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Communauté
d’ Agglomération
du Muretain
Rapport d’activités 2013
w w w.a gglo
-muretain.fr
Sommaire
■■ Une équipe au travail..................................................................... page 3
■■ L’agglo.......................................................................................... page 4
■■ L’intercommunalité, un destin commun............................................page 5
Pôle développement territorial...................................................11
■■ Aménagement duTerritoire............................................................ page 12
■■ Développement Economique........................................................ page 18
■■ Transports.....................................................................................page 20
Pôle services techniques.............................................................23
■■
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Environnement..............................................................................
Voirie............................................................................................
Patrimoine....................................................................................
Piscine..........................................................................................
page 24
page 26
page 27
page 28
Pôle éducatif................................................................................31
■■
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Animation périscolaire (CLAE - CLSH)...........................................
Petite Enfance..............................................................................
Atsem - Entretien ménager...........................................................
Restauration.................................................................................
page 32
page 34
page 36
page 37
Pôle fonctionnel...........................................................................39
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Finances.......................................................................................
Ressources Humaines..................................................................
Administration Générale................................................................
Informatique.................................................................................
page 40
page 45
page 48
page 50
Pôle développement territorial...................................................53
■■ Agenda 21.................................................................................... page 54
■■ Politique de la ville et cohésion sociale.......................................... page 56
■■ Veille stratégique........................................................................... page 58
Une équipe au travail
Une nouvelle fois, l’année 2013 aura été marquante pour la Communauté d’agglomération du Muretain puisque elle
fût notamment consacrée à préparer l’intégration de deux nouvelles communes au 1 er janvier 2014 : Fonsorbes et
Le Fauga. Ce sont ainsi plus de 13.000 habitants supplémentaires qui rejoignent notre territoire et qui bénéficient
désormais de ses services de proximité de qualité, au meilleur coût.
Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes confirme la bonne gestion des finances communautaires sur la période 2009-2013. Les juges insistent en particulier sur le très faible encours de la dette et
l’augmentation continue de l’épargne nette. Cela confirme que les élus de la CAM ont les moyens de mener une
politique d’investissement soutenue et de développer les services communautaires pour la population.
Ce début d’année 2014 a également été l’occasion de renouveler le conseil communautaire, désormais constitué
de 45 conseillers représentant 16 communes, dans le cadre d’un nouveau processus électoral plus démocratique.
Ces nouveaux élus m’ont accordé leur confiance pour continuer de présider à la destinée de notre territoire commun jusqu’en 2020 : je les en remercie.
Forts du bilan économique, social et environnemental qui est décrit dans ce rapport
d’activité 2013, les élus et les agents de la Communauté d’Agglomération du Muretain sont d’ores
et déjà au travail pour répondre aux nouveaux enjeux du mandat et accomplir ensemble les projets
tant attendus par tous les habitants et tous les
acteurs économiques du territoire.
Je vous en souhaite une bonne lecture,
André Mandement
Maire de Muret
Président de la Communauté
d’Agglomération du Muretain
L’agglo
Communes
Nombre
d’habitants
Eaunes
5 521
Le Fauga
1 779
Fonsorbes
11 536
Labarthe-sur-Léze
4 949
Labastidette
2 194
Lavernose
2 690
Muret
24 085
Pinsaguel
2 597
Pins-Justaret
4 430
Portet-sur-Garonne
9 510
Roquettes
4 101
Saint-Clar-de Rivière
1 151
Saint-Hilaire
1 075
Saint-Lys
8 704
Saubens
1 989
Villlate
836
CAM 2014
87147
La CAM créée en 2004, comprend
désormais 16 communes et
87 147 habitants. Au 1er janvier 2014,
Fonsorbes (11 536 hab) et Le Fauga
(1 779 hab) ont rejoint l’Agglo.
Les compétences
exercées en 2013
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4
Aménagement du territoire
Equilibre social de l’habitat
Développement économique et Transport
Politique de la ville et cohésion sociale
Voirie
Gestion des déchets
Piscine
Enfance
Petite Enfance
Restauration scolaire
Les services mobilisés autour
de l’action communautaire
Pour mettre en oeuvre ses missions, la CAM peut
compter sur ses 1 130 agents d’une moyenne d’âge
de 42 ans 1/2 répartis au sein des différents services de
l’agglomération.
Afin de mettre en oeuvre les décisions votées par les
élus, l’administration de l’agglomération est composée
de compétences pluridisciplinaires et s’articule autour
de 4 pôles et de missions transversales :
●● Pôle fonctionnel (administration générale,
●● Pôle territorial (aménagement du territoire, équilibre
ressources humaines, finances, informatique et
télécommunications)
social de l’habitat, développement économique,
transport)
●● Missions transversales (politique de la ville et
●● Pôle services techniques (environnement,
cohésion sociale, agenda 21, veille stratégique et
communication)
patrimoine, voirie, piscines)
●● Pôle éducatif (enfance, petite enfance, restauration,
entretien ménager, ATSEM)
Président
André Mandement
Communication
Cabinet
Direction
Générale des
Services
Veillle
stratégique
Pôle Management des
Ressources Humaines
Agenda 21
Politique de
la Ville et
Cohésion
Sociale
Pôle Développement
Territorial
Pôle Services
Techniques
Pôle
Educatif
Pôle
Administration
Générale
Pôle
Ressources
Economie
Environnement
Traitement
des déchets
Enfance
Administration
Générale
Finances
Aménagement
du Territoire
et Habitat
Petite Enfance
Patrimoine
Restauration
Transports
Affaires juridiques
Commande
Publique
Systèmes
d’information
SIG
Voirie
Entretien Ménager
Piscines
ATSEM
5
Haut débit
L’intercommunalité,
Socle démocratique
Compte
tenu
du
rôle
croissant
des
intercommunalités et du poids de plus en plus
important des budgets publics qu’elles gèrent,
nos législateurs ont estimé qu’il fallait renforcer
leur assise démocratique en modifiant la
désignation des conseillers communautaires.
de dispositifs structurants intéressant toutes les
communes et formulera des avis préalables à
l’engagement des projets communautaires.
Bureau Communautaire
Liste Président et Vice Présidents
Pour la première fois en mars 2014, ces
élus qui composent le socle démocratique
des agglomérations ont été élus au suffrage
universel dans les communes de plus de
1 000 habitants (toutes les communes de
la CAM à l’exception de Villate). Dans celles
de moins de 1 000 habitants (Villate), les
conseillers communautaires ont été désignés
automatiquement dans l’ordre du tableau
résultant de l’élection du maire et de ses adjoints.
●● André MANDEMENT, Président ●● Thierry SUAUD, 1er Vice-Président
Aménagement, Développement Territorial Economique
et Transports.
●● Jacques TENE, 2ème Vice-Président Politique de la Ville – Cohésion Sociale Insertion –
Habitat
●● Françoise SIMEON, 3ème Vice-Présidente Service aux Familles (Enfance, Petite Enfance, Restauration).
