Rapport administratif - Plan-les
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Rapport administratif Année 2008 Document édité par la commune de Plan-les-Ouates RAPPORT ADMINISTRATIF CONTENU Conseil municipal 4 Composition 4 Bureau 4 Commissions 4 Liste des conseillers municipaux sortants et démissionnaires 5 Décisions du Conseil municipal 6 Conseil administratif 14 Composition 14 Répartition des dicastères 14 Thèmes transversaux de l’année 14 Secrétariat général 15 Etat civil / Arrondissement 18 Personnel communal 19 Service construction et aménagement 22 Service de la sécurité municipale 28 Service de l’action sociale et de la jeunesse 29 Service culturel 32 Service de l’environnement et des espaces verts 34 Service financier 36 Service des écoles et de la petite enfance 37 Comptes 39 Calendrier des principales manifestations de 2008 42 Rapport administratif | 3 CONSEIL MUNICIPAL COMPOSITION COMMISSIONS (en avril 2008) CONSEILLERS MUNICIPAUX COMMISSION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE FINANCIER Monsieur Joaquim BARBOSA Monsieur Flavio BARROS Madame Nicole BERTHOD-HUTIN Monsieur Olivier BROILLET Monsieur Robert CHAL Madame Katia CHATELANAT Monsieur Cédric EPENOY Monsieur Antonio GAMBUZZA Madame Marianne GÄRTNER Monsieur Pierre-Alain GAUD Madame Geneviève GUINAND MAITRE Monsieur Richard JEANMONOD Monsieur Philippe LÜSCHER Monsieur Xavier MAGNIN Monsieur Jean-Claude MAILLARD Monsieur Jean-Michel MEYLAN Madame Fabienne MONBARON Monsieur Georges REZWIAKOFF Monsieur Pierre-Antoine RIEBEN Monsieur Philippe ROCHETIN Madame Virginie ROUILLER MAUGUE Monsieur Denis THORIMBERT Madame Isabelle WILLIMANN BUREAU Bureau du Conseil municipal en fonction du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 Président :Monsieur Xavier MAGNIN (parti Démocrate chrétien) Vice-présidente :Madame Fabienne MONBARON (parti Radical) Secrétaire :Monsieur Pierre-Alain GAUD (parti Libéral) Vice-secrétaire :Monsieur Antonio GAMBUZZA (parti Les Verts) Membres :Monsieur Denis THORIMBERT (parti Action Villageoise) Madame Geneviève GUINAND MAITRE (parti Socialiste) Objets entrant dans sa compétence : budget, comptes, patrimoine financier, économie, affaires foncières, statuts du personnel Liste des membres de la commission : Xavier MAGNIN, PDC; Philippe ROCHETIN, PDC; Denis THORIMBERT, AV; Roberto RIGHETTI, AV; Katia CHATELANAT, Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Pierre-Alain GAUD, Libéral; Richard JEANMONOD, Socialiste; Flavio BARROS, Verts. COMMISSION Aménagement DU TERRITOIRE Objets entrant dans sa compétence : planification - Plan directeur communal - PDQ Plan de zones - PLQ - Psite, PGEE etc…, police des constructions, agriculture, eau, forêt, renaturation, zones spéciales, concept de mobilité Liste des membres de la commission: Robert CHAL, PDC; Jean-Claude MAILLARD, PDC; Denis THORIMBERT, AV; Marianne GARTNER, AV; Olivier BROILLET, Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Cédric EPENOY, Libéral; Geneviève GUINAND MAITRE, Socialiste; Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts. COMMISSION CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS Objets entrant dans sa compétence : Bâtiments - Ecoles, équipements et prestations aux écoles - Emplacements communaux - Routes, sécurité routière, signalisation et signalétique - Génie civil - Canalisations - Déchetteries - Entretien et maintenance - Espaces verts Installations sportives Liste des membres de la commission: Philippe ROCHETIN, PDC; Robert CHAL, PDC; Roberto RIGHETTI, AV; Marianne GARTNER, AV; Olivier BROILLET, Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Pierre-Antoine RIEBEN, Libéral; Geneviève GUINAND MAITRE, Socialiste; Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts. COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS Objets entrant dans sa compétence : Activités culturelles - fonds de décoration - activités et installations - Manifestations culturelles et sportives Sociétés communales - Loisirs - Information/communication Liste des membres de la commission: Xavier MAGNIN, PDC; Isabelle WILLIMANN, PDC; Roberto RIGHETTI, AV; Emmanuelle BOCHUD, AV; Joaquim BARBOSA, Radical; Olivier BROILLET, Radical; Pierre-Alain GAUD, Libéral; Virginie ROUILLER MAUGUÉ, Socialiste; Flavio BARROS, Verts. 4 | Rapport administratif COMMISSION FAMILLE JEUNESSE ACTIVITES SOCIALES DELEGATION COMMISSION DE RECLAMATION TPC Objets entrant dans sa compétence : Parascolaire - Petite enfance - Jeunesse - Ainés - Activités et aides sociales - Coopération - Action communautaire Liste des membres de la commission: Marianne GARTNER, CM; Katia CHATELANAT, CM; Philippe ROCHETIN, CM; Jean-François CHAL, CA; Jean-Marc ODIER, CE Liste des membres de la commission: Nicole BERTHOD-HUTIN, PDC; Isabelle WILLIMANN, PDC; Denis THORIMBERT, AV; Emmanuelle BOCHUD, AV; Katia CHATELANAT, Radical; Joaquim BARBOSA, Radical; Cédric EPENOY, Libéral; Virginie ROUILLER MAUGUÉ, Socialiste; Antonio GAMBUZZA, Verts. COMMISSION CONSULTATIVE DU FONDS DE DECORATION COMMISSION Sécurité FEU PC Liste des membres de la commission: Isabelle WILLIMAN, PDC; Marianne GARTNER, AV; Olivier BROILLET, Radical; Pierre-Antoine RIEBEN, Libéral; Virginie ROUILLER MAUGUE, socialiste; Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts. Objets entrant dans sa compétence : Sécurité : Activités de la sécurité municipale - feu – PC - prévention LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SORTANTS ET DÉMISSIONNAIRES Liste des membres de la commission: Jean-Claude MAILLARD, PDC; Nicole BERTHOD-HUTIN, PDC; Emmanuelle BOCHUD, AV; Marianne GARTNER, AV; Katia CHATELANAT, Radical; Joaquim BARBOSA, Radical; PierreAntoine RIEBEN, Libéral; Richard JEANMONOD, Socialiste; Antonio GAMBUZZA, Verts. COMMISSION AD HOC PARCELLE “PISCINE” ZIPLO • M. Roberto Righetti Action villageoise, remplacé par Mme Danièle Föllmi, • M. Jean-Marc Fracheboud, Les Verts remplacé par M. Philippe Lüscher, • Mme Danièle Föllmi, Action villageoise, remplacée par M. Georges Rezwiakoff. Mise en œuvre d’un processus de réflexion en vue de la valorisation et du développement des parcelles dites de la Piscine dans la ZIPLO Liste des membres de la commission: Robert CHAL, PDC; Philippe ROCHETIN, PDC; Denis THORIMBERT, AV; Roberto RIGHETTI, AV; Olivier BROILLET, Radical; Fabienne MONBARON, Radical; Pierre-Antoine RIEBEN, Libéral; Geneviève GUINAND-MAITRE, Socialiste; Jean-Marc FRACHEBOUD, Verts. COMMISSION PLENIERE Objets entrant dans sa compétence : Objets ayant une transversalité ou une complexité importante nécessitant la réunion du plénum en séance de commission Liste des membres de la commission: TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Présidence: Président du Conseil municipal Rapporteur: Secrétaire du Conseil municipal Rapport administratif | 5 DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL En outre, le Conseil municipal a voté deux « postulats » relatifs aux objets suivants : Postulat Po 02-2007 Pour la tenue à Plan-les-Ouates de la 32e Marche contre le cancer au printemps 2011 Par 16 oui, 1 non et 1 abstention, il a invité le Conseil administratif : à étudier cette possibilité et à prendre contact dans les meilleurs délais avec la Ligue genevoise contre le cancer, afin de discuter avec elle de l’opportunité d’organiser à Plan-lesOuates la Marche contre le cancer 2011. Postulat Po 03-2007 En faveur du tram à Plan-les-Ouates Conseil municipal DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 22 JANVIER 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS ET LES POSTULATS SUIVANTS : Délibération relative à un crédit d’engagement complémentaire, école des Petites- Fontaines – aménagement des locaux pour les sociétés communales dans les sous-sols – Plan-les-Ouates Par 18 oui et 1 abstention, il a décidé : 1 D’accepter de réaliser les travaux complémentaires en sous-sol de l’école des Petites-Fontaines, visant à aménager des locaux destinés aux sociétés communales, travaux faisant partie de l’autorisation de construire de ladite école N° DD 99’780-4 délivrée par le DCTI le 24 juin 2005. 2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d’engagement complémentaire de Fr. 595’000.-, destiné à financer et à entreprendre les travaux dans les sous-sols de l’école des Petites-Fontaines, aux fins de réaliser des locaux destinés aux sociétés communales. Délibération relative à l’octroi d’un cautionnement d’un emprunt effectué par M. Nicolas Lenoir, exploitant un stand de consommations et d’activités diverses sur le domaine public, contracté auprès de la Banque Raiffeisen – Plan-lesOuates Par 13 oui et 6 non, il a décidé : 1 D’autoriser le Conseil administratif à accorder le cautionnement solidaire de la commune de Plan-lesOuates à la Banque Raiffeisen, agence de Carouge, pour le prêt avec une échéance fixée au 31 mars 2012, de Fr. 45’000.-, plus une garantie de 20% imposée par la Banque, emprunt contracté par Monsieur Nicolas Lenoir, exploitant un stand de consommations et de petite restauration ambulant, soit un montant global faisant l’objet du cautionnement communal de Fr. 54’000.-. 6 | Rapport administratif A l’unanimité (19 oui), il a invité le Conseil administratif : • à reprendre et poursuivre dans les meilleurs délais, les études relatives à la création d’une ligne de tram desservant Plan-les-Ouates; ligne devant être intégrée comme une plus value et non comme une césure en deux parties de notre commune, • à entreprendre à cet effet, toutes les démarches auprès des autorités cantonales concernées, • à prendre les contacts nécessaires avec les communes voisines, y compris Saint-Julien, tenant compte du plan d’agglomération, • à informer régulièrement le Conseil municipal de l’avancement du dossier. DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 19 FÉVRIER 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES : Délibération relative aux crédits complémentaires concernant les collecteurs EC/EU et les aménagements du secteur Voirets – chemin du Clos – étapes 1 et 2 – Plan-les-Ouates Par 19 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 83’941,70 destiné à couvrir le dépassement sur le crédit d’engagement voté le 15 février 2000 pour financer une route de liaison entre le chemin des Petits-Bois, le chemin de la Plamatte et le ch. Du Clos, le bassin de rétention et les collecteurs EC/EU, 1ère étape. 2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 205’748,95 destiné à couvrir le dépassement sur le crédit d’engagement voté au municipal le 23 janvier 2001 pour financer la suite des travaux relatifs à la construction des collecteurs EC/EU sous le chemin du Clos et l’avenue du Millénaire, ainsi que l’aménagement de surface des routes, 2ème étape. Délibération relative au crédit complémentaire concernant les collecteurs EC/EU aménagés à la route de Saconnexd’Arve et les mesures de modération de trafic – Plan-lesOuates Par 16 oui et 3 abstentions, il a décidé : 1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 142’750,60 destiné à couvrir le dépassement sur le crédit d’engagement voté le 25 mai 1999, approuvé par le Conseil d’Etat le 7 juillet 1999, pour financer les études et la construction de collecteurs EC/EU sous la route de Saconnex-d’Arve, les nouvelles bordures, les ouvrages de modération de trafic, de même qu’une piste cyclable tracée sur la même artère. DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS, PROPOSITION ET MOTIONS SUIVANTES : Délibération relative à l’augmentation du rapport de surface, requête en autorisation de construire N° DD 101’627-4, parcelles Nos 6724, 6725 et 6770, construction de six villas mitoyennes et garages – Plan-les-Ouates Par 19 oui et 1 non, il a décidé : D’accepter de donner son accord à l’octroi d’une dérogation au rapport de surface dans le cadre du projet de construction N° DD 101’627-4, les parcelles Nos 6724, 6725 et 6770, sises en 5e zone, avec un indice d’utilisation du sol de 28.69 %. Délibération relative au transfert de la parcelle N° 6759 du patrimoine financier au patrimoine administratif – parcelle de l’Ecole et du restaurant des Petites-Fontaines – Plan-lesOuates Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé : 1 De transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif la parcelle N° 6759, de Plan-les-Ouates, pour la valeur de Fr. 1.-. 2 De charger le Conseil administratif de demander le remboursement des droits d’enregistrement de Fr. 7’875,90 et des émoluments au Registre foncier de Fr. 1’215, --, sur l’ensemble de l’opération, soit sur la parcelle N° 6759, vu le caractère d’utilité publique de l’affectation de cette parcelle pour une école et un restaurant scolaire, ainsi qu’une maison destinée aux associations à caractère social. Délibération relative au crédit complémentaire pour les études de modération de trafic et l’aménagement de zones 30km/h – Plan-les-Ouates Par 19 oui et 1 non, il a décidé : 1 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 11’477,70 destiné à couvrir le dépassement sur les crédits d’engagement votés les 18 juin 2002 et 24 juin 2003 pour les études et les études complémentaires conduites par les bureaux Transitec SA et Mayor et Beusch, relatives aux aménagements à prévoir sur l’ensemble du territoire communal, permettant une modération de trafic, en imposant notamment des zones limitées à 30km/h. 2 D’amortir les dépenses énoncées au point 1 selon les mêmes modalités que celles définies dans la délibération votée le 22 mars 2002 soit selon la même durée que les crédits de construction, soit au moyen de 20 annuités qui figurent au budget de fonctionnement, sous rubrique 62.331 « amortissement des crédits d’investissement du patrimoine administratif » de 2006 à 2025. PROPOSITION Le Conseil municipal a voté et accepté la proposition suivante : Liste des juré-e-s pour les Tribunaux 2009 Par 19 oui (unanimité des membres présents), il a accepté : la liste des 72 juré-e-s pour les Tribunaux 2009, conformément au document affiché ci-contre. MOTIONS En outre, le Conseil municipal a voté et accepté les deux motions suivantes : Mise sur pied de mesures favorisant l’insertion des jeunes en rupture de formation ; motion acceptée par 13 oui, 6 non et 1 abstention. Améliorer la sécurité sur la route du Vélodrome ; motion acceptée par 20 oui (à l’unanimité). Rapport administratif | 7 DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 22 AVRIL 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS, PROPOSITION ET MOTION SUIVANTES : Délibération relative à un crédit d’engagement pour la réfection de la toiture du Centre Voirie-Feu-PC – Plan-lesOuates Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé : 1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection de la toiture du centre Voirie-Feu-PC, en particulier l’étanchéité et l’isolation thermique, sur ce bâtiment construit en 1988, travaux faisant partie d’une autorisation de construire qui devrait être délivrée tout prochainement par le DCTI. 2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d’engagement de Fr. 411’000.-, destiné à financer et à entreprendre les études et les travaux de réfection de la toiture du centre Voirie-Feu-PC, en particulier l’étanchéité et l’isolation thermique, sur ce bâtiment construit à la fin des années 1980. Délibération relative à un crédit d’engagement pour la réfection du giratoire route de la Galaise-Route de Base – Plan-les-Ouates Par 20 oui (à l’unanimité), il a décidé : 1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection du giratoire sis au carrefour route de la Galaise - route de Base, qui demande des travaux portant sur son état technique. 2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d’engagement de Fr. 167’000.-, destiné à financer et à entreprendre les études et les travaux de réfection du giratoire sis au carrefour route de la Galaise - route de Base, décrits au point 1. Délibération relative à un crédit d’engagement pour la réfection de la salle communale de Plan-les-Ouates Par 18 oui et 2 non, il a décidé : 1 D’accepter de réaliser les travaux de réfection de la salle communale, variante D permettant de prévoir des activités pour les sociétés, les écoles, les services de la commune, les familles et le public d’une manière générale, travaux faisant partie d’une autorisation de construire N° APA 28 646 qui a déjà été obtenue et qui doit faire l’objet d’une demande de compléments. 2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit d’engagement de Fr. 3’581’000.—comprenant le crédit d’étude de Fr. 281’000.- voté le 15 mai 2007, destiné à financer et à entreprendre les travaux dans le cadre du bâtiment de la salle communale, dont les équipements et divers aspects de construction et de technique méritent d’être restaurés et adaptés. 