OPERATION PROGRAMME PREMIUM`PRO

OPERATION PROGRAMME PREMIUM'PRO
Article 1 : Principe de l'opération PROGRAMME PREMIUM'PRO
La société GERFLOR, société par actions simplifiée, au capital de 1 932 385 € dont le siège social est situé 50
cours de la République 69627 Villeurbanne Cedex, immatriculée au RCS Lyon 726 580 152, organise du 01 mars
2015 au 30 novembre 2015 une opération intitulée PROGRAMME PREMIUM'PRO.
Cette opération consiste à attribuer des points aux participants, professionnels en matière de Distribution
sélective, en fonction de leurs ventes de produits GERFLOR. Elle s'adresse aux commerciaux itinérants et
sédentaires des enseignes participantes. Pour les sédentaires, un seul compte «point de vente» sera créé et
regroupera l'ensemble des résultats du magasin. Les points donnent droit à différents cadeaux présentés sur le
site www.premiumprobygerflor.fr dédié au programme.
Au terme de l'opération PROGRAMME PREMIUM'PRO, les cadeaux remportés par les participants leurs seront
livrés par voie postale, sous un délai de 4 à 6 semaines, aux frais de la société GERFLOR.
La participation à l'opération PROGRAMME PREMIUM'PRO par les professionnels implique l'acceptation pleine
et entière du présent règlement.
Article 2 : Principe de l'opération
Les produits rentrant dans le cadre de Programme PREMIUM'PRO sont les suivants : CREATION 55 / CREATION
55 CLIC / CREATION 55 X'PRESS / CREATION 30 / CREATION 30 LOCK.
Gerflor se réserve le droit d'accepter une autre catégorie de produit si l'un des participants le demande. Chaque
participant pourra retrouver la liste des produits sur le site www.premiumprobygerflor.fr dans la rubrique «Mon
Compte»
Article 3 : Fonctionnement et attribution des points
Les points sont attribués sur les critères suivants :
•
•
•
•
Atteinte d'un seuil de vente minimum identique nécessaire pour pouvoir débuter le cumul des points.
Ce seuil minimum de vente à atteindre est de 300 m² par participant
Au dépassement du seuil minimum défini ci-dessus, les points sont cumulés selon le barème suivant :
1m² vendu = 10 points cumulés. Ce barème s'applique dès le 1er m² vendu (seuil inclus)
Exemple : Si le seuil minimum à atteindre défini est de 300m², le participant qui a vendu 310m² cumulera
310x10 = 3 100 points. S'il n'a vendu que 200m², il ne cumulera aucun point.
Dès l'atteinte d'un plafond de points sur le compte, les nouvelles ventes réalisées ne donneront plus
lieux à l'obtention de points. Ce plafond est de 12 000 points.
Les points attribués sont consultables et utilisables pour chaque professionnel participant à l'adresse suivante :
www.premiumprobygerflor.fr dans la rubrique «Mon Compte».
Chaque participant peut également à tout moment consulter son niveau quant au seuil de vente minimum à
atteindre pour débuter le cumul de points sur le site www.premiumprobygerflor.fr dans la rubrique «Mon Compte».
Chaque participant verra également apparaître l'atteinte de plafond de points dans cette rubrique «Mon Compte».
En somme, grâce à son identification personnelle, chaque participant peut vérifier à tout moment l'attribution des
points, le nombre de points dont il dispose à un instant T et l'utilisation qui peut en être faite.
Article 4 : Conséquences comptables et fiscales
Chaque participant fera son affaire personnelle des obligations légales liées notamment à la valeur des cadeaux
qu'il perçoit, cette valeur étant fixée par rapport au nombre de points obtenus.
La société GERFLOR ne pourra en aucun cas être appelée à supporter toutes charges ou taxes incombant aux
participants et liées à l'obtention des cadeaux.
Article 5 : Forme des cadeaux
Les cadeaux ne sauraient être perçus sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement et ses
annexes. En aucun cas, les cadeaux remis par la société organisatrice ne pourront être échangés contre leur
valeur en espèce.
En cas de rupture temporaire ou définitive des cadeaux choisis par le participant, il pourrait y être substitué des
cadeaux de même valeur proposés par la société GERFLOR au participant.
