Matmut

le journal des assurés AMF
N°22 - 2e trimestre 2012
Assemblées Générales
du Groupe Matmut
10
Assurance Scolaire :
du nouveau !
11
n contrat indispensable
U
« 100 % certifié
fonctionnaire »
12 Responsabilité
Pécuniaire des
Comptables Publics
amf-assurances.fr
Prévention automobile :
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L’été est arrivé et avec lui ses pics fréquents de pollution.
Matmut Prévention vous propose de nombreuses solutions pour réaliser des
économies et faire un geste pour l’environnement.
Éco-conduite :
faites de réelles économies !
Cette formule vous offre la
possibilité d’acquérir les règles
de l’éco-conduite. Après un
apport théorique, place à la
pratique aux côtés d’un instructeur Matmut Prévention diplômé
qui vous apprendra notamment
à éviter la « surconsommation »
tout en conservant une approche
préventive de la conduite. Rouler
plus écologique et économique
est à la portée de tous !
RÉGION
VILLE
conduite préventive • éco-conduite •
code & conduite
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26 sept matin / 27 sept matin / 25 sept
✆ 03 90 22 50 90
aquitaine
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23 août / 21 août ap-midi / 21 août matin
✆ 05 63 21 76 27
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17 oct / 18 oct / 16 oct
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26 sept - 27 sept ap-midi /
25 sept - 27 sept matin
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10 oct / 11 oct / 9 oct
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17 oct / 18 oct / 16 oct
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4 sept
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19 sept - 20 sept ap-midi /
18 sept - 20 sept matin
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31 oct / 30 oct
✆ 02 32 33 94 36
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25 oct
✆ 02 47 78 17 53
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prendre conscience de ses
limites et de celles du véhicule.
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actualiser ses connaissances sur
les nouvelles réglementations.
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Pour vous inscrire, il suffit :
• de téléphoner au numéro
indiqué dans le calendrier
des stages ci-contre ou de
vous rendre dans l’une de
nos Agences,
• d ’avoir votre permis de
conduire en état de validité
à présenter le jour du stage.
reims
5 sept / 6 sept / 4 sept
3 oct / 4 oct / 2 oct
✆ 03 81 25 52 51
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11 oct / 4 oct ap-midi / 4 oct matin
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29 - 30 août / 28 août ap-midi / 28 août matin
✆ 01 47 72 49 17
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22 août / 23 août / 21 août
✆ 01 41 27 65 02
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12 sept / 13 sept / 11 sept
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19 sept / 20 sept / 18 sept
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✆ 05 45 23 13 33
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3 oct / 4 oct / 2 oct
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19 sept / 20 sept / 18 sept
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26 sept - 27 sept ap-midi /
25 sept - 27 sept matin
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✆ 04 50 05 69 60
grenoble
24 oct / 25 oct / 23 oct
✆ 04 77 49 14 85
lyon
29 - 30 août / 28 août ap-midi / 28 août matin
✆ 04 72 60 27 23
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4 sept matin - 5 sept
✆ 04 77 49 14 85
valence
10 oct matin - 11 oct ap-midi - 17 oct matin 18 oct matin / 16 oct / 9 oct
✆ 04 75 55 65 61
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provencealpes-côte
d’azur
✆ 03 80 30 43 92
besançon
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ÉDITO
sommaire
vie des sociétés
4 Assemblées Générales 2012
assurances
10 Assurance Scolaire : du nouveau !
11 Un contrat indispensable
« 100 % certifié fonctionnaire »
12 Responsabilité Pécuniaire des
Comptables Publics
13 Assurance vie : vous pensez
trouver mieux ailleurs ?
services
14 Êtes-vous exposé au cambriolage ?
15 Vente de véhicules : attention
aux faux chèques de banque !
AMF info est une revue dont la vocation est de
vous informer de façon générale sur les produits
et services proposés par le Groupe Matmut ou
AMF, société d’assurance mutuelle. Les limites
et conditions des garanties ne peuvent être
précisément détaillées dans la revue. Aussi,
n’hésitez pas à contacter nos conseillers : ils sont à
votre disposition pour répondre à vos questions.
AMF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
Entreprise régie par le Code des Assurances. Siret : 784 394
397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 Paris. AMF Assurances - SA à directoire et conseil de
surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut - Société d’assurance
mutuelle à cotisations variables - Matmut Vie - SA à
directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 e
entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen Matmut Protection Juridique - SA à directoire et conseil de
surveillance au capital de 7 500 000 e entièrement libéré
N° 423 499 391 RCS Rouen - Matmut Entreprises SA à directoire et conseil de surveillance au capital de
22 763 000 e entièrement libéré - N° 493 147 011 RCS
Rouen - Entreprises régies par le Code des Assurances.
Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du
Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro
775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Assistance AMF Assurances est un service dont les prestations
sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE.
DANIEL
HAVIS
JEAN-LUC
Cette revue est en grande partie consacrée aux Assemblées Générales
du Groupe Matmut.
AMF info revient sur les temps forts de ces réunions qui permettent de
présenter les résultats et de fixer les grandes orientations du Groupe.
