UC modification 2014.01

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UC délimite les quartiers d'habitat diffus du centre urbain et des quartiers
périphériques. Elle comprend les secteurs :
- UCa
- UCb
- UCc
- UCd
- UCe
- UCf
Le Counillier,
Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le Counillier
Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le Grand Esca, Le Mas,
Le Parc de Valère, Les Horts, Terre Vague, Villeneuve,
Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La Vernède, Le Counillier sud
Galliéni, Le Thoron, Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le Paradis,
Les Grandes Darboussières, Les Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf ,
Sainte-Madeleine, Villepey,
Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua, Le Capitou nord, Le
Capitou de l'Estérel, Le Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure,
Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel
et Le Reydissart
La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le Compassis, Le Counillier,
Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de
l'Estérel,
Elle comprend également les secteurs d'habitat diffus des Zones d'Aménagement
Concerté (ZAC) :
- UCg
- UCh
- UCi
- UCj
- UCk
- UCl
- UCm
- UCn
- UCo
- UCp
- UCq
- UCr
- UCs
Le Castellas
Les Darboussières
Le Hameau de Caïs
Les Hauts du Capitou
Les Jardins d'Azur
Les Jardins de César
Le Lac Aurélien
Les Mas de Saint Lambert
L'Orée du Parc
Le Palatin
Saint Jean de Cannes
Le Soleil Levant
La Vieille Bergerie
Elle comprend également les secteurs d'habitat diffus suivants :
- UCLa
- UCLb
- UCLc
- UCLd
- UCLe
- UCLf
- UCLg
- UCLh
- UCLi
- UCLj
- UCLk
La Cite Romaine de la Tour de Mare
Le Hameau Tranquille
Les Jolis Pins
Le Lac du Saint Esprit
Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes
La Pinède Romane
Saint Vincent
Sainte Brigitte
La Tour de Mare 2
Le Vallon des Pins
Vert Estérel
Modification 2014 – n° 01
39
ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions destinées à l'industrie.
Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts.
L'aménagement de parcs d'attractions,
les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs,
Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules.
La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping,
La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs,
Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs
existant,
les terrains mis à disposition des campeurs,
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés,
Les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés,
Les résidences mobiles de loisirs en dehors des terrains aménagés.
ARTICLE UC 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
La surface de plancher dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) en cours de
validité, applicable à chaque terrain ou unité foncière est fixée par secteur dans le
tableau ci-dessous :
Secteur
UCg
UCh
UCi
UCj
UCk
UCl
UCm
UCn
UCo
UCp1
UCp2
Nom
Le Castellas
Les Darboussières
Le Hameau de Caïs
Les Hauts du Capitou
Les Jardins D'Azur
Les Jardins de César
Le Lac Aurélien
Les Mas de Saint Lambert
L'Orée du Parc
Le Palatin
Le Palatin
UCq
UCr
UCs1 et
UCs2
UCs3
Saint Jean de Cannes
Le Soleil Levant
La Vieille Bergerie
Surface de plancher
13.200 m²
7.700 m²
14.150 m²
10.500 m²
5.251 m²
20.000 m²
5.340 m²
6.000 m²
14.150 m²
10.360 m²
260 m²
(construction existante)
36.000 m²
7.740 m²
20.300 m²
La Vieille Bergerie
Modification 2014 – n° 01
12.000 m²
40
Les constructions destinées aux bureaux, services, aux commerces, à l'artisanat,
directement compatibles avec le caractère de la zone, et sous réserve qu'elles ne
présentent pas de danger ou d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la
santé, la sécurité, et la salubrité publique.
Les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des
services publics, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif.
Les terrains de jeu et de sport ainsi que des aires permanentes de stationnement
ouvertes au public sous réserve qu'elles ne présentent pas de danger ou
d'inconvénient pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la
salubrité publique.
Les affouillements et exhaussements du sol qui ne compromettent pas la stabilité
des sols, l'écoulement des eaux, et qui ne portent pas atteinte au caractère du
site.
Dans la zone non aedificandi indiquée dans le Plan Z 5 pour le secteur UCd de
Saint-Aygulf, ne sont admis que les terrasses et piscines ne dépassant pas le
niveau du terrain naturel, sous réserve d'une intégration harmonieuse et
respectueuse du site environnant et du boisement existant. Un plan paysager
précis de l'existant avant travaux sera joint à chaque demande.
Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux :
Pour les opérations à partir de 20 logements et plus, il sera réalisé au moins 25 % de
Logements Locatif Sociaux.
Conditions particulières relatives à la création de logements en Accession
Maîtrisée :
Pour les opérations en individuel groupé ou en collectif à partir de 20 logements et
plus, il sera réalisé au moins 10 % de logements en Accession Maîtrisée.
ARTICLE UC 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées
répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de
l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
b) Aucune voie nouvelle destinée à la circulation des véhicules automobiles ne
peut avoir une largeur inférieure à :
- 4 m de chaussée desservant entre 1 et 3 logements,
- 5 m de chaussée desservant entre 4 et 10 logements,
- 5 m de chaussée + 2 m de trottoir ou de circulation piétonne matérialisée
desservant plus de 10 logements.
- 4 m de chaussée + 1,50 m de trottoir pour les voies à sens unique dans
les lotissements et les groupements d'habitations.
Modification 2014 – n° 01
41
c) La desserte des terrains sur lesquels des lotissements, regroupements
d'habitations ou Zones d'Aménagement Concerté sont exposés aux risques
d'incendie de forêt, lorsqu'elle est réalisée en périphérie dans la zone
d'interface habitat/forêt, doit être conçue à l'aide de voies de 6 m de large,
bande de stationnement exclue (voir l'annexe 3 – schéma n° 2).
d) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale en
formes de T, de L ou en rond-point, tels que définis dans l'Annexe 4.
2 – Conditions d'accès aux voies ouvertes au Public
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou
privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur
les fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du
Code Civil.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile,
brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
- La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès peut être
imposée compte tenu de l'intensité de la circulation.
- Tout ensemble d'aires de stationnement ne peut avoir plus d'une entrée et
d'une sortie par voie le desservant.
- La desserte des postes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en
dehors de la voie publique.
- Les pentes des voies d’accès véhicules sont limitées à 20% avec deux zones
de 4 mètres de long à chaque extrémité présentant une pente limitée à 5%.
ARTICLE UC 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES
RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1 - Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2 – Electricité :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
public de distribution d'électricité.
3 - Assainissement :
A) Assainissement des eaux usées :
1) Dans les secteurs desservis par le réseau collectif d'assainissement :
toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux et matières
usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines
raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les
caractéristiques de ce réseau.
Modification 2014 – n° 01
42
2) Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif
d'assainissement : les eaux résiduaires des habitations (eaux ménagères
et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d'assainissement
autonome individuel (réalise sur la parcelle), ou autonome regroupé
(commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés
conformément au Schéma Directeur d'Assainissement Eaux Usées
approuvé.
3) L'évacuation des eaux et matières usées est interdite dans les fossés,
caniveaux, réseaux pluviaux et cours d'eaux.
B) Assainissement des eaux pluviales :
1) Les eaux du ruissellement naturel :
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au
libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels.
2) Les eaux de ruissellement liées à l'occupation du sol :
Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions
et de toute surface imperméable, doivent être :
- soit évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs
d'évacuation d'eaux pluviales, de capacité suffisante,
- soit, dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le
terrain supportant la construction ou l'opération, puis rejetées dès que la
capacité du réseau le permet,
- soit, dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain
supportant la construction ou l'opération, puis infiltrées.
Le volume de stockage sera calculé sur la base de 80 litres par m² de
surface imperméabilisée, conformément aux prescriptions du Schéma
Directeur d'Assainissement Eaux Pluviales approuvé.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau
public d'assainissement des eaux usées.
3) Les eaux de drainage :
Le raccordement des eaux de drainage du terrain au réseau public
d'assainissement des eaux usées est interdit.
4) Divers :
Les réseaux de distribution d'électricité, de télécommunication et de
vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être
dissimulées.
