Etat des lieux SAP Yonne - P. - Maison de l`Emploi et de la

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Etat des lieux SAP Yonne - P.
SOMMAIRE
Introduction
I.
II.
III.
Définition du champ d’activité
L’évolution du secteur
Zoom sur les changements :
P. 3
P. 4
P. 7
P. 10
déclaration et agrément, extension de l’usage du CESU
IV.
Perspectives
P. 12
Démographie et Territoire
P.13
Les bénéficiaires d’une prise en charge
P.17
Les organismes agréés de services à la personne
P.21
I. Les employeurs
II. Les salariés des OASP
L’emploi direct
I. Les employeurs
II. Les salariés du particulier employeur
III. Zoom sur le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
P. 22
P. 26
P.27
P. 28
P. 32
P. 32
Cadre et méthode
P.35
Glossaire
P.42
Pour en savoir plus
P.43
Etat des lieux SAP Yonne - P. 2
INTRODUCTION
L’état des lieux que nous vous présentons porte sur les services à la personne dans le département de
l’Yonne.
I. Définition du champ d’activité
Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux être des
citoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs. Le décret
n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités de services à la personne mentionnées à l’article D.7231-1 du Code du travail. Les services à la personne emploient aujourd’hui plus de 2 millions de
personnes en France. C'est le secteur de l’économie française dont la croissance a été la plus forte au
cours des quinze dernières années en termes de création d’emplois. Ce dynamisme mérite d’être souligné, quand la majeure partie des emplois ainsi créés sont des emplois de proximité non délocalisables,
nécessitant la mise en place de relations de confiance. Le secteur d’activité des services à la personne
s’inscrit dans la dynamique de tertiarisation de l’économie. Ce secteur de plus en plus porteur reste cependant encore difficile à cerner.
1- Les trois grandes familles de services
Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne. Ils peuvent aider les personnes :

A assurer un équilibre entre leur vie de famille et leur vie professionnelle

A déléguer certaines tâches récurrentes de leur quotidien

A accompagner leurs proches, enfants en bas âge et personnes âgées ou handicapées.
Parmi tous ceux qui existent, on distingue trois grands domaines : les services à la famille, les services à la
vie quotidienne, et les services aux personnes dépendantes. L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) a réparti les services ainsi :
Les services à la famille

Garde d’enfants de moins de 3 ans au domicile

Garde d’enfants de plus de 3 ans au domicile

Accompagnement des enfants de moins de 3 ans (déplacements)

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements)

Soutien scolaire

Cours à domicile

Assistance informatique

Assistance administrative
Les services à la vie quotidienne

Jardinage

Bricolage

Préparation des repas et commissions

Livraison de repas

Collecte et livraison de linge repassé

Livraison de courses

Maintenance de résidence

Télé et visio assistance

Mise en relation
Les services aux personnes âgées, dépendantes et handicapées

Aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées

Garde malade

Aide à la mobilité et transport

Conduite de véhicule personnel

Transport et accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées

Assistance aux personnes handicapées

Soins et promenade d’animaux de compagnie

Soins esthétiques
2- Trois solutions pour bénéficier des services à la personne
L’emploi direct : Pour devenir employeur
La procédure à suivre pour embaucher un salarié à domicile a été entièrement simplifiée. Grâce au Chèque Emploi Service Universel, l’employeur est désormais libéré de nombreuses formalités administratives, notamment en termes de déclaration. Il peut aussi bénéficier d’aides diverses selon sa situation.
Etape 1 : il trouve son employé
Pour recruter la personne qu’il lui faut, il se connecte sur www.particulier-emploi.fr , utilise les petites
annonces ou le bouche à oreille.
Pour un jardinier, il s’adresse à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole) dont dépend le lieu de travail.
INTRODUCTION
Etape 2 : il l'embauche
Il applique la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Ainsi, le CESU déclaratif ne le dispense pas de rédiger un contrat de travail si son salarié travaille de
façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an.
Par exemple : 2 heures de ménage chaque semaine justifient l'établissement d'un contrat de travail. Dans
tous les cas, il est préférable d’établir un contrat de travail écrit. Ce document, définissant l'ensemble des
droits et obligations de l'employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige. Un modèle de contrat de travail est disponible sur www.cesu.urssaf.fr, à la rubrique "documentation".
Attention : En cas d’embauche d’une assistante maternelle, c'est la convention collective des assistants
maternels du particulier employeur qui s'applique.
Etape 3 : il adhère au CESU déclaratif
Soit directement par Internet : www.cesu.urssaf.fr ; soit auprès de sa banque ou de son Urssaf. En optant
pour le CESU déclaratif, il accepte le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte
bancaire.
Bon à savoir : s’il paie son salarié en CESU préfinancés, l'adhésion au CESU déclaratif est automatique.
Il retourne simplement l'autorisation de prélèvement des cotisations sur son compte bancaire.
Le CNCESU lui délivre un numéro employeur et il déclare la rémunération de son salarié à l'aide du volet
social Internet ou papier. Il évite de nombreuses formalités, puisque le CNCESU :
 établit pour le salarié l'attestation d'emploi valant bulletin de salaire et la lui adresse directement ;

calcule à sa place les cotisations sociales et les prélève automatiquement sur son compte bancaire.
Etape 4 : il consulte les exonérations de cotisations existantes
Il peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) s’il remplit une des conditions suivantes :
Conditions
Démarches
Etre âgé de 70 ans et plus
Cette exonération vous est automatiquement accordée
Pas de démarche à accomplir
Avoir son conjoint âgé de 70 ans et plus
Etre titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %
Avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément
d'allocation de l'enfant handicapé (AEH)
Etre âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l'obligation
de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour
accomplir les actes ordinaire de la vie
Etre titulaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne
(ACTP) ou de majoration pour tierce personne (MTP)
Etre bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
S’adresser au CNCESU pour
connaitre les pièces justificatives
à fournir
Les organismes de services à la personne : entreprises, associations et CCAS
De nombreux organismes de services à la personne couvrent le territoire national. Quelle que soit sa forme
juridique, un organisme peut solliciter l’agrément « services à la personne » ou tout simplement se déclarer.
Cette formalité lui permet de bénéficier et de faire bénéficier ses clients d’avantages sociaux ou fiscaux.
C’est ainsi que les entreprises (entreprises individuelles, SA, SARL, SAS, coopératives, etc.), les associations y
compris les associations intermédiaires, les communes, les établissements publics et de coopération intercommunale (CCAS, CIAS, SIVOM…) sont éligibles à l’agrément ou à la déclaration. Le secteur des services à la
personne est donc très ouvert. Il n’y a aucune forme de discrimination liée à la nature juridique de l’organisme pour entrer dans ce secteur économique.
Les enseignes nationales : Un acteur unique pour un bouquet de services
Parmi les missions de l’Agence Nationale des Services à la Personne figurent la structuration de l’offre et le
renforcement de la qualité des services. La consolidation de l’offre d’ensemble passe par la constitution
d’enseignes nationales dont la fonction est triple :

Structurer l’offre

Développer la professionnalisation

Garantir des prestations de qualité.
Les enseignes nationales contribuent à structurer le secteur en référençant des producteurs de services sur
des critères de qualité. En communiquant sous leur nom de marque, elles centralisent la demande et favorisent le développement des services à la personne.
Elles ont vocation à donner de l’information, à mettre en contact l’offre et la demande et à garantir la qualité
des services qu’elles facturent. En proposant l’ensemble des services sur tout le territoire national, elles permettent leur accessibilité à tous les Français.
II. L’évolution du secteur
1. Le cadre « médico-social » de 1945 à 1985
La régulation par les pouvoirs publics du secteur des services à la personne a connu une évolution en deux
grandes périodes qui expliquent la cohabitation actuelle de deux cadres règlementaires, entre champ
« médico-social » et champ des services. Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980, un système de régulation tutélaire a prévalu : l’Etat cherche à aider les familles sur la base de critères sociaux, à travers les services administrés de travailleuses familiales puis d’aides ménagères, profitant à
des ayants droit subventionnés. Cette première étape a été marquée par une inscription progressive dans le
cadre médico-social.
INTRODUCTION
Les diplômes
Le diplôme d’état des travailleuses familiales (1970) reconnait ces professionnelles comme travailleurs sociaux. La profession sera ensuite rénovée et sera créé l’actuel diplôme de TISF (technicienne de l’intervention sociale et familiale).
Le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile (CAFAD) évoluera lui vers le DEAVS (diplôme d’état
d’auxiliaire de vie sociale).
Les conventions collectives
Au cours de ces années ont été signées les principales conventions collectives du secteur (1970 : Convention collective des travailleuses familiales ; 1983 : Convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile, convention collective de l’ADMR….).
Les partenaires sociaux se sont ensuite organisés en branche et, depuis quelques années, signent l’ensemble des évolutions conventionnelles dans le cadre de la branche afin d’aboutir à une convention collective
unique (CCU) de la branche.
Les financements
Les financements, à l’origine attribués et/ou versés aux structures gestionnaires dans le cadre de conventions ou dotations globales (caisses d’allocation familiales, caisses de retraite…) ou de forfaits (SSIAD, service de soins infirmiers à domicile) ont progressivement évolué vers des prestations individuelles à la personne.
En 2002 : allocation personnalisée à l’autonomie (APA)
En 2005 : mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH).
La règlementation
Les services à domicile, intervenant auprès de populations fragilisées, ont progressivement été intégrés
dans le champ social et médico-social et donc soumis à une règlementation plus contraignante :
 La loi sur les institutions sociales et médico-sociales dite « loi de 75 » intègre les SSIAD

La loi du 2/01/02 rénovant la « loi de 75 » intègre les services d’aide à domicile. Cette loi a été
complétée par la loi du 21 juillet 2009 et par le décret du 26 juillet 2010. Ces dernières doivent
alors solliciter une « autorisation » de fonctionnement auprès du président du Conseil Général
dans le cadre d’une procédure d’appel à projets. Le décret budgétaire qui en découle instaure la
« tarification » individuelle à la structure par le conseil général.