8 | Rapport administratif PROPOSITION Le Conseil municipal a voté et accepté la proposition suivante : Liste complémentaire des juré-e-s pour les Tribunaux 2009 Par 20 oui (à l’unanimité), il a accepté : La liste complémentaire de 8 personnes désignées par tirage au sort qui pourraient être appelées en qualité de juré-e-s des Tribunaux en 2009 MOTION En outre, le Conseil municipal a voté et refusé la motion suivante : Pour une installation durable d’une buvette aux jeux Majoro ; Motion refusée par 12 non, 7 oui et 1 abstention DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 20 MAI 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS ET MOTION SUIVANTES : Par 19 oui (à l’unanimité), il a décidé : 1 D’accepter les crédits budgétaires supplémentaires de fonctionnement 2007, pour un montant total de Fr. 508’558.80. Nos Rubriques Fr. 01.310 Fournitures de bureau, imprimés, publicité 2'050.00 05.308 Personnel intérimaire 53'686.35 05.311 Mobilier, machines, véhicules, matériel 4'784.70 05.316 Loyers, fermages, redevances d’utilisation 3'175.45 08.311 Mobilier, machines, véhicules, matériel 27'427.03 09.304 Caisse de pension et prévoyance 31'228.65 09.319 Frais divers 7'637.00 11.314 Entretien immobilier par des tiers 3'294.00 14.314 Entretien immobilier par des tiers 303.30 14.318 Honoraires, prestations de service 14'698.65 14.363 Subventions propres établissements 516.15 30.311 Mobilier, machines, véhicules, matériel 5'752.95 30.312 Eau, énergie, combustible 3'371.60 30.363 Subventions aux propres établissements 18'724.25 33.305 Assurances maladie et accidents 35.00 33.311 Mobilier, machines, véhicules, matériel 988.80 34.315 Entretien objets mobiliers par des tiers 487.40 35.312 Eau, énergie, combustible 20.90 35.313 Fournitures et marchandises 1'416.65 35.316 Loyers, fermages, redevances d’utilisation 5'083.45 54.304 Caisse de pension et prévoyance 2'073.20 54.316 Loyers, fermages, redevances d’utilisation 5'155.65 58.366 Subventions personnes physiques 3'333.80 65.318 Honoraires, prestations de service 4'496.95 65.365 Subventions institutions privées 140.00 72.313 Fournitures et marchandises 1'534.95 74.312 Eau, énergie, combustible 4'481.55 Total des autres rubriques de charges 205'898.38 21.331 Amortissement du patrimoine administratif 18'000.00 Amortissement du patrimoine administratif 7'800.00 Amortissement du patrimoine administratif 6'659.05 54.331 71.331 Total de la nature « 331 » 32'459.05 90.351 270'201.37 Dédommagement au canton Total de la direction 9 270'201.37 DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS, POSTULAT ET RÉSOLUTION SUIVANTS : Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement destiné à la mise sur pied d’un concours en vue de la réalisation d’une école dans le périmètre du PAC La Chapelle-les-Sciers (D29-2008) Par 12 oui, 7 non et 2 abstentions, il a décidé : 1 D’approuver le principe de la mise sur pied d’un concours en vue de la réalisation d’une école dans le périmètre du PAC La Chapelle-les Sciers, pour accueillir les enfants des communes de Lancy et Plan-les-Ouates habitant dans le secteur. 2 D’approuver le financement de cette opération à part égale avec la commune de Lancy. 3 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de 325 000 F destiné à financer la moitié du coût devisé pour la mise sur pied de ce concours, y compris les prix qui seront remis aux lauréats de celui-ci, étant précisé que l’autre moitié sera financée par la commune de Lancy. 4 De comptabiliser la dépense brute prévue au point 2 dans le compte des investissements, sous rubrique No 21.503, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles-Ouates, dans le patrimoine administratif. 5 D’amortir ce crédit conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude ne serait pas suivie d’une réalisation, ce crédit d’étude sera amorti au moyen de 5 annuités dès l’année suivant la non réalisation, par le compte de fonctionnement rubrique No 21.331. 6 De subordonner la validité de la présente délibération à l’adoption d’une délibération identique par la Ville de Lancy. Délibération relative au crédit d’étude pour le plan directeur des chemins pour piétons et schéma directeur du réseau cyclable (D 33-2008) Par 21 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’accepter le principe de lancer une étude pour l’élaboration d’un projet de plan directeur des chemins pour piétons et un schéma du réseau cyclable sur la commune de Plan-les-Ouates. 2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Fr. 150.000.- destiné à financer cette étude. 3 De comptabiliser la dépense brute prévue au point 2 dans le compte des investissements, sous rubrique No 79.509, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles-Ouates, dans le patrimoine administratif. 4 D’amortir la dépense nette au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de fonctionnement, sous rubrique No 79.331 « Amortissement des crédits d’investissement du patrimoine administratif », de 2009 à 2013. Délibération relative à la constitution d’une servitude de passage grevant la parcelle N° 6790 au profit de la parcelle N° 6216 – route de la Châtière (D34-2008) Par 21 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’accepter la constitution d’une servitude de passage à pied et à véhicules sur la parcelle N° 6790 propriété de la commune de Plan-les-Ouates au profit de la parcelle N° 6216 conformément au plan de servitude établi par le bureau de géomètre JC Wasser le 1er avril 2008. 2 De demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente opération de tous frais et droits y compris les émoluments du Registre foncier, vu son caractère d’utilité publique. 3 De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour signer les actes nécessaires à la constitution de la servitude décrite sous point 1. Rapport administratif | 9 Délibération relative à la cession de la parcelle N° 15328B à l’Etat de Genève pour être incorporée au DP cantonal (D 35-2008) Par 21 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’accepter de céder gratuitement à l’Etat de Genève la parcelle dp N° 15328B de 98 m2, issue du tableau de mutation TM 62/2005 établi par le bureau Wasser le 13 mars 2006 afin d’être incorporée au DP N° 15475 avec la parcelle 3299B issue du même TM et qui figurera au domaine public cantonal, en vue d’être cédée ensuite à la Confédération. 2 De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour signer les actes nécessaires et utiles à la cession décrite sous point 1. Délibération relative à la cession des parcelles N° dp 15486B, dp 15488B à l’Etat de Genève et acquisition des parcelles N° DP 6791B, DP 15482B et DP 15482C pour être incorporées respectivement au DP cantonal et au dp communal (D 36-2008) Par 21 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’accepter de céder gratuitement à l’Etat de Genève les parcelles N° dp 15486B de 5 m2 et dp 15488B de 49 m2 pour être incorporées à la nouvelle parcelle N° DP 15482 (route de St-Julien), issues du tableau de mutation TM 05/2008 établi par le bureau Heimberg. 2 D’accepter d’acquérir gratuitement de l’Etat de Genève les parcelles N° DP 6791B de 58 m2 et DP 15482B de 101 m2 également issues de ce TM pour être incorporées à la parcelle N° dp 15477 (chemin d’Alcire) et la parcelle N° DP 15482C de 0,4 m2 également issue de ce même TM, afin d’être incorporée à la parcelle N° dp 15478 (chemin de Pré-Berghem). 3 De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour signer les actes nécessaires et utiles à la réalisation des cessions décrites sous points 1 et 2. 4 De demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente opération de tous frais et droits y compris les émoluments du Registre Délibération relative à l’augmentation du rapport des surfaces de la parcelle n° 3940, demande de renseignements N° DR 18’094-4construction de 2 groupes de 2 villas jumelles et garages route de Saconnex-d’Arve 25 à Plan-lesOuates (D 37-2008) Par 13 oui et 8 abstention, il a décidé : 1 De refuser de donner son accord à l’octroi d’une dérogation au rapport de surface dans le cadre du projet de construction de 2 groupes de 2 villas jumelles N° DR 18’094-4, sur la parcelle N° 3940, sises en 5e zone, avec un indice d’utilisation du sol de 38,7 %. 10 | Rapport administratif POSTULAT ET RESOLUTION En outre, le Conseil municipal a voté un postulat et un projet de résolution relatifs aux objets suivants : Postulat Po 09-2008 - Pour la promotion de vélos électriques Par 13 non, 6 oui et 2 abstentions, Le Conseil municipal a refusé le postulat pour la promotion de vélos électriques Résolution R 02-2008 – Pour une vision globale et un avenir intercommunal de la Plaine de l’Aire Par 20 oui et 1 abstention, il a décidé : 1 D’affirmer la volonté de la commune de de Plan-lesOuates de rester d’être maître du développement dans la Plaine de l’Aire et de travailler avec les communes voisines dans un sens concerté. 2 De demander au Conseil administratif, pour atteindre cet objectif, de mener des négociations actives avec l’exécutif de la commune de Confignon, en vue d’élaborer un avant-projet intercommunal de modifications de limites de zones sur l’entier du quartier des Cherpines, figurant sur le plan ci-annexé. 3 D’informer dès maintenant le Conseil d’Etat et le Grand Conseil de la volonté de la commune de Plan-les-Ouates d’être actrice de son développement, de participer parallèlement à l’élaboration du PACA St-Julien/Plaine de l’Aire/Genève et de mettre en oeuvre un avant-projet de modifications de limites de zones rapidement pour que le périmètre de la Plaine de l’Aire puisse se développer avec une vision globale et non une vision limitée à la construction de l’ECG 3. 4 De créer un groupe de travail intercommunal composé de membres des Conseils municipaux des communes de Confignon et Plan-les-Ouates afin que la réflexion concernant la vision globale de la Plaine de l’Aire soit élaborée de façon concertée. DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LE POSTULAT ET LES MOTIONS SUIVANTS : Postulat Po 10-2008 - Pour une attribution des appartements communaux en adéquation avec les besoins des habitants Par 16 oui, 3 non et 1 abstention, Le Conseil municipal a accepté le postulat pour une attribution des appartements communaux en adéquation avec les besoins des habitants et charge le Conseil administratif : D’élaborer un plan d’action permettant : De recenser le nombre d’occupants de chaque appartement communal afin d’évaluer combien de logements sont actuellement sous ou sur-occupés ; De connaître le nombre de personnes qui souhaiteraient changer de logement, pour quel type de logement, dans quel délai, le loyer actuellement payé et le loyer qu’elles envisageraient après un déménagement ; De connaître les différences de loyer, pour des logements de nombre de pièces et de situation identiques, entre les appartements occupés de longue date par les mêmes locataires et ceux nouvellement loués ; D’élaborer, sur la base des résultats obtenus, un scénario donnant la possibilité à des locataires occupant depuis longtemps un logement devenu trop grand pour eux, de déménager dans un logement plus en adéquation avec leurs besoins, ce pour un loyer inférieur à celui actuellement payé, cette perte de revenus pouvant être compensée par une augmentation identique du loyer du logement libéré ; De prendre en considération la situation sociale et économique des familles (nombre d’enfants, monoparentalité, recomposition, etc.), pour que le nouveau loyer ne soit pas un obstacle au déménagement ; De mandater les régies pour la réalisation des lettres a), b) et c) susmentionnées. De déterminer les implications financières, légales et/ ou techniques découlant de la réalisation éventuelle des mesures préconisées sous lettres d) et e), notamment avec l’aide d’un spécialiste du droit du bail à loyer. De partager les résultats avec la commission des finances au plus tard à fin mars 2009, afin de déterminer si ces mesures sont envisageables et dans quel délai. Motion M 06-2007 – Pour que Plan-les-Ouates obtienne le label de l’Unicef « Commune amie des enfants » Par 18 oui et 2 abstentions, Le Conseil municipal a accepté la motion pour que Plan-lesOuates obtienne le label de l’Unicef « Commune amie des enfants » et invite le Conseil administratif : A établir l’état des lieux de l’environnement offert aux enfants et aux jeunes dans la commune à l’aide du questionnaire établi par l’UNICEF dans le cadre du label « Commune amie des enfants », afin de se situer par rapport aux indicateurs et d’avoir ainsi une vision plus précise des points forts et des potentiels d’amélioration. Le dépouillement de l’auto-évaluation sera effectué par l’UNICEF et les résultats présentés par cette institution. Motion M 18-2008 – En faveur d’un spectacle pyrotechnique lors de la manifestation du 1er Août Par 18 non, 5 oui et 1 abstention, Le Conseil municipal a refusé l’entrée en matière de la motion en faveur d’un spectacle pyrotechnique lors de la manifestation du 1er Août. DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 OCTOBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE : Délibération relative au crédit d’engagement en vue de l’acquisition de la parcelle N° 5711 et 1/6ème de la parcelle N° 5714 (dépendance), sises au chemin des Sciers, Plan-lesOuates (D 48-2008) Par 16 oui et 1 abstention, il a décidé : 1 D’autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle N° 5711, de la commune de Plan-les-Ouates, sise chemin des Sciers, d’une surface de 1’155 m2, y compris la dépendance de la parcelle N° 5714 de 720 m2 (1/6ème), propriété de Madame Danielle Jeanne Bronnimann, pour un montant de 573’750 F, soit 450 F le m2. 2 D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de 600’000 F, y compris les frais d’actes et autres droits. 3 De comptabiliser la dépense prévue au point 2 à l’actif du bilan de la commune de Plan-les-Ouates, dans le patrimoine financier. 4 De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes notariés nécessaires à cette opération. De faire en sorte que l’opération puisse être renouvelée tous les 5 ans pour le cas où ces mesures seraient réalisées. Rapport administratif | 11 POSTULAT ET PETITION En outre, le Conseil municipal a voté un postulat et une pétition relatifs aux objets suivants : Po 08-2008 – Pour un réseau Internet communal sans fil en libre accès. Postulat accepté par 12 oui et 5 abstentions. Pe 04-2008 – Pour un véritable lieu de rencontre pour les habitants à la Maison Ravy Par 16 oui et 1 abstention, le Conseil municipal à renvoyé la pétition au Conseil administratif pour traitement. DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LES DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES : Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2009, Plan-les-Ouates (D 43A-2008) Par 19 oui (unanimité), il a décidé : 1 De fixer le montant prévu des jetons de présence et des dédommagements alloués au Conseil municipal à Fr. 227’070.- pour l’année 2009 (fonction 01). 2 De fixer le montant prévu des traitements, indemnités, assurances et dédommagements alloués au Conseil administratif à Fr. 336’410.- pour l’année 2009 (fonction 02). 3 De maintenir à 100 le nombre de centimes additionnels communaux à appliquer en supplément à l’impôt cantonal sur les chiens pour 2009. 4 D’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2009 jusqu’à concurrence de Fr. 15’245’973.- pour couvrir l’insuffisance de financement prévue des investissements du patrimoine administratif. 5 D’autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2009 les emprunts du même genre qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d’émission lui paraissent favorables. Délibération relative au crédit d’engagement en vue de l’acquisition de lots en PPE dans les immeubles à construire sur la parcelle N° 15441, sise route du Vélodrome 32 à 42 et ch. Champ Joly 2 à 8 pour la création d’une institution de la petite enfance au rez-dechaussée, Plan-les-Ouates (D 46-2008) Par 18 oui (unanimité), il a décidé : 1 D’accepter l’acquisition de lots de PPE pour un montant de Fr. 2.619.045.-, soit Fr. 6.105.- le m2, pour la création d’une institution de la petite enfance d’une surface de 429 m2 dans les immeubles à construire sur la parcelle n° 15441, sise route du Vélodrome 32 à 42 et ch. de Champ Joly 2 à 8 et plus particulièrement au rez-de-chaussée de l’immeuble B1 à construire aux n° 36 et 38. Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2009, Plan-les-Ouates (D 44-2008) 2 D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Fr. 2.650.000.-, y compris les frais d’actes et autres droits. Par 19 oui (unanimité), il a décidé : 1 De maintenir le dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2009 à 10 %. 3 De comptabiliser la dépense prévue à l’article 3 dans le compte d’investissement sous rubrique n° 54.503, puis de la porter à l’actif du bilan de la Commune de Planles-Ouates dans le patrimoine administratif en raison de l’affectation communale des locaux. 