compte rendu de la seance du 26 fevrier 2015

Transcription

COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU 26 FEVRIER 2015
Le Conseil municipal de Fourmies s’est réuni, en l’Hôtel de Ville de Fourmies, dans la salle
habituelle de ses séances, le JEUDI 26 FEVRIER 2015, A 18 H 00, sur la convocation en date du
20 février 2015 et sous la présidence de Monsieur Mickaël HIRAUX, Maire.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et, conformément aux dispositions de
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Maxence SIMPERE
comme secrétaire de séance et l’invite à procéder à l’appel nominal des adjoints et conseillers
municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu une délégation de vote.
Etaient présents : M. HIRAUX Mickaël, Maire, M. WASCAT Benoît, Mme DUFOSSET Valérie,
M. SIMPERE Maxence, Mme DAQUET Claudine, M. LEGRAND André, Mme ROUX Martine,
M. POTTIER Jack, Mmes RIDE Corinne, TROCLET Amandine, Adjoints, MM. SAUTIERE Alain,
VERIE Jacques, Conseillers municipaux, MM. YDE Louis, MARQUET Christian, Conseillers
municipaux délégués, Mmes ALLARD Pascale, BELOT Christine, DUPARCQ Agnès,
M. PETRISOT Frédéric, Conseiller municipal délégué, Mmes GONTIER Sarah, POUPELLE
Patricia, CORNIL Marie-Hélène, M. LAJEUNESSE Jean-Paul, Mme GONTIER Véronique,
MM. SCHULER Paul, LOBRY Francis, Mme VERHAEGE Françoise, M. HURBLAIN David, Mmes
TRAP Claudine, FRISON Clotilde, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés et représentés : M. BONFITTO Nazzario, Mmes MERESSE Audrey,
LEFEBVRE Laura, M. BERTEAUX Franck, Conseillers municipaux.
---------Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut donc valablement délibérer.
-------------SIGNATURES DES CONSEILLERS :
Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir s’acquitter de la formalité
prévue à l’article L.2121-23, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise
que : « les délibérations (...) sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention
est faite de la cause qui les a empêchés de signer ».
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LETTRES DE REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de lettres de remerciements émanant
d’associations ou organismes satisfaits de l’aide financière ou technique que la Ville leur a
apportée :
 Etablissement Français du Sang
 Etablissement Français du Sang
 Arlette et Pasquale CORRENTE
 Les Restaurants du Cœur de Sambre
Avesnois
 Mme Christine BATTEUX, Présidente de
l’Ecomusée de l’Avesnois
Remerciements pour l’aide apportée lors de
la collecte de sang, le vendredi 28 novembre
2014 (187 volontaires)
Remerciements pour l’aide apportée lors de
la collecte de sang, le vendredi 23 janvier
2015 (176 volontaires)
Remerciements au nom des Pascrécelles,
du Secours Populaire et de tous les
bénévoles, pour l’efficacité, la rapidité et la
gentillesse que la Ville de Fourmies apporte
à toutes ces associations
Remerciements pour la subvention accordée
en faveur des plus démunis.
Remerciements pour la subvention
exceptionnelle accordée pour les frais de
déplacement engagés pour rapatrier un
véhicule Genestin au MTVS de Fourmies
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FINANCES
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES – ANNEE 2015
Au vu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rappelé que la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire dans les régions, les
départements et les communes de plus de 3.500 habitants.
Ce Débat d’Orientations Budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit,
néanmoins, faire l’objet d’une délibération.
Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2015, sur la
base du rapport présenté.
DIRECTION GENERALE
CELLULE MARCHES - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE 17 PARCELLES
SITUE RUE DE LA PLAINE A JONCS A FOURMIES – SIGNATURE DU MARCHE
Il est rappelé qu’après avoir fait l’acquisition à Partenord Habitat de parcelles situées rue
de la Plaine à Joncs, la Commune est devenue propriétaire d’un vaste terrain à bâtir d’une
superficie de 12.873 m², pour lequel le Conseil municipal a, suivant délibérations :
 du 5 décembre 2013 : autorisé M. le Maire à signer tous les documents se rapportant au
permis d’aménager lié à la réalisation d’un lotissement ;
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 du 27 février 2014 : autorisé le lancement des opérations de commercialisation dès lors
que le permis d’aménager aura été délivré et affiché, fixé le prix de vente à 64,16 € TTC au
m², approuvé les modalités de vente et autorisé le Maire à signer tous les documents se
rapportant à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant
par-devant notaire ;
 du 13 novembre 2014, ramené le prix de vente des terrains à 45,00 € TTC au m² et
autorisé le Maire à signer tous les documents se rapportant aux cessions.
La mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement communal de la
Plaine à Joncs a été confiée, par décision du 14 février 2013, à la Société VERDI INGENIERIE,
mandataire du Groupement VERDI INGENIERIE/ URBA FOLIA - 340/11, avenue de la Marne –
Parc Europe – CS 54012 – 59704 MARCQ EN BAROEUL Cedex pour un montant de 29.003 €
TTC.
En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, une consultation a été
lancée selon une procédure adaptée pour les travaux de viabilisation du lotissement communal de
la Plaine à Joncs.
Au vu du rapport d’analyse des candidatures et des offres établi par le Cabinet de
maîtrise d’œuvre VERDI INGENIERIE, il s’avère que l’entreprise ayant proposé l’offre
économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères de sélection énoncés
dans le règlement de consultation, est la suivante :
-
Société LORBAN & CIE SAS – 46, rue des chasseurs à Pied –
BP 90 229 – 59570 LA LONGUEVILLE
pour un montant de 386.106,10 € HT, soit 463.327,32 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intervenir dans la
signature du marché avec la Société LORBAN et CIE SAS.
CELLULE MARCHES – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER « LA MARLIERE » RUE
DU PARADIS ET RUE TORLET A FOURMIES – AVENANT N° 2 AU MARCHE PASSE AVEC
L’ENTREPRISE DE BARBA
Il est rappelé que, suivant délibération du 23 février 2012, le Conseil municipal a autorisé
M. le Maire à signer le marché de travaux pour l’aménagement du Quartier « La Marlière » rue du
Paradis et rue Torlet à Fourmies.
Le marché a été attribué à l’entreprise DE BARBA pour un montant global de
1.908.941,71 € HT, soit 2.283.094,29 € TTC. Pour précision, il a été ajouté l’avenant n° 1 relatif à
l’effacement des réseaux France Télécom rue du Paradis dans la continuité de l’effacement des
réseaux ERDF et la réalisation de la venelle rue du Paradis qui permet la liaison piétonne avec
l’école maternelle Pierre Perret, dans le prolongement des aménagements réalisés, d’un montant
global de 94.740,90 € HT, soit 113.310,12 € TTC, portant ainsi le montant du marché
à 2.003.682,61 € HT, soit 2.396.404,41 € TTC.
En cours de chantier, des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires pour un
montant de 98 557.80 € HT correspondant au traitement complémentaire des trottoirs existants de
la rue des Glycines et de la rue des Astronautes, ainsi que le renforcement de la rue de la
Fontaine Rouge, suite à la démolition de la tour Plein Ciel. En contrepartie, certaines prestations
n’ont pas été réalisées, s’établissant en moins-value pour un montant de 60 880.00 HT
correspondant à l’abandon du projet par la « Foncière Logement », ce qui rend inutile les travaux
de raccordement de réseaux prévus à l’origine. Le descriptif complet de ces travaux figure dans le
projet d’avenant annexé à la présente. Il fixe le montant des travaux supplémentaires à
37.677,80 € HT, soit 45.213,36 € TTC, provoquant une prolongation de délai de travaux de 4
mois.
