiasme.
À l’issue de l’Atelier, tous les participants ont renseigné un formulaire d’évaluation. Ces
formulaires ont été ensuite analysés. Les résultats sont présentés en Annexe 4 du présent
rapport.
Lors de son allocution de conclusion, M. Jonathan Pace a remercié tous les participants, et
plus particulièrement les intervenants pour leur contribution à cet Atelier très utile.
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Annexe 1
FINAL LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS FINALE
BOSNIA & HERZEGOVINA / BOSNIE & HERZÉGOVINE
Vanda Medic
Senior Official
Ministry of Foreign Trade & Economic Relations
Musala 9
Sarajevo
Tel:
+387 33 262 165
Fax: +387 33 206 141
E-mail: [email protected]
Alma Sahbegović
Senior Official
Ministry of Foreign Trade & Economic Relations
Musala 9
Sarajevo
Tel:
+387 33 262 165
Fax: +387 33 206 141
E-mail: [email protected]
CROATIA / CROATIE
Branimir Belancic Farkas
Expert Advisor
Ministry of the Sea, Transport & Infrastructure
Prisavlje 14
10000 Zagreb
Tel:
+385 1 6169 105
Fax: +385 1 6195 956
E-mail: [email protected]
Ivana Marovic
Expert Advisor
Ministry of the Sea, Transport & Infrastructure
Harbour Master Office Split
Obala Lazareta 1
21000 Split
Tel:
+385 21 345 656
Fax: +385 21 361 298 or +385 21 345 656
E-mail: [email protected]
10
CYPRUS / CHYPRE
Loizos Loizides
Director
Department of Fisheries & Marine Research
Vithleem 101, 1416 Nicosia
Tel:
+357 22 807 867
Fax: +357 22 781 226
E-mail: [email protected]
Ioannis Efstratiou
Senior Marine Surveyor
Department of Merchant Shipping
Ministry of Communication and Works
Kyllinis Street
CY 4007 Mesa Geitonia, Limassol
Tel:
+357 25 848 273
Fax: +357 25 848 200
E-mail: [email protected]
Michael Agapiou
Counselor - Maritime Affairs
Embassy of Cyprus Republic in Athens
96 Iroon Polytechniou Street
Piraeus, GREECE
Tel:
+30 210 453 63 71
Fax: +30 210 453 63 73
E-mail: [email protected]
EGYPT / EGYPTE
Abdel Hakim Youssef
Port State Control Officer
Egyptian Authority for Maritime Safety
Elglaa Street No. 1
Alexandria
Tel:
+20 57 24111 21
Fax: +20 57 2290335
E-mail: [email protected]
Ahmed Kasem Kasem Sheta
Environmental Disasters Management Director
Egyptian Environmental Affairs Agency
30 Misr Helwan El-Zyrae Road
Maadi, Cairo
Tel:
+20 2 2525 6491/2
Fax: +20 2 2525 6494
E-mail: [email protected]
[email protected]
11
EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE
Sonia Karasavvidou
Policy Officer
DG Mobility and Transport (DG MOVE/Unit C1)
Maritime Transport policy: regulatory questions, maritime safety & seafarers
European Commission
Office: DM28 3/23
B-1040 Brussels, BELGIUM
Tel:
+32 2 29 61608
Fax:
+32 2 29 69066
E-mail: [email protected]
GREECE/ GRECE
Elias Sampatakakis
Director, MEPD
Akti Vasiliadi – Gates E1-E2
Piraeus Port
Tel:
+30 210 422 0441
Fax: +30 210 422 0440
E-mail: [email protected]
[email protected]
Paraskevi Brounou
MEPD 3rd Section
Akti Vasiliadi – Gates E1-E2
Piraeus Port
Tel:
+30 210 419 1304
Fax: +30 210 422 0440
E-mail: [email protected]
Spiros Skavaras
MARPOL Department, Head
Merchant Ships Inspection General Directorate
150 Grigori Lampraki, Piraeus
Tel:
+30 210 419 1875
Fax: +30 210 419 1865
E-mail: [email protected]
Agelos Lalos
Port Authority of Isthmia
Civil Protection Ministry
Korinthos, Istmia, 20010
Tel:
+30 27410 37555
+30 69737 85980
Fax: +30 27410 37777
E-mail: [email protected]
12
GREECE/ GRECE cont.