2 De maintenir le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2009 à Fr. 30.-. Délibération relative au budget de fonctionnement 2009, au taux des centimes additionnels 2009 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2009, Plan-les-Ouates (D 45A-2008) Par 16 oui, 3 abstentions, il a décidé : 1 D’approuver le budget de fonctionnement 2009 pour un montant : • de Fr. 50’118’591.-, dont à déduire les imputations internes de Fr. 6’093’300.-, soit net Fr. 44’025’291.- aux charges • et de Fr. 50’239’350.-, dont à déduire les imputations internes de Fr. 6’093’300.-, soit net Fr. 44’146’050.- aux revenus, • l’excédent de revenus prévu s’élevant à Fr. 120’759.-, 12 2 De fixer à 40 le taux des centimes additionnels pour 2009. | Rapport administratif 4 D’amortir la dépense nette prévue de Fr. 2.650.000.au moyen de 30 annuités qui figureront au budget de fonctionnement, sous rubrique n° 54.33 1 « amortissement des crédits d’investissement du patrimoine administratif », de 2010 à 2039. 5 De demander au Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève de bien vouloir exonérer la présente opération de tous les frais et droits, y compris les émoluments du Registre foncier vu son caractère d’utilité publique. 6 De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour la signature des actes notariés nécessaires à cette opération. Délibération relative à un crédit complémentaire en vue de la réfection de la salle communale de Plan-les-Ouates (D 49-2008) DANS SA SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LA DÉLIBÉRATION SUIVANTE : Par 19 oui, 1 abstention, il a décidé : 1 D’accepter de réaliser les travaux complémentaires de réfection de la salle communale, permettant de prévoir des activités pour les sociétés, l’accueil du restaurant scolaire, le parascolaire, les services de la commune, les familles et le public d’une manière générale. Délibération relative à l’acquisition de la copropriété des parcelles N° 4626, 4665, 4693 et 4694 de la commune de Plan-les-Ouates (D 42-2008) 2 D’accepter la proposition d’acquisition de vaisselle, de matériel de cuisine, de tables et de chaises ainsi que de chariots de transport. 3 D’ouvrir, à ces fins, au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 700’000.- destiné à couvrir le dépassement sur le crédit d’engagement voté le 22 avril 2008 pour financer les travaux. 4 De comptabiliser la dépense prévue de Fr. 700’000,- dans le compte des investissements, sous rubrique N° 08.503, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Planles- Ouates, dans le patrimoine administratif. 5 D’amortir les dépenses énoncées au point 1 selon les mêmes modalités que celles définies dans les crédits d’engagements votés le 22 avril 2008, soit au moyen de 20 annuités qui figureront dans le budget de fonctionnement sous rubrique No 08.331 « Amortissement des investissements » respectivement jusqu’en 2028. PROPOSITION ET RESOLUTION En outre, le Conseil municipal a voté une proposition et une résolution relatives aux objets suivants : Proposition Pr 03-2008 – Désignation des président-e-s et des vice-président-e-s des bureaux de vote en 2009 Par 20 oui (unanimité), Le Conseil municipal a accepté ladite proposition. Résolution R 03-2008 pour la création d’une commission ad hoc PACA Plaine de l’Aire Par 20 oui (unanimité), il a décidé : 1 De créer une commission ad hoc chargée d’étudier les possibilités de développement futur du Périmètre d’Aménagement Coordonné d’Agglomération PACA Saint-Julien / Plaine de l’Aire, et en particulier du secteur des Cherpines. Par 8 oui, 7 non et 3 abstentions, il a décidé : 1 D’accepter la cession à la commune de Plan-les-Ouates des parts de copropriété des parcelles N° 4626, 4645, 4693 et 4694 sises sur la commune de Planles-Ouates, propriétés de feu M. Arthur François Zufferey. 2 D’accepter que les frais de cette opération estimé à Fr. 1’000.- soient pris en charge par le budget de fonctionnement. 3 D’accepter l’inscription des parcelles N° 4645, 4693 et 4694 au domaine privé communal au patrimoine administratif. 4 D’accepter l’inscription de la parcelle N° 4626 au domaine public communal au patrimoine administratif. 5 De charger le Conseil administratif de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires auprès de l’office des faillites pour obtenir cette cession. MOTION ET PETITIONS En outre, le Conseil municipal a voté une motion et deux pétitions relatives aux objets suivants : Motion M 20-2008 – Pour faire du chemin de l’Abérieu un lieu de promenade pendant les fins de semaines Par 18 oui (unanimité), Le Conseil municipal a accepté ladite motion. Pétition Pe 05-2008 – Pour une réfection complète du chemin des Cherpines Par 18 oui (unanimité), Le Conseil municipal a renvoyé la pétition au Conseil administratif pour traitement. Pétition Pe 06-2008 – Habitants 66-72, route du Vélodrome, contre la tente et les appareils de sport Par 18 oui (unanimité), Le Conseil municipal a renvoyé la pétition au Conseil administratif pour traitement. 2 D’en désigner les membres pour la législature 2007-2011, à savoir six membres, 1 par parti. 3 De demander au Conseil administratif de désigner l’un de ses membres. 4 D’autoriser les membres de ladite commission à participer à un groupe de travail intercommunal. Rapport administratif | 13 CONSEIL ADMINISTRATIF THÈMES TRANSVERSAUX DE L’ANNÉE COMPOSITION Parmi les actions qui ont été réalisées en 2008, celle qui est susceptible de toucher le plus grand nombre d’habitantes et d’habitants, mais qui concerne également les nombreux travailleurs et travailleuses de notre commune, est celle de la diminution de 4 centimes des centimes additionnels. L’EXÉCUTIF L’exécutif est composé de Madame Geneviève Arnold et de Messieurs Thierry Durand et Laurent Seydoux. Maire pour 2007 - 2008: Madame Geneviève Arnold Maire pour 2008 - 2009: Monsieur Laurent Seydoux Maire pour 2009 - 2010: Monsieur Thierry Durand Maire pour 2010 - 2011: Madame Geneviève Arnold RÉPARTITION DES DICASTÈRES Geneviève Arnold (Suppléant : Thierry Durand) Petite enfance, Ecoles, Parascolaire, Activités de loisirs des 0 – 12 ans, Aînés, Culture, Etat civil, Communication Geneviève Arnold Thierry Durand (Suppléant : Laurent Seydoux) Administration générale, Finances, Sécurité et domaine public, Protection de l’environnement (y compris la gestion des déchets), Mobilité Thierry Durand Laurent Seydoux (Suppléante : Geneviève Arnold) Constructions, Aménagement, Routes, Espaces publics, Sports, Ressources humaines, Aide sociale, Activités de loisirs pour les plus de 12 ans Laurent Seydoux 14 | Rapport administratif Le Conseil administratif a travaillé durant la préparation du budget 2009 avec l’ensemble des partenaires concernés, soit les services communaux ainsi qu’avec les différentes commissions du Conseil municipal, et en particulier avec celle des finances, pour évaluer les possibilités de définir un taux de fiscalité communale qui soit plus réaliste, en regard des recettes que génèrent les impôts. Ces discussions se sont déroulées dans un esprit de collaboration de haute tenue ; les discussions ont été sans tabous. Et cela a permis, in fine, au Conseil municipal, de voter le budget 2009 à la quasi unanimité en décembre 2008. Malgré cette diminution attendue des recettes (environ 2.5 millions de francs pour 2009), la commune dispose d’un budget équilibré, en très légère croissance, ce qui signifie qu’aucune prestation n’a été touchée par des mesures budgétaires. Et le programme d’investissements reste ambitieux pour doter la commune des infrastructures dont elle a encore besoin. La sécurité est un domaine qui a nécessité, en 2008, de procéder à différents ajustements internes, grâce à l’arrivée du nouveau responsable. Il s’agissait surtout de questions de management, qui n’ont que peu d’impacts directs sur la population, mais c’est une condition nécessaire pour disposer d’un service de sécurité municipale de qualité. La commune de Plan-les-Ouates a également signé un protocole de collaboration avec 3 communes limitrophes : Lancy, Onex et Bernex pour mettre en place des patrouilles intercommunales de sécurité municipale. En ce qui concerne la mobilité, plusieurs chantiers sont en cours, voire en voie d’achèvement. Différents aménagements de circulation ont été mis en place dans plusieurs secteurs de la commune, et chaque fois que cela a été possible, la commune l’a fait avec les riverains puisqu’ils sont les principaux concernés. Parallèlement, la commune a regretté certaines mesures prises par les TPG à l’occasion de leur traditionnelle modification d’horaire de mi-décembre. En effet, la ligne D a vu sont terminus modifié : désormais il ne se rend plus à la gare Cornavin, mais à Bel-Air. Cette modification a été rendue nécessaire par les travaux du nouveau tram Cornavin, Onex, Bernex (le TCOB), travaux qui ont débuté en 2009. L’action visant à mettre à disposition des habitantes et habitants des cartes CFF journalières se poursuit. Last but not least, la commune de Plan-les-Ouates est fière d’annoncer qu’elle a obtenu le Label Cité de l’énergie. L’obtention de ce label atteste que la commune agit dans le domaine des économies d’énergie et s’investi dans ce registre. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG) La jeunesse et le sport ont également été mis en valeur en 2008. Une véritable politique de la jeunesse a été établie pour tenir compte de l’ensemble des 1 700 jeunes de 12 à 25 ans de la commune. De cette politique, un dispositif jeunesse global est mis en œuvre avec un plan d’actions donnant une vraie place à la jeunesse. Ceci n’a pu être possible que grâce aux différentes actions initiées depuis 2006 et qu’il s’agit maintenant de pérenniser et de compléter. Il en est ainsi pour les nombreuses activités pendant les vacances scolaires et l’été, soit en les organisant, soit en soutenant les projets proposés par les jeunes de Plan-les-Ouates, regroupées sous le Label « En vacances, dans mon quartier ! ». Au sein de l’administration, les offres de travail durant l’été, ou de stages offrant une expérience professionnelle, ont été augmentées. Plusieurs locaux pour la musique ou l’activité sportive ont également été mis à disposition des jeunes. Concernant le sport, des adaptations de subventions ont été effectuées pour répondre à l’augmentation des pratiquants dans les clubs sportifs et à la qualité de leur encadrement. La mise à disposition de trois salles de gym dans la nouvelle Ecole de commerce Aimée-Stitelmann offre de belles opportunités d’entrainements et de compétitions pour les clubs de Plan-les-Ouates et de Lancy. Il convient de souligner la magnifique réussite de la patinoire extérieure qui a été installée pour la première fois cet hiver 2008, avec accès gratuit pour la population. Cette réussite n’a pu être possible que grâce à une implication forte de la commune mais surtout de la population qui a fait vivre ce lieu de rencontre. L’urbanisation du secteur des Cherpines entre Confignon et Plan-les-Ouates a également été une préoccupation de la commune. 500 000 m2 qui vont accueillir des logements, une zone industrielle et une zone de sports, de loisirs et culturelle, cela avec une approche innovante. MISSION Le secrétariat général assure la direction de l’administration communale, coordonne et met en œuvre la direction des services. Il favorise la cohérence entre les autorités politiques et l’administration communale. Il est le garant de l’efficacité de la logistique « centrale » de l’administration communale MANIFESTATIONS 2008 ORGANISÉES PAR LE SG De nombreuses manifestations ont été mises sur pied par le secrétariat général, notamment : VOYAGE DE L’ADMINISTRATION À LYON Le secrétariat général s’est occupé de l’organisation du voyage de l’administration à Lyon. 48 personnes ont participé avec enthousiasme à cet événement qui a permis aux membres de différents services de partager des moments de détente hors contexte professionnel (basilique de Fourvière, Croix-Rousse, Maison des Canuts, ateliers de soierie, Musée Louis Lumière, etc..) VŒUX DU CA ET MÉRITE COMMUNAL La cérémonie des vœux du 11 janvier 2008 a permis aux membres du Conseil administratif de présenter ses vœux et ses priorités pour 2008 aux membres du Conseil municipal, aux membres des associations communales, aux nouveaux habitants et nouvelles habitantes de Plan-les-Ouates ainsi qu’aux membres du personnel communal. Le Mérite communal a été décerné à la Compagnie des sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates pour le travail accompli pendant leurs 150 ans d’existence. Remise du Mérite communal Rapport administratif | 15 PROMOTIONS CITOYENNES JOURNÉE INTERENTREPRISES Les autorités de Plan-les-Ouates ont eu le plaisir de saluer et de célébrer les jeunes habitantes et habitants de 18 ans lors des promotions citoyennes du 6 février. Ainsi l’entrée dans la vie citoyenne et dans la jouissance de ses droits politiques (voter ou élire ses représentants par exemple) est marquée par ce moment de rencontre et de convivialité avec les autorités. Le secrétariat général a aussi mis sur pied avec des appuis extérieurs, la Journée des entreprises le 16 avril 2007 consacrée à la mobilité, au développement durable et à l’insertion socio-professionnelle des jeunes. La commune de Plan-les-Ouates a pu compter sur la participation de M. Pierre-François Unger, Conseiller d’Etat, et sur des personnalités des entreprises de Plan-les-Ouates. A cette occasion, les personnes nouvellement naturalisées ont été associées à la fête. INAUGURATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE Les autorités municipales ont eu le plaisir d’inviter la population à la cérémonie officielle d’inauguration du nouvel espace situé devant la Mairie le samedi 31 mai 2008 à 09 h 30. Des animations musicales, avec le « Junior’s Band », formation de la Musique municipale, et récréatives ont attiré un public nombreux. 1ER AOÛT La fête nationale du 1er août a été organisée en collaboration avec l’Amicale des sapeurs-pompiers. Lors de cette manifestation, qui a rencontré un vif succès, les enfants ont pu confectionner des lampions avec l’appui de l’atelier « Feuille, Caillou, Ciseaux ». Les plus grands après un repas dégusté grâce à l’Amicale des sapeurs-pompiers, ont pu entendre la Musique municipale de Plan-les- Ouates, Les S’Naillons, sonneurs de cloches, ainsi que plus tard, lors de la partie officielle, la Chorale d’Arare. A relever que cette année, pour la première fois, les S’Naillons se sont produit pendant toute l’après-midi dans les quartiers et hameaux de Plan-les-Ouates. A cette occasion se sont exprimés M.Xavier Magnin, Président du Conseil municipal et M. Laurent Seydoux, Maire. Journée des entreprises JOURNÉE DES FILLES Cette année, 2 jeunes filles, enfants de nos membres du personnel, ont participé à cet événement qui a eu lieu le 13 novembre 2008. Ainsi l’occasion d’accompagner l’un de leurs parents lors d’une journée de travail leur a été offerte. NOËL DES AÎNÉS Le Noël des Aînés a eu lieu le 13 décembre 2007. Le Conseil administratif et les membres du Conseil municipal, accompagnés de plusieurs personnes de l’administration communale, ont servi un repas de fête aux convives, qui chaque année sont plus nombreux. Dans une très belle ambiance animée par des intermèdes musicaux mais aussi visuel, les Aînés de la commune ont débuté les festivités de Noël dans la joie et la bonne humeur. COLLABORATION AVEC LE SEPE SUR PLUSIEURS MANIFESTATIONS le secrétariat général a mis sur pied en collaboration avec le service des écoles et de la petite enfance le cocktail dînatoire de fin d’année scolaire mi-juin 2008 et le Noël communal. 1er août 16 | Rapport administratif ACCUEIL DES STAGIAIRES, PETITS JOBS 103 heures de travail ont été confiées à des jeunes par le biais de petits jobs pour le secrétariat général. 622 heures de travail ont été assurées par les petits jobs sous l’égide du service de l’action sociale et de la jeunesse Nombre de stagiaires accueillis dans les services de l’administration communale : 9 (y compris des stages pour travaux d’intérêt général) JOBS D’ÉTÉ 28 jeunes ont pu bénéficier de ce type d’emploi, d’une durée de 3 semaines chacun, entre le 23 juin 2008 et le 22 août 2008. 150E ANNIVERSAIRE DES SAPEURS POMPIERS Les 24 et 25 mai 2008 ont eu lieu les portes de la caserne des sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates, à la route des Chevaliers-de-Malte, dès 9 h, et de nombreuses animations et démonstrations ont eu lieu dans le centre piéton de Planles-Ouates. Cette manifestation a été organisée avec l’appui de la commune. 