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CURRICULUM VITAE
Mehmet Hanifi BAYRAM,
Maître de Conférences-HDR à la Faculté de Droit de l’Université AKDENİZ à Antalya - Turquie
Akdeniz Universitesi Hukuk Fakültesi
Dumlupınar Bulvarı
07058 Kampüs Antalya / TURKIYE
[email protected]
[email protected]
Tel : + 90 242 310 18 69
Tel GSM: +90 532 497 56 72
CURSUS UNIVERSITAIRE
1995
D.E.A. DROIT PUBLIC GENERAL
Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers
2001
Doctorat de droit public
Thèse soutenue le 13 avril 2001
Titre :
L’adaptation
des
entreprises
économiques
publiques
à
la
réglementation communautaire dans la perspective de l’adhésion de la
Turquie à l’Union européenne.
Directeur : M. le Professeur Jean-Pierre CHEVALIER
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
• Statuts :
- Décembre 2005-présent : Maître de Conférences- HDR à la Faculté de Droit de l’Université AKDENİZ à
Antalya / Turquie
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
2005-présent : Maître de Conférences – HDR à la Faculté de Droit de l’Université AKDENİZ
Cours de :
- Droit International Public,
-
Droit communautaire
-
Introduction au droit turc (en français)
2002-2005 : MAITRE DE CONFERENCES STAGIAIRE à la Faculté des Sciences
Economiques et Administratives de l’Université AKDENİZ à Antalya / Turquie
Cours de :
- Droit Administratif,
-
Contentieux administratif,
-
Introduction au Droit,
-
Droit communautaire
ACTIVITES DE RECHERCHE
Thèse :
Titre : L’adaptation des entreprises économiques publiques à la réglementation
communautaire dans la perspective de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Directeur : Monsieur le Professeur Jean-Pierre CHEVALIER
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury, décernée le 13 avril 2001.
Mémoire de DEA :
Titre : La TVA dans le système fiscal turc et la demande d’adhésion de la Turquie à
l’Union Européenne
Directeur : Monsieur le Professeur Jean-Pierre CHEVALIER
Ouvrages :
1- Avrupa Birliği Hukuku Dersleri (Droit de l’Union européenne), Seçkin, Ankara, 2013.
2- Avrupa Birliği ve İnternet Hukuku (L’Union européenne et le droit de l’Internet) ,
Seçkin, Ankara, 2011.
3- L’adaptation des Entreprises Economiques Publiques a la Réglementation
Communautaire dans la Perspective de l’Adhésion de la Turquie a l’Union
Européenne, Diffusion ANRT, Lille (Fransa), 2011.
Articles :
1- « Avrupa Birliği Hukuku Açısından Birleşik Krallığı’nın Kıbrıs’taki ‘Egemenlik
Alanı’nın Durumu (La situation des SBA au regard du droit de l’UE) », in Özdemir,
Yüksel (Ed.), 18-20 octobre 2012 3. Uluslararası Kıbrıs Sempozyumu Mersin'den Kıbrıs'a
Tarih, Hukuk ve Gelecek, Kıbrıs Türk Kültür Dernegi Yayını : 22, Ankara, 2013, p. 309.
2- « Lizbon Andlaşmasi: Parlamentolarin Avrupa Birliği Karar Alma Sürecindeki Yeni
Rolü (Le traité de Lisbonne: le nouveau rôle des parlements dans le processus décisionnel
européen », ULUSLARARASI HUKUK VE POLİTİKA DERGİSİ (UHP), n° 24, Cilt: 6,
2010, p. 77.
2- « La Turquie et l’Union européenne : une intégration par des étapes temporisées »,
REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE (RMCUE), n° 545,
février 2011, p. 129.
3- « La situation juridique des Zones de Souveraineté du Royaume-Uni à Chypre au
regard du droit de l’Union européenne », REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE
L'UNION EUROPEENNE (RMCUE), n° 548, mai 2011, p. 324.
4- « La révision constitutionnelle turque : une réforme de la cour constitutionnelle sous
l’influence conventionnelle »,
LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DE LA SCIENCE
POLITIQUE EN FRANCE ET A L’ETRANGER (RDP), n° 6-2010, p. 1789.
5- « L’impact du droit communautaire sur le régime juridique des aides d’Etat turques » in
L’adaptation de la Turquie à l’acquis communautaire dans le domaine des aides d’État,
colloque université Akdeniz (Turquie) et Poitiers (France), 9-11 septembre 2004,
Publications de l’Université Akdeniz, Antalya, 2005, p. 487.
6- « Le droit turc confronté à l’acquis communautaire, l’exemple de l’application des
règles de concurrence aux EEP », REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION
EUROPEENNE (RMCUE), n° 458, mai 2002, p. 305.
7- « Entreprises économiques publiques turques et droit communautaire », LA TRIBUNE
DU DROIT PUBLIC (TDP), n° 10, 2001/2, p. 227.
8- « L’aménagement nécessaire des monopoles des EEP turques au regard des dispositions
communautaires en matière de libéralisation des activités de réseau », AKDENİZ
ÜNİVERSİTESİ İ.İ.B.F. DERGİSİ, n° 3, Mai 2002, p. 67.
9- « Droit communautaire et mutation de la notion de service public appliquée aux
entreprises
économiques
publiques
(EEP)
turques »,
SÜLEYMAN
DEMİREL
ÜNİVERSİTESİ İ.İ.B.F. DERGİSİ, n° 2, 2001, p. 21
ACTIVITES ADMINISTRATIVES
- Membre de l'Institut de Droit Public (Faculté de droit de Poitiers)
-Participation au Module Jean MONNET
- Participation au Programme : Europa Bridges of Knowledge - l’adaptation du droit
turc à l’acquis communautaire dans le domaine des aides d’Etat
- Co-fondateur du département « Relations Internationales » à l’Université d’AKDENIZ
- Coordinateur du programme ERASMUS à la Faculté de droit d’AKDENİZ