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Un avenant a donc été préparé. L’augmentation du montant du marché est de 6.93 %
(avenant n° 1 et avenant n° 2), portant ainsi le montant du marché à 2.041.360,41 € HT, soit
2.441.617.77 € TTC.
Bien que l’augmentation du montant global de ces deux avenants soit supérieure à 5 %, il
n’y a pas lieu de passer en commission d’appel d’offres.
En effet, l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et
délégations de service public précise :
« Tout projet d’avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services ou à une convention
de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %
est soumis, pour avis, à la commission d’appel d’offres ou à la commission visée à l’article 4-3.
L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet
avis »
Il a été complété, par l’article 19 de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la
simplification du droit, par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent
des marchés qui, conformément aux dispositions du code des marchés publics, n’ont pas été
soumis eux-mêmes à cet avis ».
Ce qui est le cas puisqu’il s’agissait d’un marché à procédure adaptée.
Par contre, la délégation de pouvoirs ne peut s’appliquer en la circonstance, aussi
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir dans la signature de
cet avenant n° 2 à passer avec l’entreprise DE BARBA.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à intervenir dans la signature de
l’avenant à passer avec l’entreprise DE BARBA.
CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA
FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS »
La Municipalité de Fourmies s’est rapproché de la Fondation « 30 Millions d’Amis » pour
bénéficier de son expertise et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des
populations de chats libres.
En effet, la gestion des chats errants est nécessaire pour maîtriser leur prolifération.
La solution proposée passe par la stérilisation. La pratique, reconnue par les experts de
l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant les animaux
de compagnie.
La Fondation « 30 Millions d’Amis » propose de passer une convention en vue de
déterminer les obligations des parties concernées dans le cadre des campagnes de stérilisation
des chats errants sans propriétaire, conformément au document joint.
Pour précision, au regard de l’article L211-27 du Code rural, sont concernés les chats non
identifiés en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les
lieux publics de la commune.
Les frais afférents aux opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont
intégralement pris en charge par la commune.
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La Fondation « 30 Millions d’Amis » prend en charge la totalité des frais de stérilisation et
de tatouage des chats errants.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
proposée par la Fondation « 30 Millions d’Amis », liée à la campagne de stérilisation et
l’identification des chats errants.
PROJET REGIONAL DE SANTE DU NORD-PAS-DE-CALAIS - PROGRAMME REGIONAL
D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE VACCINALE (PRAVA) – AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par courrier du 2 février dernier, l’ARS Nord-Pas-de-Calais a consulté les conseils
municipaux sur le projet régional de santé et ses différentes composantes, conformément aux
articles L1434-3 et R1434-1 du Code de la santé publique.
Plus précisément, le programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale
(PRAVA) est soumis à l’avis du Conseil municipal.
Ce document n’a pas pu être transmis aux conseillers, car il était trop volumineux. Par
contre, il est consultable sur le site internet de l’ARS Nord-Pas-de-Calais dans la rubrique
consacrée au PRS (consultations en cours). Pour ceux qui ne peuvent pas accéder à Internet, ils
peuvent se rapprocher de la Direction Générale de la mairie pour le consulter ou en obtenir une
copie « papier ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING ET BASE DE LOISIRS « LES ETANGS DES
MOINES » - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ETABLI PAR L’ASSOCIATION COPALIA –
ANNEE 2013
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, chaque délégataire doit
produire chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport doit être assorti d’une annexe permettant
à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’Association COPALIA a transmis son rapport annuel d’activités sur les activités du
site des Etangs des Moines (camping et base de loisirs) pour l’année 2013. Celui-ci a été transmis
à chaque conseiller municipal.
Ce document a été présenté le 20 février 2015 à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux qui a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités concernant le Camping et
la base de loisirs « Les Etangs des Moines », établi par l’Association COPALIA, pour l’année 2013.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CINEMA « LE SUNSET » - RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITES ETABLI PAR L’ASSOCIATION « LE SONHIR 3 » - ANNEE 2013
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L’Association « Le Sonhir 3 » a transmis son rapport annuel d’activités sur le Cinéma
« Le Sunset » pour l’année 2013, qui a été transmis à chaque conseiller municipal.
Ce document a été présenté le 20 février 2015, à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux qui a émis un avis favorable au contenu du rapport lié à l’exécution du
service.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités sur le Cinéma « Le
Sunset » pour l’année 2013, présenté par l’Association « Le Sonhir 3 ».
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL 2013 ETABLI PAR LA SOCIETE EAU ET FORCE, DELEGATAIRE
En application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, la société EAU ET FORCE, en sa qualité
de délégataire du service public de l’eau potable, a produit le 12 juin 2014 son rapport annuel pour
l’année 2013, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, permettant à
l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ce document a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux le 20 février 2015 qui a donné un avis favorable, au vu du rapport d’exécution du service
présenté.
Par ailleurs, l’article L.2224-5 du CGCT, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet
2010, article 161, dispose que « Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ».
Une synthèse du rapport de la Société EAU ET FORCE a été adressée à chaque
conseiller municipal.
Il est précisé également que, conformément aux dispositions de l’article L.1411-13 du
CGCT, modifié par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, article 62, les documents relatifs à
l’exploitation des services publics délégués ont été mis à la disposition du public par voie d’affiche
apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage du 13 juin au 13 août 2014.
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel pour l’année 2013 de la Société
Eau et Force, délégataire du service public de l’eau potable, produit le 12 juin 2014 et émet un avis
favorable.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE DE
CONCESSION DE LA DISTRIBUTION DU GAZ SUR LE TERRITOIRE DE FOURMIES
PRESENTE PAR GRDF – EXERCICE 2013
Courant 2014, GRDF a transmis son compte rendu annuel d’activité de concession de
la distribution du gaz sur le territoire de Fourmies pour l’année 2013, qui a été transmis à chaque
conseiller municipal.
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Ce document a été examiné le 20 février 2015 par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux afin d’apprécier la qualité des prestations du distributeur GRDF (produit
distribué, services rendus, développement du réseau, sécurité industrielle). Ce document a reçu
un avis favorable.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité de concession de la
distribution du gaz sur Fourmies pour l’année 2013, établi par GRDF.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT FOURMIES-WIGNEHIES (SIAFW) –
BILAN DES ACTIVITES – ANNEE 2013
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, article 34, « le président d’un EPCI adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans
chaque commune (…). Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique (...). »
A cet effet, chaque conseiller municipal a reçu le rapport 2013 présenté par le Syndicat
Intercommunal d’Assainissement Fourmies-Wignehies.
Le Conseil municipal prend acte du bilan des activités de l’année 2013, présenté par le
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fourmies-Wignehies (SIAFW).
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELIBERATION DE
DELEGATION DE POUVOIRS DU 17 AVRIL 2014
Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes qui ont été prises en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et
de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 17 avril 2014 :
FIN ANNEE 2014
n° 226 :
Annule et remplace la décision n° 14 en date du 12 février 2014 – Contrat
d’engagement pour un spectacle pyrotechnique sur le thème « le Centenaire de la
guerre 14-18 » avec la Sté HAMZA Artifices – le mardi 11 novembre 2014 à l’Hôtel
de Ville
Montant du contrat : 15.000 € TTC
n° 227 :
Mise en place ponctuelle d’une régie de recettes auprès du Service Animations
pour la patinoire, installée Parvis du Théâtre Jean Ferrat à Fourmies – vente
exceptionnelle de tickets d’entrées du 27 novembre au 7 décembre 2014
n° 228 :
Contrat de cession entre la Ville de Fourmies et l’association « Enfance &
Chansons » pour le spectacle « Sauve qui peut l’Enfance » organisé le jeudi
20 novembre 2014 au Théâtre Jean Ferrat, dans le cadre de la Journée Nationale
des « Droits de l’Enfant ».
n° 229 :
Contrat d’occupation d’une dépendance du domaine public communal – immeuble à
usage d’habitation sis rue du Gymnase – à M. Patrick LAFOREST.