125E ANNIVERSAIRE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE Les 30, 31 mai et 1er juin 2008, une grande fête s’est tenue à Plan-les-Ouates : La Musique municipale de Plan-lesOuates a fêté son 125e anniversaire C’était ainsi l’occasion de mettre sur pied une fête et un cortège des Musiques et Chorales, ainsi que de divers groupes musicaux, à l’échelon cantonal, l’espace d’un weekend. La Musique municipale a également présenté son nouvel uniforme, financé par la commune, lors d’une cérémonie, haute en couleurs, le vendredi soir 30 mai, sous la tente de fête. Musique municipale ACCUEIL L’accueil de la Mairie s’est tenu à disposition de la population en fournissant informations et prestations comme la vente de billets CFF, d’abonnements pour la piscine ou la location d’appartements, (tenue des listes et inscriptions) et la gestion des salles. COMMUNICATION Un nouveau site Internet a été mis en ligne en février. Développé sur un outil de gestion de contenu libre (Drupal) il se définit comme un outil de communication performant au service des internautes. Destiné à améliorer et promouvoir l’image de la commune, le site propose diverses informations pratiques, politiques et administratives. A terme, il doit servir d’outil de transaction permettant la réservation de billets et de salles et le paiement en ligne. Rapport administratif | 17 ETAT CIVIL / ARRONDISSEMENT INFORMATIQUE MISSION Office 2007 a été déployé avec succès en fin d’année 2008 et début d’année 2009. Des antennes Wi-Fi ont été installées aux Cherpines et autour de la Mairie offrant une connexion internet gratuite à la population. L’arrondissement d’état civil de Plan-les-Ouates organise, garantit et contrôle la bonne gestion de l’état civil pour l’arrondissement et assure le suivi des naturalisations et la délivrance de documents d’identité. L’utilisation d’un programme plus large a été mis en oeuvre : Mobatime, Il permet la délégation de la saisie des absences aux assistantes et RS de chaque service. Ceci permet d’avoir un meilleur aperçu des absences au sein du service, et de pouvoir coordonner des actions avec d’autres services en ayant aussi accès à leur planning. ACTIVITÉS L’arrondissement intercommunal de l’état civil est composé de quatre communes, à savoir Bardonnex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Troinex. Les collaborateurs sont : Sandra Stucki, officier de l’état civil responsable de l’office, avec un taux d’activité à 60 % Evelyne Girard Gubinelli, officier de l’état civil, à 90% Michel Morzier, secrétaire et réceptionniste, à 50 % Sont habilités à célébrer les mariages en qualité d’officiers de l’état civil suppléants les magistrats des communes de l’arrondissement, uniquement pour les mariages concernant leur commune. EVÉNEMENTS SURVENUS DANS L’ARRONDISSEMENT Mariages : 91 mariages ont été célébrés en 2008, soit 12 à Troinex, 12 à Perly-Certoux, 30 à Plan-les-Ouates et 37 à Bardonnex. Naissances : 2, soit 2 à Plan-les-Ouates Reconnaissances : 38 soit 38 à Plan-les-Ouates. Décès : 21, soit 4 à Bardonnex, 1 à Troinex, 3 à PerlyCertoux et 13 à Plan-les-Ouates. Partenariats : 6 partenariats ont été enregistrés en 2008, soit à 4 Plan-les-Ouates, 1 à Perly-Certoux et 1 à Bardonnex. Registre d’état civil informatisé des quatre communes : 144 enregistrements, soit : 10 naissances, 6 mariages, 7 décès, 2 divorces, 106 naturalisations, 3 inscriptions diverses. Documents délivrés : 8 actes de naissance ; 106 actes de mariages ; 34 actes de décès ; 40 actes de famille ; 97 certificats individuels d’état civil ; pas de certificat de capacité matrimoniale ; 20 autorisations de célébrer le mariage ; 2 actes de reconnaissance ; 32 actes d’origine ; 124 certificats de famille (document qui remplace l’acte de famille dans le système informatisé de l’état civil INFOSTAR). 18 | Rapport administratif PERSONNEL COMMUNAL Pièces d’identité En 2008, il a été délivré : 1145 pièces, soit 303 cartes d’identité pour adulte, 277 cartes d’identité pour enfant, 70 passeports pour adulte, 59 passeports pour enfant, 349 combinés (passeport et carte d’identité) pour adulte et combinés pour enfant. Noces d’or Les autorités de Plan-les-Ouates, ainsi que plusieurs conseillers municipaux, ont reçu les couples fêtant leurs noces d’or et de diamant lors d’un apéritif le 10 avril. La partie officielle de cette cérémonie a été célébrée par Mme Geneviève Arnold, Maire, et s’est tenue dans la salle des mariages. Par la suite, ces sympathiques couples se sont retrouvés autour d’un apéritif dînatoire pour partager ce chaleureux moment, avant de recevoir un souvenir marquant l’événement. Noces d’or NOUVELLES COLLABORATRICES ET NOUVEAUX COLLABORATEURS ARRIVÉ(E) S EN 2008 12 personnes sont arrivées dans nos services en 2008 : BALTI-COMTE Félicie SERVICE FINANCIER BOLOMEY Philippe ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS BONINA IYOKU Ornella TEMPORAIRES DUFAY DEMAUREX Corinne SERVICE CULTUREL FALCONE Rosa Alessandra GARDERIE FIGUEIREDO David AUXILIAIRES PISCINE GARCIN Céline ADMINISTRATION CM KUMMER-BOVAY Annik GARDERIE MARINKOVIC Petar APPRENTI MESLI Sofian SECRETARIAT GENERAL PEDRETTI Yann ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS SAKHO Sanoussy TEMPORAIRES SCHÜPBACH Jörg TEMPORAIRES THEINTZ Florence AUXILIAIRES PISCINE TISSOT BERSET Laurence TEMPORAIRES VALCESCHINI Olivier POLICE MUNICIPALE VAUTRAVERS Catherine SERVICE SOCIAL VUICHARD-BLANC Catherine SECRETARIAT ZOSSO Philippe CONSTRUCTIONAMENAGEMENT Rapport administratif | 19 LISTE DES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS DE LA COMMUNE SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE ETTER Muriel ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS FALCONE Rosa Alessandra GARDERIE FIGUEIREDO David AUXILIAIRES PISCINE FRITZ Romain CONCIERGERIE GAMPER Mélanie AUXILIAIRES PISCINE AGASSIZ Didier ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS ANTIGLIO Yolande GARDERIE BALTI Félicie SERVICE FINANCIER BEN CHEKROUN Larbi ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS BERMOND Nicolas SECURITE MUNICIPALE GAMPER-BARON Françoise GARDERIE BOLOMEY Philippe ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS GANGUIN Zahra RESTAURANT SCOLAIRE GARCIN Céline SECRETARIAT GENERAL BONINA IYOKU Ornella TEMPORAIRES GAUD Patricia BORLE-COURVOISIER Anne-Marie PATROUILLEUSES ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS GENECAND Olivier BORRA Renée RESTAURANT SCOLAIRE ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS BOYMOND Bernard TRANSPORT SCOLAIRE AUXILIAIRES PISCINE BOYMOND Marc TRANSPORT SCOLAIRE GENET-CHAVANNE Dominique BRUN-HUWILER Brigitte GARDERIE GIRARD GUBINELLI Evelyne ETAT CIVIL BRUNNER Daniel SECRETARIAT GENERAL GOLAZ Evelyne AUXILIAIRES PISCINE BUSSARD Patricia ECOLES-PTE ENFANCE GOTHUEY Abel CONSTRUCTIONAMENAGEMENT CABEZAS Francisco J. SECURITE MUNICIPALE GROSJEAN Barbara CAMUS José ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS CONSTRUCTIONAMENAGEMENT GUADAGNINI Sophie SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE CASTELLA Ida PATROUILLEUSES GUILLAUME Nathalie ADMINISTRATION GENERALE CHATELANAT Jacqueline PATROUILLEUSES IZQUIERDO Maria RESTAURANT SCOLAIRE CONVERSET Olivier CONCIERGERIE CONCIERGERIE JACQUESSON BREW-SMITH Séverine SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE DA CRUZ MENDES Fabio DACUNA Tamara SERVICE CULTUREL JAQUIER Nelly PATROUILLEUSES DALL'ARCHE Julien ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS JEANDET Gérard ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS DE HARO-THUT Véronique ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS JEANMONOD Danielle PATROUILLEUSES JIMENEZ-BOPP Claudia SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE DE MIRANDA José CONCIERGERIE JUILLET Monique PATROUILLEUSES DELLO BUONO Patricia ECOLES-PTE ENFANCE KANG GATTI GAB Young APPRENTI DESSUET Nicolas SECRETARIAT GENERAL KARPINSKI Elisabeth RESTAURANT SCOLAIRE DI GIROLAMO Karine SECRETARIAT GENERAL KILIAN Stéphane SPORTS DOVE Jonathan CONCIERGERIE KLEBER Marie-Hélène SERVICE FINANCIER KNEUBUEHLER Alexandre ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS KOUTI Bilal AUXILIAIRES PISCINE KOVALIV Danièle ECOLES-PTE ENFANCE KUMMER-BOVAY Annik GARDERIE KURETH-CURRAT Nadia SECURITE MUNICIPALE DRAINCA-MEHMETI Elizabeta RESTAURANT SCOLAIRE 20 EL TELAWI KANJ Ingie DUCHOUD Serge ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS DUFAY DEMAUREX Corinne SERVICE CULTUREL DUPRAZ Françoise SERVICE CULTUREL DUSONCHET Nicolas SERVICE FINANCIER | Rapport administratif LAZZARELLI François ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS SAKHO Sanoussy TEMPORAIRES SAUTHIER Edouard SECURITE MUNICIPALE LEUBA Nicole PATROUILLEUSES SCHAULIN David AUXILIAIRES PISCINE LIENHARDT Patricia SERVICE FINANCIER SCHNIDRIG Sandrine AUXILIAIRES PISCINE LITZISTORF-LAZZARELLI Florence ECOLES-PTE ENFANCE SCHNIDRIG Nathalie AUXILIAIRES PISCINE LONGO Giuseppe CONCIERGERIE SCHNIDRIG Thierry Henri SPORTS LORIA Rocco SPORTS SCHÜPBACH Jörg TEMPORAIRES LORIA-WYSER Eveline AUXILIAIRES PISCINE SEMPERE Liselotte RESTAURANT SCOLAIRE MABUT Pascal SERVICE CULTUREL STANNING Marlène SECRETARIAT GENERAL ADMINISTRATION CM MAEDER-MANZUR Marisol RESTAURANT SCOLAIRE STUCKI Sandra ETAT CIVIL TAUXE Aurélien ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS MAILLARD-CLERC Geneviève PATROUILLEUSES MARINKOVIC Petar APPRENTI MATTHEY-DORET Myriam SECRETARIAT GENERAL THABUIS Ghislaine SECURITE MUNICIPALE MELLI Patrizia SECRETARIAT GENERAL THEINTZ Florence AUXILIAIRES PISCINE MERAD Patricia SECRETARIAT GENERAL TISSOT BERSET Laurence TEMPORAIRES MERCIER Dominique CONCIERGERIE AUXILIAIRES PISCINE MERCIER Marie-Claire CONSTRUCTIONAMENAGEMENT TOUGARD DE BOISMILON Sara AUXILIAIRES PISCINE MESLI Sofian SECRETARIAT GENERAL TOUGARD DE BOISMILON Ann MORARD Raymonde RESTAURANT SCOLAIRE VALCESCHINI Olivier SECURITE MUNICIPALE MORZIER Michel ETAT CIVIL VAUTRAVERS Catherine SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE MULLER-ROSSIER Patricia PATROUILLEUSES VENTRUTO Antonio NANCHEN Marie-Jo SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE CONSTRUCTIONAMENAGEMENT NOVO Patricia RESTAURANT SCOLAIRE VICENTE Sandra PATROUILLEUSES PANSIER Ruth SECRETARIAT GENERAL VILLAR Jesus Francisco CONCIERGERIE PERGOUD Patricia SECRETARIAT GENERAL PEDRETTI Yann ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS PELLISSIER Philippe VILLAR Herminia CONCIERGERIE VILLARS-CLOCHET Alyne RESTAURANT SCOLAIRE VILLARS-CLOCHET Alyne TEMPORAIRES SECURITE MUNICIPALE VOLLUZ Christelle SECRETARIAT GENERAL PISCITELLI Salvatore CONCIERGERIE VUICHARD Catherine SECRETARIAT GENERAL PISCITELLI Marie-Thérèse PATROUILLEUSES WIEDEMEIER Ernest TRANSPORT SCOLAIRE RAGHAY Hanane RESTAURANT SCOLAIRE ZOSSO Philippe REBETEZ Anne-Catherine SERVICE CULTUREL CONSTRUCTIONAMENAGEMENT REICHLIN Yvette TRANSPORT SCOLAIRE ZUMERI Hanumsa RESTAURANT SCOLAIRE REYMOND Roland CONCIERGERIE RIGHETTI Maryline ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS RODRIGUEZ KOELLE Anna-Isabel SECRETARIAT RODRIGUEZ Y GRECO Carlos CONCIERGERIE SAINI Nicolas SERVICE SOCIAL ET JEUNESSE Rapport administratif | 21 SERVICE CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT MISSION ARARE-DESSOUS, MODÉRATION DE TRAFIC Le service construction et aménagement valorise et entretient le patrimoine immobilier de la commune. Il planifie, organise et contrôle les nouveaux aménagements et constructions sur le territoire communal. Depuis la mise en zone 20 km/h du hameau d’ArareDessous, force est de constater que la réglementation dans ce secteur n’est pas respectée par les automobilistes. ACTIVITÉS Les habitants d’Arare ont d’ailleurs fait part de leur mécontentement par le biais de plusieurs pétitions adressées aux autorités communales. NOUVELLE ECOLE DE COMMERCE AIMÉE-STITELMANN Lorsqu’en 2002 le projet d’un établissement scolaire post-obligatoire a été envisagé sur la commune, le Conseil administratif a proposé à l’Etat de Genève d’étendre les salles de gym standard en vue de la réalisation d’une salle omnisports avec des gradins pour le public, ainsi que des salles à disposition des associations et clubs sportifs. Les coûts supplémentaires étant à la charge et partagés par les communes de Lancy et de Plan-les-Ouates. L’implantation de ce bâtiment proche du centre sportif des Cherpines offre une extension et une complémentarité très intéressantes pour la pratique et la compétition sportive intercommunale. Cette synergie avec le canton permet à la commune, en dehors des heures scolaires, d’avoir la jouissance d’installations performantes pour un moindre coût. La construction de cette nouvelle école s’est faite en deux phases. Une première phase pour la mise en place de pavillons provisoires et la deuxième phase pour la construction de cette nouvelle école de commerce. Les travaux ont démarré en mars 2006 et se sont achevés en juin 2008 permettant ainsi la rentrée scolaire des nouveaux élèves 2008/2009. Le coût estimatif de la participation de la Commune dans le cadre de ce projet pour la mise à disposition des salles de gymnastique et de locaux annexes, s’est élevé à Fr. 2’280’000.-- TTC, selon la clef de répartition entre la Ville de Lancy et la Commune de Plan-les-Ouates, pour une exécution prévue entre 2006 et 2008. Modération de trafic à Arare Afin de prendre en considération les remarques des pétitionnaires, la Commune a réagi en procédant à une campagne de comptage sur la route de Bardonnex. Cette étude a mis en évidence que plus de 80 % des automobilistes roulaient à plus de 20 km/h et 60 % à plus de 30 km/h. Ce rapport a démontré également que plus de 10’000 véhicules par semaine transitaient dans cette zone, ce qui est relativement important pour une portion de route située en zone de rencontre qui devrait être utilisée uniquement par le trafic résidentiel. Afin de trouver des mesures acceptables pour tenter de faire respecter les limitations de vitesse, les autorités compétentes (Commune et anciennement OCM) ont présenté aux représentants d’Arare le résultat des études menées en leur proposant différentes variantes au choix. Après concertation avec tous les intervenants, décision a été prise, d’un commun accord, de mettre en place des bacs préfabriqués en béton pour végétaux visant à dissuader les pendulaires qui transitaient par le village pour éviter les axes principaux. Ces aménagements ont été mis en place depuis le 10 avril 2008, ainsi la Commune à bon espoir que ces dispositifs permettront de faire respecter la vitesse dans ce hameau et d’en limiter le trafic aux riverains d’Arare. Ecole de commerce Aimée-Stitelmann 22 | Rapport administratif MODIFICATION DU GIRATOIRE DE LA CHÂTIÈRE Depuis le mois de novembre 2008 l’accès au giratoire de la Châtière a été modifié « provisoirement » afin de réduire le transit des véhicules. La largeur de la route de Bardonnex a été rétrécie à l’entrée du giratoire sur environ vingt mètres (une voie de circulation) afin d’empêcher l’accès simultané des véhicules « entrant et sortant » Cette décision a été prise par les autorités de la commune de Plan-les-Ouates suite à la demande des habitants d’ArareDessous et en accord avec le département du territoire et s’inscrit dans le cadre de la 2ème étape des mesures de modération de trafic (la 1ère étape ayant été réalisée par la mise en place de bacs végétalisés). Ces aménagements ont été mis en place provisoirement jusqu’en février 2009 afin d’en tester l’efficacité. Passé ce délai, un comptage véhicules/vitesse sera établi avant d’entreprendre des mesures définitives adéquates. ASSAINISSEMENT AU CHEMIN DE LA MÈRE-VOIE ET AMÉNAGEMENTS ROUTIERS (TRONÇON COMPRIS ENTRE LE CH. DU NANT-BORET ET LA ROUTE DE BASE) Les travaux s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des mesures de modération de trafic initiées par la Commune sur le périmètre du secteur 1 et consistent en : • reconstruction complète de la chaussée sur une largeur de 4.20 m et l’ajout d’un trottoir de 2.00 m de large côté école de commerce Aimée Stitelmann. • chaussée réalisée en creux avec à l’axe une cunette formée de 5 pavés, pour reprendre les eaux de ruissellement de la chaussée. • bord de la chaussée délimité côté villas par un marquage et côté école par une bordure semie-franchissable. Afin de limiter le volume d’eau pluviale à évacuer par le collecteur, le trottoir est doté d’un dévers côté école. Une légère dépression dans la zone de verdure permet d’infiltrer ces eaux. La structure de la chaussée est constituée d’une couche de fondation en grave tout-venant de 50 cm, d’une couche de support en enrobé bitumineux de 8 cm et d’une couche d’usure de 4 cm. Le trottoir avec, respectivement, 35 cm de grave toutvenant, 6 cm de couche de support et 3 cm de tapis, peut supporter le passage occasionnel de véhicules, notamment si cela s’avère nécessaire pour le croisement d’un camion avec une voiture. Les candélabres pour l’éclairage public ont été disposés en bordure du trottoir. de la