La loi de février 2005 précise les missions et modes de fonctionnement des SAAD (services d’aide
et d’accompagnement à domicile), des SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile).
2. Le développement d’un marché « services à la personne »
Depuis la seconde moitié des années 1980, les rapports successifs ont identifié un besoin réel autour des services à la personne, tout en soulignant la nécessité d’y répondre de façon professionnelle et par des mesures
sociales et fiscales incitatives. Un double objectif de création d’emplois et de réponse à des besoins sociaux a
provoqué un infléchissement de la régulation tutélaire vers une régulation concurrentielle subventionnée. Le
développement des services à la personne ne passe plus désormais par les services proposés par la puissance
publique, mais par la mise en œuvre de politiques incitant à l’émergence d’un marché dynamique.
C’est dans cette logique que s’est inscrit le Plan Borloo de développement des services à la personne en
2005. C’est une des principales mesures structurant ce secteur. Le 16 février 2005, Jean Louis Borloo, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, présentait le plan de développement des services à la
personne et consacrait la notion unique de « services à la personne ». Auparavant, ces services relevaient
soit des « services d’action sociale » soit des « services personnels et domestiques ».
Ce plan, qui faisait partie du plan de cohésion sociale, avait trois objectifs principaux :
 Réduire les coûts des services afin de rendre solvable la demande

Simplifier l’accès aux services pour les particuliers

Professionnaliser le secteur dans le but de garantir la qualité des services
3. Mars 2009, lancement du plan 2 des services à la personne
Le 24 mars 2009, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi lance le plan 2 des services à la personne. Ce plan prévoit 11 mesures qui ne sont pas encore toutes mises en œuvre à ce jour. Cependant, les
dernières dispositions réglementaires récentes (septembre 2011) vont apporter un changement considérable dans le secteur ces prochains mois.
Les dispositions de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat qui concernent les services à la personne font l’objet de l’article 31 et porte réforme de la procédure d'agrément concernant les activités de services à la personne. Ces dispositions nouvelles mettent en
œuvre le plan 2 de développement des services à la personne présenté en mars 2009 et tiennent compte en
outre de la transposition en droit français de la Directive européenne « Services ». Deux décrets, publiés fin
septembre 2011 en définissent les conditions d'application : les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133.
Ce nouveau corpus réglementaire répond à trois objectifs majeurs :

Simplification,

Amélioration de la qualité,

Garantie d’égalité de traitement au bénéfice des producteurs.
INTRODUCTION
III. ZOOM sur les changements : déclaration et agrément,
extension de l’usage du CESU
CE QUI CHANGE : UNE PREMIERE ANALYSE

L'ancien "agrément qualité" devient le seul "agrément".

L'ancien "agrément simple" est annulé.

Les activités antérieurement soumises à l'agrément simple sont désormais soumises à
une simple déclaration, enregistrée par l'autorité administrative.

Cette déclaration est facultative. Mais c'est elle (et non plus l'agrément) qui permet le
bénéfice des avantages fiscaux.

L'agrément ne dispense pas de la déclaration les organismes qui souhaitent proposer à
leurs bénéficiaires les avantages fiscaux.

Les activités s'adressant aux enfants (garde d'enfants à domicile & accompagnement hors
du domicile) sont désormais scindées dans leur libellé.

Celles qui s'adressent aux enfants de moins de 3 ans sont soumises à l'agrément ; celles
qui s'adressent aux enfants de 3 ans et plus, sont soumises à la déclaration.

Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, qui étaient soumis à
l'agrément qualité, sont désormais soumis simplement à la déclaration.

Le fait d’effectuer une déclaration détermine l’exclusivité de l’activité.
Les dispositions de ces décrets relatives aux activités de services à la personne entreront en vigueur deux
mois après leur publication soit le 22 novembre 2011.
1. L’agrément
La procédure d’agrément concerne les professionnels exerçant des activités de services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d’enfants de moins de trois ans, assistance de vie ou
accompagnement des personnes âgées ou handicapées).
Les activités de services à la personne soumises à agrément, en application de l’article L. 7232-1 sont les
suivantes :
« 1o Garde d’enfants à domicile, en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services et du ministre chargé de la famille ;
« 2o Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
« 3o Garde-malade à l’exclusion des soins ;
« 4o Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de
technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
« 5o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur
le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
« 6o Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
« 7o Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
L’étude des dossiers de demande d’agrément est réalisée par l’unité territoriale de la DIRECCTE en étroite
collaboration avec les services du Conseil Général de l’Yonne.
2. Le nouveau régime déclaratif
La déclaration est facultative. Elle concerne toutes les activités de services à la personne, aussi bien celles qui
nécessitent un agrément que les autres dès lors que les OSP (organismes de services aux personnes) veulent
bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du dispositif « services aux personnes » : crédit ou réduction
d’impôt, taux réduit de TVA...
La déclaration y ouvre droit si l’organisme déclaré s’engage à respecter la clause d’activité exclusive.
Ce n’est pas un régime d’autorisation préalable. Dès lors que le dossier de déclaration est complet, le service
administratif en charge de le recueillir (DIRECCTE) délivre un récépissé et procède à l’enregistrement de la
déclaration.
Rappel : l’agrément n’ouvre plus droit, par lui-même, aux avantages sociaux et fiscaux du dispositif services à
la personne. Il appartient aux organismes agréés, de déclarer leurs activités pour en bénéficier.
Les activités de services à la personne soumises à titre facultatif à la déclaration prévue à l’article L. 7232-11 sont les suivantes :
« 1o Entretien de la maison et travaux ménagers ;
« 2o Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
« 3o Travaux de petit bricolage dits “homme toutes mains” ;
« 4o Garde d’enfants à domicile au-dessus d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services et
du ministre chargé de la famille ;
« 5o Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
« 6o Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
« 7o Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
« 8o Livraison de repas à domicile ;
« 9o Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
« 10o Livraison de courses à domicile ;
« 11o Assistance informatique et internet à domicile ;
« 12o Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage,
pour les personnes dépendantes ;
« 13o Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
« 14o Assistance administrative à domicile ;
« 15o Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante) ;
« 16o Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés
au présent article.
INTRODUCTION
3. L’extension de l’usage du chèque emploi service universel « CESU » :
Les bénéficiaires du CESU préfinancé peuvent payer les dépenses des services à la personne délivrés au
domicile de leurs ascendants, si ceux-ci sont titulaires de l’APA.
Les CESU préfinancés peuvent être utilisés pour payer :
 Les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement des enfants d’âge
scolaire (prévu à l’article L2324-1 du Code de la santé publique)

Les prestations de transport par taxi financées par les prestations sociales destinées aux personnes
âgées ou à mobilité réduite (les modalités en sont précisées par une circulaire DGCIS-MISAP du 30
mars 2011)

Une nouvelle prestation de services fournie par les émetteurs relative à la gestion et au fonctionnement du CESU dont le montant est plafonné à 500 € par an et par bénéficiaire

