Marc pourra-t-il rapatrier son régime de retraite

PLANIFICATION SUCCESSORALE
Marc pourra-t-il rapatrier son régime
de retraite américain sans impôt?
orsque nous avons rencontré
Marc, il nous a indiqué qu’il
possède un régime de retraite
américain de type 401(k) d’une
valeur d’environ 70 000 $. Marc
croit pouvoir rapatrier cette somme
au Canada sans impôt puisqu’il n’est
plus résident américain et que cette
somme a été gagnée alors qu’il vivait
aux États-Unis. De plus, tous ses
services ont été rendus aux ÉtatsUnis et son employeur a contribué à
ce régime.
Un 401(k) est un régime de revenu
différé qui s’apparente à un régime
de pension agréé. Le nom du régime
provient de la référence à la disposition 401(k) de l’Internal Revenue
Code régissant ce type de régime.
Un 401(k) permet à un employé
de différer l’imposition d’une partie de sa rémunération en versant
directement le montant à un régime
de pension. Le montant de la cotisation n’est pas assujetti à l’impôt
fédéral sur le revenu américain.
Les revenus générés dans le régime
s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient encaissés.
L’employeur met lui-même le
régime sur pied et prélève les cotisations de l’employé par le biais
d’une retenue sur la paie. Il peut
également cotiser au 401(k). En
règle générale, la cotisation de
l’employeur est basée sur un pourcentage de la rémunération déterminé à l’avance.
Lors de notre prochaine rencontre avec Marc, nous pourrions discuter des options suivantes :
L
❚ le transfert des fonds du régime
401(k) à son REER;
❚ le maintien des fonds dans le
régime 401(k);
❚ l’encaissement immédiat des
fonds.
Transfert des fonds dans le REER
Aux fins fiscales canadiennes, il est
possible pour un contribuable canadien de transférer les fonds d’un 401(k)
à son REER. Certaines conditions doivent toutefois être satisfaites :
❚ la somme transférée doit être
une somme forfaitaire;
❚ les sommes transférées doivent
être attribuables à des services
rendus par l’employé alors qu’il
était non-résident du Canada.
Si Marc choisissait cette option, il
devrait, dans un premier temps, ajouter le montant du 401(k) à ses autres
revenus dans sa déclaration de revenu
canadienne. Dans un deuxième temps,
il pourrait réclamer une déduction
dans le calcul de son revenu d’une
somme égale au montant transféré
dans son REER. Dans la mesure où
une somme de 70 000 $ est transférée
au REER, le transfert pourrait se faire
sans impôt canadien immédiat. Le
401(k) ne serait imposable au Canada
qu’au moment où les fonds seraient
retirés du REER.
Aux fins fiscales américaines, le
retrait d’un 401(k) est imposable.
Comme Marc n’est pas résident américain, le retrait d’un 401(k) entraîne
le paiement d’une retenue à la source.
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CAROLINE RHÉAUME
Le montant de la retenue est de 30 %.
Toutefois, si les retraits se font sous
forme de paiements périodiques,
cette retenue est réduite à 15 % en
vertu de la convention fiscale entre le
Canada et les États-Unis. De façon
plus précise, si l’exception du 15 % ne
trouve pas application, la portion du
401(k) qui représente du revenu est
assujettie à la retenue à la source de
30 %, ce qui est un impôt final. La
portion du 401(k) qui représente les
contributions pour les services rendus
aux États-Unis est également assujettie à la retenue à la source de 30 %,
mais ce n’est pas un impôt final. Ainsi,
dans la mesure où Marc est assujetti à
un taux d’imposition américain supérieur ou inférieur à 30 %, il doit produire une déclaration de revenu
américaine de non-résident afin d’obtenir un remboursement ou de payer
le solde des impôts dus.
Si une portion du montant est versée pour des services rendus à l’extérieur des États-Unis, ce montant n’est
imposable ni aux États-Unis, ni au
Canada. Dans la pratique, il peut être
difficile d’obtenir tous ces détails.
Tel que mentionné ci-dessus, afin
de transférer le 401(k) au REER sans
impact fiscal immédiat, le transfert
doit se faire sous forme de somme forfaitaire. Il n’est donc généralement pas
possible de tirer avantage de la retenue
de 15 %.
Si nous combinons les règles fiscales
canadiennes et américaines et que le
401(k) peut être transféré au REER,
aucun impôt canadien n’est payable sur
ce montant dans l’année du transfert.