cunette, s’écoulera en direction de la route de Base pour se raccorder au collecteur existant Ø 1250 mm sous le giratoire. Un drain Ø 150 mm a été posé en parallèle au collecteur pour garantir que la fondation ne se gorgera pas d’eau, ce qui a pour effet de l’affaiblir et de ne plus assurer la portance de la chaussée. Les carrefours sont de type “plateaux surélevés” identiques aux autres carrefours réalisés dans ce secteur. IMAGE DIRECTRICE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN PLAN LOCALISE DE QUARTIER (PDQ) AU PAC – LA CHAPELLE – LES SCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE En vue des projets d’habitations, d’équipements publics et de commerces qui verront le jour dans le secteur du PAC La Chapelle Les Sciers situé en partie sur les communes de Lancy et Plan-les-Ouates, le conseil administratif a fait appel à trois bureaux d’architectes-urbanistes afin d’établir une image directrice. La réflexion de cette étude porte sur les éléments suivants : • l’implantation et l’orientation des futures habitations, en tenant compte des équipements publics, des bâtiments de service, des lieux de rencontres, des espaces publics et de la coulée verte, • l’accessibilité à ce nouveau quartier, les zones dévolues à la circulation des piétons et des cyclistes, les surfaces destinées aux aires de stationnement et à la mobilité • l’articulation et les dégagements entre ces futures constructions en vue de créer des espaces conviviaux et de communication qui offriront à la population concernée des lieux propices aux échanges, aux partages et aux rassemblements ; • Application des concepts des éco-quartiers • Définition de la typologie des constructions correspondant aux besoins exprimés sur le plan directeur de quartier et sur les futurs besoins de la commune. Cette étude a permis de proposer un concept créatif et innovant en vue de bâtir un nouveau quartier de qualité avec, pour ligne de conduite, le bien-être de ses habitante-s. Cette dernière servira également à fournir les principes de base pour faciliter la mise au point d’un projet de PLQ (plan localisé de quartier) sur le secteur. La mise au point du dossier sera traitée en une coordination étroite avec le service construction et aménagement de l’administration communale, les mandataires et la direction générale de l’aménagement du territoire. Le collecteur Ø 300 mm récoltant les eaux pluviales de la chaussée, par l’intermédiaire de sacs grilles situés à l’axe Rapport administratif | 23 CONCOURS D’ARCHITECTURE POUR LA FUTURE ÉCOLE AU PAC LA CHAPELLE – LES SCIERS Le futur secteur d’urbanisation du PAC La Chapelle-les-Sciers implique la réalisation d’un groupe scolaire prévu en deux étapes ceci afin de répondre aux besoins du quartier et d’absorber la venue des futurs écoliers de ce nouveau site d’habitations. La première étape de construction prévoit la création de 16 classes avec notamment des équipements publics tels que salles de sociétés, bibliothèque, restaurant scolaire, piscine etc. La deuxième étape consiste en une extension d’un demigroupe supplémentaire de 8 classes. Ce complexe scolaire devra être mis en service à l’arrivée des nouveaux habitants prévue pour l’été 2012 et permettra ainsi le transfert des élèves fréquentant actuellement l’école des Serves. Cette nouvelle construction, située entièrement sur le territoire de la commune, sera conduite par la Ville de Lancy et la commune de Plan-les-Ouates. A cet effet, les deux communes précitées ont fait appel à un mandataire afin de lancer un concours d’architecture sur la base d’une procédure ouverte conforme à l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP), ceci en vue d’obtenir un projet d’exécution d’ici fin 2009. A noter que le périmètre du concours a été défini selon l’étude de faisabilité établie par le département du territoire dans la zone de développement du PAC La-Chapelle-les-Sciers. d’architecture s’élève à Fr. 650’000.00. 50 % du montant global est à la charge de chaque commune. Dans sa séance du 24 juin 2008, le conseil municipal a voté un crédit d’engagement de Fr. 325’000.00 TTC ECOLE DES PETITES – FONTAINES Restaurant scolaire « La Galette » Les élèves de 1ère et 2ème enfantines des écoles des PetitesFontaines et du Vélodrome disposaient d’équipements provisoires pour le restaurant scolaire et les activités parascolaires installés au sous-sol de l’école des PetitesFontaines. Pour répondre au nombre croissant d’élèves fréquentant ces infrastructures et pour réorganiser l’accueil des enfants entre l’école du Vélodrome et l’école des Petites-Fontaines, le Conseil municipal votait un crédit d’engagement de Fr. 3’950’000.00 dans sa séance du 20 juin 2006 pour la création d’un restaurant scolaire appelé « La Galette ». Les travaux débutaient en février 2007 pour s’achever 12 mois plus tard. Mise en service depuis le 18 février 2008, cette nouvelle construction jouxte l’école des Petites-Fontaines, côté route de Base et dispose de deux niveaux : • niveau inférieur pour les activités du parascolaire • rez-de-chaussée pour le restaurant scolaire Le concours d’architecture est proposé à deux degrés. Le premier degré permettra au jury de retenir plusieurs projets (au maximum 10) qui seront ensuite développés dans le cadre du 2ème tour. Dans cette première phase, les participants devront définir le parti d’implantation, le rapport de l’école primaire et enfantine avec le contexte ainsi que les principes généraux de fonctionnement dans le respect des principes du développement durable, type Label MinergieP. Au deuxième degré, le projet sera développé à l’échelle 1 :200 et une échelle adéquate pour les détails éventuels ou développements demandés. Cette phase fera l’objet d’un programme spécifique qui tiendra compte des résultats du 1er tour. Un avant-projet d’architecture sera élaboré en intégrant les principes du développement durable Label MinergieP et comprendra une estimation du coût de l’ouvrage, ainsi que le montant des honoraires du pool de mandataires (architecte, ingénieur civil, ingénieur CVSE, architecte-paysagiste, spécialiste façades, acousticien ) pour la totalité des prestations.. Les projets seront ensuite examinés par un jury de 11 membres (composé de professionnels et de représentants des autorités des deux communes) qui seront secondés également par des suppléants avec l’appui de consultants et d’experts. Le vernissage et la proclamation officielle des résultats auront lieu le 26 octobre 2009. Le coût total de ce concours 24 | Rapport administratif Nouveaux locaux pour les sociétés Suite à la construction du nouveau restaurant scolaire rattaché à l’école des Petites-Fontaines, les activités du parascolaire et du restaurant scolaire qui se déroulaient provisoirement au sous-sol de l’école des Petites-Fontaines ont pu être transférées, dès sa mise en service, en février 2008. Les surfaces ainsi libérées au sous-sol de l’école ont permis de satisfaire aux nombreuses demandes de sociétés locales pour accueillir leurs activités. Conformément aux objectifs suivis lors de la construction de l’école, il est apparu indispensable de créer des locaux dévolus aux besoins des associations communales, avec des espaces indépendants du reste de l’école. Le service construction et aménagement s’est chargé des travaux débutés en avril 2008 et achevés courant juilletaoût 2008. Les locaux ont été divisés sur la base des besoins exprimés par les futurs utilisateurs, à savoir : • cinq salles de réunion • trois salles de musique • une salle de danse avec un vestiaire commun • deux dépôts • les nouveaux locaux des Samaritains. Il convient de relever que les salles n’ont pas été attribuées de manière permanente à une seule société, ceci dans un souci de partage des locaux afin de satisfaire un plus grand nombre. Des armoires privatives ont toutefois été mises à disposition pour entreposer les effets personnels. Seuls les Samaritains disposent de locaux de façon permanente, en remplacement des surfaces qu’ils avaient alors dans le bâtiment du Centre Voirie. Lors de sa séance du 22 janvier 2008, le Conseil municipal a accepté de voter un crédit d’engagement de Fr. 595’000.destiné à financer la réalisation de ces travaux. Depuis la rentrée scolaire 2008, l’école des Petites-Fontaines vivra donc au rythme des élèves en journée et au rythme des activités communales en soirée. Aménagement du préau couvert de l’école des PetitesFontaines lettre du DIP demandant à la Commune de répondre à la demande des pétitionnaires. Il convient toutefois de rappeler que la situation parcellaire n’étant pas complètement réglée, il était difficile d’envisager un préau couvert définitif. La tente provisoire avait bien sa raison d’être. Les réflexions conduites par le Conseil administratif, les commissions compétentes et le service construction et aménagement ont pu répondre à la demande exprimée et la construction d’un couvert en bois permet dorénavant de répondre aux normes du DIP. Le préau couvert de l’école des Petites-Fontaines profitera donc aux petits usagers de l’espace durant les horaires scolaires, et plus particulièrement lors des récréations, mais aussi en dehors de ces moments désignés pour le confort et la vie du quartier. MISE EN PLACE DE PARCOMÈTRES COLLECTIFS La commune a mis en place des horodateurs aux emplacements suivants : • Parking de l’école du Vélodrome (accès depuis le chemin du Clos) • Parking au chemin de la Butte, y compris les places de stationnements sur la route des Chevaliers-deMalte (entre la Salle communale et les locaux du parascolaire de l’école du Pré-du-Camp) • Parking du Square des Footballeurs. La mise en fonction de ces installations est effective depuis le 3 mars 2008 L’école des Petites-Fontaines vit sa deuxième année scolaire, ayant été inaugurée en août 2006, et elle vit bien. Les aménagements extérieurs ne sont toutefois pas encore terminés ; ils se complètent au fur et à mesure du développement du périmètre intégrant l’école, le mail, la place de jeux, le parking, la maison Ravy et du restaurant scolaire « la Galette ». Dans le programme de construction, le préau de l’école intégrait une zone de protection et d’ombrage, indispensable en cas d’intempéries ou d’ensoleillement intense pour le bien-être des enfants. La Commune ne disposant pas des surfaces qui devaient lui revenir dans le cadre des rétrocessions liées aux constructions voisines pouvant lui permettre d’envisager la suite des travaux, une protection temporaire, sous forme de tente avait été aménagée dans le préau. La réflexion était toutefois toujours d’actualité pour présenter un projet d’équipement plus adéquat, tant au niveau des normes de sécurité qu’au niveau du confort des enfants. En septembre 2007, une motion déposée au Conseil municipal, ainsi qu’une pétition signée par des parents d’élèves demandait la mise en œuvre d’un couvert sur le préau de l’Ecole des Petites-Fontaines, en vue de répondre aux normes légales en vigueur. Il s’ensuivait en octobre une Horodateurs Rapport administratif | 25 Rappelons que cette décision s’inscrit dans une politique de mobilité visant à limiter l’usage de la voiture pour des trajets pouvant s’effectuer d’une autre manière (transports publics – mobilité douce) et permettre également une meilleure rotation des usagers voulant se rendre à proximité des commerces, écoles et services administratifs. construction et aménagement a demandé un rapport d’expertise afin de définir l’état de l’étanchéité et de l’isolation thermique de la toiture du bâtiment. Ce rapport a clairement démontré que la réfection de la toiture était justifiée afin de garantir la salubrité du bâtiment et d’améliorer l’isolation thermique. Horaires et tarification en vigueur, approuvés par l’Office Cantonale de la Mobilité (OCM) : Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 avril dernier a donné son accord pour l’ouverture d’un crédit d’engagement de Fr. 411’000.00. du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 Fr. 1. -- /h rechargeable Samedi, dimanche et jours fériés gratuit NOUVELLE PLACE DE LA MAIRIE RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE La place de la Mairie a été inaugurée le 31 mai 2008. Il a été démontré, par l’engagement d’un crédit d’étude pour la rénovation de la salle communale, que la remise en conformité de cet espace de rencontre communal est un enjeu impératif pour la vie locale, tant associative que privée, et que cette salle constitue bien un lieu d’organisation de manifestations, d’événements et de réceptions complémentaire à l’Espace Vélodrome. Afin de redonner à la place de la Mairie sa fonction de « centre du village », le Conseil administratif a mandaté un bureau d’architectes paysagistes pour un projet d’aménagement respectueux de l’environnement, en harmonie avec l’image d’une commune en développement qui tient à préserver sa qualité de vie. Ce projet a permis la suppression du parking situé devant la Mairie au profit d’un espace dévolu aux piéton-ne-s et à la mobilité douce. Arbustes et plantes à fleurs disposés dans des bacs, ainsi qu’une fontaine, agrémentent la place. Le périmètre de la Mairie, centre administratif, est enfin redevenu un centre de vie communale. RÉFECTION DU GIRATOIRE À LA ROUTE DE LA GALAISE Au vu de la forte augmentation du trafic poids lourd dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO) et notamment sur la route de Base, le service construction et aménagement est intervenu pour effectuer des travaux de génie-civil sur le giratoire de la Galaise. En effet, des ornières très prononcées et des bordures endommagées avaient été constatées sur ledit giratoire. Le service de l’environnement et des espaces verts a procédé à l’embellissement de ce giratoire par la remise en place de terre végétale, l’engazonnement et diverses plantations. Conformément aux prescriptions de la Police des chantiers cantonale, les travaux ont été réalisés durant le week-end en août 2008. Les habitant-e-s et les sociétés communales de Plan-lesOuates sont très attachés à leur salle communale, construite en 1955 alors que la commune ne comptait que quelques 2500 habitants, de par sa situation centrale, sa dimension et ses caractéristiques architecturales (plafond boisé, parquet, capacité d’accueil, développement de ses terrasses extérieures, …). Les réservations sont nombreuses ; l’analyse de l’occupation annuelle prouve la nécessité de redonner au plus vite cet espace à ses utilisateurs potentiels. Il a également été établi que les installations de cuisine, devenues au fil du temps obsolètes, ne sont plus en conformité avec les directives en matière d’hygiène et de sécurité et qu’il y a un réel souhait de conserver un espace de production culinaire, au niveau associatif et privé. Les équipements électriques et scéniques, présentant de graves dysfonctionnements, ne permettent plus d’assurer un fonctionnement opérationnel et sécurisé. Mécontentement et désagréments des utilisateurs, ainsi que les dangers remarqués ont forcé, de par les constats répétés, les autorités communales à fermer cet espace convivial pour le respect des normes établies par les instances compétentes. RÉFECTION DE LA TOITURE DE CENTRE VOIRE – PC – FEU Les différentes sociétés communales ont été amenées à s’exprimer, par le biais d’une enquête menée par l’entreprise Adéquation, sur leurs besoins spécifiques et sur leurs attentes. C’est donc en tenant compte des remarques de celles-ci que les autorités communales ont pu envisager ce projet de rénovation Construit en 1988, le bâtiment du centre Voirie-PC-Feu présentait des problèmes de perméabilité et d’isolation thermique au niveau de la toiture malgré diverses réparations effectuées lors d’infiltrations d’eau. Le service La salle communale a été construite en 1953-1954 et depuis cette date, quelques travaux de peu d’importance ont été réalisés dans les années 1990 (WC au sous-sol, réfection légère des façades, création de quelques loges). Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 avril dernier a donné son accord pour l’ouverture d’un crédit d’engagement de Fr. 167’000.00. 