Rapport administratif - Plan-les

Transcription

Rapport administratif - Plan-les
Rapport administratif
Année 2008
Document édité par la commune de Plan-les-Ouates
RAPPORT ADMINISTRATIF
CONTENU
Conseil municipal
4
Composition
4
Bureau
4
Commissions
4
Liste des conseillers municipaux sortants et démissionnaires
5
Décisions du Conseil municipal
6
Conseil administratif
14
Composition
14
Répartition des dicastères
14
Thèmes transversaux de l’année 14
Secrétariat général
15
Etat civil / Arrondissement
18
Personnel communal
19
Service construction et aménagement
22
Service de la sécurité municipale
28
Service de l’action sociale et de la jeunesse
29
Service culturel
32
Service de l’environnement et des espaces verts
34
Service financier
36
Service des écoles et de la petite enfance
37
Comptes
39
Calendrier des principales manifestations de 2008
42
Rapport administratif
|
3
CONSEIL MUNICIPAL
COMPOSITION
COMMISSIONS (en avril 2008)
CONSEILLERS MUNICIPAUX
COMMISSION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
FINANCIER
Monsieur Joaquim BARBOSA
Monsieur Flavio BARROS
Madame Nicole BERTHOD-HUTIN
Monsieur Olivier BROILLET
Monsieur Robert CHAL
Madame Katia CHATELANAT
Monsieur Cédric EPENOY
Monsieur Antonio GAMBUZZA
Madame Marianne GÄRTNER
Monsieur Pierre-Alain GAUD
Madame Geneviève GUINAND MAITRE
Monsieur Richard JEANMONOD
Monsieur Philippe LÜSCHER
Monsieur Xavier MAGNIN
Monsieur Jean-Claude MAILLARD
Monsieur Jean-Michel MEYLAN
Madame Fabienne MONBARON
Monsieur Georges REZWIAKOFF
Monsieur Pierre-Antoine RIEBEN
Monsieur Philippe ROCHETIN
Madame Virginie ROUILLER MAUGUE
Monsieur Denis THORIMBERT
Madame Isabelle WILLIMANN
BUREAU
Bureau du Conseil municipal en fonction du 1er juin 2008
au 31 mai 2009
Président :Monsieur Xavier MAGNIN
(parti Démocrate chrétien)
Vice-présidente :Madame Fabienne MONBARON
(parti Radical)
Secrétaire :Monsieur Pierre-Alain GAUD
(parti Libéral)
Vice-secrétaire :Monsieur Antonio GAMBUZZA
(parti Les Verts)
Membres :Monsieur Denis THORIMBERT
(parti Action Villageoise)
Madame Geneviève GUINAND MAITRE
(parti Socialiste)
Objets entrant dans sa compétence :
budget, comptes, patrimoine financier, économie, affaires
foncières, statuts du personnel
Liste des membres de la commission :
Xavier MAGNIN, PDC; Philippe ROCHETIN, PDC;
Denis THORIMBERT, AV; Roberto RIGHETTI, AV; Katia
CHATELANAT, Radical; Fabienne MONBARON, Radical;
Pierre-Alain GAUD, Libéral; Richard JEANMONOD, Socialiste;
Flavio BARROS, Verts.
COMMISSION Aménagement DU TERRITOIRE
Objets entrant dans sa compétence :
planification - Plan directeur communal - PDQ Plan de
zones - PLQ - Psite, PGEE etc…, police des constructions,
agriculture, eau, forêt, renaturation, zones spéciales,
concept de mobilité
Liste des membres de la commission:
Robert CHAL, PDC; Jean-Claude MAILLARD, PDC; Denis
THORIMBERT, AV; Marianne GARTNER, AV; Olivier BROILLET,
Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Cédric EPENOY,
Libéral; Geneviève GUINAND MAITRE, Socialiste; Jean-Marc
FRACHEBOUD, Verts.
COMMISSION CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS
Objets entrant dans sa compétence :
Bâtiments - Ecoles, équipements et prestations aux écoles
- Emplacements communaux - Routes, sécurité routière,
signalisation et signalétique - Génie civil - Canalisations
- Déchetteries - Entretien et maintenance - Espaces verts Installations sportives
Liste des membres de la commission:
Philippe ROCHETIN, PDC; Robert CHAL, PDC; Roberto
RIGHETTI, AV; Marianne GARTNER, AV; Olivier BROILLET,
Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Pierre-Antoine
RIEBEN, Libéral; Geneviève GUINAND MAITRE, Socialiste;
Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts.
COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS
Objets entrant dans sa compétence :
Activités culturelles - fonds de décoration - activités et
installations - Manifestations culturelles et sportives Sociétés communales - Loisirs - Information/communication
Liste des membres de la commission:
Xavier MAGNIN, PDC; Isabelle WILLIMANN, PDC; Roberto
RIGHETTI, AV; Emmanuelle BOCHUD, AV; Joaquim BARBOSA,
Radical; Olivier BROILLET, Radical; Pierre-Alain GAUD, Libéral;
Virginie ROUILLER MAUGUÉ, Socialiste; Flavio BARROS, Verts.
4
|
Rapport administratif
COMMISSION FAMILLE JEUNESSE ACTIVITES SOCIALES
DELEGATION COMMISSION DE RECLAMATION TPC
Objets entrant dans sa compétence :
Parascolaire - Petite enfance - Jeunesse - Ainés - Activités et
aides sociales - Coopération - Action communautaire
Liste des membres de la commission:
Marianne GARTNER, CM; Katia CHATELANAT, CM; Philippe
ROCHETIN, CM; Jean-François CHAL, CA; Jean-Marc ODIER, CE
Liste des membres de la commission:
Nicole BERTHOD-HUTIN, PDC; Isabelle WILLIMANN, PDC;
Denis THORIMBERT, AV; Emmanuelle BOCHUD, AV; Katia
CHATELANAT, Radical; Joaquim BARBOSA, Radical; Cédric
EPENOY, Libéral; Virginie ROUILLER MAUGUÉ, Socialiste;
Antonio GAMBUZZA, Verts.
COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS DE
DECORATION
COMMISSION Sécurité FEU PC
Liste des membres de la commission:
Isabelle WILLIMAN, PDC; Marianne GARTNER, AV;
Olivier BROILLET, Radical; Pierre-Antoine RIEBEN, Libéral;
Virginie ROUILLER MAUGUE, socialiste;
Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts.
Objets entrant dans sa compétence :
Sécurité : Activités de la sécurité
municipale - feu – PC - prévention
LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
SORTANTS ET DÉMISSIONNAIRES
Liste des membres de la commission:
Jean-Claude MAILLARD, PDC; Nicole BERTHOD-HUTIN, PDC;
Emmanuelle BOCHUD, AV; Marianne GARTNER, AV; Katia
CHATELANAT, Radical; Joaquim BARBOSA, Radical; PierreAntoine RIEBEN, Libéral; Richard JEANMONOD, Socialiste;
Antonio GAMBUZZA, Verts.
COMMISSION AD HOC PARCELLE “PISCINE” ZIPLO
• M. Roberto Righetti Action villageoise, remplacé par Mme
Danièle Föllmi,
• M. Jean-Marc Fracheboud, Les Verts remplacé par M.
Philippe Lüscher,
• Mme Danièle Föllmi, Action villageoise, remplacée par M.
Georges Rezwiakoff.
Mise en œuvre d’un processus de réflexion en vue de la
valorisation et du développement des parcelles dites de la
Piscine dans la ZIPLO
Liste des membres de la commission:
Robert CHAL, PDC; Philippe ROCHETIN, PDC; Denis
THORIMBERT, AV; Roberto RIGHETTI, AV; Olivier BROILLET,
Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Pierre-Antoine
RIEBEN, Libéral; Geneviève GUINAND-MAITRE, Socialiste;
Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts.
COMMISSION PLENIERE
Objets entrant dans sa compétence :
Objets ayant une transversalité ou une complexité
importante nécessitant la réunion du plénum en séance de
commission
Liste des membres de la commission:
TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Présidence:
Président du Conseil municipal
Rapporteur:
Secrétaire du Conseil municipal
Rapport administratif
|
5
DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En outre, le Conseil municipal a voté deux « postulats »
relatifs aux objets suivants : Postulat Po 02-2007 Pour la
tenue à Plan-les-Ouates de la 32e Marche contre le cancer
au printemps 2011
Par 16 oui, 1 non et 1 abstention, il a invité le Conseil
administratif :
à étudier cette possibilité et à prendre contact dans les
meilleurs délais avec la Ligue genevoise contre le cancer, afin
de discuter avec elle de l’opportunité d’organiser à Plan-lesOuates la Marche contre le cancer 2011.
Postulat Po 03-2007 En faveur du tram à Plan-les-Ouates
Conseil municipal
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 22
JANVIER 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES
DÉLIBÉRATIONS ET LES POSTULATS SUIVANTS :
Délibération relative à un crédit d’engagement
complémentaire, école des Petites- Fontaines –
aménagement des locaux pour les sociétés communales
dans les sous-sols – Plan-les-Ouates
Par 18 oui et 1 abstention, il a décidé :
1 D’accepter de réaliser les travaux complémentaires
en sous-sol de l’école des Petites-Fontaines, visant à
aménager des locaux destinés aux sociétés communales,
travaux faisant partie de l’autorisation de construire de
ladite école N° DD 99’780-4 délivrée par le DCTI le 24
juin 2005.
2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit
d’engagement complémentaire de Fr. 595’000.-, destiné
à financer et à entreprendre les travaux dans les sous-sols
de l’école des Petites-Fontaines, aux fins de réaliser des
locaux destinés aux sociétés communales.
Délibération relative à l’octroi d’un cautionnement d’un
emprunt effectué par M. Nicolas Lenoir, exploitant un stand
de consommations et d’activités diverses sur le domaine
public, contracté auprès de la Banque Raiffeisen – Plan-lesOuates
Par 13 oui et 6 non, il a décidé :
1 D’autoriser le Conseil administratif à accorder le
cautionnement solidaire de la commune de Plan-lesOuates à la Banque Raiffeisen, agence de Carouge, pour
le prêt avec une échéance fixée au 31 mars 2012, de
Fr. 45’000.-, plus une garantie de 20% imposée par la
Banque, emprunt contracté par Monsieur Nicolas Lenoir,
exploitant un stand de consommations et de petite
restauration ambulant, soit un montant global faisant
l’objet du cautionnement communal de Fr. 54’000.-.
6
|
Rapport administratif
A l’unanimité (19 oui), il a invité le Conseil administratif :
• à reprendre et poursuivre dans les meilleurs délais,
les études relatives à la création d’une ligne de tram
desservant Plan-les-Ouates; ligne devant être intégrée
comme une plus value et non comme une césure en deux
parties de notre commune,
• à entreprendre à cet effet, toutes les démarches auprès
des autorités cantonales concernées,
• à prendre les contacts nécessaires avec les communes
voisines, y compris Saint-Julien, tenant compte du plan
d’agglomération,
• à informer régulièrement le Conseil municipal de
l’avancement du dossier.
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 19
FÉVRIER 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES
DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES :
Délibération relative aux crédits complémentaires concernant
les collecteurs EC/EU et les aménagements du secteur Voirets
– chemin du Clos – étapes 1 et 2 – Plan-les-Ouates
Par 19 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit
complémentaire de Fr. 83’941,70 destiné à couvrir le
dépassement sur le crédit d’engagement voté le 15
février 2000 pour financer une route de liaison entre le
chemin des Petits-Bois, le chemin de la Plamatte et le ch.
Du Clos, le bassin de rétention et les collecteurs EC/EU,
1ère étape.
2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit
complémentaire de Fr. 205’748,95 destiné à couvrir
le dépassement sur le crédit d’engagement voté au
municipal le 23 janvier 2001 pour financer la suite des
travaux relatifs à la construction des collecteurs EC/EU
sous le chemin du Clos et l’avenue du Millénaire, ainsi
que l’aménagement de surface des routes, 2ème étape.
Délibération relative au crédit complémentaire concernant
les collecteurs EC/EU aménagés à la route de Saconnexd’Arve et les mesures de modération de trafic – Plan-lesOuates
Par 16 oui et 3 abstentions, il a décidé :
1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit
complémentaire de Fr. 142’750,60 destiné à couvrir le
dépassement sur le crédit d’engagement voté le 25 mai
1999, approuvé par le Conseil d’Etat le 7 juillet 1999,
pour financer les études et la construction de collecteurs
EC/EU sous la route de Saconnex-d’Arve, les nouvelles
bordures, les ouvrages de modération de trafic, de même
qu’une piste cyclable tracée sur la même artère.
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 18
MARS 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES
DÉLIBÉRATIONS, PROPOSITION ET MOTIONS
SUIVANTES :
Délibération relative à l’augmentation du rapport de surface,
requête en autorisation de construire N° DD 101’627-4,
parcelles Nos 6724, 6725 et 6770, construction de six villas
mitoyennes et garages – Plan-les-Ouates
Par 19 oui et 1 non, il a décidé :
D’accepter de donner son accord à l’octroi d’une
dérogation au rapport de surface dans le cadre du projet de
construction N° DD 101’627-4, les parcelles Nos 6724, 6725
et 6770, sises en 5e zone, avec un indice d’utilisation du sol
de 28.69 %.
Délibération relative au transfert de la parcelle N° 6759 du
patrimoine financier au patrimoine administratif – parcelle
de l’Ecole et du restaurant des Petites-Fontaines – Plan-lesOuates
Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé :
1 De transférer du patrimoine financier au patrimoine
administratif la parcelle N° 6759, de Plan-les-Ouates, pour
la valeur de Fr. 1.-.
2 De charger le Conseil administratif de demander le
remboursement des droits d’enregistrement de Fr.
7’875,90 et des émoluments au Registre foncier de Fr.
1’215, --, sur l’ensemble de l’opération, soit sur la parcelle
N° 6759, vu le caractère d’utilité publique de l’affectation
de cette parcelle pour une école et un restaurant scolaire,
ainsi qu’une maison destinée aux associations à caractère
social.
Délibération relative au crédit complémentaire pour les
études de modération de trafic et l’aménagement de zones
30km/h – Plan-les-Ouates
Par 19 oui et 1 non, il a décidé :
1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit
complémentaire de Fr. 11’477,70 destiné à couvrir le
dépassement sur les crédits d’engagement votés les 18
juin 2002 et 24 juin 2003 pour les études et les études
complémentaires conduites par les bureaux Transitec
SA et Mayor et Beusch, relatives aux aménagements à
prévoir sur l’ensemble du territoire communal, permettant
une modération de trafic, en imposant notamment des
zones limitées à 30km/h.
2 D’amortir les dépenses énoncées au point 1 selon les
mêmes modalités que celles définies dans la délibération
votée le 22 mars 2002 soit selon la même durée que les
crédits de construction, soit au moyen de 20 annuités
qui figurent au budget de fonctionnement, sous rubrique
62.331 « amortissement des crédits d’investissement du
patrimoine administratif » de 2006 à 2025.
PROPOSITION
Le Conseil municipal a voté et accepté la proposition
suivante :
Liste des juré-e-s pour les Tribunaux 2009
Par 19 oui (unanimité des membres présents), il a accepté :
la liste des 72 juré-e-s pour les Tribunaux 2009,
conformément au document affiché ci-contre.
MOTIONS
En outre, le Conseil municipal a voté et accepté les deux
motions suivantes :
Mise sur pied de mesures favorisant l’insertion des jeunes en
rupture de formation ;
motion acceptée par 13 oui, 6 non et 1 abstention.
Améliorer la sécurité sur la route du Vélodrome ;
motion acceptée par 20 oui (à l’unanimité).
Rapport administratif
|
7
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 22 AVRIL 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS,
PROPOSITION ET MOTION SUIVANTES :
Délibération relative à un crédit d’engagement pour la
réfection de la toiture du Centre Voirie-Feu-PC – Plan-lesOuates
Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé :
1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection de la toiture
du centre Voirie-Feu-PC, en particulier l’étanchéité et
l’isolation thermique, sur ce bâtiment construit en 1988,
travaux faisant partie d’une autorisation de construire qui
devrait être délivrée tout prochainement par le DCTI.
2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit
d’engagement de Fr. 411’000.-, destiné à financer et à
entreprendre les études et les travaux de réfection de la
toiture du centre Voirie-Feu-PC, en particulier l’étanchéité
et l’isolation thermique, sur ce bâtiment construit à la fin
des années 1980.
Délibération relative à un crédit d’engagement pour la
réfection du giratoire route de la Galaise-Route de Base –
Plan-les-Ouates
Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé :
1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection du giratoire
sis au carrefour route de la Galaise - route de Base, qui
demande des travaux portant sur son état technique.
2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit
d’engagement de Fr. 167’000.-, destiné à financer et à
entreprendre les études et les travaux de réfection du
giratoire sis au carrefour route de la Galaise - route de
Base, décrits au point 1.
Délibération relative à un crédit d’engagement pour la
réfection de la salle communale de Plan-les-Ouates
Par 18 oui et 2 non, il a décidé :
1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection de la
salle communale, variante D permettant de prévoir
des activités pour les sociétés, les écoles, les services
de la commune, les familles et le public d’une manière
générale, travaux faisant partie d’une autorisation de
construire N° APA 28 646 qui a déjà été obtenue et qui
doit faire l’objet d’une demande de compléments.
2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit
d’engagement de Fr. 3’581’000.—comprenant le crédit
d’étude de Fr. 281’000.- voté le 15 mai 2007, destiné à
financer et à entreprendre les travaux dans le cadre du
bâtiment de la salle communale, dont les équipements et
divers aspects de construction et de technique méritent
d’être restaurés et adaptés.
