Fourmies Hirson

NOTE DE CADRAGE STRATEGIQUE D’UN PROJET DE PREFIGURATION DE
COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHT / GCS-établissements de santé
CHT : CH FOURMIES / CH HIRSON
Phase de diagnostic et d’élaboration du plan d’action
1- Pourquoi avez-vous souhaité faire émerger une démarche de coopération (contexte,
historique, …) ?
Compte-tenu des positionnements des ARH du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie reprises
dans les CPOM des établissements de Fourmies et Hirson et d’un constat partagé qui repose
sur les paramètres suivants :
- Les différentes restructurations sanitaires de la Sambre et Avesnois et plus
récemment du centre hospitalier d’Hirson,
- Les distances et l’état des routes qui font que Maubeuge est accessible en 45’ à
partir de Fourmies et Laon en 1h (à partir d’Hirson),
- Les besoins de santé identifiés pour la population du territoire,
- Les compétences médicales qui existent auxquelles pourraient être associées celles
de la Clinique de Wignehies sous la forme d’un Groupement de Coopération Sanitaire,
- Une population totale proche des 180000 habitants,
- L’existence d’un axe fort en matière de complémentarités déjà établies entre le CH
de Fourmies et le CH d’Hirson ainsi que le centre de Santé des Fagnes de Chimay
(Belgique) et appelées à se développer,
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qui font de l’hôpital de Fourmies le seul établissement sanitaire de la Thiérache disposant
d’un certain nombre de spécialités liées à une large prise en charge des urgences médicales,
psychiatriques, chirurgicales, obstétricales et pédiatriques,
il est apparu que le CH de Fourmies était devenu l’établissement de référence du territoire
susceptible, autour d’un axe fort de complémentarités établi avec le CH d’Hirson, voire,
l’hôpital de Chimay (Belgique) de mener à bien (en associant les autres structures sanitaires
volontaires) une démarche de coopération et de mutualisation dont l’objectif général est de:
- Fédérer, dans un premier temps, les énergies et ressources sanitaires, dans un
second temps celles des secteurs sociaux et médico-sociaux, compte tenu de la mise
en place des ARS, sur un territoire dit de la Grande Thiérache réunissant à la fois la
Thiérache du Nord (département du Nord) et celle du Sud (département de l’Aisne)
autour d’un projet médical équilibré, préfigurant l’éventuelle constitution d’une
Communauté Hospitalière de Territoire.
Celui-ci contribuera :
-
En extra :
• A donner de la lisibilité aux acteurs médicaux et paramédicaux sur les activités de
soins des structures sanitaires du territoire et à mettre en valeur leur potentialité,
• A amener des réponses à la désertification médicale dans une logique de
complémentarité,
• A améliorer les partenariats avec les acteurs libéraux de santé.
-
En intra :
• A permettre aux agents de chaque établissement de s’investir dans un projet clair et
dynamisant susceptible de retenir les forces vives actuelles et d’en recruter de
nouvelles.
• A favoriser l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
A la demande des présidents de Conseil d’Administration des deux établissements et dans le
cadre du projet pilote ARS concernant le pays de Thiérache, le Directeur du CH de Fourmies
s’est donc vu confier l’intérim de direction du CH d’Hirson depuis le 1er mai 2009, dans
l’optique de la mise en place d’une direction commune.
La convention de direction commune a été rédigée et a reçu l’avis favorable des instances
des deux établissements en octobre 2009, puis validée par le CNG.
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2- A l’issue de la démarche de préfiguration, quels objectifs de coopération ont été
identifiés en vue de répondre à quels besoins ?
La désignation du Directeur du CH de Fourmies était assortie d’un certain nombre d’objectifs
en matière de coopération et de mutualisation de moyens, décrits dans la lettre de mission
cosignée par les directeurs d’ARH de Picardie et du Nord – Pas-de-Calais.
Les ARH souhaitent notamment qu’un projet médical commun soit établi pour fin mai 2010
(un pré-projet médical a été validé par les instances des deux établissements en décembre
2009, il est joint en annexe), dans une optique de création d’un pôle de référence sur le
territoire de la Thiérache, préfigurant ainsi la création d’une future CHT.
Compte-tenu des problématiques sanitaires et médico-sociales spécifiques à ce territoire qui
ont été identifiées (vieillissement démographique, précarité, modes de vie et de santé de la
population…), il a en effet été décidé par les autorités de tutelle de créer une dynamique de
territoire autour d’un projet de santé fédérant l’ensemble des ressources et des
compétences, ainsi que les élus.