Notre conseil communautaire comprend
désormais 45 membres titulaires et 8 membres
suppléants (avant 63 titulaires et 22 suppléants).
Le nombre des vice-présidents est désormais
limité à 9 (avant 13).
●● David-Olivier CARLIER, 4ème Vice-Président Développement Durable – Transition Energétique –
Agenda 21 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
●● Gilbert RAYNAUD, 5ème Vice-Président Aménagement et Développement des Zones Activités
Economiques – Voirie – Marchés Publics.
Création d’une CONFERENCE
DES MAIREs
●● Daniel ESPINOSA, 6ème Vice-Président Faire vivre, promouvoir, développer le territoire
du Muretain à travers la Communauté
d’Agglomération rend indispensable l’affirmation
d’un pacte de gouvernance qui s’appuie sur
l’engagement des 16 communes.
La conférence des maires associera toutes
les communes de la CAM à la définition des
orientations stratégiques, en matière de projets,
Gestion des déchets et Patrimoine.
●● Jean-Louis COLL, 7ème Vice-Président Rayonnement Territorial – Coordination Conférence des
Maires.
●● Michel PEREZ, 8ème Vice-Président
Finances.
●● Daniel LECLERCQ, 9ème Vice-Président Ressources Humaines
6
un destin commun
LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Suite aux élections municipales de mars 2014
Les électeurs des 16 communes ont élu au suffrage universel leurs conseillers communautaires en même
temps que leurs conseillers municipaux, pour 6 ans.
Le conseil communautaire décide des grandes orientations et vote le budget en réunions plénières
(en moyenne 6 / an).
MURET
Elisabeth
SERE
Christophe
DELAHAYE
Adeline
ROUCHON
MURET
MURET
MURET
MURET
Léonard
ZARDO
Nicole
BENESSE
Michel
RUEDA
Sylvie
GERMA
MURET
MURET
MURET
MURET
Irène
DULON
Alain
SOTTIL
Florence
CAUSSADE
MURET
FONSORBES
FONSORBES
FONSORBES
Serge
JOUANNEM
Françoise
SIMEON
Pierre
MARIN
Christine
KRIER
Gilbert
RAYNAUD
André
MANDEMENT
MURET
MURET
MURET
7
Jean-Stéphane
CHOUARD
Adda
HERNANDEZ
Philippe
LALANNE
PORTET
PORTET
PORTET
PORTET
Marie-France
ORESTE
Jean-Claude
VALADE
Sylviane
LACAMPAGNE
PORTET
SAINT-LYS
SAINT-LYS
SAINT-LYS
Eric
GAUTIER
Jacques
TENE
Dominique
QUENNEVAT
Jean-François
SUTRA
EAUNES
EAUNES
Danielle
ESTEVE
Thierry
MESPLES
PINS-JUSTARET
Thierry
SUAUD
Catherine
RENAUX
Daniel
ESPINOSA
LABARTHE
LABARTHE
PINS-JUSTARET
Isabelle
SEYTEL
Daniel
LECLERCQ
David-Olivier
CARLIER
EAUNES
SAINT-LYS
8
FONSORBES
FONSORBES
FONSORBES
Nicole
CADAUX MARTY
ROQUETTES
LAVERNOSE
LAVERNOSE
Annie
VIEU
Alain
DELSOL
Janine
DESPLAS
PINSAGUEL
LABASTIDETTE
LABASTIDETTE
Marie
TRICOT
Serge
GORCE
Marie-France
JOUSSE
SAUBENS
SAUBENS
LE FAUGA
LE FAUGA
Jean-Marc
BERGIA
Mathilde
GEWISS
Mario
ISAÏA
Isabel
BAGNERIS
SAINT-CLAR
SAINT-CLAR
SAINT-HILAIRE
SAINT-HILAIRE
Etienne
GASQUET
Andrée
CARDONA
André
MORERE
Geneviève
DEJEAN
VILLATTE
VILLATTE
Jean-Claude
GARAUD
Raymond
PAPAY
PINSAGUEL
Jean-Louis
COLL
Michel
PEREZ
ROQUETTES
(Suppléante)
(Suppléante)
(Suppléante)
(Suppléant)
9
(Suppléante)
(Suppléante)
(Suppléante)
(Suppléante)
45 conseillers
communautaires
10
Pôle
développement
territorial
11
Aménagement du
Les missions de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
se déclinent autour de 4 axes principaux :
●● L’observation du territoire
●● La prospective et planification territoriale
●● La définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’Habitat,
y compris la gestion des aides à la pierre
●● L’urbanisme opérationnel (les opérations d’aménagement communautaires)
1. Mise en place d’un observatoire territoire partagé
Temps forts 2013
Perspectives pour 2014
Il couvre quatre thématiques : Habitat,
Démographie, Economie et Foncier. Sont
proposées des données généralistes et détaillées,
publications et documents cartographiques.
■■ Publication d’un premier « Portrait de
territoire »
■■ Convention de partenariat avec l’AUAT sur
les échanges de données entre l’agence et la
CAM
●● Parution de deux lettres d’information
portant sur les personnes âgées du Muretain
et le niveau de vie des habitants du territoire.
12
territoire
Procédure de Modification du SCoT de la Grande
Agglomération Toulousaine
2. Prospective et planification
territoriale
La modification du document a été menée en
collaboration avec les autres intercommunalités de
l’Agglomération toulousaine. Cette procédure a permis
de relocaliser certains secteurs de développement
urbain de notre territoire. L’appropriation du document
par les élus communautaires a permis de faire évoluer
le SCoT et sa mise en œuvre locale pour une meilleure
prise en compte des spécificités de notre territoire,
notamment au regard de l’élaboration du PLH et de sa
compatibilité avec le SCoT.
Temps forts 2013
Accompagnement des communes
●● Assistance et conseils aux communes dans le cadre
de leurs procédures de PLU, notamment pour la mise
en œuvre du SCoT et du PLH : Eaunes, Labarthesur-Lèze, Labastidette, Lavernose-Lacasse, Muret,
Pinsaguel, Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, SaintLys, Villate.
Etude de programmation urbaine
●● Planification de plusieurs études (2013 – 2015)
portant sur des secteurs urbains stratégiques situés
à proximité d’axes de transports en commun ou des
Gares TER du territoire.
●● Analyse également sur le foncier ou la production de
logements sociaux.
●● Réalisation d’une 1ère étude à l’échelle de l’ilot Gare
TER de Muret .
■■ Lancement de la Révision du ScoT avec prise
en compte des spécificités de notre territoire
périurbain.