Nikolaos P Ventikos
Ass. Professor
National Technical University of Athens (NTUA)
Tel:
+30 210 7723563
Fax: +30 210 7721408
E-mail: [email protected]
Stelios Volakis
Maritime Sector Coordinator
HELMEPA
Tel:
+30 210 9343088
Fax: +30 210 9353847
Email: [email protected]
ISRAEL / ISRAËL
Yigal Maor
Director General
Ministry of Transport
Administration of Shipping and Ports
15a Pal-Yam Street
P.O. Box 806, Haifa 31999
Tel:
+972 (4) 863 21 00
Fax:
+972 (4) 863 21 11
E-mail: [email protected]
Alexsander Gerson
Deputy Director
Administration of Shipping and Ports
15A Pal-Yam Street, Building B
P.O. Box 806 , Haifa 31999
Tel:
+972 4 863 2080
Mob: +972 57 725 1097
Fax: +972 4 8632118
E-mail: [email protected]
Rani Amir
Director, MCED, MoEP
15a Pal yam Street
Haifa, 31007
Tel:
+972 4 8633500
Fax: +972 4 8633520
Mob: +972 50 6233050
E-mail:[email protected]
13
JORDAN / JORDANIE
Waleed Ahmad Al-Suheimat
Director, Tech, & Maritime Safety Department
Jordan Maritime Authority
P.O. Box 171
Aqaba 77110
Tel:
+962 3 201 58 58 Ext. 104
Mob: +962 799067438
Fax: +962 3 203 15 53
+962 3 206 03 11
E-mail: [email protected]
Derar Melkawi
Director, Transport Accident Investigation Unit
Ministry of Transport Accident Investigation Unit
Ministry of Transport
Um Othaineh
Amman 11180
Tel:
+962 7 777 85679
+962 7 977 85679
Fax: +962 6 592 7563
E-mail: [email protected]
[email protected]
[email protected]
LEBANON / LIBAN
Amer Bayda
Head of Maritime Navigation Department
Directorate General of Land and Maritime Transport
George Picot Street
Starco Building 3rd Floor
Beirut
Tel:
+961 1 371 644/5/6
Mob: +961 3 58 34 24
Fax: +961 1 371 647
E-mail: [email protected]
[email protected]
Mohamad Mustapha
Ports State Control Officer & Flag State Marine Surveyor
Ministry of Public Work and Transport
George Picot Street
Starco Building 3rd Floor
Beirut
Tel: +961 1 371 644
Fax: +961 1 371 647
E-mail: [email protected]
14
MALTA / MALTE
Gabrielle Galea
Port Officer (Environment)
Ports and Yachting Directorate
Transport Malta
Malta Transport Centre
Xatt l-Għassara ta’ l-Għeneb
Marsa, MRS 1917
Tel:
+356 22914428
Fax: +356 22914429
E-mail: [email protected]
Christopher Sammut
Assistant Registrar of Ships
Policy and Legislative Development Department
Merchant Shipping Directorate
Transport Malta
Malta Transport Centre
Xatt l-Għassara ta’ l-Għeneb
Marsa, MRS 1917
Tel:
+356 22914316
Fax: +356 21250365
E-mail: [email protected]
MONTENEGRO / MONTÉNÉGRO
Darinka Joksimovic
Senior Advisor
Prevention of Pollution from Ships Division
Maritime Safety Department
Marsala Tita 7
Bar, 85000
Tel:
+382 30 313 240
Fax: +382 30 313 274
E-mail: [email protected]
Predrag Ratkovic
Head of Prevention of Pollution from Ships Division
Maritime Safety Department
Marsala Tita 7
Barm 85000