Prestation de compensation du handicap pour ses éléments relatifs aux prestations de services à la
personne
Rappel : le nouveau dispositif ne s’appliquera qu’à compter du 22 novembre 2011 et la consolidation du
code du travail par les dispositions des décrets récemment parus. Le code en ligne sur Légifrance ne devrait donc pas être modifié avant cette date.
IV. Perspectives
Au 31 décembre 2010, le secteur des services à la personne a enregistré une évolution négative par rapport à 2009, ce qui ne remet cependant pas en question l’évolution de l’activité de ce secteur depuis
2005.
Dans le contexte économique actuel, caractérisé au plan budgétaire par la modification des avantages
fiscaux et sociaux accordés au secteur des services à la personne, l’année 2011 pourrait être une année
de transition marquée par la stabilisation de l’emploi et de l’activité.
La suppression du régime d’exonérations sociales au bénéfice du particulier employeur et l’application du
régime de droit commun des abattements de charges sociales aux organismes agréés auront un impact
sensible sur l’activité et l’emploi au cours de l’année 2011.
2010
(en milliers
d’heures)
Emploi direct (y compris mandataire)
dont mandataire
Prestataires de services
Total Services à la personne
évol. 2010/2009
(en %)
2 836
-3.6
331
- 17.6
766
-5.6
3 602
-4.0
Source : Nova-CNCESU
DEMOGRAPHIE ET TERRITOIRE
Avec 342 400 habitants au dernier recensement (INSEE - 2008), le département de
l’Yonne représente 21 % de la population
régionale.
Evolution annuelle de la population entre 1 999 et 2008
La population icaunaise est majoritairement
localisée sur l’axe Sens-Auxerre-Avallon, le
long des voies de communication, avec deux
principaux foyers de peuplement : Auxerre
(36 900 hab.) et Sens (25 900 hab.)
Territoire majoritairement rural, la densité
de population du département est proche
de 46 hab/m², inférieure à la moyenne régionale (52 hab/m²) et nationale (114 hab/
m²).
La démographie de l’Yonne est la plus dynamique de Bourgogne : la population icaunaise a progressé de +2,7 % entre 1999 et
2008, date du dernier recensement.
Source : BASECO Bourgogne INSEE2011
Cette croissance est essentiellement due à un solde migratoire largement positif (les arrivées sur le
territoire dépassent les départs - cf. carte ci-dessous), le solde naturel restant proche de 0.
Le sénonais est le territoire enregistrant la plus forte progression démographique, même si la commune de Sens est touchée par le phénomène de périurbanisation qui voit la ville centre perdre des habitants au profit des communes périphériques. Cette périurbanisation touche l’ensemble des grandes
villes icaunaises.
Solde naturel annuel entre 1999 et 2007
Source : BASECO Bourgogne - INSEE 2011
Solde migratoire annuel entre 1999 et 2007
Source : BASECO Bourgogne - INSEE 2011
Si l’Yonne constate le départ d’une proportion importante de jeunes (élèves et étudiants), les
arrivées sont constituées de deux populations distinctes : les actifs (de plus de 25 ans), qui représentent 49 % des néo-icaunais et les retraités, 18 % ; les enfants, les chômeurs et autres inactifs
constituant le solde.
Les mouvements de population s’observent en priorité avec la région parisienne : sur les 5 dernières années, l’Yonne a attiré 9 600 franciliens de plus qu’elle n’en a laissé partir.
Les nouveaux arrivants s’installent majoritairement dans les zones urbaines, mais les territoires
ruraux sont également concernés, notamment par une arrivée des retraités.
La population icaunaise à l’horizon 2040
Selon le modèle de projection démographique de l’INSEE (Omphale), l’Yonne devrait compter
369 000 habitants en 2040, soit un taux annuel moyen de +0,23 %. Cette croissance démographique restera tirée par la capacité d’attraction de nouveaux habitants.
Un vieillissement de la population inéluctable
Au premier janvier 2008, les personnes de plus de 60 ans sont plus nombreuses que les moins de
20 ans (26 % contre 24 %).
Les projections de l’INSEE sur la pyramide des âges de l’Yonne à horizon 2042 confirment ces tendances (cf. ci-dessous) ; que l’on retrouve d’ailleurs au niveau national selon des proportions différentes en fonction des régions.
DEMOGRAPHIE ET TERRITOIRE
Les territoires d’études du secteur des services à la personne dans l’Yonne
Sens Rural
55 140 hab. (2008)
+ 10,5 % / 1999
22 572 ménages (2008)
Solde migr. : + 4 807 hab.
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : - 378 hab.
Sens Urbain
49 485 hab. (2008)
+ 2,1 % / 1999
21 676 ménages (2008)
Solde migr. : nd
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : nd
(de 1999 à 2007)
Auxerre Rural
(de 1999 à 2007)
18,6 % de plus de 65 ans
19,5 % de plus de 65
84 872 hab. (2008)
+ 2,6 % / 1999
35 430 ménages (2008)
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : + 773 hab.
Auxerre Urbain
(de 1999 à 2007)
64 514 hab. (2008)
+ 0,2 % / 1999
35 430 ménages (2008)
Solde migr. : - 1 179 hab.
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : + 1 382
hab.
(de 1999 à 2007)
Tonnerrois
24 230 hab. (2008)
- 3,7 % / 1999
10 566 ménages (2008)
Solde migr. : - 130 hab.
Puisaye Forterre
(de 1999 à 2007)
30 649 hab. (2008)
+ 4,7 % / 1999
13 724 ménages (2008)
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : - 1 622 hab.
(de 1999 à 2007)
Avallonnais
33 469 hab. (2008)
+ 0,4 % / 1999
14 506 ménages (2008)
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : - 1 074 hab.
(de 1999 à 2007)
Solde naturel : - 738 hab.
(de 1999 à 2007)
*Solde naturel : Différence entre le
nombre de naissances et de décès
enregistrés au cours d'une période .
*Solde migratoire : Différence entre
le nombre de personnes qui sont entrées et qui sont sorties au cours de
l'année sur le territoire .
LES BENEFICIAIRES D’UNE PRISE EN CHARGE
Parmi les particuliers employeurs de salariés à domicile, 45 % d’entre eux bénéficient de l’exonération
plus de 70 ans. Au regard de la carte ci-dessous, on constate que cette population se retrouve principalement en milieu rural, sur le Tonnerrois, le nord de l’Avallonnais et l’ouest de la Puisaye Forterre.
Répartition des employeurs avec exonération
plus de 70 ans
Sens
50.0 et plus
entre 42.1 et 50.0
moins de 42.1
Auxerre
D’autres exonérations ou allocations sont disponibles pour les particuliers employeurs qu’ils
soient directement employeurs ou qu’ils se
trouvent en établissement.
Avallon
Les prises en charge présentées ci-dessous ne
représentent qu’une partie des prises en charge
possibles et correspondent à celles délivrées
par le Conseil Général de l’Yonne seulement.
Source URSSAF/Acoss/CNCESU
Les principales prises en charge possibles par le Conseil Général
(source Conseil Général de l’Yonne)
L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) :
Versée aux personnes âgées de plus de 60 ans et en perte d'autonomie pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne : aides humaines (aide à la toilette, aide à la préparation des repas, aide au
ménage...), aides techniques (barres d'appui, siège de douche...), participation aux frais de portage de
repas, de téléalarme...
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
versée aux personnes handicapées pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne avec les
aides humaines (aide à la toilette, aide à la préparation et prise des repas, aide à l'habillage); les aides
techniques (fauteuils...); les aides pour l'aménagement du véhicule et du logement; les aides spécifiques
ou exceptionnelles (prothèses auditives...) ; les aides animalières (chiens pour les personnes nonvoyantes...)
IMPORTANT : la PCH ne prend pas en charge les heures de ménage.
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) :
versée aux personnes handicapées pour rémunérer une personne afin de les aider dans leur vie quotidienne.
Elle a été remplacée par la PCH qui est entrée en vigueur en 2006.
L’aide à domicile :
Elle a pour but le maintien à leur domicile, le plus longtemps possible, et dans les meilleures conditions de
personnes âgées ou handicapées, qui ont besoin d’aide matérielle pour effectuer leurs travaux ménagers,
courses, repas etc.… Cette aide est accordée sous condition de ressources, et par décision du Président du
Conseil Général, après avis de la commission d’aide sociale.
L’aide à l’hébergement :
Cette aide concerne des personnes handicapées ou âgées, qui ne peuvent ou ne souhaitent pas vivre à domicile et n’ont pas la possibilité financière de régler les frais de séjour, en établissement ou en famille d’accueil.
La prise en charge est accordée par le Président du Conseil Général après avis de la commission d’aide sociale, et sous réserve d’une éventuelle participation des obligés alimentaires (enfants et petits enfants) pour les
personnes de plus de 60 ans.
L’orientation par la CDAPH (Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées) est un préalable obligatoire pour tout accueil en établissement pour adultes handicapés.
Seul le nombre de bénéficiaires d’une aide pour personnes handicapées augmente en un an.
Bénéficiaires
Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
Aide sociale aux
personnes âgées
(hors APA)
à domicile
3 706
-1.3
en établissement
3 653
0.6
Total
7 359
-0.4
à domicile
44
-7.6
en établissement
903
1.7
hébergement hors Yonne
68
-19.7
1 015
-3.1
à domicile
408
-17.7
en établissement
97
-10.2
Total
505
-16.4
à domicile
655
39.1
8
-38.5
Total
663
37.0
à domicile
377
15.3
en établissement
873
-1.9
1 250
2.7
Total
Allocation
Compensatrice
Tierce Personne
Prestation de
Compensation
du Handicap
Aide Sociale
aux personnes
handicapées
Evol. 4T10/4T09
(en %)
4T 2010
en établissement
Total
Source : Conseil Général de l’Yonne
LES ORGANISMES AGREES
Les éléments chiffrés présentés ici sont issus des données fournies par l’outil statistique NOVA, renseignés par les OASP eux-mêmes.
I. Les Employeurs
L’ensemble
Yonne
2008
Agrément
Simple
Agrément
Qualité
Total
2009
Bourgogne
2010
evol.
10/09
2008
2009
France
2010
evol.
10/09
2008
2009
2010
evol.
10/09
53
82
99
20.7
218
343
491
43.1
7 650
11 913
16 325
37.0
56
54
58
7.4
255
255
265
3.9
7 375
7 905
8 253
4.4
109
136
157
15.4
473
598
756
26.4
15 024
19 817
24 577
24.0
Source : Nova-UT 89 Direccte
Le nombre d’OASP simple a augmenté de 20,7 % dans l’Yonne de 2009 à 2010 (99 structures en 2010 contre 82
en 2008). La forte évolution des OASP simple en région Bourgogne (+43.1 %) et au niveau national (+ 37.0 %) ne
se décline pas sur le territoire icaunais (seulement +20.7 %)
Le nombre d’OASP qualité ayant évolué dans une moindre mesure : + 7.4 % de 2009 à 2010 (54 OASP en 2009,
quatre de plus en 2010 soit 58) dans l’Yonne. Cette évolution ne reflète pas l’évolution bourguignonne (+ 3.9 %)
et nationale (+ 4.4 %).
En 2010, le nombre d’OASP exerçant avec l’agrément simple représente 58,5 % de l’ensemble des OASP. Comparé à la Bourgogne, le département de l’Yonne a un poids plus important d’OASP simple (59 % contre 54 %
pour la Bourgogne en 2010) et ce poids est également au-dessus du poids national (51 % en 2010).
L’Yonne comptait, au 31 décembre 2010, 157 organismes agréés de service à la personne (OASP).
Jusqu’à la mise en application des nouveaux décrets le 22 novembre prochain, il existait jusqu’à présent deux types d’agréments pour une structure de services à la personne :

L’agrément simple, garantie pour les utilisateurs

L’agrément qualité, gage de sécurité pour un public spécifique
En 2010, 99 OASP exerçaient dans le cadre de l’agrément simple et 58 dans le cadre de l’agrément
qualité.
L’agrément simple était facultatif et pouvait être demandé par les organismes proposant les services
suivants : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage,
garde d'enfants à domicile de + de 3 ans, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique et
Internet à domicile, préparation des repas à domicile, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison de courses à domicile, soins et promenades d’animaux de
compagnie (pour les personnes dépendantes), maintenance, entretien et vigilance temporaires de la
résidence principale et secondaire, accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, assistance administrative à domicile, télé et visioassistance, activités de mise en relation.
L’agrément qualité était un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux
publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes
handicapées. Il est requis pour les activités suivantes : garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans,
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile (sauf les soins médicaux), assistance aux personnes handicapées, y compris les activités
d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
garde malade (sauf les soins médicaux), aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des enfants de
moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), soins d’esthétique à domicile pour les
personnes dépendantes.
Par type d’agréments et types d’activités dans l’Yonne
Les associations, présentes depuis
plus de 60 ans dans le secteur de
l’emploi familial, représentent en
2010 plus de 86 % des structures
relevant de l’agrément qualité. Peu
d’entreprises se positionnent sur le
champ de l’agrément qualité.
Parallèlement, près de 89 % des organismes disposant d’un agrément
simple de services à la personne
sont des entreprises privées.
160
120
80
40
simple
0
qualité
2008 2009 2010 2008 2009 2010 2008 2009 2010
Services à la
famille
Services aux
personnes
dépendantes
Services de la vie
quotidienne
L’agrément qualité étant requis pour toutes les activités qui concernent le public dit fragile (et qui relève le plus
souvent des champs services à la famille et services aux personnes dépendantes), on note une évolution logique de l’agrément simple pour les services de la vie quotidienne. Le nombre de structures relevant de l’agrément qualité est resté relativement stable ces trois dernières années.
En 2010, dans l’Yonne, 81 OASP sont identifiés comme pouvant répondre à un service à la famille, 74 pour un
service aux personnes dépendantes et 148 pour un service de la vie quotidienne. L’évolution est plus marquée
entre 2009 et 2010 concernant le nombre d’OASP pouvant répondre à un service à la vie quotidienne (+17.5
%). Les services à la famille enregistrent une évolution moins significative (+3.8 %) comparativement à la Bourgogne (+21.4 %).
Yonne
2008 2009 2010
Par type d’agréments et structures juridiques
Associations
60
61
61
Entreprises
49
75
96
0
12
25
109
136
157
80
60
dont Auto-entrepreneur
Total
De 2008 à 2010, l’Yonne a vu le nombre
d’organismes augmenter de 44.0 % (109
OASP en 2008, 157 en 2010). Les entreprises représentent à ce jour 77 % des organismes contre 44 % en 2008.
120
100
simple
40
qualité
20
0
2008
2009
2010
Association
2008
2009
Entreprise
2010
Au 31 décembre 2010, le type de structures intervenant dans le secteur des SAP se décomposait comme suit : 61 associations (dont 6 associations intermédiaires), 96 entreprises dont 25 auto-entrepreneurs, 22 entreprises individuelles, 19 EURL et 30 SARL. La part des entreprises a quasiment doublé entre 2008 et 2010, alors que le nombre d’associations a très peu évolué : on compte une association nouvelle en plus par rapport à l’année 2008.
Les associations s’inscrivent plus généralement dans l’agrément qualité. Très peu d’entreprises ont fait le choix de
demander un agrément qualité. Elles étaient 6 en 2008, 7 en 2010 alors que sur les 61 associations, 50 ont fait le
choix de l’agrément qualité.
On remarque que le statut d’auto-entrepreneur semble séduire de plus en plus de porteurs de projet dans le champ
des services à la personne. En 2009, on comptait 12 OASP ayant enregistré un statut d’auto-entrepreneur et 25 en
2010, soit un doublement du nombre de structures.
Pour exercer son activité dans le secteur des SAP, les OASP peuvent opter pour l’un des trois modes d’intervention suivants:
 Mode prestataire : la structure agréée est l’employeur des intervenants