L’année 2011 a été contrastée pour AMF Assurances, avec une croissance
importante du chiffre d’affaires mais aussi une sinistralité forte en
raison notamment des événements climatiques récurrents (dépression
Rolf, tempête Joachim). Les résultats illustrent le contexte difficile de
l’assurance des biens. Il nécessite plus que jamais de maîtriser les frais de
gestion et d’optimiser l’organisation pour faire face à la dérive des coûts
de réparation dans l’automobile ou de l’indemnisation des préjudices
corporels. C’est à ce prix que l’attractivité tarifaire a été maintenue dans
un univers concurrentiel.
Cette démarche s’accompagne d’une offre évolutive pour toujours
mieux répondre à vos besoins, à l’exemple du tout nouveau contrat
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics pour vous
accompagner dans l’exercice de vos fonctions.
À toutes et à tous, d’excellentes vacances.
Jean-Luc NODENOT
Président Directeur Général de l’AMF
Président du Conseil de Surveillance d’AMF Assurances
© Couverture et Dossier : Alain Goulard
N° d’enreg. F1/11/001.
Imprimé sur papier UPM certifié EU Ecolabel.
Le papier utilisé pour cette publication est
totalement recyclable. Il est produit à partir
d’une matière première renouvelable issue de
forêts gérées durablement où la biodiversité
est sauvegardée. Il est produit par une usine
certifiée ISO 14001 et EMA, systèmes de
Management Environnemental. Il est certifié du Label Écologique
Européen (Fleur ­européenne).
NODENOT
info
Le journal des assurés AMF
Fondé en 2007
Édité par l’AMF
66 rue de Sotteville - 76030 Rouen Cedex 1
Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot
Rédacteur en chef : Bruno Barreau
Secrétariat : Alain Dano - Tél. 02 35 03 62 81
Conception Graphique : Studio Matmut
Réalisation : CIEM (Coopérative d’Information
et d’Édition Mutualiste) - Tél. 01 44 49 61 00
Imprimerie : Groupe Morault - 60205 Compiègne
Tirage : 235 000 ex.
Dépôt légal : 2e trimestre 2012
ISSN : 1957-312 X
3
VIE DES SOCIÉTÉS
Assemblées Générales 2012
En ce samedi 9 juin 2012, les délégués des sociétaires se retrouvent à la Maison
de la Mutualité, fraîchement rénovée, pour participer aux Assemblées Générales
de la Matmut, Matmut Mutualité et Matmut Mutualité Livre III.
Daniel Havis, Président Directeur
Général, accueille chaleureusement
les délégués et salue la présence
de Gérard Andreck, Président de la
Macif et du GEMA, Jean-Marc Raby,
Directeur Général de la Macif, Roger
Belot, Président Directeur Général
de la Maif, Patrick Jacquot, Président
de la Mutuelle des Motards et de
GEMA Prévention, Jean-Dominique
Antoni, Président du Directoire
d’Inter Mutuelles Assistance, Paul
Le Bihan, Directeur Général de
Sferen, Gabriel Szeftel, Président de
la LMDE accompagné de sa VicePrésidente Vanessa Favaro et JeanLuc Nodenot, Président Directeur
Général de l’AMF Mutuelle.
Daniel Havis débute la matinée
avec les réunions techniques
et annonce les interventions
d’Élisabeth Havis, Directeur
Général Adjoint, Production Marketing - Prévention et de Tristan
de La Fonchais, Directeur Général
Adjoint, Réseaux Commerciaux Matmut Services Bancaires qui aborderont respectivement des sujets
dédiés à « Matmut Prévention » et
à « Matmut Services Bancaires ».
mATMUT PRÉVENTION
La prévention fait partie intégrante
du métier d’assureur comme le
souligne d’emblée Élisabeth Havis.
L’assureur doit mettre tout en
œuvre pour prévenir les sinistres
et sensibiliser ses assurés aux
dangers.
L’exposé s’articule en trois
parties : l’organisation du service
Prévention, ses actions et l’adhésion à GEMA Prévention.
4
# 22 • 2e trimestre 2012
La Prévention se compose de sept
collaborateurs et gère la Prévention
IARD en relation constante avec
les deux autres entités de la DGA :
le Marketing et la Production. La
Prévention Santé relève, quant
à elle, du domaine d’activité de
la Direction Générale Adjointe
Assurances de Personnes, placée
sous la responsabilité de Gérard
Alix.
Cette équipe veille à mettre en
place des actions en complément
de toute la gamme des contrats
d’assurances IARD : auto, moto,
accidents de la vie, habitation,
bateau, chasse, la prévention du
monde entreprises/associations
étant en cours de réflexion.
Ainsi pour le contrat 4 roues,
3 formules de stages de sensibilisation à la conduite sont
proposées : la Conduite Préventive, l’Éco-conduite et le Code &
Conduite. Ces stages, mis en place
avec l’ACO (Automobile Club de
l’Ouest) dès 1996 et aujourd’hui
avec la filiale commune M&A
Prévention, connaissent un véritable succès avec près de 11 000
places proposées en 2011.
Les sociétaires « mixtes » 4 roues/
2 roues (ou 3 roues) sont également invités à participer à un stage
très innovant de maîtrise comparée de ces deux conduites.