■■ Réflexions et débats sur les évolutions de la loi en
matière de compétence « Urbanisme » pour les
intercommunalité (PLU Intercommunal et instruction
du droit des sols)
■■ Etude de programmation urbaine autour de la gare
de Pins-Justaret (avec l’AUAT)
■■ Etude de renouvellement urbain secteur
Route d’Espagne à Portet-sur-Garonne en
accompagnement de l’arrivée du futur Bus à Haut
Niveau de Service en site propre.
13
Chiffres clés
Renouvellement de la convention
délégation des aides à la pierre (2014-2019)
La production locative sociale s’est amplifiée
ces 6 dernières années soulignant un effort
de production partagé par les 14 communes.
■■ Parc public
330 logements programmés, 1 674 564 €
de subventions attribués dont 564 564 €
sur fonds propres de la CAM.
■■ Parc privé`
53 propriétaires subventionnés pour
réaliser des travaux d’économie
d’énergie.
612 586 € de subventions attribués sur
fonds de l’Anah et du FART,
26 500€ sur fonds propres de la CAM.
■■ Appui au Fonds de Solidarité Logement
(FSL) à hauteur de 21 300 €
●● Bilan 2008-2013 de la délégation des aides à
la pierre :
• 1 524 logements programmés dans le parc public
• dont 268 en accession sociale à la propriété.
• 303 propriétaires accompagnés pour la
réalisation de travaux dans leur logement.
Avis de principe favorable du Préfet de Région sur
le reclassement de Saint-Lys, Fonsorbes et
Saubens en zone B1, dans le cadre de la refonte
du zonage ABC, qui impacte le financement du
logement social.
3. Les politiques locales
de l’habitat
2013, une année remarquable
et remarquée pour la CAM
Temps forts 2013
Sur le parc public, le Préfet remercie la CAM pour
sa dynamique de production de logements
sociaux. Une subvention exceptionnelle de
10 000€ est accordée à Promologis, en soutien
à l’Association Du Côté des Femmes, dans le
cadre de la réalisation d’un logement T4 destiné
à l’accueil de femmes victimes de violences
conjugales.
Poursuite de l’élaboration du second PLH
de la CAM (2014-2019)
●● Définition des orientations et du programme
d’actions portant sur la maîtrise des loyers
dans le parc locatif social, promouvoir
l’accession sociale à la propriété, s’assurer
l’accès de tous (jeunes et personnes âgées)
à un logement.
●● Adoption du PLH en Conseil Communautaire à
l’unanimité le 19 novembre 2013
●● Réalisation d’un atlas foncier pour localiser et
qualifier les gisements fonciers stratégiques
du territoire.
Sur le parc privé, La CAM est présentée par
la délégation locale de l’Agence Nationale
d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) comme
territoire exemplaire dans la mise en œuvre du
Programme National « Habiter Mieux ».
●● La CAM réaffirme son engagement dans la
lutte contre la précarité énergétique en actant
la reconduction de sa participation au Contrat
Local d’Engagement, document permettant la
mise en œuvre du programme Habiter Mieux
sur le territoire du Muretain.
●● Le Programme d’Actions de la CAM est élargi
avec la possibilité de bénéficier de subventions
pour la réalisation de travaux couplant maintien
à domicile et économie d’énergie.
Affiner la connaissance du financement
du logement social
Dans la perspective du renouvellement de la
convention de délégation des aides à la pierre,
cette étude analyse le contexte dans lequel les
bailleurs sociaux montent et équilibrent leurs
opérations, les freins et difficultés rencontrés. Les
résultats mettent en évidence des pistes d’actions
soumises à l’arbitrage des élus communautaires.
Objectifs du PLH
■■
■■
■■
■■
■■
■■
S’approprier et décliner le SCoT sur le territoire du Muretain à travers la géographie préférentielle.
Mettre en place un référentiel de qualité.
Dédier 50% de la production globale de logements au logement aidé (accession et location).
Développer une offre adaptée aux besoins de chacun : jeunes, personnes âgées, handicapées.
Poursuivre le Programme d’Intérêt Général et promouvoir les travaux d’économie d’énergie.
Créer la Maison de l’Habitat, service de proximité, guichet unique d’information et conseil à la population sur les questions relatives à l’Habitat à l’échelle du Muretain, mais aussi lieu de concertation et
d’expérimentation
14
Poursuite
des
actions
d’information – conseil aux
habitants et aux acteurs locaux
●● Les
●●
●●
●●
●●
permanences
de
l’Agence
Départementale
pour le Logement (ADIL) sont
maintenues.
Les permanences du Comité
Local pour le Logement
Autonome
des
Jeunes
(CLLAJ31) sont reconduites.
Le Programme d’Intérêt Général
est poursuivi, permettant aux
ménages de bénéficier de
conseils techniques et d’un
accompagnement gratuit dans
le montage de leur dossier de
demande de financement.
La mise en place d’une
commission Habitat sur le thème
de la lutte de l’habitat indigne, en
présence de l’ADIL et de l’ANAH
Une intervention auprès du Club
des Entreprises du Muretain sur
le Programme d’Intérêt Général,
les évolutions réglementaires et
la rénovation énergétique.
■■ Modification du PLH pour intégrer Fonsorbes et Le Fauga
■■ Modalités de la reconduction de la Délégation des aides à la pierre
■■ Réflexion à la mise en place d’un Espace Info Energie
4. L’urbanisme opérationnel
ZAC Porte des Pyrénées
Projet de Zone d’activité économique sur environ 60 ha à proximité
immédiate de l’Autoroute A64 au Sud de Muret.
●● Poursuite des négociations avec les opérateurs commerciaux. Les
dimensions du lot commercial sont revues à la baisse au regard des
impacts du projet sur les flux de circulation et les capacités des réseaux
de la commune. Il passe à 10 ha de foncier.
●● Analyse comparative de plusieurs scénarios de positionnement
commercial, identification des enseignes souhaitées, complémentarité
avec le tissu commercial du cœur de ville,…
ZAE Margalides
Projet de Zone d’activités à dominante économique sur un potentiel
foncier d’environ 15 ha à Labastidette. Commerces, services et
artisanat de proximité.
●● Acquisition foncière de 5.1 ha
15
●● Pré commercialisation d’un lot commercial
●● Avis
favorable du Conseil Communautaire sur le Bilan de la concertation, mais
renvoi du dossier de Création de ZAC en 2014.
d’environ 1.6ha (commerces alimentaire et
quelques boutiques)
●● Modification du PLU de la commune et pré
dimensionnement des réseaux nécessaires
au projet.
Cité des confluences
Mise en valeur du patrimoine Naturel et Bâti
au confluent de la Garonne et de l’Ariège
sur la commune de Pinsaguel. Projet de
rénovation du château Bertier et de ses abords
(monument historique autour de thématiques
environnement, culture, économie sociale et
solidaire).
●● Assistance technique au projet porté par la
commune de Pinsaguel : rédaction de cahiers
des charges, analyse des études et des
montages opérationnels.
