EUROPCAR BELGIUM EUROPCAR BELGIUM

Europcar Belgium
CONDITIONS GéNéRALES DE LOCATION
ALGEMENE HUURVOORWAARDEN
GENERAL RENTAL CONDITIONS
1
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS...........................................................................3
ARTICLE 2 : LE VÉHICULE ..........................................................................3
2.1 Etat du véhicule :.............................................................3
2.2 Usage du véhicule :.........................................................4
2.3 Entretien et réparations :.................................................6
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION :......................................................7
3.1 Notions et calcul :............................................................7
3.2 Fin de la location :...........................................................7
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT :.................................................8
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES :............................................................9
ARTICLE 6 : GARANTIES ............................................................................10
ARTICLE 7 : ASSURANCES .........................................................................10
7.1 Couverture responsabilité civile (R.C.) ...........................10
7.2 Couverture dégâts matériels ..........................................10
7.3 Couverture vol.................................................................11
7.4 Couverture conducteur ..................................................11
7.5 POM................................................................................11
7.6 SPOM/SPOW...................................................................11
7.7 Autres couvertures obligatoires le cas échéant..............11
ARTICLE 8 : SINISTRES ...............................................................................12
ARTICLE 9 :RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES
AU VEHICULE LOUÉ OU DE VOL DE CELUI-CI .....................13
ARTICLE 10 : RESTRICTIONS . ......................................................................14
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES ...................................................15
ARTICLE 12 : ENREGISTREMENT DES DONNÉES........................................15
ARTICLE 13 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE . .....................................15
2
S.A. EUROPCAR BELGIUM
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Seules les présentes conditions générales peuvent régir les relations contractuelles
entre la S.A. EUROPCAR qui représente les marques Europcar, Keddy, National et
Alamo et ses clients, primant dès lors sur les éventuelles conditions générales de
ces derniers, en particulier les conditions pouvant le cas échéant figurer sur un bon
de commande émis par ces dits clients.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
- Le loueur : la S.A. de droit belge EUROPCAR, laquelle représente tant la marque Europcar,
que les marques Keddy, National et Alamo et dont le siège social est sis à 1190 Bruxelles,
rue Saint-Denis, 281 ;
- Le locataire : la personne, physique ou morale, signataire du contrat de location émis par
le loueur et débitrice de toutes sommes revenant à ce dernier des suites dudit contrat ;
- Le conducteur : toute personne présentée par le locataire comme chauffeur du véhicule,
dont le nom apparaît au contrat et qui est agréé comme tel par le loueur;
- Le véhicule : l’engin automobile, utilitaire ou non, propriété du loueur et confié par ce
dernier au locataire.
ARTICLE 2 : LE VÉHICULE
2.1 État du véhicule
1) Le contrat de location comprend un état descriptif du véhicule au moment de sa délivrance
au locataire; ce dernier s’engage à vérifier la conformité de ce descriptif avec la réalité et à
faire acter contradictoirement tous dégâts et/ou vices apparents qui n’y auraient pas été
repris et ce avant toute prise de possession du véhicule.
A défaut, le loueur sera considéré comme ayant délivré au locataire un véhicule
parfaitement conforme au descriptif figurant au contrat si bien que le coût de réparation
de tous dégâts constatés au véhicule loué lors de sa restitution par le locataire et non
repris au contrat sera mis à charge dudit locataire, sous réserve du type de couverture
d’assurance souscrit le cas échéant par lui.
Tout véhicule propriété du loueur est toujours confié au locataire le plein de carburant
effectué, les niveaux de lubrifiant et autres liquides adaptés, muni d’une roue de secours
équipée d’un pneumatique neuf ou d’un kit de réparation, de l’outillage habituel et des
documents de bord réglementaires.
2) Le locataire reconnaît avoir reçu un véhicule dont tous les pneumatiques se trouvent en
parfait état; il s’engage dès lors à procéder à ses frais à leur remplacement à l’identique
si, lors de la restitution du véhicule, les pneumatiques de celui-ci devaient présenter
une usure anormale ou encore des coupures, incisions ou autres déficiences graves
incompatibles avec une utilisation normale du véhicule ou par rapport au nombre de
kilomètres parcourus durant le temps de la location.
3) Le locataire reste responsable de tous dégâts pouvant survenir au véhicule si ce dernier est
restitué au loueur postérieurement aux jour et heure prévus au contrat ou encore en dehors
des heures d’ouverture des bureaux du loueur ou de ses agents et ce, aussi longtemps que
3
le véhicule n’aura pu être réceptionné et examiné par le loueur; si le locataire abandonne
le véhicule ailleurs que dans une agence du loueur, il restera également responsable de
tous dégâts pouvant survenir au véhicule jusqu’à sa récupération par le loueur.
2.2 Usage du véhicule
1) Il est interdit au locataire de prêter ou de sous-louer le véhicule loué ; seul le locataire (pour
autant qu’il soit repris dans la liste des conducteurs) ou le(s) conducteur(s) agréé(s) par le
loueur, personnes dont l’identité figure au contrat de location et dont le locataire reste
responsable conformément, entre autres, aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil,
sont autorisés à conduire le véhicule loué. En cas de contravention à cette disposition, le
locataire sera considéré comme en état de non-assurance.
Tant le locataire que le(s) conducteur(s) agréé(s) devront obligatoirement être âgés de 21
ans révolus lors de la conclusion du contrat et être porteurs d’un passeport ou/et d’une
carte d’identité et d’un permis de conduire délivré depuis 12 mois au moins au jour de la
prise de possession éventuelle du véhicule, tous ces documents devant être présentés en
original. Le permis de conduire devra également être valable et conforme à la législation
belge.
2) Il est formellement interdit au locataire et/ou aux conducteurs agréés d’utiliser le véhicule
loué :
4
a) pour le transport de passagers à titre onéreux, quel que soit le type de
rémunération ou d’engagement;
b) pour tracter ou propulser quelque véhicule ou remorque ou objet que ce soit,
sauf accord préalable et écrit du loueur;
c) à l’occasion de courses ou de compétitions à l’occasion de tests, préparations,
essais routiers ou cours de conduite à l’occasion de celles-ci; sauf avec l’accord
préalable et écrit du loueur;
d) en se trouvant sous influence de médicaments, de stupéfiants, d’autres
substances qui peuvent avoir une influence sur l’aptitude à conduire et/ou à
la capacité de réagir, sous influence éthylique, qu’il s’agisse d’état d’ivresse
ou d’intoxication alcoolique ou se trouvant en phase d’endormissement ou en
état d’extrême fatigue au volant;
e) ne se trouvant pas en état mental et/ou physique de conduire en bon père de
famille, pour quelque raison que ce soit;
f) à des fins illicites, ou pour le transport de matières dangereuses, inflammables,
explosives, nocives ou corrosives;
g) sur les terrains des Aéroports réservés aux services internes et sur les pistes
d’atterrissages des avions;
h) s’il est en cours de déchéance de permis de conduire ou si la date d’expiration
de la déchéance est inférieure à un an à la date de prise en charge du véhicule.
3) Le locataire s’engage par ailleurs à;
a) n’utiliser que le carburant adéquat ;
b) contrôler régulièrement les niveaux d’huile moteur, liquide lave-glaces, liquide
refroidissement et à faire l’appoint si nécessaire des niveaux dont question, ceci
dans le respect des normes constructeur du véhicule;
c) n’apposer aucune publicité sur le véhicule loué, sauf accord préalable et écrit du
loueur ;
d) n’apporter aucune modification, même minime, au véhicule loué;
e) éviter toute surcharge du véhicule ou le transport de marchandises pouvant le
détériorer.
4) Le locataire s’oblige à utiliser le véhicule loué en bon père de famille en respectant les
dispositions des présentes conditions générales de location ; il restituera le véhicule
en parfait état d’entretien, de propreté et également muni du porte plaque d’origine,
le loueur se réservant le droit de réclamer le remboursement du coût de sa nécessaire
remise en état éventuelle.
En sa qualité de gardien, le locataire veillera à prendre toutes dispositions utiles à la
sauvegarde du véhicule loué, notamment en tenant celui-ci fermé et verrouillé en dehors
des périodes d’utilisation et en conservant les clés sur lui ou à tout le moins en un lieu
sécurisé.
En cas de vol ou de disparition du véhicule loué, le locataire s’engage à respecter les
obligations mises à sa charge en vertu des dispositions de l’article 8 des présentes
conditions générales, à collaborer aux mesures d’investigation voulues, s’obligeant en
outre à restituer au loueur l’original des clés du véhicule loué.
En cas de vol ou de perte des équipements spéciaux du véhicule tels que, par exemple
sans que la présente liste soit exhaustive GPS portable, siège pour enfants, etc., le loueur
se réserve le droit de facturer un montant égal à la valeur desdits équipements spéciaux
au jour de la constatation de leur disparition.
En cas de vol du véhicule, le locataire sera toujours tenu responsable du préjudice
financier subi par le loueur et se verra facturer le véhicule à sa valeur résiduelle au jour
de sa disparition, quelles que soient les circonstances du vol ou de la disparition, sauf
si le locataire a souscrit lors de la conclusion du contrat une couverture d’assurance vol
(TW) telle que prévue à l’article 7.3 des présentes conditions ; dans cette hypothèse, la
responsabilité du locataire sera limitée au montant de la franchise à régler par lui, sous
réserve du parfait respect par lui des dispositions des présentes conditions générales de
location du loueur et pour autant que le locataire ait restitué l’original des clés du véhicule
disparu.
5) Le locataire s’interdit de céder à titre gratuit ou onéreux ou de mettre en gage le contrat
de location conclu avec le loueur, de même que de confier le véhicule loué à un tiers non
autorisé, ou encore de céder, à titre gratuit ou onéreux, l’équipement ou l’outillage du
véhicule, s’interdisant, de manière générale, de poser tout acte pouvant porter préjudice
au loueur de quelque manière que ce soit ; toute contravention aux dispositions de la
présente clause autorisera le loueur à mettre le locataire en demeure de procéder à la
restitution immédiate du véhicule loué et à réclamer réparation du préjudice subi le cas
échéant par le loueur du fait des agissements du locataire.
5
6) Le locataire et/ou le(s) conducteur(s) agréé(s) du véhicule loué sont responsables
pénalement des infractions aux lois et règlements relatifs à la police de la circulation
routière commises par eux sur la voie publique pendant la durée du contrat de location,
de même que des conséquences civiles éventuelles de ces infractions, à moins que
l’infraction ne résulte d’un vice du véhicule loué, ce qui rendrait le loueur responsable.
Le loueur se réserve le droit de facturer au locataire et/ou au(x) conducteur(s) agréé(s),
justificatif à l’appui, le coût des amendes, indemnités ou redevances, en ce compris pour
stationnement irrégulier, que lui-même se serait vu contraint de régler aux autorités
de police ou autres comme suite à des infractions commises par le locataire et/ou les
conducteurs agréés pendant la durée de la location ; une indemnité forfaitaire destinée à
couvrir les frais administratifs subis par le loueur sera, dans cette hypothèse, facturée au
locataire.
Enfin le loueur se réserve le droit de facturer au locataire et/ou au(x) conducteur(s) tous les
frais ou amendes résultant d’une surcharge par rapport au poids maximum pouvant être
supporté par le(s) véhicule(s) utilitaire(s) en location et/ou posés sur les hayons élévateurs
ainsi que pour la mauvaise utilisation du tachygraphe.
Tout dommage au véhicule résultant d’une contravention par le locataire aux dispositions du
présent article 2.2 sera à sa charge exclusive.
2.3 Entretien et réparations
Dans le cas où le véhicule loué serait immobilisé suite à une panne mécanique ou à un
accident, le locataire ne pourra faire procéder lui-même, a son initiative, à une réparation
quelconque du véhicule, sauf accord préalable et écrit du loueur et selon les instructions de
ce dernier, un devis de réparations étant, dans cette hypothèse, à présenter au loueur par
le locataire.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus du présent article, en cas de réparation non
validée, le loueur se réserve le droit de facturer la totalité du préjudice financier subi par elle
au locataire même si celui-ci à souscrit à l’une des assurances décrites dans l’article 7.
Sur demande de ce dernier, le loueur pourra fournir au locataire, dans les délais les plus brefs
possibles, ceci dépendant du lieu et de l’heure d’immobilisation du véhicule initialement
loué, un véhicule de remplacement, ceci sous réserve expresse du parfait respect par le
locataire de l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales de location.
En cas d’immobilisation du véhicule loué, le loueur s’engage à mettre tout en œuvre de
réduire cette immobilisation au maximum y compris si cette immobilisation résulte d’un vice
intrinsèque du véhicule.
Toute immobilisation éventuelle du véhicule loué par suite d’une usure mécanique normale
restera à charge du loueur.
2.4 Carburant et lubrifiants
Le véhicule est délivré au locataire le réservoir de carburant rempli ; le locataire est tenu de
restituer ledit véhicule à un niveau identique qu’au niveau du départ, à défaut de quoi un
montant lui sera facturé par le loueur aux conditions mentionnées sur le contrat de location.
En cas d’erreur quant au type de carburant utilisé dans le chef du locataire, ce dernier sera
tenu de régler au loueur un plein de carburant du véhicule, les frais de vidange du réservoir
de carburant et de dépannages éventuels, ainsi que tous frais annexes de réparation
engendrés par cette erreur.
6
Le coût de réparation des dégâts pouvant survenir au véhicule loué du fait du non-respect
par le locataire de ces normes de maintenance (huile, eau, entretien, carburant, etc.), sera
mis intégralement à charge du locataire.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION
3.1 Notions et calcul
Les effets du contrat de location prennent cours lors de la signature dudit contrat par le
loueur et le locataire; la durée de validité dudit contrat ne pourra en aucun cas, sauf accord
préalable et écrit du loueur, excéder une durée de 12 mois.
La durée de location est précisée au contrat, le locataire bénéficiant cependant d’une
tolérance de 29 minutes au-delà du jour et heure de retour indiqués au contrat ; en cas de
dépassement de cette période de tolérance, ledit dépassement lui sera facturé, le loueur se
réservant le droit de modifier les conditions initiales du contrat de location.
Aucune modification aux clauses et conditions du contrat de location de base ne sera
opposable au loueur, à moins qu’elle n’ait été consignée contradictoirement par un écrit
émanant des deux parties en cause.
En cas de demande de prolongation de la durée initiale de la location par le locataire,
ce dernier devra contacter pour ce faire l’agence de location ayant délivré le véhicule et
présenté celui-ci dans l’agence du réseau EUROPCAR de son choix afin d’y faire valider cette
prolongation, le tout préalablement à l’expiration des jour et heure d’échéance prévus au
contrat initial, le loueur se réservant, dans cette hypothèse, le droit d’adapter le montant de
la garantie initiale et de modifier les conditions du contrat initial.
Dans l’hypothèse où le véhicule loué ne serait pas restitué au loueur par le locataire aux
jour et heure prévus au contrat et à défaut de demande de prolongation de ce dernier
conformément à ce qui précède, le loueur se réserve expressément le droit de récupérer
le véhicule loué, où qu’il se trouve, sans avertissement préalable au locataire, lequel se
verra facturer la durée d’indisponibilité du véhicule du fait du dépassement de la durée de
location prévue au contrat, les frais et/ou dommages engendrés par la nécessité pour le
loueur de récupérer le véhicule étant également mis à charge du locataire.
3.2 Fin de la location
a) Le locataire qui néglige de restituer le véhicule loué aux jour et heure prévus
au contrat s’expose à des poursuites tant civiles que pénales, étant entendu
que tout dépassement de la période de location mentionnée du contrat lui sera
facturée, sans préjudice des frais de récupération du véhicule par le loueur où
que celui-ci puisse se trouver.
b) La période de location prend fin aux jour et heure prévus au contrat, ceci par
la restitution du véhicule et de ses clés au comptoir du loueur ou celui d’un
mandataire agréé par lui ou celui du mandataire agréé par lui.
c) Dans l’hypothèse où le locataire ne serait pas en mesure de restituer les clés
du véhicule, le coût de façonnage d’un nouveau jeu de clés lui sera facturé, de
même que les frais éventuels de rapatriement et d’immobilisation du véhicule
du lieu où il a été abandonné par le locataire et, jusqu’au lieu où ledit véhicule
pourra être sécurisé.