Matmut Prévention dispose d’un
simulateur de conduite 4 roues
largement utilisé lors des différentes opérations grand public
dans lesquelles la Matmut est
présente et notamment lors du
Mondial de l’Automobile. Il peut
également être proposé aux partenaires du Groupe et en accompagnement de notre dispositif itinérant des stages 4 roues.
VIE DES SOCIÉTÉS
Par ailleurs, Matmut Prévention soutient depuis 2003 « Les Dragons vous
ramènent », association rouennaise
qui raccompagne à domicile les
« fêtards ». Elle s’implique également
auprès de nombreux sociétaires
qui participent à des Raids Humanitaires tels que : 4L Trophy, Rallye
Aïcha des Gazelles…
D’un point de vue institutionnel,
la Matmut, par son adhésion au
GEMA, s’est engagée, au titre de
la Convention État-assureurs pour
l’éducation routière, à consacrer au
moins 0,5 % de ses cotisations de
responsabilité civile à la démarche
prévention. Ce seuil est largement
dépassé puisque la Matmut a
mobilisé en 2011 plus de 4 millions
d’euros pour la prévention 4 roues
et 2 roues.
La Matmut a également signé la
Charte européenne de la sécurité
routière.
S’agissant des contrats accidents
corporels, plusieurs actions sont
en place. En partenariat avec
la Croix-Rouge Française et les
Unions Régionales Mutualistes,
des stages d’initiation aux urgences pédiatriques sont réservés
aux sociétaires, parents de jeunes
enfants de 0 à 6 ans.
En outre, la maison interactive
du site matmut.fr permet la mise
en situation de dangers dans les
différentes pièces de la maison et
le jardin.
La Matmut est signataire de la
Charte des accidents de la vie
courante, initiative entre autres de
la Macif. Elle participe également
à la réflexion autour de la création
d’un observatoire européen sur les
accidents de la vie courante dans
le cadre d’Euresa.
Pour les contrats Habitation,
Bateau, Chasse, de nombreux
conseils et outils ludiques sont
disponibles sur le site internet du
Groupe.
Élisabeth Havis retrace ensuite
l’historique de l’association
GEMA Prévention créée en 1995
et présidée actuellement par
Patrick Jacquot. Le rôle de GEMA
Prévention est de mutualiser les
travaux, les réflexions et les idées
de toutes les mutuelles d’assurance en matière de prévention.
C’est un lieu d’échanges et de
mise en œuvre de moyens.
À titre d’exemple, l’action phare
de 2011 « Mixtaroute » a invité les
internautes de 15 à 25 ans à créer
leur propre histoire sonore de la
prévention des risques routiers.
Cette démarche a été récompensée par le Trophée de l’Innovation Citoyenne du secteur de
l’assurance.
Élisabeth HAVIS, Directeur Général Adjoint
Production - Marketing - Prévention
Élisabeth Havis conclut son intervention en soulignant cette
volonté permanente de la Matmut
d’impliquer tout le Groupe en le
sensibilisant à la Prévention. Une
information interne trimestrielle
présente les principales actions
de prévention en cours ou à venir.
Par ailleurs, les stages de conduite
4 roues sont régulièrement proposés aux collaborateurs du Groupe.
Un délégué des sociétaires du
Gard s’interroge sur la possibilité
de dispenser les stages d’initiation
aux premiers secours pédiatriques
aux grands-parents.
Élisabeth Havis précise que si les
stages sont proposés prioritairement aux parents de jeunes
enfants, des dérogations existent
lorsque le parent de l’enfant
demande à ce que le stage soit
dispensé à l’un des grands-parents.
mATMUT
services bancaires
Daniel Havis invite ensuite Tristan
de La Fonchais à prendre la parole.
Celui-ci précise les objectifs majeurs
des Services Bancaires : enrichir et
valoriser l’offre globale, renforcer
la fidélisation des sociétaires et
participer au développement de
la Matmut sans pour autant devenir
banquier.
Le choix stratégique d’une activité en partenariat inclut un haut
niveau d’intégration des outils
partenaires. Ces derniers restent
néanmoins porteurs du risque
bancaire et sont garants du respect
des règles inhérentes au métier de
banquier.
Tristan de La Fonchais insiste sur
les valeurs communes qui nous
unissent à ces partenaires.
Cela permet d’asseoir la légitimité
de l’offre sur le savoir-faire des partenaires et de s’affranchir des impératifs de solvabilité et de coûts
de gouvernance liés au métier de
banquier tout en conservant la
pleine maîtrise du marketing et
de la distribution ainsi que celle
des Systèmes d’Information et des
Reporting.
# 22 • 2e trimestre 2012
5
VIE DES SOCIÉTÉS
Cette équipe de huit personnes,
basée à Paris, veille au respect des
réglementations concernant la
protection de l’épargne et de la
clientèle, la protection des données
bancaires, la protection de la vie
privée et des libertés individuelles.
Elle informe et protège également les personnes sollicitées
par le démarchage financier. Elle
lutte contre les activités d’origine
criminelle et dans le cadre de la
Loi Murcef s’assure de la transparence dans les relations avec les
sociétaires.
En matière de contrôle interne,
Matmut Services Bancaires veille au
respect de la Directive Bâle II.