Mode mandataire : la structure agréée place des travailleurs auprès de particuliers qui sont
employeurs

Mise à disposition : ce mode d’intervention concerne les A.I. (associations intermédiaires) et
s’apparente au mode mandataire : le particulier reste l’employeur.
Les heures travaillées par services et modes d’intervention
2008
2009
évol.
2010/2009
2010
prestataire
20 046
17 087
14 844
Services à la Famille mandataire
0
0
0
20 046
17 087
14 844
-13.1
prestataire
Services aux personnes
mandataire
dépendantes
Total
441 232
522 334
487 657
-6.6
86 337
154 339
151 477
-1.9
527 569
676 673
639 134
-5.5
prestataire
263 436
271 621
263 431
-3.0
mandataire
34 316
46 859
39 153
-16.4
Total
297 752
318 480
302 584
-5.0
prestataire
724 714
811 042
765 932
-5.6
mandataire
120 653
201 198
190 630
-5.3
Total
845 367
1 012 240
956 562
-5.5
Total
Services de la vie
quotidienne
Total Services
-13.1
Certains services de la vie quotidienne ne sont pas comptés en heures mais en euros et ne figurent donc pas
dans le tableau ci-dessus. Il s’agit de la livraison de repas à domicile, la collecte de linge repassé, la livraison de
courses, la coordination et intermédiation ainsi que de la téléassistance qui représentent au 31 décembre 2010,
397 000 € dont 388 000 € exclusivement pour la livraison de repas à domicile .
Répartition des heures travaillées de 2008 à 2010 selon le mode d’intervention
700 000
630 000
560 000
490 000
420 000
350 000
280 000
Mandataire
210 000
Prestataire
140 000
70 000
Garde enfant
+3 ans
Soutien
Scolaire
Petit
Jardinage
Services à la Famille
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
2010
2009
2008
0
Ménage/ Prép. Repas/ Accomp. PA
Aide
Assistance
Repassage Commissions PH hors dom Personnes
Pers.
Agées
Handicapées
Services de la vie quotidienne
Services aux personnes dépendantes
Concernant les services aux personnes dépendantes notamment, les OASP ont choisi le mode prestataire. Elles sont
ainsi employeurs des salariés qu’elles envoient au domicile des particuliers lors de leur intervention, ce qui leur permet dans le cadre de leur agrément qualité, de prétendre à un gage de sérieux auprès des utilisateurs.
Au 31 décembre 2010, pour le mode prestataire :
Pour les services à la famille, la garde d’enfants de + 3 ans représente 73 % des heures réalisées.
Pour les services aux personnes dépendantes, 98 % des heures réalisées en mode prestataires le sont dans le cadre
de l’activité « aide aux personnes âgées ».
Pour les services de la vie quotidienne, l’activité « ménage/repassage » arrive largement en tête des heures réalisées
en mode prestataire. (170 000 heures au 31/12/10).
Les OASP se positionnent en mode mandataire pour les activités suivantes :
 aide aux personnes âgées (sur un total de 627 000 heures réalisées au 31/12/10, 479 000 heures l’ont été en
mode prestataire et 149 000 en mode mandataire)
 assistance aux personnes handicapées (sur un total de 8 500 heures réalisées au 31/12/10, 5 600 heures réali-
sées en mode prestataire et 2 800 heures en mode mandataire)
 ménage/repassage (total heures au 31/12/10 : 207 000, dont 170 000 réalisées en mode prestataire et 37 000
heures en mode mandataire)
 préparation repas/commissions (total heures au 31/12/10 : 16 500 heures, dont 14 500 en mode prestataire et
2 000 heures en mode mandataire)
 livraison de repas à domicile (ici, les données sont fournies en € et non en nombre d’heures ; au 31/12/10 cette
activité représentait 387 804 €, dont 261 000 € réalisés en mode prestataire et 127 000 € en mode mandataire).
II. Les salariés des OASP
Forte évolution du nombre de salariés dans les entreprises prestataires
2008
Association
Evol. en %
2010/2009
2010
1 191
1 158
1 179
1.8
84
117
128
9.4
1 275
1 275
1 307
2.5
Entreprise
Total
2009
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
La majorité des salariés travaillent pour le secteur associatif. Le plus souvent, des CDI sont
proposés à ces salariés, que ce soit dans les associations ou en entreprises.
Au 31 décembre 2010, le nombre de salariés
déclarés, était de 1307 répartis de la façon suivante :
422 CDD dont 355 du secteur associatif
885 CDI dont 824 du secteur associatif
CDI
Les entreprises ont encore un poids relativement faible dans l’Yonne : elles embauchent un
peu moins de 11 % des salariés travaillant dans
des organismes agréés.
CDD
2008
2009
2010
2008
Association
2009
Remarque : Au 31 décembre 2010, 93 OASP ont renseigné le tableau de statistiques d’activité (TSA)
dans Nova. Les chiffres indiqués ci-dessus découlent
de la production de ces données.
2010
Entreprise
Salariés des associations
1 099
1 019
993
80
13
0
Poids
cdi/cdd
(en %)
1 179
1 158
1 191
6
1
0
Les OASP ont souvent recours au temps partiel. Près de
92 % des contrats signés sont des contrats à temps partiels :
sur 1 307 contrats signés au 31/12/10, 106 sont des
contrats à temps plein, 1 201 sont des contrats à temps partiel. En proportion, les entreprises signent plus souvent un
contrat à temps complet que les associations.
Au 31/12/10, seulement 7 % des contrats signés dans le
secteur associatif sont des temps complets : pour 1 179
contrats signés, 1 099 l’ont été au titre d’un temps partiel et
80 au titre d’un temps complet.
Au 31/12/10, les entreprises ont signé 128 contrats : 26 en
temps complet, 102 en temps partiel, soit 23 % des contrats
en temps complet.
Le secteur des services à la personne est sans surprise essentiellement une activité féminine. 2010 est une année ou
l’emploi masculin est en recul par rapport à 2009.
2010
2009
2008
Total
Temps Temps
partiel complet
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Temps partiel
Temps complet
2008
2009
2010
2008
Association
2009
2010
Entreprise
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
homme
Femme
2008
2009
Association
2010
2008
2009
Entreprise
2010
L’EMPLOI DIRECT
I. Les Employeurs
Le particulier employeur qui souhaite embaucher un salarié à son domicile peut le recruter lui-même ou
par l’intermédiaire d’un organisme mandataire, lequel pourra assurer aussi la gestion et le suivi administratif de l’emploi. Dans tous les cas le particulier reste le signataire du contrat de travail et paie directement son salarié.
L’emploi direct concerne 3 types de services :
 L’emploi au domicile de l’employeur d’un salarié hors garde d’enfants
 L’emploi au domicile de l’employeur d’un salarié pour la garde d’enfants
 L’emploi au domicile du salarié pour la garde d’enfants (assistants maternels)
Ce document distingue 2 catégories :
 L’emploi hors garde d’enfants
 L’emploi pour la garde d’enfants
Nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile
Hors gardes
4T10
National (en milliers)
Garde d'enfants
evol 4T10/ evol 4T10/
4T09 (en 4T04 (en
%)
%)
Total
4T09 (en 4T04 (en
%)
%)
4T10
4T09 (en %) 4T04 (en %)
4T10
2 026
-0.7
14.5
85
5.6
30.8
2 112
-0.4
15.2
Région
BOURGOGNE
51 459
-1.8
8.9
804
0.5
13.7
52 263
-1.8
9.0
Département
Yonne
11 146
-2.0
12.7
99
-2.9
1.0
11 245
-2.1
12.6
Auxerre
7 418
-1.6
13.7
71
4.4
18.3
7 489
-1.5
13.7
Sens
2 621
-1.8
10.5
23
-17.9
-20.7
2 644
-2.0
10.1
Avallon
1 087
-5.5
1.7
5
-16.7
-6.1
1 092
-5.5
1.6
Pays de
l'Avallonnais
1 535
-4.5
9.8
5
-28.6
-61.5
1 540
-4.6
9.1
Pays Puisaye
Forterre
1 413
1.1
13.4
7
-22.2
40.0
1 420
0.9
13.5
764
0.0
7.3
11
22.2
57.1
775
0.3
7.8
Auxerre
Rural
2 482
-5.0
15.3
28
12.0
64.7
2 510
-4.9
15.7
Sens
Rural
1 368
-1.4
11.9
9
-30.8
-30.8
1 377
-1.7
11.5
Auxerre
Urbain
2 352
0.5
15.7
25
4.2
-7.4
2 377
0.5
15.4
Sens
Urbain
1 212
-2.7
9.2
14
-6.7
-12.5
1 226
-2.7
8.9
Zones
d'emploi
Pays du
Tonnerrois
Territoires
Source URSSAF/Acoss/CNCESU/Pajemploi
Répartition des particuliers employeurs de salariés
à domicile par cantons
1 290 et plus
entre 410 et 1 290
entre 210 et 410
moins de 210
Sens
Au 31 décembre 2010, le département de
l’Yonne comptabilise 11 200 particuliers
employeurs.
Ces employeurs se trouvent principalement dans le Sénonais, l’Auxerrois et
l’Ouest Auxerrois. L’Est de l’Yonne est le
secteur le moins représenté.
Auxerre
Avallon
Evolution du nombre
d’employeurs entre 2004 et 2010
31.4 % et plus
entre 18.9 % et 31.4 %
entre 6.4 % et 18.9 %
moins de 6.4 %
Sens
Auxerre
Avallon
Depuis 2004, le nombre de particuliers employeurs icaunais a augmenté de 12.6 %.
L’année 2010 marque la fin de cette croissance, le nombre d’employeurs de salariés
à domicile s’abaisse de 2.1 %.
La crise a touché le territoire en 2 temps,
un premier ralentissement sur l’année
2008 (croissance faible de 0.3 %) et un recul plus tardif sur 2010. Cette tendance est
d’ailleurs plus forte dans l’Yonne que dans
le reste de la Bourgogne pour 2010.
Les pays de Puisaye Forterre et du Tonnerrois ainsi que le territoire de l’Auxerrois
Urbain échappent à cette tendance mais
pas pour les même raisons. En effet, la puisaye Forterre est un territoire en croissance et qui concentre un forte proportion
d’employeurs. Le Tonnerrois est en revanche un territoire où le nombre d’employeurs est faible et qui ressent moins fortement cette crise.
Les territoires Auxerre urbain et Auxerre
rural comptent à eux seuls plus de 43 %
des particuliers employeurs.
L’EMPLOI DIRECT
Une masse salariale qui augmente
de 2004 à 2010
52 % et plus
entre 31 % et 52 %
entre 8 % et 31 %
moins de 8 %
Sens
Depuis 2004, les dépenses des particuliers employeurs
de salariés à domicile ont augmenté de 25.4 % dans
l’Yonne. C’est sur le territoire urbain de Sens où les dépenses sont les plus importantes par employeurs
(2 411 € par employeur en moyenne) tandis que
l’Auxerrois urbain enregistre les dépenses les plus faibles par employeur (2 028 € par employeur). Sur l’année 2010, on constate moins de dépenses des particuliers employeurs de salariés à domicile. Seul le pays