8
|
Rapport administratif
PROPOSITION
Le Conseil municipal a voté et accepté la proposition
suivante :
Liste complémentaire des juré-e-s pour les Tribunaux 2009
Par 20 oui (à l’unanimité), il a accepté :
La liste complémentaire de 8 personnes désignées par tirage
au sort qui pourraient être appelées en qualité de juré-e-s
des Tribunaux en 2009
MOTION
En outre, le Conseil municipal a voté et refusé la motion
suivante :
Pour une installation durable d’une buvette aux jeux Majoro ;
Motion refusée par 12 non, 7 oui et 1 abstention
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 20 MAI 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS ET
MOTION SUIVANTES :
Par 19 oui (à l’unanimité), il a décidé :
1 D’accepter les crédits budgétaires supplémentaires de
fonctionnement 2007, pour un montant total de Fr.
508’558.80.
Nos
Rubriques
Fr.
01.310
Fournitures de bureau, imprimés,
publicité
2'050.00
05.308
Personnel intérimaire
53'686.35
05.311
Mobilier, machines, véhicules,
matériel
4'784.70
05.316
Loyers, fermages, redevances
d’utilisation
3'175.45
08.311
Mobilier, machines, véhicules,
matériel
27'427.03
09.304
Caisse de pension et prévoyance
31'228.65
09.319
Frais divers
7'637.00
11.314
Entretien immobilier par des tiers
3'294.00
14.314
Entretien immobilier par des tiers
303.30
14.318
Honoraires, prestations de service
14'698.65
14.363
Subventions propres établissements
516.15
30.311
Mobilier, machines, véhicules,
matériel
5'752.95
30.312
Eau, énergie, combustible
3'371.60
30.363
Subventions aux propres
établissements
18'724.25
33.305
Assurances maladie et accidents
35.00
33.311
Mobilier, machines, véhicules,
matériel
988.80
34.315
Entretien objets mobiliers par des
tiers
487.40
35.312
Eau, énergie, combustible
20.90
35.313
Fournitures et marchandises
1'416.65
35.316
Loyers, fermages, redevances
d’utilisation
5'083.45
54.304
Caisse de pension et prévoyance
2'073.20
54.316
Loyers, fermages, redevances
d’utilisation
5'155.65
58.366
Subventions personnes physiques
3'333.80
65.318
Honoraires, prestations de service
4'496.95
65.365
Subventions institutions privées
140.00
72.313
Fournitures et marchandises
1'534.95
74.312
Eau, énergie, combustible
4'481.55
Total des autres rubriques de charges
205'898.38
21.331
Amortissement du patrimoine
administratif
18'000.00
Amortissement du patrimoine
administratif
7'800.00
Amortissement du patrimoine
administratif
6'659.05
54.331
71.331
Total de la nature « 331 »
32'459.05
90.351
270'201.37
Dédommagement au canton
Total de la direction 9
270'201.37
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS,
POSTULAT ET RÉSOLUTION SUIVANTS :
Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement
destiné à la mise sur pied d’un concours en vue de la
réalisation d’une école dans le périmètre du PAC La
Chapelle-les-Sciers (D29-2008)
Par 12 oui, 7 non et 2 abstentions, il a décidé :
1 D’approuver le principe de la mise sur pied d’un concours en
vue de la réalisation d’une école dans le périmètre du PAC La
Chapelle-les Sciers, pour accueillir les enfants des communes
de Lancy et Plan-les-Ouates habitant dans le secteur.
2 D’approuver le financement de cette opération à part
égale avec la commune de Lancy.
3 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de
325 000 F destiné à financer la moitié du coût devisé
pour la mise sur pied de ce concours, y compris les prix
qui seront remis aux lauréats de celui-ci, étant précisé que
l’autre moitié sera financée par la commune de Lancy.
4 De comptabiliser la dépense brute prévue au point 2 dans
le compte des investissements, sous rubrique No 21.503,
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles-Ouates, dans le patrimoine administratif.
5 D’amortir ce crédit conjointement au crédit de réalisation.
Au cas où cette étude ne serait pas suivie d’une
réalisation, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de
5 annuités dès l’année suivant la non réalisation, par le
compte de fonctionnement rubrique No 21.331.
6 De subordonner la validité de la présente délibération
à l’adoption d’une délibération identique par la Ville de
Lancy.
Délibération relative au crédit d’étude pour le plan directeur
des chemins pour piétons et schéma directeur du réseau
cyclable (D 33-2008)
Par 21 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’accepter le principe de lancer une étude pour
l’élaboration d’un projet de plan directeur des chemins
pour piétons et un schéma du réseau cyclable sur la
commune de Plan-les-Ouates.
2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Fr.
150.000.- destiné à financer cette étude.
3 De comptabiliser la dépense brute prévue au point 2 dans
le compte des investissements, sous rubrique No 79.509,
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles-Ouates, dans le patrimoine administratif.
4 D’amortir la dépense nette au moyen de 5 annuités qui
figureront au budget de fonctionnement, sous rubrique
No 79.331 « Amortissement des crédits d’investissement
du patrimoine administratif », de 2009 à 2013.
Délibération relative à la constitution d’une servitude de
passage grevant la parcelle N° 6790 au profit de la parcelle
N° 6216 – route de la Châtière (D34-2008)
Par 21 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’accepter la constitution d’une servitude de passage à
pied et à véhicules sur la parcelle N° 6790 propriété de la
commune de Plan-les-Ouates au profit de la parcelle N°
6216 conformément au plan de servitude établi par le
bureau de géomètre JC Wasser le 1er avril 2008.
2 De demander au Conseil d’Etat de la République et
Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente
opération de tous frais et droits y compris les émoluments
du Registre foncier, vu son caractère d’utilité publique.
3 De charger le Conseil administratif de désigner deux
de ses membres pour signer les actes nécessaires à la
constitution de la servitude décrite sous point 1.
Rapport administratif
|
9
Délibération relative à la cession de la parcelle N° 15328B à
l’Etat de Genève pour être incorporée au DP cantonal
(D 35-2008)
Par 21 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’accepter de céder gratuitement à l’Etat de Genève la
parcelle dp N° 15328B de 98 m2, issue du tableau de
mutation TM 62/2005 établi par le bureau Wasser le 13
mars 2006 afin d’être incorporée au DP N° 15475 avec
la parcelle 3299B issue du même TM et qui figurera au
domaine public cantonal, en vue d’être cédée ensuite à la
Confédération.
2 De charger le Conseil administratif de désigner deux de
ses membres pour signer les actes nécessaires et utiles à
la cession décrite sous point 1.
Délibération relative à la cession des parcelles N° dp 15486B,
dp 15488B à l’Etat de Genève et acquisition des parcelles
N° DP 6791B, DP 15482B et DP 15482C pour être
incorporées respectivement au DP cantonal et au dp
communal (D 36-2008)
Par 21 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’accepter de céder gratuitement à l’Etat de Genève les
parcelles N° dp 15486B de 5 m2 et dp 15488B de 49 m2
pour être incorporées à la nouvelle parcelle N° DP 15482
(route de St-Julien), issues du tableau de mutation TM
05/2008 établi par le bureau Heimberg.
2 D’accepter d’acquérir gratuitement de l’Etat de Genève
les parcelles N° DP 6791B de 58 m2 et DP 15482B de 101
m2 également issues de ce TM pour être incorporées à la
parcelle N° dp 15477 (chemin d’Alcire) et la parcelle N°
DP 15482C de 0,4 m2 également issue de ce même TM,
afin d’être incorporée à la parcelle N° dp 15478 (chemin
de Pré-Berghem).
3 De charger le Conseil administratif de désigner deux de
ses membres pour signer les actes nécessaires et utiles à
la réalisation des cessions décrites sous points 1 et 2.
4 De demander au Conseil d’Etat de la République et
Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente
opération de tous frais et droits y compris les émoluments
du Registre
Délibération relative à l’augmentation du rapport des
surfaces de la parcelle n° 3940, demande de renseignements
N° DR 18’094-4construction de 2 groupes de 2 villas
jumelles et garages route de Saconnex-d’Arve 25 à Plan-lesOuates (D 37-2008)
Par 13 oui et 8 abstention, il a décidé :
1 De refuser de donner son accord à l’octroi d’une
dérogation au rapport de surface dans le cadre du projet
de construction de 2 groupes de 2 villas jumelles N° DR
18’094-4, sur la parcelle N° 3940, sises en 5e zone, avec
un indice d’utilisation du sol de 38,7 %.
10
|
Rapport administratif
POSTULAT ET RESOLUTION
En outre, le Conseil municipal a voté un postulat et un projet
de résolution relatifs aux objets suivants :
Postulat Po 09-2008 - Pour la promotion de vélos électriques
Par 13 non, 6 oui et 2 abstentions,
Le Conseil municipal a refusé le postulat pour la promotion
de vélos électriques
Résolution R 02-2008 – Pour une vision globale et un avenir
intercommunal de la Plaine de l’Aire
Par 20 oui et 1 abstention, il a décidé :
1 D’affirmer la volonté de la commune de de Plan-lesOuates de rester d’être maître du développement dans la
Plaine de l’Aire et de travailler avec les communes voisines
dans un sens concerté.
2 De demander au Conseil administratif, pour atteindre cet
objectif, de mener des négociations actives avec l’exécutif
de la commune de Confignon, en vue d’élaborer un
avant-projet intercommunal de modifications de limites
de zones sur l’entier du quartier des Cherpines, figurant
sur le plan ci-annexé.
3 D’informer dès maintenant le Conseil d’Etat et le Grand
Conseil de la volonté de la commune de Plan-les-Ouates
d’être actrice de son développement, de participer
parallèlement à l’élaboration du PACA St-Julien/Plaine de
l’Aire/Genève et de mettre en oeuvre un avant-projet de
modifications de limites de zones rapidement pour que
le périmètre de la Plaine de l’Aire puisse se développer
avec une vision globale et non une vision limitée à la
construction de l’ECG 3.
4 De créer un groupe de travail intercommunal composé
de membres des Conseils municipaux des communes
de Confignon et Plan-les-Ouates afin que la réflexion
concernant la vision globale de la Plaine de l’Aire soit
élaborée de façon concertée.
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 30
SEPTEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LE
POSTULAT ET LES MOTIONS SUIVANTS :
Postulat Po 10-2008 - Pour une attribution des
appartements communaux en adéquation avec les besoins
des habitants
Par 16 oui, 3 non et 1 abstention,
Le Conseil municipal a accepté le postulat pour une
attribution des appartements communaux en adéquation
avec les besoins des habitants et charge le Conseil
administratif :
D’élaborer un plan d’action permettant :
De recenser le nombre d’occupants de chaque appartement
communal afin d’évaluer combien de logements sont
actuellement sous ou sur-occupés ;
De connaître le nombre de personnes qui souhaiteraient
changer de logement, pour quel type de logement, dans
quel délai, le loyer actuellement payé et le loyer qu’elles
envisageraient après un déménagement ;
De connaître les différences de loyer, pour des logements
de nombre de pièces et de situation identiques, entre les
appartements occupés de longue date par les mêmes
locataires et ceux nouvellement loués ;
D’élaborer, sur la base des résultats obtenus, un scénario
donnant la possibilité à des locataires occupant depuis
longtemps un logement devenu trop grand pour eux, de
déménager dans un logement plus en adéquation avec leurs
besoins, ce pour un loyer inférieur à celui actuellement payé,
cette perte de revenus pouvant être compensée par une
augmentation identique du loyer du logement libéré ;
De prendre en considération la situation sociale
et économique des familles (nombre d’enfants,
monoparentalité, recomposition, etc.), pour que le nouveau
loyer ne soit pas un obstacle au déménagement ;
De mandater les régies pour la réalisation des lettres a), b) et
c) susmentionnées.
De déterminer les implications financières, légales et/
ou techniques découlant de la réalisation éventuelle des
mesures préconisées sous lettres d) et e), notamment avec
l’aide d’un spécialiste du droit du bail à loyer.
De partager les résultats avec la commission des finances au
plus tard à fin mars 2009, afin de déterminer si ces mesures
sont envisageables et dans quel délai.
Motion M 06-2007 – Pour que Plan-les-Ouates obtienne le
label de l’Unicef « Commune amie des enfants »
Par 18 oui et 2 abstentions,
Le Conseil municipal a accepté la motion pour que Plan-lesOuates obtienne le label de l’Unicef « Commune amie des
enfants » et invite le Conseil administratif :
A établir l’état des lieux de l’environnement offert aux
enfants et aux jeunes dans la commune à l’aide du
questionnaire établi par l’UNICEF dans le cadre du label
« Commune amie des enfants », afin de se situer par
rapport aux indicateurs et d’avoir ainsi une vision plus
précise des points forts et des potentiels d’amélioration.
Le dépouillement de l’auto-évaluation sera effectué par
l’UNICEF et les résultats présentés par cette institution.
Motion M 18-2008 – En faveur d’un spectacle
pyrotechnique lors de la manifestation du 1er Août
Par 18 non, 5 oui et 1 abstention,
Le Conseil municipal a refusé l’entrée en matière de la
motion en faveur d’un spectacle pyrotechnique lors de la
manifestation du 1er Août.
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 28
OCTOBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LA
DÉLIBÉRATION SUIVANTE :
Délibération relative au crédit d’engagement en vue de
l’acquisition de la parcelle N° 5711 et 1/6ème de la parcelle
N° 5714 (dépendance), sises au chemin des Sciers, Plan-lesOuates (D 48-2008)
Par 16 oui et 1 abstention, il a décidé :
1 D’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle
N° 5711, de la commune de Plan-les-Ouates, sise chemin
des Sciers, d’une surface de 1’155 m2, y compris la
dépendance de la parcelle N° 5714 de 720 m2 (1/6ème),
propriété de Madame Danielle Jeanne Bronnimann, pour
un montant de 573’750 F, soit 450 F le m2.
2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de
600’000 F, y compris les frais d’actes et autres droits.
3 De comptabiliser la dépense prévue au point 2 à l’actif
du bilan de la commune de Plan-les-Ouates, dans le
patrimoine financier.
4 De charger le Conseil administratif de désigner deux
de ses membres pour la signature des actes notariés
nécessaires à cette opération.
De faire en sorte que l’opération puisse être renouvelée tous
les 5 ans pour le cas où ces mesures seraient réalisées.
Rapport administratif
|
11
POSTULAT ET PETITION
En outre, le Conseil municipal a voté un postulat et une
pétition relatifs aux objets suivants :
Po 08-2008 – Pour un réseau Internet communal sans fil en
libre accès.
Postulat accepté par 12 oui et 5 abstentions.
Pe 04-2008 – Pour un véritable lieu de rencontre pour les
habitants à la Maison Ravy
Par 16 oui et 1 abstention, le Conseil municipal à renvoyé la
pétition au Conseil administratif pour traitement.
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 18
NOVEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES
DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES :
Délibération relative aux indemnités allouées aux membres
du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2009,
Plan-les-Ouates (D 43A-2008)
Par 19 oui (unanimité), il a décidé :
1 De fixer le montant prévu des jetons de présence et des
dédommagements alloués au Conseil municipal à Fr.
227’070.- pour l’année 2009 (fonction 01).
2 De fixer le montant prévu des traitements, indemnités,
assurances et dédommagements alloués au Conseil
administratif à Fr. 336’410.- pour l’année 2009 (fonction
02).
3 De maintenir à 100 le nombre de centimes additionnels
communaux à appliquer en supplément à l’impôt
cantonal sur les chiens pour 2009.
4 D’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2009
jusqu’à concurrence de Fr. 15’245’973.- pour couvrir
l’insuffisance de financement prévue des investissements
du patrimoine administratif.
5 D’autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2009
les emprunts du même genre qui viendront à échéance et
à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé
si les conditions d’émission lui paraissent favorables.
Délibération relative au crédit d’engagement en vue de
l’acquisition de lots en PPE dans les immeubles à construire
sur la parcelle N° 15441, sise route du Vélodrome 32 à 42
et ch. Champ Joly 2 à 8 pour la création d’une institution de
la petite enfance au rez-dechaussée, Plan-les-Ouates
(D 46-2008)
Par 18 oui (unanimité), il a décidé :
1 D’accepter l’acquisition de lots de PPE pour un montant
de Fr. 2.619.045.-, soit Fr. 6.105.- le m2, pour la création
d’une institution de la petite enfance d’une surface de
429 m2 dans les immeubles à construire sur la parcelle n°
15441, sise route du Vélodrome 32 à 42 et ch. de Champ
Joly 2 à 8 et plus particulièrement au rez-de-chaussée de
l’immeuble B1 à construire aux n° 36 et 38.
Délibération relative à la taxe professionnelle communale en
2009, Plan-les-Ouates (D 44-2008)
2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Fr.
2.650.000.-, y compris les frais d’actes et autres droits.
Par 19 oui (unanimité), il a décidé :
1 De maintenir le dégrèvement de la taxe professionnelle
communale pour l’année 2009 à 10 %.
3 De comptabiliser la dépense prévue à l’article 3 dans le
compte d’investissement sous rubrique n° 54.503, puis
de la porter à l’actif du bilan de la Commune de Planles-Ouates dans le patrimoine administratif en raison de
l’affectation communale des locaux.
2 De maintenir le montant minimum de la taxe
professionnelle communale pour l’année 2009 à Fr. 30.-.
Délibération relative au budget de fonctionnement 2009,
au taux des centimes additionnels 2009 et à l’autorisation
d’emprunt pour l’année 2009, Plan-les-Ouates (D 45A-2008)
Par 16 oui, 3 abstentions, il a décidé :
1 D’approuver le budget de fonctionnement 2009 pour un
montant :
• de Fr. 50’118’591.-, dont à déduire les imputations
internes de Fr. 6’093’300.-, soit net
Fr. 44’025’291.- aux charges
• et de Fr. 50’239’350.-, dont à déduire les imputations
internes de Fr. 6’093’300.-, soit net
Fr. 44’146’050.- aux revenus,
• l’excédent de revenus prévu s’élevant à Fr. 120’759.-,
12
2 De fixer à 40 le taux des centimes additionnels pour
2009.
|
Rapport administratif
4 D’amortir la dépense nette prévue de Fr. 2.650.000.au moyen de 30 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement, sous rubrique n° 54.33 1 «
amortissement des crédits d’investissement du patrimoine
administratif », de 2010 à 2039.