Une hotline est mise à disposition des sociétaires, des salariés
du Groupe Matmut ainsi que des
conseillers Matmut (Agences et
Plates-formes Téléphoniques).
Tristan de LA FONCHAIS, Directeur Général Adjoint
Réseaux Commerciaux - Matmut Services Bancaires
Le mode de fonctionnement est
simple, il repose sur des comités
périodiques dont les missions
consistent à développer l’activité
commune et à faire évoluer les
procédures et les outils.
Rattaché à la Matmut, Matmut
Services Bancaires est à la fois une
ligne de métier spécifique et un
prestataire interne. Ses missions
majeures consistent à organiser et
optimiser une activité bancaire au
service des sociétaires et des collaborateurs du Groupe.
Les outils et procédures propres
aux partenaires sont intégrés
mais restent soumis aux règles
du Groupe Matmut en matière de
procédures, de contrôle qualité,
de contrôle interne et de devoir
de conseil.
6
# 22 • 2e trimestre 2012
On peut souligner une véritable
contribution au développement et
aux évolutions des applicatifs informatiques, via l’« extranet » partenaires (simulation, souscription,
gestion, suivi), l’internet avec le site
du Groupe, matmut.fr (rubrique
Matmut Services Bancaires) et l’outil
GRC (Gestion de la Relation Client
Matmut).
Matmut Services Bancaires propose
des offres crédits (auto, moto,
bateau, projets) et des offres
d’épargne (livret, OPCVM), soit
aujourd’hui 15 000 livrets et
50 000 dossiers de crédits.
Le total des commissions perçues
en 2011 s’élève à 1 420 000 €.
Tristan de La Fonchais conclut en
rappelant que Matmut Services
Bancaires fédère l’offre bancaire de
la Matmut via un cadre partenarial
optimisé, au profit des sociétaires
et salariés du Groupe Matmut.
Daniel Havis évoque ensuite l’actualité du Groupe au 31 mai 2012.
Le marché de l’automobile accuse
une forte baisse au cours des
derniers mois qui se traduit par
une diminution de la souscription de contrats Automobile. Une
baisse de 12 % est observée en
production de nouveaux contrats
ce qui correspond à la norme de
l’ensemble du marché. Toutefois,
le portefeuille global se maintient
et le nombre de sociétaires continue de progresser : +1 % sur un an.
Le contrat Habitation, quant à lui,
subit une nette baisse en souscription de nouveaux contrats (-5,3 %)
mais se maintient en portefeuille
(+0,5 %).
Daniel Havis se félicite de l’excellente tenue de Matmut Entreprises
ainsi que de Matmut Mutualité
pour son activité santé qui compte
aujourd’hui 60 000 contrats en
portefeuille.
On observe, par ailleurs, de bons
résultats pour les contrats Familial
Complémentaire et Multirisques
Accidents de la Vie. AMF Assurances
fait face à la même conjoncture
que Matmut pour 2012.
Daniel Havis indique qu’aucun
signal d’alarme n’est à noter pour
le reste de la gamme et précise
que de nouveaux produits vont
l’enrichir prochainement : l’Assurance Scolaire en Matmut et AMF
Assurances, la responsabilité des
agents publics dans l’exercice de
leur profession en AMF Assurances
et des travaux sont menés en Santé
pour favoriser l’accès aux soins
pour tous.
VIE DES SOCIÉTÉS
Extraits du rapport du Conseil d’Administration de Matmut
Nous avons l’honneur de vous présenter le compte rendu des opérations effectuées par la Matmut
en 2011 et ses résultats financiers au 31 décembre de la même année.
1. Le Groupe Matmut a consolidé en 2011
En novembre, des inondations ont à
ses positions en assurance dommages
nouveau durement frappé certains dépar-
Le bon rapport qualité/prix de la gamme
tements du Sud. Cet événement s’est
Au 31 décembre 2011, près de 3 millions de
Matmut en assurance dommages peut se lire
traduit pour le Groupe par l’ouverture de
sociétaires faisaient confiance au Groupe
à travers plusieurs indicateurs arrêtés au
6 000 dossiers pour une charge globale de
Matmut (soit une progression du sociétariat
31 décembre 2011 :
14 millions d’euros. En décembre, la tem-
de 1,8 % sur un an) en ayant souscrit plus
- le nombre de véhicules à moteur assurés
pête Joachim a balayé une part du pays
de 6,5 millions de contrats d’assurance (soit
approche 2,8 millions, en croissance de
d’ouest en est. Nous avons cette fois enre-
une croissance du portefeuille de 2,1 %).
0,7 %,
gistré 5 000 dossiers pour un coût proche
développement
du groupe matmut en 2011
La Matmut continue ainsi de se développer,
50 ans après sa création, en proposant à
ses sociétaires une gamme de produits et
- plus de 2,2 millions d’habitations sont
assurées par le Groupe (+ 1,1 %),
de 6 millions d’euros.