ZAE TERRERY
Projet de Zone d’activités à dominante
économique d’intérêt communautaire sur un
potentiel foncier de près de 90 ha (à terme) au
nord-ouest de Muret. Activités BTP, artisanat,
logistique.
●● Définition
d’une
première
tranche
opérationnelle en partenariat avec le
propriétaire foncier porteur d’un projet
d’entrepôt logistique. Définition du périmètre
et du programme des équipements publics
nécessaire au projet. Définition du montage
juridique et financier
●● Définition d’une deuxième tranche en
partenariat avec un second propriétaire foncier,
porteur d’un projet de lotissement d’activités
économiques. Définition des principales
caractéristiques du projet et des besoins en
équipements publics primaires
■■ ZAC Porte des Pyrénées : cession du lot
commercial, lancement des études de maîtrise
d’œuvre et des travaux des équipements du
lot.
■■ ZAE Margalides : Cession du lot commercial,
poursuite des études de maîtrise d’œuvre
et des travaux des équipements du lot.
Engagement de la deuxième tranche du projet
sur 4 ha.
ZAC Bordes Blanche
Projet d’éco quartier à vocation mixte sur
environ 60 ha entre Roquettes et Pinsaguel :
programme axé sur l’économie verte, habitat,
groupe scolaire, services et commerces de
proximité.
●● Restitution de l’étude d’impact et avis de
l’autorité environnementale
●● Finalisation des études de sol
●● Conclusions des études foncières
■■ TERRERY : Réalisation des équipements
publics de la première tranche. Lancement des
études de maîtrise d’œuvre de la deuxième
tranche opérationnelle.
■■ ZAC Bordes Blanche : identification des
principaux investisseurs.
16
Développement
Renforcer le tissu économique et rendre le territoire économiquement attractif sont
les objectifs poursuivis par la CAM en matière de développement économique.
TEMPS FORTS 2013
Chiffres clés
Rayonnement du territoire
au travers du CEM
■■ CEM
240 entreprises représentant 10 000
salariés
■■ Journée Emploi à Saint-Lys
300 visiteurs
17 embauches réalisées
25 embauches à venir
■■ Forum Emploi de Portet-sur-Garonne
500 visiteurs
22 embauches réalisées
25 embauches à venir
●● Le Club des Entreprises du Muretain – CEM –
●●
●●
●●
●●
attire de plus en plus d’entreprises et participe
au rayonnement du territoire
200 personnes ont participé à la journée
d’échanges entre entrepreneurs.
Le CEM poursuit son étude sur le Plan de
Déplacements Inter Entreprises
Il souhaite proposer des solutions pour
améliorer les déplacements inter-entreprises
sur le territoire en favorisant des modes de
transport alternatifs. En 2013, une enquête
visant à recueillir les besoins des entreprises a
été menée auprès des entreprises concernées.
Mobilisation du CEM pour trouver des
solutions à l’emploi sur le territoire au plus
grand bénéfice des entreprises et des
demandeurs d’emploi avec notamment le
plan de revitalisation du groupe Atlantem.
ces journées, 13 ont été accompagnées par
BGE dans le cadre de différents dispositifs
(Bilan créateur, Nacre, prestations Pôle emploi,
Formation Création d’Entreprise, Formation
Association) et 2 personnes sont en cours
d’intégration dans la Couveuse d’Entreprise.
- 3 personnes ont créé leur entreprise.
- 26% des participants sont des salariés.
●● La CAM a participé, aux côtés du CEM
au Salon de L’entreprise Midi-Pyrénées,
lieu
d’échanges,
d’apprentissage
et
d’approfondissement pour tous les sujets qui
touchent la vie quotidienne de l’entreprise
et de l’entrepreneur. En 2013, le Salon de
l’entreprise était jumelé avec Midinvest. Forte
augmentation de fréquentation avec 4300
visiteurs sur les deux jours.
Favoriser la rencontre entre demandeurs
d’emploi et entreprises
Tout au long de l’année la CAM organise des forums pour favoriser l’emploi sur son territoire.
●● La journée jobs d’été et emploi de Saint-
Lys a réuni 35 entreprises inscrites, et 7
organismes partenaires (Pôle Emploi, Crij,
Pij,). La conférence sur l’emploi des seniors
organisée par le CEM a réuni une quarantaine
de personnes.
●● La Journée découverte des métiers (40
stands) de Saint-Lys a reçu 13 collèges et
363 élèves
●● Le Forum de l’emploi de Portet-surGaronne a réuni 85 entreprises, dont quelques
partenaires (Pole Emploi, Services emploi, Pij,
Chambres consulaires, etc.).
●● 5 Journées Entreprendre organisées à la
CAM : Sur 57 personnes accueillies lors de
Promouvoir le territoire
●● Travail mené sur les orientations stratégiques
du muretain en terme de développement
économique, à la fois sur l’économie concurrentielle, économie sociale et solidaire et
des différents outils d’accompagnement à
l’économie locale.
●● Poursuite du partenariat avec Toulouse
métropole pour la représentation du territoire au salon du SIMI (Salon de l’Immobilier
d’entreprises) à Paris. Evénement de référence
18
économique
Journée emploi à Saint-Lys
PERSPECTIVES 2014 ■■ Poursuite des études préalables au lancement des
zones d’activités (Pinsaguel-Roquettes, Francazal,
Ferrié Palarin, Les Bonnets, Terrery..)…
■■ Signature d’une convention pour une participation
à la Couveuse d’entreprises
■■ Diagnostic sur l’économie sociale et solidaire
■■ Relance d’un journal économique à destination des
entreprises
■■ Mise en place de statistiques de l’observatoire
économique
■■ Signature de convention avec les partenaires pour
l’accompagnement et le financement des créateurs
d’entreprises suite au plan de revitalisation.
■■ Signature de convention avec les premiers pôles
de compétitivité.
■■ Ateliers d’Echanges avec les Entreprises du CEM
sur l’Agenda 21 de la CAM
■■ Elaboration d’un projet économique de territoire
pour tous les acteurs de l’immobilier d’entreprise en
France, organisé par le Groupe Moniteur, le SIMI
2013 a réuni pendant trois jours 440 exposants et
a accueilli 24 669 visiteurs (+ 3.6% par rapport à
2012). 27 contacts ont été pris.
●● Participation également au MIPIM (Marché
International des Professionnels de l’Immobilier ) à
Cannes qui rassemble les acteurs les plus influents
de l’immobilier.
- Plus de 20 000 participants (+3.5%), 4 272
Investisseurs de 1 405 sociétés, 1 975 sociétés
exposantes et 79 pays représentés.
- Une forte délégation d’élus toulousains était
présente. La conférence avec Joan Busquets, sur
le thème « Toulouse une ville des ambitions et des
projets a été remarquée.
- 319 visiteurs badgés sur le stand, 192 français
et 127 étrangers.