Tel:
+382 30 313 240
Fax: +382 30 313 274
Email: [email protected]
15
MOROCCO / MAROC
Abderrazak Atide
Chef du service de la securite maritime
Direction Marine Marchande
Bf. Felix Houphouet Boingy
Casablanca
Tel:
+212 522 27 60 10
Fax: +212 522 27 33 40
E-mail: [email protected]
[email protected]
Said Boukri
Inspecteur de la navigation
Direction de la Marine Marchande
Vouziers No. 10 1er Etage
Casablanca
Tel:
+212 6 61 64 8335
Fax: +212 5 22 27 3340
E-mail: [email protected]
Lahoucine Mekaoui
Chef Division Sûreté Sécurité Environnement
Agence Nationale des Ports
Lotissement Mandarona
300, Sidi Maârouf
20270 Casablanca
Tel:
+212 5 20 200 704
Fax: +212 5 22 786 110
E-mail: [email protected]
Abdelilah TANIN
Commandant Adjoint du Port Tanger Med charge de la Sécurité
Tanger Med Port Authority
23, Rue Carnot
Tanger
Tel:
+212 6614 2639
+212 539 337 071
Fax: +212 39 337 090
E-mail: [email protected]
16
SLOVENIA / SLOVÉNIE
Joze Klemencic
Technical & Logistics Coordinator
Slovenian Maritime Administration
Ukmarjev TRG 2
Koper
Tel:
+386 5 663 21 00
Fax: +386 5 663 21 02
E-mail: [email protected]
SPAIN / ESPAGNE
Juan Otero
Jefe de Area de Contaminacion Maritima
Direccion General de la Marine Mercante
Ruiz de Alarcon 1
28014 Madrid
Tel:
+34 91 597 90 51
Fax: +34 91 597 92 35
E-mail: [email protected]
Pablo Pedrosa
Jefe de Servicio de Vertidos Y Lucha Contra la Contaminacion
Direccion General de la Marina Mercante
Ruiz de Alarcon 1
28014 Madrid
Tel:
+34 91 597 90 98
Fax: +34 91 597 92 35
E-mail: [email protected]
17
SYRIA / SYRIE
Ali Dayoub
Head of Marine Anti Pollution Department
General Directorate of Ports
Al Gazair
Latakia
Tel:
+963 41 473 876 / 472593
Fax: +963 41 475 805
E-mail: [email protected]
Mazen Alkhateb
Director of Administrative & Logistical Affairs
General Directorate of Ports
Al Gazair
Latakia
Tel:
+963 041 473 876 472 593
Fax: +963 041 475 805
E-mail: [email protected]
TUNISIA / TUNISIE
Nabil Fkih Romdhane
Directeur de la Sécurité et de la Sûreté Portuaire
Office de la Marine Marchande et des Ports
Bâtiment Administratif de L’OMMP
La Goulette
Tel: +216 71 736 684
Fax: +216 71 735 589
E-mail: [email protected]
Moncef Frej
Directeur de la flotte et de la navigation maritime
Ministère du Transport
Direction Générale de la Marine Marchande
Boulevard 7 Novembre 1987 (près de l’aéroport)
BP 179 Tunis 2035
Tel: +216 71 208 375
Fax: +216 71 806 413
E-mail: [email protected]
18
TURKEY / TURQUIE
Aysel Er
Environmental Engineer
Ministry of Environment & Forestry
Sogutozu No. 14/E Bestepe
Ankara
Tel :
Fax :
+90 312 207 6658
+90 312 207 6446
+90 312 207 6695
E-mail :[email protected]
OTHER ORGANIZATIONS / AUTRES ORGANISATIONS
EUROPIA Greece
Manolis Markakis
Director of Production Planning
Hellenic Petroleum S.A.