26 Les travaux ont commencé en juillet 2008 et se sont achevés en octobre 2008. | Rapport administratif Actuellement, le Boulodrome situé au sous-sol est occupé par la Pétanque du Camp. Le rez-de-chaussée comprend : • accès ascenseur pour personnes à mobilité réduite et pour les livraisons ; • la buvette (utilisée également par le restaurant scolaire) • la salle de spectacles • nouvel escalier côté scène (reprise de l’escalier qui vient du sous-sol) ; Au 1er étage, dans l’ancien appartement du concierge, se situe des locaux qui étaient mis à disposition des sociétés. • installation des gaines de ventilation pour accès aux conduits de pulsion et reprise existante ; Ce bâtiment s’intègre dans le périmètre des constructions communales récemment rénovées et construites; telles que la Mairie et son parvis, l’ancienne école et le nouveau bâtiment du Conseil municipal (bâtiment de liaison). L’implantation de la salle communale est au centre de ces constructions administratives, ce qui lui donne un attrait supplémentaire. • nouvel équipement scénique. Suite à de nombreux problèmes récurrents des installations électriques et scéniques, une rénovation de cette salle est devenue indispensable. En effet, après analyse et constat, les installations de la cuisine ne sont plus conformes aux normes d’hygiène. L’isolation de la toiture est inexistante et plusieurs fenêtres ont de simples vitrages. Le bilan énergétique ne donne pas satisfaction, notamment en raison de la ventilation sans batterie de récupération de chaleur (perte d’énergie). L’objectif de conserver un restaurant scolaire au rez-dechaussée et de l’étendre au 1er étage exige des rénovations qui impliquent des modifications, tant pour l’accessibilité que pour la sécurité, ceci afin d’être conforme aux normes en vigueur. 1er étage : • un espace destiné au restaurant scolaire ; • installation des lave-mains près des WC ; • création de trois salles de réunion ; • conservation des trois velux ; • création des accès entre les salles de réunion ; • mise en place de vitrages entre l’ancienne coursive et la grande salle ; • suppression des deux avancées vitrées de l’ex-régie ; • création d’un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Façades et toiture : • mise en place d’échafaudages ; • peinture de la façade ; • isolation sous toiture ; Description du projet • pose de verres isolants sur fenêtres du 1er étage. Le projet de la transformation du bâtiment de la variante D comprend les caractéristiques suivantes : Installation électrique, courant fort et faible : Sous-sol : • une cuisine pour les sociétés avec une zone de laverie ; • la création d’un ascenseur du sous-sol à l’étage ; • la création d’un local ventilation ; • accès à la scène par un escalier depuis les locaux dépôts qui seront transformés en deux loges avec la création de douches et d’armoires pour les vestiaires. Des lieux de stockage sont également projetés ; • repérage et démontage • installation à courant fort et faible ; • lustrerie ; • détection incendie. Installations techniques sanitaires : • installation de reprises pour nouvelles cuisines ; • installations de douches dans loges ; • suppression des locaux de stockage ; • modifications WC pour lave-mains et installation de WC au 1er étage ; • condamnation de l’accès au boulodrome ; • rénovation des colonnes d’alimentation ; • installations techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation. • reprise des condensas monoblocs au sous-sol et isolation des conduites Rez-de-chaussée : Les travaux seront terminés d’ici décembre 2009. • un espace destiné au restaurant scolaire ; L’inauguration du bâtiment est prévue à l’occasion de la fête communale de Noël (2009). • création d’une kitchenette équipée dans l’ex-buvette ; • remplacement de la paroi amovible entre la buvette et la salle ; • suppression de la cabine téléphonique dans le hall d’entrée et création d’une zone vestiaire ; Rapport administratif | 27 SERVICE DE LA SÉCURITÉ MUNICIPALE MISSION GESTION DU DOMAINE PUBLIC Le service de la sécurité municipale se doit de garantir la tranquillité, la salubrité et le respect de l’ordre public conformément à la législation en vigueur. Pour tout stand, manifestation, exposition de marchandises, procédé de réclame, chantier ou installation de benne, il est obligatoire de déposer une demande d’autorisation ou de permission d’utilisation du domaine public auprès de la commune de situation de l’occupation du domaine public. ACTIVITÉS PATROUILLES INTERCOMMUNALES Le 30 mai, les communes de Bernex, Lancy, Onex et Plan-lesOuates ont signé une convention de partenariat pour mettre en place un concept novateur sur notre canton. La patrouille intercommunale permet aux agents de sécurité municipaux (ASM) de couvrir l’ensemble de leurs territoires communaux. Présence accrue, proximité et prévention active sont les réponses adaptées apportées aux attentes des citoyens. Bien que les statistiques de la police genevoise ne progressent pas en matière de délinquance et de petite criminalité, le sentiment d’insécurité est toujours très présent dans la population. La sécurité publique des quatre communes est en principe assurée par le poste de gendarmerie de LancyOnex. Le rôle des ASM n’est pas de se substituer à la gendarmerie. Leur mission première est essentiellement préventive, telle que prescrit par la loi, par une présence visible et proche du citoyen. La police de proximité est l’une des spécialités des ASM qui connaissent bien la population et les moindres recoins de leurs secteurs. Leur cahier des charges prévoit également des missions de surveillance. Ils doivent faire respecter la salubrité et l’ordre public et contribuer à la tranquillité de la population. Lors des patrouilles, ils peuvent appuyer à tout instant les gendarmes du poste de LancyOnex. Mobilité douce pour les ASM 28 | Rapport administratif Afin de faciliter la vie des usagères et des usagers, des formulaires ont été préparés et mis à disposition sur le site officiel de la Commune. Ces formulaires peuvent également être obtenus auprès du secrétariat de la sécurité municipale et l’accueil de la Mairie. GESTION DU MARCHE En 2008, le marché s’est agrandit avec des nouveaux marchands de poulet, d’habits modes, de cuisine chinoise et des salades bio et confiture bio. SERVICE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE MISSION Le service de l’action sociale et de la jeunesse est un service de proximité, sa mission est complémentaire à celle d’institutions et d’associations socio-sanitaires locales et genevoises. Il lutte contre l’isolement social et cherche à préserver un sentiment d’appartenance par des actions visant à la responsabilisation de chacun-e dans un esprit de participation et de solidarité. ACTIVITÉS ACTION SOCIALE LA SORTIE DES AÎNÉ-E-S s’organisent en fonction des demandes et envies des convives avec un accent particulier cette année sur la découverte de nouvelles saveurs culinaires plus « exotiques ». Les fêtes de Noël et de Pâques ont été célébrées autour d’un repas festif. Quant aux deux pique-niques prévus pour l’été 2008, ils ont du être annulés pour cause de mauvais temps. Un temps de relaxation suivant le repas a également été proposé aux aîné-e-s. Cette nouvelle activité a connu un vif succès. Le Jardin d’aventures de Plan-les-Ouates (JAPLO) a collaboré à l’automne en réalisant de magnifiques sets de tables et les enfants accompagnés de leurs encadrant-e-s sont venus partager un repas avec les aîné-e-s. La sortie des aîné-e-s de Plan-les-Ouates a lieu une fois par an au printemps. C’est un projet qui se mène en concertation avec la conseillère administrative chargée des loisirs aîné-e-s, Geneviève Arnold. QUELQUES CHIFFRES 29 aîné-e-s de la commune se sont inscrits à cette sortie et 26 y ont participé le 25 mai 2008. De plus, 8 jeunes ont accompagné-e-s les seniors dans cette découverte de la campagne genevoise avec la motivation de mieux connaître la réalité des aîné-e-s et leur faire découvrir quelques centres d’intérêts qui sont les leurs. Madame Arnold, une samaritaine et deux travailleurs sociaux ont participé à ce moment de lien social enrichi par l’approche intergénérationnelle. Transport : 129 demandes de transport ont été prises en charge par la société Transport One, avec une moyenne de cinq à huit personnes par atelier. LA FORMATION DES CONCIERGES Une matinée de formation a été mise sur pied a destination des concierges et des régies de la commune. Cette matinée a permis de dresser des attentes exprimées par les régies sur le rôle « social » des concierges. Avec les situations difficiles que les concierges rencontrent, un certain nombre de besoins ont également pu être exprimés. Les différents points abordés ont été transmis au Conseil administratif pour analyse. ATELIER D’ALIMENTATION Les rencontres de l’atelier d’alimentation se sont déroulées du 23 août 2007 au 26 juin 2008 à raison d’une fois par semaine. Durant cette période le nombre des participant-e-s a fortement augmenté, principalement en raison du relais donné par la Fondation d’aide et de soins à domicile (FSASD) à leur public et les aîné-e-s eux/elles-mêmes. L’atelier d’alimentation s’est déplacé dans de nouveaux locaux, à La julienne, qui offrent désormais un meilleur confort tant pour les convives que pour l’équipe de bénévoles en charge des repas. Un travail d’implication et de participation des aîné-e-s s’est élaboré à partir de la composition des menus qui Participation: le nombre moyen de participant-e-s à l’atelier d’alimentation, hors bénévoles, est de dix-huit personnes âgées. Repas : 1156 repas ont été servis pour un coût moyen de CHF 5.54 par repas. APPREN’TISSAGE Le projet s’est développé avec le renforcement de l’équipe de bénévoles et une augmentation du nombre d’apprenante-s qui proviennent de plus de dix pays et parlent plus de dix langues différentes. Les cours ont été donnés de manière bi-hebdomadaire, du 8 octobre 2007 au 20 mai 2008. L’utilisation de divers supports de cours a permis de découvrir l’environnement associatif de Plan-les-Ouates, le fonctionnement de l’administration communale et de ses services, l’utilisation des TPG et les possibilités de loisirs avec les familles en terre genevoise. Une attestation a été remise à tous/tes les apprenant-e-s en fin d’année. ESPACE ACCUEIL ENFANTS Cet espace a permis aux apprenant-e-s de disposer d’une alternative satisfaisante au problème de garde. C’est également un support d’insertion pour des personnes au bénéfice du revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS). QUELQUES CHIFFRES Apprenant-e-s : 35 personnes se sont inscrites, avec en moyenne dix personnes par cours pour les cours débutants et moyens. La majorité des apprenant-e-s étaient des femmes, mais deux hommes ont rejoint le cours en fin d’année. Rapport administratif | 29 PERMANENCES IMPÔTS ET ASSURANCE-MALADIE Nombre d’enfants fréquentant l’Espace Accueil Enfants : huit enfants étaient inscrits en début d’année, mais seuls sx d’entre eux ont régulièrement fréquenté l’espace. Leur âge s’échelonne entre 18 mois et 4 ans. La permanence impôts offre la possibilité aux habitant-e-s des communes de Plan-les-Ouates et Bardonnex disposant de revenus modestes, de faire remplir leur déclaration d’impôts par une professionnelle. Nombre d’heures de cours dispensés : 277 heures de cours ont été dispensées auxquelles doivent s’ajouter 10 heures de séance par bénévole, sans compter les heures de préparation de cours. LA MAISON RAVY Diverses associations ont sollicité l’usage de la Maison Ravy, selon des rythmes différents : l’académie de tennis 40-0, la VAQ -association du quartier du Vélodrome, la Jeune chambre économique de Genève, le Service culturel et des privés pour des anniversaires d’enfants Le bilan global pour l’année 2008 est de manière général très positif. Au total c’est 102 déclarations qui ont été remplies, tout comme en 2007. 77,5 % des personnes qui ont fréquenté la permanence étaient déjà venues et pour 22,5 % c’était la première fois. ****** La permanence assurances-maladie répond aux questions relatives à la LAMAL, aux caisses maladie, aux assurances complémentaires, aux remboursements de prestations, etc. Elle conseille les personnes qui souhaitent changer de caisse, leur donner des exemples de courrier pour un nouveau contrat et la résiliation de l’ancien. Elle est destinée aux habitant-e-s de Plan-les-Ouates et ouverte aux habitante-s des communes avoisinantes, dans la limite des places disponibles. Seize personnes sont venues à la permanence, ce qui représente une grande augmentation par rapport à 2007 où seules deux personnes étaient venues. La maison Ravy Utilisation par le SASJ Une journée « Atelier d’écriture » faisant suite à la sortie des aîné-e-s a été organisée en juin dans la maison. Jeunes et personnes âgées ont pu profiter de ces lieux. En Vacances, dans mon quartier : La véranda et une partie du jardin de la Maison Ravy ont été utilisées pendant tout l’été 2008, à raison notamment de deux fois par semaine pour des animations autour du jeu avec le matériel emprunté à la Ludothèque. Il est à noter que 38 journées ont été réservées par des tiers pour des activités ponctuelles et que les animations organisées par le Service de l’action sociale et de la jeunesse ont occupé 21 journées de cette année. L’ENQUÊTE SUR L’ESPACE DE RESTAURATION AU VÉLODROME Dans le cadre du développement du quartier du Vélodrome, les autorités communales ont la volonté d’offrir un nouvel espace de restauration aux habitant-e-s et aux personnes fréquentant ce quartier. Pour cela, et afin d’offrir des prestations au plus près des attentes de la population et des personnes fréquentant le quartier, le Service de l’action sociale et de la jeunesse a été sollicité pour mener une enquête et ainsi affiner les besoins du quartier en matière de restauration. Cette étude a été menée au cours des mois de juillet et d’août 2008, ceci afin de pouvoir remettre au Service construction et aménagement un rapport à la fin août 2008, auprès de 1098 foyers du quartier du Vélodrome / Voirets. Des employé-e-s travaillant dans 4 entreprises de la zone industrielle de Plan les-Ouates (ZIPLO) ont également répondu au questionnaire. Enfin une étudiante effectuant un Job d’été au Service de l’action sociale et de la jeunesse, s’est rendue à 5 reprises sur le terrain – Mail 2000 – afin d’interroger les personnes circulant dans le quartier ou fréquentant la place de jeux. Au total 395 questionnaires ont été remplis. 30 | Rapport administratif JEUNESSE « EN VACANCES, DANS MON QUARTIER ! » Tout au long de l’été, le travailleur social de proximité a assuré une présence dans les quartiers et a effectué des « tournées » sur les différents lieux occupés par les jeunes en après-midi et en soirée. sans relâche. Cette manifestation a marqué la fin de l’implication citoyenne des personnes engagées dans la conception de la place de jeux. Les résultats obtenus avec ce vaste projet ont encouragé toutes les personnes mobilisées à ce que des activités animant le quartier se poursuivent. De plus, des animations de proximité ont été organisées dans les différents quartiers de la Commune. L’Euro 2008 a rassemblé entre 30 et 150 spectateurs par soir de matchs, de plus 25 jeunes provenant de 3 associations se sont impliqués dans la tenue de la buvette afin de récolter des fonds pour leur association. La salle de gym a rassemblé une quinzaine de jeunes de 14 à 25 ans par soir d’ouverture. Le stage multisport a compté 17 participant-e-s de 11 à 13 ans et les modules de prévention jeunes ont compté 21 jeunes de 10 à 14 ans sur les 2 modules. Les 2 séances de cinéma plein air ont rencontré un vif succès avec une centaine de personnes de tous âges. Finalement le Festival Plein-les-Watts a pu compter sur 8 jeunes bénévoles pour son organisation et sur un public de 500 à 1000 personnes selon les soirs. De plus, 17 jeunes y ont travaillé. Inauguration de le place de jeu « Pré-Vers » LA BRIGADE MANIFESTATIONS La Brigade manifestations a été créée au printemps 2008, ses objectifs principaux sont les suivants : • offrir des opportunités de travail rémunéré aux jeunes de la Commune âgé-e-s de 17 à 25 ans. • renforcer l’équipe du Service environnement et espaces verts lors des manifestations communales. La “Brigade manifestations” est mobilisée lors des différentes manifestations communales telles que les Promotions, la fête de la musique ou encore le 1er août. Elle est chargée d’une part de la mise en place des manifestations - montage et démontage des stands - et, d’autre part, du collectage et du tri des déchets durant les manifestations à l’aide de retricycles. Mur de grimpe PLACE DE JEUX « PRÉ-VERS » Réuni pour la première fois au mois de mars 2006, le groupe composé de quatorze habitant-e-s, s’est montré actif et engagé dans le travail proposé en partenariat. Cette collaboration a permis la réalisation d’une place de jeux. Le groupe projet s’est à nouveau mobilisé et a participé activement à l’élaboration de la manifestation d’inauguration. Les animations proposées ont eu du succès et les jeux apportés par les dames de la ludothèque ont fonctionné A fin septembre 2008, 36 jeunes entre 16 et 22 ans étaient inscrits à la Brigade Manifestations, dont 7 filles et 29 garçons. Parmi ces jeunes 31 habitent à Plan-les-Ouates et 5 dans d’autres communes (3 à Lancy, 1 à Thônex et 1 à Versoix). Les jeunes n’habitant pas la Commune n’ont été sollicités qu’en dernier recours. La majorité des jeunes, soit 18 jeunes sur 36 sont au collège ou à l’école de commerce. Quatre jeunes sont sans activités et 2 suivent actuellement un apprentissage. Sur les 36 jeunes inscrits à la Brigade, 33 ont travaillé à une ou plusieurs occasions. Trois jeunes n’ont pas travaillé pour des raisons d’indisponibilité de leur part ou d’inscription récente. La Brigade Manifestations est intervenue à l’occasion de 11 manifestations communales entre mai et octobre 2008. Rapport administratif | 31 SERVICE CULTUREL MISSION LA COUR DES CONTES Le service culturel participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique culturelle selon l’esprit exprimé dans la vision, soit l’ouverture culturelle et d’une valorisation du bien-être culturel. Crée en 1995 à la Maison-Forte d’Arare, le Festival La Cour des Contes a connu un réel succès au niveau romand et dans la région transfrontalière. En accueillant des conteurs professionnels tant traditionnels que proches du renouveau des arts du récit, il a permis à la commune d’atteindre une certaine renommée dans ce créneau spécifique et unique, jusqu’à la création en 2007, du Festival International de Contes de Fribourg, avec sa collaboration. ACTIVITÉS SAISON CULTURELLE 07-08 Tous les spectacles programmés étaient de qualité et en adéquation avec les orientations souhaitées dans la programmation de l’Espace Vélodrome. Certes, certains ont plus plu que d’autres, mais aucun regret de la part du service culturel par rapport à ses choix. La venue de Jean Piat a bien sûr enthousiasmé un public venu en masse. Le texte magnifique de « Verre Cassé », les rêveries offertes par « Cheval de Bleu », l’échange entre artistes et spectateurs après « 7 fois dans la bouche », le message proposé par « Journal Intime » et l’émotion intense offerte par « Face à la Mère » furent également des moments forts qui ont marqué cette saison. Le choix des concerts a à nouveau été confié à M. Arnaud Robert. La qualité des artistes proposés, l’originalité des projets artistiques et son engagement ont comblé de satisfaction les organisateurs et le public. Le taux d’occupation a augmenté de 8 % comparé à 20062007 et 27 personnes ont pris un abonnement pour cette saison. 