Des événements qui, auparavant, surve-
- les fonctionnaires constatent la qualité
naient une fois par décennie, se répètent
services toujours plus étendue.
de l’offre d’AMF Assurances, notre filiale
désormais d’exercice en exercice. Ce constat
L’exercice 2011 s’est à nouveau déroulé dans
IARD dédiée au monde de la Fonction
doit, surtout en période de crise écono-
un environnement difficile. Si la croissance
Publique détenue à 80 % par Matmut et
mique, inciter chacun à faire œuvre de
économique française a été de 1,7 % sur
20 % par l’AMF : le portefeuille progresse
prévoyance en protégeant ses biens par
l’année, les derniers mois de 2011 ont été
de 4,6 % à 365 000 contrats ,
des garanties et capitaux adaptés.
marqués par un fort ralentissement de
- enfin Matmut Entreprises a enregistré une
l’activité, sensible en particulier pour les
progression de 2,6 % de son sociétariat
La sinistralité Habitation
ventes de voitures particulières. Les incer-
et compte plus de 140 000 contrats en
Les événements climatiques ont surtout
titudes sur l’avenir de la zone euro dans le
portefeuille.
affecté les habitations et leurs dépen-
contexte de la crise grecque ont conduit à
une chute des cours des actions en Europe
(baisse de 17 % de l’indice CAC 40) et une
dances (90 % des sinistres ci-dessus visés).
2. Les assurances de personnes poursuivent
leur progression
Ce risque Habitation est également fortement impacté en 2011 par l’inquiétante
forte volatilité des marchés obligataires.
La gamme relative aux « accidents de la vie »
progression des cambriolages (+ 15 % en
Enfin, si la sinistralité a été heureusement
continue à séduire avec 1,1 million de
nombre par rapport à 2010) et de leur coût
plus clémente qu’en 2010, elle a été néan-
contrats souscrits.
(+ 20 % par rapport à 2010).
moins marquée par quelques événements
La nouvelle offre santé individuelle a été
Le coût de la garantie « Vol » est ainsi
forts (inondations du Sud de la France en
très bien perçue : fin 2011, soit dix-huit
passé de 29 à 42 millions d’euros entre
novembre, tempête Joachim en décembre)
mois après son lancement, plus de 54 000
2009 et 2011. Le Groupe proposera des
qui ont conduit à une mobilisation excep-
contrats étaient déjà souscrits au bénéfice
mesures incitatives pour l’équipement des
tionnelle des équipes.
de 80 000 bénéficiaires.
habitations en moyens de télésurveillance,
Dans ce contexte difficile, la Matmut a
En assurance vie, l’année a été difficile pour
seul remède efficace pour se protéger
poursuivi ses efforts pour montrer sa
tous les acteurs, avec une moindre collecte
contre ce risque.
« différence mutualiste » au service de ses
dans le contexte d’incertitudes financières.
sociétaires, notamment par une gestion
L’encours du contrat Matmut Vie Epargne a
La sinistralité Automobile
attentive, réactive et rigoureuse des
néanmoins progressé de 24 % d’une année
Un léger fléchissement a été enregistré
sinistres.
sur l’autre, à 517 millions d’euros. Ce contrat
au titre des accidents de la circulation.
Les efforts se sont poursuivis dans le cadre
dit « en euros » c’est-à-dire totalement
Toutefois, comme nous en avons déjà
de la Société de Groupe d’Assurance
sécurisé, a encore procuré un bon taux de
fait l’observation, la hausse continue
Mutuelle Sferen, formée avec Macif et
rendement en 2011 à 3,20 %.
du coût de la réparation automobile
et des indemnités allouées pour des
Maif, pour mieux acheter par des achats
préjudices corporels importants annule
groupés entre les trois mutuelles et pour
les effets bénéfiques de la baisse de
surance. Le chantier de la constitution d’un
Résultats sinistres
du groupe matmut
réseau commun de réparateurs agréés en
L’année 2011 était plutôt bien engagée
Le coût global de la garantie « Bris de
automobile a été engagé.
en termes de sinistralité jusqu’au mois de
Glaces » a dépassé, depuis plusieurs exer-
La Matmut a par ailleurs poursuivi ses efforts
novembre. Les deux derniers mois de l’exer-
cices, celui de la garantie « Vol ». Ce constat
de préparation au nouveau cadre régle-
cice nous ont en effet privés d’une année
nous conduit à réviser notre politique de
mentaire. La Directive européenne « Solva-
qui aurait pu être apaisée et profitable
partenariat.
bilité 2 » entrera prochainement en vigueur.
pour la communauté des assurés.
obtenir de meilleures conditions de réas-
fréquence.
# 22 • 2e trimestre 2012
7
VIE DES SOCIÉTÉS
La sinistralité Accidents corporels
Un léger accroissement du nombre des
Résultat combiné du groupe
perspectives
sinistres a été constaté en 2011 mais le
Au 31 décembre 2011, le résultat combiné
Depuis 2007-2008 l’ensemble du marché
coût total dans le même temps a connu
est bénéficiaire de 25,430 M€ contre un
français de l’assurance vit un « stress test »
un certain recul lié à une moindre gravité
bénéfice de 13,546 M€ pour l’exercice
grandeur nature : très faible croissance
des blessures. Les deux phénomènes s’an-
précédent.