7
d) Le loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disparition de
biens quels qu’ils soient qui auraient été abandonnés ou oubliés dans le véhicule
loué pendant ou à l’issue de la location.
e) Le contrat de location ne prend fin que par la remise en possession du loueur ou
de l’un de ses agents du véhicule loué et des clés de celui-ci, ceci endéans les
heures d’ouverture de l’agence de retour, la responsabilité du locataire restant
engagée jusqu’au moment de cette restitution.
f) Tenant compte des contraintes en matière de restitution de véhicules imposées au
loueur par ses propres fournisseurs, le locataire s’engage à procéder sur première
demande du loueur à un échange du véhicule loué par lui contre un véhicule
équivalent de même catégorie, ceci à la date et au lieu fixés par le loueur; à
défaut d’échange à la date prévue, du fait du locataire, le loueur se réserve le
droit de réclamer à celui-ci réparation du préjudice financier résultant du refus
d’échange ou d’un échange tardif.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Le locataire et le(s) conducteur(s) agréé(s) repris au contrat sont solidairement responsables
du paiement du coût de la location et des éventuels frais supplémentaires engendrés par
celle-ci.
4.2 Toute facture émise par le loueur est, sauf convention expresse, payable au comptant au
siège social du loueur ou au siège de tout agent de ce dernier.
Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit, sans nécessité d’un
rappel, d’une mise en demeure ou de l’accomplissement d’une quelconque autre formalité,
d’intérêts de retard à calculer au taux de 10% l’an, de même que d’un indemnité forfaitaire
égale à 10% des montants impayés en principal, avec un minimum de 130 €.
Les factures de location comprendront, outre le coût de location proprement dit tel que
prévu au contrat de départ, le coût des kilomètres supplémentaires parcourus par rapport
au nombre de kilomètres autorisé par ledit contrat, le coût des jours de location ou
d’utilisation supplémentaire par rapport à la période initialement prévue au contrat, le coût
de remplissage éventuel du réservoir de carburant, celui des prises d’assurances couvrant
certains dommages en cas de collision (CDW, SCDW, POM, SPOM, SPOW), conducteurs
supplémentaires, jeunes conducteurs, pneus et bris de vitres (WWI),couverture chauffeur
(PAI), prime d’assurance vol (THW) etc., le coût supplémentaire applicable sur les contrats
de location conclus dans les aéroports et les gares, outre tous impôts et taxes généralement
quelconques, dont la T.V.A. à calculer au taux légalement applicable.
4.3 Le locataire s’engage par ailleurs à régler au loueur, sur première demande de sa part :
8
a) Le coût de réparation des dégâts, occasionnés au véhicule loué, lorsque la
responsabilité du locataire est engagée. Ce a concurrence du montant de la franchise
éventuelle , dépendant du type d’assurance souscrit ou la contrevaleur du véhicule
avant sinistre, déduction faite du prix de vente éventuel de l’épave s’il y a perte
totale, outre les frais de dépannage et d’expertise et ce, également, à concurrence
du montant de la franchise éventuelle , dépendant du type d’assurance souscrit,
le tout sous réserve expresse de parfait respect par le locataire des obligations
contractuelles mises à sa charge.
b) Le coût de remplacement des documents de bord en cas de perte, disparition ou
altération de ceux-ci.
c) Le coût de toute amende ou redevance pour stationnement irrégulier faisant
suite à une infraction commise durant la période de location, même si l’existence
de ladite infraction et l’importance des sommes réclamées ne parviennent à la
connaissance du loueur qu’après expiration du contrat.
En outre, le locataire responsable d’une infraction donnant lieu à une intervention
du loueur, en sa qualité de propriétaire du véhicule loué, sera automatiquement
redevable à ce dernier d’une somme forfaitairement fixée à minimum 30,00 €,
ceci en couverture des frais administratifs et de dossier engendrés au préjudice
du loueur par l’infraction constatée à charge du locataire pendant la durée de
validité du contrat de location.
d) Toutes sommes exigibles par le loueur du fait des agissements du locataire dans
le cadre de l’exécution du contrat de location liant ou ayant lié les parties.
4.4 Pour tous règlements de garantie ou paiements effectués au moyen d’une carte de
crédit ou d’une carte bancaire, dont seul le locataire peut être titulaire, ledit locataire
devra être physiquement présent lors de la prise de possession du véhicule, ceci afin
d’apposer sa signature sur le contrat de location, de même que lors de la restitution du
véhicule loué.
Lors de cette restitution, le montant de la facture finale de location, de même que toutes
autres sommes pouvant revenir au loueur dans le cadre de l’exécution de ce même
contrat, pourront être portés au débit du compte correspondant à la carte présentée au
départ de la location, sauf si le locataire présente un autre moyen de paiement accepté
par le loueur, le tout après qu’une information complète et préalable ait été fournie au
propriétaire de la carte à propos des sommes que le loueur entend debiter de la carte
présentée au départ de la location.
Aucune contestation de facture ne sera recevable par le loueur après écoulement
d’un délai de 30 jours à dater de la date d’émission de toute facture généralement
quelconque, le locataire acceptant par ailleurs que le défaut de paiement par lui d’une
facture quelconque à sa date d’exigibilité ou tout autre retard de paiement provoquera
aussitôt, sans mise en demeure ni accomplissement d’une quelconque autre formalité,
l’exigibilité de l’intégralité des factures émises à son nom et le cas échéant non échues,
le loueur étant autorisé, dans cette même hypothèse, à exiger restitution immédiate de
tout véhicule encore en la possession du locataire.
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES
Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires éventuelles, aux garanties
ou primes d’assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat de
location, correspondant aux données fournies et souhaitées par le locataire (durée, catégorie
de véhicules, agence de départ et de retour, assurance, kilomètres autorisés, taxes), toute
modification du fait du locataire de ces données de départ étant susceptible de provoquer
l’application d’un tarif de substitution, correspondant aux nouvelles données.
9
ARTICLE 6 : GARANTIES
Le loueur est en droit de réclamer constitution par le locataire, lors de la conclusion du contrat,
d’une garantie dont le montant, qui sera mentionné audit contrat, sera calculé en fonction
de la durée d’utilisation prévue du véhicule, de l’estimation du kilométrage à parcourir, de la
catégorie du véhicule loué, des couvertures d’assurance le cas échéant souscrites et du coût
des franchises résiduelles reprises au contrat, , le montant de la garantie pouvant être égal,
s’il n’y a pas eu souscription de couverture d’assurance vol et/ou dommage par exemple, à
un montant équivalent à celui de la responsabilité maximale du locataire en cas de sinistre,
ou celui de la valeur résiduelle du véhicule au jour de sa disparition en cas de vol.
La garantie sera constituée au moyen d’une carte de crédit ou tout autre moyen de
paiement accepté par le loueur, le locataire autorisant expressément le loueur à se faire
régler tous montants lui revenant conformément aux dispositions des conditions générales
et/ou particulières du contrat de location, en ce compris, par exemple, les kilomètres
supplémentaires parcourus, les jours de location supplémentaires ou le plein de carburant,
les franchises, ceci par prélèvement au moyen de la carte de crédit qui lui a été remise ou
par l’utilisation de tout autre mode de paiement accepté par le loueur.
En fin de location, le montant de la garantie effectivement versé au loueur sera remboursé
par ce dernier après vérification du parfait respect par le locataire de l’intégralité de ses
obligations et du règlement par lui de l’ensemble des montants dus.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Seuls le locataire et le ou les conducteur(s) agréé(s) par la SA EUROPCAR et dont le nom est
repris au contrat de location peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré.
7.1 Couverture responsabilité civile (R.C.) :
Le locataire et le ou les conducteur(s) agréé(s) participent en qualité d’assurés au bénéfice
de la police d’assurance R.C. couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers souscrite
par le loueur, lequel tient à disposition de tout intéressé, sur première demande de sa part,
un exemplaire établi disponible sur demande soit en français, soit en néerlandais, soit en
anglais, de la police dont question.
7.2 Couverture dégâts matériels :
En cas d’accident dont la responsabilité lui incombe, qu’il y ait tiers ou non, le locataire est
responsable de l’entièreté du préjudice financier subi par le loueur, à moins que, lors de la
conclusion du contrat, le locataire ait souscrit à l’une des assurances complémentaires cidessous :
a) CDW (Collision Damage Waiver), auquel cas le locataire ne sera tenu qu’au
paiement de la franchise non rachetable dont le montant est repris au contrat de
location ;
b) SCDW (Super Collision Damage Waiver), auquel cas le locataire ne sera tenu
qu’au paiement de la franchise non rachetable indiquée au contrat de location,
franchise inférieure à celle prévue en cas de CDW.
c) WWI (Windscreen Wheel Insurance), auquel cas le locataire ne sera jamais tenu
pour responsable des dégâts survenus fortuitement au pare-brise,aux vitres, aux
verres à glace et aux optiques du véhicule loué, de même qu’aux pneumatiques,
pour autant que ceux-ci ne résultent pas d’un accident ou d’une utilisation non
conforme du véhicule;
10
7.3 Couverture vol :
Le locataire peut souscrire à une couverture THW (Theft Waiver), laquelle limite sa
responsabilité financière en cas de vol ou de disparition du véhicule loué au montant de la
franchise mentionnée au contrat de location, sous réserve expresse de parfait respect par le
locataire des obligations contractuelles mises à sa charge à ce sujet telles que fermeture et
verrouillage du véhicule, mise en sécurité des clés, restitution de l’original de celles-ci, etc.
Si le vol ou la tentative de vol ont été commis par le locataire lui-même, un préposé de celuici ou toute personne au bénéfice de laquelle le locataire ou son préposé à mis le véhicule
directement ou indirectement à disposition; le locataire sera tenu seul comme responsable
et sa responsabilité financière sera exclusivement engagée.
7.4 Couverture conducteur :
Le locataire peut également souscrire à une couverture PAI (Personal Accident Insurance),
qui est une assurance complémentaire et facultative couvrant les dommages corporels
pouvant survenir en cas d’accident au conducteur lui-même lorsqu’il se trouve dans le
véhicule loué et ce dans les limites de la police particulière souscrite par le loueur ; ici aussi,
ce dernier produira au locataire, sur première demande de sa part, un exemplaire rédigé
soit en français, soit en néerlandais, soit en anglais, de ladite police. Cette assurance est
souscrite chez ACE European Group Limited; Avenue des Nerviens - 1040 Bruxelles; Nr de
société: 867.068.548.
7.5 POM :
Le locataire a aussi le loisir de souscrire à une couverture POM (peace of mind), laquelle
regroupe les couvertures CDW, SCDW, PAI et WWI
7.6 SPOM / SPOW:
La SPOM (super peace of mind) est un package de tranquillité absolue, qui regroupe toutes
les couvertures CDW, SCDW, PAI et WWI avec la franchise à 0 et sans frais de dossier sous
réserve du parfait respect des conditions générales de location.
La POM, SPOM et SPOW ne sont pas disponibles sur toutes les catégories de véhicules
ni sur l’ensemble du réseau Belge. Les bénéficiaires de ces assurances doivent être agés
de 25 ans minimum.
7.7 Autres couvertures obligatoires le cas échéant :
a) Si le locataire, après en avoir obtenu l’accord préalable du loueur, entend,
en cours de contrat, qu’une ou plusieurs personnes supplémentaires soient
autorisées à conduire le véhicule loué, le règlement d’une prime forfaitaire par
conducteur supplémentaire sera exigée sur base des spécifications du contrat de
location, s’agissant ici de la couverture ADD-DRV (Additional Driver). L’addition
des chauffeurs supplémentaires n’entre en vigueur qu’au jour de la demande par
le locataire et uniquement si le locataire a vérifié l’état du véhicule.
b) Pour tout locataire ou conducteur agréé dont l’âge est compris entre 23 et 25
ans, une assurance complémentaire sera réclamée dans le cadre de la couverture
CDW-25 (Young Driver Insurance). Cette assurance n’est pas d’application sur
l’ensemble des catégories.
c) Pour tout locataire ou conducteur agréé dont l’âge est compris entre 21 et 23
11
ans, une assurance complémentaire sera réclamée dans le cadre de la couverture
CDW-23 (Super Young Driver Insurance) Cette assurance n’est pas d’application
sur l’ensemble des catégories.
ARTICLE 8 : SINISTRES
1) Par sa signature du contrat de location, le locataire marque son accord quant à sa
participation à la police d’assurance R.C. dont question ci-avant, s’engageant par ailleurs,
en cas d’accident survenant pendant la durée de validité du contrat, à prendre toutes
les mesures nécessaires à la protection des intérêts du loueur et de sa compagnie
d’assurances, sans que cette liste ne soit exhaustive:
a) Déclarant au loueur, endéans les 12 heures de sa survenance, tout événement
affectant le véhicule loué, tel que accident, vol, incendie même partiel, même s’il
n’y pas d’autre partie impliquée et en déclarant immédiatement aux autorités
de police compétentes tout accident du véhicule ayant entraîné des dommages
corporels pour ses occupants ou des tiers, tous actes de vandalisme ou incendie
suspect affectant le véhicule loué, le vol de ce dernier, etc.
b) Décrivant dans un constat européen amiable d’accident à renvoyer immédiatement
au loueur la date, le lieu, l’heure et les circonstances de tout accident, les dégâts
occasionés au véhicule loué, l’identité et l’adresse d’éventuels témoins, l’identité
et l’adresse du propriétaire du véhicule du tiers et de son conducteur, le numéro
d’immatriculation, l’identité et le numéro de police d’assurance R.C. du véhicule
tiers.
c) Joignant au constat dont question au point b) ci-avant, l’original ou à tout le
moins une copie de tout procès-verbal de police le cas échéant établi, outre le
ou les témoignages éventuels.
d) Ne discutant en aucune façon des responsabilités de quelque sinistre que ce
soit et en ne transigeant en aucune façon avec qui que ce soit quant aux suites à
réserver à un sinistre.
e) N’abandonnant pas le véhicule loué s’il ne peut faire l’objet d’un dépannage
immédiat sans s’être assuré au préalable de ce qu’il ne peut constituer un danger.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus du présent article, ou en cas de détournement
du véhicule loué par le locataire, en cas de délit de fuite, ou dans le cas d’une collaboration
défaillante, déclaration incomplète, frauduleuse ou tardive, le loueur se réserve le droit de
facturer la totalité du préjudice financier subi par elle au locataire, même si celui-ci a souscrit
à l’une des assurances complémentaires décrites à l’article 7 ci-avant.
2) L es dommages subis au véhicule loué en raison de dénivellement du sol ou de l’état de
celui-ci, de même que les dégâts au moteur, à la boîte de vitesses ou autres éléments
mécaniques du véhicule par suite de chocs portés aux soubassements de ce dernier sont
à charge du locataire, même si celui-ci a souscrit à une des assurances complémentaires
décrites à l’article 7 ci-avant.
3) L e coût de réparation des dégâts occasionnés au toit et/ou aux parties supérieures des
véhicules donnés en location par le loueur, de même que tous autres dégâts causés à
ces mêmes véhicules s’ils sont une conséquence directe de chocs subis au toit et/ou
aux parties supérieures du véhicule et/ou de non respect par le locataire des restrictions
d’hauteur, sont à charge du locataire, même si ce dernier a souscrit à une couverture
d’assurance complémentaire décrite à l’article 7 ci-avant.
12
4) En cas de dommage au véhicule résultant d’une faute grave ou intentionnelle du locataire,
du ou des conducteurs agréés, ou encore d’un préposé du locataire, ce dernier sera
automatiquement déchu du bénéfice de toute couverture d’assurance.
Tous les dégâts survenus tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un véhicule à l’occasion d’un
acte de vandalisme seront facturés au locataire, et ce pour le montant réel des réparations
à effectuer au véhicule loué, sauf si le locataire a effectué une déclaration endéans un délai
12 heures auprès des autorités de police compétentes, auquel cas le préjudice pouvant
être réclamé par le loueur sera plafonné au montant de la franchise contractuelle majorée
des frais administratifs, le locataire ne pouvant réclamer aucune intervention du loueur
en cas de disparition ou de détérioration de tout matériel ou objet propriété du locataire
et/ou des personnes transportées par lui et abandonnées à l’intérieur du véhicule loué.