Chimarras 8A
Athens/Maroussi
GREECE
Tel:
+30 210 63 02 140
Fax: +30 210 63 02 566
E-mail: [email protected]
George Papaefstathiou
Chartering (C.O. Tankers)
Hellenic Petroleum S.A.
Chimarras 8A
Athens/Maroussi
GREECE
Tel:
+30 210 63 02 817
Fax: +30 210 63 02 536
E-mail: [email protected]
19
LECTURERS / CONFERENCIERS
Robin Meech
Managing Director
Marine & Energy Consulting Limited
The Forge, Swinbrook
Burford
UNITED KINGDOM
Tel:
+44 845 838 8949
Fax: +44 1993 822939
E-mail: [email protected]
Edmund Hughes
Technical Officer, Chemical & Air Pollution Prevention Section
Marine Environment Division
IMO
4 Albert Embankment
London SE1 7SR
UNITED KINGDOM
Tel:
+44 20 7587 3120
Fax: +44 20 7587 3210
E-mail: [email protected]
Takis Koutris
Chairman for MARTECMA
Roxana Shipping S.A.
2 Lagadion & Theotokopoulou Street
151 25 Maroussi
GREECE
Tel:
+30 210 817 1050
+30 210 681 6018
Fax: +30 210 681 433
+30 210 681 777
E-mail: [email protected]
Bill Hemmings
Programme Manager
Transport & Environment (T & E)
3rd floor, Mundo-B Building
Rue d'Edimbourg, 26
B-1050 Brussels
BELGIUM
Tel:
+32 2 893 0853
Fax: +32 2 893 0842
E-mail: [email protected]
20
LECTURERS / CONFERENCIERS cont.
Constantinos Vlachiotis
Senior Principal Surveyor
Lead Customer Service Manager
Regional Office East Med., Black & Caspian Seas
Det Norske Veritas S.A.
5, Aitolikou Street
185 45 Piraeus
GREECE
Tel:
+30 210 4100 200
Fax: +30 210 4226 708
E-mail: [email protected]
Donald Gregory
Director
Exhaust Gas Cleaning Systems Association
8 The Island, Wraysbury
Staines, TW19 5AS
UNITED KINGDOM
Tel:
+44 1784 481151
E-mail: [email protected]
Michael Samulski
Marine Team Leader
Office of Transportation and Air Quality
US Environmental Protection Agency
2000 Traverwood Drive
Ann Arbor, Michigan 48105
USA
Tel:
+1 734 214 4532
Fax: +1 734 214 4050
E-mail: [email protected]
Harald Schnieder
Executive Officer
European Petroleum Industry Association (EUROPIA)
Boulevard du Souverain 165, 3rd Floor
B 1160 Brussels
BELGIUM
Tel:
+32 2 566 91 02
Fax: +32 2 566 91 11
E-mail: [email protected]
21
SECRETARIAT / SECRETARIAT
REGIONAL MARINE POLLUTION EMERGENCY RESPONSE CENTRE FOR THE
MEDITERRANEAN SEA (REMPEC)
CENTRE REGIONAL MEDITERRANEEN POUR L'INTERVENTION D'URGENCE CONTRE
LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE (REMPEC)
Jonathan Pace
Senior Programme Officer
Joseph Zerafa
SAFEMED Project Officer, Maritime Safety
Lara Attard Bezzina
Administrative Assistant
REMPEC
Maritime House
Lascaris Wharf
Valletta VLT 1921
MALTA
Tel:
Fax:
E-mail:
+356 21 33 72 96/7/8
+356 21 33 99 51
[email protected]
22
Annexe 2
PROGRAMME ET HORAIRES
1er jour – Mardi 26 Octobre 2010
09.00
Inscription
09.15
Ouverture de l'atelier & Introductions
09.30
Quantification de la pollution marine
09.50
Questions
10.00
Réduction des émissions – le point de vue de
l'OMI
10.30
Pause-café
11.00
Réduction des émissions – le point de vue de
l'OMI (suite)
11.30
Comment l'Annexe VI de MARPOL s'insère dans
la politique et le droit communautaire
Robin Meech
(Consultant)
Edmund Hughes
(OMI)
Edmund Hughes
(OMI)
Sonia Karasavvidou
(UE)
Takis Koutris
11.50
Les enjeux : conséquences pour les armateurs
(MARTECMA)
(Gréce)
12.20
Questions
12.30
Déjeuner
14.00
Les enjeux : conséquences pour les fournisseurs
de carburant
14.30
Les avantages de la ratification
15.00
Les enjeux : conséquences pour les sociétés de
classification
15.30
Pause-café
16.00
Les enjeux : conséquences pour le contrôle par
l'État du port
16.30
Mise en conformité
17.00
Fin du 1er jour
Harald Schneider
(EUROPIA)
Robin Meech
(Consultant)
Constantinos Vlachiotis
(DNV)
Ioannis Efstratiou
(Chypre)
Robin Meech
(Consultant)
23
Deuxième jour – Mercredi 27 Octobre 2010
09.00
Programme du deuxième jour.