11 représentations sur 23 ont atteint un taux de remplissage supérieur à 50 % contre 6 représentations sur 18 pour la saison précédente. Le service a prit contact avec la Banque Raiffeisen pour développer des actions dans le milieu culturel. Un partenariat a vu le jour. Parallèlement à son développement, de nombreux lieux se sont ouverts à la programmation du conte, ce qui prouve que le service culturel de Plan-les-Ouates a initié un mouvement précurseur en la matière. Cependant, les trois dernières années ont révélé un nombre stagnant de spectateurs. Le choix de la date (Jeûne Genevois), l’éloignement du lieu et la mauvaise desserte en transports publics, le manque de renouveau sur le site, motivent les raisons d’un changement radical après 11 éditions sur le même mode. Le manque de visibilité du festival dans la vie de Plan-les-Ouates a conduit naturellement à vouloir vivre le nouveau festival dans différents lieux situés au centre même du village, permettant ainsi de rencontrer les habitants-e-s et les personnes travaillant dans la commune. Afin de prendre le temps de la réflexion pour développer un nouveau concept, il a été décidé d’effectuer une pause dans le calendrier du festival. C’est ainsi qu’en 2008, il n’y a pas eu d’édition de La Cour des Contes. FÊTE DE LA MUSIQUE La fréquentation est évaluée à 700 personnes. La configuration davantage dispersée était plus idéale que lors des dernières éditions : il y avait une bonne visibilité et une bonne circulation des personnes. Année d’Euro oblige, d’autres activités ont été organisées, comme le Beach foot. L’expérience a bien fonctionné et pourrait être renouvelé. La programmation hétérogène et pour tous les âges, comme demandé, a été très appréciée ! AIDE À LA CRÉATION Saison culturelle 2007-2008 32 | Rapport administratif Après deux ans de collaboration fructueuse avec le collège Aimée-Stitelmann, pour l’édition 2008, le service culturel s’est tourné vers les arts plastiques. En effet, après une première sélection d’artistes plasticiens, 5 personnes ont retenu l’attention auxquelles a été demandé un projet. Après un choix difficile de part la qualité et la pertinence des sujets proposés, la commune de Plan-les-Ouates a retenu le projet Saveurs partagées de Sarah Girard et Séverine Fromaigeat. Saveur partagées est un guide culturel et culinaire qui s’inscrit sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates. Le processus est simple : les participants confectionnent une recette de leur choix et la partagent avec les artistes. Le guide s’est concrétisé sous forme d’une publication contenant recettes, textes narratifs et photographies. Ce livre a ensuite été mis en vente dans différents lieux et le stock a très vite été épuisé. WEEK-END MUSICAL 58 enfants (le record du Week-end musical), 7 professeurs de musique, 1 professeur d’activités créatrices et une aide ont pris part au Week-end musical 2008. Sur les 58 enfants, 14 habitaient Plan-les-Ouates, 29 venaient des communes avoisinantes, 11 se sont déplacés de la Ville de Genève, 4 étaient de France voisine ou du canton de Vaud. En alternance avec les leçons de musique, les enfants ont participé à des activités créatrices dans la salle de travaux manuels de l’école du Vélodrome. Ils ont, pour la plupart, apprécié les travaux proposés par Mme Oechsegger qui anime cette activité avec beaucoup d’investissement depuis plusieurs années. L’Espace Vélodrome, les différentes salles de l’école du Vélodrome et le restaurant scolaire se prêtent bien à l’organisation du Week-end musical et même mieux que la salle communale et au Pré-du-Camp. En effet, les élèves n’ont pas eu besoin de sortir : il est donc beaucoup plus aisé de les encadrer et les surveiller. La salle de spectacles donne l’occasion à beaucoup plus de spectateurs de venir apprécier le concert final tout en ayant une bien meilleure visibilité grâce aux gradins. Environ 300 personnes ont assisté au concert le dimanche 1er juin, à 17h00, à la salle de spectacles. Il s’agit toujours d’un moment plein d’émotions. LES SUBVENTIONS CULTURELLES Plan-les-Ouates participe activement à la création d’événements culturels, notamment par le biais des subventions. Depuis 1980, les communes du canton de Genève ont pris une part croissante dans le domaine culturel. Ces communes ont non seulement permis d’accroître et de diversifier l’offre culturelle genevoise par l’ouverture de nouveaux lieux et par le développement de nouvelles programmations, mais aident également au financement de certains espaces et soutiennent la création genevoise. Dans ce contexte, et grâce à certaines sociétés communales et au développement de son service culturel, la commune de Plan-les-Ouates encourage les événements culturels et participe largement à la création. par le service culturel de Plan-les-Ouates. Les montants attribués se sont échelonnés de Frs 300.- à 2’000.-, selon le projet présenté. A noter que le nombre des demandes est en constante augmentation. LA JULIENNE : PORTES OUVERTES, 1ER ANNIVERSAIRE ET AUTRES MANIFESTATIONS Les partenaires 2008 de La julienne en chiffres (on appelle « partenaire », une association ou une personne bénéficiant de l’attribution de locaux pour une utilisation régulière) : • 43 partenaires dont 7 groupes de musique et 36 partenaires actifs dont 8 associations et 2 écoles (CPM et Dalcroze) ; • 43 partenaires dont 36 de Plan-les-Ouates ; Des 36 partenaires actifs, 3 ont stoppé leurs activités (1 pour changement d’orientation professionnelle, 1 par manque d’élèves, 1 sans raison). Parmi les 7 groupes, 3 ont renoncé à venir à La julienne préférant rester sur Lancy. Globalement, les relations avec les partenaires ont été très bonnes et riches d’échange. Un bémol concernant leur faible participation aux réunions d’information générale qui ont lieu deux fois l’an au maximum. En septembre 2007, 44 activités ont été proposées au public et 80 % de ces activités ont été reconduites pour 2008/09. Nous avons pu constater que l’offre pour les ados est assez faible. De ce fait, ce point a été étudié lors de la validation des dossiers en février et le programme 08/09 sera plus étoffé pour cette catégorie ainsi que pour les aînés. Les partenaires gèrent la promotion de leurs activités, la panoplie des annonces est donc très disparate en fonction des aptitudes et des moyens de chacun. Néanmoins, l’ensemble des activités apparait dans le « Vivre à PLO », brochure gérée et diffusée à tous les ménages par l’administration communale. Les subventions culturelles visent à soutenir la réalisation des projets, individuels ou collectifs, dans différentes disciplines des arts-vivants et beaux-arts. Ces subventions sont attribuées deux fois par année, au mois de juin et au mois de novembre. En 2008, sur 56 dossiers reçus et étudiés, ce sont 24 associations ou artistes individuels qui ont été subventionnés 1er anniversaire de La julienne Rapport administratif | 33 SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES VERTS Pour cette première année, la location de la salle Després et de la Mansarde a été réservée uniquement aux associations, écoles de la Commune, ainsi qu’aux partenaires (pas de location privative). Le lieu d’exposition, ouvert selon les horaires du café, est très accessible au public. Les expositions ont rencontré plus ou moins de succès. Les sujets très éclectiques ont amené des publics bien différents. Cette année a réellement été une période d’essai. Une définition claire du lieu semble nécessaire pour pouvoir communiquer et éviter la confusion au niveau du public quant aux différents types d’exposition. Samedi 31 mai se sont déroulées les portes ouvertes. Les manifestations ont eu beaucoup de succès. Elles permettent de faire découvrir les activités de La julienne sous une autre facette et c’est aussi une manière agréable de faire découvrir la maison. Certains partenaires impliqués ont vraiment joué le jeu d’ouvrir leurs cours au public. L’expérience a été bénéfique mais la date, la communication et l’investissement des partenaires sont à revoir. Deux moments forts avec la population lors du 1er anniversaire de La julienne, le 23 août 2008, et la Fête des lumières, en décembre 2008. Des rencontres à la fois simples et chaleureuses qui ont ravi les petits et les grands. Tout au long de l’année, La julienne a également accueilli des expositions sur des thèmes variés (peinture, photographie, céramique, customisation de chaussures), ainsi que des concerts (tango, reggae), des pièces de théâtre, des contes, ou encore des auditions musicales. Le Café julienne a rencontré son public avec une belle fréquentation surtout le midi. En effet, la cuisine de Catherine Bonta est particulièrement appréciée pour ses saveurs et sa variété. Par contre, la tranche horaire de 17h à 20h est peu fréquentée, tout comme que le samedi matin. MISSION Le service de l’environnement et des espaces verts met en valeur et protège le patrimoine environnemental de la commune. Il met à disposition et entretient des espaces de détente et infrastructures sportives. ACTIVITÉS STATISTIQUES DES DEMANDES DE MATERIEL Du 1er mai 2008 au 31 décembre 2008, le SEE a effectué 108 sorties de matériel pour les privés avec un pic en juin, avec 24 sorties. 26 manifestations communales et 35 manifestations non-communales ont nécessité du matériel de fête amené par le SEE et 6 manifestations ont eu lieu dans la zone industrielle. Enfin, 18 demandes horscommune (avec ou sans livraison, c’est selon les cas) ont été comptabilisées pour cette période. ESPACES VERTS Les activités du secteur des espaces verts connaissent deux périodes de plantations : • Au printemps, pour les plantes annuelles qui durent tout l’été • En automne, pour les décorations de courte durée avec les chrysanthèmes et à la fin de l’automne, pour tout ce qui concerne les plantations d’hiver (bisannuelles, par ex. pensées) et les bulbes qui sortent au printemps. Les principaux sites qui sont décorés régulièrement sur la commune sont : • Les fontaines : Plan-les-Ouates, Arare, Saconnex-d’Arve, Alcire ; • Les bâtiments : la mairie et la vieille école ; • Les massifs : la croix (n’existe plus), le square du Clos, Saconnex-d’Arve, Bois Malet, les Cherpines, Les Serves. Sapins : 16 sapins ont été décorés. Un de 10 mètres, sept de 7 mètres et huit de 5 mètres. STATISTIQUES PIQUETS DE NEIGE Il y a eu 4 sorties dont une le 31 décembre 2008. 34 | Rapport administratif LABEL « CITÉ DE L’ENERGIE » CALENDRIER DES DÉCHETS Le 19 décembre 2006, le Conseil municipal, par le biais d’une motion, invitait le Conseil administratif à entreprendre toutes les démarches en vue d’obtenir le label Cité de l’Energie. L’obtention de ce label entre totalement dans la démarche du développement durable et de l’Agenda 21 de la Commune. Une nouvelle édition du calendrier des déchets a été réalisée portant sur la période de janvier à janvier et comportant diverses informations générales sur le recyclage des déchets. Six domaines énergétiques ont été étudiés à la loupe: L’aménagement du territoire communal ainsi que les constructions, les bâtiments communaux et leurs installations, l’approvisionnement et la dépollution de la commune, la mobilité et les transports, l’organisation interne de l’administration, la communication et la coopération. L’état des lieux qui sera établi déterminera si la Commune peut obtenir ce label. JOURNÉE ET SEMAINE DE LA MOBILITÉ Le dimanche 21 septembre a eu lieu dans toute l’Europe la journée « En ville sans ma voiture ». A Plan-les-Ouates, la fermeture de la route de Saint-Julien a permis à la population de découvrir un axe le plus souvent emprunté en voiture. L’espace d’une journée, le concept des zones de modérations de trafic (zones 20) a été mis à l’honneur pour permettre une nouvelle manière d’appréhender la rue. PÉDIBUS Qu’est-ce qu’un Pédibus ? C’est comme un vrai bus mais à pieds. Selon un itinéraire déterminé, avec des arrêts signalés par des panneaux et un horaire choisi en fonction des besoins des familles, les enfants sont accompagnés, en petit groupe dans la bonne humeur et en toute sécurité sur le chemin de l’école. A Plan-les-Ouates, plusieurs lignes existent. Elles se modifient selon les besoins mais, les responsables de ces Pédibus ont toujours besoin de bénévoles. RÉSEAU SPORT DE PLAN-LES-OUATES (ET SECTEUR SPORT) La commune de Plan-les-Ouates s’est dotée d’un nouveau poste de responsable du secteur sport. Cette décision permet de développer le sport sur la commune, les différentes manifestations associées comme Sportissiplo et, notamment, le réseau sportif de Plan-les-Ouates. Soutenu par la Commune, le Canton et la Confédération, le réseau sportif s’est mis en place en fin d’année 2007 et a tenu ses premiers ateliers en janvier 2008. Regroupant une quinzaine d’associations et clubs sportifs, le réseau entend s’entourer de spécialistes et professionnels du sport ainsi que de représentants des entreprises de la commune autour d’un thème fort : la promotion du sport. Ses réflexions portent sur les aspects liés aux infrastructures, à la formation, à la communication et au partenariat. A long terme, le réseau soutiendra la Commune dans la création d’un centre sportif et entend organiser des conférences et débats autour du sport. Journée de la mobilité Rapport administratif | 35 SERVICE FINANCIER SPORTISSIPLO MISSION La commune de Plan-les-Ouates a organisé la 3ème édition de Sportissiplo le samedi 20 septembre 2008, au Centre Sportif et Récréatif des Cherpines, de 13h00 à 20h00. L’objectif d’un tel événement est de permettre à l’ensemble des sociétés sportives de la commune de se retrouver et de se faire connaître. Dans une vision de préservation à moyen et long terme de l’équilibre financier de la commune (adéquation entre prestations offertes et ressources à disposition), le service financier participe à la définition de la politique financière et en supervise la gestion. Il veille à l’application des principes financiers contenus dans la loi et les directives comptables. Chaque société sportive présente ses activités, sous forme de démonstrations. Les personnes ayant pris part à la manifestation ont eu la possibilité d’essayer les sports qui les intéressent. ACTIVITÉS Le service financier élabore les planifications financières annuelles et pluriannuelles (budgets de fonctionnement et plan des investissements). Il garantit la tenue de la comptabilité communale. Il gère et planifie la trésorerie et la dette communale. Il gère l’encaissement des créances, le contentieux et le paiement des dépenses. Enfin, il garantit la gestion de la taxe professionnelle et assure la gestion administrative des traitements et des assurances du