tonnerrois connaît une progression.
Relevons également, la spectaculaire augmentation des
dépenses sur le territoire de Puisaye Forterre de 2004 à
2010 avec une augmentation de 42.2 % des dépenses
des particuliers employeurs sur cette période.
Auxerre
Avallon
Evolution des salaires net versés par les
employeurs par cantons entre 2010 et 2004
Masse salariale nette versés par les particuliers
employeurs de salariés à domicile (en milliers d'euros)
Hors gardes
2010
National (en millions)
Garde d'enfants
evol 2010/ evol 2010/
2009 (en %) 2004 (en %)
2010
Total
evol 2010/
2009 (en %)
evol 2010/
2004 (en %)
2010
evol 2010/ evol 2010/
2009 (en %) 2004 (en %)
4 769
1.3
23.1
559
5.1
39.4
5 327
1.7
24.6
Région
BOURGOGNE
101 600
-0.7
19.4
4 034
0.5
28.0
105 634
-0.7
19.7
Département
Yonne
24 456
-0.7
26.3
488
-7.9
-6.9
24 944
-0.9
25.4
Auxerre
15 764
-0.6
24.0
353
1.0
2.8
16 117
-0.6
23.4
Sens
6 120
-1.5
31.2
126
-24.0
-18.9
6 246
-2.1
29.6
Avallon
2 513
-0.5
27.4
10
-36.8
-63.5
2 523
-0.7
26.2
3 571
-1.6
23.1
14
-35.6
-69.0
3 585
-1.8
21.6
3 240
-0.5
41.2
41
1.3
217.8
3 282
-0.5
42.2
1 785
2.2
20.5
49
9.8
2.8
1 835
2.4
20.0
5 146
-1.4
20.5
148
14.5
48.5
5 294
-1.1
21.1
3 093
-2.2
27.2
49
-38.2
-7.7
3 143
-3.1
26.5
4 658
-0.5
21.5
127
-14.0
-32.9
4 785
-0.9
19.3
2 928
0.0
35.7
77
-10.8
-24.8
3 005
-0.3
33.0
Zones
d'emploi
Territoires
Pays de
l'Avallonnais
Pays Puisaye
Forterre
Pays du
Tonnerrois
Auxerre
Rural
Sens
Rural
Auxerre
Urbain
Sens
Urbain
Un nombre d’heures en baisse
entre 2004 et 2010
En 2010, 2 836 000 heures ont été consommées
par les particuliers employeurs icaunais, soit une
légère baisse depuis 2004 (-1.2 %). Seuls le pays
de Puisaye Forterre (+11.9 %) et le territoire urbain de Sens (+3.8 %) ont une tendance à la hausse. Le nombre d’heures consommées par les particuliers baisse au même rythme que celui de la
Bourgogne de 2009 à 2010. Sur cette période, le
nombre d’heures diminue le plus fortement dans
la zone rurale de Sens (-6.8 %). A noter également
que les heures consommées au titre de la garde
d’enfant ne représentent que 2.25 % des heures
totales consommées par les particuliers employeurs icaunais.
20.3 % et plus
entre 2.3 % et 20.3 %
entre -11.8 % et 2.3 %
moins de -11.8 %
Sens
Auxerre
Avallon
Evolution du nombre d’heures consommées par les
employeurs par cantons entre 2010 et 2004
Nombre d'heures consommées par les particuliers employeurs de salariés à domicile
(en milliers d'heures)
Hors gardes
2010
National (en millions)
Garde d'enfants
evol 2010/ evol 2010/
2009 (en %) 2004 (en %)
evol 2010/
2009 (en %)
2010
Total
evol 2010/
2004 (en %)
2010
evol 2010/
2009 (en %)
evol 2010/
2004 (en %)
529
-1.4
4.8
70
2.1
18.6
599
-1.0
6.0
Région
BOURGOGNE
11 797
-3.5
-4.5
523
-2.0
2.6
12 320
-3.5
-4.2
Département
Yonne
2 772
-3.4
-0.5
64
-9.8
-24.8
2 836
-3.6
-1.2
Auxerre
1 798
-3.1
-2.0
46
-1.5
-18.9
1 843
-3.1
-2.5
Sens
681
-24.9
2.0
17
-24.7
-30.8
698
-5.5
0.8
Avallon
286
-3.2
1.9
1
-34.5
-70.0
287
-3.4
0.9
Pays de
l'Avallonnais
408
-4.2
-1.3
2
-34.2
-74.0
410
-4.4
-2.6
Pays Puisaye
Forterre
369
-2.3
10.9
6
3.2
169.8
375
-2.2
11.9
Pays du
Tonnerrois
209
-0.4
-5.5
7
7.7
-14.7
216
-0.2
-5.8
Auxerre
Rural
584
-3.9
-3.9
19
10.4
15.0
604
-3.5
-3.4
343
-5.9
-1.9
7
-39.6
-18.7
349
-6.8
-2.2
524
-3.3
-4.6
14
-17.2
-48.8
537
-3.7
-6.6
327
-3.3
6.0
10
-11.1
-36.6
338
-3.6
3.8
Zones
d'emploi
Territoires
Sens
Rural
Auxerre
Urbain
Sens
Urbain
L’EMPLOI DIRECT
II. LES SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
2005
2009
2T 2010
évol. en %
2T2010/2T2009
Particuliers employeurs à
domicile hors garde d'enfants
7 054
8 036
6 132
-0.2
Particuliers employeurs à
domicile garde d'enfants
165
203
125
-0.4
III. Zoom sur le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Parmi les employeurs de salariés à domicile certains payent leurs salariés via le CESU soit sur les 11 000
employeurs, 87 %.
Cette partie est consacrée à l’étude des salariés habitant dans l’Yonne qui travaillent dans les services à
la personne et qui sont rémunérés par le CESU. Le nombre d’heures et les salaires nets remontés dans
cette partie ne concernent que cette activité et ne prend pas en compte les autres revenus ou heures effectuées hors CESU.
A fin décembre 2010, les salariés embauchés via le CESU sont 5 200. Un peu plus
de 13 000 employeurs ont fait appel à
eux, ce qui représente en moyenne 2.5
employeurs par salarié. Ils travaillent
donc parfois pour des employeurs en dehors du département. Une grosse partie
des employeurs hors département sont
des employeurs de la région parisienne
qui ont des maisons de campagne dans
l’Yonne. Puis nous retrouvons tous les départements limitrophes.
Moins de salariés payés via le CESU sur 2010
Salariés payés via le CESU
En nombre évol. 4T10/ évol. 4T10/
au 4T 2010 4T09 (en %) 4T04 (en %)
Département
Zone
d'emploi
Depuis 2004, c’est la première année que
le nombre de salariés diminue. Le nombre d’employeurs par salarié ne bouge
pas car le nombre d’employeurs a lui aussi
baissé.
La crise au niveau des services à la personne touche moins le milieu rural que
l’urbain. En effet, le nombre de salariés
est en forte baisse dans les deux territoires urbain d’Auxerre et surtout de Sens.
Le pays Tonnerrois reste stable et Sens
Rural gagne quelques salariés.
Territoires
Yonne
5 187
-2.3
34.6
Auxerre
3 306
-2.2
32.5
Sens
1 366
-1.7
38.7
Avallon
515
-3.9
38.1
Pays de l'Avallonnais
733
-2.9
41.2
Pays Puisaye
Forterre
701
-1.3
32.3
Pays du Tonnerrois
391
0.0
28.2
1 267
-2.9
37.4
Sens Rural
811
0.7
35.4
Auxerre Urbain
758
-3.8
24.9
Sens Urbain
526
-5.1
41.4
Auxerre Rural
Source : CNCESU
Un développement plus prononcé dans le milieu rural avec une meilleure rémunération
Heures travaillées (en milliers)
en
2010
Département
Zone
d'emploi
Territoires
évol. 2010/ évol. 2010/
2009
2004
(en %)
(en %)
Salaire net reçu (en milliers)
en
2010
évol. 2010/
2009
(en %)
évol.
2010/
2004
(en %)
Nb d'heures effecSalaire horaire net
tuées en moyenne
moyen (en €)
par salariés
en
2010
évol.
2010/
2009
(en %)
en
2010
évol. 2010/
2009
(en %)
Yonne
2 677
0.8
49.2
22 155
3.0
84.4
8.3
2.2
506
1.2
Auxerre
1 694
1.6
44.5
13 906
3.7
79.3
8.2
2.1
505
2.0
Sens
717
-1.4
56.9
5 995
1.3
91.6
8.4
2.7
512
-0.9
Avallon
266
1.7
61.5
2 253
3.4
99.4
8.5
1.7
502
2.3
Pays de
l'Avallonnais
381
3.2
63.0
3 191
5.0
100.3
8.4
1.8
510
2.9
Pays Puisaye
Forterre
394
3.9
57.8
3 300
5.2
99.9
8.4
1.2
542
3.8
182
2.0
38.6
1 447
3.1
71.3
7.9
1.0
452
2.7
626
1.5
45.4
5 132
4.1
78.8
8.2
2.5
489
1.7
Sens Rural
401
-2.0
52.0
3 406
0.8
86.9
8.5
2.8
489
-2.3
Auxerre
Urbain
391
-2.5
30.1
3 208
0.2
61.2
8.2
2.8
516
-0.5
Sens Urbain
302
-0.1
64.0
2 471
2.5
98.8
8.2
2.7
549
1.5
Pays du
Tonnerrois
Auxerre
Rural
Source : CNCESU
Le nombre d’heures travaillées par les salariés du CESU évolue peu dans le département par rapport à 2009.
Cette croissance a fortement chuté, elle perd pratiquement 6 points par rapport à celle de 2009. Entre 2004
et 2009, elle n’est jamais descendue en dessous de 5 %. Les territoires urbains voient leur nombre d’heures
s’abaisser tout comme celui de Sens rural. Par contre, les territoires plus au sud ouest, le pays PuisayeForterre et l’Avallonnais, montrent une croissance soutenue.
Le nombre d’heures effectuées par salarié croît un peu plus vite que le nombre d’heures du fait de la baisse
du nombre de salariés. Comme pour les heures, le bassin de Sens n’est pas concerné par cette hausse. En
revanche pour Sens urbain, le nombre d’heures par salarié augmente. La Puisaye-Forterre détient la plus forte croissance et l’un des plus forts nombres d’heures.
Le salaire horaire est en croissance au vu de la forte progression des salaires par rapport à celle du nombre
d’heures. Ce qui explique une croissance plus forte du salaire horaire sur le bassin de Sens. Le salaire horaire
est plus haut dans le rural que dans l’urbain, même si l’écart est faible. Seule exception à la règle le pays
Tonnerrois (la plus faible croissance) qui a un salaire horaire de 7.9 € alors qu’au niveau du département il
est de 8.3 €. Le salaire horaire du département est plus faible qu’au niveau national qui est de 9.3 €.
L’EMPLOI DIRECT
Un volume d’heures médian plus important dans le Sens urbain
Pays
Avallonnais
280
Pays PuisayeForterre
270
Urbain Sens
260
Lecture :
Dans Auxerre urbain, 50 % des salariés font moins
de 270 heures payées moins de 8.3 € (salaire
horaire médian) en CESU et 50 % plus par an.
250
240
Urbain
Auxerre
Pays
Tonnerrois
Rural Sens
Rural Auxerre
Source : CNCESU
A l’image du département, les salariés du CESU sont vieillissants
8 000
Yonne 2010
6 000
4 000
2 000
sup 65
[60,65[
[55,60[
[50,55[
[45,50[
[40,45[
[35,40[
[30,35[
[25,30[
[20,25[
inf 20
0
La population salariale CESU du département voit
sa pyramide des âges pencher de plus en plus vers
les tranches d’âges les moins jeunes. La tendance
est la même sur l’ensemble des territoires.
Contrairement à des départements comme la Côte
d’Or où sur le bassin dijonnais on retrouve une
nouvelle population jeune, ce constat ne se retrouve pas dans l’Yonne.
50 % des salariés du CESU ont plus de 47 ans.
Source : CNCESU
Nb de salariés
1 500
Pays Avallonnais
Pays Puisaye-Forterre
1 350
Pays Tonnerrois
Rural Auxerre
1 200
Rural Sens
Urbain Auxerre
1 050
Urbain Sens
900
750
600
450
300
150
0
Age
inf 20
[20,25[
[25,30[
[30,35[
[35,40[
[40,45[
[45,50[
[50,55[
[55,60[
[60,65[
sup 65
Source : CNCESU
CADRE ET METHODE
La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au
développement des services à la personne répond à
trois objectifs principaux :
 Solvabiliser la demande de services afin de
promouvoir un accès universel à des services de
qualité