6) A
l’issue d’un accident ou de tout événement affectant l’état du véhicule loué, si le
locataire sollicite la délivrance d’un véhicule de remplacement, le loueur se réserve
expressément la possibilité de délivrer au locataire un véhicule d’une catégorie laissée au
choix du loueur et ne correspondant pas forcément à la catégorie du véhicule initialement
donné en location au locataire.
7) L es dommages occasionnés au véhicule loué par des forces naturelles seront pris en
charge par le loueur, pour autant que le locataire règle la franchise prévue dans le contrat
de location, il s’agit des dommages occasionnés directement et exclusivement par
inondation, grêle, explosion volcanique, tremblement de terre, effondrement de rochers,
chutes de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige, éboulement
d’amas de neige ou de glace, tempête dont la vitesse de pointe enregistrée à la station
météorologique la plus proche atteint 80km/h, ouragan, cyclone ou raz-de-marée;
8) L es dommages occasionnés au véhicule ou à ses accessoires par les biens transportés par
le locataire tel que, par exemple Ski box, bicyclette sur porte-bagages etc, sont à charge
du locataire.
9) D
amage Administration Fee : La survenance de tout accident ou sinistre, quel qu’il soit,
hors accident en droit, entraînera le débit par ce dernier, au bénéfice du loueur, d’une
somme forfaitaire, ceci en couverture des frais administratifs et de dossier engendrés
au préjudice du loueur des suites de ce sinistre; vandalisme ou grêle, aucune couverture
d’assurance à l’exception de la SPOM ou SPOW, le cas échéant souscrite par le locataire
ne pourra intervenir pour le règlement de la somme dont question.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES AU
VEHICULE LOUE OU DE VOL DE CELUI-CI
1) En cas de vol du véhicule loué, ou en cas de dégâts provoqués à ce même véhicule,
sans intervention d’un tiers, le locataire devra indemniser le loueur à concurrence du
préjudice effectivement subi par lui à moins que le locataire n’ait souscrit aux assurances
CDW, SCDW, THW, POM, SPOM ou SPOW auquel cas sa responsabilité sera limitée au
montant de la franchise, le tout sous réserve expresse de parfait respect par le locataire
des obligations contractuelles mises à sa charge. En cas de vol du véhicule loué rendu
possible par une faute du locataire, celui-ci devra indemniser le loueur à concurrence du
préjudice complet effectivement subi par lui quelques soient les assurances souscrites par
le loueur.
2) Le véhicule loué n’est assuré que pour la durée de sa location telle qu’indiquée au contrat;
passé ce délai, sauf prolongation de la durée du contrat dûment autorisé par le loueur,
13
conformément aux dispositions de l’article 2.1, le locataire sera tenu pour seul responsable
de l’ensemble des conséquences financières et autres, de tout sinistre pouvant frapper le
véhicule loué, en ce compris le vol de ce dernier.
A l’issue de la période de prolongation éventuelle du contrat initial, si le véhicule loué
n’est pas restitué au loueur endéans le délai imparti, le locataire sera intégralement
responsable de tout sinistre pouvant survenir au véhicule, qu’il s’agisse d’un accident ou
d’un vol.
3) Le conducteur du véhicule loué, qu’il s’agisse du locataire, d’un conducteur agréé ou de
toute autre personne, ne seront couverts par aucune assurance dans l’hypothèse où ledit
conducteur ne serait pas porteur d’un permis de conduire en cours de validité au jours de
faits, ou encore en cas d’ivresse, d’intoxication alcoolique, de narcose, d’extrême fatigue
ou d’endormissement ou encore sous influence d’autres substances qui peuvent avoir une
influence sur l’aptitude de conduire et la capacité de réagir au moment des faits.
4) Le loueur décline toute responsabilité quant aux dégâts mettant en cause des tiers
ou quant aux dégâts infligés au véhicule de tiers et dont la responsabilité incombe au
locataire pendant la période de location dans l’hypothèse où le locataire aurait fourni au
loueur de fausses information relatives à son identité, son âge, son adresse, la validité de
son permis de conduire, etc.; en ce cas, le loueur pourra facturer au locataire l’intégralité
du préjudice financier subi par lui du fait de ces agissements.
5) En cas de survenance d’un accident ou de dégâts mécaniques dont la responsabilité
incombe manifestement au locataire ou à un conducteur agréé, que ceux-ci aient été ou
non au volant du véhicule loué au moment des faits, entre autre si le véhicule a été confié
à un tiers non autorisé, ou encore sur base des dispositions de l’article 9.3 ci-dessus, le
locataire sera invité par courrier recommandé à la poste à examiner contradictoirement
aux jour, heure et lieu fixés par le loueur, les dégâts survenus au véhicule loué, accompagné
s’il le souhaite de l’expert de son choix aux opérations d’expertises dudit véhicules, le
préjudice financier du loueur, ainsi déterminé, contradictoirement ou non, étant ensuite
facturé dans son intégralité au locataire.
6) En cas de vol ou de détournement de véhicule(s) loué(s), en cas d’accident dont la
responsabilité incombe au locataire ou au(x) conducteur(s) agréé(s), ou encore si le(s)
véhicule(s) loué(s) n’est ou ne sont pas restitué(s) par le locataire au jour et heure prévus
au contrat, le loueur se réserve expressément la possibilité de facturer au locataire les
frais administratifs (Damage Administration fee) subis par lui du fait des manquements ou
agissements du locataire.
ARTICLE 10 : RESTRICTIONS
Tenant compte des risques élevés de vol, les restrictions suivantes sont d’application lors de
la prise en location en Belgique d’un véhicule propriété du loueur :
1) L’utilisation d’un véhicule loué, quelle que soit la catégorie ou le groupe auquel il
appartient, n’est autorisée que dans les pays européens suivants, à l’exclusion de tous
autres : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, PaysBas, Portugal, Royaume-Uni, San Marino, Suède et Suisse. Toutefois, Europcar autorise
la location des véhicules vers les pays de l’est, membre de la communauté européenne
(Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
et Tchéquie)
14
2) Sur tout le territoire de la République Italienne et dans les pays de l’est membre de
la communauté européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie), le locataire restera intégralement responsable
en cas de vol ou de disparition d’un véhicule des catégories Premium, Luxury, Spécial,
Cabriolets et Prestige, ainsi que de tous véhicules des marques MERCEDES, BMW et
AUDI, même si le locataire a souscrit à une couverture d’assurance vol (THW).
Le loueur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des restrictions
territoriales ci-dessus, le locataire étant tenu de vérifier auprès d’un agent agréé du loueur
si le ou les pays qu’il entend le cas échéant traverser au volant du véhicule loué ne fait ou ne
font pas l’objet d’une restriction de circulation, la même vérification étant requise de la part
du locataire quant aux autorisations de circulation dans certains pays au volant de véhicules
de certaines catégories.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant le locataire et reprises au contrat de location le liant
au loueur resteront exclusivement réservées à l’usage interne de la S.A. EUROPCAR, lesdites
données pouvant néanmoins être utilisées par cette dernière dans le cadre d’informations
relatives à des actions promotionnelles éventuelles du loueur.
Le locataire disposera en tous temps d’un droit d’accès au fichier de la S.A. de droit belge
EUROPCAR à propos de tout contrat de location conclu en Belgique et ce aux fins de
suppression ou de rectification éventuelle de certaines données à caractère personnel, le
tout conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relatives à la protection
de la vie privée.
ARTICLE 12 : ENREGISTREMENT DES DONNEES
L’image de tout contrat de location conclu en Belgique sera stockée sur un support
physiquement inaltérable, étant expressément convenu entre les parties que celle-ci
considère que l’image dont question aura la valeur juridique d’un document original.
ARTICLE 13 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des dispositions d’un contrat de
location conclu en Belgique sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de
l’arrondissement de Bruxelles, le cas échéant de la Justice de Paix du canton de Forest, la
législation belge étant seule applicable.
Siège d’explotation
Weiveldlaan 8
B-1930 Zaventem
Tel : 00 32 2 709 71 00
Fax : 00 32 2 709 71 10
15
ARTIKEL 1: DEFINITIES.......................................................................17
ARTIKEL 2: HET VOERTUIG.................................................................17
2.1 Staat van het voertuig......................................................17
2.2 Gebruik van het voertuig..................................................18
2.3 Onderhoud en herstellingen............................................20
2.4 Brandstof en smeerolie.....................................................21
ARTIKEL 3: DUUR VAN DE HUURPERIODE........................................21
3.1 Begrippen en berekening.................................................21
3.2 Einde van de huur.............................................................22
ARTIKEL 4 : BETALINGSVOORWAARDEN...........................................22
ARTIKEL 5 : GELDENDE TARIEVEN.....................................................24
ARTIKEL 6 :
WAARBORG.....................................................................24
ARTIKEL 7 : VERZEKERINGEN.............................................................25
7.1 Verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid (BA)..............25
7.2 Dekking van materiële schade........................................25
7.3 Dekking tegen diefstal....................................................25
7.4 Bijstandsdekking bestuurder...........................................25
7.5 POM ...............................................................................26
7.6 SPOM/SPOW...................................................................26
7.7 Andere verplichte dekkingen indien van toepassing......26
ARTIKEL 8 : ONGEVALLEN..................................................................26
ARTIKEL 9 : AANSPRAKELIJKHEID IN GEVAL VAN SCHADE
AAN HET VOERTUIG OF BIJ DIEFSTAL............................28
ARTIKEL 10 : BEPERKINGEN.................................................................29
ARTIKEL 11 : PERSOONLIJKE GEGEVENS............................................30
ARTIKEL 12 : REGISTRATIE VAN DE GEGEVENS...................................30
ARTIKEL 13 : BEVOEGDHEIDSBEDING.................................................30
16
EUROPCAR BELGIUM N.V.
ALGEMENE HUURVOORWAARDEN
Alleen de onderhavige algemene voorwaarden kunnen de contractuele
verhoudingen regelen tussen EUROPCAR N.V., die de merken Europcar, Keddy,
National en Alamo vertegenwoordigt, en haar klanten. Deze voorwaarden zullen
vanaf heden voorrang hebben op de eventuele algemene voorwaarden van
laatstgenoemden, in het bijzonder in voorkomende gevallen van voorwaarden die
vermeld staan op de door klanten uitgegeven bestelbonnen
ARTIKEL 1: DEFINITIES
- De verhuurder: EUROPCAR N.V. naar Belgisch recht, die zowel het merk Europcar als
de merken Keddy, National en Alamo vertegenwoordigt, statutair gevestigd en met
maatschappelijke zetel te 1190 Brussel, Sint-Denijsstraat 281;
- De huurder: de natuurlijke of rechtspersoon, ondertekenaar van de huurovereenkomst die
door de verhuurder werd verstrekt en schuldenaar van alle sommen die voortvloeien uit
dit contract;
- De bestuurder: elke persoon die door de huurder wordt aangewezen als bestuurder van
het voertuig, wiens naam op het contract vermeld staat en als dusdanig erkend wordt door
de verhuurder;
- Het voertuig: het motorvoertuig, bedrijfsvoertuig en andere, dat eigendom is van de
verhuurder en door hem wordt toevertrouwd aan de huurder.
ARTIKEL 2: HET VOERTUIG
2.1 Staat van het voertuig:
1) Bij het ondertekenen van de huurovereenkomst en de overhandiging van het voertuig
wordt ook een leveringsdocument overhandigd waarin de staat van het voertuig wordt
beschreven. De huurder zal op zijn beurt controleren of deze beschrijving overeenstemt
met de werkelijkheid en eventuele gebreken en/of schade laten opnemen in het
ontvangstbewijs vóór hij/zij het voertuig in ontvangst neemt.
Tenzij schade of mechanische defecten expliciet vermeld worden op het leveringsdocument
dat de staat van het voertuig omschrijft, erkent de huurder dat hij/zij een voertuig
ontvangen heeft dat in goede staat verkeert. Eventuele kosten voor herstellingen aan het
verhuurde voertuig die worden vastgesteld wanneer de huurder het voertuig terugbrengt
en die niet vermeld worden in dit contract, zullen later worden doorgerekend, met
uitzondering van die zaken die gedekt worden door de verzekering van de huurder.
Elk voertuig van de verhuurder wordt bij het overhandigen altijd voorzien van de volledige
uitrusting: volle brandstoftank, olie- en andere vloeistofreservoirs, een reservewiel
voorzien van een nieuwe luchtband of een reparatieset, de standaard autoaccessoires en
de boorddocumenten die wettelijk verplicht zijn.
17
2) De huurder erkent dat hij/zij een voertuig ontvangen heeft met alle banden in perfecte
staat; indien blijkt dat bij het terugbrengen van het voertuig de banden een abnormale
slijtage, breuken, kerven of andere ernstige gebreken vertonen die niet het gevolg zijn
van een gewoon gebruik of het afgelegde aantal kilometers, dan zullen deze op kosten
van de huurder vervangen worden door identieke banden.
3) De huurder blijft verantwoordelijk voor alle beschadigingen die eventueel aan het voertuig
worden toegebracht indien het voertuig te laat wordt ingeleverd bij de verhuurder. Dit
geldt zowel bij laattijdige inlevering als wanneer de kantoren van de verhuurder of zijn
tussenpersonen gesloten blijken. De huurder blijft aansprakelijk en verantwoordelijk
voor het voertuig zolang dit niet geïnspecteerd en in ontvangst werd genomen door
de verhuurder; indien de huurder het voertuig op een andere locatie achterlaat dan bij
een agentschap van de verhuurder, dan zal hij/zij tevens verantwoordelijk gesteld worden
voor eventuele schade tot het voertuig effectief door de verhuurder werd opgehaald.
2.2 Gebruik van het voertuig:
1) Het is de huurder van het voertuig ten strengste verboden om het voertuig uit te lenen
of verder te verhuren; enkel de huurder (voor zover hij/zij in de lijst van bestuurders werd
opgenomen) of de door de verhuurder erkende bestuurder(s) en personen die vermeld
staan in de huurovereenkomst en waarvoor de huurder ook verantwoordelijk blijft,
zoals bepaald in artikel 1384 van het strafwetboek, mogen het voertuig besturen. Dit
overeenkomstig de bepalingen uit artikel 1384 van het strafwetboek. Indien de huurder
deze bepalingen niet naleeft, zal hij/zij beschouwd worden als niet verzekerd.
Zowel de huurder als de erkende bestuurder(s) moeten ten minste 21 jaar zijn op het
moment dat het contract wordt ondertekend. Zij dienen tevens houder(s) te zijn van een
geldig identiteitsbewijs en/of paspoort, en beschikken over een rijbewijs dat minstens
12 maanden vóór het in ontvangst nemen van het voertuig werd verstrekt. De originele
versies van voornoemde documenten dienen voorgelegd te worden bij de ondertekening
van het contract. Het rijbewijs dient tevens geldig te zijn en in overeenstemming met de
Belgische wetgeving.
2) Het is de huurder en/of de erkende bestuurder(s) uitdrukkelijk verboden om het voertuig
te gebruiken:
18
a) voor het vervoeren van passagiers tegen betaling, ongeacht het soort betaling of
het type overeenkomst;
b) voor het trekken of voortduwen van eender welk voertuig, aanhangwagen
of voorwerp dan ook, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de
verhuurder;
c) ter gelegenheid van wedstrijden of competities, alsook hun voorbereiding,
wegtesten of rijlessen; tenzij hiervoor vooraf en schriftelijk toestemming werd
verleend door de verhuurder;
d) onder invloed van geneesmiddelen, verdovende of andere middelen die een
invloed kunnen hebben op de rijvaardigheid en het reactievermogen of onder
invloed van alcohol, in staat van dronkenschap, alcoholintoxicatie, slaperigheid
of extreme vermoeidheid;
e) als men om welke reden dan ook in een mentale of fysische staat verkeert die
niet toelaat om het voertuig te besturen als een goede huisvader;
f) om illegale handelingen te verrichten of het voertuig te gebruiken voor het
vervoer van gevaarlijke, brandbare, explosieve, schadelijke of bijtende stoffen;
g) op de terreinen van luchthavens die voorbehouden zijn aan de interne diensten
en op de landingsbanen van de vliegtuigen;
h) wanneer het rijbewijs van de klant werd ingetrokken of wanneer de vervaldatum
van de intrekking op minder dan een jaar voor de datum van ingebruikname van
het voertuig werd vastgelegd.