19
Transports
En 2013, la politique TRANSPORT a consisté à poursuivre le développement du
réseau de transports gratuit TAMtam sur l’ensemble du territoire de la CAM, et
à engager le processus d’intégration à Tisséo grâce à la création des nouvelles
lignes 116 & 117.
TEMPS FORTS 2013
1. Des évolutions ont été apportées au
réseau :
●● Mise en service de courses supplémen-
taires sur le réseau TransCAM sur les lignes
C/D/E/G
●● Mise en service de véhicules plus capacitaires, pour régler le phénomène croissant de
saturation, et donc de refus de courses faute
de place.
Ces évolutions ont eu lieu en septembre 2013, suite
à la décision du Conseil Général de suspendre les
dessertes du réseau Arc en Ciel pour les trajets
internes au Périmètre des Transports Urbains.
●● Mise en service de la ligne Tisséo N°117 entre
2. Extensions et aménagements des parkings des gares et des terminus bus
la gare de Muret et l’Oncopole, en remplacement
de la ligne Arc en Ciel N°78.
●● Mise en service de la ligne Tisséo
N°116 entre Saint-Lys et Tournefeuille, en
substitution des lignes 64 et 65 du CG31.
Cette ligne est appelée à desservir Fonsorbes
qui a intégré la CAM le 01/01/2014.
●● Mise en place de 2 nouveaux points d’arrêt
(arrêts Marcus, et Graves)sur le réseau TransCAM afin de mieux mailler le territoire
●● Restructuration de la ligne TransCAM B :
depuis septembre, la commune de Saubens
est rabattue vers la gare de Muret (au lieu de
Pins-Justaret).
●● Aménagement du terminus Hélène Bouch-
er à Portet sur Garonne. Dans le cadre de
la convention de co-maîtrise d’ouvrage signée
entre la CAM et Tisséo, deux quais aux normes
accessibilité ont été créés permettant l’accueil
des bus Tisséo et TAMtam.
●● Travaux
d’Aménagement
du
pôle
d’échanges multimodal de la gare
de Portet-sur-Garonne en Mai 2013 /
Décembre 2013 avec création d’une zone bus
calibrée pour l’accueil de bus doubles dans
20
la perspective de la mise en service de l’Axe Bus
« gare de Portet / Oncopole » prévu à horizon fin
2017 / début 2018
Pole d’échange multimodal de Portet
■■ Mise en place de l’éclairage Public (mars 2014)
■■ Mise en place des abribus Tisséo (avril 2014)
■■ Mise en place des équipements : vélo station
60 places + 12 abris individuels + 12 accroches vélo
+ Point Vélo Service (mai / juin 2014)
3. Lancement d’une démarche Plan Déplacement Inter Entreprises menée par le Club des
Entreprises du Muretain
4. Axe Bus Gare de Portet / Oncopole
●● Avril / Mai 2013 : Lancement de la concertation
Publique
●● Juin 2013 : Bilan de la Concertation
●● Juillet – Décembre 2013 : Poursuite des études
d’insertion
PERSPECTIVES 2014
Restructuration des réseaux Tisséo et TAMtam
■■ Création de nouveaux points d’arrêt pour
assurer la desserte depuis Muret et Portet des centres
commerciaux de Roques et Portet.
■■ Renforcement de la ligne Tisséo N°117 (septembre
2014)
■■ Desserte de Fonsorbes par la ligne Tisséo N°116
(mise aux normes d’arrêt CG existant et création de
nouveaux points d’arrêt)
■■ Desserte du Fauga (réseau TAMtam).
Aménagements Gare de Portet
Chiffres clés
■■ 323 points d’arrêts TAMtam sur l’ensemble du
territoire communautaire,
■■ 1 532 188 voyageurs ont pris le train en 2013 sur
les 3 gares du territoire
■■ 369 796 déplacements effectués sur le réseau
TAMtam en 2013 (tous services confondus),
■■ 295 655 clients sur les lignes régulières de Muret
et Portet,
■■ 20 759 voyageurs / mois sur les lignes régulières
de Muret (moyenne),
■■ 3 879 voyageurs / mois sur les lignes régulières
de Portet-sur-Garonne (moyenne),
■■ 36 081 déplacements effectués sur TransCAM,
■■ 6 895 clients inscrits à TAMtam à la demande
(TAD Muret),
■■ 2 290 clients inscrits à TransCAM,
■■ 735 596 Kms parcourus en 2013 par le réseau
TAMtam, décomposés ainsi :
- 265 115 sur les lignes régulières de Muret,
- 131 484 sur les lignes régulières de Portet,
- 128 876 sur TAMtam à la demande,
- 210 121 sur TransCAM,
Programme de mise en conformité des arrêts
de bus
■■ Défini par Tisséo et le service Voirie de la CAM dans
le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage
■■ Études techniques de création d’un terminus Bus à
Saint-Lys
Création d’un Axe Bus entre la gare de Portet
et l’Oncopole
■■ Poursuite des études d’insertion
■■ Lancement des études foncières
■■ Lancement des études géotechniques
Extensions et aménagements des parkings
des gares
■■ Etude d’aménagement de la gare du Fauga
■■ Etude sectorielle du secteur de la gare de
Pins-Justaret
PDIE
(On peut noter par rapport à l’année 2012 une baisse du nombre
de km effectués sur les TAD, et une augmentation du nombre
de personnes transportées : c’est la conséquence de la mise
en service de véhicules plus capacitaires et de l’optimisation du
système par un meilleur taux de groupage).
■■ Poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions
21
Pôle
services
techniques
23
Environnement
En 2013 l’accent est mis sur la maîtrise des coûts et la recherche d’économies
sans pour autant pénaliser la qualité du service rendu à l’usager.
PERSPECTIVES 2014
■■ Poursuite de la démarche d’amélioration
continue amorcée en 2009 en maintenant
la satisfaction de l’usager, la maîtrise des
coûts, l’amélioration de la performance
environnementale et des conditions d’hygiène
et de sécurité du personnel. Les perspectives
de projets et les choix pourront concerner, de
façon non exhaustive, les points suivants :
Collecte hippomobile des sapins de Noël
TEMPS FORTS 2013
●● Reprise de l’exploitation du centre de
• Réviser les fréquences et modes de
collecte : fractions résiduelle et recyclable,
encombrants, ...
• Optimiser les coûts du service :
rapprochement du centre technique du
barycentre muretain
• Solutionner le problème des apports des
déchets professionnels en déchèterie
• Redéfinir un programme de prévention
des déchets (gaspillage alimentaire, etc.)
• Suivre la mise en place de nouvelles filières
de valorisation : meubles, ...
transfert de déchets ménagers de Muret.
2 M€ d’investissement. Site en conformité
avec les dernières obligations réglementaires,
capable de réceptionner simultanément
différents types de déchets et de permettre
le vidage d’au moins 3 véhicules de collecte.
●● Relance de l’ensemble des marchés de
traitement des déchets. Economie de près
de 250 k€/an sur 4 ans.