Simplifier l’accès aux services

Professionnaliser le secteur et garantir la qualité
des prestations.
La simplification de l’accès aux services est notamment
permise par la création au 1er janvier 2006 du chèque
emploi service universel (CESU), qui regroupe les
fonctionnalités des Chèques emploi service et titres
emploi service dont il étend le champ d’utilisation.
Le CESU se décline sous la forme du CESU bancaire et
du CESU préfinancé par les entreprises.
Le 3ème trimestre de l’année 2011 marque un tournant
pour le développement du secteur des services à la
personne. En effet, fin septembre, deux décrets
viennent modifier le régime de l’agrément et créent la
déclaration.
Ces décrets découlent des dispositions de la loi n°
2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat qui
concernent les services à la personne et qui font
l’objet de l’article 31. Ces dispositions nouvelles
mettent en œuvre le plan 2 de développement des
services à la personne présenté en mars 2009.
L’application des mesures prévues à l’article 31 de
la loi fait l’objet de deux décrets (un décret simple
(activités de services à la personne) et un décret en
conseil d’état examiné en avril 2011 (régime
déclaratif, agrément), deux arrêtés (âge pour la
garde d’enfant ; cahier des charges de l’agrément)
et deux circulaires (procédures d’agrément et de
déclaration ; taxi publiée le 30 mars 2011). En
outre, un décret du 15 avril 2011 modifie la tutelle
de l’Agence nationale des services à la personne.
Ce changement interviendra le 22 novembre 2011. Afin
de mieux comprendre l’évolution, nous allons faire ici
un rappel de l’ancien système, dit agrément simple et
agrément qualité, concernant les professionnels du
secteur jusqu’à ce jour.
Avant les décrets de septembre : agrément simple,
agrément qualité
Jusqu’à ce jour, il existe deux types d’agréments pour
une structure de services à la personne.
 L’agrément simple, garantie pour les utilisateurs

L’agrément qualité, gage de sécurité
L’agrément simple
Il était facultatif mais ouvrait droit à des avantages
fiscaux.
L’agrément qualité
C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les
structures qui s’adressent aux publics fragiles : les
enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60
ans et plus et les personnes handicapées.
La loi prévoit une possibilité d’option entre l’application
de la réglementation prévue par le code de l’action
sociale et des familles (l’autorisation délivrée par le
Conseil Général) et celle prévue par le code du travail
(l’agrément qualité délivré par le Préfet, via l’UT89 de la
Direccte).
L’autorisation emporte systématiquement l’agrément
qualité.
Avec l’agrément, l’OSP et les utilisateurs peuvent
bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux :
 Réduction ou crédit d’impôt sur le revenu
correspondant à 50 % des sommes versées pour le
paiement de services à la personne. Cette
réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque
foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000
euros par an*

TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de
services à la personne.