5 De demander au Conseil d’Etat de la République et
Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente
opération de tous les frais et droits, y compris les
émoluments du Registre foncier vu son caractère d’utilité
publique.
6 De charger le Conseil administratif de désigner deux
de ses membres pour la signature des actes notariés
nécessaires à cette opération.
Délibération relative à un crédit complémentaire en vue de
la réfection de la salle communale de Plan-les-Ouates
(D 49-2008)
DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 16
DÉCEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LA
DÉLIBÉRATION SUIVANTE :
Par 19 oui, 1 abstention, il a décidé :
1 D’accepter de réaliser les travaux complémentaires de
réfection de la salle communale, permettant de prévoir
des activités pour les sociétés, l’accueil du restaurant
scolaire, le parascolaire, les services de la commune, les
familles et le public d’une manière générale.
Délibération relative à l’acquisition de la copropriété des
parcelles N° 4626, 4665, 4693 et 4694 de la commune de
Plan-les-Ouates (D 42-2008)
2 D’accepter la proposition d’acquisition de vaisselle, de
matériel de cuisine, de tables et de chaises ainsi que de
chariots de transport.
3 D’ouvrir, à ces fins, au Conseil administratif un crédit
complémentaire de Fr. 700’000.- destiné à couvrir le
dépassement sur le crédit d’engagement voté le 22 avril
2008 pour financer les travaux.
4 De comptabiliser la dépense prévue de Fr. 700’000,- dans
le compte des investissements, sous rubrique N° 08.503,
puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles- Ouates, dans le patrimoine administratif.
5 D’amortir les dépenses énoncées au point 1 selon
les mêmes modalités que celles définies dans les
crédits d’engagements votés le 22 avril 2008, soit au
moyen de 20 annuités qui figureront dans le budget
de fonctionnement sous rubrique No 08.331 «
Amortissement des investissements » respectivement
jusqu’en 2028.
PROPOSITION ET RESOLUTION
En outre, le Conseil municipal a voté une proposition et une
résolution relatives aux objets suivants :
Proposition Pr 03-2008 – Désignation des président-e-s et
des vice-président-e-s des bureaux de vote en 2009
Par 20 oui (unanimité),
Le Conseil municipal a accepté ladite proposition.
Résolution R 03-2008 pour la création d’une commission ad
hoc PACA Plaine de l’Aire
Par 20 oui (unanimité), il a décidé :
1 De créer une commission ad hoc chargée d’étudier
les possibilités de développement futur du Périmètre
d’Aménagement Coordonné d’Agglomération PACA
Saint-Julien / Plaine de l’Aire, et en particulier du secteur
des Cherpines.
Par 8 oui, 7 non et 3 abstentions, il a décidé :
1 D’accepter la cession à la commune de Plan-les-Ouates
des parts de copropriété des parcelles
N° 4626, 4645, 4693 et 4694 sises sur la commune de Planles-Ouates, propriétés de feu M. Arthur François Zufferey.
2 D’accepter que les frais de cette opération estimé
à Fr. 1’000.- soient pris en charge par le budget de
fonctionnement.
3 D’accepter l’inscription des parcelles N° 4645, 4693
et 4694 au domaine privé communal au patrimoine
administratif.
4 D’accepter l’inscription de la parcelle N° 4626 au
domaine public communal au patrimoine administratif.
5 De charger le Conseil administratif de mettre en œuvre
toutes les démarches nécessaires auprès de l’office des
faillites pour obtenir cette cession.
MOTION ET PETITIONS
En outre, le Conseil municipal a voté une motion et deux
pétitions relatives aux objets suivants :
Motion M 20-2008 – Pour faire du chemin de l’Abérieu un
lieu de promenade pendant les fins de semaines
Par 18 oui (unanimité),
Le Conseil municipal a accepté ladite motion.
Pétition Pe 05-2008 – Pour une réfection complète du
chemin des Cherpines
Par 18 oui (unanimité),
Le Conseil municipal a renvoyé la pétition au Conseil
administratif pour traitement.
Pétition Pe 06-2008 – Habitants 66-72, route du Vélodrome,
contre la tente et les appareils de sport
Par 18 oui (unanimité),
Le Conseil municipal a renvoyé la pétition au Conseil
administratif pour traitement.
2 D’en désigner les membres pour la législature 2007-2011,
à savoir six membres, 1 par parti.
3 De demander au Conseil administratif de désigner l’un de
ses membres.
4 D’autoriser les membres de ladite commission à participer
à un groupe de travail intercommunal.
Rapport administratif
|
13
CONSEIL ADMINISTRATIF
THÈMES TRANSVERSAUX DE L’ANNÉE
COMPOSITION
Parmi les actions qui ont été réalisées en 2008, celle qui est
susceptible de toucher le plus grand nombre d’habitantes
et d’habitants, mais qui concerne également les nombreux
travailleurs et travailleuses de notre commune, est celle de la
diminution de 4 centimes des centimes additionnels.
L’EXÉCUTIF
L’exécutif est composé de Madame Geneviève Arnold et de
Messieurs Thierry Durand et Laurent Seydoux.
Maire pour 2007 - 2008: Madame Geneviève Arnold
Maire pour 2008 - 2009: Monsieur Laurent Seydoux
Maire pour 2009 - 2010: Monsieur Thierry Durand
Maire pour 2010 - 2011: Madame Geneviève Arnold
RÉPARTITION DES DICASTÈRES
Geneviève Arnold
(Suppléant :
Thierry Durand)
Petite enfance, Ecoles,
Parascolaire, Activités
de loisirs des 0 – 12 ans,
Aînés, Culture, Etat civil,
Communication
Geneviève Arnold
Thierry Durand
(Suppléant :
Laurent Seydoux)
Administration générale,
Finances, Sécurité et
domaine public, Protection
de l’environnement (y
compris la gestion des
déchets), Mobilité
Thierry Durand
Laurent Seydoux
(Suppléante :
Geneviève Arnold)
Constructions,
Aménagement, Routes,
Espaces publics, Sports,
Ressources humaines, Aide
sociale, Activités de loisirs
pour les plus de 12 ans
Laurent Seydoux
14
|
Rapport administratif
Le Conseil administratif a travaillé durant la préparation du
budget 2009 avec l’ensemble des partenaires concernés,
soit les services communaux ainsi qu’avec les différentes
commissions du Conseil municipal, et en particulier avec
celle des finances, pour évaluer les possibilités de définir un
taux de fiscalité communale qui soit plus réaliste, en regard
des recettes que génèrent les impôts. Ces discussions se
sont déroulées dans un esprit de collaboration de haute
tenue ; les discussions ont été sans tabous. Et cela a permis,
in fine, au Conseil municipal, de voter le budget 2009 à la
quasi unanimité en décembre 2008. Malgré cette diminution
attendue des recettes (environ 2.5 millions de francs pour
2009), la commune dispose d’un budget équilibré, en très
légère croissance, ce qui signifie qu’aucune prestation n’a
été touchée par des mesures budgétaires. Et le programme
d’investissements reste ambitieux pour doter la commune
des infrastructures dont elle a encore besoin.
La sécurité est un domaine qui a nécessité, en 2008, de
procéder à différents ajustements internes, grâce à l’arrivée
du nouveau responsable. Il s’agissait surtout de questions
de management, qui n’ont que peu d’impacts directs sur
la population, mais c’est une condition nécessaire pour
disposer d’un service de sécurité municipale de qualité.
La commune de Plan-les-Ouates a également signé un
protocole de collaboration avec 3 communes limitrophes :
Lancy, Onex et Bernex pour mettre en place des patrouilles
intercommunales de sécurité municipale.
En ce qui concerne la mobilité, plusieurs chantiers sont en
cours, voire en voie d’achèvement. Différents aménagements
de circulation ont été mis en place dans plusieurs secteurs
de la commune, et chaque fois que cela a été possible,
la commune l’a fait avec les riverains puisqu’ils sont les
principaux concernés.
Parallèlement, la commune a regretté certaines mesures
prises par les TPG à l’occasion de leur traditionnelle
modification d’horaire de mi-décembre. En effet, la ligne
D a vu sont terminus modifié : désormais il ne se rend
plus à la gare Cornavin, mais à Bel-Air. Cette modification
a été rendue nécessaire par les travaux du nouveau tram
Cornavin, Onex, Bernex (le TCOB), travaux qui ont débuté en
2009. L’action visant à mettre à disposition des habitantes et
habitants des cartes CFF journalières se poursuit.
Last but not least, la commune de Plan-les-Ouates est fière
d’annoncer qu’elle a obtenu le Label Cité de l’énergie.
L’obtention de ce label atteste que la commune agit dans le
domaine des économies d’énergie et s’investi dans ce registre.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)
La jeunesse et le sport ont également été mis en valeur en
2008. Une véritable politique de la jeunesse a été établie
pour tenir compte de l’ensemble des 1 700 jeunes de 12
à 25 ans de la commune. De cette politique, un dispositif
jeunesse global est mis en œuvre avec un plan d’actions
donnant une vraie place à la jeunesse.
Ceci n’a pu être possible que grâce aux différentes actions
initiées depuis 2006 et qu’il s’agit maintenant de pérenniser
et de compléter. Il en est ainsi pour les nombreuses activités
pendant les vacances scolaires et l’été, soit en les organisant,
soit en soutenant les projets proposés par les jeunes de
Plan-les-Ouates, regroupées sous le Label « En vacances,
dans mon quartier ! ». Au sein de l’administration, les offres
de travail durant l’été, ou de stages offrant une expérience
professionnelle, ont été augmentées. Plusieurs locaux pour
la musique ou l’activité sportive ont également été mis à
disposition des jeunes.
Concernant le sport, des adaptations de subventions ont été
effectuées pour répondre à l’augmentation des pratiquants
dans les clubs sportifs et à la qualité de leur encadrement.
La mise à disposition de trois salles de gym dans la nouvelle
Ecole de commerce Aimée-Stitelmann offre de belles
opportunités d’entrainements et de compétitions pour les
clubs de Plan-les-Ouates et de Lancy.
Il convient de souligner la magnifique réussite de la patinoire
extérieure qui a été installée pour la première fois cet hiver
2008, avec accès gratuit pour la population. Cette réussite
n’a pu être possible que grâce à une implication forte de la
commune mais surtout de la population qui a fait vivre ce
lieu de rencontre.
L’urbanisation du secteur des Cherpines entre Confignon et
Plan-les-Ouates a également été une préoccupation de la
commune. 500 000 m2 qui vont accueillir des logements,
une zone industrielle et une zone de sports, de loisirs et
culturelle, cela avec une approche innovante.
MISSION
Le secrétariat général assure la direction de l’administration
communale, coordonne et met en œuvre la direction des
services. Il favorise la cohérence entre les autorités politiques
et l’administration communale. Il est le garant de l’efficacité
de la logistique « centrale » de l’administration communale
MANIFESTATIONS 2008 ORGANISÉES
PAR LE SG
De nombreuses manifestations ont été mises sur pied par le
secrétariat général, notamment :
VOYAGE DE L’ADMINISTRATION À LYON
Le secrétariat général s’est occupé de l’organisation du
voyage de l’administration à Lyon.
48 personnes ont participé avec enthousiasme à cet
événement qui a permis aux membres de différents services
de partager des moments de détente hors contexte
professionnel (basilique de Fourvière, Croix-Rousse, Maison
des Canuts, ateliers de soierie, Musée Louis Lumière, etc..)
VŒUX DU CA ET MÉRITE COMMUNAL
La cérémonie des vœux du 11 janvier 2008 a permis aux
membres du Conseil administratif de présenter ses vœux et
ses priorités pour 2008 aux membres du Conseil municipal,
aux membres des associations communales, aux nouveaux
habitants et nouvelles habitantes de Plan-les-Ouates ainsi
qu’aux membres du personnel communal.
Le Mérite communal a été décerné à la Compagnie des
sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates pour le travail accompli
pendant leurs 150 ans d’existence.
Remise du Mérite communal
Rapport administratif
|
15
PROMOTIONS CITOYENNES
JOURNÉE INTERENTREPRISES
Les autorités de Plan-les-Ouates ont eu le plaisir de saluer et
de célébrer les jeunes habitantes et habitants de 18 ans lors
des promotions citoyennes du 6 février. Ainsi l’entrée dans
la vie citoyenne et dans la jouissance de ses droits politiques
(voter ou élire ses représentants par exemple) est marquée
par ce moment de rencontre et de convivialité avec les
autorités.
Le secrétariat général a aussi mis sur pied avec des appuis
extérieurs, la Journée des entreprises le 16 avril 2007
consacrée à la mobilité, au développement durable et à
l’insertion socio-professionnelle des jeunes. La commune
de Plan-les-Ouates a pu compter sur la participation de
M. Pierre-François Unger, Conseiller d’Etat, et sur des
personnalités des entreprises de Plan-les-Ouates.
A cette occasion, les personnes nouvellement naturalisées
ont été associées à la fête.
INAUGURATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Les autorités municipales ont eu le plaisir d’inviter la
population à la cérémonie officielle d’inauguration du nouvel
espace situé devant la Mairie le samedi 31 mai 2008 à 09
h 30. Des animations musicales, avec le « Junior’s Band »,
formation de la Musique municipale, et récréatives ont attiré
un public nombreux.
1ER AOÛT
La fête nationale du 1er août a été organisée en
collaboration avec l’Amicale des sapeurs-pompiers. Lors
de cette manifestation, qui a rencontré un vif succès, les
enfants ont pu confectionner des lampions avec l’appui de
l’atelier « Feuille, Caillou, Ciseaux ». Les plus grands après
un repas dégusté grâce à l’Amicale des sapeurs-pompiers,
ont pu entendre la Musique municipale de Plan-les- Ouates,
Les S’Naillons, sonneurs de cloches, ainsi que plus tard, lors
de la partie officielle, la Chorale d’Arare. A relever que cette
année, pour la première fois, les S’Naillons se sont produit
pendant toute l’après-midi dans les quartiers et hameaux de
Plan-les-Ouates.
A cette occasion se sont exprimés M.Xavier Magnin,
Président du Conseil municipal et M. Laurent Seydoux,
Maire.
Journée des entreprises
JOURNÉE DES FILLES
Cette année, 2 jeunes filles, enfants de nos membres du
personnel, ont participé à cet événement qui a eu lieu le
13 novembre 2008. Ainsi l’occasion d’accompagner l’un de
leurs parents lors d’une journée de travail leur a été offerte.
NOËL DES AÎNÉS
Le Noël des Aînés a eu lieu le 13 décembre 2007. Le
Conseil administratif et les membres du Conseil municipal,
accompagnés de plusieurs personnes de l’administration
communale, ont servi un repas de fête aux convives, qui
chaque année sont plus nombreux. Dans une très belle
ambiance animée par des intermèdes musicaux mais aussi
visuel, les Aînés de la commune ont débuté les festivités de
Noël dans la joie et la bonne humeur.
COLLABORATION AVEC LE SEPE SUR PLUSIEURS
MANIFESTATIONS
le secrétariat général a mis sur pied en collaboration avec le
service des écoles et de la petite enfance le cocktail dînatoire
de fin d’année scolaire mi-juin 2008 et le Noël communal.
1er août
16
|
Rapport administratif
ACCUEIL DES STAGIAIRES, PETITS JOBS
103 heures de travail ont été confiées à des jeunes par le
biais de petits jobs pour le secrétariat général.
622 heures de travail ont été assurées par les petits jobs sous
l’égide du service de l’action sociale et de la jeunesse
Nombre de stagiaires accueillis dans les services de
l’administration communale : 9 (y compris des stages pour
travaux d’intérêt général)
JOBS D’ÉTÉ
28 jeunes ont pu bénéficier de ce type d’emploi, d’une
durée de 3 semaines chacun, entre le 23 juin 2008 et le 22
août 2008.
150E ANNIVERSAIRE DES SAPEURS POMPIERS
Les 24 et 25 mai 2008 ont eu lieu les portes de la caserne
des sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates, à la route des
Chevaliers-de-Malte, dès 9 h, et de nombreuses animations
et démonstrations ont eu lieu dans le centre piéton de Planles-Ouates. Cette manifestation a été organisée avec l’appui
de la commune.
125E ANNIVERSAIRE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE
Les 30, 31 mai et 1er juin 2008, une grande fête s’est tenue
à Plan-les-Ouates : La Musique municipale de Plan-lesOuates a fêté son 125e anniversaire
C’était ainsi l’occasion de mettre sur pied une fête et un
cortège des Musiques et Chorales, ainsi que de divers
groupes musicaux, à l’échelon cantonal, l’espace d’un weekend.
La Musique municipale a également présenté son nouvel
uniforme, financé par la commune, lors d’une cérémonie,
haute en couleurs, le vendredi soir 30 mai, sous la tente de
fête.
Musique municipale
ACCUEIL
L’accueil de la Mairie s’est tenu à disposition de la population
en fournissant informations et prestations comme la vente
de billets CFF, d’abonnements pour la piscine ou la location
d’appartements, (tenue des listes et inscriptions) et la gestion
des salles.
COMMUNICATION
Un nouveau site Internet a été mis en ligne en février.
Développé sur un outil de gestion de contenu libre (Drupal) il
se définit comme un outil de communication performant au
service des internautes. Destiné à améliorer et promouvoir
l’image de la commune, le site propose diverses informations
pratiques, politiques et administratives.
A terme, il doit servir d’outil de transaction permettant la
réservation de billets et de salles et le paiement en ligne.