Durée : du 1er octobre 2014 au 15 décembre 2014.
Montant de la location mensuelle : 240 €
n° 230 :
Location à titre provisoire et précaire – jardins communaux – rue Jeanne III –
M. Patrick DELACROIX – résiliation de la location – jardin n° 33.
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n° 231 :
Contrat de vente de spectacles de rues les 5 et 7 décembre 2014 à l’occasion du
Marché de Noël sur la Place Verte de Fourmies, avec la société Circomédie.
n° 232 :
Contrat de cession avec Ginger, pour l’organisation du spectacle « Norman » le
14 novembre 2014 au Théâtre Jean Ferrat.
Montant du contrat : 1.582,50 € TTC
n° 233 :
Contrat de cession avec Orchidée Productions, pour l’organisation du spectacle
« Les amoureux de la Madelon », donné au Théâtre Jean Ferrat le 16 novembre
2014.
n° 234 :
M. ROLLET Patrick – jardin n° 57.
Durée : à compter du 1er janvier 2015, pour une période d’un an, renouvelable par
tacite reconduction.
Montant de la location annuelle : 11,75 €.
n° 235 :
M. Guy DUBOIS – jardin n° 27.
Durée : à compter du 10 novembre 2014, pour une période d’un an, renouvelable
par tacite reconduction.
n° 236 :
M. Romuald NOWE – jardin n° 51.
Durée : à compter du 10 novembre 2014, pour une période d’un an, renouvelable
n° 237 :
Location à titre provisoire et précaire – jardins communaux – rue Jeanne III – M.
Jean-Louis BURIDON – jardin n° 54 - résiliation de la location.
n° 238 :
Contrat de prestation d’une mise à disposition d’une voiture hippomobile de type
landau attelée avec deux chevaux pour le Marché de Noël, le samedi 6 décembre
2014, avec « Les Ecuries Lesage ».
Montant du contrat : 720 € TTC.
n° 239 :
Contrat de cession avec la société Pommery Productions, pour l’organisation du
spectacle de rue « Les Rosettes », dans le cadre du Marché de Noël, le samedi
6 décembre 2014.
n° 240 :
Contrat de vente avec « Evènementiel Sonorisation » pour l’animation de la remise
des récompenses aux associations sportives, le 12 décembre 2014.
n° 241 :
Location à titre provisoire et précaire – jardins communaux – Avenue Joliot Curie –
M. Patrick DELACROIX – jardin n° 8.
Durée : à compter du 1er janvier 2015, pour une période d’un an renouvelable par
Montant de la location annuelle : 3,29 €
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n° 242 :
n° 243 :
n° 244 :
Contrat de cession d’un spectacle avec les Concerts de Poche, pour l’organisation
du spectacle « Le Tour du Monde en 80 minutes » donné au Théâtre Jean Ferrat le
23 novembre 2014.
Montant du contrat : 8.500 € TTC.
n° 245 :
Contrat de vente avec la société Pommery Productions, pour l’organisation du
spectacle musical « Quadryphonic », donné à l’occasion du Bal de la Sainte
Catherine le dimanche 30 novembre 2014 à la salle de bal du Théâtre Jean Ferrat.
n° 246 :
Contrat de prestations de services avec la Compagnie « L’ouïe fine » pour un artiste
intervenant M. Serge BULOT, pour une semaine d’interventions au Pôle
d’Enseignement Musical, du 8 au 13 décembre 2014.
n° 247 :
Mme Michèle MAILLARD – jardin n° 19.
Durée : à compter du 1er décembre 2014, pour une période d’un an renouvelable
n° 248 :
Contrat de prestation avec M. Quentin MASSE, pour l’organisation d’un atelier
« Fabrique de boules de Noël » le samedi 6 décembre 2014, dans le cadre des
animations du Marché de Noël.
Montant du contrat : 444 € TTC
n° 249 :
Annule et remplace la décision n° 18 du 24 février 2014 – Commodat entre la CAF
du Nord et la Ville de Fourmies – prêt à usage des locaux sis 20B rue Jean Jaurès.
Durée : à compter rétroactivement au 15 septembre 2013 pour expirer le
31 décembre 2017.
n° 250 :
Requête présentée par M. Gérard DURIBREUX devant le Tribunal Administratif de
Lille (enregistrée le 7/10/14 sous le n° 1406953-1) – fin de contrat aidé (CUI).
Défense des intérêts de la commune par Me CAMUS, Avocat à Vervins.
n° 251 :
M. Patrick DELACROIX – annulation des décisions n° 241, 242, 243, pour résiliation
de la location (courrier du 01/12/14).
n° 252 :
Contrat de vente avec la Société Roby Spectacles, pour l’organisation de spectacles
de rues le samedi 6 décembre 2014, dans le cadre des animations du Marché de
Noël.
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n° 253 :
Contrat de maintenance avec Logitud Solutions, pour les logiciels Siècle, Image et
Suffrage du Service des Affaires Générales.
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2015, renouvelé par reconduction expresse
sans pouvoir excéder une durée de 3 ans.
Montant de la prestation :
- Siècle et Image : 615 € HT
- Suffrage :
615 € HT.
n° 254 :
Annule et remplace la décision n° 62 – registre 13 – contrat pour le gardiennage du
Marché de Noël avec la société Sécurité Protection Gardiennage (SPG), Place
Verte, du 2 au 7 décembre 2014.
n° 255 :
Contrat de prestation SSIAP 1 avec la société Sécurité Protection et Gardiennage
(SPG), pour la surveillance lors de la soirée des communaux à la Salle de Sport Léo
Lagrange, le vendredi 19 décembre 2014.
n° 256 :
Contrat de cession avec Les Grands Théâtres, pour l’organisation du spectacle «Le
Bouffon du Président », le 21 février 2015 au Théâtre Jean Ferrat.
n° 257 :
Avenant n° 3 au bail du 10 décembre 2008 au profit de l’Etat pour la location de
locaux sis 3 Place de Verdun, occupés par la Trésorerie – révision du montant des
loyers.
Montant annuel : 12.162,69 € à partir du 1er janvier 2015.
n° 258 :
Contrat de maintenance avec Géosphère pour le logiciel Sérénité du service
Urbanisme.
Durée : à compter du 1er janvier 2015 pour une période d’un an, renouvelable tous
les ans, sans excéder 3 ans.
Montant de la prestation : 1.277,50 € TTC
n° 259 :
Contrat de maintenance avec la société Partner Systèmes, pour le photocopieur
Xéros WCP 7835 du service Communications.