Article 6 : Force Majeure
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler l'opération en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté.
En cas de rupture temporaire ou définitive des cadeaux, il pourrait y être substitué des cadeaux de même valeur.
Article 7 : Réclamations
Toutes les réclamations relatives aux difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci (sur le
décompte des points, l'attribution des cadeaux, etc.) devront être adressées par écrit à la société GERFLOR et
elles seront tranchées souverainement et en dernier ressort par la société GERFLOR.
Article 8 : Traitement informatique des données personnelles
Les éléments fournis par les professionnels ayant participé à l'opération PROGRAMME PREMIUM'PRO, pourront
être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Les participants pourront cependant demander à ne pas
figurer ou à être retirés du fichier à tout moment. Ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données
les concernant sur simple demande à l'adresse suivante : [email protected], conformément à la Loi
informatique et Liberté du 06/01/78.
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par courrier, fax ou sur
Internet. Coup De Poing (CDP) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en
vigueur au jour de la commande.
COMMANDES
Modalités
Choisissez vos cadeaux dans le catalogue et sélectionnez une adresse de livraison.
Merci de nous signaler tout changement ou complément d'adresse et de coordonnées (téléphone ou mail) afin
d'assurer la gestion et le suivi de votre commande dans les meilleures conditions.
Il est également impératif que vous indiquiez pour votre commande un numéro de téléphone facilement
accessible en journée ainsi que votre adresse mail.
•
•
•
sur le site : dans l'onglet « contact »
par téléphone au 04 97 18 00 18 du lundi au vendredi 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
par mail à : [email protected]
Mail de confirmation et numéro de commande
Votre choix de cadeaux effectué et votre commande validée, un mail de confirmation vous sera automatiquement
envoyé. Sur ce mail, que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver, figurera votre numéro de commande.
Validation des commandes et signature électronique
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par
"double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions générales. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non
répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le bénéficiaire confirme avoir pris connaissance de ces conditions avant le passage de toute commande. La
passation de commande sur le site implique donc l'entière adhésion au règlement et son acceptation sans
réserve.
Après validation de la commande, aucune modification et/ou annulation ne sera acceptée.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en ligne ou à la date de réception de
votre courrier.
Suivi de commande
Vous avez également la possibilité de suivre votre commande en ligne : sur le site aller dans "mon compte",
"historique de commandes" et vérifier le statut de votre commande.
Catalogue cadeaux Les produits proposés dans ce catalogue sont exclusivement réservés à un usage familial.
De part leur nature, certains produits peuvent présenter des risques de blessure en cas de mauvaise utilisation.
Nous vous recommandons de n'utiliser un produit qu'après avoir pris connaissance de sa notice d'utilisation et
dans le strict respect de celle-ci.
Le choix d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CDP.
Disponibilité des cadeaux
Compte tenu des renouvellements de produits de la part de nos fournisseurs, il est possible que l'article que vous
avez commandé ne soit plus disponible au moment de la réception de votre commande. Dans ce cas, nous vous
garantissons la livraison d'un produit ayant des caractéristiques techniques au moins équivalentes. En cas de non
remplacement possible suite à un arrêt de fabrication par exemple, nous vous demanderons de procéder à un
nouveau choix de cadeau.
Aucune photo ni descriptif des dotations sur le site ne sont contractuels.
Valeur en points des cadeaux
CDP se réserve le droit de modifier la valeur en point des cadeaux à tout moment mais s'engage à appliquer les
montants indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Produits spécifiques
Vins: pour le vin, dans le cas où un millésime serait épuisé, un autre millésime sera automatiquement expédié.
Dans votre intérêt, afin de respecter la qualité et la valeur des vins attendus, nous pouvons être amenés à vous
livrer un autre cru. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Téléviseurs: ils doivent faire l'objet d'une déclaration au Service de la Redevance Audiovisuelle. Vélos: tous les
vélos proposés sont conformes à la législation française et sont livrés montés à 100%. Pour toute commande de
vélos ou de textiles, veuillez nous communiquer votre taille.