Toutefois un impôt est payable aux
États-Unis. Dans la mesure où Marc a
d’autres sources de revenu imposables
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au Canada dans l’année du transfert et
qu’il peut réclamer l’impôt américain à
titre de crédit pour impôt étranger au
Canada, le transfert peut être avantageux (sous réserve de la pénalité discutée ci-dessous). Autrement, de l’impôt
américain serait payable sur le 401(k)
en 2006 et de l’impôt canadien le serait
sur le 401(k) dans l’année du retrait du
REER, le tout pouvant donner lieu à
une double imposition.
De plus, dans la mesure où le retrait
d’un 401(k) s’effectue avant que l’employé n’atteigne l’âge de 59,5 ans, une
pénalité égale à 10 % du montant du
retrait est payable. On ne peut réclamer un crédit pour impôt étranger
pour cette pénalité. Ce montant
s’ajoute à l’impôt autrement payable. Il
existe toutefois certaines exceptions à
cette règle, notamment si le retrait est
fait en cas d’incapacité, si des paiements sont faits aux bénéficiaires à la
suite du décès de l’employé ou si l’employé quitte son emploi après avoir
atteint l’âge de 55 ans.
Ainsi, comme Marc ne peut tirer
avantage de ces exceptions, il serait assujetti à la pénalité de 10 %. De plus, puisqu’une retenue à la source américaine
serait applicable, si Marc désire faire un
transfert total de son 401(k) à son REER,
il devra avoir les fonds disponibles pour
combler le manque à gagner.
fins fiscales canadiennes. Ce montant
sera imposable aux États-Unis et Marc
devra acquitter la pénalité de 10 %. En
fait, il devra payer près de 58 % d’impôt lors du retrait du 401(k).
Différentes solutions
s’offrent à Marc
Compte tenu, notamment, de la pénalité, Marc voudra probablement atten-
Si Marc avait
consulté un
expert avant son
retour au Canada,
il aurait pu
examiner les
impacts fiscaux
de l’encaissement
de son 401(k)
alors qu’il était
résident des
États-Unis.
Maintien des fonds dans le 401(k)
Le maintien des fonds dans le 401(k)
ne génère aucun impôt sur le revenu
américain pour Marc. Aux fins fiscales
canadiennes, tant que les fonds demeurent dans le 401(k), il n’y a aucun
impact fiscal pour lui au Canada. Il
pourrait éventuellement recevoir une
rente du régime et n’être assujetti qu’à
une retenue à la source américaine de
15 % qui pourrait être réclamée
comme crédit pour impôt étranger.
Dans l’année de sa réception, une telle
rente est imposable au Canada.
Retrait immédiat des fonds
Si Marc retire les fonds du 401(k), il
sera imposable sur le montant brut aux
dre quelques années avant de retirer
son 401(k), surtout si la société pour
laquelle il a travaillé est solide financièrement. Autrement, il pourrait payer
ses impôts et ainsi s’assurer de toucher,
du moins en partie, son 401(k).
Si Marc avait consulté un expert
avant son retour au Canada, il aurait pu
examiner les impacts fiscaux de l’encaissement de son 401(k) alors qu’il
était résident des États-Unis. Étant
donné les taux d’imposition américains
qui sont inférieurs à ceux du Québec,
il est parfois avantageux de retirer le
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401(k) pendant la période de non-résidence canadienne, même si la pénalité
est payable.
Comme dernier recours, si Marc
peut démontrer que le 401(k) est
une fiducie, il pourrait tenter de
faire valoir l’article XXII de la
convention fiscale entre le Canada
et les États-Unis afin de limiter son
impôt américain à 15 % du montant du 401(k). Certains experts
prétendent que, dans un tel cas, la
pénalité de 10 % peut être évitée,
l’impôt de retenue de 15 % en
vertu de la convention fiscale étant
un impôt final. Or, compte tenu du
libellé des articles XVIII et XXII de
la convention, cette position peut
être difficile à soutenir, l’article
XXII ne s’appliquant qu’aux revenus non autrement traités dans la
convention. Marc devrait également obtenir, de l’administrateur
du régime, la confirmation que
seule la retenue de 15 % serait
effectuée. Un transfert du 401(k) à
un régime de type IRA (Individual
Retirement Account) pourrait aussi
être pris en considération, mais
pour un résident canadien sans
adresse aux États-Unis, il n’est pas
toujours possible d’ouvrir un tel
compte. L’impôt sur les droits successoraux est à ne pas négliger si les
fonds du 401(k) demeurent aux
États-Unis.
Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc.,
AdmA., Pl.fin. Conseillère Gestion de
Patrimoine Partenaires Financiers
Richardson Ltée. Tél. 514-989-4845
Collaboration spéciale de Daniel
Guérard de Harel Drouin
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