Durée : à compter de la signature du contrat, pour une durée de 5 ans, renouvelable
Le coût de la copie comprend les consommables encres et agrafes, ainsi que toutes
les pièces d’usure : 0,0043 € HT pour les copies noir et blanc et de 0,043 € HT pour
les copies couleur.
n° 260 :
Contrat de vente avec la société RS ANIMATIONS DISCOMOBILE, pour l’animation
musicale de la soirée de la St Sylvestre le 31 décembre 2014, à la salle polyvalente
du Théâtre Jean Ferrat.
n° 261 :
Contrat de prestation de service pour le service de réception de la Soirée de la St
Sylvestre, avec l’association « Les Scouts de France de Fourmies », le 31
décembre 2014 à la salle polyvalente du Théâtre Jean Ferrat.
n° 262 :
Contrat de prestation SSIAP 1 avec la société Sécurité protection et Gardiennage
(SPG) – surveillance de la soirée de la St Sylvestre du 31 décembre 2014 à la salle
polyvalente du Théâtre Jean Ferrat.
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n° 263 :
Fourniture de sel de déneigement – marché à bons de commande pour la période
du 1er décembre 2014 au 30 avril 2015 – marché passé avec la société ROCK.
Montant du marché : minimum 20.000 € TTC et maximum 50.000 € TTC.
n° 264 :
Contrat de prestation avec la société Sécurité Protection et Gardiennage (SPG)
pour la surveillance lors de la soirée de la Sté Sylvestre du 31 décembre 2014, à la
salle polyvalente du Théâtre Jean Ferrat.
ANNEE 2015
n° 01 :
Contrat d’engagement avec le Club Municipal des Lutteurs Lillois, pour
l’organisation d’un gala de catch le samedi 7 février 2014.
n° 02 :
Annule et remplace la décision n° 89 – registre 13 - Location à titre provisoire et
précaire – jardins communaux – rue Jeanne III – M. Julien ANCIAUX – jardin n° 39.
Durée : à compter du 1er janvier 2015 pour une période d’un an, renouvelable par
n° 03 :
Annule et remplace la décision n° 107 – registre 13 - Location à titre provisoire et
précaire – jardins communaux – rue Jeanne III – Mme THOMAS Pierrette – jardin
n° 36.
n° 04 :
M. NOWE Romuald – résiliation de la location – jardin n° 51
n° 05 :
Location à titre provisoire et précaire – jardins communaux – rue Jeanne III – Mme
Peggy LENGRAND – résiliation de la location – jardin n° 45
n° 06 :
M. Tanguy LENGRAND – jardin n° 45.
n° 07 :
Location à titre provisoire et précaire – jardins communaux – rue Jeanne III – Mme
BESSOT Alison – jardin n° 28.
n° 08 :
Annule et remplace la décision n° 260 – registre 13 – contrat de vente d’une
animation musicale par la société RS ANIMATIONS DISCOMOBILE, à l’occasion de
la soirée de la St Sylvestre du 31 décembre 2014, à la salle polyvalente du Théâtre
Jean Ferrat.
Changement dans le montant du contrat : 1.100 € au lieu de 900 € TTC
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n° 09 :
Financement des investissements 2014 – emprunt de 1.000.000 € auprès de La
Banque Postale.
Durée : 15 ans
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 09/03/15 avec
versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,88 %
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
n° 10 :
Marché public pour l’installation, le paramétrage, la formation et la maintenance du
logiciel libre PMB et la création de portail numérique pour le réseau de lecture
publique – recrutement d’un prestataire de services – marché passé avec la Société
PMB SERVICES
n° 11
Cession de droit d’exploitation du spectacle intitulé « Election de la Super Mamie
Nord/Pas de Calais 2015 », le dimanche 8 mars 2015 au Théâtre Jean Ferrat
Montant du contrat : 14.623,35 € TTC
n° 12
Fourniture de produits d’entretien pour la commune de Fourmies – marché à bons
de commande avec la société JY’NET SERVICES.
Montant du marché : minimum 30.000 € HT, maximum 65.000 € HT
Durée : 1 an, renouvelable deux fois
n° 13 :
Contrat de cession avec les JM France Nord Pas de Calais, pour l’organisation du
spectacle « Wanted Joe Dassin » donné au Théâtre Jean Ferrat le 23 janvier 2015.
n° 14 :
Mise à disposition de matériel et du complexe Jean Juge aux élèves du Lycée
Camille Claudel de Fourmies.
Période scolaire : 2014/2015.
Montant : 3,75 €/heure d’utilisation de la salle
n° 15 :
Utilisation des salles omnisports municipales par les élèves du Collège Camille
Claudel (salle omnisports Jean Juge)
Montant : 14 €/heure d’utilisation de la salle
n° 16 :
Utilisation des salles omnisports municipales par les élèves du Collège Léo
Lagrange (salles omnisports Léo Lagrange, Jean Juge et la salle sous la Piscine).
n° 17 :
Utilisation des salles omnisports municipales par les élèves du Collège Joliot Curie
(salle omnisports Joliot Curie).
n° 18 :
Contrat de cession avec GINGER pour l’organisation du spectacle de « Renan
LUCE » donné au Théâtre Jean Ferrat le 31 janvier 2015.
n° 19 :
ANNULEE
n° 20 :
ANNULEE
Page 12 sur 26
n° 21 :
Création de la régie d’avances et de recettes du service Communication-Animations
(remplace la régie de recettes du Service Communication-Animations instituée par
l’arrêté n° 1154 – Registre 58 – en date du 19 novembre 2008) ;
Date d’effet : à compter du 1er mars 2015
Durée : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Encaissement des produits suivants :
– entrées aux spectacles et manifestations organisés dans le cadre des fêtes et
cérémonies municipales
- recettes liées à l’encaissement des droits de place sur le Marché de Noël
réclamées aux forains, commerçants, associations, entreprises et particuliers.
Mode de recouvrement : numéraire et chèque
n° 22 :
Prestation SSIAP 1 par la Société SPG lors du Gala de Catch organisé à la Salle
Marie-José Perec, le samedi 7 février 2015.
n° 23 :
Contrat d’engagement pour un spectacle pyromélodique du 70ème anniversaire de la
Libération de la France, avec la Sté HAMZA Artifices, le vendredi 8 mai 2015.
Contrat pour un adjoint de sécurité avec la société SPG pour la soirée Saint
Valentin du samedi 14 février 2015, à la salle de bal du Théâtre Jean Ferrat de
Fourmies.
n° 24 :
n° 25 :
Mme DUTRONT Lucylle – jardin n° 15.
Durée : à compter du 1er février 2015, pour une période d’un an renouvelable par
n° 26 :
M. PAUSÉ Gabriel – jardin n° 32 – résiliation de la location.
n° 27 :
M. PAUSÉ Philippe – jardin n° 32.
n° 28 :
Contrat d’ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole Nord de France d’un
montant de 750.000 €.
Durée : 1 an à compter de la date de la signature du contrat.
Indices de référence : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ + 1,80 %.
Montant minimum des tirages : 10.000 €
Paiement des intérêts : décompte établi à chaque fin de trimestre civil.
Mise à disposition des fonds : Elle est demandée la veille ou le jour ouvré AFB
précédent, avant 16 H 00, par télécopie ou courrier adressé au Service Collectivités
Locales du Crédit Agricole Nord de France.
Commission de réservation Flat : 0,20 % du montant souscrit, soit 1.500 €.
n° 29 :
Convention de mise à disposition, par la Communauté de Communes Sud Avesnois
à la Commune de Fourmies, du site industriel ex SN SOUD’HELP, sis rue du Moulin
à Fourmies.
n° 30 :
Contrat de cession avec Les Jeunesses Musicales de France, pour l’organisation du
spectacle « Onde et Lyres », les dimanche 15 et lundi 16 février 2015 au Théâtre
Jean Ferrat.