Rapport administratif
|
17
ETAT CIVIL / ARRONDISSEMENT
INFORMATIQUE
MISSION
Office 2007 a été déployé avec succès en fin d’année
2008 et début d’année 2009. Des antennes Wi-Fi ont été
installées aux Cherpines et autour de la Mairie offrant une
connexion internet gratuite à la population.
L’arrondissement d’état civil de Plan-les-Ouates organise,
garantit et contrôle la bonne gestion de l’état civil pour
l’arrondissement et assure le suivi des naturalisations et la
délivrance de documents d’identité.
L’utilisation d’un programme plus large a été mis en oeuvre :
Mobatime, Il permet la délégation de la saisie des absences
aux assistantes et RS de chaque service. Ceci permet d’avoir
un meilleur aperçu des absences au sein du service, et de
pouvoir coordonner des actions avec d’autres services en
ayant aussi accès à leur planning.
ACTIVITÉS
L’arrondissement intercommunal de l’état civil est composé
de quatre communes, à savoir Bardonnex, Perly-Certoux,
Plan-les-Ouates et Troinex.
Les collaborateurs sont :
Sandra Stucki, officier de l’état civil responsable de l’office,
avec un taux d’activité à 60 %
Evelyne Girard Gubinelli, officier de l’état civil, à 90%
Michel Morzier, secrétaire et réceptionniste, à 50 %
Sont habilités à célébrer les mariages en qualité d’officiers
de l’état civil suppléants les magistrats des communes de
l’arrondissement, uniquement pour les mariages concernant
leur commune.
EVÉNEMENTS SURVENUS DANS L’ARRONDISSEMENT
Mariages : 91 mariages ont été célébrés en 2008, soit 12
à Troinex, 12 à Perly-Certoux, 30 à Plan-les-Ouates et 37 à
Bardonnex.
Naissances : 2, soit 2 à Plan-les-Ouates
Reconnaissances : 38 soit 38 à Plan-les-Ouates.
Décès : 21, soit 4 à Bardonnex, 1 à Troinex, 3 à PerlyCertoux et 13 à Plan-les-Ouates.
Partenariats : 6 partenariats ont été enregistrés en 2008,
soit à 4 Plan-les-Ouates, 1 à Perly-Certoux et 1 à Bardonnex.
Registre d’état civil informatisé des quatre communes :
144 enregistrements, soit : 10 naissances, 6 mariages, 7
décès, 2 divorces, 106 naturalisations, 3 inscriptions diverses.
Documents délivrés :
8 actes de naissance ; 106 actes de mariages ; 34 actes de
décès ; 40 actes de famille ; 97 certificats individuels d’état
civil ; pas de certificat de capacité matrimoniale ;
20 autorisations de célébrer le mariage ; 2 actes de
reconnaissance ; 32 actes d’origine ; 124 certificats de
famille (document qui remplace l’acte de famille dans le
système informatisé de l’état civil INFOSTAR).
18
|
Rapport administratif
PERSONNEL COMMUNAL
Pièces d’identité
En 2008, il a été délivré : 1145 pièces, soit 303 cartes
d’identité pour adulte, 277 cartes d’identité pour enfant,
70 passeports pour adulte, 59 passeports pour enfant,
349 combinés (passeport et carte d’identité) pour adulte et
combinés pour enfant.
Noces d’or
Les autorités de Plan-les-Ouates, ainsi que plusieurs
conseillers municipaux, ont reçu les couples fêtant leurs
noces d’or et de diamant lors d’un apéritif le 10 avril. La
partie officielle de cette cérémonie a été célébrée par Mme
Geneviève Arnold, Maire, et s’est tenue dans la salle des
mariages. Par la suite, ces sympathiques couples se sont
retrouvés autour d’un apéritif dînatoire pour partager ce
chaleureux moment, avant de recevoir un souvenir marquant
l’événement.
Noces d’or
NOUVELLES COLLABORATRICES
ET NOUVEAUX COLLABORATEURS
ARRIVÉ(E) S EN 2008
12 personnes sont arrivées dans nos services en 2008 :
BALTI-COMTE Félicie
SERVICE FINANCIER
BOLOMEY Philippe
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
BONINA IYOKU Ornella
TEMPORAIRES
DUFAY DEMAUREX Corinne
SERVICE CULTUREL
FALCONE Rosa Alessandra
GARDERIE
FIGUEIREDO David
AUXILIAIRES PISCINE
GARCIN Céline
ADMINISTRATION CM
KUMMER-BOVAY Annik
GARDERIE
MARINKOVIC Petar
APPRENTI
MESLI Sofian
SECRETARIAT GENERAL
PEDRETTI Yann
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
SAKHO Sanoussy
TEMPORAIRES
SCHÜPBACH Jörg
TEMPORAIRES
THEINTZ Florence
AUXILIAIRES PISCINE
TISSOT BERSET Laurence
TEMPORAIRES
VALCESCHINI Olivier
POLICE MUNICIPALE
VAUTRAVERS Catherine
SERVICE SOCIAL
VUICHARD-BLANC Catherine
SECRETARIAT
ZOSSO Philippe
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
Rapport administratif
|
19
LISTE DES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS DE
LA COMMUNE
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
ETTER Muriel
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
FALCONE Rosa Alessandra
GARDERIE
FIGUEIREDO David
AUXILIAIRES PISCINE
FRITZ Romain
CONCIERGERIE
GAMPER Mélanie
AUXILIAIRES PISCINE
AGASSIZ Didier
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
ANTIGLIO Yolande
GARDERIE
BALTI Félicie
SERVICE FINANCIER
BEN CHEKROUN Larbi
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
BERMOND Nicolas
SECURITE MUNICIPALE
GAMPER-BARON Françoise
GARDERIE
BOLOMEY Philippe
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
GANGUIN Zahra
RESTAURANT SCOLAIRE
GARCIN Céline
SECRETARIAT GENERAL
BONINA IYOKU Ornella
TEMPORAIRES
GAUD Patricia
BORLE-COURVOISIER
Anne-Marie
PATROUILLEUSES
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
GENECAND Olivier
BORRA Renée
RESTAURANT SCOLAIRE
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
BOYMOND Bernard
TRANSPORT SCOLAIRE
AUXILIAIRES PISCINE
BOYMOND Marc
TRANSPORT SCOLAIRE
GENET-CHAVANNE
Dominique
BRUN-HUWILER Brigitte
GARDERIE
GIRARD GUBINELLI Evelyne
ETAT CIVIL
BRUNNER Daniel
SECRETARIAT GENERAL
GOLAZ Evelyne
AUXILIAIRES PISCINE
BUSSARD Patricia
ECOLES-PTE ENFANCE
GOTHUEY Abel
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
CABEZAS Francisco J.
SECURITE MUNICIPALE
GROSJEAN Barbara
CAMUS José
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
GUADAGNINI Sophie
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
CASTELLA Ida
PATROUILLEUSES
GUILLAUME Nathalie
ADMINISTRATION GENERALE
CHATELANAT Jacqueline
PATROUILLEUSES
IZQUIERDO Maria
RESTAURANT SCOLAIRE
CONVERSET Olivier
CONCIERGERIE
CONCIERGERIE
JACQUESSON BREW-SMITH
Séverine
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
DA CRUZ MENDES Fabio
DACUNA Tamara
SERVICE CULTUREL
JAQUIER Nelly
PATROUILLEUSES
DALL'ARCHE Julien
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
JEANDET Gérard
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
DE HARO-THUT Véronique
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
JEANMONOD Danielle
PATROUILLEUSES
JIMENEZ-BOPP Claudia
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
DE MIRANDA José
CONCIERGERIE
JUILLET Monique
PATROUILLEUSES
DELLO BUONO Patricia
ECOLES-PTE ENFANCE
KANG GATTI GAB Young
APPRENTI
DESSUET Nicolas
SECRETARIAT GENERAL
KARPINSKI Elisabeth
RESTAURANT SCOLAIRE
DI GIROLAMO Karine
SECRETARIAT GENERAL
KILIAN Stéphane
SPORTS
DOVE Jonathan
CONCIERGERIE
KLEBER Marie-Hélène
SERVICE FINANCIER
KNEUBUEHLER Alexandre
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
KOUTI Bilal
AUXILIAIRES PISCINE
KOVALIV Danièle
ECOLES-PTE ENFANCE
KUMMER-BOVAY Annik
GARDERIE
KURETH-CURRAT Nadia
SECURITE MUNICIPALE
DRAINCA-MEHMETI Elizabeta RESTAURANT SCOLAIRE
20
EL TELAWI KANJ Ingie
DUCHOUD Serge
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
DUFAY DEMAUREX Corinne
SERVICE CULTUREL
DUPRAZ Françoise
SERVICE CULTUREL
DUSONCHET Nicolas
SERVICE FINANCIER
|
Rapport administratif
LAZZARELLI François
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
SAKHO Sanoussy
TEMPORAIRES
SAUTHIER Edouard
SECURITE MUNICIPALE
LEUBA Nicole
PATROUILLEUSES
SCHAULIN David
AUXILIAIRES PISCINE
LIENHARDT Patricia
SERVICE FINANCIER
SCHNIDRIG Sandrine
AUXILIAIRES PISCINE
LITZISTORF-LAZZARELLI
Florence
ECOLES-PTE ENFANCE
SCHNIDRIG Nathalie
AUXILIAIRES PISCINE
LONGO Giuseppe
CONCIERGERIE
SCHNIDRIG Thierry Henri
SPORTS
LORIA Rocco
SPORTS
SCHÜPBACH Jörg
TEMPORAIRES
LORIA-WYSER Eveline
AUXILIAIRES PISCINE
SEMPERE Liselotte
RESTAURANT SCOLAIRE
MABUT Pascal
SERVICE CULTUREL
STANNING Marlène
SECRETARIAT GENERAL ADMINISTRATION CM
MAEDER-MANZUR Marisol
RESTAURANT SCOLAIRE
STUCKI Sandra
ETAT CIVIL
TAUXE Aurélien
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
MAILLARD-CLERC Geneviève PATROUILLEUSES
MARINKOVIC Petar
APPRENTI
MATTHEY-DORET Myriam
SECRETARIAT GENERAL
THABUIS Ghislaine
SECURITE MUNICIPALE
MELLI Patrizia
SECRETARIAT GENERAL
THEINTZ Florence
AUXILIAIRES PISCINE
MERAD Patricia
SECRETARIAT GENERAL
TISSOT BERSET Laurence
TEMPORAIRES
MERCIER Dominique
CONCIERGERIE
AUXILIAIRES PISCINE
MERCIER Marie-Claire
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
TOUGARD DE BOISMILON
Sara
AUXILIAIRES PISCINE
MESLI Sofian
SECRETARIAT GENERAL
TOUGARD DE BOISMILON
Ann
MORARD Raymonde
RESTAURANT SCOLAIRE
VALCESCHINI Olivier
SECURITE MUNICIPALE
MORZIER Michel
ETAT CIVIL
VAUTRAVERS Catherine
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
MULLER-ROSSIER Patricia
PATROUILLEUSES
VENTRUTO Antonio
NANCHEN Marie-Jo
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
NOVO Patricia
RESTAURANT SCOLAIRE
VICENTE Sandra
PATROUILLEUSES
PANSIER Ruth
SECRETARIAT GENERAL
VILLAR Jesus Francisco
CONCIERGERIE
PERGOUD Patricia
SECRETARIAT GENERAL
PEDRETTI Yann
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
PELLISSIER Philippe
VILLAR Herminia
CONCIERGERIE
VILLARS-CLOCHET Alyne
RESTAURANT SCOLAIRE
VILLARS-CLOCHET Alyne
TEMPORAIRES
SECURITE MUNICIPALE
VOLLUZ Christelle
SECRETARIAT GENERAL
PISCITELLI Salvatore
CONCIERGERIE
VUICHARD Catherine
SECRETARIAT GENERAL
PISCITELLI Marie-Thérèse
PATROUILLEUSES
WIEDEMEIER Ernest
TRANSPORT SCOLAIRE
RAGHAY Hanane
RESTAURANT SCOLAIRE
ZOSSO Philippe
REBETEZ Anne-Catherine
SERVICE CULTUREL
CONSTRUCTIONAMENAGEMENT
REICHLIN Yvette
TRANSPORT SCOLAIRE
ZUMERI Hanumsa
RESTAURANT SCOLAIRE
REYMOND Roland
CONCIERGERIE
RIGHETTI Maryline
ENVIRONNEMENT ET
ESPACES VERTS
RODRIGUEZ KOELLE
Anna-Isabel
SECRETARIAT
RODRIGUEZ Y GRECO Carlos CONCIERGERIE
SAINI Nicolas
SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE
Rapport administratif
|
21
SERVICE CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT
MISSION
ARARE-DESSOUS, MODÉRATION DE TRAFIC
Le service construction et aménagement valorise et entretient
le patrimoine immobilier de la commune. Il planifie, organise
et contrôle les nouveaux aménagements et constructions sur
le territoire communal.
Depuis la mise en zone 20 km/h du hameau d’ArareDessous, force est de constater que la réglementation dans
ce secteur n’est pas respectée par les automobilistes.
ACTIVITÉS
Les habitants d’Arare ont d’ailleurs fait part de leur
mécontentement par le biais de plusieurs pétitions adressées
aux autorités communales.
NOUVELLE ECOLE DE COMMERCE AIMÉE-STITELMANN
Lorsqu’en 2002 le projet d’un établissement scolaire
post-obligatoire a été envisagé sur la commune, le Conseil
administratif a proposé à l’Etat de Genève d’étendre les
salles de gym standard en vue de la réalisation d’une salle
omnisports avec des gradins pour le public, ainsi que des
salles à disposition des associations et clubs sportifs. Les
coûts supplémentaires étant à la charge et partagés par les
communes de Lancy et de Plan-les-Ouates.
L’implantation de ce bâtiment proche du centre sportif des
Cherpines offre une extension et une complémentarité très
intéressantes pour la pratique et la compétition sportive
intercommunale.
Cette synergie avec le canton permet à la commune,
en dehors des heures scolaires, d’avoir la jouissance
d’installations performantes pour un moindre coût.
La construction de cette nouvelle école s’est faite en
deux phases. Une première phase pour la mise en place
de pavillons provisoires et la deuxième phase pour la
construction de cette nouvelle école de commerce.
Les travaux ont démarré en mars 2006 et se sont achevés en
juin 2008 permettant ainsi la rentrée scolaire des nouveaux
élèves 2008/2009.
Le coût estimatif de la participation de la Commune dans
le cadre de ce projet pour la mise à disposition des salles
de gymnastique et de locaux annexes, s’est élevé à Fr.
2’280’000.-- TTC, selon la clef de répartition entre la Ville
de Lancy et la Commune de Plan-les-Ouates, pour une
exécution prévue entre 2006 et 2008.
Modération de trafic à Arare
Afin de prendre en considération les remarques des
pétitionnaires, la Commune a réagi en procédant à une
campagne de comptage sur la route de Bardonnex.
Cette étude a mis en évidence que plus de 80 % des
automobilistes roulaient à plus de 20 km/h et 60 % à plus
de 30 km/h. Ce rapport a démontré également que plus
de 10’000 véhicules par semaine transitaient dans cette
zone, ce qui est relativement important pour une portion de
route située en zone de rencontre qui devrait être utilisée
uniquement par le trafic résidentiel.
Afin de trouver des mesures acceptables pour tenter de faire
respecter les limitations de vitesse, les autorités compétentes
(Commune et anciennement OCM) ont présenté aux
représentants d’Arare le résultat des études menées en leur
proposant différentes variantes au choix.
Après concertation avec tous les intervenants, décision a été
prise, d’un commun accord, de mettre en place des bacs
préfabriqués en béton pour végétaux visant à dissuader les
pendulaires qui transitaient par le village pour éviter les axes
principaux.
Ces aménagements ont été mis en place depuis le 10 avril
2008, ainsi la Commune à bon espoir que ces dispositifs
permettront de faire respecter la vitesse dans ce hameau et
d’en limiter le trafic aux riverains d’Arare.
Ecole de commerce Aimée-Stitelmann
22
|
Rapport administratif
MODIFICATION DU GIRATOIRE DE LA CHÂTIÈRE
Depuis le mois de novembre 2008 l’accès au giratoire de la
Châtière a été modifié « provisoirement » afin de réduire le
transit des véhicules.
La largeur de la route de Bardonnex a été rétrécie à l’entrée
du giratoire sur environ vingt mètres (une voie de circulation)
afin d’empêcher l’accès simultané des véhicules « entrant et
sortant »
Cette décision a été prise par les autorités de la commune
de Plan-les-Ouates suite à la demande des habitants d’ArareDessous et en accord avec le département du territoire et
s’inscrit dans le cadre de la 2ème étape des mesures de
modération de trafic (la 1ère étape ayant été réalisée par la
mise en place de bacs végétalisés).
Ces aménagements ont été mis en place provisoirement
jusqu’en février 2009 afin d’en tester l’efficacité. Passé
ce délai, un comptage véhicules/vitesse sera établi avant
d’entreprendre des mesures définitives adéquates.
ASSAINISSEMENT AU CHEMIN DE LA MÈRE-VOIE ET
AMÉNAGEMENTS ROUTIERS (TRONÇON COMPRIS
ENTRE LE CH. DU NANT-BORET ET LA ROUTE DE BASE)
Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des
mesures de modération de trafic initiées par la Commune
sur le périmètre du secteur 1 et consistent en :
• reconstruction complète de la chaussée sur une largeur
de 4.20 m et l’ajout d’un trottoir de 2.00 m de large côté
école de commerce Aimée Stitelmann.
• chaussée réalisée en creux avec à l’axe une cunette
formée de 5 pavés, pour reprendre les eaux de
ruissellement de la chaussée.
• bord de la chaussée délimité côté villas par un marquage
et côté école par une bordure semie-franchissable.