3) De huurder verbindt zich er verder toe om:
a) uitsluitend de geschikte brandstof te gebruiken;
b) r egelmatig het peil van de olie-, koel- en ruitenwisservloeistof te controleren en deze
bij te vullen indien nodig, hierbij steeds rekening houdend met de normen van de
fabrikant van het voertuig;
c) g
een publiciteit aan te brengen op het huurvoertuig, tenzij vooraf een schriftelijke
toestemming werd verleend door de verhuurder;
d) geen enkele, zelfs minimale wijziging, aan het voertuig aan te brengen;
e) h
et voertuig niet te zwaar te laden of producten/voorwerpen te vervoeren die schade
aan het voertuig kunnen toebrengen.
4) D
e huurder verbindt zich ertoe het voertuig te gebruiken als een goede huisvader, wat
inhoudt dat hij/zij de onderhavige bepalingen van de algemene huurvoorwaarden naleeft;
de huurder zal het voertuig goed onderhouden en het in een nette staat inleveren. Het
voertuig zal ook voorzien zijn van de originele nummerplaat en de verhuurder behoudt
zich het recht om de terugbetaling te vorderen van eventuele kosten om deze of andere
zaken terug te herstellen. In zijn rol als goede huisvader zal de huurder de nodige
voorzorgen nemen om te vermijden dat het voertuig beschadigd, geaccidenteerd of
gestolen wordt. Dit betekent dat hij/zij het voertuig afsluit en de deuren vergrendelt met
een sleutel wanneer hij/zij het voertuig niet gebruikt en de sleutel bij zich houdt of ten
minste op een veilige plaats bewaart.
In geval van diefstal of verdwijning van het gehuurde voertuig aanvaardt de huurder de
volledige aansprakelijkheid zoals beschreven in de bepalingen van artikel 8 van deze
algemene voorwaarden. De huurder zal zijn volledige medewerking aan het onderzoek
verlenen en zal bovendien de originele sleutels van het voertuig meteen aan de verhuurder
overhandigen.
In geval van diefstal of verlies van specifieke autoaccessoires zoals, bij voorbeeld maar
zeker niet beperkt tot: draagbare GPS-uitrusting, kinderzitje, enz., behoudt de verhuurder
zich het recht om een bedrag aan te rekenen ter waarde van deze specifieke uitrusting op
het moment dat de verdwijning werd vastgesteld.
In geval van diefstal van het voertuig zal de huurder steeds verantwoordelijk gesteld
worden voor de financiële schade die de verhuurder hierdoor lijdt. De huurder zal de
actuele waarde van het voertuig op het moment van verdwijning vergoeden, ongeacht de
omstandigheden waarin de diefstal of verdwijning van het voertuig plaatsvond tenzij de
huurder ervoor kiest de verantwoordelijkheidsinperking bij diefstal, ‘TW’ te onderschrijven
bij het tekenen van het contract zoals vermeld in Artikel 7.3 van deze voorwaarden. In dat
geval zal de aansprakelijkheid van de huurder worden beperkt tot het franchisebedrag,
gesteld dat hij/zij de bepalingen uit de algemene huurvoorwaarden naleefde en de
originele sleutels van het verdwenen voertuig heeft terugbezorgd.
19
5) De huurder zal in geen enkel geval het voertuig gratis of tegen vergoeding toevertrouwen
aan een derde die niet in de huurovereenkomst werd opgenomen noch het voertuig
uitlenen, noch de uitrusting van het voertuig gratis of tegen vergoeding aan derden
overdragen of uitlenen, noch andere handelingen verrichten die op enige manier schade
kunnen berokkenen aan de verhuurder. Elke overtreding van deze bepaling zal de
verhuurder het recht geven om onmiddellijk over te gaan tot de invordering van het
gehuurde voertuig en schadevergoeding te eisen voor eventuele schade die voortvloeit
uit de handelwijzen van de huurder.
6) De huurder en/of de erkende bestuurder(s) van het gehuurde voertuig zijn wettelijk
aansprakelijk voor door hen begane overtredingen van de wet op de openbare weg
en politiereglementen inzake de wegcode, en dit gedurende de volledige huurperiode
en met inbegrip van eventuele rechtszaken ten gevolge van deze overtredingen, tenzij
de overtreding het gevolg is van een gebrek aan het gehuurde voertuig waardoor de
verhuurder aansprakelijk zal worden gesteld.
De verhuurder behoudt zich het recht voor om, mits voorleggen van vermelde documenten,
de huurder(s) en/of erkende bestuurder(s), eventuele boetes, schadevergoedingen of
retributies met inbegrip van boetes voor fout parkeren aan te rekenen. De huurder(s) en/of
bestuurder(s) zijn tevens verantwoordelijk voor de verdere afhandeling van deze inbreuken,
begaan tijdens de contractuele huurperiode van het voertuig, bij de politiediensten of
verantwoordelijke autoriteiten. Indien dergelijke overtredingen/ inbreuken zich voordoen
zal de verhuurder tevens een forfaitaire vergoeding aanrekenen aan de huurder om de
bijkomende administratiekosten te dekken.
Tenslotte behoudt de verhuurder zich ook het recht voor om alle kosten of boetes, die het
gevolg zijn van het overschrijden van de laadcapaciteit van gehuurde bedrijfsvoertuigen
en/of laadkleppen en verkeerd gebruik van de tachograaf, in rekening te brengen van de
huurder(s) en/of bestuurder(s).
Alle schade die voortvloeit uit het niet naleven van de bepalingen onder artikel 2.2, zal
volledig ten laste zijn van de huurder.
2.3 Onderhoud en herstellingen:
Indien het voertuig buiten dienst is als gevolg van een mechanisch defect of een ongeluk,
mag de huurder in geen geval zelf stappen ondernemen om herstellingen aan het voertuig
te laten uitvoeren, tenzij de verhuurder daartoe voorafgaandelijk en schriftelijk toestemming
verleende en rekening houdende met diens instructies. Wanneer dit het geval zou zijn, dient
de huurder de kostenraming van de herstellingen voor te leggen aan de verhuurder.
Indien de huurder de in dit artikel vermelde voorschriften niet respecteert, in geval van een
niet geautoriseerde herstelling, behoudt de verhuurder zich het recht voor om het volledige
bedrag van de opgelopen schade te factureren aan de huurder, zelfs als deze getekend
heeft voor één of meerdere verzekeringen die beschreven staan in artikel 7.
Op verzoek van de huurder kan de verhuurder voor een vervangvoertuig zorgen, dit zo snel
mogelijk en rekening houdend met het tijdstip waarop de panne van het initieel gehuurde
voertuig zich voordeed en de plaats waar dit voertuig zich bevindt, op voorwaarde dat de
huurder alle bepalingen van de onderhavige huurvoorwaarden naleefde.
Wanneer een voertuig buiten dienst is, zal de verhuurder de nodige stappen ondernemen
om deze panne zo goed en snel mogelijk te verhelpen, zelfs wanneer de pannes het gevolg
zijn van intrinsieke defecten van het voertuig.
De kosten verbonden aan een panne van het huurvoertuig, ten gevolge van een normale
mechanische slijtage, blijven ten laste van de verhuurder.
20
2.4 Brandstof en smeerolie:
Het voertuig wordt met een volle brandstoftank aan de huurder overgedragen; bij teruggave
van het voertuig dient de huurder het met een identiek brandstofpeil te overhandigen.
Indien dit niet het geval is, zal de verhuurder een bijkomend bedrag in rekening brengen
overeenkomstig de vermelde voorwaarden in de huurovereenkomst.
Indien de huurder de verkeerde brandstof tankte, dan zal het verhuurkantoor een volle tank
aanrekenen en ook de kosten voor het leegpompen van de brandstoftank en eventuele
pechverhelping, vermeerderd met alle bijkomende herstelkosten die voortvloeien uit deze
fout komen ten laste van de huurder.
De herstelkosten voor eventuele opgelopen schade als gevolg van het niet naleven door
de huurder van de onderhoudsnormen (olie-, water-, brandstofpeil, onderhoud, enz.), zullen
ook volledig ten laste van de huurder zijn.
ARTIKEL 3: DUUR VAN DE HUURPERIODE
3.1 Begrippen en berekening:
De huurovereenkomst vangt aan op het moment dat zowel de verhuurder als de huurder het
genoemde contract ondertekend hebben. De geldigheidsduur van die overeenkomst kan
in geen geval, tenzij voorafgaand en schriftelijk overeengekomen met de verhuurder, langer
dan 12 maanden belopen.
De tijdsduur van de verhuring staat vermeld in het contract, de huurder beschikt evenwel
over een speling van 29 minuten op de vermelde dag en het uur van inlevering zoals
opgenomen in het contract. Indien echter deze toegestane speling wordt overschreden, zal
deze extra tijd aangerekend worden, de verhuurder behoudt zich hierbij het recht om de
aanvankelijke voorwaarden van het huurovereenkomst te wijzigen.
Geen enkele wijziging aan de bepalingen en voorwaarden van de standaard huurovereenkomst
kan tegen de verhuurder worden ingeroepen, tenzij deze wijzigingen vooraf op papier
werden gesteld in een schrijven dat door beide partijen werd ondertekend.
Indien door de huurder een verlenging wordt aangevraagd van de aanvankelijke
huurperiode, zal hij/zij hiervoor contact moeten opnemen met het personeel van het
kantoor dat de wagen afleverde en zich vervolgens aanbieden in een kantoor naar keuze
uit het EUROPCAR-netwerk, teneinde deze verlenging te laten valideren. Deze verlenging
dient aangevraagd te worden vóór de vervaldag van het originele contract, de verhuurder
behoudt zich desgevallend het recht voor om de initiële waarborgsom en de voorwaarden
van het oorspronkelijke contract te wijzigen.
Gesteld dat het gehuurde voertuig niet op de afgesproken dag en tijdstip door de huurder
wordt ingeleverd, en er geen verlenging werd aangevraagd zoals hierboven beschreven,
dan behoudt de verhuurder zich uitdrukkelijk het recht voor om het voertuig terug te halen,
ongeacht waar het voertuig zich bevindt en zonder voorafgaande kennisgeving aan de
huurder hiervan. De huurder zal dan deze extra periode van niet-beschikbaarheid van het
voertuig aangerekend krijgen, aangezien de afgesproken huurtijd van het contract werd
overschreden. Tevens zullen de kosten en/of schade die de verhuurder hierdoor heeft
geleden ook ten laste van de huurder komen.
21
3.2 Einde van de huur:
a) Indien de huurder in gebreke blijft en het gehuurde voertuig niet op de
afgesproken dag en tijdstip vermeld in de huurovereenkomst, inlevert, dan
stelt hij/zij zich bloot aan zowel burgerlijke als strafrechtelijke vervolging.
Elke overschrijding van de contractuele huurperiode zal hem/haar zal worden
aangerekend, met inbegrip van de kosten die de verhuurder heeft gemaakt om
het voertuig terug te halen, ongeacht de plaats waar het voertuig zich op dat
moment bevindt.
b) De huurperiode loopt af op de dag en het tijdstip vermeld in het contract, dit
is pas definitief wanneer zowel het voertuig teruggebracht is en de sleutels in
het verhuurkantoor werden ingeleverd of overhandigd werden aan een erkende
agent of mandataris van de verhuurder.
c) Indien de huurder niet in staat is om de sleutels van het voertuig, om welke reden
dan ook, terug te bezorgen, zullen de kosten voor het bijmaken van een nieuwe
set sleutels ten zijner/hare laste zijn. Dit geldt verder ook voor de eventuele
kosten verbonden aan het terugbrengen en immobiliseren van het voertuig van
de plaats waar het werd door de huurder werd achtergelaten tot de plaats waar
het voertuig kan worden veilig gesteld.
d) De verhuurder zal in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor verlies
van eventuele goederen die in het voertuig werden achtergelaten of vergeten
tijdens of na het verstrijken van de huurperiode.
e) De huurovereenkomst wordt pas beëindigd op het moment dat het gehuurde
voertuig opnieuw in het bezit van de verhuurder, of een van zijn medewerkers
is. Daarenboven zal de huurder aansprakelijk blijven tot hij/zij de sleutels van
het voertuig tijdens de kantooruren van het respectievelijke kantoor heeft
ingeleverd.
f) Rekening houdend met de verplichting van de verhuurder tot teruggave van de
gehuurde voertuigen aan zijn eigen leveranciers, verbindt de huurder zich ertoe
om zijn/haar medewerking te verlenen bij het eerste verzoek tot inwisseling van
het gehuurde voertuig voor een gelijkwaardig voertuig uit dezelfde categorie.
Indien de huurder in gebreke blijft, en het voertuig niet of laattijdig inwisselt op
de voorgestelde datum en het tijdstip zoals aangegeven door de verhuurder, dan
zal hij/zij aansprakelijk kunnen worden gesteld voor eventuele financiële schade
die de verhuurder hierdoor lijdt.
ARTIKEL 4: BETALINGSVOORWAARDEN
4.1 De huurder en de erkende bestuurder(s), zoals vermeld in de huurovereenkomst, zijn
hoofdelijk aansprakelijk voor de betaling van de huurkost en eventuele bijkomende
kosten die hieruit voortvloeien.
4.2 Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld moeten alle facturen van de verhuurder contant worden
voldaan in de maatschappelijke zetel van de verhuurder of in eender welk plaatselijk
kantoor van het verhuurbedrijf. Elke vertraging in de betaling leidt van rechtswege en
zonder ingebrekestelling tot de toepassing van een nalatigheidsintrest gelijk aan 10%
per jaar alsook tot een forfaitaire vergoeding van 10% van het openstaande bedrag met
een minimum van 130,00€. Deze procedure wordt automatisch en zonder voorafgaande
herinnering of enige andere formaliteit opgestart.
22
Naast het effectieve huurtarief, zoals vermeld op de originele huurovereenkomst, zullen
op de facturen ook de bijkomende kilometers worden aangerekend die het toegestane
aantal inbegrepen kilometers overstijgen. Andere kosten die ook in de eindfactuur kunnen
worden opgenomen zijn: de extra huur- of gebruikdagen van het voertuig die niet voorzien
werden in de originele huurovereenkomst; eventuele kosten voor de brandstof, kosten
die verband houden met afgesloten dekkingen tegen aanrijdingsrisico’s (CDW, SCDW,
POM, SPOM, SPOW), toeslag extra bestuurders, toeslag jonge bestuurders, banden
en glasbreuk (WWI), bijstandsdekking bestuurder (PAI), premie voor diefstalverzekering
(THW), enz., bijkomende vergoeding voor verhuring die vertrekt vanuit onze kantoren in
luchthavens en spoorwegstations, naast alle belastingen en eventuele taksen waaronder
de BTW, die berekend wordt op basis van het geldende BTW-percentage.
4.3 De huurder verbindt zich er overigens toe om bij het eerste verzoek van de verhuurder,
deze laatste schadeloos te stellen voor de volgende punten:
a) De herstelkosten, te betalen voor eventuele schade aan het gehuurde voertuig,
waarvoor de huurder aansprakelijk is, geplafonneerd tot het bedrag van de
vastgestelde franchise verbonden aan de onderschreven dekking mits perfecte
naleving van alle bepalingen uit de algemene huurvoorwaarden. In geval van
total loss de waarde van het voertuig vóór het ongeval verminderd met de
eventuele waarde van het wrak bij verkoop, vermeerderd met de kosten voor
pechverhelping en expertise, en dit eveneens geplafonneerd tot het bedrag
van de vastgestelde franchise verbonden aan de onderschreven dekking mits
perfecte naleving van alle bepalingen uit de algemene huurvoorwaarden.
b) De vervangingskosten verbonden aan het verlies, verdwijnen of aangebrachte
wijzigingen van/aan de boorddocumenten;
c) Kosten verbonden aan boetes of retributies voor fout parkeren die voortvloeien
uit overtredingen die werden begaan tijdens de huurperiode, zelfs indien het
bestaan van voornoemde overtreding en het bedrag van de boetes pas na het
verlopen van de huurovereenkomst aan de verhuurder bekend worden.