L’un des thèmes majeurs du projet est donc la coordination de l’offre de soins sanitaire et
c’est dans ce cadre que la complémentarité interrégionale Fourmies-Hirson, en vue de la
constitution d’une future Communauté Hospitalière de Territoire, a été mise en place.
Conformément à la demande des deux ARH, ce projet devra intégrer les passerelles futures à
construire avec les autres établissements de la Thiérache dont la Polyclinique de la Thiérache
(Wignehies), les centres hospitaliers de Vervins, Guise, le Nouvion en Thiérache, Avesnessur-Helpe, voire le Centre de Santé des Fagnes de Chimay (Belgique).
Les filières de soins avec les établissements de recours (CH de Maubeuge, CH de
Valenciennes, CHRU de Lille, CH de Saint-Quentin, CH de Laon, CHU d’Amiens, CHU de
Reims, etc…) seront également définies.
L’équipe de direction et le corps médical des deux établissements travaillent actuellement à
la rédaction du projet médical qui sera remis aux deux ARS pour fin mai 2010.
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3- Quel est l’outil qui a été retenu (CHT ou GCS), quels sont les déterminants de ce
choix ?
L’outil retenu a été la Communauté Hospitalière de Territoire, à laquelle pourrait également
être associé le Centre Hospitalier de Le Nouvion en Thiérache.
Comme indiqué précédemment, l’un des thèmes majeurs du projet est la coordination de
l’offre de soins sanitaire et c’est dans ce cadre que la complémentarité interrégionale
Fourmies-Hirson, en vue de la constitution d’une future Communauté Hospitalière de
Territoire, a été mise en place.
Avec la création de cet espace d’échanges et de travail commun, cette communauté
permettrait de favoriser une meilleure adéquation des soins aux besoins, tout en renforçant
la qualité et la sécurité des prestations sanitaire dans le territoire concerné.
Les efforts des membres de la communauté devront porter sur :
• l’orientation de l’offre de soins, par le renforcement équilibré des hôpitaux de proximité
et le développement d’activités coordonnées,
• l’optimisation de l’offre de soins par la rationalisation des dépenses et des
investissements et le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins.
4- Quels sont les étapes-clé identifiées et les points de passage obligatoires ?
Dans le cadre décrit précédemment et après mise en concurrence, la direction a décidé de
se faire accompagner dans cette démarche de rédaction d’un pré-projet puis d’un projet
médical commun par la société ALTAO.
Le pré-projet médical a été validé par les instances des deux établissements en décembre
2009.
Le projet médical commun, en cours de rédaction, sera finalisé pour fin mai 2010.
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C’est la première étape, avec la mise en œuvre d’une direction commune des centres
hospitaliers de Fourmies et d’Hirson, d’un projet médical de territoire qui verra la
constitution d’une Communauté Hospitalière de Territoire.
L’étape suivante sera la déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place
de pôles inter-hospitaliers dans un souci d’efficience médico-économique et de
mutualisation des moyens.
La définition et le descriptif des filières de soins est quasiment abouti. Il s’agit en particulier
de rendre lisible l’offre de soins pour le patient, les familles et les acteurs de soins, mais
également d’éviter des doublons dont la pertinence ne serait pas démontrée en termes de
prise en charge des patients et qui engendreraient une déperdition de moyens humains et
financiers.
La déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place des pôles sera
également confiée à la société ALTAO.
Enfin, sur la base du projet médical, s’inscrivant dans le cadre du schéma d’organisation
sanitaire et conformément aux attentes des deux ARS et des acteurs des centres
hospitaliers, un projet d’établissement commun sera élaboré pour la fin de l’année 2010,
-
définissant les objectifs généraux de la future CHT dans le domaine médical et des
soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale, des plans de
formation, de la gestion et du système d'information.
-
favorisant la mobilité des professionnels dans la perspective d’une réponse efficiente
aux besoins du bassin de population concernée et dans une logique de
complémentarité et de performance accrue.
-
améliorant le parcours coordonné des patients.
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5- A ce stade, quels sont les outils identifiés comme indispensables à la mise en œuvre
de la coopération ?
Les outils identifiés comme indispensables sont les suivants :
-
Convention de direction commune.
-
Rédaction d’un projet médical commun,
-
Déclinaison opérationnelle du projet médical avec la mise en place de pôles interhospitaliers,
-
Rédaction d’un projet d’établissement commun,
-
Convention de gestion commune,
-
Convention de constitution de Communauté Hospitalière de Territoire,
-
Mise en place d’instances de représentation et de consultation du personnel
communes (conseil de surveillance, directoire, CTE, CME, CLIN, CLUD, Comité
d’éthique…).