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Monsieur le Maire a ainsi rendu compte de sa délégation de pouvoirs.
DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTS
CONSEILS D’ADMINISTRATION ET COMMISSIONS PERMANENTES DES COLLEGES ET
LYCEE, SUITE A L’APPLICATION DU DECRET N° 2014-1236 DU 24 OCTOBRE 2014
Conformément aux articles R421-14 et suivants du Code de l’Education, il y a lieu d’élire
des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal appelés à siéger aux conseils
d’administration des lycées (3) et collèges (2), ainsi qu’à la commission permanente (1 titulaire et 1
suppléant).
Lors des Conseils municipaux du 17 avril, 10 octobre et 13 novembre 2014, les délégués
suivants ont été désignés :
COLLEGE LEO LAGRANGE :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
TITULAIRES
1 – DAQUET Claudine
2 – TROCLET Amandine
TITULAIRE
SUPPLEANTS
1 – VERIE Jacques
2 – GONTIER Sarah
COMMISSION PERMANENTE
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
COLLEGE JOLIOT CURIE :
TITULAIRES
1 – PETRISOT Frédéric
TITULAIRE
SUPPLEANTS
1 – MERESSE Audrey
2 – VERIE Jacques
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
COLLEGE CAMILLE CLAUDEL :
TITULAIRES
1 – MARQUET Christian
2 – SIMPERE Maxence
TITULAIRE
SUPPLEANTS
1 – LEFEBVRE Laura
2 – GONTIER Sarah
SUPPLEANT
1 – LEFEBVRE Laura
LYCEE CAMILLE CLAUDEL
TITULAIRES
1 – POTTIER Jack
2 – LEGRAND André
TITULAIRE
1 – POTTIER Jack
SUPPLEANTS
2 – WASCAT Benoît
3 – GONTIER Sarah
SUPPLEANT
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Cependant, dans le cadre de l’application du décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014,
relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux
d’enseignement (EPLE), appliqué à la catégorie des lycées et collèges, la représentativité de la
commune siège (Fourmies) passe de 3 représentants à 2 pour les lycées et de 2 représentants à 1
pour les collèges lorsqu’il y existe un établissement public de coopération intercommunale
(Communauté de Communes Sud Avesnois).
En ce qui concerne la Commission permanente, il n’y a pas de changement : 1 titulaire et
1 suppléant par collèges et lycée. Ce décret entre en application à compter du 3 novembre 2014.
Monsieur le Maire demande donc de bien vouloir désigner lesdits représentants du
Conseil municipal au sein des collèges et lycée de Fourmies. Il propose également que le vote se
fasse à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.
COLLEGE LEO LAGRANGE
CANDIDATS :
TITULAIRE
TITULAIRE
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
Après vote à main levée, le dépouillement a donné les résultats suivants :
 Nombre de votants :
 Abstentions :
 Suffrages exprimés :
33
02
29 voix pour
02 voix contre
Au vu des résultats, le Conseil municipal désigne respectivement Mme Claudine
DAQUET et M. Jacques VERIE, en tant que délégués titulaire et suppléant du Conseil municipal
au sein du Conseil d’Administration et de la Commission Permanente du Collège Léo Lagrange.
COLLEGE JOLIOT CURIE
CANDIDATS :
TITULAIRE
TITULAIRE
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
SUPPLEANT
1 – VERIE Jacques
 Abstentions :
33
02
29 voix pour
02 voix contre
Au vu des résultats, le Conseil municipal désigne respectivement M. Frédéric
PETRISOT et M. Jacques VERIE, en tant que délégués titulaire et suppléant du Conseil municipal
au sein du Conseil d’Administration et de la Commission Permanente du Collège Joliot Curie.
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COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
CANDIDATS :
TITULAIRE
TITULAIRE
SUPPLEANT
1 – GONTIER Sarah
SUPPLEANT
1 – GONTIER Sarah
 Abstentions :
33
02
29 voix pour
02 voix contre
Au vu des résultats, le Conseil municipal désigne respectivement M. Christian
MARQUET et Mme Sarah GONTIER, en tant que délégués titulaire et suppléant du Conseil
municipal au sein du Conseil d’Administration et de la Commission Permanente du Collège
Camille Claudel.
LYCEE CAMILLE CLAUDEL
CANDIDATS :
TITULAIRES
1 – POTTIER Jack
2 - LEGRAND André
TITULAIRES
1 – POTTIER Jack
SUPPLEANTS
2 – GONTIER Sarah
SUPPLEANTS
 Abstentions :
33
02
27 voix pour
02 voix contre
Au vu des résultats, le Conseil municipal désigne MM. POTTIER Jack et LEGRAND
André, délégués titulaires et Mmes TROCLET Amandine et GONTIER Sarah délégués suppléants
du Conseil municipal, au sein du Conseil d’Administration du Lycée Camille Claudel.
M. POTTIER Jack et Mme TROCLET Amandine sont désignés respectivement délégués
titulaire et suppléant du Conseil municipal au sein de la Commission Permanente du Lycée
Camille Claudel.
AFFAIRES GENERALES
BONS NOUVEAU-NES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
La Commune, par l’intermédiaire du service « Etat-Civil », délivre des bons nouveau-nés
pour tous les enfants dont les parents sont domiciliés sur Fourmies, soit une somme de 8 €.
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Actuellement, ces bons ne sont valables que pour l’ouverture d’un livret d’épargne à la
Caisse d’Epargne. Ce partenariat existe depuis 1981. La banque participe à hauteur de 20 €.
Le montant de la part de la commune n’a pas augmenté depuis la conversion des francs
en euros et Monsieur le Maire propose à ses collègues d’augmenter la part de la commune en la
passant de 8 à 10 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la participation de la commune à
10 € pour chaque bon « nouveau-nés » délivré aux enfants dont les parents sont domiciliés sur
Fourmies.
JEUNESSE
CREATION D’UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable de mobilité pour
l’accès à l’emploi ou la formation des jeunes. Son obtention contribue, en outre, à la lutte contre
l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans,
de nombreux jeunes conduisant sans permis. Néanmoins, passer le permis nécessite des moyens
financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au
permis de conduire, la Commune de Fourmies souhaite mettre en place un dispositif de «bourse
au permis de conduire» ou « pass permis ».
En contrepartie, les bénéficiaires s’engageront à s’investir auprès de la Commune de
Fourmies, ou de l’un de ses établissements publics, durant un nombre d’heures fixé à 70, qui
correspond sensiblement au coût réel du financement du permis de conduire que la Commune
prendra en charge.
Cette bourse s’adressera à un nombre limité à environ 12 jeunes à 15 jeunes par an et
sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

Les jeunes de FOURMIES âgés de 18 à 30 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au
permis de conduire automobile, rempliront un dossier de candidature, dans lequel ils
expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle et leurs
motivations pour l’obtention du permis de conduire (catégorie B).

Ce dossier sera étudié par une commission technique, composée d’élus, de techniciens et
acteurs locaux qui émettront un avis sur chaque candidature et entérinera la liste annuelle
des bénéficiaires.

La Commune prendra en charge intégralement le coût du permis, dans la limite d’un forfait
de base, qui sera attribué selon les critères suivants :
 financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale;
 insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle,
l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de
conduire pour son projet professionnel ;
 citoyen : tenant compte de la motivation du candidat à s’investir dans la collectivité.

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte par
laquelle il s’engagera à suivre assidument les cours théoriques et pratiques du permis de
conduire, ainsi qu’une convention concernant son temps de travail d’intérêt collectif à
effectuer au sein de la collectivité.