Bovendien zal de huurder die een overtreding heeft begaan, waardoor de
verhuurder als eigenaar van het betreffende voertuig stappen moet ondernemen,
door deze laatste automatisch in gebreke worden gesteld en zal de huurder een
vast forfaitair bedrag verschuldigd zijn van minimaal 30,00€ om de dossierkosten
en administratieve kosten te dekken. De huurder wordt zo verantwoordelijk
gesteld voor de schade die hij/zij onrechtstreeks aan het verhuurbedrijf heeft
toegebracht gedurende de geldigheidsperiode van het huurcontract;
d) Alle vorderbare bedragen/vergoedingen die voortvloeien uit de handelswijze
van de huurder in het kader van de tussen beide partijen afgesloten
huurovereenkomst.
4.4 Voor alle regelingen van de waarborgsom of betalingen uitgevoerd met een credit
card of bankkaart, die ten persoonlijke titel zijn van de houder, zal genoemde huurder
persoonlijk aanwezig moeten zijn bij het in ontvangst nemen van het voertuig, om de
huurovereenkomst te ondertekenen voor ontvangst en dat geldt ook bij het inleveren
van het voertuig.
Op het ogenblik van de inlevering van het voertuig zal het bedrag van de eindfactuur
voor de huurperiode, alsook alle andere aan de verhuurder verschuldigde bedragen
binnen het kader van voornoemde huurovereenkomst, gedebiteerd worden van de
kaart die bij het afsluiten van de huurovereenkomst werd aangeboden, tenzij de huurder
23
voorstelt om een andere, eveneens door de verhuurder geaccepteerde wijze de betaling
uit te voeren. De verhuurder zal vooraf een volledige opgave van alle kosten die op
dat ogenblik van de kaart, die werd opgegeven bij aanvang van de huur, gedebiteerd
worden, voorleggen aan de eigenaar.
Indien de factuur niet betwist wordt binnen een termijn van 30 dagen na factuurdatum,
dan zal de verhuurder geen verdere betwistingen meer accepteren. De huurder is er
zich overigens van bewust dat indien hij/zij openstaande facturen niet op de vervaldag
- of laattijdig - voldoet, hij/zij zonder enig formaliteit of ingebrekestelling, gehouden zal
zijn om alle nog openstaande facturen op zijn/haar naam, onmiddellijk te betalen. In de
zonet beschreven situatie heeft de verhuurder bovendien het recht om over te gaan tot
onmiddellijke invordering van alle voertuigen die op dat moment nog in het bezit zijn
van de huurder.
ARTIKEL 5: GELDENDE TARIEVEN
De tarieven die worden toegepast voor de huur, de bijkomende dienstverlening en de
optionele dekkingen of verzekeringen, zijn de tarieven die gelden bij de ondertekening van
het huurcontract en stemmen overeen met de door de huurder bepaalde parameters (duur,
categorie van het voertuig, kantoor voor vertrek en teruggave, verzekering, toegestane
kilometers, taksen). Het wijzigen van deze initiële parameters door de huurder kan leiden
tot de toepassing van een ander tarief, dat overeenstemt met de nieuwe parameters.
ARTIKEL 6: WAARBORG
De verhuurder heeft het recht om van de huurder te eisen dat deze, na ondertekening van
de huurovereenkomst, een bepaald bedrag op zijn rekening blokkeert. Dit bedrag zal in
de huurovereenkomst worden vermeld en zal worden berekend op basis van de voorziene
huurperiode van het voertuig, de schatting van het aantal af te leggen kilometers, de categorie
van het gehuurde voertuig, indien van toepassing ook de onderschreven verzekeringen en
het bedrag van resterende franchisekosten die voortvloeien uit de overeenkomst. Indien
er bij voorbeeld geen bijkomende verzekeringen of dekkingen tegen diefstal en/of schade
werd afgesloten, dan kan de waarborgsom oplopen tot een bedrag dat overeenstemt met
het maximumbedrag waarvoor de huurder aansprakelijk kan gesteld worden bij ongevallen
of de restwaarde van het voertuig in geval van verlies of diefstal van het voertuig.
De waarborg zal verzekerd worden door een credit card of elke andere betaalwijze die
door de verhuurder wordt geaccepteerd. De huurder verleent de verhuurder expliciete
toestemming om alle verschuldigde bedragen aan te rekenen middels de credit card of andere
geaccepteerde betaalwijzen, dit conform de bepalingen uit de algemene voorwaarden en/
of specifieke bepalingen uit de huurovereenkomst zoals: de extra afgelegde kilometers, de
bijkomende huurdagen, de eventuele brandstoftoeslag, de franchises.
Indien de huurder alle verplichtingen is nagekomen en de verschuldigde bedragen zijn
betaald, zal de verhuurder op het einde van de huurperiode de daadwerkelijk gestorte
waarborgsom terugbetalen aan de huurder.
24
ARTIKEL 7: VERZEKERINGEN
Enkel de huurder en de door EUROPCAR N.V. erkende bestuurder(s), die vermeld staan in
de huurovereenkomst, komen in aanmerking voor deze dekking.
7.1 Verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid (BA):
De huurder en de erkende bestuurder(s) zijn als verzekerde opgenomen in de verzekering
B.A.. Deze dekt eventuele schade aan derden via de polis van de verhuurder. Deze laatste
kan op eenvoudig verzoek steeds een exemplaar van deze polis ter beschikking stellen en
dit zowel in het Frans, het Nederlands en het Engels.
7.2 Dekking van materiële schade:
Indien de huurder verantwoordelijk is voor een ongeval en dus niet in zijn/haar recht is,
ongeacht of er derden bij betrokken zijn, zal hij/zij aansprakelijk worden gesteld voor
de volledige financiële schade die de verhuurder hierdoor leidt, tenzij de huurder een
bijkomende dekking heeft ondertekend bij het afsluiten van het contract, zoals hieronder
vermeld:
a) CDW (Collision Damage Waiver), in dit geval zal de huurder slechts aansprakelijk
gesteld worden voor de betaling van de niet-afkoopbare franchise, dit bedrag
staat vermeld in de huurovereenkomst;
b) SCDW (Super Collision Damage Waiver), in dit geval zal de huurder slechts
aansprakelijk gesteld worden voor de betaling van de niet-afkoopbare franchise,
zoals vermeld in de verhuurovereenkomst. Dit bedrag is nog lager dan de
minimumfranchise uit de dekking CDW.
c) WWI (Windscreen Wheel Insurance), in dit geval zal de huurder nooit
aansprakelijk worden gesteld voor eventuele schade aan de voorruit, de andere
ramen en het glas van de spiegels en van de lampen van het gehuurde voertuig,
met inbegrip van de banden, voor zover deze schade niet het gevolg is van een
ongeluk of van een niet geoorloofd gebruik van het voertuig.
7.3 Dekking tegen diefstal:
De huurder kan tevens een bijkomende dekking THW (Theft Waiver) ondertekenen die zijn/
haar financiële aansprakelijkheid beperkt tot het bedrag van de franchise zoals vastgesteld
in het verhuurcontract, in geval van diefstal of verlies van het gehuurde voertuig. Met dien
verstande dat hij/zij nog steeds de niet-afkoopbare franchise zal moeten betalen zoals
bepaald in de huurovereenkomst en dat de huurder de specifieke contractuele verplichtingen
naleefde, zoals bijv. het afsluiten en vergrendelen van het voertuig, veilig bewaren van de
sleutels en het terug geven van de originele sleutels na de vaststelling.
Indien de diefstal of poging tot diefstal door de huurder zelf werd ondernomen, of
door een aangestelde belanghebbende of eender welke persoon aan wie de huurder of
belanghebbende het voertuig ter beschikking heeft gesteld, zal de huurder volledig en
hoofdelijk aansprakelijk worden gesteld voor de financiële gevolgen hiervan.
7.4 Bijstandsdekking bestuurder:
De huurder kan ook intekenen op een PAI-bijstandsdekking (Personal Accident Insurance),
deze bijkomende verzekering is optioneel en dekt de lichamelijke schade die de bestuurder
zelf in een ongeval kan oplopen wanneer hij/zij zich in de huurwagen bevindt en voldoet aan
de voorschriften van de door hem/haar ondertekende polis. De gegevens met betrekking
25
tot de dekking en de uitsluitingen van deze polis zijn, op eenvoudig verzoek, beschikbaar in
elk EUROPCAR-kantoor en dit zowel in het Frans, het Nederlands als het Engels. Er wordt op
deze verzekering ingetekend bij ACE European Group Limited; Nerviërslaan 1040 Bruxelles;
Ondernemingsnummer: 867.068.548.
7.5 POM :
De huurder heeft ook de mogelijkheid om in te tekenen op de bijkomende dekking POM
(Peace Of Mind), deze omvat alle voorgaande dekkingen CDW, SCDW, PAI en WWI.
7.6 SPOM / SPOW:
De SPOM-dekking (Super Peace Of Mind) is een totaalpakket voor absolute zekerheid, dat
alle voorgaande dekkingen CDW, SCDW, PAI en WWI omvat, en waarbij er geen franchise en
geen dossierkosten worden gehanteerd mits naleving van de algemene huurvoorwaarden.
De bijkomende verzekeringen POM, SPOM en SPOW zijn niet voor alle categorieën
van voertuigen beschikbaar en kunnen niet in elk Belgisch verhuurkantoor worden
afgesloten. De begunstigden van deze dekking moeten ten minste 25 jaar oud zijn.
7.7 Andere verplichte dekkingen indien van toepassing:
a) Indien de huurder, na voorafgaand akkoord van de verhuurder, de bedoeling
heeft om één of meerdere bijkomende personen de toestemming te verlenen
om het voertuig te besturen, zal dit verrekend worden middels een forfaitaire
premie per bijkomende bestuurder. Deze premie(s) zullen bepaald worden op
basis van de respectievelijke bepalingen in de huurovereenkomst, in dit geval de
dekking ADD-DRIV (Additional Driver). De toevoeging van extra bestuurders zal
ten vroegste op de dag dat de huurder de aanvraag indient in werking treden en
dit enkel nadat de verhuurder de staat van het voertuig heeft gecontroleerd.
b) Alle huurder(s) of erkende bestuurder(s) die tussen 23 en 25 jaar oud zijn, zullen
gehouden zijn een bijkomende dekking CDW-25 (Young Driver Insurance) te
nemen. Deze verzekering is niet voor alle categorieën geldig.
c) Alle huurder(s) of erkende bestuurder(s) die tussen 21 en 23 jaar oud zijn, zullen
gehouden zijn een bijkomende dekking CDW-23 (Super Young Driver Insurance)
te nemen. Deze verzekering is niet geldig voor alle categorieën.
ARTIKEL 8: SCHADEGEVALLEN
1) Bij het ondertekenen van de huurovereenkomst, gaat de huurder automatisch akkoord
met het intekenen op de B.A.-verzekering zoals hoger vermeld. De huurder verbindt zich
er tevens toe om, indien hij/zij betrokken raakt in een ongeval tijdens de huurperiode,
hij/zij alle nodige stappen zal ondernemen om de belangen van de verhuurder en zijn
verzekeringsmaatschappij te beschermen. De volgende lijst is niet uitputtend:
26
a) Hij/zij zal binnen 12 uur, volgend op het voorval, de verhuurder inlichten over
om het even welk voorval waarbij het huurvoertuig betrokken was, zoals een
ongeval, diefstal, brand zelfs indien er geen derde(n) bij betrokken zijn, en dit
onverwijld aangeven bij de bevoegde politiediensten. Een proces verbaal dient
opgesteld te worden indien het voertuig betrokken is in een ongeval waarbij de
inzittenden of derden lichamelijke schade opliepen, maar ook voor alle pogingen
tot vandalisme of verdachte brand aan het gehuurde voertuig of diefstal ervan,
enz.
b) Het verslag van het ongeval dient onverwijld te worden ingevuld op een
Europees aanrijdingformulier en volgende informatie dient onmiddellijk te
worden doorgegeven aan de verhuurder: datum, locatie, tijdstip en adressen
van eventuele getuigen, identiteitsgegevens en adres van de eigenaar van
het voertuig van betrokken derde en/of bestuurder, het kentekennummer, de
gegevens, de schade aan het voertuig en het polisnummer van de verzekering
B.A. van het voertuig van de tegenpartij.
c) Tevens te bezorgen aan de verhuurder naast het officiële verslag, waarvan sprake
in het bovenvermelde punt b); zijn het origineel of minstens een kopie van het
proces-verbaal opgesteld door de politie en eventuele verklaringen die werden
afgelegd.
d) De huurder zal in geen geval uitspraken doen over de verantwoordelijkheid voor
het ongeval en geen enkele schikking treffen aangaande het verdere verloop na
een ongeval.
e) Hij/zij zal het gehuurde voertuig niet achterlaten indien het niet meteen kan weg
getakeld worden, tenzij de huurder regelingen getroffen heeft die de veiligheid
van het voertuig garanderen.
Indien de bovenvermelde bepalingen uit dit artikel niet werden nageleefd, het door de
huurder gehuurde voertuig werd verduisterd, in geval van vluchtmisdrijf of als de huurder
geen volledige medewerking verleent, een onvolledige, frauduleuze of laattijdige aangifte
doet bij de verhuurder; behoudt deze laatste zich het recht voor om de hieruit voortvloeiende
financiële schade aan de huurder te factureren, ook indien de huurder intekende op een
bijkomende dekking zoals beschreven in bovenvermeld artikel 7.
2) D
e schade aan het gehuurde voertuig ter hoogte van de wielophanging en de
motorschade, schade aan versnellingsbak of aan andere mechanische onderdelen van
het voertuig omwille van verhogingen van de bodem/grond en/of de staat ervan die
het gevolg zijn van schokken aan de onderzijde van de carrosserie zijn volledig ten laste
van de huurder, ook indien hij/zij een bijkomende verzekering heeft afgesloten zoals
beschreven in bovenvermeld artikel 7.
3) H
erstellingskosten voor schade aan het dak en/of de bovenzijde van de huurvoertuigen,
evenals alle andere schade toegebracht aan deze voertuigen indien dit een rechtstreeks
gevolg is van de schokken aan het dak en/of de bovenzijde van het voertuig en/of het niet
in achtnemen van de hoogtebeperkingen door de huurder, zijn volledig ten laste van de
huurder, ook indien hij/zij een bijkomende verzekering heeft afgesloten zoals beschreven
in bovenvermeld artikel 7, tenzij deze schade het gevolg is van een ongeval.
4) Indien het voertuig schade oploopt ten gevolge van een zware fout of opzet van de
huurder, of de erkende bestuurder(s), en eventueel door de huurder aangestelde
belanghebbende(n); dan zal de huurder automatisch alle rechten op inroeping van
verzekeringsdekking verliezen.
5) D
e geleden schade, zowel aan de binnen- als aan de buitenzijde van het voertuig,
die het gevolg is van vandalisme, zal aan de huurder worden aangerekend. Tenzij de
huurder binnen 12 uur, volgend op de feiten, aangifte heeft gedaan bij de bevoegde
politiediensten, zal hij/zij aansprakelijk worden gesteld voor de reële herstellingskosten
aan het voertuig. Bij tijdige aangifte zal het bedrag beperkt worden tot de contractuele
franchisesom vermeerderd met de administratiekosten. De huurder kan in geen geval een
tussenkomst van de verhuurder eisen bij verlies of defect van materiaal of voorwerpen die
27
werden achtergelaten in het voertuig of eigendom zijn van de huurder en/of de personen
die door deze laatste in het gehuurde voertuig werden vervoerd.
6) Indien de huurder, na afloop van een ongeval of eender welke gebeurtenis die de staat
van het gehuurde voertuig beïnvloedt, de verhuurder verzoekt om een vervangvoertuig
ter beschikking te stellen, dan behoudt deze laatste zich expliciet het recht voor om zelf
de categorie van het voertuig te kunnen bepalen. Dit hoeft niet noodzakelijk een voertuig
uit dezelfde categorie te zijn als het aanvankelijk gehuurde voertuig.