ARTICLE UC 5
Sans objet
Modification 2014 – n° 01
43
ARTICLE UC 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Toute construction doit être implantée à une distance (balcon et débords
de toiture compris) au moins égale à :
a) 50 m de l’axe de l’autoroute A 8, (40 mètres pour les constructions autres
que les habitations),
b) à 20 m de l'ER n° CA 1,
c) 15 m de l'alignement de la RDN 7, de l'avenue André Léotard (RD 100), de la
route de Bagnols (RD 4) et de la RD 7,
d) 10 m de l'alignement de l'avenue de la Corniche d'Azur (RD 559), de
l'avenue du 8 mai 1945, de l'avenue Henri Giraud (RD 37) et de l'avenue du
Général Riera,
e) 4 m de l'emplacement réservé n° 211 (Aqueduc Romain),
e) à une distance de l'alignement de toutes les autres voies existantes
publiques, privées ou servitudes de passage desservant au moins 3 lots, à
modifier ou à créer, fixée par secteur dans le tableau ci-dessous, au moins
égale :
Secteur
UCa
UCb
UCc
UCd
UCe
UCf
Nom
Distance
d'implantation
4m
Le Counillier,
dans le cas de commerces, de bureaux en rez
de chaussée :
Non réglementé
Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le
à4m
Counillier
à4m
Le Parc de Valère, La Gabelle, Le Counillier
nord, Le Grand Esca, Le Mas, Les Horts, Terre
Vague, Villeneuve, Colle Douce,
Fougasse, La Madeleine, Le Thoron, Les Claus
à4m
Le Paradis, Les Plaucudes, Moulin à vent,
Sainte-Madeleine, La Muscadière, La Vernède,
Le Counillier sud Galliéni, Les Bosquets, La
Muscadière, Les Grandes Darboussières, SaintAygulf , Villepey
Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua,
à4m
Le Capitou nord, Le Compassis, Plan Guinet,
Gargalon, Valescure, Saint Jean de l'Estérel (Les
Roches Rouges), Saint-Aygulf Grand Boucharel
et Le Reydissart
Le Capitou de l'Estérel
Non réglementé
La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le
à5m
Compassis, Le Counillier,
Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le
Parc Résidentiel de l'Estérel,
Modification 2014 – n° 01
44
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
UCg
Le Castellas
UCh
Les Darboussières
UCi
Le Hameau de Caïs
UCj
Les Hauts du Capitou
UCk
Les Jardins d'Azur
UCl
UCm
Les Jardins de César
Le Lac Aurélien
UCn
UCo
UCp
UCq
Les Mas de Saint Lambert
L'Orée du Parc
Le Palatin
Saint Jean de Cannes
UCr
UCs
Le Soleil Levant
La Vieille Bergerie
Secteur
Nom
UCLa La Cite Romaine de
la Tour de Mare
UCLb Le Hameau Tranquille
Distance d'implantation
jusqu'à l'alignement
à 5 m de l'ancienne voie d'Italie
à 4 m des autres voies
à 5 m des voies de 7 m
à 3 m des voies de 6 m 50
à 10 m de l'ER n°93
jusqu'à l'alignement des autres voies
à 10 m de la limite est du secteur UCk
à 4 m des voies internes
à 3 m pour les piscines
à3m
à 1 m 50 du chemin piéton médian tel
que défini au plan G 8
jusqu'à l'alignement des autres voies
à5m
à3m
à3m
à2m
jusqu'à l'alignement pour les garages
à4m
à 5 m des voies de 8 m et 7 m 50 de
plate-forme
jusqu'à l'alignement des voies
de 6 m de plate-forme
Distance d'implantation
à5m
à 4 m 50
UCLc
Les Jolis Pins
à 10 m de l'avenue de Valescure
à 6 m des voies de desserte
à2m
à l'alignement pour les lots 58 à 62
à 2 m pour les autres lots
à6m
à 5 m pour les garages - 2 m 50
à 4 m 50 - 2 m pour les garages
UCLd
UCLe
UCLf
UCLg
UCLh
Le Lac du Saint Esprit
Le Pas du Colombier et
le Verger Des Arènes
La Pinède Romane
Saint Vincent
Sainte Brigitte
UCLi
La Tour de Mare 2
à6m
UCLj
Le Vallon des Pins
à4m
UCLk
Vert Estérel
à 4 m 50 - 2 m pour les garages
Modification 2014 – n° 01
45
2 - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
a) dans le cas de restauration ou de surélévation sans création d’emprise au sol
supplémentaire de bâtiments à usage d'habitations existant antérieurement à
la date d'approbation du présent P.L.U.
b) Pour les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au
fonctionnement des services publics, et pour les constructions ou
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui
peuvent être implantés jusqu'aux limites des voies.
c) Pour l’implantation de garages dans le cas des terrains ayant une pente
supérieure ou égale à 20%.
d) Pour l'implantation dans un terrain de camping existant des habitations
légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs qui pourront être
implantées à 2 m des voies.
e) Pour les escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la
date d’approbation du P.L.U., qui peuvent être implantés jusqu'aux voies,
emprises publiques, zones inconstructibles et emplacements réservés.
ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
1 – Toute construction (balcons et débords de toiture compris) doit être implantée :
- soit en ordre discontinu et à une distance d'implantation par rapport aux limites
séparatives jamais inférieure à celle indiquée dans le tableau ci-après,
- soit sur une seule limite ou entre une des limites séparatives et la distance
d'implantation indiquée dans le tableau ci-après. Ces constructions devront faire
l'objet d'une autorisation écrite du ou des propriétaires voisins concernés lors de
toute demande d'autorisation de construire en Mairie.
Secteur
UCa
UCb
Nom
UCc
Le Counillier,
Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence
Le Counillier
Le Parc de Valère,
UCd
La Gabelle, Le Grand Esca, Le Mas, Les
Horts, Terre Vague, Villeneuve,
Le Counillier nord, Colle Douce,
La Muscadière,
Fougasse, La Madeleine, Le Thoron, Les
Claus Le Paradis, Les Plaucudes, Moulin à
vent, Sainte-Madeleine, La Vernède, Le
Counillier sud Galliéni, Les Bosquets, La
Muscadière, Les Grandes Darboussières,
Saint-Aygulf , Villepey,
Modification 2014 – n° 01
Distance
d'implantation
à3m
à3m
- à 1 m 50 mini
- à 4 m des limites du
secteur UCc
à4m
jusqu'en limites
latérales
à4m
46
Secteur
UCe
UCf
Nom
Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni,
Plandua, Le Capitou nord, Le Compassis,
Plan Guinet, Gargalon, Valescure, Saint
Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges),
Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le
Reydissart
Le Capitou de l'Estérel
La Bastide Brulée, La Baume, La
Garonnette, Le Compassis, Le Counillier,
Les Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier,
Le Parc Résidentiel de l'Estérel,
Distance
d'implantation
à4m
jusqu'en limites
latérales
à4m
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
Distance d'implantation
UCg
Le Castellas
- à 2 m 50
- à 5 m des limites du secteur UC i
UCh
Les Darboussières
- à la moitié de la hauteur* et 4 m mini
- à 10 m des limites Nord et Est à l'Est
de l'ancienne voie d'Italie
UCi
Le Hameau de Caïs
- à la moitié de la hauteur* et 4 m mini
- à 5 m des limites du secteur UCi,
UCj
Les Hauts du Capitou
- à 2 m 50
- à 10 m des limites du secteur UCj
UCk
Les Jardins d'azur
- à la moitié de la hauteur* et 3 m mini
UCl
Les Jardins de César
-à3m
- à 10 m des limites du secteur UCl
UCm
Le Lac Aurélien
- jusqu'en limite
UCn
Les Mas de Saint Lambert
- à la moitié de la hauteur* et 4 m mini
UCo
L'Orée du Parc
- à 2 m 50
- à 4 m des limites du secteur UCo
UCp
Le Palatin
- à 2 m 50
- à 8 m des limites du secteur UCp
UCq
Saint Jean de Cannes
- à la moitié de la hauteur* et 4 m mini
- à 6 m des limites du secteur UCq,
UCr
Le Soleil Levant
- à 3 m mini
UCs1 et La Vieille Bergerie
- à 2 m 50
UCs2
- à 2 m pour les piscines
- à 5 m des limites du secteur UCs
- à 4 m des limites du secteur UCs1
UCs3 La Vieille Bergerie
-à4m
- à 2 m pour les piscines
- à 5 m des limites du secteur UCs
*
telle que définie à l'article UC 10
Modification 2014 – n° 01
47
Secteur
Nom
UCLa Cite Romaine de
la Tour de Mare (La)
UCLb Hameau Tranquille (Le)
UCLc Les Jolis Pins
UCLd Le Lac du Saint Esprit
UCLe Le Pas du Colombier et
le Verger Des Arènes
UCLf
La Pinède Romane
UCLg Saint Vincent
UCLh Sainte Brigitte
UCLi
La Tour de Mare 2
UCLj
UCLk
Le Vallon des Pins
Vert Estérel
Distance d'implantation
- à5m
- à 4 m 50
- à 4 m 50
- à 2 m 50
- à 10 m de la limite de secteur
-à 2m
-à3m
-à3m
- à 4 m 50
- à la moitié de la hauteur* et 4 m 50
minimum
-à4m
- à 4 m 50
2 – Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
a) dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existant
antérieurement à la date d'approbation du présent P.L.U.