●● Densification du réseau de récup’ verre :
+ 21 colonnes, 216 unités dispatchées sur le
territoire (1 colonne pour 330 habitants)
●● Densification du réseau de bornes textiles :
+5 bornes installées en 2013, 50 bornes en
place fin 2013
●● Mise en place d’un criblage des déchets
verts après broyage sur les plateformes de
dépôts de Muret et Labarthe permettant une
meilleure valorisation du gisement. Séparation
en 3 fractions : les fractions les plus fines
partent au compostage, la fraction grossière
part en « bois-énergie » pour alimenter des
chaufferies bois dont celle du CHU de Purpan.
Economie de traitement = près de 70 k€/an.
●● Collecte hippomobile des sapins de Noël
en janvier : 342 sapins collectés, 15 écoles
participantes (Portet s/Garonne, Muret, St
Lys, Pins-Justaret/Villate, Labarthe-sur-Lèze).
24
10%
9%
Evolutions notables
2009 - 2014
7%
5,5%
4,7%
Tonnages
Déchéteries
Tonnages verre
Tonnages
reyclables
Tonnages :
■■ 42 030 tonnes de déchets ménagers collectés
en 2013 (-14% par rapport à 2012) dont :
• 20 428 t de déchets résiduels
(stabilité : - 0.2%)
• 5 348 t de recyclables verre inclus
(stabilité : - 0.2%, 100 t de refus de tri en
moins)
• 16 254 t de déchets apportés en déchèterie
dont 82% sont valorisés
(forte baisse en 2013 : -14%, essentiellement due à une chute des apports de
déchets verts : - 1800 t)
• 172 t de cartons collectés séparément =
+ 20% d’augmentation
(tonnage évité à l’incinération)
Tonnages OMR
Chiffres clés
Tonnages
Totaux
Population CAM
1%
Autres chiffres intéressants :
■■ Gestion des bacs : 37 835 unités en location/
maintenance sur le territoire
■■ 4 300 pavillons dotés d’un composteur
domestique
■■ 388 réclamations traitées en 2013 (soit moins
de 1% de la population)
■■ +7% de la Fréquentation des déchèteries
en 2013 ■■ 113 928 entrées enregistrées : 62 724 pour
Muret et 51 204 visites pour Labarthe-sur-Lèze.
Indicateurs financiers :
A noter : Sur le mandat, malgré l’évolution croissante de la population (+5%), la part de déchets incinérés du gisement a peu progressé (+1%) au profit
d’une valorisation toujours plus performante des
déchets recyclables et des apports en déchèteries,
ce qui traduit les efforts engagés depuis plusieurs
années pour améliorer le geste de tri. Ce constat est
donc particulièrement positif.
Coût de « revient » à l’habitant du secteur déchets
en 2012 : 103 € TTC* hors investissements (28€/
habitant/an). Ce coût est comparable à ce que l’on
constate pour des intercommunalités semblables
à la CAM en terme de taille et de contexte socioéconomique et démographique.
Inauguration le 19/06/2013 du centre
de transfert des déchets à Muret
25
Voirie
La voirie fait partie des services de
proximité assurés par la Communauté
d’Agglomération du Muretain.
Ces 474 km de voiries sont placés
sous sa responsabilité en terme
d’aménagement et d’entretien.
La CAM œuvre pour offrir aux usagers
un réseau routier permettant une
amélioration de la circulation, de
l’environnement dans leur commune.
Travaux réalisés sur la rue
d’Andorre à Pinsaguel
Chiffres clés
TEMPS FORTS 2013
■■ 474 km de voiries en 2013 dont :
- 392 km de voiries communales
- 82 km de voiries départementales
■■ 640 commandes d’études et de travaux
menées pour le compte des communes et de
la CAM pour un montant de 16 millions d’€ en
investissement et fonctionnement répartis en :
- 241 K€ de mission de maîtrise d’oeuvre et
d’investigations complémentaires
(levés
topographiques, études de sol, comptage
routiers)
- 122 K€ travaux d’aménagements de sécurité
et de réalisation de pistes cyclables ou
cheminement piétons,
- 10 K€ travaux d’aménagement et rénovation
des voiries communales et des trottoirs,
- 1 701 K€ travaux d’aménagement de voiries
départementales en traverse d’agglomération.
- 416 K€ travaux de mise en accessibilité des
arrêts bus du réseau Tisséo.
- 3 955 K€ de projets communaux et divers
projets (Gare)
I – Les études
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
Eaunes – che de la Croix Rouge
Labarthe sur Lèze - che des Ecoles
Labastidette – rd23b – rte de l’Aérodrome
Lavernose Lacasse – imp du Château parking
Muret – rd3 av Jacques Douzans / chemin de
la Pradette - parking de la gare/ lot plein ciel
Pinsaguel – rd56 – route de Roquettes
Pins Justaret – rd4 – route de Lezat
Portet sur Garonne – rue G.Sand / rues
Bretagne et Nice
Roquettes – rue Lacanal et Adrien Brunet
Saint Clar de Rivière – rd3 – route de Rieumes
Saint Hilaire – rd15-avenue du Mont Valier
Saint Lys – bd de la piscine / rd19-rte de
Lamasquere giratoire
Saubens – chemin de Chaupis
Villate – rd19-route de Labarthe
II – Les travaux
●● Eaunes – che de Cantoperdric
●● Labarthe sur Lèze – che des Ecoles giratoire /
che d’Enroux / rd4
■■ Moyens humains et matériels
mobilisés en 2013 :
●● Labastidette – che de Labarthe / che du
Banque et tambourin
- 110 agents mis à disposition sur
les 14 communes
- 10 agents au sein de la direction CAM
●● Lavernose Lacasse – rd49 – rte de Longages
giratoire et pietonnier
●● Muret – rue Henri Dunant / rd12- rte d’Eaunes
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
pietonnier / che de l’Ermitage Saint Martin / av
d’Europe acces cinema / rue Jean Lestrade
Pinsaguel rue d’Andorre
Pins Justaret che de la Gare / che de la Cepette
Portet sur Garonne route d’Ax / rues de
Gascogne,Provence et Roussillon
Roquettes rue du moulin
Saint Clar de Rivière chemin des Peyrous
Saint Hilaire ave des Pyrénees et rue de l’Oraison
Saint Lys – rd19 – ave du 19 mars / place Jean
Moulin / parking du Boulodrome / chemin de
Barcelone
Saubens rd56 – route de Roquettes
Villate rue Julien Maurette
PERSPECTIVES 2014
Objectifs :
■■ Intégration des communes de Fonsorbes et
Le Fauga
■■ Mise en conformité de l’accessibilité des
points d’arrêts Tisséo
■■ Réalisation diagnostic du patrimoine voirie
pour définir son état
■■ Pérennisation et entretien du réseau routier
26
Le Patrimoine assure la
gestion et l’entretien des
bâtiments de la CAM,
les différents
contrôles techniques,
le suivi des contrats.