Afin de limiter le volume d’eau pluviale à évacuer par le
collecteur, le trottoir est doté d’un dévers côté école. Une
légère dépression dans la zone de verdure permet d’infiltrer
ces eaux.
La structure de la chaussée est constituée d’une couche de
fondation en grave tout-venant de 50 cm, d’une couche
de support en enrobé bitumineux de 8 cm et d’une couche
d’usure de 4 cm.
Le trottoir avec, respectivement, 35 cm de grave toutvenant, 6 cm de couche de support et 3 cm de tapis, peut
supporter le passage occasionnel de véhicules, notamment si
cela s’avère nécessaire pour le croisement d’un camion avec
une voiture. Les candélabres pour l’éclairage public ont été
disposés en bordure du trottoir.
de la cunette, s’écoulera en direction de la route de Base
pour se raccorder au collecteur existant Ø 1250 mm sous
le giratoire. Un drain Ø 150 mm a été posé en parallèle au
collecteur pour garantir que la fondation ne se gorgera pas
d’eau, ce qui a pour effet de l’affaiblir et de ne plus assurer
la portance de la chaussée.
Les carrefours sont de type “plateaux surélevés” identiques
aux autres carrefours réalisés dans ce secteur.
IMAGE DIRECTRICE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT
D’UN PLAN LOCALISE DE QUARTIER (PDQ) AU PAC –
LA CHAPELLE – LES SCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
En vue des projets d’habitations, d’équipements publics et
de commerces qui verront le jour dans le secteur du PAC
La Chapelle Les Sciers situé en partie sur les communes de
Lancy et Plan-les-Ouates, le conseil administratif a fait appel
à trois bureaux d’architectes-urbanistes afin d’établir une
image directrice.
La réflexion de cette étude porte sur les éléments suivants :
• l’implantation et l’orientation des futures habitations, en
tenant compte des équipements publics, des bâtiments
de service, des lieux de rencontres, des espaces publics et
de la coulée verte,
• l’accessibilité à ce nouveau quartier, les zones dévolues
à la circulation des piétons et des cyclistes, les surfaces
destinées aux aires de stationnement et à la mobilité
• l’articulation et les dégagements entre ces futures
constructions en vue de créer des espaces conviviaux et
de communication qui offriront à la population concernée
des lieux propices aux échanges, aux partages et aux
rassemblements ;
• Application des concepts des éco-quartiers
• Définition de la typologie des constructions
correspondant aux besoins exprimés sur le plan directeur
de quartier et sur les futurs besoins de la commune.
Cette étude a permis de proposer un concept créatif et
innovant en vue de bâtir un nouveau quartier de qualité
avec, pour ligne de conduite, le bien-être de ses habitante-s. Cette dernière servira également à fournir les principes
de base pour faciliter la mise au point d’un projet de PLQ
(plan localisé de quartier) sur le secteur.
La mise au point du dossier sera traitée en une coordination
étroite avec le service construction et aménagement de
l’administration communale, les mandataires et la direction
générale de l’aménagement du territoire.
Le collecteur Ø 300 mm récoltant les eaux pluviales de la
chaussée, par l’intermédiaire de sacs grilles situés à l’axe
Rapport administratif
|
23
CONCOURS D’ARCHITECTURE POUR LA FUTURE ÉCOLE
AU PAC LA CHAPELLE – LES SCIERS
Le futur secteur d’urbanisation du PAC La Chapelle-les-Sciers
implique la réalisation d’un groupe scolaire prévu en deux
étapes ceci afin de répondre aux besoins du quartier et
d’absorber la venue des futurs écoliers de ce nouveau site
d’habitations. La première étape de construction prévoit la
création de 16 classes avec notamment des équipements
publics tels que salles de sociétés, bibliothèque, restaurant
scolaire, piscine etc.
La deuxième étape consiste en une extension d’un demigroupe supplémentaire de 8 classes.
Ce complexe scolaire devra être mis en service à l’arrivée
des nouveaux habitants prévue pour l’été 2012 et permettra
ainsi le transfert des élèves fréquentant actuellement l’école
des Serves. Cette nouvelle construction, située entièrement
sur le territoire de la commune, sera conduite par la Ville
de Lancy et la commune de Plan-les-Ouates. A cet effet, les
deux communes précitées ont fait appel à un mandataire
afin de lancer un concours d’architecture sur la base d’une
procédure ouverte conforme à l’Accord Intercantonal sur
les Marchés Publics (AIMP), ceci en vue d’obtenir un projet
d’exécution d’ici fin 2009. A noter que le périmètre du
concours a été défini selon l’étude de faisabilité établie par
le département du territoire dans la zone de développement
du PAC La-Chapelle-les-Sciers.
d’architecture s’élève à Fr. 650’000.00. 50 % du montant
global est à la charge de chaque commune. Dans sa séance
du 24 juin 2008, le conseil municipal a voté un crédit
d’engagement de Fr. 325’000.00 TTC
ECOLE DES PETITES – FONTAINES
Restaurant scolaire « La Galette »
Les élèves de 1ère et 2ème enfantines des écoles des PetitesFontaines et du Vélodrome disposaient d’équipements
provisoires pour le restaurant scolaire et les activités
parascolaires installés au sous-sol de l’école des PetitesFontaines.
Pour répondre au nombre croissant d’élèves fréquentant
ces infrastructures et pour réorganiser l’accueil des enfants
entre l’école du Vélodrome et l’école des Petites-Fontaines,
le Conseil municipal votait un crédit d’engagement de
Fr. 3’950’000.00 dans sa séance du 20 juin 2006 pour la
création d’un restaurant scolaire appelé « La Galette ».
Les travaux débutaient en février 2007 pour s’achever 12
mois plus tard.
Mise en service depuis le 18 février 2008, cette nouvelle
construction jouxte l’école des Petites-Fontaines, côté route
de Base et dispose de deux niveaux :
• niveau inférieur pour les activités du parascolaire
• rez-de-chaussée pour le restaurant scolaire
Le concours d’architecture est proposé à deux degrés.
Le premier degré permettra au jury de retenir plusieurs
projets (au maximum 10) qui seront ensuite développés
dans le cadre du 2ème tour. Dans cette première phase, les
participants devront définir le parti d’implantation, le rapport
de l’école primaire et enfantine avec le contexte ainsi que les
principes généraux de fonctionnement dans le respect des
principes du développement durable, type Label MinergieP.
Au deuxième degré, le projet sera développé à l’échelle 1
:200 et une échelle adéquate pour les détails éventuels ou
développements demandés. Cette phase fera l’objet d’un
programme spécifique qui tiendra compte des résultats
du 1er tour. Un avant-projet d’architecture sera élaboré
en intégrant les principes du développement durable
Label MinergieP et comprendra une estimation du coût de
l’ouvrage, ainsi que le montant des honoraires du pool de
mandataires (architecte, ingénieur civil, ingénieur CVSE,
architecte-paysagiste, spécialiste façades, acousticien ) pour
la totalité des prestations..
Les projets seront ensuite examinés par un jury de 11
membres (composé de professionnels et de représentants des
autorités des deux communes) qui seront secondés également
par des suppléants avec l’appui de consultants et d’experts.
Le vernissage et la proclamation officielle des résultats
auront lieu le 26 octobre 2009. Le coût total de ce concours
24
|
Rapport administratif
Nouveaux locaux pour les sociétés
Suite à la construction du nouveau restaurant scolaire rattaché
à l’école des Petites-Fontaines, les activités du parascolaire
et du restaurant scolaire qui se déroulaient provisoirement
au sous-sol de l’école des Petites-Fontaines ont pu être
transférées, dès sa mise en service, en février 2008.
Les surfaces ainsi libérées au sous-sol de l’école ont permis de
satisfaire aux nombreuses demandes de sociétés locales pour
accueillir leurs activités. Conformément aux objectifs suivis lors
de la construction de l’école, il est apparu indispensable de créer
des locaux dévolus aux besoins des associations communales,
avec des espaces indépendants du reste de l’école.
Le service construction et aménagement s’est chargé des
travaux débutés en avril 2008 et achevés courant juilletaoût 2008. Les locaux ont été divisés sur la base des besoins
exprimés par les futurs utilisateurs, à savoir :
• cinq salles de réunion
• trois salles de musique
• une salle de danse avec un vestiaire commun
• deux dépôts
• les nouveaux locaux des Samaritains.
Il convient de relever que les salles n’ont pas été attribuées
de manière permanente à une seule société, ceci dans un
souci de partage des locaux afin de satisfaire un plus grand
nombre. Des armoires privatives ont toutefois été mises
à disposition pour entreposer les effets personnels. Seuls
les Samaritains disposent de locaux de façon permanente,
en remplacement des surfaces qu’ils avaient alors dans le
bâtiment du Centre Voirie.
Lors de sa séance du 22 janvier 2008, le Conseil municipal
a accepté de voter un crédit d’engagement de Fr. 595’000.destiné à financer la réalisation de ces travaux.
Depuis la rentrée scolaire 2008, l’école des Petites-Fontaines
vivra donc au rythme des élèves en journée et au rythme des
activités communales en soirée.
Aménagement du préau couvert de l’école des PetitesFontaines
lettre du DIP demandant à la Commune de répondre à la
demande des pétitionnaires. Il convient toutefois de rappeler
que la situation parcellaire n’étant pas complètement réglée,
il était difficile d’envisager un préau couvert définitif. La
tente provisoire avait bien sa raison d’être.
Les réflexions conduites par le Conseil administratif, les
commissions compétentes et le service construction et
aménagement ont pu répondre à la demande exprimée et
la construction d’un couvert en bois permet dorénavant de
répondre aux normes du DIP. Le préau couvert de l’école
des Petites-Fontaines profitera donc aux petits usagers de
l’espace durant les horaires scolaires, et plus particulièrement
lors des récréations, mais aussi en dehors de ces moments
désignés pour le confort et la vie du quartier.
MISE EN PLACE DE PARCOMÈTRES COLLECTIFS
La commune a mis en place des horodateurs aux
emplacements suivants :
• Parking de l’école du Vélodrome (accès depuis le
chemin du Clos)
• Parking au chemin de la Butte, y compris les places
de stationnements sur la route des Chevaliers-deMalte (entre la Salle communale et les locaux du
parascolaire de l’école du Pré-du-Camp)
• Parking du Square des Footballeurs.
La mise en fonction de ces installations est effective depuis le
3 mars 2008
L’école des Petites-Fontaines vit sa deuxième année scolaire,
ayant été inaugurée en août 2006, et elle vit bien.
Les aménagements extérieurs ne sont toutefois pas
encore terminés ; ils se complètent au fur et à mesure du
développement du périmètre intégrant l’école, le mail, la
place de jeux, le parking, la maison Ravy et du restaurant
scolaire « la Galette ».
Dans le programme de construction, le préau de
l’école intégrait une zone de protection et d’ombrage,
indispensable en cas d’intempéries ou d’ensoleillement
intense pour le bien-être des enfants.
La Commune ne disposant pas des surfaces qui devaient
lui revenir dans le cadre des rétrocessions liées aux
constructions voisines pouvant lui permettre d’envisager la
suite des travaux, une protection temporaire, sous forme
de tente avait été aménagée dans le préau. La réflexion
était toutefois toujours d’actualité pour présenter un projet
d’équipement plus adéquat, tant au niveau des normes de
sécurité qu’au niveau du confort des enfants.
En septembre 2007, une motion déposée au Conseil
municipal, ainsi qu’une pétition signée par des parents
d’élèves demandait la mise en œuvre d’un couvert sur le
préau de l’Ecole des Petites-Fontaines, en vue de répondre
aux normes légales en vigueur. Il s’ensuivait en octobre une
Horodateurs
Rapport administratif
|
25
Rappelons que cette décision s’inscrit dans une politique de
mobilité visant à limiter l’usage de la voiture pour des trajets
pouvant s’effectuer d’une autre manière (transports publics
– mobilité douce) et permettre également une meilleure
rotation des usagers voulant se rendre à proximité des
commerces, écoles et services administratifs.
construction et aménagement a demandé un rapport
d’expertise afin de définir l’état de l’étanchéité et de
l’isolation thermique de la toiture du bâtiment. Ce rapport
a clairement démontré que la réfection de la toiture
était justifiée afin de garantir la salubrité du bâtiment et
d’améliorer l’isolation thermique.
Horaires et tarification en vigueur, approuvés par l’Office
Cantonale de la Mobilité (OCM) :
Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 avril dernier
a donné son accord pour l’ouverture d’un crédit
d’engagement de Fr. 411’000.00.
du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
Fr. 1. -- /h rechargeable
Samedi, dimanche et jours fériés
gratuit
NOUVELLE PLACE DE LA MAIRIE
RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE
La place de la Mairie a été inaugurée le 31 mai 2008.
Il a été démontré, par l’engagement d’un crédit d’étude
pour la rénovation de la salle communale, que la remise en
conformité de cet espace de rencontre communal est un
enjeu impératif pour la vie locale, tant associative que privée,
et que cette salle constitue bien un lieu d’organisation
de manifestations, d’événements et de réceptions
complémentaire à l’Espace Vélodrome.
Afin de redonner à la place de la Mairie sa fonction de
« centre du village », le Conseil administratif a mandaté
un bureau d’architectes paysagistes pour un projet
d’aménagement respectueux de l’environnement, en
harmonie avec l’image d’une commune en développement
qui tient à préserver sa qualité de vie.
Ce projet a permis la suppression du parking situé devant
la Mairie au profit d’un espace dévolu aux piéton-ne-s et
à la mobilité douce. Arbustes et plantes à fleurs disposés
dans des bacs, ainsi qu’une fontaine, agrémentent la place.
Le périmètre de la Mairie, centre administratif, est enfin
redevenu un centre de vie communale.
RÉFECTION DU GIRATOIRE À LA ROUTE DE LA GALAISE
Au vu de la forte augmentation du trafic poids lourd dans la
zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO) et notamment
sur la route de Base, le service construction et aménagement
est intervenu pour effectuer des travaux de génie-civil sur le
giratoire de la Galaise. En effet, des ornières très prononcées
et des bordures endommagées avaient été constatées sur
ledit giratoire.
Le service de l’environnement et des espaces verts a procédé
à l’embellissement de ce giratoire par la remise en place de
terre végétale, l’engazonnement et diverses plantations.
Conformément aux prescriptions de la Police des chantiers
cantonale, les travaux ont été réalisés durant le week-end en
août 2008.
Les habitant-e-s et les sociétés communales de Plan-lesOuates sont très attachés à leur salle communale, construite
en 1955 alors que la commune ne comptait que quelques
2500 habitants, de par sa situation centrale, sa dimension
et ses caractéristiques architecturales (plafond boisé,
parquet, capacité d’accueil, développement de ses terrasses
extérieures, …). Les réservations sont nombreuses ; l’analyse
de l’occupation annuelle prouve la nécessité de redonner au
plus vite cet espace à ses utilisateurs potentiels.
Il a également été établi que les installations de cuisine,
devenues au fil du temps obsolètes, ne sont plus en
conformité avec les directives en matière d’hygiène et de
sécurité et qu’il y a un réel souhait de conserver un espace
de production culinaire, au niveau associatif et privé.
Les équipements électriques et scéniques, présentant de
graves dysfonctionnements, ne permettent plus d’assurer un
fonctionnement opérationnel et sécurisé. Mécontentement
et désagréments des utilisateurs, ainsi que les dangers
remarqués ont forcé, de par les constats répétés, les
autorités communales à fermer cet espace convivial pour le
respect des normes établies par les instances compétentes.
RÉFECTION DE LA TOITURE DE CENTRE VOIRE – PC – FEU
Les différentes sociétés communales ont été amenées à
s’exprimer, par le biais d’une enquête menée par l’entreprise
Adéquation, sur leurs besoins spécifiques et sur leurs
attentes. C’est donc en tenant compte des remarques de
celles-ci que les autorités communales ont pu envisager ce
projet de rénovation
Construit en 1988, le bâtiment du centre Voirie-PC-Feu
présentait des problèmes de perméabilité et d’isolation
thermique au niveau de la toiture malgré diverses
réparations effectuées lors d’infiltrations d’eau. Le service
La salle communale a été construite en 1953-1954 et depuis
cette date, quelques travaux de peu d’importance ont été
réalisés dans les années 1990 (WC au sous-sol, réfection
légère des façades, création de quelques loges).
Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 avril dernier
a donné son accord pour l’ouverture d’un crédit
d’engagement de Fr. 167’000.00.
26
Les travaux ont commencé en juillet 2008 et se sont achevés
en octobre 2008.
|
Rapport administratif
Actuellement, le Boulodrome situé au sous-sol est occupé
par la Pétanque du Camp. Le rez-de-chaussée comprend :
• accès ascenseur pour personnes à mobilité réduite et
pour les livraisons ;
• la buvette (utilisée également par le restaurant scolaire)
• la salle de spectacles
• nouvel escalier côté scène (reprise de l’escalier qui vient
du sous-sol) ;
Au 1er étage, dans l’ancien appartement du concierge, se
situe des locaux qui étaient mis à disposition des sociétés.
• installation des gaines de ventilation pour accès aux
conduits de pulsion et reprise existante ;
Ce bâtiment s’intègre dans le périmètre des constructions
communales récemment rénovées et construites; telles
que la Mairie et son parvis, l’ancienne école et le nouveau
bâtiment du Conseil municipal (bâtiment de liaison).
L’implantation de la salle communale est au centre de ces
constructions administratives, ce qui lui donne un attrait
supplémentaire.
• nouvel équipement scénique.
Suite à de nombreux problèmes récurrents des installations
électriques et scéniques, une rénovation de cette salle est
devenue indispensable. En effet, après analyse et constat, les
installations de la cuisine ne sont plus conformes aux normes
d’hygiène. L’isolation de la toiture est inexistante et plusieurs
fenêtres ont de simples vitrages. Le bilan énergétique ne
donne pas satisfaction, notamment en raison de la ventilation
sans batterie de récupération de chaleur (perte d’énergie).