économique, crise financière, lourdes
nulent et l’on peut conclure à une stabi-
Le résultat de l’exploitation courante est
catastrophes naturelles, sans parler des
lité qu’il s’agisse des sinistres relevant du
stable à 37,108 M€ au 31 décembre 2011
incertitudes sur l’avenir de la zone euro
contrat Familial Complémentaire ou du
contre 36,042 M€ au 31 décembre 2010.
ou du contexte géopolitique sur l’autre
contrat Multirisques Accidents de la Vie.
Les capitaux propres du Groupe sont en
rive de la Méditerranée. Ce contexte
augmentation : ils atteignent 1 035,188 M€
très difficile, qui s’installe dans la durée,
L’organisation de la gestion des sinistres
à la clôture de l’exercice contre 1 009,858 M€
n’a naturellement pas épargné le Groupe
2011 a été une année de réflexion autour
pour l’exercice précédent, soit une augmen-
Matmut.
de l’organisation de la gestion des sinistres.
tation de 2,51 %.
Cependant, en ce printemps 2012, nous
Des aménagements seront mis en œuvre au
En 2011, la marge de solvabilité combinée du
pouvons faire deux constats :
cours de l’année 2012 avec un seul objectif :
Groupe est de 3,3 fois l’exigence de marge.
-
le dynamisme commercial est toujours
apporter un meilleur service à nos assurés.
présent,
- la solidité financière a été préservée.
nos actions mutualistes
Le Conseil a retenu deux grands axes de
Résultats financiers
de la société
Mécénat médical et médico-social
développement.
Les cotisations acquises nettes de réassurance
boré son nouveau plan triennal. À cette
de l’exercice 2011 sont de 1 270,887 M€.
occasion, elle a fait le choix de recentrer
La charge de sinistres également nette
ses soutiens sur des projets d’envergure
Nous devons être capables de proposer
de réassurance s’élève à 1 058,322 M€ (y
pour lesquels la dimension innovation et
à nos sociétaires toute la palette des
compris la variation des autres provisions
recherche est forte, portés non seulement
produits d’assurance.
techniques).
par ses partenaires mutualistes mais aussi,
Les produits des placements alloués, quant
et c’est une nouveauté, par des acteurs
à eux, s’établissent à 49,011 M€.
publics ou privés non lucratifs. Concré-
Les frais d’acquisition et d’administration
tisant ces nouvelles orientations, le Comité
Selon les sujets et les rythmes de chaque
s’élèvent à 256,070 M€. Les autres charges
de Gestion de la Fondation a décidé de
mutuelle affiliée, les chantiers peuvent
techniques représentent un montant de
financer pendant trois ans une étude
être engagés à deux ou à trois. Le Conseil
23,540 M€.
ambitieuse sur la prise en charge précoce
soutient fortement la volonté de consti-
L’ensemble de ces éléments conduit à un ré-
de patients ayant subi un traumatisme
tuer un réseau commun d’experts et de
sultat technique bénéficiaire de 22,687 M€.
crânien léger. La Fondation Paul Bennetot
réparateurs automobiles avec Maif.
Le résultat financier est positif de 69,074 M€
a également souhaité en 2011 réaffirmer
contre un résultat de 63,411 M€ en 2010.
son ancrage dans le Groupe Matmut en
Le Groupe Matmut aborde l’exercice 2012
Les résultats de la mutuelle conduisent à
créant un nouveau logo qui la positionne
fort de sa solidité financière, de son dyna-
constater une dotation à la réserve « parti-
désormais comme la Fondation du Groupe.
misme commercial et avec des alliances
cipation des salariés » de 8,809 M€.
Cette année, notre mutuelle a également
fortes au sein du monde mutualiste. Ces
Le poste « impôt sur les bénéfices » fait res-
réaffirmé son engagement historique
atouts permettront d’incarner au quotidien
sortir un produit net d’impôt de 11,186 M€
aux côtés de la Fondation de l’Avenir en
notre identité et nos valeurs dans la qualité
provenant des impôts sur les sociétés dus
signant une nouvelle convention de mécé-
du service rendu aux sociétaires.
par certaines filiales bénéficiaires et inté-
nat triennale.
grées fiscalement. L’impôt calculé tient
compte de l’impôt dû sur l’exploitation de
l’exercice mais aussi de l’impact de l’imposition des plus-values latentes sur les OPCVM.
Le résultat net comptable 2011 de Matmut
SAM est ainsi bénéficiaire de 40,610 M€.
Au bilan, les capitaux propres augmentent,
passant de 824,577 M€ à 860,904 M€,
soit une augmentation de 4,41 %.
8
# 22 • 2e trimestre 2012
En 2011, la Fondation Paul Bennetot a éla1. La Matmut doit poursuivre l’axe stratégique de la diversification
2. L e développement des coopérations
avec les partenaires de Sferen
VIE DES SOCIÉTÉS
Extraits du rapport du Conseil d’Administration
de Matmut Mutualité
Nous vous présentons l’activité de notre mutuelle au cours de l’année écoulée, ses résultats financiers
et ses perspectives de développement.
Les résultats financiers
Tolbiac à Paris, le Centre de la Gabrielle
Les cotisations acquises nettes de réassu-
et les Ateliers du Parc de Claye en région
Activités d’assurances
rance de l’exercice sont de 44,737 M€ en
parisienne.