Page 17 sur 26

Cette bourse sera versée par la Commune directement à la ou les auto-écoles partenaires,
la ou les auto-écoles étant obligatoirement domiciliées sur la Commune de FOURMIES et
choisies après consultation de l’ensemble des auto-écoles de la commune. Une convention
sera passée entre la commune et la ou les auto-écoles concernées aux conditions
essentielles suivantes :
 L’auto-école s’engagera à proposer une formation incluant les prestations suivantes :
frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques et examens
blancs, une présentation à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code),
21 heures de conduite, une présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire.
Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués
par l’auto-école.
 La commune versera en 3 temps le montant de sa participation à l’auto-école, de la
façon suivante : dans un premier temps, le forfait code et la présentation à l’examen,
puis après l’obtention du code, les heures de conduites en 2 acomptes et ce par
mandat administratif.
 L’auto-école et la commune feront des points d'étapes réguliers pour rendre compte de
l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu'à l’obtention du permis de conduire.

Si le jeune ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire (code) dans les deux
ans à compter de son inscription, la bourse et la présente convention seront annulées de
plein droit sans que la commune ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra
prétendre au règlement du solde par la commune.
Le Conseil municipal, par 30 voix pour et 3 abstentions, approuve les modalités
techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention.
URBANISME
ACCESSIBILITE - RAPPORT
L'ACCESSIBILITE
2014
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
Il est présenté au Conseil municipal le rapport annuel de la Commission Communale
pour l’Accessibilité qui s’inscrit dans le cadre de ses missions à savoir : dresser un état des lieux
du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, organiser un système de
recensement de l'offre de logements accessibles, suivre les agendas d'accessibilité programmé,
élaborer des propositions de nature à améliorer l'accessibilité.
Les travaux communaux de mise en accessibilité 2014 concernent :

Les établissements recevant du public, et plus précisément les accès aux bureaux et
sanitaires du cimetière du centre, la signalétique au cimetière de Trieux, la construction d'un
ascenseur à l'hôtel de ville.
Dans le secteur privé, des travaux ont été ou vont être mis en œuvre afin de se mettre
en conformité comme par exemple : la poissonnerie Le Chalut, la bijouterie Vetois, la pharmacie
Cappeliez, la Civette, la pizzeria American Pizza, le magasin Soleau et d'autres sont en cours
d'élaboration…
A noter également, la construction de la médiathèque, de la gendarmerie, bâtiments
répondant aux normes d’accessibilité et l’achèvement des espaces extérieurs de la Résidence
Bellevue par Fourmies Habitat.
Page 18 sur 26

la voirie, les espaces publics : le détail des travaux est présenté avec le Plan de Mise en
Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics. Seront évoqués notamment la réfection de la
rue Baligant, les aménagements des trottoirs des rues Théophile Legrand, Edouard Flament,
Gaston Torlet, Anor et du conditionnement.
Au cours de la présentation, ont également été évoqués les projets 2015 en matière de
voirie et de cadre bâti sous réserve de la validation du budget 2015.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel pour l’année 2014 de la
Commission communale pour l’accessibilité.
AFFAIRES IMMOBILIERES – CESSION D’UN TERRAIN SIS 48 RUE ALFRED MATON A
M. ETIENNE DEVOS
M. Etienne DEVOS souhaite faire l’acquisition d’une maison située 48 rue Alfred Maton
et appartenant aux consorts MUNY. Or, cette habitation s’élève sur un terrain communal cadastré
section AH 314 et 315, d’une contenance globale de 1.179 m².
Les services des Domaines ont évalué ce terrain au prix de 11.800 euros, prix accepté
par M. Etienne DEVOS.
Aux termes du Code Civil, toutes constructions sur un terrain sont présumées faites par
le propriétaire et lui appartenir. En conséquence, les consorts MUNY ne peuvent comparaître à
l’acte de vente en qualité de vendeurs de l’immeuble, la Commune ayant seule qualité au sens de
la publicité foncière. Toutefois, il est bien établi que la maison a été construite par les ascendants
des consorts MUNY.
Aussi, en application de l’article 555 alinéa 3 du Code Civil qui dispose : « si le
propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il
doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de
valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du
remboursement, compte tenu de l’état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et
ouvrages », la Commune de Fourmies aura seule qualité de vendeur du terrain et de l’habitation et
s’engagera à reverser aux consorts MUNY le montant de la vente de la maison s’établissant à
40.000 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession de l’ensemble immobilier sis
48 rue Alfred Maton, cadastré section AH 314 et 315, à M. Etienne DEVOS au prix global de
51 800 euros et décide de reverser aux consorts MUNY la somme de 40 000 € pour prix de leur
maison.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette
cession, dont notamment le compromis de vente et l’acte authentique établis par la SCP DAME et
CALLEA.
AFFAIRES IMMOBILIERES – CESSION D’UN TERRAIN SIS RUE THEOPHILE LEGRAND A M.
ET MME DUGAUQUIER ET LEUR FILS LAURENT
M. et Mme DUGAUQUIER et leur fils souhaitent faire l’acquisition d’un terrain
communal situé rue Théophile Legrand, cadastré section A n° 58, d’une superficie de 6.060 m²
afin d’y créer un complexe de bowling.
Ce terrain, évalué par les services des Domaines à 60.000 euros, se trouve être
actuellement le lieu de dépôt de gravats provenant des démolitions de la Marlière. M. et Mme
DUGAUQUIER se chargeront de ces gravats, moyennant révision du prix de vente.
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Ce projet devrait à terme permettre la création de 5 emplois à temps complet. En outre,
l’adhésion de ce complexe à la Fédération Française de bowling autorisera son homologation et
l’organisation de compétitions sportives, contribuant de la sorte à valoriser l’image sportive de la
ville. Ce projet contribuera en outre à dynamiser le commerce local.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession aux consorts DUGAUQUIER
d’un terrain cadastré section A n° 58, d’une superficie de 6.060 m2, au prix de 42.420 € (soit 7 € le
m²) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
AFFAIRES IMMOBILIERES – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE « LE PALACE » - 58 RUE SAINT
LOUIS – PROJET DE CINEMA
Après la rénovation du Théâtre, du Pôle d’Enseignement Musical et la construction en
cours de la médiathèque, la commune de Fourmies marque sa volonté de mener une politique de
développement culturel qui trouvera à s’accomplir avec le projet de transfert et d’extension du
cinéma, aujourd’hui peu lisible et d’espace limité.
Le projet de cession par la SCI Le Palace (représentée par Me DAME) de l’immeuble
sis 58 rue Saint Louis permettrait opportunément de créer un pôle culturel structurant de qualité en
cœur de ville. C’est également ce qui ressort des études menées par l’Agence pour le
Développement Régional du Cinéma (ADRC) en 2011 et 2014, cette dernière mettant en exergue
la position exceptionnelle de l’emplacement pour un complexe cinématographique.
Les emprises nécessaires à ce projet doivent donc être maîtrisées, au fil des
opportunités. Le périmètre retenu concerne l’immeuble « Le Palace », l’immeuble de M. DEUDON
(ancien St Louis’Pub) ainsi que les logements des consorts BERTEAUX rue d’Orient. L’immeuble
DEUDON est en vente actuellement.
L’établissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais sera amené à assurer le portage
foncier de cette opération dans le cadre de la convention-cadre de partenariat entre la
Communauté de Communes Sud-Avesnois et l’EPF signée en mars prochain. Une convention
opérationnelle, passée ensuite entre la Ville et l’EPF, sera proposée au Conseil municipal en mars
prochain.
