Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Marché à procédure adaptée
(article 28 du Code des marchés publics)
Entretien du linge pour le CREPS d’Ile-de-France
Cahier des clauses techniques particulières
1
Sommaire
CHAPITRE I…………………………………………………………………………………….. 3
OBJET DU MARCHE……………………………………………………………………………3
1.1. GÉNÉRALITÉS……………………………………………………………………………....3
1.2 PERIODES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS ………………………………...… …3
CHAPITRE II……………………………………………………………………………………..4
DESCRIPTION ET ORGANISATION DES PRESTATIONS…………………………………..4
2.1. DEFINITION............................................................................................................................ 4
2.2. TRANSPORT ET LIVRAISON............................................................................................. ..4
2.3. COMPENSATION…………………………………………………………………………… 5
2.4. PREVISIONNEL ANNUEL......................................................................................................6
CHAPITRE III………………………………………………………………………………..........7
VERIFICATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS…………………………………….7
3.1. CONTROLE PAR LE PRESTATAIRE……………………………………………………….7
3.2. CONTROLE PAR LE CREPS…………………………………………………………………7
2
CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’entretien (blanchisserie) du linge du CREPS d’Ile-deFrance selon les modalités prévues dans le présent CCTP.
1.1. GENERALITES
Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives d’Ile-de-France, le CREPS
IDF, est un établissement public sous tutelle du ministère des Sports ; il se situe 1, rue du
Docteur le Savoureux à Chatenay-Malabry (92 291).
Le CREPS IDF a pour missions :
- la préparation et la formation des sportifs de haut niveau,
- la formation professionnelle dans les domaines des activités physiques et sportives,
- l’animation sportive régionale, la formation des agents des différentes collectivités
publiques et des cadres des associations et fédérations sportives,
- l’accueil de stages, colloques et formations.
Le CREPS IDF accueille chaque année :
- 1 300 stagiaires de la formation professionnelle,
- 180 sportifs de haut niveau inscrits en pôles.
Le CREPS IDF offre une prestation hôtelière générant annuellement :
- 60 000 nuitées,
- 80 000 repas (déjeuners et dîners)
***
Le titulaire assure l’entretien du linge dans le cadre d’une organisation définie par le
CREPS IDF dans le présent CCTP.
1.2. PERIODES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS
Le service d’entretien du linge fonctionnera toute l’année.
Le prestataire devra ainsi répondre à toute demande du CREPS IDF lié à cet entretien, quelle
que soit la période de l’année.
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CHAPITRE 2 : DESCRIPTION ET ORGANISATION DES
PRESTATIONS
2.1. DEFINITION
La prestation d’entretien du linge comprend l’enlèvement, le blanchissage, la finition et la
livraison (avec le conditionnement demandé) des articles mis à disposition par le CREPS IDF.
Comme indiqué au 2.4, le stock d’articles à entretenir est essentiellement composé de linge
d’hébergement.
2.2. TRANSPORT ET LIVRAISON
a) Fréquence de récupération du linge sale
Les ramassages du linge sale sont effectués deux fois par semaine à jour et horaire fixes : le
mardi et le jeudi entre 9h et 10h.
b) Fréquence de livraison du linge propre
Le linge sale récupéré le mardi devra être livré propre le jeudi de la même semaine (en même
temps que la récupération du sale).
Le linge sale récupéré le jeudi devra être livré propre le vendredi de la même semaine (soit le
lendemain) entre 9h et 10h.
c) Procédure de récupération et de livraison du linge
Le linge sera retiré et livré au pied du bâtiment d’hébergement « Les Cèdres » (Bâtiment 18).
Un document précisant la quantité de linge sale mise à disposition (type d’article + quantité)
sera, lors de chaque enlèvement de linge, remis par un agent du CREPS au livreur du
prestataire.
Lors de chaque livraison, le prestataire fournira des bons de livraison au client, lui permettant
de contrôler les quantités livrées.
Le tonnage des camions de livraison ne devra excéder les 3,5 tonnes.
d) Conditionnement du linge
Le linge sale sera mis en sacs (sans être trié) par le personnel du CREPS et laissé à la
disposition du prestataire sur des chariots (rolls).
Le linge propre sera livré par le prestataire sur ces mêmes chariots (rolls) selon le
conditionnement suivant :
- drap, drap house, alèse, housse de couette, serviette, drap de bain, tapis de bain, nappe,
bandeau (MOP), lavette = livrés repassés et pliés sous film plastique individuel et
par paquet de 5 unités.
- Taie oreiller = livrée repassée et pliée sous film plastique individuel et par paquet de
10 unités.