6- Quelles sont les difficultés à surmonter ?
L’interrégionalité du projet engendre un certain nombre d’inconnues à ce jour.
Restent ainsi en suspens les questions liées au fait que les deux structures fondatrices de la
future CHT sont sur deux régions administratives différentes, et notamment :
-
De quelle conférence sanitaire de territoire la CHT va-t-elle dépendre ?
-
Quel sera le schéma régional d’organisation sanitaire à prendre en compte pour la
future CHT ?
-
Comment est-il possible de mettre en commun les CPOM dont le suivi sera assuré par
deux ARS différentes ?
-
Dans un souci d’efficience, peut-on pousser plus avant la constitution d’instances
internes communes afin d’éviter les doublons et d’aller plus avant dans le sens d’une
rationalisation des moyens ?
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Préparation de la phase opérationnelle
1- Quel est le plan d’action identifié pour mettre en œuvre la coopération (CHT ou
GCS) ?
Axe 1 « Projet d’établissement commun » :
1) Validation du pré-projet médical commun par les instances des deux
établissements : réalisé en décembre 2009.
2) Projet médical commun : en cours de finalisation pour fin mai 2010.
3) Projet d’établissement commun : prévu finalisé pour fin 2010.
Axe 2 « Communication autour du projet » :
1) Plan de communication commun
2) Site Intranet et Internet de la Communauté Hospitalière de Territoire.
Axe 3 « Gestion de la structure de coopération » :
1) Convention de direction commune : mise en place en 2009.
2) L’établissement travaille actuellement sur la mise en place d’instances de
représentation et de consultation du personnel communes (conseil de
surveillance, directoire, CTE, CME, Commission de soins, CLIN, CLUD, Comité
d’éthique…).
3) Convention de gestion commune : en cours de finalisation.
4) Convention de constitution de Communauté Hospitalière de Territoire
reprenant notamment :
i. La référence au projet médical
ii. La répartition des compétences entre les différents partenaires
iii. La mise en cohérence des CPOM et autres documents liés à la
programmation de l’activité
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iv. Le descriptif des modalités de coopération des partenaires pour la
gestion et la mise en commun des ressources humaines et des
systèmes d’information pris en considération dans le projet
d’établissement
v. Les modalités de participation des établissements médico-sociaux
vi. La composition des organes de la CHT
vii. La désignation de l’établissement siège
5) L’établissement de comptes combinés entre les structures partenaires de
même type faisant partie de la CHT.
2- Quels rapprochements, complémentarités, mises en commun, vont être mis en
œuvre ? (type d’actions de coopération retenues, objectifs sur l’offre de soins, sur
l’accès aux soins et sur le parcours du patient…)
Les perspectives envisagées dans le cadre du pré-projet médical sont nombreuses :
- La création d’un pôle mère-enfant comprenant, notamment, l’installation de 5 lits
de pédiatrie à Fourmies, le maintien d’un site de consultations avancées à Hirson et
le renforcement de l’équipe médicale de Gynécologie-Obstétrique ;
- La mise en place d’une filière gériatrique complète comprenant, notamment, la
création d’un service de court séjour gériatrique de 20 lits à Fourmies, la mise en
place et le développement d’une antenne de consultation mémoire labellisée à
Hirson, la création d’unités de vie et de PASA pour les malades Alzheimer et
apparentés sur chacun des deux sites et la création d’une USLD de 30 lits à Hirson ;
- La mise en place d’une filière addictologique comprenant la création d’un service
de SSR de 20 lits et d’un hôpital de jour addictologique de 9 places à Hirson ;
- Le positionnement des deux sites dans la filière cancérologique avec
l’individualisation de secteurs réservés à la prise en charge des soins palliatifs tant à
Fourmies qu’à Hirson et le projet de dispensation des chimiothérapies à Fourmies en
tant qu’établissement associé du CH de Valenciennes ;
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- La création d’un pôle médico-technique intégrant en particulier la création d’un
GCS pour la gestion de la pharmacie avec le CH de Le Nouvion en Thiérache, la
recherche de mutualisations dans le domaine de la radiologie (une réflexion sera
menée sur le transfert d’images) et du laboratoire ;
- Une étude économique sera réalisée sur l’opportunité de centraliser l’activité de
traitement du linge des CH de Fourmies, d’Hirson, de Chimay et de Le Nouvion dans
une blanchisserie unique située à Hirson, une autre étude sera également menée en
ce qui concerne l’archivage commun des dossiers médicaux et administratifs ainsi
que l’élimination des déchets en commun sur un site unique ;
- Dans le domaine de l’information, priorité sera donnée à l’harmonisation des
outils afin de permettre la mise en place des projets communs et les échanges
d’informations (dossier du patient commun, système d’information commun) ;
-
Enfin, en ce qui concerne la Chirurgie, il conviendra d’engager nos établissements
sur la voie de la coopération, y compris avec la Polyclinique de Wignehies. Compte
tenu des forces et des faiblesses de chacun mais aussi de la nécessaire permanence
des soins, le comité de pilotage a donc été amené à préconiser un rapprochement
fort avec la Clinique selon des modalités qui restent à définir avec celle-ci.