L’objectif de conserver un restaurant scolaire au rez-dechaussée et de l’étendre au 1er étage exige des rénovations qui
impliquent des modifications, tant pour l’accessibilité que pour
la sécurité, ceci afin d’être conforme aux normes en vigueur.
1er étage :
• un espace destiné au restaurant scolaire ;
• installation des lave-mains près des WC ;
• création de trois salles de réunion ;
• conservation des trois velux ;
• création des accès entre les salles de réunion ;
• mise en place de vitrages entre l’ancienne coursive et la
grande salle ;
• suppression des deux avancées vitrées de l’ex-régie ;
• création d’un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er
étage.
Façades et toiture :
• mise en place d’échafaudages ;
• peinture de la façade ;
• isolation sous toiture ;
Description du projet
• pose de verres isolants sur fenêtres du 1er étage.
Le projet de la transformation du bâtiment de la variante D
comprend les caractéristiques suivantes :
Installation électrique, courant fort et faible :
Sous-sol :
• une cuisine pour les sociétés avec une zone de laverie ;
• la création d’un ascenseur du sous-sol à l’étage ;
• la création d’un local ventilation ;
• accès à la scène par un escalier depuis les locaux dépôts
qui seront transformés en deux loges avec la création de
douches et d’armoires pour les vestiaires. Des lieux de
stockage sont également projetés ;
• repérage et démontage
• installation à courant fort et faible ;
• lustrerie ;
• détection incendie.
Installations techniques sanitaires :
• installation de reprises pour nouvelles cuisines ;
• installations de douches dans loges ;
• suppression des locaux de stockage ;
• modifications WC pour lave-mains et installation de WC
au 1er étage ;
• condamnation de l’accès au boulodrome ;
• rénovation des colonnes d’alimentation ;
• installations techniques de chauffage, de ventilation et de
climatisation.
• reprise des condensas monoblocs au sous-sol et isolation
des conduites
Rez-de-chaussée :
Les travaux seront terminés d’ici décembre 2009.
• un espace destiné au restaurant scolaire ;
L’inauguration du bâtiment est prévue à l’occasion de la fête
communale de Noël (2009).
• création d’une kitchenette équipée dans l’ex-buvette ;
• remplacement de la paroi amovible entre la buvette et la
salle ;
• suppression de la cabine téléphonique dans le hall
d’entrée et création d’une zone vestiaire ;
Rapport administratif
|
27
SERVICE DE LA SÉCURITÉ MUNICIPALE
MISSION
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le service de la sécurité municipale se doit de garantir
la tranquillité, la salubrité et le respect de l’ordre public
conformément à la législation en vigueur.
Pour tout stand, manifestation, exposition de marchandises,
procédé de réclame, chantier ou installation de benne, il
est obligatoire de déposer une demande d’autorisation ou
de permission d’utilisation du domaine public auprès de la
commune de situation de l’occupation du domaine public.
ACTIVITÉS
PATROUILLES INTERCOMMUNALES
Le 30 mai, les communes de Bernex, Lancy, Onex et Plan-lesOuates ont signé une convention de partenariat pour mettre
en place un concept novateur sur notre canton. La patrouille
intercommunale permet aux agents de sécurité municipaux
(ASM) de couvrir l’ensemble de leurs territoires communaux.
Présence accrue, proximité et prévention active sont les
réponses adaptées apportées aux attentes des citoyens. Bien
que les statistiques de la police genevoise ne progressent
pas en matière de délinquance et de petite criminalité, le
sentiment d’insécurité est toujours très présent dans la
population. La sécurité publique des quatre communes est
en principe assurée par le poste de gendarmerie de LancyOnex.
Le rôle des ASM n’est pas de se substituer à la gendarmerie.
Leur mission première est essentiellement préventive, telle
que prescrit par la loi, par une présence visible et proche
du citoyen. La police de proximité est l’une des spécialités
des ASM qui connaissent bien la population et les moindres
recoins de leurs secteurs. Leur cahier des charges prévoit
également des missions de surveillance. Ils doivent faire
respecter la salubrité et l’ordre public et contribuer à la
tranquillité de la population. Lors des patrouilles, ils peuvent
appuyer à tout instant les gendarmes du poste de LancyOnex.
Mobilité douce pour les ASM
28
|
Rapport administratif
Afin de faciliter la vie des usagères et des usagers, des
formulaires ont été préparés et mis à disposition sur le site
officiel de la Commune. Ces formulaires peuvent également
être obtenus auprès du secrétariat de la sécurité municipale
et l’accueil de la Mairie.
GESTION DU MARCHE
En 2008, le marché s’est agrandit avec des nouveaux
marchands de poulet, d’habits modes, de cuisine chinoise et
des salades bio et confiture bio.
SERVICE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
MISSION
Le service de l’action sociale et de la jeunesse est un
service de proximité, sa mission est complémentaire à celle
d’institutions et d’associations socio-sanitaires locales et
genevoises. Il lutte contre l’isolement social et cherche à
préserver un sentiment d’appartenance par des actions
visant à la responsabilisation de chacun-e dans un esprit de
participation et de solidarité.
ACTIVITÉS
ACTION SOCIALE
LA SORTIE DES AÎNÉ-E-S
s’organisent en fonction des demandes et envies des
convives avec un accent particulier cette année sur la
découverte de nouvelles saveurs culinaires plus « exotiques
». Les fêtes de Noël et de Pâques ont été célébrées autour
d’un repas festif. Quant aux deux pique-niques prévus pour
l’été 2008, ils ont du être annulés pour cause de mauvais
temps.
Un temps de relaxation suivant le repas a également été
proposé aux aîné-e-s. Cette nouvelle activité a connu un vif
succès.
Le Jardin d’aventures de Plan-les-Ouates (JAPLO) a collaboré
à l’automne en réalisant de magnifiques sets de tables et
les enfants accompagnés de leurs encadrant-e-s sont venus
partager un repas avec les aîné-e-s.
La sortie des aîné-e-s de Plan-les-Ouates a lieu une fois
par an au printemps. C’est un projet qui se mène en
concertation avec la conseillère administrative chargée des
loisirs aîné-e-s, Geneviève Arnold.
QUELQUES CHIFFRES
29 aîné-e-s de la commune se sont inscrits à cette sortie
et 26 y ont participé le 25 mai 2008. De plus, 8 jeunes
ont accompagné-e-s les seniors dans cette découverte
de la campagne genevoise avec la motivation de mieux
connaître la réalité des aîné-e-s et leur faire découvrir
quelques centres d’intérêts qui sont les leurs. Madame
Arnold, une samaritaine et deux travailleurs sociaux ont
participé à ce moment de lien social enrichi par l’approche
intergénérationnelle.
Transport : 129 demandes de transport ont été prises en
charge par la société Transport One, avec une moyenne de
cinq à huit personnes par atelier.
LA FORMATION DES CONCIERGES
Une matinée de formation a été mise sur pied a destination
des concierges et des régies de la commune. Cette matinée
a permis de dresser des attentes exprimées par les régies
sur le rôle « social » des concierges. Avec les situations
difficiles que les concierges rencontrent, un certain nombre
de besoins ont également pu être exprimés. Les différents
points abordés ont été transmis au Conseil administratif
pour analyse.
ATELIER D’ALIMENTATION
Les rencontres de l’atelier d’alimentation se sont déroulées
du 23 août 2007 au 26 juin 2008 à raison d’une fois par
semaine. Durant cette période le nombre des participant-e-s
a fortement augmenté, principalement en raison du relais
donné par la Fondation d’aide et de soins à domicile (FSASD)
à leur public et les aîné-e-s eux/elles-mêmes. L’atelier
d’alimentation s’est déplacé dans de nouveaux locaux, à La
julienne, qui offrent désormais un meilleur confort tant pour
les convives que pour l’équipe de bénévoles en charge des
repas.
Un travail d’implication et de participation des aîné-e-s
s’est élaboré à partir de la composition des menus qui
Participation: le nombre moyen de participant-e-s à l’atelier
d’alimentation, hors bénévoles, est de dix-huit personnes
âgées.
Repas : 1156 repas ont été servis pour un coût moyen de
CHF 5.54 par repas.
APPREN’TISSAGE
Le projet s’est développé avec le renforcement de l’équipe
de bénévoles et une augmentation du nombre d’apprenante-s qui proviennent de plus de dix pays et parlent plus
de dix langues différentes. Les cours ont été donnés de
manière bi-hebdomadaire, du 8 octobre 2007 au 20 mai
2008. L’utilisation de divers supports de cours a permis de
découvrir l’environnement associatif de Plan-les-Ouates, le
fonctionnement de l’administration communale et de ses
services, l’utilisation des TPG et les possibilités de loisirs avec
les familles en terre genevoise. Une attestation a été remise
à tous/tes les apprenant-e-s en fin d’année.
ESPACE ACCUEIL ENFANTS
Cet espace a permis aux apprenant-e-s de disposer d’une
alternative satisfaisante au problème de garde. C’est
également un support d’insertion pour des personnes
au bénéfice du revenu minimum cantonal d’aide sociale
(RMCAS).
QUELQUES CHIFFRES
Apprenant-e-s : 35 personnes se sont inscrites, avec en
moyenne dix personnes par cours pour les cours débutants
et moyens. La majorité des apprenant-e-s étaient des
femmes, mais deux hommes ont rejoint le cours en fin
d’année.
Rapport administratif
|
29
PERMANENCES IMPÔTS ET
ASSURANCE-MALADIE
Nombre d’enfants fréquentant l’Espace Accueil Enfants :
huit enfants étaient inscrits en début d’année, mais seuls sx
d’entre eux ont régulièrement fréquenté l’espace. Leur âge
s’échelonne entre 18 mois et 4 ans.
La permanence impôts offre la possibilité
aux habitant-e-s des communes de
Plan-les-Ouates et Bardonnex disposant
de revenus modestes, de faire remplir
leur déclaration d’impôts par une
professionnelle.
Nombre d’heures de cours dispensés : 277 heures de cours
ont été dispensées auxquelles doivent s’ajouter 10 heures de
séance par bénévole, sans compter les heures de préparation
de cours.
LA MAISON RAVY
Diverses associations ont sollicité l’usage de la Maison Ravy,
selon des rythmes différents : l’académie de tennis 40-0,
la VAQ -association du quartier du Vélodrome, la Jeune
chambre économique de Genève, le Service culturel et des
privés pour des anniversaires d’enfants
Le bilan global pour l’année 2008 est de manière général
très positif. Au total c’est 102 déclarations qui ont été
remplies, tout comme en 2007.
77,5 % des personnes qui ont fréquenté la permanence
étaient déjà venues et pour 22,5 % c’était la première fois.
******
La permanence assurances-maladie répond aux questions
relatives à la LAMAL, aux caisses maladie, aux assurances
complémentaires, aux remboursements de prestations, etc.
Elle conseille les personnes qui souhaitent changer de caisse,
leur donner des exemples de courrier pour un nouveau
contrat et la résiliation de l’ancien. Elle est destinée aux
habitant-e-s de Plan-les-Ouates et ouverte aux habitante-s des communes avoisinantes, dans la limite des places
disponibles.
Seize personnes sont venues à la permanence, ce qui
représente une grande augmentation par rapport à 2007 où
seules deux personnes étaient venues.
La maison Ravy
Utilisation par le SASJ
Une journée « Atelier d’écriture » faisant suite à la sortie des
aîné-e-s a été organisée en juin dans la maison. Jeunes et
personnes âgées ont pu profiter de ces lieux.
En Vacances, dans mon quartier : La véranda et une partie
du jardin de la Maison Ravy ont été utilisées pendant
tout l’été 2008, à raison notamment de deux fois par
semaine pour des animations autour du jeu avec le matériel
emprunté à la Ludothèque.
Il est à noter que 38 journées ont été réservées par des
tiers pour des activités ponctuelles et que les animations
organisées par le Service de l’action sociale et de la jeunesse
ont occupé 21 journées de cette année.
L’ENQUÊTE SUR L’ESPACE DE RESTAURATION AU
VÉLODROME
Dans le cadre du développement du quartier du Vélodrome,
les autorités communales ont la volonté d’offrir un nouvel
espace de restauration aux habitant-e-s et aux personnes
fréquentant ce quartier.
Pour cela, et afin d’offrir des prestations au plus près des
attentes de la population et des personnes fréquentant le
quartier, le Service de l’action sociale et de la jeunesse a été
sollicité pour mener une enquête et ainsi affiner les besoins
du quartier en matière de restauration.
Cette étude a été menée au cours des mois de juillet et
d’août 2008, ceci afin de pouvoir remettre au Service
construction et aménagement un rapport à la fin août
2008, auprès de 1098 foyers du quartier du Vélodrome /
Voirets. Des employé-e-s travaillant dans 4 entreprises de la
zone industrielle de Plan les-Ouates (ZIPLO) ont également
répondu au questionnaire. Enfin une étudiante effectuant
un Job d’été au Service de l’action sociale et de la jeunesse,
s’est rendue à 5 reprises sur le terrain – Mail 2000 – afin
d’interroger les personnes circulant dans le quartier ou
fréquentant la place de jeux.
Au total 395 questionnaires ont été remplis.
30
|
Rapport administratif
JEUNESSE
« EN VACANCES, DANS MON QUARTIER ! »
Tout au long de l’été, le travailleur social de proximité a
assuré une présence dans les quartiers et a effectué des «
tournées » sur les différents lieux occupés par les jeunes en
après-midi et en soirée.
sans relâche. Cette manifestation a marqué la fin de
l’implication citoyenne des personnes engagées dans la
conception de la place de jeux. Les résultats obtenus avec ce
vaste projet ont encouragé toutes les personnes mobilisées à
ce que des activités animant le quartier se poursuivent.
De plus, des animations de proximité ont été organisées
dans les différents quartiers de la Commune.
L’Euro 2008 a rassemblé entre 30 et 150 spectateurs par soir
de matchs, de plus 25 jeunes provenant de 3 associations se
sont impliqués dans la tenue de la buvette afin de récolter
des fonds pour leur association. La salle de gym a rassemblé
une quinzaine de jeunes de 14 à 25 ans par soir d’ouverture.
Le stage multisport a compté 17 participant-e-s de 11 à
13 ans et les modules de prévention jeunes ont compté
21 jeunes de 10 à 14 ans sur les 2 modules. Les 2 séances
de cinéma plein air ont rencontré un vif succès avec une
centaine de personnes de tous âges.
Finalement le Festival Plein-les-Watts a pu compter sur 8
jeunes bénévoles pour son organisation et sur un public de
500 à 1000 personnes selon les soirs. De plus, 17 jeunes y
ont travaillé.
Inauguration de le place de jeu « Pré-Vers »
LA BRIGADE MANIFESTATIONS
La Brigade manifestations a été créée au printemps 2008,
ses objectifs principaux sont les suivants :
• offrir des opportunités de travail rémunéré aux jeunes de
la Commune âgé-e-s de 17 à 25 ans.
• renforcer l’équipe du Service environnement et espaces
verts lors des manifestations communales.
La “Brigade manifestations” est mobilisée lors des
différentes manifestations communales telles que les
Promotions, la fête de la musique ou encore le 1er
août. Elle est chargée d’une part de la mise en place des
manifestations - montage et démontage des stands - et,
d’autre part, du collectage et du tri des déchets durant les
manifestations à l’aide de retricycles.
Mur de grimpe
PLACE DE JEUX « PRÉ-VERS »
Réuni pour la première fois au mois de mars 2006, le
groupe composé de quatorze habitant-e-s, s’est montré
actif et engagé dans le travail proposé en partenariat. Cette
collaboration a permis la réalisation d’une place de jeux.
Le groupe projet s’est à nouveau mobilisé et a participé
activement à l’élaboration de la manifestation d’inauguration.
Les animations proposées ont eu du succès et les jeux
apportés par les dames de la ludothèque ont fonctionné
A fin septembre 2008, 36 jeunes entre 16 et 22 ans étaient
inscrits à la Brigade Manifestations, dont 7 filles et 29
garçons. Parmi ces jeunes 31 habitent à Plan-les-Ouates et
5 dans d’autres communes (3 à Lancy, 1 à Thônex et 1 à
Versoix). Les jeunes n’habitant pas la Commune n’ont été
sollicités qu’en dernier recours.
La majorité des jeunes, soit 18 jeunes sur 36 sont au collège
ou à l’école de commerce. Quatre jeunes sont sans activités
et 2 suivent actuellement un apprentissage. Sur les 36 jeunes
inscrits à la Brigade, 33 ont travaillé à une ou plusieurs
occasions. Trois jeunes n’ont pas travaillé pour des raisons
d’indisponibilité de leur part ou d’inscription récente.
La Brigade Manifestations est intervenue à l’occasion de 11
manifestations communales entre mai et octobre 2008.
Rapport administratif
|
31
SERVICE CULTUREL
MISSION
LA COUR DES CONTES
Le service culturel participe à l’élaboration et à la mise en
œuvre de la politique culturelle selon l’esprit exprimé dans
la vision, soit l’ouverture culturelle et d’une valorisation du
bien-être culturel.
Crée en 1995 à la Maison-Forte d’Arare, le Festival La Cour
des Contes a connu un réel succès au niveau romand et
dans la région transfrontalière. En accueillant des conteurs
professionnels tant traditionnels que proches du renouveau
des arts du récit, il a permis à la commune d’atteindre une
certaine renommée dans ce créneau spécifique et unique,
jusqu’à la création en 2007, du Festival International de
Contes de Fribourg, avec sa collaboration.
ACTIVITÉS
SAISON CULTURELLE 07-08
Tous les spectacles programmés étaient de qualité et
en adéquation avec les orientations souhaitées dans la
programmation de l’Espace Vélodrome. Certes, certains ont
plus plu que d’autres, mais aucun regret de la part du service
culturel par rapport à ses choix.