09.15
Zones de contrôle des émissions
09.40
MARPOL Annexe VI – Le processus de ratification
10.30
Pause-café
11.00
Dispositifs d'épuration des gaz d'échappement
11.40
Les enjeux : conséquences pour l'environnement
12.25
Questions
12.30
Déjeuner
14.00
L'expérience nord-américaine
14.45
Leçons tirées de la mise en oeuvre de l'Annexe VI
de MARPOL
15.30
Pause-café
16.00
Synthèse et conclusion
16.10
Questions et discussion
16.45
Remarques finales
17.00
Clôture de l'atelier
Robin Meech
(Consultant)
Edmund Hughes
(OMI)
Don Gregory
(EGCSA)
Bill Hemmings,
(T&E)
Michael Samulski
(EPA)
Pays ayant ratifié L’Annexe
VI
Robin Meech
(Consultant)
REMPEC
24
Annexe 3
Conclusions de l’Atelier
•
Tous les participants reconnaissent l’urgence de réduire les émissions maritimes en
Méditerranée.
•
La solution est l’application de l’Annexe VI – OMI.
•
La première étape est la ratification de l’Annexe.
•
L’étape suivante est la mise en œuvre des règles édictées par l’Annexe VI.
•
Il a été admis que la bonne mise en œuvre de l’Annexe VI était conditionnée par une
formation adéquate des personnes concernées à bord des navires et à terre.
•
Cet Atelier a permis de mieux comprendre les problématiques et les avantages en
jeu.
•
Dans l’attente qu’un plus grand nombre de pays en Méditerranée ratifient l’Annexe,
et viennent ainsi gonfler les rangs des nations responsables sur le plan
environnemental.
25
Annexe 4
Résultats du Formulaire d’évaluation renseigné par les participants
1.
Cet Atelier a-t-il répondu à vos attentes?
Oui, au-delà même
14
Oui, plus ou moins
28
Non, il n’a pas répondu à mes attentes
2.
Globalement, comment évalueriez-vous
interventions/présentations?
3.
le
contenu
et
la
Excellent(e)
22
Plutôt bon(ne)
Bon(ne)
16
Pas suffisamment bon(ne)
qualité
des
4
Avez-vous appris des choses lors de cet Atelier?
Oui, beaucoup
27
Un peu
15
Pas suffisamment
4.
Les connaissances acquises lors de cet Atelier vous seront-elles utiles dans
vos fonctions actuelles?
Oui, beaucoup
25
En partie
17
Non
Autres commentaires?