personnel. Voir le compte de la commune en page 39. Sportissiplo PATINOIRE La commune, en partenariat avec le Genève Servette Hockey Club et sa Fondation Sport for Life, a offert une patinoire à la population. Du 22 novembre 2008 à début mars 2009, 450 m2 de glace ont été installés derrière l’école du Prédu-Camp, sur le terrain de football. Accès et prêt de patins gratuits et buvette ont permis ainsi à chacun de s’initier aux plaisirs de la glisse. Des animations ponctuelles ont également été prévues, telles que des démonstrations du Genève Servette Hockey Club. 36 | Rapport administratif SERVICE DES ÉCOLES ET DE LA PETITE ENFANCE MISSION PROMOTIONS ET FÊTE DES 6P Le service école et petite enfance élabore, propose et met en œuvre une politique axée autour du bien-être de l’enfant pour la tranche d’âge (0 – 12 ans) La Fête des 6P a eu lieu à l’Espace Vélodrome le mercredi 25 juin, avec spectacle, repas en commun et disco. ACTIVITÉS La Fête des Promotions s’est déroulée sur le mail et les alentours de la Mairie le vendredi 28 juin. De nombreuses attractions gratuites pour les enfants se sont déroulées l’après-midi et le soir. 11 MARS 2008 : INAUGURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE « LA GALETTE » ET DU PARASCOLAIRE Les élèves de 1ère et 2ème enfantine des écoles des PetitesFontaines et du Vélodrome disposaient d’équipements provisoires pour le restaurant scolaire et les activités parascolaires installés au sous-sol de l’école des PetitesFontaines. Pour répondre au nombre croissant d’élèves fréquentant ces infrastructures et pour réorganiser l’accueil des enfants entre l’école du Vélodrome et l’école des Petites-Fontaines, le Conseil Municipal votait un crédit d’engagement de Fr. 3’950’000.00 dans sa séance du 20 juin 2006 pour la création d’un restaurant scolaire appelé « La Galette ». Les travaux débutaient en février 2007 pour s’achever 12 mois plus tard. Mise en service depuis le 18 février 2008, cette nouvelle construction jouxte l’école des Petites-Fontaines, côté route de Base et dispose de deux niveaux : • niveau inférieur pour les activités du parascolaire • rez-de-chaussée pour le restaurant scolaire Ce restaurant scolaire est aussi loué à la population le soir et le weekend. CENTRE AÉRÉ COMMUNAL Le centre aéré a déménagé du centre sportif des Cherpines à La Galette. Il a fonctionné du 30 juin au 18 juillet et du 4 au 22 août et était complet toutes les semaines (25 places par semaine). Promotions FÊTE DE NOËL La fête de Noël communale a eu lieu le mercredi 17 décembre dans l’agorespace du Vélodrome sur le thème des roues de vélo décorées avec du matériel de récupération. A noter qu’un risotto a été préparé par les sapeurs-pompiers et que la commune a offert vin chaud et thé. Fête de Noël Rapport administratif | 37 FORMATION D’UN APPRENTI Petar MARINKOVIC, âgé de 18 ans, a débuté sa formation d’employé de commerce, profil E pour 3 ans à la rentrée 2008-2009. Il s’agit du premier apprenti formé à Plan-lesOuates. CIVILISTE Jessy BONONO, âgé de 22 ans, a travaillé au Service des écoles et de la petite enfance, au Jardin d’aventures de Planles-Ouates, au centre aéré et au restaurant scolaire de janvier à fin juillet en qualité de civiliste. Il s’agit du premier civiliste engagé par la commune. Le service civil est un service de remplacement pour des jeunes hommes qui ont été admis au service militaire et qui ne peuvent pas accomplir de service militaire pour des raisons de conflit de conscience. Les femmes peuvent déposer une demande d’admission au service civil lorsqu’elles ont été admises au service militaire. Elles pourront faire leur demande dès que leur incorporation militaire aura été inscrite dans leur livret de service. EFFECTIFS DES ÉLÈVES L’école du Vélodrome est passée de 20 à 18 classes. L’effectif total a pourtant augmenté de 15 élèves et diminué de 4 enseignants par rapport à 2007, sur l’ensembles des écoles de Plan-les-Ouates. ACCUEIL CAFÉ POUSSINS Premier accueil-café le lundi 28 avril à la Julienne. Moments d’échanges entre mamans de jour de Plan-les-Ouates faisant partie l’association « Les Poussins » tous les derniers lundis du mois. CÉRÉMONIE DE REMERCIEMENT DES FAMILLES D’ACCUEIL LES POUSSINS Le mardi 15 janvier, à La julienne, 12 familles d’accueil ont été remerciées pour leur engagement. SOIRÉE DE REMERCIEMENT POUR LES BÉNÉVOLES DU RESTAURANT SCOLAIRE Mercredi 9 janvier au Théâtre de l’Espérance, 26 bénévoles, 4 ex-bénévoles, 11 auxiliaires et 22 animateur-trice-s du GIAP ont été invités pour un souper et une pièce de théâtre. 38 | Rapport administratif SÉANCE D’INFORMATION SUR LE PASSAGE À L’ÉCOLE ENFANTINE Pour la première fois, la commune de Plan-les-Ouates a organisé une séance d’information le jeudi 15 mai à l’Espace Vélodrome. Les parents ont ainsi reçu de nombreuses informations et ont pu échanger avec les différentes personnes représentantes de la circonscription scolaire, du corps enseignant, du restaurant scolaire, de la Fourchette verte junior, du GIAP, de l’Association pour l’accueil familial de jour Les Poussins, des patrouilleuses scolaires, du Pédibus, de l’Association des parents d’élèves des écoles primaires de Plan-les-Ouates, du Service des écoles et de la petite enfance. RÉORGANISATION DE LA CIRCONSCRIPTION SCOLAIRE 2 nouvelles directrices d’établissement depuis la rentrée 2008 : Etablissement du Pré-du-Camp, Serves, Saconnex-d’Arve et Arare : Fabienne ORTEL Etablissement du Vélodrome et des Petites-Fontaines : Valérie SCOLLO La fonction de directeur-trice d’établissement remplace désormais celles d’inspecteur-trice, de responsable d’école, de maître-sse principal-e. Ce nouveau fonctionnement renforce aussi la direction de proximité des établissements en les dotant d’une autorité locale aux champs de compétences décisionnaires étendus en matière de suivi et d’encadrement des élèves, de gestion des ressources humaines et financières, de collaboration avec les partenaires: parents, autorités communales, services de santé, services sociaux et culturels. Le/la directeur-trice met en œuvre le projet d’établissement et préside le conseil d’établissement qui réunit régulièrement les partenaires PASSEPORT VACANCES Le Passeport–Vacances invite les jeunes de 10 à 15 ans à découvrir activement Genève et son canton pendant l’été. Le Service des loisirs de la jeunesse du DIP, responsable du Passeport, propose aux adolescents une large palette d’activités à choix dans les domaines les plus divers : science, art, histoire, vie professionnelle, nature, sport, aide humanitaire, cultures de différents continents, etc. De quoi susciter et combler la curiosité des jeunes qui, à cet âge, recherchent de nouveaux intérêts, voire passions, à s’approprier hors du cadre familial et scolaire. Avec, à la clef, de riches rencontres puisque les activités sont proposées par des partenaires des secteurs publics, privés et associatifs qui, tous, se réjouissent de partager leurs connaissances. 28 exemplaires du Passeport–Vacances ont été vendus par la commune en 2008. Dépenses d'investissements Fr. 9'422'827.05 Investissements nets Fr. 8'649'574.95 Recettes d'investissements Fr. 773'252.10 1er degré Investissements nets 2ème degré Financement Investissements nets Fr. 8'649'574.95 Excédent de financement Fr.12'506'199.09 COMPTE DES INVESTISSEMENTS Autofinancement Fr. 21'155'774.04 Boni Fr. 14'186'782.64 Amortissements Fr. 6'968'991.40 Autres charges Fr. 34'542'388.42 Revenus Fr. 55'698'162.46 COMPTE DE FONCTIONNEMENT COMPTES Presentation schematique du bouclement des comptes 2008 Rapport administratif | 39 COMPTES BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 31.12.2008 Fr. 31.12.2007 (pour comparaison) Fr. Ecart Fr. ACTIF 284 552 514.02 282 010 737.25 2 541 776.77 PATRIMOINE FINANCIER 176 382 944.79 175 521 751.57 861 193.22 Disponibilités 14 864 408.77 24 456 206.36 9 591 797.59- Avoirs 30 766 335.22 18 868 725.66 11 897 609.56 130 709 300.00 132 157 135.20 1 447 835.20- 42 900.80 39 684.35 3 216.45 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 108 169 569.23 106 488 985.68 1 680 583.55 Investissements 104 507 279.43 103 883 488.38 623 791.05 2 034 936.80 2 043 020.35 8 083.55- Placements Actifs transitoires Prêts et participations permanentes Subventions d'investissement 3.00 126.95 123.95- 1 627 350.00 562 350.00 1 065 000.00 PASSIF 284 552 514.02 282 010 737.25 2 541 776.77 ENGAGEMENTS 180 106 299.67 191 751 305.54 11 645 005.87- 3 692 770.31 3 595 438.39 97 331.92 148 069 021.10 160 587 032.35 12 518 011.25- 3 096 870.68 3 061 685.99 35 184.69 11 079 000.09 11 130 989.86 51 989.77- 167 210.50 501 172.30 333 961.80- 14 001 426.99 12 874 986.65 1 126 440.34 104 446 214.35 90 259 431.71 14 186 782.64 80 567.36 80 002.55 564.81 Autres dépenses à amortir Engagements courants Dettes à court, moyen et long terme Engagements envers des entités particulières Provisions Passifs transitoires Engagements envers les financements spéciaux FORTUNE NETTE HORS BILAN Fonds spéciaux 40 | Rapport administratif COMPTES COMPTE DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2008 Exercice 2008 Fr. Exercice 2007 (pour comparaison) Fr. Ecart Fr. 55 698 162.46 47 530 543.66 8 167 618.80 1 380 389.18 1 425 997.90 45 608.72- 477 717.74 560 193.15 82 475.41- 8 398.00 9 572.00 1 174.00- Culture et loisirs 334 707.75 325 062.80 9 644.95 Prévoyance sociale 514 250.33 438 466.23 75 784.10 140.60 0.00 140.60 80 138.30 68 092.65 12 045.65 Finances et impôts 52 902 420.56 44 703 158.93 8 199 261.63 CHARGES 41 511 379.82 36 472 447.52 5 038 932.30 Administration générale REVENUS Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Trafic Protection et aménagement de l'environnement 12 036 809.59 10 897 145.98 1 139 663.61 Sécurité publique 1 210 586.73 1 229 225.52 18 638.79- Enseignement et formation 5 105 417.35 4 122 670.20 982 747.15 Culture et loisirs 4 911 573.04 4 298 096.21 613 476.83 Prévoyance sociale 4 894 372.24 4 252 859.75 641 512.49 Trafic 1 811 526.35 1 468 056.40 343 469.95 Protection et aménagement de l'environnement 3 780 436.50 3 299 194.47 481 242.03 Finances et impôts 7 760 658.02 6 905 198.99 855 459.03 14 186 782.64 11 058 096.14 3 128 686.50 EXCEDENT DE REVENUS Rapport administratif | 41 CALENDRIER DES PRINCIPALES MANIFESTATIONS DE 2008 EVÉNEMENTS, MANIFESTATIONS, ACTIVITÉS DIVERSES 11 Film « Princesas » ( Aula du Collège du Saussure) Janvier 10 Film «What a wonderful world » Aula collège de Saussure 16 Chasse aux œufs – association de quartier du Vélodrome (Ecole du Vélodrome) 11 Vœux du Conseil administratif (Espace Vélodorme) 18 Film « Les Temps Modernes » ( Aula du Collège du Saussure) 13 Contes des dimanches d’hiver, la julienne Avril 13 Fête des rois – association de quartier du Vélodrome (Ecole du Vélodrome) 3 Film « Jindabyne » ( Aula du Collège du Saussure) 15 Film «Arthur les minimoys » Aula collège de Saussure 3 au12 Spectacle « On déménage » du Théatre La Boîte à Sel (Espace Vélodrome) 24 Film «Daratt » Aula collège de Saussure 5 27 Contes des dimanches d’hiver, la julienne Convention d’arts martiaux de Plan-lesOuates (Salle de gymnastique de l’Ecole du Vélodrome) 29 Film «Le Château dans le ciel » Aula collège de Saussure 8 Film « Pom le Poulain » (Aula du Collège du Saussure) 29 Audition d’hiver de l’école de musique de Plan-les-Ouates (la julienne) 13 Contes du coquin printemps (la julienne) 17 Spectacles Saison culturelle : Claviers africains (Espace Vélodrome) 1 Il était une fois 2032* (Espace Vélodrome) 18 5 Film «Retour à Gorée » Aula collège de Saussure Spectacles Saison culturelle : Nomades en ville (Espace Vélodrome) 19 6 Promotions citoyennes Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de réanimation cardio-pulmonaire 7 Film «Be with me » Aula collège de Saussure 24 10 Contes des dimanches d’hiver, la julienne Spectacles Saison culturelle : Polyphonies européennes (Espace Vélodrome) 19 Film «Shrek 3 » Aula collège de Saussure 25 21 Film «Euphoria » Aula collège de Saussure Spectacles Saison culturelle : Latinismes (Espace Vélodrome) 24 Contes des dimanches d’hiver, la julienne 26 26 7 fois dans la bouche* (Espace Vélodrome) Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de défibrillation semi-automatique 26 Film «Ma Mondialisation » Aula collège de Saussure 30 40e Tournoi de football de l’Ascension (centre des Cherpines) Février Mars 42 3, 5,7 et 8 Samaritains de Plan-les-Ouates : Cours de samaritains 4 Spectacles Saison culturelle : Journal intime (Espace Vélodrome) 4 Film « U » ( Aula du Collège du Saussure) 5 Atelier de danse, Journal Intime (Espace Vélodrome) 6 Film « Dunia » ( Aula du Collège du Saussure) 7 et 8 La solidarité dans tous ses états (Espace Vélodrome) 9 Contes des dimanches d’hiver, la julienne 10 Spectacles Saison culturelle : Face à la mère (Espace Vélodrome) | Rapport administratif Mai 1 40e Tournoi de football de l’Ascension (centre des Cherpines) 15 au 18 Recup’art (la julienne) 16 au 17 Lecture publique « Marie Stuart » (Distillerie de Saconnex-d’Arve) 18, 20 Lecture publique « Le Fétichiste » de Michel Tournier (Distillerie de Saconnex-d’Arve) 21 et 22 Lecture publique « Vivre» de Milena Jesenska (Distillerie de Saconnex-d’Arve) 22 Journée des entreprises (Espace Vélodrome) 23 Lecture publique « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono (Distillerie de Saconnex-d’Arve) 24-au 25 150ème anniversaire des sapeurs-pompiers de Plan-les-Ouates Août 24 Samaritains de Plan-les-Ouates : cours de sauveteur 25 Lecture publique « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono (Distillerie de Saconnex-d’Arve) 4 au 8, 11 au « En vacances, dans mon quartier ! ». Module 15 et 18 au Prévention Jeunes, Arts martiaux. Ecole des 22 Petites-Fontaines. 1er Fête nationale suisse 6 « En vacances, dans mon quartier ! » Cinéma Plein-Air. Préau de l’école du Vélodrome. 9 « En vacances, dans mon quartier ! ». Jeux géants au pied de la Butte 30, 31mai et Fête cantonale des musiques et chorales et 1 juin 125e anniversaire de la Musique municipale de Plan-les-Ouates 15-16 « En vacances, dans mon quartier ! » Festival « Plein-les-Watts» sur la Butte. Chansons, ska et reggae. 31 mai et 1 juin 23 Fête d’Arare 23 1er anniversaire de La julienne 27 et 28 Lecture publique, textes de Beckett (Distillerie de Saconnex-d’Arve) Week-end de musique de chambre (Espace Vélodrome) Juin 7 30 ans de la Bourse aux vêtements de Planles-Ouates, sous-sol de l’école du Pré-duCamp. 7, 11,13, 15, EURO 2008. Diffusion du match avec buvette, 17, 19, 25,26, sur la Butte 29 10 Bourse aux vêtements, sous-sol de l’école du Pré-du-Camp. 13-14 « La Machine à remonter le temps» Grand spectacle de danse de la compagnie Mix Dance (Espace Vélodrome) 20 Fête de la musique (Butte) 24 Séance du Conseil municipal 25 Fête des 6èmes primaires, Espace Vélodrome. 27 Fête des écoles – Promotions, Mail, sous les marronniers. Juillet 1, 4, 8, 11, 16, 18, 22, 24 « En vacances, dans mon quartier ! ». Ouverture de la salle de gymnastique de l’école du Pré-du-Camp. 2 au 6 Festival Conter entre Voisins (différents lieux sur France et Suisse. Se renseigner au 022 794 06 12 ) 7 au 11 « En vacances, dans mon quartier ! ». Camp de sport. Salle de gymnastique du Pré-duCamp 19 « En vacances, dans mon quartier ! ». Jeux géants. Mail 2000 et Maison Ravy. 25 « En vacances, dans mon quartier ! » Cinéma Plein-air. Préau de l’école du Vélodrome. septembre 5 Saison culturelle 2008-2009 : BUCHETTINO, le Petit Poucet 16 au 22 Semaine de la Mobilité 20 Sportissiplo 21 Journée de la Mobilité octobre 4 Troc de jeux et jouets de la ludothèque l’Ile aux Trésors 7 Saison culturelle 2008-2009 : LE JOURNAL DE JULES RENARD 10 L'atelier théâtre « La Marotte » en spectacle 11 11e rallye des pommes 11 Fermetures exceptionnelles de la piscine novembre 2 Petit déjeuner campagnard de l'Union des paysannes de Plan-les-Ouates 4 et 5 Saison culturelle 2008-2009 : CINE-BABY : SYMPHONIE BIZARRE 16 Mozart au programme de l'Atelier Choral 22 Hip-Hop Communes-Ikation Festival 21 au 23 Stage de sensibilisation au contes décembre 6 et 7 Fermetures exceptionnelles de la piscine 17 Fête de Noël communale Rapport administratif | 43 Editeur Commune de Plan‑les‑Ouates Rte des Chevaliers-de-Malte 3, CP 17, 1228 Plan‑les‑Ouates Tél 022.884.64.00, fax 022.884.64.09 Courriel : mairie@plan‑les‑ouates.ch Rédaction Daniel Brunner (chargé de communication), Olivier Valceschini, Tamara Dacuña, Patricia Dello Buono, Muriel Etter, Barbara Grosjean, Séverine Jacquesson Brew-Smith. Conception et réalisation Instaprint SARL, Genève Graphisme Instaprint Photolitho Instaprint Impression Instaprint Tirage 80 exemplaires sur papier FSC Reproduction Les articles peuvent être reproduits, avec mention de la source, après accord de l’administration communale. www.plan‑les‑ouates.ch
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