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-
Oreiller, couverture, couette, couvre lit = livrés repassés et pliés sous film plastique
individuel et par paquet de 2 unités.
Trois chariots (rolls) seront mis à disposition par le CREPS IDF pour le transport du linge.
Le prestataire devra, si nécessaire, fournir des chariots supplémentaires pour le transport du
linge.
Le prestataire devra également fournir et entretenir les sacs dans lesquels:
- le linge sale est récupéré
- le linge propre est livré
2.3. COMPENSATIONS
Les carences du prestataire devront être compensées de la manière suivante :
-
En cas de perte ou de détérioration des effets confiés, le titulaire du marché devra
procéder au remboursement du matériel. Le CREPS émettra alors une facture au
prestataire sur la base d’un devis établi auprès du fournisseur de la structure. Le
titulaire déduira le montant de cette facture du montant de la facture mensuelle de la
prestation de blanchisserie.
-
En cas de perte, de détérioration des effets confiés ou d’incidents techniques
conduisant à l’arrêt ponctuel de la prestation d’entretien du linge, le titulaire du
marché devra être en mesure de fournir au CREPS, sous la forme d’un prêt, un stock
de linge de chambre et/ou de bain (cf.2.4 CCTP), à caractéristiques techniques
équivalentes, correspondant aux besoins du CREPS durant la période de carence et
permettant d’assurer la continuité de service.
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2.4. PREVISIONNEL ANNUEL
Désignation
Dimensions
Stocks
Besoin annuel
minimum
(unité à
entretenir)
Besoin annuel
maximum
(unité à
entretenir)
Besoin
annuel
moyen (unité
à entretenir)
Conditionne
ment des
livraisons
Drap plat blanc
160x280
1021
5350
16050
10700
Drap house
blanc
Alèse molleton
90x190
42
75
225
150
90x190
538
2000
6000
4000
Oreiller
60x60
326
25
75
50
Taie oreiller
blanche
Couette
synthétique
Housse de
couette
Couvre lit
65x65
431
2750
8250
5500
140x200
53
110
330
220
140x200
42
30
90
60
180x220
24
20
60
40
180x220
393
90
270
180
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 2
Film indiv +
paquet de 10
Film indiv +
paquet de 2
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 2
Film indiv +
paquet de 2
Drap de bain
70x140
111
465
1395
930
Tapis de bain
50x80
38
350
1050
700
Serviette
éponge
Serviette essuiemains
50x100
91
465
1395
930
30x30
30
60
180
120
120
175
525
350
Film indiv +
paquet de 5
20
40
120
80
Film indiv +
paquet de 5
94
75
225
150
26
150
450
300
Film indiv +
paquet de 5
/
12
75
225
150
/
Linge de
chambre :
Couverture
synthétique
Linge de bain:
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 5
Film indiv +
paquet de 5
Accessoires
ménagers :
Bandeau
nettoyant
(MOP)
Lavette /
serpillère
Autres :
Nappe
Pantalon de
travail homme
Pantalon de
travail femme
140x240
6
Blouse de travail
Blouson de
travail homme
Veste de travail
sans manche
Kimono judo
30
14
125
30
375
90
250
60
/
/
6
60
180
120
/
/
90
270
180
Chasubles sport
/
200
600
400
Film indiv +
paquet de 5
/
NB : Les candidats se baseront sur les besoins annuels moyens du CREPS IDF pour établir
leurs prix.
Le bordereau de prix devra comporter :
-un prix unitaire par prestation (HT+TTC)
-un prix annuel par prestation (HT+TTC)
-un prix total annuel cumulant les différentes prestations (HT+TTC)
CHAPITRE 3 : VERIFICATION DE L’EXECUTION DES
PRESTATIONS
3.1. CONTROLE PAR LE PRESTATAIRE
Afin de garantir le niveau de qualité attendu par le client, le titulaire du marché devra
effectuer le nombre de contrôles internes nécessaires pour identifier et palier aux éventuels
dysfonctionnements.
3.2. CONTROLE PAR LE CREPS
Le CREPS peut, à tout moment, procéder à tout contrôle ayant pour but de vérifier la
conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché.
Les contrôles seront effectués par un agent du CREPS, mandaté par le Directeur du CREPS,
en présence du représentant technique du prestataire.
Un contrôle pourra se dérouler et sera validé sans la présence du titulaire si celui-ci ne s’est
pas présenté dans les délais impartis.
Les anomalies constatées pourront faire l’objet de compensations (cf. 2.2 CCTP) et/ou de
pénalités financières (cf. chapitre 6 CCAP).
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