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3- Indicateurs d’évaluation proposés
Pôle médecinechirurgie
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de résultats
Indicateurs d'impacts
Nombre d'activités déployées / besoins de la
population
Taux de rotation des places en chirurgie
Taux de satisfaction des patients
Nombre et conformité des protocoles médicaux de la
CHT dans ce domaine
Taux d'évolution de l'activité et du chiffre d'affaire s'y
rapportant
Taux de satisfaction des médecins prescripteurs
Qualité organisationnelle :
- Conformité du planning de bloc réalisé /
prévisionnel
- Nombre de protocoles et de processus médicaux et
soignants respectés
- Amplitude d'ouverture de certains services aux
patients
Taux d'activité de l'ambulatoire
Evolution du taux de transfert hors CHT
Taux de programmation des interventions
Pôle femme-mèreenfant
Nombre d'activités déployées / besoins de la
population
Nombre d'accouchements
Attractivité du territoire
Qualité organisationnelle :
- Nombre de protocoles et de processus médicaux et
soignants respectés
- Taux d'ouverture de certains services aux patients
Nombre de consultations périnatalité
Nombre de transferts de parturientes
Taux de consultation au planning familial
Taux d'activité en péditrie
Activité en orthogénie
Pôle personnes âgées
Nombre de lits installés selon les structures
proposées
Taux d'occupation
Taux de prévention primaire, secondaire et tertiaire
Nombre d'actions réalisées
Nombre de consultations
Evolution du taux de réponses aux médecins traitants
orientant les personnes âgées
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Nombre d'actions nouvelles et de promoteurs
associés
Territorialité des actions
Nombre de personnes concernées et degré de
satisfaction
Filière addictologie
20 lits de SSR addicto prévus en 2012
9 places d’HDJ SSR prévus dont 2 pour adolescents
de plus de 16 ans
Taux d'occupation
Nombre de consultations
ELSA : retructuration de l'équipe et travail en
collaboration avec les structures sociales de ville
Pôle médico-technique
Système d'information
Délais de mise en place du GCS Pharmacie
Délais d'obtention de premier rendez-vous
Taux de conformité des demandes d'examens ou d'analyses
Délais de mise en place d'un laboratoire commun
Délais de remise des comptes-rendus ou des résultats
Taux de conformité des résultats
Délais de mise en place d'un service d'imagerie
commun
Nombre d'ICR par heure de MER
Taux d'utilisation des matériels
Délais de mise en place de la numérisation
Nombre d'établissement travaillant avec imagerie numérisée
Degré d'uniformisation des outils
Délais de transfert des informations
Niveau de satisfaction des utilisateurs du SI
Respect du programme de mise en place en termes
de :
- délai de réalisation ou d'installation des outils
- délai de prise en main par les utilisateurs
Evènements indésirables liés à ce service :
- nombre de pannes
- nombre de dysfontionnements…
Niveau d'utilisation des outils informatiques proposés :
- nombre d'utilisateurs
- nombre moyen de connexions quotidiennes par utilisateur
- volume des informations échangées…
Impact sur la communication à l'extèrieur
Dégré de fiabilité des transferts d'informations
Sur le dossier informatisé :
- taux de conformité du contenu du dossier patient
- taux d'échanges numérisés avec les partenaires extérieurs
Délais d'intervention en cas de panne
Traitement du linge et
des déchets
Capacité de traitement du linge
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Réalisation des études de conception
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Nombre de tonnes de linge traitées
Capacité de traitement des DASRI
Approbation du programme technique
Etablissement des conventions inter-hospitalières
Nombre de tonnes de DASRI traitées
Réalisation des travaux pour les trois axes de développement Taux de DASRI sur déchets globaux
(linge-DASRI-développement durable)
Obtention du permis de construire
Obtention des autorisations d'activité de retraitement
Délai de traitement des DASRI
Homologation par l'ADEME du système de
récupération/création d'énergie renouvelable pour
l'alimentation de l'unité de traitement des déchets
Nombre d'emplois directs maintenus
Nombre d'emplois directs créés
Développement durable :
- consommation des ressources non renouvelables
- consommation énergétique
- pollution environnementale et impact sanitaire (taux de
rejet de CO² avant et après installation énergie renouvelable
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4- Pour certains projets, la phase de préfiguration a-t-elle permis de rédiger la
convention constitutive, de préparer un plan de communication… ? Quels sont les
outils identifiés et mis en œuvre ? Quelles sont les limites rencontrées (notamment
sur le plan juridique) ?