La venue de Jean Piat a bien sûr enthousiasmé un public
venu en masse. Le texte magnifique de « Verre Cassé », les
rêveries offertes par « Cheval de Bleu », l’échange entre
artistes et spectateurs après « 7 fois dans la bouche »,
le message proposé par « Journal Intime » et l’émotion
intense offerte par « Face à la Mère » furent également des
moments forts qui ont marqué cette saison.
Le choix des concerts a à nouveau été confié à M. Arnaud
Robert. La qualité des artistes proposés, l’originalité des
projets artistiques et son engagement ont comblé de
satisfaction les organisateurs et le public.
Le taux d’occupation a augmenté de 8 % comparé à 20062007 et 27 personnes ont pris un abonnement pour cette
saison. 11 représentations sur 23 ont atteint un taux de
remplissage supérieur à 50 % contre 6 représentations sur
18 pour la saison précédente.
Le service a prit contact avec la Banque Raiffeisen pour
développer des actions dans le milieu culturel. Un partenariat
a vu le jour.
Parallèlement à son développement, de nombreux lieux
se sont ouverts à la programmation du conte, ce qui
prouve que le service culturel de Plan-les-Ouates a initié un
mouvement précurseur en la matière.
Cependant, les trois dernières années ont révélé un
nombre stagnant de spectateurs. Le choix de la date
(Jeûne Genevois), l’éloignement du lieu et la mauvaise
desserte en transports publics, le manque de renouveau
sur le site, motivent les raisons d’un changement radical
après 11 éditions sur le même mode. Le manque de
visibilité du festival dans la vie de Plan-les-Ouates a conduit
naturellement à vouloir vivre le nouveau festival dans
différents lieux situés au centre même du village, permettant
ainsi de rencontrer les habitants-e-s et les personnes
travaillant dans la commune.
Afin de prendre le temps de la réflexion pour développer un
nouveau concept, il a été décidé d’effectuer une pause dans
le calendrier du festival. C’est ainsi qu’en 2008, il n’y a pas
eu d’édition de La Cour des Contes.
FÊTE DE LA MUSIQUE
La fréquentation est évaluée à 700 personnes. La
configuration davantage dispersée était plus idéale que
lors des dernières éditions : il y avait une bonne visibilité et
une bonne circulation des personnes. Année d’Euro oblige,
d’autres activités ont été organisées, comme le Beach foot.
L’expérience a bien fonctionné et pourrait être renouvelé. La
programmation hétérogène et pour tous les âges, comme
demandé, a été très appréciée !
AIDE À LA CRÉATION
Saison culturelle 2007-2008
32
|
Rapport administratif
Après deux ans de collaboration fructueuse avec le collège
Aimée-Stitelmann, pour l’édition 2008, le service culturel
s’est tourné vers les arts plastiques. En effet, après une
première sélection d’artistes plasticiens, 5 personnes ont
retenu l’attention auxquelles a été demandé un projet. Après
un choix difficile de part la qualité et la pertinence des sujets
proposés, la commune de Plan-les-Ouates a retenu le projet
Saveurs partagées de Sarah Girard et Séverine Fromaigeat.
Saveur partagées est un guide culturel et culinaire qui
s’inscrit sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates.
Le processus est simple : les participants confectionnent
une recette de leur choix et la partagent avec les artistes.
Le guide s’est concrétisé sous forme d’une publication
contenant recettes, textes narratifs et photographies. Ce
livre a ensuite été mis en vente dans différents lieux et le
stock a très vite été épuisé.
WEEK-END MUSICAL
58 enfants (le record du Week-end musical), 7 professeurs
de musique, 1 professeur d’activités créatrices et une
aide ont pris part au Week-end musical 2008. Sur les 58
enfants, 14 habitaient Plan-les-Ouates, 29 venaient des
communes avoisinantes, 11 se sont déplacés de la Ville de
Genève, 4 étaient de France voisine ou du canton de Vaud.
En alternance avec les leçons de musique, les enfants ont
participé à des activités créatrices dans la salle de travaux
manuels de l’école du Vélodrome. Ils ont, pour la plupart,
apprécié les travaux proposés par Mme Oechsegger qui
anime cette activité avec beaucoup d’investissement depuis
plusieurs années.
L’Espace Vélodrome, les différentes salles de l’école du
Vélodrome et le restaurant scolaire se prêtent bien à
l’organisation du Week-end musical et même mieux que
la salle communale et au Pré-du-Camp. En effet, les élèves
n’ont pas eu besoin de sortir : il est donc beaucoup plus aisé
de les encadrer et les surveiller. La salle de spectacles donne
l’occasion à beaucoup plus de spectateurs de venir apprécier
le concert final tout en ayant une bien meilleure visibilité
grâce aux gradins. Environ 300 personnes ont assisté
au concert le dimanche 1er juin, à 17h00, à la salle de
spectacles. Il s’agit toujours d’un moment plein d’émotions.
LES SUBVENTIONS CULTURELLES
Plan-les-Ouates participe activement à la création
d’événements culturels, notamment par le biais des
subventions.
Depuis 1980, les communes du canton de Genève ont pris
une part croissante dans le domaine culturel. Ces communes
ont non seulement permis d’accroître et de diversifier l’offre
culturelle genevoise par l’ouverture de nouveaux lieux et
par le développement de nouvelles programmations, mais
aident également au financement de certains espaces et
soutiennent la création genevoise. Dans ce contexte, et
grâce à certaines sociétés communales et au développement
de son service culturel, la commune de Plan-les-Ouates
encourage les événements culturels et participe largement à
la création.
par le service culturel de Plan-les-Ouates. Les montants
attribués se sont échelonnés de Frs 300.- à 2’000.-, selon le
projet présenté.
A noter que le nombre des demandes est en constante
augmentation.
LA JULIENNE : PORTES OUVERTES, 1ER ANNIVERSAIRE
ET AUTRES MANIFESTATIONS
Les partenaires 2008 de La julienne en chiffres (on appelle
« partenaire », une association ou une personne bénéficiant
de l’attribution de locaux pour une utilisation régulière) :
• 43 partenaires dont 7 groupes de musique et 36
partenaires actifs dont 8 associations et 2 écoles (CPM et
Dalcroze) ;
• 43 partenaires dont 36 de Plan-les-Ouates ;
Des 36 partenaires actifs, 3 ont stoppé leurs activités (1 pour
changement d’orientation professionnelle, 1 par manque
d’élèves, 1 sans raison).
Parmi les 7 groupes, 3 ont renoncé à venir à La julienne
préférant rester sur Lancy.
Globalement, les relations avec les partenaires ont été très
bonnes et riches d’échange. Un bémol concernant leur faible
participation aux réunions d’information générale qui ont
lieu deux fois l’an au maximum.
En septembre 2007, 44 activités ont été proposées au public
et 80 % de ces activités ont été reconduites pour 2008/09.
Nous avons pu constater que l’offre pour les ados est assez
faible. De ce fait, ce point a été étudié lors de la validation
des dossiers en février et le programme 08/09 sera plus
étoffé pour cette catégorie ainsi que pour les aînés. Les
partenaires gèrent la promotion de leurs activités, la panoplie
des annonces est donc très disparate en fonction des
aptitudes et des moyens de chacun. Néanmoins, l’ensemble
des activités apparait dans le « Vivre à PLO », brochure
gérée et diffusée à tous les ménages par l’administration
communale.
Les subventions culturelles visent à soutenir la réalisation des
projets, individuels ou collectifs, dans différentes disciplines
des arts-vivants et beaux-arts. Ces subventions sont
attribuées deux fois par année, au mois de juin et au mois
de novembre.
En 2008, sur 56 dossiers reçus et étudiés, ce sont 24
associations ou artistes individuels qui ont été subventionnés
1er anniversaire de La julienne
Rapport administratif
|
33
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES ESPACES VERTS
Pour cette première année, la location de la salle Després et
de la Mansarde a été réservée uniquement aux associations,
écoles de la Commune, ainsi qu’aux partenaires (pas de
location privative). Le lieu d’exposition, ouvert selon les
horaires du café, est très accessible au public. Les expositions
ont rencontré plus ou moins de succès. Les sujets très
éclectiques ont amené des publics bien différents. Cette
année a réellement été une période d’essai. Une définition
claire du lieu semble nécessaire pour pouvoir communiquer
et éviter la confusion au niveau du public quant aux
différents types d’exposition.
Samedi 31 mai se sont déroulées les portes ouvertes. Les
manifestations ont eu beaucoup de succès. Elles permettent
de faire découvrir les activités de La julienne sous une autre
facette et c’est aussi une manière agréable de faire découvrir
la maison. Certains partenaires impliqués ont vraiment
joué le jeu d’ouvrir leurs cours au public. L’expérience a été
bénéfique mais la date, la communication et l’investissement
des partenaires sont à revoir.
Deux moments forts avec la population lors du 1er
anniversaire de La julienne, le 23 août 2008, et la Fête des
lumières, en décembre 2008. Des rencontres à la fois simples
et chaleureuses qui ont ravi les petits et les grands.
Tout au long de l’année, La julienne a également
accueilli des expositions sur des thèmes variés (peinture,
photographie, céramique, customisation de chaussures),
ainsi que des concerts (tango, reggae), des pièces de théâtre,
des contes, ou encore des auditions musicales.
Le Café julienne a rencontré son public avec une belle
fréquentation surtout le midi. En effet, la cuisine de
Catherine Bonta est particulièrement appréciée pour ses
saveurs et sa variété. Par contre, la tranche horaire de 17h à
20h est peu fréquentée, tout comme que le samedi matin.
MISSION
Le service de l’environnement et des espaces verts met
en valeur et protège le patrimoine environnemental de la
commune. Il met à disposition et entretient des espaces de
détente et infrastructures sportives.
ACTIVITÉS
STATISTIQUES DES DEMANDES DE MATERIEL
Du 1er mai 2008 au 31 décembre 2008, le SEE a effectué
108 sorties de matériel pour les privés avec un pic en juin,
avec 24 sorties. 26 manifestations communales et 35
manifestations non-communales ont nécessité du matériel
de fête amené par le SEE et 6 manifestations ont eu
lieu dans la zone industrielle. Enfin, 18 demandes horscommune (avec ou sans livraison, c’est selon les cas) ont été
comptabilisées pour cette période.
ESPACES VERTS
Les activités du secteur des espaces verts connaissent deux
périodes de plantations :
• Au printemps, pour les plantes annuelles qui durent tout
l’été
• En automne, pour les décorations de courte durée avec
les chrysanthèmes et à la fin de l’automne, pour tout ce
qui concerne les plantations d’hiver (bisannuelles, par ex.
pensées) et les bulbes qui sortent au printemps.
Les principaux sites qui sont décorés régulièrement sur la
commune sont :
• Les fontaines : Plan-les-Ouates, Arare, Saconnex-d’Arve,
Alcire ;
• Les bâtiments : la mairie et la vieille école ;
• Les massifs : la croix (n’existe plus), le square du Clos,
Saconnex-d’Arve, Bois Malet, les Cherpines, Les Serves.
Sapins :
16 sapins ont été décorés. Un de 10 mètres, sept de 7
mètres et huit de 5 mètres.
STATISTIQUES PIQUETS DE NEIGE
Il y a eu 4 sorties dont une le 31 décembre 2008.
34
|
Rapport administratif
LABEL « CITÉ DE L’ENERGIE »
CALENDRIER DES DÉCHETS
Le 19 décembre 2006, le Conseil municipal, par le biais
d’une motion, invitait le Conseil administratif à entreprendre
toutes les démarches en vue d’obtenir le label Cité de
l’Energie. L’obtention de ce label entre totalement dans la
démarche du développement durable et de l’Agenda 21 de
la Commune.
Une nouvelle édition du calendrier des déchets a été réalisée
portant sur la période de janvier à janvier et comportant
diverses informations générales sur le recyclage des déchets.
Six domaines énergétiques ont été étudiés à la loupe:
L’aménagement du territoire communal ainsi que
les constructions, les bâtiments communaux et leurs
installations, l’approvisionnement et la dépollution de la
commune, la mobilité et les transports, l’organisation interne
de l’administration, la communication et la coopération.
L’état des lieux qui sera établi déterminera si la Commune
peut obtenir ce label.
JOURNÉE ET SEMAINE DE LA MOBILITÉ
Le dimanche 21 septembre a eu lieu dans toute l’Europe
la journée « En ville sans ma voiture ». A Plan-les-Ouates,
la fermeture de la route de Saint-Julien a permis à la
population de découvrir un axe le plus souvent emprunté
en voiture. L’espace d’une journée, le concept des zones de
modérations de trafic (zones 20) a été mis à l’honneur pour
permettre une nouvelle manière d’appréhender la rue.
PÉDIBUS
Qu’est-ce qu’un Pédibus ? C’est comme un vrai bus mais à
pieds.
Selon un itinéraire déterminé, avec des arrêts signalés par
des panneaux et un horaire choisi en fonction des besoins
des familles, les enfants sont accompagnés, en petit groupe
dans la bonne humeur et en toute sécurité sur le chemin de
l’école.
A Plan-les-Ouates, plusieurs lignes existent. Elles se modifient
selon les besoins mais, les responsables de ces Pédibus ont
toujours besoin de bénévoles.
RÉSEAU SPORT DE PLAN-LES-OUATES
(ET SECTEUR SPORT)
La commune de Plan-les-Ouates s’est dotée d’un nouveau
poste de responsable du secteur sport. Cette décision
permet de développer le sport sur la commune, les
différentes manifestations associées comme Sportissiplo et,
notamment, le réseau sportif de Plan-les-Ouates.
Soutenu par la Commune, le Canton et la Confédération,
le réseau sportif s’est mis en place en fin d’année 2007 et a
tenu ses premiers ateliers en janvier 2008. Regroupant une
quinzaine d’associations et clubs sportifs, le réseau entend
s’entourer de spécialistes et professionnels du sport ainsi que
de représentants des entreprises de la commune autour d’un
thème fort : la promotion du sport. Ses réflexions portent
sur les aspects liés aux infrastructures, à la formation, à la
communication et au partenariat.
A long terme, le réseau soutiendra la Commune dans
la création d’un centre sportif et entend organiser des
conférences et débats autour du sport.
Journée de la mobilité
Rapport administratif
|
35
SERVICE FINANCIER
SPORTISSIPLO
MISSION
La commune de Plan-les-Ouates a organisé la 3ème édition
de Sportissiplo le samedi 20 septembre 2008, au Centre
Sportif et Récréatif des Cherpines, de 13h00 à 20h00.
L’objectif d’un tel événement est de permettre à l’ensemble
des sociétés sportives de la commune de se retrouver et de
se faire connaître.
Dans une vision de préservation à moyen et long terme
de l’équilibre financier de la commune (adéquation entre
prestations offertes et ressources à disposition), le service
financier participe à la définition de la politique financière et
en supervise la gestion. Il veille à l’application des principes
financiers contenus dans la loi et les directives comptables.
Chaque société sportive présente ses activités, sous forme de
démonstrations. Les personnes ayant pris part à la manifestation
ont eu la possibilité d’essayer les sports qui les intéressent.
ACTIVITÉS
Le service financier élabore les planifications financières
annuelles et pluriannuelles (budgets de fonctionnement
et plan des investissements). Il garantit la tenue de la
comptabilité communale. Il gère et planifie la trésorerie et
la dette communale. Il gère l’encaissement des créances,
le contentieux et le paiement des dépenses. Enfin, il
garantit la gestion de la taxe professionnelle et assure la
gestion administrative des traitements et des assurances du
personnel.
Voir le compte de la commune en page 39.
Sportissiplo
PATINOIRE
La commune, en partenariat avec le Genève Servette Hockey
Club et sa Fondation Sport for Life, a offert une patinoire à
la population. Du 22 novembre 2008 à début mars 2009,
450 m2 de glace ont été installés derrière l’école du Prédu-Camp, sur le terrain de football. Accès et prêt de patins
gratuits et buvette ont permis ainsi à chacun de s’initier
aux plaisirs de la glisse. Des animations ponctuelles ont
également été prévues, telles que des démonstrations du
Genève Servette Hockey Club.
36
|
Rapport administratif
SERVICE DES ÉCOLES ET DE LA PETITE ENFANCE
MISSION
PROMOTIONS ET FÊTE DES 6P
Le service école et petite enfance élabore, propose et met
en œuvre une politique axée autour du bien-être de l’enfant
pour la tranche d’âge (0 – 12 ans)
La Fête des 6P a eu lieu à l’Espace Vélodrome le mercredi 25
juin, avec spectacle, repas en commun et disco.
ACTIVITÉS
La Fête des Promotions s’est déroulée sur le mail et les
alentours de la Mairie le vendredi 28 juin. De nombreuses
attractions gratuites pour les enfants se sont déroulées
l’après-midi et le soir.
11 MARS 2008 : INAUGURATION DU RESTAURANT
SCOLAIRE « LA GALETTE » ET DU PARASCOLAIRE
Les élèves de 1ère et 2ème enfantine des écoles des PetitesFontaines et du Vélodrome disposaient d’équipements
provisoires pour le restaurant scolaire et les activités
parascolaires installés au sous-sol de l’école des PetitesFontaines.
Pour répondre au nombre croissant d’élèves fréquentant
ces infrastructures et pour réorganiser l’accueil des enfants
entre l’école du Vélodrome et l’école des Petites-Fontaines,
le Conseil Municipal votait un crédit d’engagement de
Fr. 3’950’000.00 dans sa séance du 20 juin 2006 pour la
création d’un restaurant scolaire appelé « La Galette ».
Les travaux débutaient en février 2007 pour s’achever 12
mois plus tard.
Mise en service depuis le 18 février 2008, cette nouvelle
construction jouxte l’école des Petites-Fontaines, côté route
de Base et dispose de deux niveaux :
• niveau inférieur pour les activités du parascolaire
• rez-de-chaussée pour le restaurant scolaire
Ce restaurant scolaire est aussi loué à la population le soir et
le weekend.