En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un
allègement total des charges patronales de
sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut. Audelà du SMIC, vous payez les cotisations
patronales. Les cotisations salariales restent
entièrement dues.
* Le plafond fiscal est porté à :
- 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou
13 500 € avec un enfant unique)
- 20 000 € pour les personnes dépendantes
Après les décrets de septembre et à partir du 22
novembre 2011 : un agrément pour les activités
destinées au public fragile, une déclaration pour tout
autre public
personne destinés aux publics fragiles (garde ou
La modification du régime de l’agrément et la création de accompagnement d’enfants de moins de trois ans,
la déclaration
assistance de vie ou accompagnement des personnes
âgées ou handicapées). Il fixe les conditions dans
lesquelles l’agrément peut être accordé ou retiré ainsi
1)- La modification du régime de l’agrément :
que les obligations qui pèsent sur les personnes agréées.
L’agrément se rapporte désormais à la seule autorisation La demande d’agrément doit être adressée au préfet de
préalable obligatoire à l’exercice d’activités de services à département, qui dispose d’un délai de trois mois pour
la personne à destination des personnes fragiles : la répondre.
garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées, aux Le décret fixe également le régime du nouveau système
personnes handicapées ou ayant besoin d’une aide déclaratif. Cette déclaration permet l’ouverture des droits
personnelle ou à la mobilité.
aux avantages fiscaux et sociaux (crédit ou réduction
La loi introduit une exception pour les activités qui ne d’impôt, taux réduit de TVA...). La déclaration est effectuée
mettent pas en cause la sécurité des personnes. A ce auprès du préfet de département. Les déclarations
titre, la prestation soins esthétiques à domicile pour les pourront être effectuées en ligne.
personnes dépendantes ne requiert plus un agrément « L’article 2 étend les possibilités de paiement de la
qualité ».
prestation de compensation handicap par chèques emploi
Enfin, l’agrément n’ouvre plus droit, par lui-même, aux service universels pour les activités d’aide à la mobilité et
avantages sociaux et fiscaux du dispositif services à la de transport.
personne. Il appartient aux organismes agréés de
déclarer leurs activités pour en bénéficier (voir ci- Décret no 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant
dessous).
certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la
2)- Le nouveau régime déclaratif :
personne, publié au JO le 22 septembre 2011
La déclaration est facultative. Elle concerne toutes les Entrée en vigueur : les modalités de rémunération des
activités de services à la personne, aussi bien celles qui émetteurs de chèques emplois services (articles 1er et 2)
nécessitent un agrément que les autres dès lors que les entrent en vigueur le lendemain de la publication du
OSP veulent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux décret. Les dispositions relatives aux activités de services à
du dispositif « services à la personne ». La déclaration y la personne (articles 3 à 5) entrent en vigueur deux mois
ouvre droit si l’organisme déclaré s’engage à respecter la après sa publication.
clause d’activité exclusive.
Notice : I. – Le décret fixe les modalités selon lesquelles
Le nouveau cadre juridique institue un régime de l’émetteur de CESU peut recevoir une rémunération de la
sanctions et de contrôle applicable aux producteurs – le part des personnes morales ou des entrepreneurs
décret en conseil d’état prévoit notamment individuels assurant le service rémunéré par CESU. Cette
l’impossibilité de faire une nouvelle déclaration pendant rémunération correspond au remboursement des frais de
un an après un retrait d’enregistrement de la déclaration gestion des CESU.
enfreignant la réglementation tout en protégeant le Il définit également les prestations proposées par les
consommateur de bonne foi.
émetteurs de CESU qui pourront désormais être payées par
CESU. Il s’agit notamment d’accéder à des services en ligne
Décret no 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant et d’aider les particuliers employeurs dans la gestion de
certaines dispositions du code du travail relatives au leurs tâches.
chèque emploi-service universel et aux services à la II. – Par ailleurs, le décret réorganise la présentation des
personne, publié au JO le 22 septembre 2011
activités de services à la personne. Il fixe la liste des
Entrée en vigueur : les dispositions relatives à la activités relatives aux publics sensibles nécessitant un
procédure d’agrément et au régime déclaratif (art. 1er) agrément et de celles qui n’en nécessitent pas. Il précise le
entrent en vigueur deux mois après la publication du champ des entreprises qui peuvent en déclarant leur
décret. Celles relatives au paiement de la prestation de activité bénéficier des avantages fiscaux ou sociaux ainsi
compensation du handicap (art. 2) entrent en vigueur le que celles des activités exercées hors du domicile qui
lendemain de sa publication.
doivent être proposées dans le cadre d’une offre globale
Notice : l’article 1er organise la procédure d’agrément de services.
des professionnels exerçant des activités de services à la
CADRE ET METHODE
Tableau de synthèse des modifications apportées par le nouveau corpus juridique :

Agrément : emporte les avantages fiscaux et sociaux
Qualité : obligatoire, autorisation d’exercer auprès des publics dits fragiles.
Dispositif antérieur
Simple : facultatif concerne toutes les activités sauf celles au bénéfice des publics fragiles

Agrément simple : durée 5 ans

La condition d’activité exclusive est une condition de l’agrément

Demande et renouvellement d’agrément : procédure papier locale

Production mensuelle de l’état mensuel d’activité (EMA) et annuelle du bilan qualitatif et quantitatif

Une procédure de retrait de l’agrément est prévue ; les cas de retrait sont énumérés. Le retrait emporte la
perte des avantages liés à l’agrément

Enumération des 21 activités relevant de l’agrément

Tutelle du Ministère de l’Emploi

Agrément et déclaration
Agrément : autorisation d’exercer auprès des publics fragiles ; n’emporte pas le bénéfice des avantages
fiscaux et sociaux
Nouveau dispositif
Déclaration : concerne toutes les activités y compris auprès des publics fragiles. Elle est f a c u l t a t i v e .
Emporte les avantages fiscaux et sociaux

Déclaration : pas de limite de durée

La condition d’activité exclusive (CAE) est une condition de la déclaration

Téléprocédure nationale pour demande et renouvellement d’agrément et demande de déclaration

Production trimestrielle de l’état d’activité mensuel et annuelle du tableau statistique annuel et du bilan
qualitatif et quantitatif

Après la mise en œuvre de la procédure de retrait de déclaration, pas de déclaration possible pendant une
année

Enumération des activités relevant de l’agrément d’une part et énumération des activités relevant de la
déclaration d’autre part. Les soins esthétiques pour les personnes dépendantes relèvent de la déclaration.

Elargissement du champ des prestations pouvant être payées en CESU :
Rémunération des émetteurs de CESU pouvant être versée à la structure commune des émetteurs
Plafonnement à 500€/an/foyer des prestations proposées par les émetteurs et payables en CESU
Les services à la personne financés par la prestation de compensation du handicap peuvent être
versés sous forme de CESU.

Co-tutelle du Ministère de l’Emploi et du Ministère chargé des services

La certification est fondée sur un référentiel de services à la personne qui respecte les exigences du cahier
des charges de l’agrément. La conformité du référentiel est reconnue par décision du DG de l’ANSP,
publiée au bulletin officiel du ministère en charge des services.