7) Schade aan het voertuig die veroorzaakt werd door natuurkrachten, zal door de
verhuurder ten laste worden genomen, op voorwaarde dat de huurder de voorziene
franchise betaalt zoals vermeld in de overeenkomst. Met schade wordt bedoeld: alle
schade die het rechtstreekse of onrechtstreekse gevolg is van overstromingen, hagel,
vulkaanuitbarstingen, aardbevingen, instorting van rotsen, vallende stenen/ puin,
aardverschuivingen, lawines, druk door sneeuwval, verzakkingen door sneeuwof ijsmassa’s,
stormen waarvan de gemiddelde windsnelheid in het dichtstbijzijnde weerstation meer
dan 80 km/u bedraagt, orkanen, wervelstormen of vloedgolven. De administratieve
kosten voor de behandeling zijn ten laste van de huurder.
8) Schade aan vervoerde voorwerpen, kleren of baggage of diestal van deze goederen, zijn
ten laste van de huurder. De veroorzaakte schade aan het voertuig ten gevolge van het
vervoer van goederen of accessoires, zoals een Skibox, fiets op de bagagedrager enz.,
zijn eveneens ten laste van de huurder.
9) Damage Administration Fee: De verhuurder zal, bij een ongeval of eender welke schade,
het recht hebben om een forfaitair bedrag in rekening te brengen om de administratieen dossierkosten te dekken die voortvloeien uit de afhandeling van het ongeval door
de verhuurder of bij schade opgelopen ten gevolge van vandalisme of hagel, tenzij de
huurder een bijkomende SPOM- of SPOW-dekking heeft afgesloten of tenzij het een
ongeval betreft waarbij de huurder volledig in recht is.
ARTIKEL 9: AANSPRAKELIJKHEID IN GEVAL VAN SCHADE AAN
HET VOERTUIG OF BIJ DIEFSTAL
1) Indien het gehuurde voertuig werd gestolen, of indien het voertuig beschadigd werd en
er geen derden bij betrokken zijn, dan zal de huurder gehouden zijn om de verhuurder
schadeloos te stellen voor de werkelijk geleden schade, tenzij de huurder één van de
bijkomende verzekeringen CDW, SCDW, THW, POM, SPOM of SPOW, had afgesloten, in
welk geval zijn aansprakelijkheid beperkt zal worden tot het bedrag van de vastgelegde
franchise, mits perfecte naleving van de algemene huurvoorwaarden. In geval van diefstal
van het gehuurde voertuig, mogelijk gemaakt door een fout van de huurder, zal de
huurder gehouden zijn om de verhuurder schadeloos te stellen voor het totaalbedrag van
de werkelijk geleden schade, ongeacht de verzekeringen waarop hij heeft ingetekend.
2) Het gehuurde voertuig is slechts verzekerd voor de tijdsduur vermeld op de
huurovereenkomst. Van zodra deze periode is afgelopen en de verhuurder geen
verlenging had toegekend van de overeenkomst, zal de huurder, in overeenstemming met
de bepalingen uit artikel 2.1, hoofdelijk aansprakelijk worden gesteld voor alle financiële
en andere gevolgen, en voor alle onheil die het voertuig kan overkomen, met inbegrip
van diefstal van het voertuig.
28
Indien na afloop van de verlengingsperiode van de originele huurovereenkomst, het
voertuig niet tijdig, op de overeengekomen vervaldatum werd ingeleverd, zal de huurder
volledig aansprakelijk worden gesteld voor alle mogelijke onheil waaraan het voertuig kan
worden blootgesteld, met inbegrip van ongevallen of diefstal.
3) De bestuurder van het gehuurde voertuig, zijnde de huurder, de erkende bestuurder(s) of
om het even welke andere persoon, zullen door geen enkele verzekering gedekt worden
indien zij op het moment van de feiten niet in het bezit zijn van een geldig rijbewijs, of
bij dronkenschap, alcoholintoxicatie, slaperigheid of indien indien zij op het ogenblik van
de feiten onder invloed zijn van alcohol, drugs, medicijnen of andere legale of illegale
substanties die de rijvaardigheid of het reactievermogen beïnvloeden.
4) De verhuurder wijst alle aansprakelijkheid af met betrekking tot ongevallen tijdens de
huurperiode, waarbij derden verantwoordelijk werden gesteld of waarbij schade werd
toegebracht aan het voertuig van derden en de verantwoordelijkheid hiervoor bij de
huurder berust omwille van volgende redenen: de huurder heeft valse informatie verstrekt
betreffende zijn identiteitsgegevens, leeftijd, adresgegevens, geldigheid van het rijbewijs,
enz. In dit geval zal de verhuurder de volledige financiële schade die hij hierdoor heeft
gelopen op de huurder verhalen.
5) Wanneer een ongeval heeft plaatsgevonden of er mechanische schade is opgetreden,
waarvan de verantwoordelijkheid duidelijk bij de huurder of een erkende bestuurder berust,
los van het feit of hij/zij al dan niet op het moment van de feiten achter het stuur zat, of
wanneer het voertuig werd toevertrouwd aan een derde niet-erkende bestuurder, of per
uitbreiding indien hij/zij zich niet houden aan de voorwaarden bepaald in bovenvermeld
artikel 9.3, dan zal de huurder via aangetekend schrijven worden uitgenodigd om, op een
door de verhuurder te bepalen datum en tijdstip, de schade aan het gehuurde voertuig
te komen inspecteren.
De huurder kan zich hierbij steeds laten vergezellen door een onafhankelijke expert naar
keuze om een expertise te laten uitvoeren van het voertuig in kwestie. De financiële
schade, die aldus werd vastgesteld, al dan niet in aanwezigheid van beide partijen, zal
vervolgens volledig ten laste vallen van de huurder.
6) In geval van diefstal of verduistering van het/de gehuurde voertuig(en), bij een ongeval
waarvoor de huurder of erkende bestuurder(s) aansprakelijk werden gesteld, of ook indien
het/de gehuurde voertuig(en) niet tijdig op de in de huurovereenkomst vastgelegde
vervaldatum werd ingeleverd, behoudt de verhuurder zich expliciet de mogelijkheid voor
om de hieruit voortvloeiende administratiekosten (Damage Administration Fee) op de
huurder te verhalen.
ARTIKEL 10: BEPERKINGEN
Rekening houdend met de verhoogde risico’s op diefstal, zullen de volgende beperkingen
van toepassing zijn op verhuring van voertuigen vanuit een Belgisch kantoor:
1) Het gebruik van het gehuurde voertuig, ongeacht de categorie of de groep waartoe
het behoort, is enkel toegelaten in de volgende Europese landen, met uitsluiting van
alle andere landen: Duitsland, Andorra, Oostenrijk, België, Cyprus, Denemarken, Spanje,
Finland, Frankrijk, Griekenland, Ierland, Italië, Liechtenstein, Luxemburg, Malta, Monaco,
Noorwegen, Nederland, Portugal, het Verenigd Koninkrijk, San Marino, Zweden en
Zwitserland.
Europcar staat echter wel verhuring toe van voertuigen die zullen gebruikt worden in
Oost-Europese landen, die lid zijn van de Europese Gemeenschap (Bulgarije, Estland,
Hongarije, Letland, Litouwen, Polen, Roemenië, Slowakije, Slovenië en Tsjechië)
29
2) Op het volledige grondgebied van de Italiaanse republiek en in de Oost-Europese lidstaten
van de Europese Gemeenschap (Bulgarije, Estland, Hongarije, Letland, Litouwen, Polen,
Roemenië, Slowakije, Slovenië en Tsjechië), zal de huurder volledig aansprakelijk gesteld
worden in geval van diefstal of verdwijning van voertuigen uit de categorieën Premium,
Luxury, Special, Cabriolet en Prestige, met inbegrip van alle voertuigen van de volgende
merken: MERCEDES, BMW en AUDI. Deze aansprakelijkheid geldt ook wanneer de
huurder een bijkomende dekking tegen diefstal (THW) heeft afgesloten.
De verhuurder behoudt zich het recht voor om op elk moment en zonder voorafgaande
verwittiging de hierboven vermelde lijst van territoriale beperkingen te wijzigen. De
huurder wordt verondersteld om deze lijst zelf te raadplegen bij een door de verhuurder
erkend kantoor, om na te gaan of hij op zijn geplande reisweg en eindbestemming één of
meerdere van deze landen doorkruist. Hij/zij dient tevens te controleren of het besturen
van het gehuurde voertuig en bepaalde categorieën van voertuigen toegelaten is in
bepaalde landen die zich op de reisweg bevinden.
ARTIKEL 11: PERSOONLIJKE GEGEVENS
De persoonlijke gegevens van de huurder die in de huurovereenkomst met de verhuurder
werden opgenomen, worden uitsluitend bewaard voor intern gebruik binnen EUROPCAR
N.V. .
Het is echter wel mogelijk dat deze gegevens door deze laatste zullen worden gebruikt om
de huurder op de hoogte te stellen van gebeurlijke promotieacties van de verhuurder.
Naar aanleiding van een huurovereenkomst, afgesloten in België, wordt telkens een
persoonlijk dossier opgesteld. De huurder heeft, te allen tijde, het recht tot wijziging en
rechtzetting van gegevens uit diens persoonlijk dossier bij EUROPCAR N.V., naar Belgisch
recht, dit in overeenstemming met de bepalingen uit de wet van 8 december 1992, ter
bescherming van de persoonlijke levenssfeer.
ARTIKEL 12: REGISTRATIE VAN DE GEGEVENS
Een exemplaar van de huurovereenkomst zal worden opgeslagen op een fysiek
onveranderbaar medium. Er wordt uitdrukkelijk tussen de partijen overeengekomen dat dit
exemplaar dezelfde juridische waarde heeft als een origineel document.
ARTIKEL 13: BEVOEGDHEIDSBEDING
De huurovereenkomst valt uitsluitend onder Belgisch recht. Elk geschil tussen de
contractpartijen volgens de in België afgesloten huurovereenkomst en dat niet in der minne
geschikt kan worden, zal uitsluitend onder de bevoegdheid vallen van de rechtbanken en
rechtshoven van het Brussels gewest, en indien van toepassing, het Vredegerecht van het
kanton van Vorst.
Exploitatiezetel:
Weiveldlaan 8
B-1930 Zaventem
Tel : 00 32 2 709 71 00
Fax : 00 32 2 709 71 10
30
31
ARTICLE 1: DEFINITIONS...............................................................................33
ARTICLE 2: THE VEHICLE...............................................................................33
2.1 Condition of the vehicle..................................................33
2.2 Use of the vehicle............................................................34
2.3 Maintenance and repairs.................................................36
2.4 Fuel and lubricants..........................................................36
ARTICLE 3: RENTAL DURATION.....................................................................36
3.1 Concepts and calculation................................................36
3.2 End of rental ...................................................................37
ARTICLE 4 : PAYMENT CONDITIONS.............................................................38
ARTICLE 5 : APPLICABLE RATES....................................................................39
ARTICLE 6 : GUARANTEES............................................................................39
ARTICLE 7 : INSURANCE................................................................................39
7.1 Civil Liability Cove...........................................................40
7.2 Material Damage Coverage............................................40
7.3 Theft Coverage................................................................40
7.4 Driver Coverage..............................................................40
7.5 POM................................................................................41
7.6 SPOM/SPOW...................................................................41
7.7 Other mandatory coverage, where applicable...............41
ARTICLE 8 : ACCIDENTS................................................................................41
ARTICLE 9 : RESPONSIBILITY FOR DAMAGES TO THE RENTED
VEHICLE OR THEFT THEREOF...................................................43
ARTICLE 10 : RESTRICTIONS..........................................................................44
ARTICLE 11 : PERSONAL DATA......................................................................44
ARTICLE 12 : RECORDING OF DATA.............................................................45
ARTICLE 13 : JURISDICTION..........................................................................45
32
EUROPCAR BELGIUM S.A.
GENERAL RENTAL CONDITIONS
These general conditions exclusively govern the contractual relations between the
S.A. (joint stock company) EUROPCAR, which represents the trademarks Europcar,
Keddy, National and Alamo and its clients and shall take precedence over any
general conditions provided by the latter, in particular the conditions that may
feature on a purchase order issued by said clients.
ARTICLE 1: DEFINITIONS
- The lessor: EUROPCAR, a joint stock company incorporated under Belgian law, which
represents both the trademark Europcar and the trademarks Keddy, National and Alamo
and whose head office is located at rue Saint-Denis, 281, 1190 Brussels;
- T
he lessee: the natural or legal person who is a signatory of the rental contract issued by
the lessor and promisor of all sums due to the latter under the aforementioned contract;
- The driver: any person indicated by the lessee as a driver of the vehicle, whose name shall
appear on the contract and who is approved as such by the lessor;
- The vehicle: the motor vehicle, a commercial vehicle or otherwise, owned by the lessor and
entrusted by the latter to the lessee.
ARTICLE 2: THE VEHICLE
2.1 Condition of the vehicle:
1) The rental contract incorporates a description of the vehicle’s condition at the time it is
issued to the lessee; the latter undertakes to check the compliance of this description with
the actual condition of the vehicle and to jointly set out any damages and/or apparent
defects that were not previously included, prior to taking possession of the vehicle.
Failing this, the lessor shall be deemed as having issued a vehicle to the lessee that fully
complies with the description provided in the contract so that the cost of repairs for any
observed damage to the rented vehicle upon its return by the lessee and not provided for
in the contract will be at the cost of said lessee, subject to, where appropriate, the type
of insurance cover taken out by the lessee.
Any vehicle owned by the lessor is always provided to the lessee with a full tank of fuel,
the appropriate fluid and lubricant levels and equipped with a spare wheel with a new tyre
or a repair kit, the standard tools and legal vehicle documents.
2) T
he lessee shall acknowledge receipt of a vehicle with all tyres in perfect condition. The
lessee shall consequently be held responsible for the payment of all costs to replace such
tyres with identical tyres if, upon return of the vehicle, the tyres of said vehicle have been
subject to abnormal wear or have suffered cuts or incisions or other serious deficiencies
that are incompatible with the normal use of a vehicle or the number of kilometres driven
during the rental period.
33
3) The lessee shall remain responsible for any damages that the vehicle may incur when said
vehicle is returned to the lessor after the date and time specified in the contract or outside
of the lessor’s or representative’s office opening hours and for the entire period in which
the vehicle has not been checked in and examined by the lessor. If the lessee abandons
the vehicle at a place other than at an agency of the lessor, it shall also remain responsible
for any damage that the vehicle may incur until the vehicle is retrieved by the lessor.
2.2 Use of the vehicle:
1) The lessee is prohibited from loaning or sub-letting the rented vehicle; only the lessee (on
condition that he/she is listed as one of the drivers) or the driver(s) approved by the lessor,
i.e. individuals who have been named in the rental contract and who remain under the
lessee’s responsibility in accordance with, among others, the provisions of Article 1384 of
the Civil Code, are authorised to drive the rented vehicle. In the event of the infringement
of this provision, the lessee shall be deemed as having no insurance.
It is mandatory that the lessee and the approved driver(s) are over the age of 21 upon
entering into the contact and are holders of a passport and/or an identity card and driving
licence that has been issued for at least 12 months by the date the lessee takes possession
of the vehicle. All of these documents must be presented in their original copies. The
driving licence must also be valid and comply with Belgian legislation.
2) The lessee and/or approved drivers are formally prohibited from using the rented vehicle:
a) to transport passengers in exchange for payment, whatever the type of
remuneration or commitment;
b) for towing or propelling any vehicle, trailer or any object whatsoever, except with
prior, written agreement from the lessor;
c) in connection with rallies or contests, in connection with tests, maintenance tuneups, road tests or in connection with driving lessons, except with prior written
agreement from the lessor;
d) when under the influence of medication, drugs, ethyl alcohol, whether in a state
of drunkenness or intoxication, when under the influence of other substances
wich can affect the driving ability and responses or when experiencing extreme
fatigue or sleepiness behind the wheel;
e) when not in a fit mental and/or physical state to drive with due diligence, for any
reason whatsoever;
f) for illicit purposes, for transporting dangerous materials, flammable materials,
explosives, noxious or corrosive substances;
g) on airport lands reserved for internal services and on aeroplane runways.
h) when the lessee’s driving licence was withdrawn or when the withdrawal of the
licence has taken place less than one year before the rental vehicle was taken
into operation.