A ce jour sont réalisés :
-
la convention de direction commune
-
le pré-projet médical
Sont en cours de finalisation :
-
le projet médical (mai 2010)
-
le projet d’établissement (fin 2010)
Sont en cours d’élaboration :
-
la convention de gestion commune
-
la convention de constitution de la communauté hospitalière de territoire
Reste
- la convention constitutive n’est pas rédigée et le plan de communication n’a pas été défini.
Les outils mis en œuvre sont la convention de direction commune et le pré-projet médical
commun.
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Fiche de synthèse de conduite de la prestation de préfiguration
Rappel du projet de préfiguration (description du projet en 5 lignes) : préfiguration d’une
Communauté Hospitalière de Territoire entre les centres hospitaliers de Fourmies et
d’Hirson, à laquelle pourra, dans un deuxième temps, être intégré le centre hospitalier de Le
Nouvion en Thiérache.
Etablissement porteur
L’établissement porteur du projet est le
Centre Hospitalier de FOURMIES
Etablissements concernés
Dans un premier temps :
- Centre Hospitalier de FOURMIES,
Etablissement Public de Santé
- Centre
Hospitalier
d’HIRSON,
Etablissement Public de Santé
Dans un deuxième temps :
- Centre Hospitalier de Le Nouvion en
Thiérache
Montant de la subvention FMESPP attribuée
75.000€
Nom du prestataire retenu
Société ALTAO
Adresse
25 rue Faidherbe
59800 Lille
Tél : 03 20 06 50 44
Fax : 03 20 06 49 99
Objet du marché
Prestation d’assistance maîtrise d’ouvrage à
l’élaboration d’un pré-projet médical sur le
territoire de la Grande Thiérache
Date de notification du marché
• Elaboration du pré-projet médical :
17 juillet 2009
• Déclinaison opérationnelle du projet
médical et découpage polaire : 6
octobre 2010
• Rédaction du projet d’établissement
commun CH Fourmies / CH Hirson :
en cours
Montant du marché attribué
• Elaboration du pré-projet médical :
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60.096,61€
• Déclinaison opérationnelle du projet
médical et découpage polaire :
10.692,24€
• Rédaction du projet d’établissement
commun CH Fourmies / CH Hirson :
89.700€
Durée des prestations
Livrables demandés par les établissements
• Elaboration du pré-projet médical :
septembre à décembre 2009
• Déclinaison opérationnelle du projet
médical et découpage polaire :
janvier à avril 2010
• Rédaction du projet d’établissement
commun CH Fourmies / CH Hirson :
juin à décembre 2010
Audit de la concurrence
Audits de la performance
Audits de la démographie médicale
Pré-projet médical commun
Déclinaison opérationnelle avec mise en
place des pôles
Projet d’établissement commun
Description de la conduite de la prestation : *l’objectif est d’identifier les éléments de préparation
entretiens, animation de groupes et et les outils nécessaires à la mise en œuvre du projet
de coopération
identification / création d’outils*
Cf. méthodes décrites dans les offres ALTAO
rédaction pré-projet médical, déclinaison
opérationnelle projet médical et rédaction
du projet d’établissement commun jointes
Documentations et outils recueillis pour la A ce jour sont disponibles (et joints en
mise en œuvre de la coopération au cours annexe) :
de la prestation
- Audit de la concurrence
- Audits de la performance
- Audits de la démographie médicale
- Pré-projet médical commun
Liste des livrables disponibles à la fin de la Audit de la concurrence
prestation et joints au dossier de synthèse Audits de la performance
par l’établissement
Audits de la démographie médicale
Pré-projet médical commun
Déclinaison opérationnelle avec mise en
place des pôles
Projet d’établissement commun
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PJ : Merci de transmettre les livrables et la production documentaire issue de la prestation
de préfiguration
ANNEXES :
-
Pré-projet médical commun
-
Audit de la concurrence
-
Audits de la performance
-
Audit de la démographie médicale
-
Offre ALTAO rédaction pré-projet médical
-
Offre ALTAO déclinaison opérationnelle projet médical
-
Offre ALTAO rédaction du projet d’établissement commun
-
Bons de commande
-
Factures
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