Apposition sur tous les supports commerciaux des producteurs du logotype identifiant le secteur des
services à la personne.
Composition des territoires d’études
Auxerre Rural
Aigremont
Aillant-sur-Tholon
Bassou
Beaumont
Beine
Bellechaume
Béon
Boeurs-en-Othe
Bonnard
Brienon-sur-Armançon
Brion
Bussy-en-Othe
Cézy
Chablis
Chailley
Champlay
Champlost
Champvallon
Chamvres
Charentenay
Charmoy
Chassy
Chemilly-sur-Serein
Chemilly-sur-Yonne
Cheny
Chéu
Chichée
Chichery
Coulangeron
Coulanges-la-Vineuse
Courgis
Cudot
Epineau les vosves
Escamps
Escolives-Sainte-Camille
Esnon
Fleury-la-Vallée
Fleys
Fontenay-près-Chablis
Germigny
Guerchy
Gy-l'Évêque
Hauterive
Héry
Irancy
Jaulges
Joigny
Jussy
La Celle-Saint-Cyr
La Chapelle-Vaupelteigne
Laduz
Les Ormes
Lichères-près-Aigremont
Lignorelles
Ligny-le-Châtel
Looze
Maligny
Mercy
Méré
Merry-la-Vallée
Migé
Migennes
Mont-Saint-Sulpice
Neuilly
Ormoy
Paroy en othe
Paroy-sur-Tholon
Poilly-sur-Tholon
Pontigny
Précy-sur-Vrin
Préhy
Rouvray
Saint-Aubin-Château-Neuf
Saint-Aubin-sur-Yonne
Saint-Cyr-les-Colons
Saint-Florentin
Saint-Julien-du-Sault
Saint-Loup-d'Ordon
Saint-Martin-d'Ordon
Saint-Martin-sur-Ocre
Saint-Maurice-le-Vieil
Saint-Maurice-Thizouaille
Saint-Romain-le-Preux
Seignelay
Senan
Sépeaux
Sommecaise
Turny
Val-de-Mercy
Varennes
Venizy
Venouse
Vergigny
Verlin
Villecien
Villemer
Villevallier
Villiers-sur-Tholon
Villy
Vincelles
Vincelottes
Volgré
Charbuy
Chevannes
Chitry
Gurgy
Lindry
Monéteau
Montigny-la-Resle
Perrigny
Quenne
Saint-Bris-le-Vineux
Saint-Georges-sur-Baulche
Vallan
Venoy
Villefargeau
Villeneuve-Saint-Salves
Dollot
Domats
Égriselles-le-Bocage
Évry
Flacy
Foissy-sur-Vanne
Fouchères
Fournaudin
Gisy-les-Nobles
Jouy
La Belliole
La Chapelle-sur-Oreuse
La Postolle
Lailly
Les Bordes
Les Clérimois
Les Sièges
Lixy
Michery
Molinons
Montacher-Villegardin
Nailly
Pailly
Passy
Perceneige
Piffonds
Plessis-Saint-Jean
Pont-sur-Vanne
Pont-sur-Yonne
Rousson
Saint-Agnan
Saint-Maurice-aux-Riches Hommes
Saint-Sérotin
Saint-Valérien
Savigny-sur-Clairis
Serbonnes
Sergines
Subligny
Theil-sur-Vanne
Thorigny-sur-Oreuse
Vallery
Vareilles
Vaudeurs
Vaumort
Vernoy
Villeblevin
Villebougis
Villechétive
Villemanoche
Villenavotte
Villeneuve-la-Dondagre
Villeneuve-la-Guyard
Villeneuve-l'Archevêque
Villeneuve-sur-Yonne
Villeperrot
Villeroy
Villethierry
Vinneuf
Malay-le-Grand
Malay-le-Petit
Marsangy
Noé
Paron
Rosoy
Saint-Clément
Saint-Denis
Saint-Martin-du-Tertre
Saligny
Sens
Soucy
Véron
Villiers-Louis
Voisines
Auxerre Urbain
Appoigny
Augy
Auxerre
Bleigny-le-Carreau
Branches
Champs-sur-Yonne
Sens Rural
Arces-Dilo
Armeau
Bagneaux
Brannay
Bussy-le-Repos
Cérilly
Cerisiers
Champigny
Chaumont
Chaumot
Chéroy
Chigy
Compigny
Cornant
Coulours
Courgenay
Courlon-sur-Yonne
Courtoin
Cuy
Dixmont
Sens Urbain
Collemiers
Courtois-sur-Yonne
Étigny
Fontaine-la-Gaillarde
Gron
Maillot
CADRE ET METHODE
Puisaye Forterre
Beauvoir
Bléneau
Chambeugle
Champcevrais
Champignelles
Charny
Chêne-Arnoult
Chevillon
Courson-les-Carrières
Dicy
Diges
Dracy
Druyes-les-Belles-Fontaines
Egleny
Fontaines
Fontenailles
Fontenouilles
Fontenoy
Fouronnes
Grandchamp
La Ferté-Loupière
Lain
Lainsecq
Lalande
Lavau
Leugny
Levis
Lindry
Malicorne
Marchais-Beton
Merry-Sec
Mézilles
Molesmes
Mouffy
Moulins-sur-Ouanne
Moutiers-en-Puisaye
Ouanne
Parly
Perreux
Pourrain
Prunoy
Rogny-les-Sept-Écluses
Ronchères
Sainpuits
Saint-Denis-sur-Ouanne
Sainte-Colombe-sur-Loing
Saint-Fargeau
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Martin-sur-Ouanne
Saint-Privé
Saints
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Sementron
Sougères-en-Puisaye
Taingy
Tannerre-en-Puisaye
Thury
Toucy
Treigny
Villefranche
Villeneuve-les-Genêts
Villiers-Saint-Benoît
Coutarnoux
Crain
Cravant
Cussy-les-Forges
Dissangis
Domecy-sur-Cure
Domecy-sur-le-Vault
Etais-la-Sauvin
Etaule
Festigny
Foissy-lès-Vézelay
Fontenay-près-Vézelay
Girolles
Givry
Guillon
Island
Joux-la-Ville
Lichères-sur-Yonne
L'Isle-sur-Serein
Lucy-le-Bois
Lucy-sur-Cure
Lucy-sur-Yonne
Magny
Mailly-la-Ville
Mailly-le-Château
Marmeaux
Massangis
Menades
Merry-sur-Yonne
Montillot
Montréal
Pierre-Perthuis
Pisy
Pontaubert
Précy-le-Sec
Prégilbert
Provency
Quarré-les-Tombes
Sacy
Saint-André-en-Terre-Plaine
Saint-Brancher
Sainte-Colombe
Sainte-Magnance
Sainte-Pallaye
Saint-Germain-des-Champs
Saint-Léger-Vauban
Saint-Moré
Saint-Père
Santigny
Sauvigny-le-Beuréal
Sauvigny-le-Bois
Savigny-en-Terre-Plaine
Sceaux
Sermizelles
Sery
Talcy
Tharoiseau
Tharot
Thizy
Thory
Trévilly
Trucy-sur-Yonne
Vassy
Vault-de-Lugny
Vermenton
Vézelay
Vignes
Voutenay-sur-Cure
Dyé
Epineuil
Etivey
Fleys
Flogny-la-Chapelle
Fresnes
Fulvy
Gigny
Gland
Grimault
Jouancy
Jully
Junay
Lasson
Lézinnes
Mélisey
Môlay
Molosmes
Moulins-en-Tonnerrois
Neuvy-Sautour
Nitry
Noyers
Nuits
Pacy-sur-Armançon
Pasilly
Percey
Perrigny-sur-Armançon
Pimelles
Poilly-sur-Serein
Quincerot
Ravières
Roffey
Rugny
Sainte-Vertu
Saint-Martin-sur-Armançon
Sambourg
Sarry
Sennevoy-le-Bas
Sennevoy-le-Haut
Serrigny
Sormery
Soumaintrain
Stigny
Tanlay
Thorey
Tissey
Tonnerre
Trichey
Tronchoy
Vézannes
Vézinnes
Villiers-les-Hauts
Villiers-Vineux
Villon
Vireaux
Viviers
Yrouerre
Avallonnais
Accolay
Andryes
Angely
Annay-la-Côte
Annéot
Annoux
Arcy-sur-Cure
Asnières-sous-Bois
Asquins
Athie
Avallon
Bazarnes
Beauvilliers
Bessy-sur-Cure
Bierry-les-Belles-Fontaines
Blacy
Blannay
Bois-d'Arcy
Brosses
Bussières
Chamoux
Chastellux-sur-Cure
Châtel-Censoir
Cisery
Coulanges-sur-Yonne
Tonnerrois
Aisy-sur-Armançon
Ancy-le-Franc
Ancy-le-Libre
Annay-sur-Serein
Argentenay
Argenteuil-sur-Armançon
Arthonnay
Baon
Bernouil
Béru
Beugnon
Butteaux
Carisey
Censy
Chassignelles
Châtel-Gérard
Cheney
Collan
Cruzy-le-Châtel
Cry
Dannemoine
Champs et sources de données URSSAF
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur stipule que " le caractère spécifique
de cette profession est de s’exercer au domicile privé
du particulier employeur ". Les principales activités qui
en relèvent sont les emplois d’aide ménagère, de garde malade (à l’exclusion des soins), d’aide pour personne âgée, de soutien scolaire, et de garde d’enfants
au domicile du particulier employeur. De ce fait, les
assistants maternels, ne gardant pas les enfants au
domicile de l’employeur, ne sont pas considérés comme étant des salariés à domicile.
De même, les employeurs dont le personnel de maison
est salarié d’une association d’aide à domicile prestataire de service ne sont pas intégrés dans le champ
d’analyse Urssaf.
A l’inverse, les employeurs qui passent par des associations mandataires sont identifiables et comptabilisés. L’emploi à domicile de certaines catégories de
salariés (tels les stagiaires aide-familiaux étrangers, les
salariés au pair et les particuliers famille d’accueil) ne
conduisent pas nécessairement à un versement de
salaire et/ou à une déclaration de volume horaire.
Dans ce cas, les salariés bénéficient d’avantages en
nature et les employeurs utilisent des déclarations
spécifiques basées sur des valeurs forfaitaires. De ce
fait, les employeurs de tels salariés sont comptabilisés
mais les informations relatives aux heures rémunérées
et aux masses salariales ne les incluent pas.
Suivant le mode de déclaration de leurs cotisations
sociales et le type de service exercé par le salarié, les
particuliers employeurs de personnel de maison sont
distingués en trois groupes ; les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS), les
utilisateurs du chèque emploi service universel (CESU)
et les bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune
enfant (Paje).
- La déclaration nominative trimestrielle simplifiée est
le système de déclaration le plus ancien. Il est ouvert à
tous les employeurs et constitue le support obligatoire
pour les bénéficiaires de l’Aged, de l’Afeama et pour
les employeurs passant par une association mandataire. A l’inverse, les personnes ayant recours à une garde d’enfant à domicile dans le cadre de la Paje doivent
utiliser le système de déclaration spécifique à cette
nouvelle prestation.
- Le chèque emploi service universel, institué en 1993,
permet de simplifier les formalités administratives
liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. Il se décline en deux formats : un chéquier composé de chèques classiques ou
un carnet de titres pré-financés, tous les deux destinés
à rémunérer le salarié. Dans les deux cas, il est accompagné de volets sociaux comportant notamment des
informations sur le salaire horaire net et la durée de la
période d’emploi. L’exploitation de ces volets par le
Centre national de traitement du chèque emploi service universel (CNCESU) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir
les attestations de salaire destinées aux salariés et de
transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), qui a
vu le jour au 1er janvier 2004, s’est accompagnée de la
mise en place d’un mode de recouvrement particulier
proche de celui du chèque emploi service universel.
Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à
établir les déclarations de cotisations sociales est mis à
disposition de chaque employeur. Tous les mois, ce
dernier doit envoyer une déclaration au centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la branche famille et éventuellement à la charge
de l’employeur. Le centre Pajemploi établit aussi les
attestations de salaire destinées aux salariés, transmet
aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et
adresse les éléments nécessaires aux Caf et MSA pour
verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à
la prise en charge partielle du salaire versé à la garde
d’enfant.
Quel que soit le dispositif, les cotisations Ircem et Assedic sont recouvrées en même temps que les cotisations de Sécurité sociale par la branche recouvrement
qui sert donc de ce fait de guichet unique.
Le nombre global de particuliers employeurs de salariés à domicile affiché dans cette étude est le résultat
du cumul des trois sources. La DNS est la déclaration
envoyée à l’Urssaf par l’employeur qui est amené au
moins une fois dans le trimestre à rémunérer un salarié dans le cadre d’un emploi à domicile.
Pour cette source, le nombre de particuliers employeurs correspond au nombre d’employeurs ayant
adressé une déclaration dans le trimestre. Les données
du CESU et de la Paje sont obtenues à partir des déclarations adressées respectivement au CNCESU et au
Centre Pajemploi.
Elles permettent de comptabiliser mensuellement les
employeurs ayant recours à ces dispositifs. Pour ces
trois sources, le nombre de particuliers employeurs
correspond au total des employeurs ayant au moins
une fois dans le trimestre rémunéré un salarié dans le
cadre d’un emploi à domicile.
Quel que soit le dispositif, un employeur est une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant
le trimestre.
GLOSSAIRE

ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne

AEH : Allocation enfant handicapé

AFEAMA : Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

AGED : Allocation de garde d’enfant à domicile

ANSP : Agence nationale des services à la personne

APA : Allocation personnalisée d’autonomie

CCAS : Centre communal d’action sociale

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat à durée indéterminée

Centre PAJEMPLOI : Centre national de traitement de la PAJE

CESU : Chèque emploi service universel

CIAS : Centre intercommunal d’action sociale

CNCESU : Centre national de traitement du chèque emploi service universel

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi

EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

GIR : Groupe iso ressource, La grille AGGIR (Autonomie gérontologique groupe isoressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie à partir du
constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou non par la
personne.

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

IRCEM : Institut de retraite complémentaire des employés de la famille

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MTP : Majoration Tierce Personne

OASP : Organisme agréé services à la personne

OSP : Organisme de services à la personne

PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant

PCH : Prestation de compensation du handicap

SAAD : Services d’aide et d’accompagnement à domicile

SAP : Services à la personne

SARL : Société anonyme à responsabilité limitée

SIVOM : Syndicat Intercommunal à vocations multiples

SPASAD : Services polyvalents d’aide et de soins à domicile

SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile

URSSAF : Union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales

UT 89 : Unité territoriale de l’Yonne (de la DIRECCTE)
POUR EN SAVOIR PLUS
Les particuliers employeurs en Bourgogne Franche-Comté en 2010 : Urssaf Bourgogne-FrancheComté Clepsydre à paraître décembre 2011
http://www.auxerre.urssaf.fr/index.php?option=com_infodoc_oel
Les particuliers employeurs au niveau national (Acoss Stat): Acoss à paraître fin 2011.
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
Les services à la personne : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008
Dares Analyses, avril 2010, n°020
http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/dares2010_20.pdf
Etude prospective sur les services susceptibles d’émerger dans le secteur des services à la
personne.
Rapport final, mai 2009, BIPE
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/2009/
juin/20090619_RapportBIPE.pdf
Rapport d’activité 2010 de l’ANSP
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
S’inscrire à la lettre d’info ANSP News :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/inscrivez-vous-(2546).cml
Observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne, janvier 2011
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/L'observatoire/
Observatoire_janvier_2011.pdf
Fiches Pratiques
Particuliers
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/declarer-vos-impots-(2816).cml?
Professionnels
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/cote-professionnels-(2272).cml?
CESU
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/fiches-pratiques-pensez-cesu-(2273).cml?

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