b) Pour les ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au
fonctionnement des services publics, et pour les constructions ou
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui
peuvent être implantés jusqu'aux limites séparatives et zones
inconstructibles.
c) Dans le cas des constructions de piscines, la distance par rapport aux limites
séparatives ne doit pas être inférieure à 3 mètres, sauf dans les secteurs
UCs où la distance est fixée à 2 m.
d) Pour l'implantation dans un terrain de camping existant des habitations
légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs qui pourront être
implantées à 2 m des limites séparatives.
e) Pour les escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la
date d’approbation du P.L.U., qui peuvent être implantées jusqu'aux limites
séparatives et zones inconstructibles.
ARTICLE UC 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
1 - Non réglementé pour les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCLb,
UCLc, UCLd, UCLe, UCLf, UCLg, UCLh, UCLi, UCLj et UCLk, ainsi que pour la
construction d'escaliers de secours et ascenseurs sur un bâtiment existant à la
date d’approbation du P.L.U.
2 - Dans les autres secteurs, toute construction, à l'exception des piscines ne
dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel, doit être implantée à une
distance fixée par secteur dans le tableau ci-dessous :
Modification 2014 – n° 01
48
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
UCg
Le Castellas
UCh
Les Darboussières
UCi
Le Hameau de Caïs
UCj
Les Hauts du Capitou
UCk
Les Jardins d'Azur
UCl
Les Jardins de César
UCm
Le Lac Aurélien
UCn
Les Mas de Saint Lambert
UCo
UCp
UCq
UCr
UCs
L'Orée du Parc
Le Palatin
Saint Jean de Cannes
Le Soleil Levant
La Vieille Bergerie
Secteur
Nom
UCLa La Cite Romaine de la Tour
de Mare
*
Distance d'implantation
contiguës ou à 3 m
non réglementé
contiguës ou à 3 m
non réglementé
à la moitié de la hauteur et 3 m
contiguës ou à 3 m
contiguës
contiguës ou
à la moitié de la hauteur* et 4 m mini
contiguës ou à 3 m mini
à la moitié de la hauteur et 5m mini
à la plus grande hauteur* et 4 m mini
contiguës ou à 2 m
à la moitié de la hauteur* et 4 m
Distance d'implantation
à la plus grande hauteur* des deux
constructions et 4 m 50 minimum
telle que définie à l'article UC 9
3 - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : pour les
escaliers de secours et les ascenseurs sur un bâtiment existant à la date
d’approbation du P.L.U.
ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL
1 - L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée
par secteur dans le tableau ci-dessous :
Secteur
Nom
UCa
Le Counillier,
UCb
Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le
Counillier,
UCc
Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le
Grand Esca, Le Mas, Le Parc de Valère, Les
Horts, Terre Vague, Villeneuve,
UCd
Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La
Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Le Thoron,
Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le
Paradis, Les Grandes Darboussières, Les
Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf , SainteMadeleine, Villepey,
Modification 2014 – n° 01
Emprise au sol
40 %
35 %
25 %
20 %
49
Secteur
Nom
UCe
Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua,
Le Capitou nord, Le Capitou de l'Estérel, Le
Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure,
Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges),
Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart,
UCf
La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette, Le
Compassis, Le Counillier, Les Darboussières,
l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc Résidentiel de
l'Estérel,
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
UCg
Le Castellas
UCh
Les Darboussières
UCi
Le Hameau de Caïs
UCj
Les Hauts du Capitou
UCk
Les Jardins d'Azur
UCl
Les Jardins de César
UCm
Le Lac Aurélien
UCn
Les Mas de Saint Lambert
UCo
L'Orée du Parc
UCp
Le Palatin
Secteur
Nom
UCr
Le Soleil Levant
UCq
Saint Jean de Cannes
UCs1 et La Vieille Bergerie
UCs2
UCs3 La Vieille Bergerie
Emprise au sol
15 %
Secteur
UCLa
UCLb
UCLc
UCLd
UCLe
UCLf
UCLg
UCLh
UCLi
UCLj
UCLk
Emprise au sol
15%
20%
25%
25%
30%
23%
30%
20%
20%
20%
20%
Nom
La Cite Romaine de la Tour de Mare
Le Hameau Tranquille
Les Jolis Pins
Le Lac du Saint Esprit
Le Pas du Colombier et le Verger Des Arènes
La Pinède Romane
Saint Vincent
Sainte Brigitte
La Tour de Mare 2
Le Vallon des Pins
Vert Estérel
10 %
Emprise au sol
30%
15%
20%
20%
35%
20%
15%
30%
20%
20%
Emprise au sol
15 %
20 %
30 %
20 %
2 - Une emprise différente peut être admise dans le cas de reconstruction ou
d'aménagement de bâtiments existants à la date d'approbation du P.L.U., sous
réserve que l'emprise reconstruite n'excède pas l'emprise initiale.
Modification 2014 – n° 01
50
3 - L'emprise au sol n'est pas applicable :
- aux piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel,
- aux escaliers de secours et ascenseurs édifiés sur un bâtiment existant à la
date d’approbation du P.L.U.,
- aux ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des
services publics, ainsi que des constructions ou installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UC 10 – HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
1- Conditions de mesures :
a) Le terrain naturel avant travaux doit obligatoirement être défini par un plan
altimétrique détaillé rattaché au Nivellement Général de la France (N.G.F.)
pour les constructions et ouvrages qui relèvent du régime des permis de
construire et d'aménager, et pour les soutènements et mouvements de sol.
b) La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel
existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol
nécessaires pour la réalisation du projet.
Toutefois, dans les zones soumises aux risques d'inondations, la hauteur est
mesurée à partir de 20 cm au dessus de la cote de référence en cas de crue
centennale.
c) la hauteur est calculée à l'aplomb de l'égout de la toiture le plus défavorable.
d) les ouvrages inhérents aux besoins des constructions, tels que cheminées,
cages d'escalier, machineries d'ascenseurs, antennes, garde-corps,
dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, etc., sont
exclus du calcul de la hauteur sous réserve d'une intégration particulièrement
soignée.
2- Hauteur absolue :
a) Dans les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd, UCe UCf et UCv : les
constructions auront une hauteur maximum de 8,50 m entre le pied de la
façade la plus basse et le plus haut des couvertures (faîtage) ou des
acrotères (pour les toitures terrasses), et avec :
si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente
inférieure à 15 % : la hauteur sera de 7 m à l'égout de la toiture, mesurée
dans les conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus ;
si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente
supérieure à 15 % : la construction s'inscrira sous un plan parallèle situé
à 6,50 m du terrain naturel, et avec une hauteur ou une profondeur
maximum des remblais ou décaissements de 2 m.
Modification 2014 – n° 01
51
b) Dans les secteurs UCf de l'Escaillon et de l'Espéoutier, les constructions
auront une hauteur maximum de 11,50 m entre le pied de la façade la plus
basse et le plus haut des couvertures (faîtage) ou des acrotères (pour les
toitures terrasses), et avec :
si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente
inférieure à 15 % : la hauteur sera de 7 m à l'égout de la toiture, mesurée
dans les conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus ;
si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente
supérieure à 15 % : la construction s'inscrira sous un plan parallèle situé
à 9,50 m du terrain naturel, et avec une hauteur ou une profondeur
maximum des remblais ou décaissements de 4,50 m.