L’objectif majeur de Matmut Mutualité a été
2011 tandis que la charge des prestations
atteint dans le domaine de la complémen-
s’élève à 33,283 M€.
Les perspectives
taire santé avec 54 064 contrats et 80 517
Les frais d’acquisition et d’administration
Dans un contexte social, politique et éco-
bénéficiaires en date de souscription au
s’élèvent à 10,099 M€. Les autres charges
nomique assez complexe, l’activité Santé
31/12/2011, nets de résiliations. Les résultats
techniques représentent un montant de
du Groupe Matmut s’inscrira en 2012 dans
sont conformes à nos prévisions et confir-
9,304 M€.
la continuité de ce qui a été entrepris
ment notre légitimité.
Les produits de placements alloués, quant
jusqu’alors : poursuite des actions commer-
à eux, s’établissent à 1,988 M€.
ciales et de communication, développe-
Les contrats Santé ont été souscrits majori-
L’ensemble de ces éléments conduit à un
ment de services en ligne sur internet et
tairement par des sociétaires Matmut ayant
résultat technique déficitaire de 4,876 M€.
sur le site mobile, renforcement et forma-
d’autres couvertures assurances. Mais ce
Le résultat financier est positif de 6,969 M€
tion des équipes, consolidation des outils
que nous avions déjà constaté perdure : un
contre un résultat positif de 4,993 M€ en
de gestion, déploiement de nouvelles
peu moins d’un tiers des souscripteurs sont
2010.
actions de prévention santé…
des primo-adhérents. Simplicité, lisibilité,
Le poste « impôt sur les bénéfices » n’est pas
Matmut Mutualité s’est également associée à
complétude sont à notre sens les caracté-
alimenté du fait d’un résultat fiscal défici-
la démarche de conventionnement hospi-
ristiques de notre offre qui permettent un
taire. Ce déficit fiscal sera reporté sur les
talier pilotée par la FNMF, projet amené à
développement continu de cette activité.
bénéfices des exercices futurs.
progresser en 2012.
À côté de la prévoyance, la couverture santé
Le résultat comptable 2011 est bénéficiaire
Enfin, les projets de la nouvelle mutuelle
constitue le deuxième pilier de l’assurance de
de 12 000 €.
Matmut Mutualité Livre III, en charge des
L’ANNÉE 2011
personnes qui se révèle un axe stratégique
activités relevant du Livre III du Code de la
de développement tant sont nombreux les
Mutualité pour le Groupe Matmut, se pour-
Pour contribuer à élargir la protection de nos
L’action mutualiste
et nos projets
sociétaires et préserver leur équilibre finan-
Activités soins et accompagnement
cier, l’offre Matmut Santé a été enrichie fin
mutualiste
besoins en ce domaine.
2011 de deux nouvelles prestations faculta-
Adhérente à la FNMF, Matmut Mutualité
tives intervenant en cas d’hospitalisation,
prend part activement à la vie du mouve-
versement d’une indemnité journalière, ou
ment mutualiste, au niveau national comme
de décès, octroi d’un capital d’urgence pour
dans les régions.
la prise en charge des premières dépenses.
C’est à ce titre qu’elle participe à la
gouvernance de 20 Unions Régionales et
Par ailleurs, l’attention toute particulière
de 35 Unions Territoriales de Livre III de la
portée sur le champ de la prévention lors
Mutualité Française. 69 administrateurs la
de la conception de l’offre s’est vue illus-
représentent au sein des Conseils d’Admi-
trée à travers notamment l’organisation
nistration de ces structures.
en régions d’actions sur le thème des
Le Conseil d’Administration du Groupe
risques cardiovasculaires et la participa-
Matmut, par la structure Matmut Mutualité,
tion de Matmut Mutualité à l’expérimenta-
a décidé de soutenir financièrement
tion « TensioForme », mise en œuvre par la
l’activité de l’un des établissements mu-
FNMF.
tualistes dont la qualité est incontestable,
Le deuxième volet de l’intervention de
à savoir l’Institut Mutualiste Montsouris.
Matmut Mutualité est le domaine du cor-
La contrepartie est l’intervention forte
porel. Nous avons enregistré, au titre de
du Groupe dans la gouvernance de
cette activité, 17 667 dossiers sinistres
l’Union MFPASS qui gère cet établisse-
pour un coût total de 12,949 M€.
ment ainsi que le centre Émergence Espace
suivent avec :
• un objectif majeur : favoriser l’accès aux
soins du plus grand nombre,
• une méthode : assurer une meilleure relation entre soins de ville et hôpital.
Extraits de décisions prises
par l’Assemblée Générale
Ordinaire d’AMF Assurances
L’Assemblée Générale Ordinaire
d’AMF Assurances, tenue le 8 juin 2012,
a adopté les résolutions suivantes :
- approbation des comptes annuels
de l’exercice clos le 31/12/2011,
lesquels font apparaître un déficit
de 3 071 842,90 € suite à une
évolution défavorable de quelques
sinistres,
-a
ffectation du résultat au compte
« report à nouveau »,
-a
pprobation du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes.