3) The lessee in addition undertakes to:
a) only use the correct type of fuel;
b) check the engine oil, windscreen washer and cooling fluid levels regularly and
to top up such levels if necessary, in compliance with the vehicle manufacturer
standards;
34
c) not affix any adverts to the rented vehicle, except with prior, written agreement
from the lessor;
d) not to make any modifications, even minor ones, to the rented vehicle;
e) avoid any overloading of the vehicle or transport of goods that may cause
deterioration to the vehicle.
4) The lessee agrees to use the rented vehicle with due care and comply with the provisions
of these general rental conditions; it shall return the vehicle in perfect maintenance and
cleanliness conditions, equipped with the original plate holder. The lessor reserves the
right to claim the reimbursement of any necessary repair expenses.
In its capacity as custodian, the lessee shall take all appropriate measures to ensure the
safeguard of the rented vehicle, particularly by keeping the vehicle closed and locked
when it is not in use and by keeping the keys in its possession or at least in a secure place.
In the event of the theft or disappearance of the rented vehicle, the lessee undertakes to
comply with the obligations under its responsibility by virtue of the provisions of Article
8 of these general conditions, to assist in any investigation as required and furthermore
undertakes to return the original keys of the rented vehicle to the lessor.
In the event of the theft or loss of the vehicle’s special equipment such as, for example,
and without this list being exhaustive, a portable GPS device, baby seats etc., the lessor
reserves the right to invoice an amount equal to the value of said special equipment on
the date they are observed as missing.
In the event of the theft of the vehicle, the lessee shall always be held responsible for
any financial damage suffered by the lessor and shall be invoiced for the vehicle at its
residual value on the date of its disappearance, whatever the circumstances of the theft
or disappearance, unless the lessee has taken out Theft Waiver insurance (TW) upon
entering into the contract as provided for by Article 7.3 of these conditions. In such
cases, the responsibility of the lessee shall be limited to its payment of the amount of the
deductible, subject to its full compliance with the provisions of the lessor’s general rental
conditions and on condition that the lessee has returned the original keys of the missing
vehicle.
5) T
he lessee shall refrain from assigning for free or for value or pledging the rental contract
entered into with the lessor or from entrusting the rented vehicle to an unauthorised
third party. The lessee shall moreover refrain from assigning for free or for value, the
vehicle’s equipment or tools and, generally, shall refrain from any action that may damage
the lessor in any way whatsoever; any infringement of the provisions of this clause shall
authorise the lessor to give the lessee formal notice to initiate the immediate return of the
rented vehicle and, if necessary, to demand remedy for the damage suffered by the lessor
as a result of the lessee’s conduct.
6) T
he lessee and/or the approved driver(s) of the rented vehicle are criminally responsible
for any violations of the laws and regulations under the road traffic act committed by them
on the public thoroughfare throughout the duration of the rental contract and similarly for
any civil consequences of these violations, unless the violation is owing to a defect of the
rented vehicle, which will incur the responsibility of the lessor.
The lessor reserves the right to invoice the lessee and/or the approved driver(s), with
documentary proof, for the cost of any fines, indemnities or penalties, including illegal
parking, who will itself be required to make payment settlements with the police
authorities or other ensuing from the violations committed by the lessee and/or approved
driver(s) throughout the duration of the rental contract; a fixed penalty fee for covering
the administrative costs incurred by the lessor shall, in this case, be invoiced to the lessee.
35
Lastly, the lessor reserves the right to invoice the lessee and/or the driver(s) for any
expenses or fines ensuing from overloading in relation to the maximum weight allowed
by the commercial vehicle(s) on hire and/or permitted by the power tailgates, as well as
the incorrect use of the tachograph.
Any damage to the vehicle resulting in an infringement by the lessee to the provisions stated
herein in article 2.2 shall be at its sole cost and expense.
2.3 Maintenance and repairs:
In the event where the initial rented vehicle becomes immobilised due to a mechanical
breakdown or accident, the lessee may not carry out, at its own initiative, any repair to the
vehicle, except with prior, written agreement from the lessor and in accordance with the
instructions of the latter. A quotation for the repairs shall in this case be submitted to the
lessor by the lessee.
In case of a non-authorised repair by the lessee, when the lessee fails to respect the
prescriptions mentionned in this article, the lessor reserves the right to invoice the lessee for
the full amount of the damage, inflicted on the vehicle, even when he signed for one or more
of the insurances mentionned in article 7.
Upon request of the latter, the lessor may supply the lessee, at the earliest opportunity,
depending on the place and time that the initially rented vehicle becomes immobilised, with
a replacement vehicle, subject specifically to the full compliance by the lessee with all of the
provisions of these general rental conditions.
In the event of the immobilisation of the rented vehicle, the lessor undertakes to do its utmost
to reduce the immobilisation time as far as possible, whether or not this immobilisation
results from an inherent defect of the vehicle
Any immobilisation of the rented vehicle resulting from normal mechanical wear shall be
borne by the lessor.
2.4 Fuel and lubricants:
The vehicle is issued to the lessee with a full tank of fuel; it is the lessee’s responsibility to
return said vehicle with the same level of fuel; failing this an amount will be invoiced by the
lessor to the lessee under the conditions indicated in the rental contract.
In the event of an error as regards the type of fuel used on the part of the lessee, the latter
shall be responsible for the payment of the full amount of fuel for the vehicle, including
expenses for emptying the fuel tank and any breakdown service, as well as any costs
associated with repairs caused by such error.
The repair cost for any damage incurred to the rented vehicle resulting from the lessee’s
non-compliance of these maintenance standards (oil, water, maintenance, fuel etc.) shall be
at the entire cost of the lessee.
ARTICLE 3: RENTAL DURATION
3.1 Concepts and calculation:
The effects of the rental contract shall take effect upon signature of said contract by the
lessor and lessee; the valid duration of said contract shall not in any case, except with prior,
written agreement from the lessor, exceed a duration of 12 months.
36
The rental duration is specified in the contract, the lessee however benefits from a 29 minute
grace period after the return date and time indicated in the contract; should this grace
period be exceeded, this exceedance shall be invoiced to it, where the lessor reserves the
right to modify the initial conditions of the rental contract.
Any modification to the clauses and conditions of the master rental contract shall not be
enforceable against the lessor, unless it has been recorded jointly in writing by both parties
in question.
In the event of a request for the extension of the initial rental period by the lessee, to do so
the latter should contact the rental agency who issued the vehicle and who shall report the
lessee’s request to the EUROPCAR network agency with a view to validating this extension,
all of which shall take place in advance of the expiry of the date and time of the deadline set
out in the initial contract. The lessor shall, in this case, reserve the right to adjust the amount
of the initial guarantee and to modify the conditions of the initial contract.
In the case where the rented vehicle is not returned to the lessor by the lessee on the
date and time specified in the contract and failing a request for extension of the latter in
accordance with the preceding paragraph, the lessor reserves the express right to retrieve
the rented vehicle, in which case, without prior notice to the lessee, the lessee shall be
invoiced for the duration of the non-availability of the vehicle ensuing from the exceedance
of the rental period set out in the contract. The expenses and/or damages incurred out of
necessity by the lessor to retrieve the vehicle shall also be borne by the lessee.
3.2 End of rental:
a) If the lessee does not return the rented vehicle on the date and time specified
in the contract it may be exposed to both civil or criminal prosecution, it being
understood that any exceedance of the rental period specified in the contract
will be invoiced to the lessee, without prejudice to the vehicle recovery expenses
borne by the lessor wherever it is located.
b) The rental period ends on the date and time specified in the contract, which is
determined by the return of the vehicle and its keys to the lessor’s counter or to
a representative or agent approved by the lessor.
c) In the case where the lessee is not in a position to return the vehicle’s keys, the cost
of a new set of keys will be invoiced to it, as well as any expenses for the return
and impounding of the vehicle from the place where it has been abandoned by
the lessee and, up to the place where said vehicle may be secured.
d) The lessor cannot in any case be held liable for the disappearance of items, of
any nature, that may have been left behind in the vehicle during or from the start
of the rental period.
e) The rental contract only ends upon the lessor or one of its representatives taking
possession of the rented vehicle and the keys, within the opening hours of the
return agency, where the lessee shall be held liable up to the time of the return
of the vehicle.
f) Bearing in mind the constraints as regards the return of vehicles imposed on
the lessor by its own suppliers, the lessee undertakes to provide, at the lessor’s
first request, an exchange of the vehicle rented to it with another vehicle of the
same category, on a date and place to be determined by the lessor. Failing the
exchange on the scheduled date by the lessee, the lessor reserves the right
37
to demand remedy for the financial damage resulting from the refusal of an
exchange or late exchange.
ARTICLE 4: PAYMENT CONDITIONS
4.1 The lessee and the approved driver(s) specified in the contract are jointly responsible
for the payment of the cost of the rental and any additional expenses incurred by them.
4.2 Any invoice issued by the lessor is, unless expressly agreed otherwise, payable in cash to
the head office of the lessor or the head office of any representative of the latter.
Any non-payment by the due date shall be increased, ipso jure, without the need for a
reminder, following formal notice or the accomplishment of any other formality, by late
payment interest calculated at 10% per annum, as well as a fixed penalty of 10% of the
unpaid amount, with a minimum of €130.
The rental contract shall include, in addition to the actual rental cost as set out in the
initial contract, the cost of additional kilometres travelled in relation to the number of
kilometres authorised by said contract, the cost of the rental days or additional use in
relation to the period initially set out in the contract, the cost for any filling of the fuel
tank, costs relating to taking out insurance for covering specific damages in the event of
a collision (CDW, SCDW, POM, SPOM, SPOW), additional drivers, young drivers, tyres
and broken windows (WWI - windscreen waiver insurance), personal accident insurance
(PAI), theft waiver insurance (THW) etc., the additional cost applicable to rental contracts
entered into at airports or stations, in addition to any general duties and taxes, including
VAT, calculated at the legally applicable rate.
4.3 In addition, the lessee undertakes to pay the lessor, on its first request:
a) The cost for repairing damage to the rented vehicle, when the lessee is held
responsible, up to the amount of any deductible franchise depending upon the
type of insurance taken out and only limited to the deductible franchise under
the express condition of strict compliance with the general rental conditions. Or
the value of the vehicle before it was damaged, deduction made on the eventual
selling price of the wreck, if there is a total loss, in addition to breakdown service
and damage survey expenses, this also up to the amount of any deductible
franchise depending upon the type of insurance taken out and under the
express condition of strict compliance with the general rental conditions.
b)
The cost for the replacement of the vehicle documents in the event of their loss,
disappearance or impairment.
c) The cost of any fine or penalty for illegal parking ensuing from a violation
committed during the rental period, even of the violation and the amount of the
sums claimed are only brought to the lessor’s knowledge after the contract’s expiry.
In addition, a lessee who is responsible for a violation giving rise to intervention by
the lessor, in its capacity as the owner of the rented vehicle, shall be automatically
liable to pay the latter a fixed amount set at a minimum of €30, in order to cover
the administrative and documentation costs incurred at the expense of the lessor
by the violation alleged against the lessee during the validity period of the rental
contract.
d) Any sums payable by the lessor resulting from the conduct of the lessee within
the framework of the performance of the rental contract linking or having linked
the parties.
38
4.4 For any guarantee payments or payments made by credit card or bank card, where the
lessee is the sole cardholder, said lessee must be physically present at the time of taking
possession of the vehicle, so that the lessee may affix his/her signature to the rental
contract, the same applies to the return of the rented vehicle.
Upon return of the vehicle, the amount of the final rental invoice, as well as any other
sums due to the lessor within the framework of the performance of the same contract,
may be charged to the card used at the start of the rental period, unless the lessee has
used another means of payment accepted by the lessor. Full information in advance must
be provided to the cardholder regarding the sums that the lessor chooses to debit from
the card used at the start of the rental period.
Any dispute of the invoice shall not be admissible by the lessor after a period of 30 days
has elapsed following the issuance of any invoice. The lessee accepts moreover that the
non-payment on its part of any invoice by the due date or any delay in payment shall
immediately result in, without formal notice or the accomplishment of any other formality,
all of the invoices issued to it that are due and those that are not due, becoming due, the
lessor being authorised, in this case, to request the immediate return of any vehicle that
is still in the lessee’s possession.
ARTICLE 5: APPLICABLE RATES
The rates applicable to the rental, any supplementary payments, guarantees or optional
insurance premiums are those in force during the signature of the rental contract,
corresponding to the data provided and required by the lessee (duration, vehicle category,
collection and return agency, insurance, authorised kilometres, taxes), any modification on
the part of the lessee of this initial data may lead to a substitution rate corresponding to the
new data.
ARTICLE 6: GUARANTEES
The lessor may legally claim the payment by the lessee, when entering into the contract,
of a guarantee for which the amount, which shall be specified in the contract, shall be
calculated depending on the anticipated period of use of the vehicle, the estimated mileage
to be covered, the category of the rented vehicle, the insurance coverage taken out, where
appropriate, and the cost of the residual deductibles set out in the contract, the amount
of the guarantee being equal to, if theft and/or damage insurance coverage has not been
taken out for example, to an amount equal to the maximum liability of the lessee in the event
of an accident, or that of the residual value of the vehicle on the date of its disappearance
in the event of theft.
The guarantee will be paid by credit card or any other means of payment accepted by
the lessor, where the lessee expressly authorises the lessor to debit the amounts due to
the lessor in accordance with the provisions of the general conditions and/or particular
conditions of the rental contract, including, for example, additional kilometres travelled,
additional rental days or a full tank of fuel and deductibles; this shall be debited by means of
a credit card issued to the lessor or by any other means of payment accepted by the lessor.
At the end of the rental period, the amount of the guarantee effectively paid to the lessor
will be reimbursed to the latter following verification of the full compliance by the lessee of
all of its obligations and its payment of all of the amounts owing.
39
ARTICLE 7: INSURANCE
Only the lessee and the driver(s) approved by EUROPCAR SA and whose name is specified
in the rental contract may benefit from the capacity of an insured person.
7.1 Civil liability cover:
The lessee and the approved driver(s) shall be quoted as the insured under the civil liability
insurance policy covering damages that may be incurred by third parties taken out by the
lessor, who shall on first request from any interested party, provide a copy drawn up in either
French, Dutch or English of the policy in question.
7.2 Material damage coverage:
In the event of an accident incurring its responsibility, whether involving a third party or
not, the lessee is responsible for the entirety of the financial damage suffered by the lessor,
unless, upon entering into the contract, the lessee had taken out additional insurance as set
out below:
a) CDW (Collision Damage Waiver), in which case the lessee shall only be liable for
the payment of the non-redeemable deductible, the amount of which is specified
in the rental contract;
b) SCDW (Super Collision Damage Waiver), in which case the lessee shall only be
liable for the payment of the non-redeemable deductible indicated in the rental
contract, a deductible that is below that provided for in a CDW event.
c) WWI (Windscreen Wheel Insurance), in which case the lessee is never held liable
for the accidental damage to the windscreen, windows, mirror glass or lights of
the rented vehicle, or similarly to the tyres, insofar as this has not resulted from
an accident or the non-compliant use of the vehicle;
7.3 Theft coverage:
The lessee may take out THW (Theft Waiver) coverage, which shall limit its financial liability
in the event of the theft or disappearance of the rented vehicle up to the amount of the
deductible indicated in the rental contract, subject specifically to the full compliance by
the lessee of the contractual obligations under its responsibility on this matter such as the
closure and locking of the vehicle, the securing of keys and the return of the original keys
etc.
If the theft or the attempt of theft was committed by the lessee itself or a representative
of the latter or any person to which the lessee or their representative has made the vehicle
directly or indirectly available, the lessee shall be held solely liable and shall bear sole
financial liability.
7.4 Driver coverage:
The lessee may also take out PAI (personal accident cover) cover, which constitutes additional
and optional cover for bodily harm that may arise in the event of an accident involving the
driver when driving the rented vehicle and within the limits of the specific policy taken out by
the lessor; in such case the latter shall provide the lessee, on first request, with a copy drawn
up in French, Dutch or English of said policy.