c) dans les autres secteurs : la hauteur des constructions mesurée dans les
conditions de mesures définies au (1-) ci-dessus est fixée dans le tableau
suivant :
Secteur
UCd
UCe
UCc
Nom
La Muscadière,
Le Capitou de l'Estérel
Le Parc de Valère
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
UCg
Le Castellas
UCh
Les Darboussières
UCi
Le Hameau de Caïs
UCj
Les Hauts du Capitou
UCk
Les Jardins d'Azur
UCl
Les Jardins de César
UCm
UCn
Le Lac Aurélien
Les Mas de Saint
Lambert
UCo
L'Orée du Parc
UCp
Le Palatin
UCq
Saint Jean de Cannes
UCr
Le Soleil Levant
UCs1 et UCs2 La Vieille Bergerie
UCs3
La Vieille Bergerie
Secteur
UCLa
UCLb
UCLc
UCLd
UCLe
UCLf
Nom
La Cite Romaine de
la Tour de Mare
Le Hameau Tranquille
Les Jolis Pins
Le Lac du Saint Esprit
Le Pas du Colombier et
le Verger Des Arènes
La Pinède Romane
Modification 2014 – n° 01
Hauteur absolue
7m
7m
7m
Hauteur absolue
7m
7m
7m
7m
7m
7m
Voir Plan G8
7m
7m
7m
7m
7m
7m
7m
Hauteur absolue
7m
7m
7m
7m
7m
7m
52
Secteur
UCLg
UCLh
UCLi
UCLj
UCLk
Nom
Saint Vincent
Sainte Brigitte
La Tour de Mare 2
Le Vallon des Pins
Vert Estérel
Hauteur absolue
7m
7m
7m
7m
7m
Cette hauteur peut être dépassée pour les constructions ou installations
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE UC 11 – ASPECT EXTERIEUR
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
DES
CONSTRUCTIONS
ET
1 – Dispositions générales :
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2 – Dispositions particulières :
Les murs inférieurs à 2 mètres (coupe vue, coupe bruit, coupe vent…) :
A l'intérieur de la parcelle, ils ne devront pas excéder une hauteur
maximum de 2 mètres. Ils devront être situés à 1 mètre minimum des limites
séparatives ou de l'alignement avec obligation de créer un écran végétal
entre la clôture et ledit mur.
Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre
dispositif de production d'énergie renouvelable feront l'objet d'une intégration
soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction, ni
à son environnement.
ARTICLE UC 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain
même.
Pour les constructions de 3 logements et plus, 10 % des places de
stationnement sera réalisé en parking banalisé non cessible ; dans ce
pourcentage seront comprises des places de stationnement réservées aux
handicapés.
Modification 2014 – n° 01
53
Exceptionnellement, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs
d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut dans un environnement
immédiat :
- soit réaliser directement les places de stationnement prévues ci-après sur un
terrain lui appartenant,
- soit obtenir dans une concession à long terme dans un parc public de
stationnement existant ou en cours de réalisation les places de
stationnement prévues ci-après,
- soit acquérir dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de
réalisation les places de stationnement prévues ci-après.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une
concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus
être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle construction.
2 - Il doit être aménagé des aires de stationnement automobiles pour :
a) les constructions à usage d'habitation :
- les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la
construction : 1 place de stationnement par logement,
- les autres types de logements :
2 places par logement,
pour les constructions de 3 logements et plus : 1 local de 1 m² par
logement pour le stationnement des 2 roues. Cette surface pourra être
adjointe à celle du parking pour un meilleur usage.
b) les établissements commerciaux :
- pour une surface de vente inférieure ou égale à 300 m² : 1 place pour
80 m² de surface de vente.
- pour une surface de vente supérieure à 300 m² relative à 1 seul
commerce : 1 place pour 20 m² de surface de vente.
c) les bureaux : 1 place pour 25 m² de surface de plancher de bureaux, et
1 local de 1 m² pour 50 m² de surface de plancher pour le stationnement des
2 roues
d) les hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pour 15 m² de salle
de restaurant.
e) les résidences de tourisme : 1 place pour 2 unités de logement et 0,2 places
banalisées pour 100 m² de surface de plancher.
f) tous les établissements d'enseignement : non réglementé.
g) les salles de spectacles : 1 place pour 4 places de capacité d'accueil.
h) Les salles de sport : 1 place pour 10 places de capacité d'accueil.
i) les bâtiments hospitaliers ou para-hospitaliers : 1 place de stationnement
pour 3 chambres et 1 place par employé.
j) les maisons de retraite, Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) : 1/2 place de stationnement par
pensionnaire.
k) les résidences services seniors : 1/2 place de stationnement par logement.