Or, dès à présent, la SCI Le Palace requiert expressément une décision quant à la
reprise de son immeuble, des possibilités de transfert s’étant offertes à lui. Cette acquisition se
ferait moyennant le prix de 630 000 euros, (prix estimé par les services des Domaines).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe d’acquérir l’immeuble « Le
Palace » et autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec faculté de
substitution à l’Etablissement Public Foncier. Ce projet d’acquisition reste lié à l’acquisition
simultanée de l’immeuble DEUDON, indispensable à la réalisation du projet de cinéma.
AFFAIRES IMMOBILIERES – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 60-62 RUE SAINT-LOUIS
APPARTENANT A M. DEUDON PASCAL
Les études menées par l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC)
en 2011 et 2014, ont mis en évidence l’intérêt d’implanter le projet de cinéma en zone urbaine,
notamment à proximité du théâtre municipal et de la médiathèque, créant ainsi un pôle culturel
structurant, en cœur de ville.
Les emprises nécessaires à ce projet doivent donc être maîtrisées, au fil des
opportunités. Le périmètre retenu concerne l’immeuble « Le Palace », l’immeuble de M. DEUDON
(ancien St Louis’Pub) ainsi que les logements des consorts BERTEAUX rue d’Orient. L’immeuble
DEUDON, cadastré section AR 504-506-507, d’une superficie de 333 m², est en vente
actuellement au prix de 130 000 €, prix estimé par les services des Domaines.
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L’établissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais sera amené à assurer le portage
foncier de cette opération dans le cadre de la convention-cadre de partenariat entre la
Communauté de Communes Sud-Avesnois et l’EPF signée en mars prochain. Une convention
opérationnelle passée ensuite entre la Ville et l’EPF sera proposée en mars prochain au Conseil
municipal.
Le vendeur requiert la Commune, dès aujourd’hui, à l’effet d’acquérir son immeuble.
Cette acquisition doit être menée en concomitance avec celle du « Palace » pour garantir la
faisabilité du projet de cinéma.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe d’acquérir l’immeuble de
M. DEUDON Pascal et autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec faculté de
substitution à l’Etablissement Public Foncier. Ce projet d’acquisition reste lié à l’acquisition
simultanée de l’immeuble « Le Palace » indispensable à la réalisation du projet de cinéma.
FORET COMMUNALE : DESTINATION DES COUPES DE BOIS – ANNEE 2015
L’Office National des Forêts propose la vente en bloc et sur pied d’arbres situés sur les
parcelles forestières n° 4 C et 4 E.
Il s’agit en fait d’une coupe d’amélioration (éclaircie).
La commune ne sera pas assujettie à la TVA au titre de l’article 298 bis du Code
Général des Impôts. En outre, la commune peut appliquer un escompte de 2 % en cas de
paiement comptant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de vente en bloc et sur pied
d’arbres situés sur les parcelles forestières n° 4 C et 4 E et décide de demander le paiement
comptant.
ASSOCIATION
ASSOCIATION « GRAND PRIX DE FOURMIES » – VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA
SUBVENTION 2015
Suite au budget prévisionnel reçu le 15 décembre 2014, Monsieur Jacques THIBAUX,
Président du Grand Prix de Fourmies, sollicite la Ville de Fourmies pour le versement d’un acompte
de la subvention 2015 d’un montant de 40.000 €. Le budget prévisionnel de l’association prévoit une
subvention municipale de 150 000 € pour un budget total de 336 676 €.
Le versement de cet acompte de la subvention 2015 permettra à l’Association du Grand
Prix de Fourmies de faire face aux diverses dépenses de début d’année, telles que les cotisations et
inscriptions à divers organismes, sans trop de problèmes de trésorerie.
Il est proposé d'accepter le versement d’un acompte de 40.000 € sur la subvention
annuelle, sachant que le montant de la subvention 2015 sera déterminé lors d’un prochain conseil
municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter de verser un acompte de 40.000 €
sur la subvention annuelle, à l’Association Grand Prix de Fourmies, sachant que le montant de la
subvention 2015 sera déterminé lors d’un prochain conseil municipal.
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GRAND PRIX DE FOURMIES – DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les statuts de l’association GRAND PRIX DE FOURMIES datent de la création de
l’association en février 2001. Avant 2001, le GPF était organisé par un comité d’organisation au sein
de l’Union Vélocipédique Fourmisienne (UVF).
Comme prévu dans les statuts, lors de la création de l’association GPF, les membres du
comité d’organisation sont devenus membres du conseil d’administration du GRAND PRIX DE
FOURMIES. De ce fait, il n’a pas été prévu de représentant du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du GPF lors de sa création.
Depuis, les choses ont changé et la Commune de Fourmies, partenaire principal du GPF,
a donc sollicité auprès de M. Jacques THIBAUX, Président de l’association, la désignation de trois
représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Grand Prix de Fourmies.
Une assemblée générale extraordinaire de l’association doit se réunir prochainement afin de modifier
les statuts du GPF.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder, par un vote à
bulletin secret, à l’élection de ces trois représentants de la Ville au Conseil d’Administration du GPF.
APPEL A CANDIDATURE
CANDIDATS :
M. Louis YDE
M. Benoît WASCAT
M. Jean-Paul LAJEUNESSE
Mme Claudine TRAP
Nombre de votants : 33
Bulletin blanc :
01
Après un vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :
M. Louis YDE
M. Benoît WASCAT
M. Jean-Paul LAJEUNESSE
Mme Claudine TRAP
27 voix
26 voix
26 voix
6 voix
Le Conseil municipal, au vu des résultats, désigne MM YDE Louis, WASCAT Benoît,
LAJEUNESSE Jean-Paul, en tant que délégués du Conseil municipal au sein du Conseil
d’Administration du GRAND PRIX DE FOURMIES.
COMMUNICATION – ANIMATIONS
FETES ET CEREMONIES MUNICIPALES – CREATION DE TARIFS POUR DE NOUVELLES
MANIFESTATIONS
Dans le cadre de l’organisation de nouvelles manifestations prévues cette année, il
convient de fixer la tarification des titres d’accès pour ce type d’événement.
Monsieur le Maire propose à ses collègues de fixer les tarifs suivants :
 Election « super mamie Nord-Pas de Calais » : 8 € pour les adultes et 2 € pour les enfants de
moins de 12 ans ;
 Bals à thème : 5 € l’entrée, gratuité pour les enfants de moins de 14 ans ;
 Tournois de jeux de cartes : 5 € l’inscription.
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Le Conseil Municipal, par 32 voix pour et une abstention, adopte ces nouveaux tarifs.
INSTALLATION D’UNE PATINOIRE DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL 2014 –
VERSEMENT DE LA RECETTE A L’AFM-TELETHON
Durant le marché de Noël, une patinoire a été installée sur le parvis François Mitterrand et
a permis de récolter la somme de 2.703 €.
Monsieur le Maire propose de transmettre le total de cette recette à l’AFM-Téléthon, sous
forme de don, pour lui donner les moyens de mener son combat contre la maladie, de participer au
développement de thérapies innovantes et d’améliorer la qualité de vie des malades.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte.
SERVICE CULTUREL
QUINZAINE DU CONTE CANTONAL 2014 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ANOR
Dans le cadre de la mise en œuvre d’actions sur l’ensemble du canton de Trélon, certains
projets sont portés administrativement et financièrement par une seule des collectivités. C’est
notamment le cas pour la réalisation de l’action : "Quinzaine du conte cantonal 2014" qui a eu lieu
en novembre 2014.