This insurance is taken out with ACE European Group Limited; Avenue des Nerviens 1040
Brussels; Company number: 867.068.548.
40
7.5 POM :
The lessee also has the option to take out POM (peace of mind) cover which covers CDW,
SCDW, PAI and WWI insurance.
7.6 SPOM / SPOW:
SPOM (super peace of mind) is a package that ensures complete peace of mind that
includes CDW, SCDW, PAI and WWI coverage with the deductible set at 0 and without
documentation fees under the express condition of perfect respect by the lessee of the
general rental conditions.
POM, SPOM and SPOW are not available on all vehicle categories or on the entire
Belgian network. The beneficiaries of such insurance must be at least 25 years of age.
7.7 Other mandatory coverage, where appropriate:
a) Should the lessee, after having obtained prior agreement from the lessor, intend
for, during the course of the contract, several additional people to be authorised
to drive the rented vehicle, the payment of a fixed premium per additional driver
will be required on the basis of the specifications of the rental contract, which
relates here to ADD-DRV (Additional Driver) coverage. Adding additional drivers
shall take effect on the date of the request made by the lessee and only following
verification of the condition of the vehicle by the lessor.
b) For any lessee or approved driver who is aged between 23 and 25, additional
cover should be taken out within the framework of CDW-25 (Young Driver
Insurance) cover. This insurance is not applicable to all vehicle categories.
c) For any lessee or approved driver who is aged between 21 and 23, additional
cover should be taken out within the framework of CDW-23 (Super Young Driver
Insurance) cover. This insurance is not applicable to all vehicle categories.
ARTICLE 8: ACCIDENTS
By signing the rental contract, the lessee agrees to the civil liability insurance policy as stated
above and undertakes moreover in the event of an accident taking place during the valid
contract period to take all necessary measures to protect the interests of the lessor and its
insurance company, without this list being exhaustive:
a) Informing the lessor, within 12 hours of its occurrence of any event effecting the
rented vehicle, such as an accident, theft or fire, even partial, even if no other
party is implicated and by immediately informing the police authorities of any
accident involving the vehicle that has caused bodily harm to its passengers or
third parties, as well as any acts of vandalism or suspected fire affecting the
rented vehicle or the theft of the latter etc.
b) Describing in a European accident statement to be returned immediately to the
lessor, the date, place, time and the circumstances of any accident; the damage
to the rented vehicle, the identity and address of any witnesses, the identity and
address of the owner of the vehicle, the third parties involved and the driver, the
licence plate number and the identity and civil insurance policy number of the
third party vehicle.
c) Attaching to the statement as stated in point b) above, the original or at least a
copy of any police records that may have been established or any other witness
statements.
41
d) Not discussing in any way the liabilities of any incident of whatever nature and
not making a compromise with anyone as regards the consequences arising from
an incident.
e) Not abandoning the rented vehicle when an immediate breakdown service
cannot be arranged, unless informed in advance that such abandonment does
not constitute a danger.
In the event of non-compliance of the above provisions of this article, in the event
of the hijacking of the rented vehicle by the lessee, in the event of a hit-and-run
offence or in the event of a deficient collaboration or an incomplete, fraudulent
or late declaration, the lessor reserves the right to invoice the entirety of the
financial damage it has suffered to the lessee, even if the lessee has taken out
one of the additional insurance covers as set out in Article 7 above.
2) Damage incurred to the rented vehicle owing to a depression in the roadway or the
condition of the roadway, as well as damage to the engine, gearbox or other mechanical
components of the vehicle following impact to the vehicle’s chassis shall be at the cost
of the lessee, even if it has taken out one of the additional insurance covers as set out in
Article 7 above.
3) The cost for repairing damage incurred to the roof and/or upper sections of vehicles
rented by the lessor, as well as any other damage caused to the same vehicles if such
damage is a direct result of impact to the roof and/or upper sections of the vehicle shall
be at the cost of the lessee, even if the latter has taken out additional insurance cover as
set out in Article 7 above.
4) In the event of damage to the vehicle resulting from the gross negligence or an intentional
act of the lessee or approved drivers or a representative of the lessee, the latter shall
automatically forfeit the benefit of any insurance cover.
5) Any damage incurred to either the interior or exterior of the vehicle owing to an act of
vandalism shall be invoiced to the lessee, for the actual cost of the repairs to be carried out
on the rented vehicle, unless the lessee has submitted a report to the police authorities
within a period of 12 hours, in which case the damage that may be claimed by the lessor
shall be capped at the amount of the contractual deductible, increased by administrative
costs. The lessee may not hold the lessor liable in the event of the disappearance or
deterioration of any equipment or items that belong to the lessee and/or any passengers
it has transported that have been left behind in the rented vehicle.
6) Following an accident or any other event that affects the condition of the rented vehicle,
if the lessee requests a replacement vehicle, the lessor expressly reserves the possibility
of issuing the lessee with a vehicle of a category determined by the lessor and may not
necessarily correspond to the same category of vehicle initially leased to the lessee.
7) Damage to the rented vehicle caused by natural forces shall be borne by the lessor, on
condition that the lessee pays the deductible set out in the rental contract. This includes
damage caused directly and exclusively by floods, hail, volcanic eruption, earthquakes,
falling rocks, landslides, avalanches, snow pressure, snow or ice drifts, storms with a top
speed recorded at the nearest weather station that reaches 80km/h, hurricanes, typhoons
or tsunami;
8) Damage caused to the vehicle or its accessories owing to goods transported by the lessee
such as, for example, a Ski box, a bicycle transported in the luggage rack etc. shall be at
the cost of the lessee.
42
9) Damage Administration Fee: The occurrence of any accident, loss or damage of whatever
nature, shall lead to the debit of the latter’s account, to the benefit of the lessor, of a lump
sum, in order to cover administrative and documentation costs incurred at the expense
of the lessor subsequent to this accident, act of vandalism or hail, unless it concerns an
accident at right. No insurance cover with the exception of SPOM insurance, taken out by
the lessee may be used to settle the sum in question.
ARTICLE 9: RESPONSIBILITY FOR DAMAGES TO THE RENTED
VEHICLE OR THEFT THEREOF
1) In the event of the theft of the rented vehicle, or in the event of damage to the same
vehicle, without the intervention of a third party, the latter shall compensate the lessor for
the amount of the actual damage it has suffered, unless the lessee has taken out CDW,
SCDW, THW, POM, SPOM or SPOW insurance cover, in wich case the lessee’s liability will
be restricted to the deductible franchise, under the express condition of strict compliance
with the general rental conditions. In case of a theft of the rented vehicle, owing to a fault
on the part of the lessee, the lessee shall compensate the lessor for the full amount of the
actual damage it has suffered, regardless of the insurances taken out by the lessee.
2) The rented vehicle is only insured for the duration of its rental period as indicated in the
contract; following this period, unless an extension of the contract term has been duly
authorised by the lessor, in accordance with the provision of article 2.1, the lessee shall
be held liable for all financial and other consequences and for any incident affecting the
rented vehicle, including the theft of the vehicle.
Following any extension period of the initial contract, if the vehicle is not returned to the
lessor within the given time, the lessee shall be held fully responsible for any incident
affecting the vehicle, whether this involves an accident or theft.
3) T
he driver of the rented vehicle, whether this is the lessee, an approved driver or any
other person, shall not be covered by any insurance in the case where said driver is not
a holder of a valid driving licence on the incident dates, or moreover is in a state of
drunkenness, sleepiness, extreme fatigue, alcoholic or narcotic intoxication or under the
influence of other substances that influence the driving ability and responses at the time
of the incidents.
4) T
he lessor disclaims any responsibility with regard to accidents involving third parties or
with regard to damage inflicted upon a third party vehicle and for which responsibility is
incurred by the lessee during the rental period in the case where the lessee has provided
the lessor with false information relating to his/her identity, age, address, the validity of
their driving licence etc., in such a case, the lessor may invoice the lessee for all of the
financial damage it has suffered resulting from such conduct.
5) In the event of the occurrence of an accident or mechanical damage for which responsibility
is demonstrably incurred by the lessee or an approved driver, whether or not the latter
were driving the rented vehicle at the time of the incidents, for example if the vehicle had
been entrusted to an unauthorised third party, or indeed on the basis of the provisions of
Article 9.3 above, the lessee shall be invited by registered postal mail to jointly assess, on
a date, time and place to be determined by the lessor, the damage incurred to the rented
vehicle, accompanied if desired by an appraiser of the lessee’s choice qualified to carry
43
out a damage survey of said vehicles. The financial damage to the lessor, determined as
such, whether jointly or not, shall then be invoiced in its entirety to the lessee.
6) In the event of the theft or hijacking of the rented vehicle(s), in the event of an accident
in which responsibility is incurred by the lessee or approved driver(s) or if the rented
vehicle(s) are not returned by the lessee on the date and time set out in the contract, the
lessee expressly reserves the possibility to invoice the lessee for the administrative costs
(Damage Administration Fee) it has incurred owing to the negligence or conduct of the
lessee.
ARTICLE 10: RESTRICTIONS
Bearing in mind the high risks of theft, the following restrictions are applicable during the
lease in Belgium of a vehicle owned by the lessor:
1) The use of a rented vehicle, regardless of the category or group to which it belongs, is only
authorised in the following European countries, to the exclusion of any others: Germany,
Andorra, Austria, Belgium, Cyprus, Denmark, Spain, Finland, France, Greece, Ireland, Italy,
Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Monaco, Norway, the Netherlands, Portugal, United
Kingdom, San Marino, Sweden and Switzerland. However, Europcar authorises the rental
of vehicles to Eastern European countries in the European Community (Bulgaria, Estonia,
Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia, Slovenia and the Czech Republic)
2) Across the entire Italian territory and in Eastern European countries in the European
Community (Bulgaria, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia,
Slovenia and the Czech Republic), the lessee shall remain entirely responsible in the event
of the theft or disappearance of a vehicle in the Premium, Luxury, Special, Cabriolets and
Prestige categories, as well as all MERCEDES, BMW and AUDI branded vehicles, even if
the lessee has taken out theft waiver insurance (THW).
The lessor reserves the right to modify, at any time and without notice, the above list of
territorial restrictions. The lessee is responsible for checking, with an approved agent of
the lessor, whether the country or countries that it intends to travel across when using the
rented vehicle is/are not subject to a traffic restriction. The same checks are required on
the part of the lessee with regard to traffic authorisations in certain countries in driving
vehicles of certain categories.
ARTIKEL 11: PERSONAL DATA
The personal data relating to the lessee and included in the rental contract linking it to the
lessor shall remain exclusively reserved for the internal use of EUROPCAR S.A., the said data
may nevertheless be used by the latter within the framework of information relating to any
promotional actions of the lessor.
The lessee shall at all times have a right to access the file of EUROPCAR, an S.A. incorporated
under Belgian law, relating to any rental contract entered into in Belgium, for the purpose
of any deletion or correction of certain data of a personal nature, in accordance with the
provisions of the law of 8 December 1992 on the protection of privacy.
44
ARTICLE 12: RECORDING OF DATA
The image of any rental contract entered into in Belgium shall be stored on a physically
unalterable medium, it being expressly agreed between the parties that this image shall
have the legal validity of an original document.
ARTICLE 13: JURISDICTION
Any dispute relating to the interpretation or execution of the provisions of a rental contract
entered into in Belgium shall be under the exclusive jurisdiction of the Courts and Tribunals
of the district of Brussels, and where appropriate the Justice of the Peace in the county of
Forest, where Belgian law is solely applicable.
Headquarter:
Weiveldlaan 8
B-1930 Zaventem
Tel : 00 32 2 709 71 00
Fax : 00 32 2 709 71 10
45
ANTWERP CENTRAL RAILWAY STATION
Lange Kievitstraat (Entry Central station)
2000 Antwerpen
03 206 74 44 - 03 206 74 40
E-mail : [email protected]
ANtwerpen Schelle
Boomsesteenweg, 73 - 2627 Schelle
03 870 83 40 - 03 870 83 45
E-mail : [email protected]
ARLON
Route de Bastogne, 319 - 6700 Arlon
063 45 75 95 - 063 45 75 85
E-mail : [email protected]
ATH
Chemin Malplaquet, 2 - 7822 Ghislenghien
068 84 22 90 - 068 54 38 78
E-mail : [email protected]
BRUGGE
St - Pieterskaai, 48 - 8000 Brugge
050 31 45 44 - 050 31 91 64
E-mail : [email protected]
BRUSSEL - BRUXELLES
• Brussels Airport Zaventem
Arrival Hall - 1930 Zaventem
02 721 05 92 - 02 725 79 24
E-mail : [email protected]
• BRUXELLES CENTRE FOREST
Rue St Denis, 281, St. Denijsstraat
1190 Forest/Vorst
02 348 92 20 - 02 344 13 73
E-mail : [email protected]
• BRUXELLES GARE DU MIDI
Arrival Hall - Avenue Fonsnylaan, 46/27
1060 Bruxelles/Brussel
02 522 95 73 - 02 522 85 21
E-mail : [email protected]
• BRUXELLES CENTRE IXELLES
Chaussée de Waterloo, 538
Waterloosesteenweg - 1050 Ixelles/Elsene
02 345 92 90 - 02 346 54 04
E-mail : [email protected]
• BRUXELLES - BRUSSEL
Avenue de la Couronne, - Kroonlaan, 496
1050 Bruxelles/Brussel
02 639 22 20 - 02 639 22 29
E-mail : [email protected]
46
CHARLEROI
Rue de Montigny, 246 - 6000 Charleroi
071 31 41 40 - 071 30 39 54
E-mail : [email protected]
Charleroi Brussels South Airport
Car Rental Parking - Rue des frères Wright 8
6041 Gosselies
071 89 04 00 - 071 89 04 01
E-mail : [email protected]
Gent (Sint-Martens-Latem)
Kortrijksesteenweg, 263a
9830 St-Martens-Latem
09 220 44 10 - 09 220 46 02
E-mail : [email protected]
HASSELT
Kempischesteenweg, 237 - 3500 Hasselt
011 23 46 30 - 011 26 47 19
E-mail : [email protected]
KORTRIJK
Vlamingstraat, 4 - 8560 Wevelgem
056 43 28 37 - 056 43 28 57
E-mail : [email protected]
LIEGE AIRPORT
Bâtiment 36, Arrival Hall
4460 Grace-Hollogne
043 43 43 28 - 043 42 32 65
E-mail : [email protected]
LIEGE - NORD
Rue Dieudonné Defrance, 54 - 4020 Liège (7/7)
043 43 43 28 - 043 42 32 65
E-mail : [email protected]
LIEGE - Gare des Guillemins
Rue du Plan Incliné - 4000 Liège
042 22 40 07- 042 21 24 33
E-mail : [email protected]
LIEGE - SCLESSIN
Rue Verte Voie, 2 - 4000 Liège
042 34 34 34 - 042 34 02 04
E-mail : [email protected]
MONS MAISIERES
Rue Grande, 191A - 7020 Maisières
065 72 30 35 - 065 72 35 57
E-mail : [email protected]
MECHELEN
Battelsesteenweg, 374 - 2800 Mechelen
015 27 18 78 - 015 27 18 78
E-mail : [email protected]
NAMUR
Chaussée de Marche, 601 - 5101 Erpent
081 31 32 56 - 081 31 09 69
E-mail : [email protected]
SCHEPDAAL
Ijsbergstraat, 2 - 1703 Schepdaal
02 568 07 40 - 02 568 07 45
E-mail : [email protected]
TOURNAI
Rue des Jésuites, 49 - 7500 Tournai
069 22 48 27 - 069 22 28 94
E-mail : [email protected]
WATERLOO
Clos Lamartine, 9 - 1420 Braine-L’Alleud /
Waterloo
02 354 49 36 - 02 384 27 15
E-mail : [email protected]
WAVRE
Avenue Vésale, 4 - 1300 Wavre
010 42 08 10 - 010 41 26 29
E-mail : [email protected]
ZAVENTEM
Weiveldlaan, 8 - 1930 Zaventem
02 720 61 94 - 02 720 18 49
E-mail : [email protected]
www.europcar.be
48