Modification 2014 – n° 01
54
l) La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à
laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UC 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1 - Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces
affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en
espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain.
2 - Les marges de recul par rapport aux limites séparatives et aux voies dans les
terrains de camping existants seront obligatoirement plantées.
3 - Le pourcentage des parties des parcelles non imperméabilisées comprenant les
espaces verts est fixé par secteur dans le tableau ci-dessous :
Secteur
Nom
UCa
UCb
Le Counillier,
Fréjus-Plage, Le Counillier est, Résidence Le
Counillier,
Colle Douce, La Gabelle, Le Counillier nord, Le
Grand Esca, Le Mas, Le Parc de Valère, Les
Horts, Terre Vague, Villeneuve,
Fougasse, La Madeleine, La Muscadière, La
Vernède, Le Counillier sud Galliéni, Le Thoron,
Les Bosquets, La Muscadière, Les Claus Le
Paradis, Les Grandes Darboussières, Les
Plaucudes, Moulin à vent, Saint-Aygulf , SainteMadeleine, Villepey,
Bellevue, Caïs Camp Robert, Galliéni, Plandua,
Le Capitou nord, Le Capitou de l'Estérel, Le
Compassis, Plan Guinet, Gargalon, Valescure,
Saint Jean de l'Estérel (Les Roches Rouges),
Saint-Aygulf Grand Boucharel et Le Reydissart,
La Bastide Brulée, La Baume, La Garonnette,
Le Compassis, Le Counillier, Les
Darboussières, l'Escaillon, l'Espéoutier, Le Parc
Résidentiel de l'Estérel,
UCc
UCd
UCe
UCf
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) :
Secteur
Nom
UCg
UCh
UCi
UCj
UCk
UCl
UCm
Le Castellas
Les Darboussières
Le Hameau de Caïs
Les Hauts du Capitou
Les Jardins d'Azur
Les Jardins de César
Le Lac Aurélien
Modification 2014 – n° 01
Parties non
imperméabilisées
30 %
35 %
45 %
50 %
55 %
60 %
Parties non
imperméabilisées
40 %
55 %
50 %
50 %
35 %
50 %
55 %
55
Secteur
Nom
UCn
UCo
UCp
UCq
UCr
UCs1 et
UCs2
UCs 3
Les Mas de Saint Lambert
L'Orée du Parc
Le Palatin
Saint Jean de Cannes
Le Soleil Levant
La Vieille Bergerie
Secteur
Nom
UCLa
UCLb
UCLc
UCLd
UCLf
UCLg
UCLh
UCLi
UCLj
UCLk
La Vieille Bergerie
Parties non
imperméabilisées
40 %
50 %
50 %
50 %
55 %
40 %
50 %
La Cite Romaine de
la Tour de Mare
Le Hameau Tranquille
Les Jolis Pins
Le Lac du Saint Esprit
La Pinède Romane
Saint Vincent
Sainte Brigitte
La Tour de Mare 2
Le Vallon des Pins
Vert Estérel
Parties non
imperméabilisées
55 %
50 %
45 %
45 %
47%
40 %
50 %
50 %
50 %
50 %
3 - Les arbres qui sont plantés doivent avoir une tige présentant à 1 mètre du sol,
une circonférence au moins égale à 14-16 cm.
4 - Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été
préalablement inventoriés et être ensuite replantés nombre pour nombre et avec
des essences méditerranéennes locales. Ces dispositions ne sont pas
applicables dans les zones soumises à l'obligation de débroussaillement définies
par arrêté Préfectoral.
5 - Les parcs et aires de stationnement à l'air libre réalisés au niveau du sol doivent
être plantés à raison d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour 3 aires de
stationnement. Pour les parcs de stationnement en superstructure, le dernier
niveau accessible non couvert sera aménagé avec des ouvrages de type
pergola, ramade, etc. avec des plantes grimpantes.
6 - Les toitures-terrasses, réalisées sur les parcs de stationnement en souterrain ou
partiellement enterrés et sur les garages collectifs, doivent comporter au moins
40 cm de terre, et être plantées avec des essences méditerranéennes locales.
ARTICLE UC 14
Sans objet
Modification 2014 – n° 01