La Ville d’Anor, en sa qualité de maître d’ouvrage, s’est engagée à réaliser une
convention avec la Commune de Fourmies, afin de déterminer les rapports et les modalités entre
chaque commune, de rappeler les dates et les lieux des séances de contes dans les différentes
écoles des villes du canton, ainsi que de fixer le versement de la quote-part correspondant à
chacune de ces collectivités.
C’est ainsi que le montant des séances de la commune de Fourmies s’élève à la somme
de 7.595 €, correspondant aux séances scolaires primaires et maternelles de Fourmies, à verser à
la commune d’Anor qui établira un titre de recettes dès le paiement de l’ensemble des dépenses.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
établie entre la Ville d’Anor et la Ville de Fourmies relative à la Quinzaine du Conte Cantonal 2014
à destination des écoles primaires et maternelles de Fourmies.
SERVICE DES SPORTS
ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN
CHARGE DU SPORT)
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport
dans la cité, il convient de faire adhérer la commune de Fourmies à l’association ANDES –
Association Nationale Des Elus en charge du Sport.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge
du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de
bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
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Monsieur le Maire propose à ses collègues d’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en
charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
1. de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire
de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des
expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal,
départemental, régional et national.
2. d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses
membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie
d’action ou d’intervention en justice.
3. d’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement
sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des
enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
4. de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des
activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une
influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

Communes à compter du 1er janvier 2015 :
Moins de 1 000 habitants :
52 €
De 1 000 à 4 999 habitants :
104 €
220 €
440 €
880 €
Plus de 100 000 habitants :
1650 €
Conformément au dernier recensement de 2014, la Commune compte 12.920 habitants, ce
qui entraînera une cotisation annuelle de 220 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Commune de Fourmies à adhérer à
l’association « ANDES » – Association Nationale Des Elus en charge du Sport et décide de verser à
cette association une cotisation annuelle correspondant à 220 €.
Il y a lieu également de désigner un représentant du Conseil municipal au sein de cet
organisme.
Monsieur le Maire propose à ses collègues de désigner M. Louis YDE, Conseiller municipal
délégué aux Sports. Après un vote à main levée, le Conseil municipal accepte.
DIRECTION DE LA SOLIDARITE URBAINE
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS 2015 – ABONDEMENT DE LA VILLE –
SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BOUGE TON QUARTIER »
Au cours de sa séance du 26 février 2002, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement
pour la mise en œuvre à Fourmies d’un « Fonds de Participation des Habitants » financé à 70 % par
la Région Nord-Pas-de-Calais et à 30 % par la Commune.
Selon les règles régionales qui régissent le fonctionnement du Fonds de Participation des
Habitants, une association support spécifique doit être identifiée pour en assurer le fonctionnement, la
gestion des financements et constituer le Comité d’Attribution.
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Une association régie par la loi 1901 a été constituée à cet effet le 19 décembre 2014,
ayant comme dénomination : « Bouge ton Quartier ». Pour mémoire, le Club Athlétique Fourmisien
avait accepté, en 2014, d’assurer provisoirement l’animation du F.P.H.
Ce dispositif a pour finalité de soutenir les projets portés par les habitants, organisés ou
non en association, dans le cadre d’une démarche de développement social du territoire. Il vise
également la participation effective des habitants à l’animation de l’espace public. A cette fin, il a
été décidé de réabonder le Fonds de Participation des Habitants en 2015 pour un montant de
5.750 € TTC.
La demande de subvention auprès du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais a été effectuée
par l’association « Bouge ton Quartier » pour un montant de 4 025 €, la participation de la Ville à
hauteur de 30 % s’élevant à 1 725 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’Association « Bouge ton Quartier »
une subvention d’un montant de 1 725 €, au titre de l’année 2015, afin d’abonder le Fonds de
Participation des Habitants.
« NOS QUARTIERS D’ETE » - ANNEE 2015 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BOUGE
TON QUARTIER ».
La Commune de Fourmies a décidé de poursuivre l’opération « Nos Quartiers d’Eté »
pour l’année 2015, qui se déroulera du 28 juin au 30 août 2015. Dans cette perspective, plusieurs
rencontres de concertation sont prévues avec différentes associations et avec les habitants dans
les quartiers.
Le collectif d’organisation a décidé que la structure support de gestion du projet serait
constituée par l’association « Bouge ton Quartier », association d’habitants créée à cet effet, qui
devra, en qualité d’opérateur associatif, percevoir les co-financements de la Région et de la
Commune, acquitter les dépenses relatives aux actions relevant de l’opération « Nos Quartiers
d’Eté » et présenter le bilan de gestion de cette opération au Conseil Régional et à la Commune.
Le thème retenu pour l’année 2015 est « Cultures du Monde ».
Le coût de ce programme s’élève à 20.000 € TTC et le financement prévisionnel s’établit
comme suit :
Conseil Régional :
14.000 €,
Commune de Fourmies :
6.000 €.
La demande de subvention a été faite par l’Association « Bouge ton Quartier » auprès du
Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais pour un montant de 14.000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’Association « Bouge ton
Quartier » une subvention d’un montant de 6.000 €, au titre de l’opération « Nos Quartiers d’Eté »
pour l’année 2015.
« CONTRAT DE VILLE » - ANNEE 2015 – COFINANCEMENT DE L’ACTION « LE JOURNAL
DES FOURMISIENS ».
La Commune de Fourmies a souhaité étendre son journal papier participatif (« Du côté de
chez nous») à l’échelle de la ville « le Journal des Fourmisiens ». Cette action suppose
l’impression de 6.300 exemplaires et un accompagnement technique d’un(e) journaliste qui
formera et accompagnera les habitants-journalistes dans leurs démarches d’avril à décembre
2015, pour la parution des trois éditions (trois comités de rédaction par numéro).
Afin de mener à bien cette action, une demande de subvention auprès de la Région dans le
cadre du contrat de ville 2015 a été sollicitée. Selon les règles en vigueur, cette action sera
cofinancée à 70 % par la Région Nord-Pas-de-Calais et à 30 % par la Commune.
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Le coût de cette action s’élève à 20.242 € TTC et le financement prévisionnel s’établit
comme suit :
-
Conseil Régional :
Commune de Fourmies :
16.193 €,
4.049 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Région
Nord Pas-de-Calais une subvention d’un montant total de 16.193 € et à signer tous les documents
se rapportant à cette opération.
RESSOURCES HUMAINES
DOTATION VESTIMENTAIRE DES FEMMES DE SERVICE DE LA PISCINE – MODIFICATION
La délibération n° 20 A - registre 49 - en date du 30 mars 2006 a fixé la dotation
vestimentaire des femmes de service de la Piscine en leur octroyant annuellement : 2 blouses et
une paire de chaussures de sécurité.
Compte tenu des conditions particulières de travail de cet établissement (chaleur,
humidité), ces agents demandent une modification de la délibération existante se concrétisant par
l’octroi d’une blouse et d’un tee-shirt en lieu et place des 2 blouses actuellement fournies.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accéder à cette demande
et de modifier la délibération n° 20 A - registre 49 - en date du 30 mars 2006 de la manière
suivante : dotation annuelle des femmes de service de la Piscine : 1 blouse, 1 tee-shirt, 1 paire de
chaussures de sécurité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte.
---------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h20.
----------
Vu, le Maire
Mickaël HIRAUX
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compte rendu de la seance du 26 fevrier 2015

Transcription

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