Il assiste ponctuellement les
chefs de projets ou assure
la maîtrise d’ouvrage pour
les travaux neufs ou les
rénovations.
Il gère les consommations
de fluides des différents
bâtiments. En 2013, le
Patrimoine a repris la gestion
●● Extension du contrôle d’accès de
technique des 3 Aires des
la Déchetterie de Muret. (garage
gens
du voyage de la CAM.
& local atelier)
Patrimoine
TEMPS FORTS 2013
●● Agrandissement de la crèche
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
●●
Bernadette Didier à Muret avec
extension de l’alarme intrusion
et contrôle d’accès avec mise en
place de portiers vidéo.
Mise en place d’une structure
modulaire pour l’accueil de la
crèche d’Eaunes.
Reprise du réseau chauffage et
remise aux normes du système
SSI (Sécurité Incendie) de la
Crèche Bébébiz
Amélioration des jeux extérieurs
du CLSH de Brioudes et Crèche
B. Didier de Muret.
Aménagement des espaces
verts de la Crèche Tom Pouce à
Pinsaguel.
Démarrage des travaux de
construction d’une crèche à
Labarthe sur Léze.
Démarrage des travaux de
construction
des
bâtiments
(accueil/vestiaire) de la piscine
d’été de Saint Lys.
Démarrage des travaux de mise
en accessibilité des différents
bâtiments de la CAM.
Isolation du local d’accueil de la
Déchetterie de Labarthe sur Léze
Réaménagement et climatisation
de
l’accueil
du
service
Environnement.
Report des alarmes techniques
sur la cuisine centrale d’Eaunes.
Extension de la vidéosurveillance
à Aqualudia.
●● Stabilisation
de la consommation électrique avec une
consommation électrique qui
passe sous la barre symbolique des 4 millions de KWH
Chiffres clés
Perspectives 2014
■■ Prise en gestion du patrimoine
transféré de Le FAUGA et
FONSORBES.
■■ Construction d’une crèche à Saint
Lys et à Eaunes.
■■ Plan d’actions pour réaliser des
économies d’Energie à l’échelle
de la CAM
■■ Réhabilitation de l’aire des gens
du voyage de Fonsorbes et remise
à niveau du système de gestion
des aires
Maintenance
GAZ
298 200 €
EDF
497 700 €
EAU
209 000 €
Dépenses fluides 2013
Intitulé
Dépenses
Maintenance
contrats d’entretien des
équipements électriques et
sanitaires des bâtiments
174K €
contrat alarmes
14K €
contrat télégestion et contrôle
d’accès
27K €
Petits travaux
réparations diverses d’entretien des 80K €
bâtiments et mise aux normes
Vérifications
réglementaires
Bâtiments et véhicules
25K €
Soit un total de 948 interventions pour le compte des services de la CAM
dont 307 demandes auprès des services techniques communaux
27
Piscines
En 2013,poursuite de la mobilisation pour limiter les consommations en eau, gaz et
électricité qui impactent fortement le budget de fonctionnement dans un contexte de
renchérissement des fluides. Sur Aqualudia, lancement d’études de récupération
d’énergie pour chauffer l’eau des bassins et réduire la consommation de gaz.
TEMPS FORTS 2013
Volet Technique
Aqualudia Liste des travaux réalisés :
Parmi les gros travaux d’économie de l’énergie,
Stabilisation des entrées avec 466 070 personnes les pompes du traitement d’eau ont été remplaqui ont fréquente les 3 piscines du territoire dont cées et le résultat affiche aujourdhui 20 % de ré75 127 scolaires.
duction de la consommation électrique.
●● La fréquentation fléchit très légèrement par Aqualudia :
rapport à l’exercice 2012 (- 1 %) pour s’établir 1. Remplacement des pompes : 63 000 €
à 328 627 entrées en grande partie lié au mois 2. Réalisation d’un brise soleil entrée aqualudia :
40 000 €
de juin très pluvieux.
3. Etude récupération énergie canalisation eaux
usées : 30 000 €
Portet-sur- Garonne
●● Avec un peu plus de 116 318 entrées, la pro- Portet :
gression continue (+2,6%). Un bel été et les 1. Etude aménagement 1er étage : 4 000 €
nouvelles animations expliquent aussi cette St Lys :
évolution. Pour rappel en 2004, la fréquenta- 1. Début des travaux de rénovation des vestiaires
et abords 770 000 € (hors subventions)
tion ne dépassait pas 50 000 entrées.
Volet Animation
Piscine de St Lys
●● Avec une saison qui a alterné le pire (juin) et
le meilleur (juillet et août), la piscine a réalisé
plus de 21 125 entrées (+5% par rapport à
2012). La rénovation du bâtiment et des espaces verts a démarré en septembre pour une
livraison été 2014.
Les activités à l’initiative des piscines qui
représentent environ 20% des recettes sur
Aqualudia, se décomposent en trois parties :
les activités encadrées, l’événementiel et les
animations ponctuelles (petites vacances,
Noël….). Sur Portet, développement d’activités
autour de l’apprentissage et le perfectionnement
de la natation pour adultes et les animations
durant les vacances scolaires.
28
Perspectives 2014
■■ Livraison des travaux de rénovation des vestiaires et
espaces verts de la piscine de St Lys
■■ Etude de récupération énergie sur canalisation
d’eaux usées
■■ Refonte partielle du planning scolaire liée à la mise
en place des nouveaux rythmes scolaires
■■ Mise en service d’une gestion de la maintenance
assistée par ordinateur (GMAO)
Chiffres clés
■■ 675 adultes abonnés à Aqualudia (+4%)
■■ 265 enfants en école de natation (+18%)
■■ 9 046 locations d’Aquabike et tapis à Aqualudia
(+26%)
■■ 16 735 entrées à la balnéo (+3%)
■■ 13 231 locations d’Aquabike à Portet (+50%)
■■ 36 agents permanents dont 16 MNS (82 agents
pendant la période estivale)
Indicateurs financiers
DEPENSES
TOTAL
AQUALUDIA PORTET
SAINT LYS
Fluides
586 789 €
400 257 €
161 381 €
25 151 €
Maintenance 237 835 €
149 118 €
66 924 €
21 793 €
Personnel
1 629 302 € 1 214 671 €
348 200 €
66 431 €
Autres
charges
493 415 €
425 084 €
60 344 €
7 987 €
2 189 130 €
636 848 €
121 362 €
AQUALUDIA
PORTET
SAINT LYS
TOTAL
RECETTES
TOTAL
Entrées
Publics
1 190 076 € 1 048 820 €
116 576 €
24 680 €
Participation
CG CR
168 540 €
88 872 €
78 746 €
921 €
Redevance
club et
association
2 007 €
2 007 €
0€
0€
Recettes
diverses
12 433 €
12 433 €
0€
0€
1 152 132 €
195 322 €
25 601 €
TOTAL
29
Pôle
éducatif
Animations
périscolaires
CLAE
Le Centre de Loisirs Associés à l’Ecole
– CLAE – accueille les enfants dans le
temps périscolaire. C’est un espace
moteur de la convergence des actions
éducatives.