CENTRE AÉRÉ COMMUNAL
Le centre aéré a déménagé du centre sportif des Cherpines à
La Galette. Il a fonctionné du 30 juin au 18 juillet et du 4 au
22 août et était complet toutes les semaines (25 places par
semaine).
Promotions
FÊTE DE NOËL
La fête de Noël communale a eu lieu le mercredi 17 décembre
dans l’agorespace du Vélodrome sur le thème des roues de
vélo décorées avec du matériel de récupération. A noter
qu’un risotto a été préparé par les sapeurs-pompiers et que
la commune a offert vin chaud et thé.
Fête de Noël
Rapport administratif
|
37
FORMATION D’UN APPRENTI
Petar MARINKOVIC, âgé de 18 ans, a débuté sa formation
d’employé de commerce, profil E pour 3 ans à la rentrée
2008-2009. Il s’agit du premier apprenti formé à Plan-lesOuates.
CIVILISTE
Jessy BONONO, âgé de 22 ans, a travaillé au Service des
écoles et de la petite enfance, au Jardin d’aventures de Planles-Ouates, au centre aéré et au restaurant scolaire de janvier
à fin juillet en qualité de civiliste. Il s’agit du premier civiliste
engagé par la commune.
Le service civil est un service de remplacement pour des
jeunes hommes qui ont été admis au service militaire
et qui ne peuvent pas accomplir de service militaire
pour des raisons de conflit de conscience. Les femmes
peuvent déposer une demande d’admission au service
civil lorsqu’elles ont été admises au service militaire. Elles
pourront faire leur demande dès que leur incorporation
militaire aura été inscrite dans leur livret de service.
EFFECTIFS DES ÉLÈVES
L’école du Vélodrome est passée de 20 à 18 classes. L’effectif
total a pourtant augmenté de 15 élèves et diminué de 4
enseignants par rapport à 2007, sur l’ensembles des écoles
de Plan-les-Ouates.
ACCUEIL CAFÉ POUSSINS
Premier accueil-café le lundi 28 avril à la Julienne. Moments
d’échanges entre mamans de jour de Plan-les-Ouates faisant
partie l’association « Les Poussins » tous les derniers lundis
du mois.
CÉRÉMONIE DE REMERCIEMENT DES FAMILLES
D’ACCUEIL LES POUSSINS
Le mardi 15 janvier, à La julienne, 12 familles d’accueil ont
été remerciées pour leur engagement.
SOIRÉE DE REMERCIEMENT POUR LES BÉNÉVOLES DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Mercredi 9 janvier au Théâtre de l’Espérance, 26 bénévoles,
4 ex-bénévoles, 11 auxiliaires et 22 animateur-trice-s du
GIAP ont été invités pour un souper et une pièce de théâtre.
38
|
Rapport administratif
SÉANCE D’INFORMATION SUR LE PASSAGE À L’ÉCOLE
ENFANTINE
Pour la première fois, la commune de Plan-les-Ouates a
organisé une séance d’information le jeudi 15 mai à l’Espace
Vélodrome. Les parents ont ainsi reçu de nombreuses
informations et ont pu échanger avec les différentes
personnes représentantes de la circonscription scolaire, du
corps enseignant, du restaurant scolaire, de la Fourchette
verte junior, du GIAP, de l’Association pour l’accueil familial
de jour Les Poussins, des patrouilleuses scolaires, du Pédibus,
de l’Association des parents d’élèves des écoles primaires
de Plan-les-Ouates, du Service des écoles et de la petite
enfance.
RÉORGANISATION DE LA CIRCONSCRIPTION SCOLAIRE
2 nouvelles directrices d’établissement depuis la rentrée
2008 :
Etablissement du Pré-du-Camp, Serves, Saconnex-d’Arve et
Arare : Fabienne ORTEL
Etablissement du Vélodrome et des Petites-Fontaines :
Valérie SCOLLO
La fonction de directeur-trice d’établissement remplace
désormais celles d’inspecteur-trice, de responsable d’école,
de maître-sse principal-e. Ce nouveau fonctionnement
renforce aussi la direction de proximité des établissements en
les dotant d’une autorité locale aux champs de compétences
décisionnaires étendus en matière de suivi et d’encadrement
des élèves, de gestion des ressources humaines et
financières, de collaboration avec les partenaires: parents,
autorités communales, services de santé, services sociaux
et culturels. Le/la directeur-trice met en œuvre le projet
d’établissement et préside le conseil d’établissement qui
réunit régulièrement les partenaires
PASSEPORT VACANCES
Le Passeport–Vacances invite les jeunes de 10 à 15 ans à
découvrir activement Genève et son canton pendant l’été.
Le Service des loisirs de la jeunesse du DIP, responsable
du Passeport, propose aux adolescents une large palette
d’activités à choix dans les domaines les plus divers :
science, art, histoire, vie professionnelle, nature, sport,
aide humanitaire, cultures de différents continents, etc. De
quoi susciter et combler la curiosité des jeunes qui, à cet
âge, recherchent de nouveaux intérêts, voire passions, à
s’approprier hors du cadre familial et scolaire. Avec, à la clef,
de riches rencontres puisque les activités sont proposées
par des partenaires des secteurs publics, privés et associatifs
qui, tous, se réjouissent de partager leurs connaissances. 28
exemplaires du Passeport–Vacances ont été vendus par la
commune en 2008.
Dépenses
d'investissements
Fr. 9'422'827.05
Investissements nets
Fr. 8'649'574.95
Recettes d'investissements
Fr. 773'252.10
1er degré
Investissements nets
2ème degré
Financement
Investissements nets
Fr. 8'649'574.95
Excédent de financement
Fr.12'506'199.09
COMPTE DES INVESTISSEMENTS
Autofinancement
Fr. 21'155'774.04
Boni
Fr. 14'186'782.64
Amortissements
Fr. 6'968'991.40
Autres charges
Fr. 34'542'388.42
Revenus
Fr. 55'698'162.46
COMPTE DE FONCTIONNEMENT
COMPTES
Presentation schematique du bouclement des comptes 2008
Rapport administratif
|
39
COMPTES
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
31.12.2008 Fr.
31.12.2007
(pour comparaison) Fr.
Ecart Fr.
ACTIF
284 552 514.02
282 010 737.25
2 541 776.77
PATRIMOINE FINANCIER
176 382 944.79
175 521 751.57
861 193.22
Disponibilités
14 864 408.77
24 456 206.36
9 591 797.59-
Avoirs
30 766 335.22
18 868 725.66
11 897 609.56
130 709 300.00
132 157 135.20
1 447 835.20-
42 900.80
39 684.35
3 216.45
PATRIMOINE ADMINISTRATIF
108 169 569.23
106 488 985.68
1 680 583.55
Investissements
104 507 279.43
103 883 488.38
623 791.05
2 034 936.80
2 043 020.35
8 083.55-
Placements
Actifs transitoires
Prêts et participations permanentes
Subventions d'investissement
3.00
126.95
123.95-
1 627 350.00
562 350.00
1 065 000.00
PASSIF
284 552 514.02
282 010 737.25
2 541 776.77
ENGAGEMENTS
180 106 299.67
191 751 305.54
11 645 005.87-
3 692 770.31
3 595 438.39
97 331.92
148 069 021.10
160 587 032.35
12 518 011.25-
3 096 870.68
3 061 685.99
35 184.69
11 079 000.09
11 130 989.86
51 989.77-
167 210.50
501 172.30
333 961.80-
14 001 426.99
12 874 986.65
1 126 440.34
104 446 214.35
90 259 431.71
14 186 782.64
80 567.36
80 002.55
564.81
Autres dépenses à amortir
Engagements courants
Dettes à court, moyen et long terme
Engagements envers des entités
particulières
Provisions
Passifs transitoires
Engagements envers les
financements spéciaux
FORTUNE NETTE
HORS BILAN Fonds spéciaux
40
|
Rapport administratif
COMPTES
COMPTE DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2008
Exercice 2008 Fr.
Exercice 2007
(pour comparaison) Fr.
Ecart Fr.
55 698 162.46
47 530 543.66
8 167 618.80
1 380 389.18
1 425 997.90
45 608.72-
477 717.74
560 193.15
82 475.41-
8 398.00
9 572.00
1 174.00-
Culture et loisirs
334 707.75
325 062.80
9 644.95
Prévoyance sociale
514 250.33
438 466.23
75 784.10
140.60
0.00
140.60
80 138.30
68 092.65
12 045.65
Finances et impôts
52 902 420.56
44 703 158.93
8 199 261.63
CHARGES
41 511 379.82
36 472 447.52
5 038 932.30
Administration générale
REVENUS
Administration générale
Sécurité publique
Enseignement et formation
Trafic
Protection et aménagement de
l'environnement
12 036 809.59
10 897 145.98
1 139 663.61
Sécurité publique
1 210 586.73
1 229 225.52
18 638.79-
Enseignement et formation
5 105 417.35
4 122 670.20
982 747.15
Culture et loisirs
4 911 573.04
4 298 096.21
613 476.83
Prévoyance sociale
4 894 372.24
4 252 859.75
641 512.49
Trafic
1 811 526.35
1 468 056.40
343 469.95
Protection et aménagement de
l'environnement
3 780 436.50
3 299 194.47
481 242.03
Finances et impôts
7 760 658.02
6 905 198.99
855 459.03
14 186 782.64
11 058 096.14
3 128 686.50
EXCEDENT DE REVENUS
Rapport administratif
|
41
CALENDRIER DES PRINCIPALES MANIFESTATIONS DE 2008
EVÉNEMENTS, MANIFESTATIONS, ACTIVITÉS DIVERSES
11
Film « Princesas » ( Aula du Collège du
Saussure)
Janvier
10
Film «What a wonderful world » Aula collège
de Saussure
16
Chasse aux œufs – association de quartier du
Vélodrome (Ecole du Vélodrome)
11
Vœux du Conseil administratif (Espace
Vélodorme)
18
Film « Les Temps Modernes » ( Aula du
Collège du Saussure)
13
Contes des dimanches d’hiver, la julienne
Avril
13
Fête des rois – association de quartier du
Vélodrome (Ecole du Vélodrome)
3
Film « Jindabyne » ( Aula du Collège du
Saussure)
15
Film «Arthur les minimoys » Aula collège de
Saussure
3 au12
Spectacle « On déménage » du Théatre La
Boîte à Sel (Espace Vélodrome)
24
Film «Daratt » Aula collège de Saussure
5
27
Contes des dimanches d’hiver, la julienne
Convention d’arts martiaux de Plan-lesOuates (Salle de gymnastique de l’Ecole du
Vélodrome)
29
Film «Le Château dans le ciel » Aula collège
de Saussure
8
Film « Pom le Poulain » (Aula du Collège du
Saussure)
29
Audition d’hiver de l’école de musique de
Plan-les-Ouates (la julienne)
13
Contes du coquin printemps (la julienne)
17
Spectacles Saison culturelle : Claviers africains
(Espace Vélodrome)
1
Il était une fois 2032* (Espace Vélodrome)
18
5
Film «Retour à Gorée » Aula collège de
Saussure
Spectacles Saison culturelle : Nomades en ville
(Espace Vélodrome)
19
6
Promotions citoyennes
Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de
réanimation cardio-pulmonaire
7
Film «Be with me » Aula collège de Saussure
24
10
Contes des dimanches d’hiver, la julienne
Spectacles Saison culturelle : Polyphonies
européennes (Espace Vélodrome)
19
Film «Shrek 3 » Aula collège de Saussure
25
21
Film «Euphoria » Aula collège de Saussure
Spectacles Saison culturelle : Latinismes
(Espace Vélodrome)
24
Contes des dimanches d’hiver, la julienne
26
26
7 fois dans la bouche* (Espace Vélodrome)
Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de
défibrillation semi-automatique
26
Film «Ma Mondialisation » Aula collège de
Saussure
30
40e Tournoi de football de l’Ascension (centre
des Cherpines)
Février
Mars
42
3, 5,7 et 8
Samaritains de Plan-les-Ouates : Cours de
samaritains
4
Spectacles Saison culturelle : Journal intime
(Espace Vélodrome)
4
Film « U » ( Aula du Collège du Saussure)
5
Atelier de danse, Journal Intime (Espace
Vélodrome)
6
Film « Dunia » ( Aula du Collège du Saussure)
7 et 8
La solidarité dans tous ses états (Espace
Vélodrome)
9
Contes des dimanches d’hiver, la julienne
10
Spectacles Saison culturelle : Face à la mère
(Espace Vélodrome)
|
Rapport administratif
Mai
1
40e Tournoi de football de l’Ascension (centre
des Cherpines)
15 au 18
Recup’art (la julienne)
16 au 17
Lecture publique « Marie Stuart » (Distillerie
de Saconnex-d’Arve)
18, 20
Lecture publique « Le Fétichiste » de Michel
Tournier (Distillerie de Saconnex-d’Arve)
21 et 22
Lecture publique « Vivre» de Milena Jesenska
(Distillerie de Saconnex-d’Arve)
22
Journée des entreprises (Espace Vélodrome)
23
Lecture publique « L’homme qui plantait
des arbres » de Jean Giono (Distillerie de
Saconnex-d’Arve)
24-au 25
150ème anniversaire des sapeurs-pompiers de
Plan-les-Ouates
Août
24
Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de
sauveteur
25
Lecture publique « L’homme qui plantait
des arbres » de Jean Giono (Distillerie de
Saconnex-d’Arve)
4 au 8, 11 au « En vacances, dans mon quartier ! ». Module
15 et 18 au Prévention Jeunes, Arts martiaux. Ecole des
22
Petites-Fontaines.
1er
Fête nationale suisse
6
« En vacances, dans mon quartier ! » Cinéma
Plein-Air. Préau de l’école du Vélodrome.
9
« En vacances, dans mon quartier ! ». Jeux
géants au pied de la Butte
30, 31mai et Fête cantonale des musiques et chorales et
1 juin
125e anniversaire de la Musique municipale
de Plan-les-Ouates
15-16
« En vacances, dans mon quartier ! » Festival
« Plein-les-Watts» sur la Butte. Chansons, ska
et reggae.
31 mai et 1
juin
23
Fête d’Arare
23
1er anniversaire de La julienne
27 et 28
Lecture publique, textes de Beckett (Distillerie
de Saconnex-d’Arve)
Week-end de musique de chambre (Espace
Vélodrome)
Juin
7
30 ans de la Bourse aux vêtements de Planles-Ouates, sous-sol de l’école du Pré-duCamp.
7, 11,13, 15, EURO 2008. Diffusion du match avec buvette,
17, 19, 25,26, sur la Butte
29
10
Bourse aux vêtements, sous-sol de l’école du
Pré-du-Camp.
13-14
« La Machine à remonter le temps» Grand
spectacle de danse de la compagnie Mix
Dance (Espace Vélodrome)
20
Fête de la musique (Butte)
24
Séance du Conseil municipal
25
Fête des 6èmes primaires, Espace Vélodrome.
27
Fête des écoles – Promotions, Mail, sous les
marronniers.
Juillet
1, 4, 8, 11,
16, 18, 22,
24
« En vacances, dans mon quartier ! ».
Ouverture de la salle de gymnastique de
l’école du Pré-du-Camp.
2 au 6
Festival Conter entre Voisins (différents lieux
sur France et Suisse. Se renseigner au 022
794 06 12 )
7 au 11
« En vacances, dans mon quartier ! ». Camp
de sport. Salle de gymnastique du Pré-duCamp
19
« En vacances, dans mon quartier ! ». Jeux
géants. Mail 2000 et Maison Ravy.
25
« En vacances, dans mon quartier ! » Cinéma
Plein-air. Préau de l’école du Vélodrome.
septembre
5
Saison culturelle 2008-2009 : BUCHETTINO,
le Petit Poucet
16 au 22
Semaine de la Mobilité
20
Sportissiplo
21
Journée de la Mobilité
octobre
4
Troc de jeux et jouets de la ludothèque l’Ile
aux Trésors
7
Saison culturelle 2008-2009 : LE JOURNAL DE
JULES RENARD
10
L'atelier théâtre « La Marotte » en spectacle
11
11e rallye des pommes
11
Fermetures exceptionnelles de la piscine
novembre
2
Petit déjeuner campagnard de l'Union des
paysannes de Plan-les-Ouates
4 et 5
Saison culturelle 2008-2009 : CINE-BABY :
SYMPHONIE BIZARRE
16
Mozart au programme de l'Atelier Choral
22
Hip-Hop Communes-Ikation Festival
21 au 23
Stage de sensibilisation au contes
décembre
6 et 7
Fermetures exceptionnelles de la piscine
17
Fête de Noël communale
Rapport administratif
|
43
Editeur
Commune de Plan‑les‑Ouates
Rte des Chevaliers-de-Malte 3, CP 17,
1228 Plan‑les‑Ouates
Tél 022.884.64.00, fax 022.884.64.09
Courriel : mairie@plan‑les‑ouates.ch
Rédaction
Daniel Brunner (chargé de communication),
Olivier Valceschini, Tamara Dacuña,
Patricia Dello Buono, Muriel Etter,
Barbara Grosjean, Séverine Jacquesson Brew-Smith.
Conception et réalisation
Instaprint SARL, Genève
Graphisme
Instaprint
Photolitho
Instaprint
Impression
Instaprint
Tirage
80 exemplaires sur papier FSC
Reproduction
Les articles peuvent être reproduits, avec mention de la
source, après accord de l’administration communale.
www.plan‑les‑ouates.ch

Documents pareils

Ouverture sur Plan-les

Ouverture sur Plan-les écoliers d’établir leur propre itinéraire pour rejoindre leur école. Avec la volonté de faire de cette fête une réussite, les autorités communales offriront la possibilité aux habitant-e-s de des...

Plus en détail