règlement intérieur - Lycée JOLIOT
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règlement intérieur - Lycée JOLIOT
Rentrée Scolaire 2008 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE Le Lycée « Joliot-Curie » est un lieu d’éducation et de formation. L’exercice, par les élèves, de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens. Les dispositions du règlement intérieur s’inscrivent dans le cadre du décret n° 91-173 du 18 février 1991 sur les droits et obligations des élèves ainsi que du décret n° 85-924 modifié qui rappelle notamment les responsabilités du Chef d’ Établissement s’agissant de la sécurité des personnes et des biens. Il en résulte en particulier que l’accès aux enceintes et locaux de l’établissement doit être autorisé par le Proviseur. Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L 141-51 du code de l’éducation, le port de signes et de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. TITRE I – Les DROITS ARTICLE 1 : Droits individuels Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion ; il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. ARTICLE 2 : Délégués de classe Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’ Établissement, du Conseil d’ Administration et du Conseil de Classe. Les propos exprimés par les délégués dans le cadre de leur mandat ne leur sont pas opposables à titre individuel. ARTICLE 3 : Droit de réunion 1 Les élèves disposent du droit de réunion dont l’objectif essentiel est de faciliter leur information. La demande de réunion doit être déposée auprès du Chef d’ Établissement 10 jours avant la date prévue, sauf urgence reconnue par le Proviseur. Elle devra préciser : les thèmes choisis, les classes concernées, le nom des organisateurs, les conditions matérielles… Toute décision de refus du Chef d’ Établissement sera motivée par écrit aux organisateurs au moins 5 jours avant la date prévue. ARTICLE 4 : Droit de publication Les élèves disposent du droit de publication. L’exercice de ce droit est réglementé et engage la responsabilité des élèves tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas d’élèves mineurs non émancipés la responsabilité est transférée aux parents. Les élèves désireux de créer une publication peuvent, s’ils le souhaitent, être guidés dans leur entreprise par des Professeurs ou des Conseillers Principaux d’ Éducation. Dans tous les cas ils pourront obtenir communication de la circulaire ministérielle n° 91-051 du 6 mars 1991 qui rappelle les modalités du droit de publication et précise le régime des responsabilités qui y est attaché. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Les documents faisant l’objet d’un affichage ne peuvent être anonymes. Ils doivent être communiqués au préalable au Chef d’établissement ou à son représentant (Proviseur-Adjoint, CPE). Le Chef d’Établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches et interdire la diffusion de publications qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes. ARTICLE 5 : Droit d’association Les élèves peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l’établissement (Maison Des Lycéens ou MDL, Association Sportive…). Seuls les élèves majeurs peuvent créer des associations (voir article 20). TITRE II – Les OBLIGATIONS ARTICLE 6 : Tenue générale et comportement Les élèves ont l’obligation de respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Les pratiques du bizutage sont rigoureusement proscrites, conformément à la circulaire ministérielle n° 92-268 du 10 septembre 1992. Les élèves dont la tenue serait jugée incorrecte s’exposent à se voir refuser l’entrée en cours. L’autorité du Proviseur ou de ses représentants pourra s’exercer sur les élèves qui, en dehors de l’établissement, mettraient en cause sa bonne réputation. Les jeux d’argent, les jeux dangereux sont formellement prohibés. Les téléphones portables devront être désactivés pendant les heures d’enseignement ou d’études, sous peine de confiscation. ARTICLE 7 : Assiduité et évaluation 2 Les élèves ont l’obligation d’assiduité, condition essentielle pour qu’ils mènent à bien leur projet personnel. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires ainsi que les enseignements facultatifs auxquels les élèves sont inscrits. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées. En cas d’absence à un contrôle, les élèves ont l’obligation de se soumettre à tout contrôle de substitution organisé à l’initiative du professeur. De même pour les devoirs non rendus. ARTICLE 8 : Accueil des élèves en dehors des cours Lorsqu’ils n’ont pas cours les élèves sont accueillis en salles de permanence, -encadrés ou en autonomie-, ou au CDI en fonction des possibilités d’accueil ARTICLE 9 : Contrôle des retards et des absences Tout élève en retard doit être en possession d’un billet de rentrée délivré par le bureau de la Vie Scolaire. Selon la nature et la fréquence des retards, les professeurs ou les CPE ont la possibilité de refuser l’entrée en classe. Dans ce cas l’élève doit être accompagné au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge. Toute absence imprévue doit être impérativement signalée à la Vie Scolaire par téléphone le jour même, avec confirmation par écrit. Toute absence prévue doit faire l’objet d’une autorisation du Chef d’ Établissement. Une demande écrite doit être présentée au CPE chargé de la classe, au moins 48 heures à l’avance, et accompagnée de justificatifs attestant le caractère impératif de l’absence. Toute absence non justifiée de 8 jours consécutifs ou de 15 jours non consécutifs peut entraîner la radiation des listes de l’élève concerné, considéré alors comme démissionnaire. La radiation ne devient effective qu’en cas de non réponse à l’issue d’un dernier délai notifié à la famille ou à l’élève majeur par lettre recommandée. ARTICLE 10 : Dispenses d’EPS C’est l’infirmière qui délivre les dispenses ponctuelles (en cas de malaise, maladie ou accident). Elle remet à l’élève un imprimé qu’il doit présenter au professeur et déposer à la vie scolaire. Une dispense portant sur plusieurs séances doit être établie par le médecin traitant sur un certificat qui précisera le caractère total ou partiel de la dispense ainsi que sa durée (si la durée est supérieure à trois mois le médecin scolaire assure un suivi particulier de l’élève). Suivant les cas, l’élève est présent en cours. ARTICLE 11 : Dégradations et entretien des locaux 3 Les parents sont civilement responsables des dégradations commises par leur enfant. Si le dommage est involontaire, la réparation sera seulement de nature pécuniaire ; dans le cas contraire la réparation sera assortie d’une sanction. Pour respecter le travail des agents de service et la propreté des locaux et des cours de récréation, il est demandé aux élèves de coopérer à la bonne tenue de l’établissement. ARTICLE 12 : Santé Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Les élèves mineurs de l’enseignement technique appelés à travailler sur machines se soumettent aux examens d’aptitude médicale exigés par le code du travail et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’inspecteur du travail. Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie, en aucun cas conservés à l’internat. Les maladies contagieuses, au sens de la réglementation en vigueur, doivent être déclarées au lycée. Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans le Lycée. ARTICLE 13 : Sécurité (comportement, tenue de travail) Les élèves, comme leurs professeurs, sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité affichées en divers points de l’établissement ou données verbalement. L’introduction d’armes ou de tout objet pouvant présenter un danger, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, de substances interdites par la loi ou dangereuses, seront sanctionnées. La dégradation du matériel de sécurité, extincteurs, dispositifs d’alarme ou du matériel d’incendie constitue une faute grave et entraîne la responsabilité de leur auteur devant la justice. Des règles particulières de sécurité s’appliquent pour tous les enseignements ayant lieu dans les ateliers, laboratoires et réserves. Conformément à la circulaire ministérielle du 26 octobre 1993 et aux textes du code du travail qu’elle énumère sur « l’hygiène et la sécurité dans certains établissements d’enseignement » les utilisateurs des locaux précités sont astreints à une tenue, un comportement, et une conduite compatibles avec la sécurité. Chaque professeur fera connaître, dès les premiers cours, les règles de sécurité ainsi que les obligations vestimentaires et de comportement. ARTICLE 14 : Perte et vol d’objets ou vêtements L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte d’objets ou de vêtements ou de vols qui pourraient se produire. Il est vivement recommandé aux familles de ne pas laisser entre les mains des élèves des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Chaque élève doit veiller personnellement sur ses affaires. 4 ARTICLE 15 : Circulation et stationnement L’accès, la circulation et le stationnement à l’intérieur du Lycée sont réglementés. Les parcs de stationnement ne sont pas surveillés et l’établissement ne saurait être responsable des vols et dégradations qui pourraient s’y produire. La circulation des seuls véhicules autorisés à l’intérieur de l’établissement se fait à vitesse très réduite. ARTICLE 16 : Accidents Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable. Les élèves son invités à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux et à respecter ces consignes. ARTICLE 17 : Assurance scolaire Sur le plan juridique, l’assurance scolaire n’est exigible que pour des activités périscolaires. Toutefois, la diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet plus d’établir une ligne de partage incontestable entre les activités dites obligatoires et les activités dites facultatives. Les familles ont donc tout intérêt à vérifier le degré réel de couverture des risques prévus dans leurs contrats d’assurance et à souscrire, le cas échéant, une assurance scolaire. TITRE III – Les SANCTIONS ARTICLE 18 : En cas de manquements aux obligations du Titre II les élèves peuvent faire l’objet de sanctions. Celles-ci sont appliquées selon le principe de proportionnalité à la faute commise et de l’individualisation. 1 – Sanctions mise en retenue dont l’organisation est laissée à l’initiative des CPE. avertissement écrit exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non du sursis. exclusion définitive, assortie ou non du sursis, qui ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. En cas de nécessité, l’élève peut être remis immédiatement à sa famille. 2 – Mesures alternatives a) Des actions inspirées par un souci d’éducation peuvent être imposées aux élèves sans qu’elles soient assimilées à des sanctions, comme la réparation matérielle des actes de vandalisme. 5 b) La commission de vie scolaire, présidée par le Chef d’Etablissement, réunie à la demande d’un membre de l’équipe éducative, constitue une étape intermédiaire avant la convocation d’un conseil de discipline. NB : Exclusion de cours : Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal d’Éducation. TITRE IV – ÉLÈVES MAJEURS ARTICLE 19 : Responsabilités des élèves majeurs et relations avec les familles S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et appréciations, convocations, etc… Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le Chef d’ Établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre. ARTICLE 20 : Création d’association Les seuls élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de ce fait assumer les responsabilités afférentes. Les élèves majeurs désireux de créer une association pourront obtenir communication de la circulaire ministérielle n° 91-052 du 6 mars 1991 qui en rappelle les conditions d’exercice. Le fonctionnement de ces associations, composées d’élèves et le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Toute association devra contracter une assurance en responsabilité civile. Au début de chaque trimestre, l’association devra d’Établissement la programmation détaillée des activités prévues. communiquer au Chef Le Conseil d’ Administration, sur demande du Chef d’ Établissement, peut retirer l’autorisation concédée. 6 TITRE V – CHARTE INFORMATIQUE Une charte d’utilisation du réseau informatique pédagogique signée par tout utilisateur dudit réseau est annexée au règlement intérieur. ___________________________________________________________________________ Vu et pris connaissance le-------------------------------------------------- L’élève Signature et/ou le(les) parent(s) ou responsable(s) signature(s) 7