Compilation de toutes les réponses





Globalement, les horaires annoncés dans le programme n’ont pas été suivis,
essentiellement en raison de la longueur des présentations (pour certaines d’entre
elles), ce qui était parfois fatiguant, et la qualité de la traduction anglais-grec était
médiocre;
Uniquement des commentaires positifs sur le niveau de qualité de cet Atelier;
Plus d’éléments sur les effets des SOx/NOx sur la santé humaine. Les présentations
étaient toutefois très riches en informations;
Le thème de cet Atelier est tellement important qu’il me semble que cela aurait
mérité plus de 2 jours;
Exigences en termes d’équipement pour l’appauvrissement de la couche d’ozone;
26
5.
Estimez-vous que la durée des interventions/présentations était adaptée?
6.
Parfaite
29
Trop longue
1
Pas suffisamment longue
12
Avez-vous eu assez de temps pour vos questions?
Oui
36
Non
6
7.
Selon vous, cet Atelier aurait-il dû couvrir d’autres problématiques ou d’autres
sujets?
Compilation de toutes les réponses











Toutes les problématiques afférentes au thème de l’Atelier ont été couvertes. Les
problématiques relatives à la mise en œuvre et à la ratification auraient pu être mieux
replacées en contexte;
Il n’y a pas d’autres problématiques ou sujets que l’Atelier aurait dû couvrir;
Rien excepté peut-être une visite sur un navire marchand s’étant équipé de la
technologie nécessaire pour mettre en œuvre l’Annexe VI et s’y conformer;
L’influence de la pollution atmosphérique sur le changement climatique et les
ressources (ressources maritimes et autres);
Plus d’informations pour les raffineries et les fabricants de moteurs pour bateau;
L’Atelier a quasiment tout couvert;
Application des procédures juridiques, amendes/sanctions, dans les pays de l’UE et
les autres pays ayant ratifié le texte; programmes de formation;
Obligations pour les navires actuels de se conformer aux exigences de l’Annexe VI;
Plus de problématiques pratiques et d’exemples, et des visites sur site pour donner
des exemples concrets;
L’intérêt particulier des pays méditerranéens, en particulier l’intégration entre les
pays membres et les pays non-membres de l’UE;
Aurait pu être un peu plus pointu sur le plan technique dans une ou deux
présentations.
8.
Avez-vous trouvé utile de rencontrer d’autres représentants de la région
Méditerranée?
Oui
39
Non
3
27
9.
Quelles interventions/présentations avez-vous jugées les plus intéressantes?
Compilation de toutes les réponses

10.
Globalement, toutes les présentations ont été bien accueillies, en particulier celle de
M. Robin Meech et des représentants de l’OMI, de l’EPA et du bureau DNV.
Quelles interventions/présentations avez-vous jugées les moins intéressantes?
Compilation de toutes les réponses




11.
Dispositifs d’épuration des gaz d’échappement;
Quantification;
Fournisseurs de carburant;
L’EGCSA, l’environnement et les fournisseurs de carburant.
Globalement, vous estimez-vous satisfait(e) de l’Atelier?
Très satisfait(e)
19
Satisfait(e)
22
Insatisfait(e)
12.
1
Autres commentaires
Compilation de toutes les réponses







Cet Atelier a permis à quasiment toutes les parties prenantes impliquées dans la
mise en œuvre et le respect de la conformité à l’Annexe VI de s’exprimer.
Il est toujours utile de rencontrer d’autres représentants; peut-être une activité en
commun (sociale) aurait pu être prévue. Il était appréciable d’avoir un intervenant
américain.
Il conviendrait de consacrer plus de temps aux aspects « Enseignements tirés ».
Difficultés à suivre les présentations de par la disposition des sièges. L’interprétation
(anglais-français) était médiocre.
Atelier extrêmement bien organisé – ce que propose le REMPEC est toujours étayé
par suffisamment d’informations et suivi par de la documentation – Excellent travail
du REMPEC.
Des ateliers de formation devraient être organisés par le REMPEC dans les pays
n’ayant pas encore ratifié l’Annexe.
Trop d’informations, mais toutes très précieuses. Le CD sera utile.
28