•
•
•
sur le site : dans l'onglet « contact »
par téléphone au 04 97 18 00 18
par mail à : [email protected]
LIVRAISON
Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier de 3 à 5 semaines ouvrées maximum, sous réserve de disponibilité des produits.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le
dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande et à aucune compensation.
Mode d'expédition
Les produits choisis font l'objet d'une livraison par voie postale ou par un transporteur indépendant. Dans le cas
de produits encombrants ou volumineux, le transporteur pourra prendre rendez-vous par téléphone pour en
assurer la livraison.
Si le participant est absent lors du rendez-vous de livraison fixé, des points pourront être déduits de son compte
pour une nouvelle livraison.
Si le bénéficiaire est absent pour une livraison standard (sans rendez-vous), la Poste laissera un avis de passage
précisant le lieu où l'objet peut être retiré.
Responsabilité
La société CDP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la
Poste ou de tout autre type de transporteurs.
CDP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force
majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, d'intempérie, d'incendie.
Adresse de livraison
L'expédition des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (hors Corse).
La livraison s'effectue habituellement à la porte palière avec votre aide si nécessaire. En cas de difficulté d'accès
ou d'étage élevé votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si
vous êtes en appartement. En conséquence vous devez prévoir la montée de votre colis.
Réception
La réception est l'acte par lequel le destinataire des marchandises prend possession de ces dernières au moment
de leur livraison par le fournisseur ou un tiers désigné (transporteur).
Elle est faite par le réceptionnaire : le participant ou une personne autorisée par ce dernier.
La remise de la marchandise par le transporteur est effectuée dans tous les cas contre signature par le
réceptionnaire d'un bon de livraison. En règle générale, elle matérialise le transfert de propriété.
Le réceptionnaire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) doit être impérativement indiquée de manière très détaillée
sur le bon de livraison, accompagné de la signature du réceptionnaire.
Ce dernier doit en effet émettre des réserves écrites, précises et motivées à l'arrivée sur les documents de
livraison (lettre de voiture / bordereau de livraison...) et en présence du chauffeur.
Les formules générales du type : "sauf vérification ultérieure" ou "sous réserve de déballage" n'ont pas de valeur
juridique.
Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Réclamation
Conformément à l'article L.133.3 du nouveau Code du commerce, chaque participant dispose d'un délai de trois
jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de la marchandise pour confirmer par lettre
recommandée avec accusé de réception au transporteur sa protestation motivée et transmettre une copie de ce
courrier à :
COUP DE POING - Service réclamation - 27 avenue Auguste Vérola, 06200 NICE.
Les produits nécessitant d'être renvoyés doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison et à la charge
du participant. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne
pourra être accepté que dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices) IMPORTANT :
aucune réclamation relative à la livraison des produits (non réception, produit non conforme, endommagé ou ne
fonctionnant pas, demande de preuve de livraison) au-delà d'un mois après réception de la marchandise ne sera
prise en compte par la société CDP.
GARANTIES/SAV
Le Service Après Vente est compris dans le cadre de la garantie constructeur depuis les centres techniques des
constructeurs concernés. L'acheminement vers ces centres reste à la charge du participant.
Sur l'ensemble du gros électroménager, une garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacement de 2 ans est incluse.
(mention inscrite sur le descriptif du produit)
INFORMATIQUES ET LIBERTES
La société CDP s'engage à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à
caractère personnel et à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect
de la vie privée et des libertés et des droits fondamentaux de la personne.
La société CDP n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des
services ultérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément
à la jurisprudence.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) en faisant la demande à nos services par
courrier à : COUP DE POING, 27 avenue Auguste Vérola, 06200 NICE
REPRODUCTION
Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu'à l'étranger, est interdite compte tenu des dispositions
légales en vigueur relatives à la propriété artistique et intellectuelle.
LITIGES
A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nice dont relève le siège
social de COUP DE POING.
COORDONNEES - SERVICES CLIENTS
COUP DE POING - 27 avenue Auguste Vérola, 06200 NICE.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser impérativement votre numéro de commande
et/ou votre identifiant.
Par téléphone au 04 97 18 00 18 : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 ou par mail:
[email protected]