# 22 • 2e trimestre 2012
9
Assurances
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10
# 22 • 2e trimestre 2012
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AMF Assurances : rapatriement
# 22 • 2e trimestre 2012
11
Assurances
Responsabilité Pécuniaire
des Comptables Publics
Agents comptables
d’organismes
autonomes
La gestion d’un organisme autonome (G.I.P. : Groupement d’Intérêt Public), en adjonction de
poste, nécessite une attention
toute particulière.
En effet un comptable, victime
d’un détournement perpétré
par l’agent d’un G.I.P., vient de
voir sa demande de remise
gracieuse rejetée par le Conseil
d’Administration, laissant à sa
charge 87 000 € que l’AMF a
naturellement versés.
Il semblerait que la rédaction
de son arrêté de nomination ne
permette pas au comptable de
solliciter la remise gracieuse du
Ministre.
En effet, l’arrêté ne stipulait pas
qu’il s’agissait d’une adjonction
de poste et que par conséquent
la notion de continuité de mission
du Comptable Public de l’État
pouvait être contestée.
Au regard du risque découlant
de ce type de poste (détournement), nous vous confirmons
l’intérêt d’une couverture égale
à deux fois le montant du cautionnement aux fins d’éviter une
insuffisance de garantie.
12
# 22 • 2e trimestre 2012
Rappel :
L’article 11 du décret
2008-228 du 05/03/2008
dispose que toutes les sommes
allouées en remise gracieuse
sont supportées par le budget de
l’organisme public intéressé.
Elles ne sont supportées par le
budget de l’État que si le
comptable de l’organisme
public est un Comptable Public
de l’État ou un Comptable
d’Établissement Public Local
d’Enseignement.
Nous restons bien entendu à votre
entière disposition et vous invitons
pour toute question complémentaire à nous contacter au
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Nous vous conseillons par conséquent de vérifier la rédaction de
votre arrêté de nomination. Nous
vous invitons également, si vous
devez faire état de votre contrat
d’assurance, à ne pas communiquer le montant pour lequel vous
êtes assuré.
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Assurances
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# 22 • 2e trimestre 2012
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14
# 22 • 2e trimestre 2012
AMF ASSURANCES0712
DEMANDE DE DIAGNOSTIC SÉCURITÉ GRATUIT
services
Vente de véhicules : attention aux
faux chèques de banque !
Le chèque de banque constitue un bon moyen de sécuriser la vente de son
véhicule... Encore faut-il s’assurer que le chèque ne soit pas volé, faux ou falsifié.
Le chèque de banque
Il s’agit d’un chèque émis par la
banque, en son nom et sous sa
signature, après avoir prélevé
la somme sur le compte de son
client.
Sa durée d’encaissement est
identique au chèque classique :
un an et huit jours.
Il ne faut pas le confondre avec
le chèque certifié qui atteste que
le compte du client est provisionné mais ne peut réserver la
somme plus de huit jours.
Le chèque de banque est donc
le meilleur moyen d’assurer au
bénéficiaire la disponibilité des
fonds dans le temps.
Afin de réduire les falsifications,
les banques françaises y ont
intégré un filigrane de haute
qualité comparable à celui que
l’on retrouve sur les billets.
Ce filigrane, visible par transparence, est identique pour toutes les
banques. Il comporte au verso la
mention « CHEQUE de BANQUE »
encadrée par deux semeuses.
Néanmoins, certaines fraudes
existent en la matière.
La fraude
Des escrocs utilisent de vrais
chèques de banque volés.
Souvent, le montant du chèque
est différent du prix de vente
demandé. Il ne faut surtout pas
consentir à ce genre de transaction, surtout si une surcharge
est présente. D’autres réalisent,
à partir de formules de chèques
de particuliers, des photomontages et y ajoutent des mentions
manuscrites, des cachets, des
tampons...
Précautions à prendre
Une nécessaire vigilance, lors de
la transaction, vous permettra
d’éviter les mauvaises surprises :
- convenez d’un rendez-vous avec
l’acheteur dans un lieu vous
permettant de téléphoner et
pendant les horaires d’ouverture des banques,
-
contactez la banque émettrice du chèque, pour obtenir
confirmation de sa validité,
après avoir recherché ses coordonnées dans l’annuaire (ne
pas vous fier au numéro imprimé sur le chèque qui peut être
celui d’un complice),
- vérifiez l’aspect du chèque pour
détecter des différences de
couleurs, des décalages dans les
écritures, des tâches, l’absence
de filigrane...
- refusez tout chèque d’un montant différent du prix convenu.
Après ces quelques vérifications,
la vente de votre véhicule peut
se faire en toute tranquillité.
Le
AMF Assurances
Lorsque, malgré ces précautions,
vous avez été abusé par un faux
chèque de banque, la garantie
Vol de votre contrat couvre la
perte de votre véhicule.
# 22 • 2e trimestre 2012
15
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Hors assurance ­facultative : 2,33 E par mois et par emprunteur, s’ajoutant à la mensualité.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
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à la bonne fin du crédit (souscription obligatoire). Délai légal de rétractation. Conditions en vigueur
au 01/04/2012, révisables sans préavis. Crédits distribués par le réseau du Groupe Matmut en tant qu’intermédiaire en
opérations de banque pour le compte exclusif de
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Vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, par courrier adressé à
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Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.
Studio Matmut - Photo : © hfng - fotolia.com