POINTS FORTS 2013
●● Finalisation de l’intégration des communes de
●● Travail de réflexion et d’organisation autour des
●● Formation
Fonsorbes et du Fauga,
de 51 animateurs sur le
thème « Comprendre l’agressivité de l’enfant
d’âge scolaire, savoir y faire face» avec le
partenariat du service de la politique de la ville
et du service RH.
nouveaux rythmes scolaires avec mobilisation
de tous les acteurs éducatifs.
●● Intervention
d’une éducatrice spécialisée
sur les CLAE en soutien parental et
accompagnement éducatif pour les enfants
en difficulté
PERSPECTIVES 2014
■■ Renforcer
l’offre
Educative
avec
l’aménagement des rythmes scolaires
■■ Poursuivre le plan de formation des animateurs (BAFA, Accueil des enfants porteurs
d’handicap, activités sportives, culturelles, ...)
■■ Poursuivre le travail éducatif sur le développement durable sur le thème « Arts et Culture du
monde »
■■ Projet sur le gaspillage alimentaire avec animations sur le temps méridien.
●● Poursuite du projet Faisons sourire la planète,
Chiffres clés
■■ 33 CLAE
Fréquentation de la pause méridienne
en sachant que les effectifs scolaires sont stables.
32
% d’enfants fréquentant le CLAE sur
le nombre total d’enfants inscrits
Nombre d’enfants fréquentant
le CLAE du midi
avec tout au long de l’année des animations
pour sensibiliser les enfants aux enjeux
du développement durable. En 2013, l e
jardinage, l’eau et la Garonne, la mobilité, les
déchets, ma commune hier et demain ont
été particulièrement explorés et ont permis
d’aborder concrètement la préservation de
la biodiversité et des ressources naturelles, la
solidarité entre les générations, la lutte contre
le changement climatique. Malheureusement,
la grande fête des CLAE-CLSH, temps fort
de valorisation de ce projet, prévue le 25
mai 2013 a dû être annulée en raison des
mauvaises conditions climatiques.
CLSH /séjours/stages
(Centre de Loisirs sans hébergement)
Les CLSH amènent l’enfant
à sortir de son milieu de vie
quotidien.
Ils sont accompagnés dans
leur projet de vacances
et de loisirs, tant dans
l’organisation que dans la
découverte de nombreuses
activités.
TEMPS FORTS 2013
●● Constante
évolution de la
fréquentation depuis 5 ans
(+ 9,4% sur les mercredis, + 9%
sur l’été, et + 12% et sur les petites vacances.
de
l’offre
éducative (séjours d’été, CLSH,
stages).
Les PERSPECTIVES
■■ Intégration des communes de
Le Fauga et Fonsorbes
■■ Organisation et mise en place
des nouveaux rythmes scolaires
●● Développement
■■ Poursuivre le plan de formation des animateurs et des directeurs
●● Poursuite
■■ Renforcer l’offre Educative et
développer le partenariat avec le
milieu associatif local
de l’accueil des
enfants en situation de handicap
avec un encadrement adapté
suite à la formation des animateurs et directeurs.
●● Mise en place de passerelles
■■ Poursuivre le travail éducatif sur
le développement durable
intergénérationnelles avec les
crèches et les secteurs jeunesse
des communes.
Chiffres clés
●● Poursuite du projet Enfance et
Développement durable avec
intégration des pratiques quotidiennes et des activités.
■■ 1 000 journées/enfant
sur les mercredis
■■ 31 000 journées/enfant
sur juillet et août
■■ 10 séjours
soit 245 places
(pour 450 demandes)
■■ 340 enfants
en journées neige
■■ 153 Agents d’animation
titulaires et 36 directeurs
■■ 200 Agents d’animation
non titulaires
■■ 60 postes saisonniers
●● Le prépaiement des activités
(séjours et journées neige) a permis de diminuer le taux de désistement de près de 40%.
33
Petite enfance
L’année 2013 a été marquée par le démarrage des travaux sur les premiers projets
Petite Enfance portés par la collectivité, en partenariat avec la CAF et le Conseil Général.
TEMPS FORTS 2013
Projets Petite Enfance :
●● Réservation de 20 places dans une crèche
quartier Nord de Muret gérée par l’entreprise
BEBEBIZ en décembre 2013, 31 enfants affectés
●● Travaux de réaménagement- extension sur la
structure Bernadette Didier à Muret avec augmentation des capacités d’accueil en collectif
de 15 places.
●● Démarrage des travaux (octobre 2013) du
pôle Petite Enfance à Labarthe sur Lèze : multi
accueil de 22 places et un RAM sur un terrain
mis à disposition par la commune.
L’accueil de 10 enfants en situation de handicap grâce à la mise en place du renfort en personnel
Le dispositif “Petites Annonces” avec 106 annonces déposées par les familles et pourvues
dans un délai d’un mois maximum pour plus de
50 %. Ce dispositif a bénéficié du renouvellement
de sa subvention CAF
34
Participation
CAM
27%
Recettes
CAF
56%
Autres recettes
1%
Recettes
familles
16%
Financement charges
petite enfance 2013
Poursuite du lien avec les partenaires : une régulation
se met en place sur les structures en lien avec les
services de la PMI, différentes associations et les services
spécialisés en fonction des besoins des populations
accueillies.
PERSPECTIVES 2014
■■ Plan de formation sur l’amélioration des pratiques
professionnelles
■■ Intégration de Fonsorbes en janvier 2014 dans le
cadre d’une représentation substitution
■■ Fonsorbes a 3 multi accueil, une crèche familiale (96
places) et un RAM.
■■ Intégration de Le Fauga en janvier 2014 avec ouverture des services Petite Enfance de la CAM par le
biais du Numéro Unique et accueil des assistantes
maternelles au Ram de Lavernose-Lacasse.
Chiffres clés
■■ Ouverture en mars 2014 de l’extension de la crèche
Bernadette Didier à Muret : 15 places d’accueil de
2 mois à 4 ans.
■■ 330 places d’accueil (265 en régie et 65 en
structures subventionnées (associatives, DSP)
■■ 703 enfants accueillis (593 en régie et 110 en
structures subventionnées
■■ 556 assistantes maternelles en activité (soit
1 551 places agréées)
■■ 862 enfants ont fréquenté les RAM
■■ 431 enfants en liste d’attente
■■ Ouverture en septembre 2014 du multi accueil de
22 places à Labarthe sur Lèze dans le cadre d’une
gestion en délégation de service public.
35
Personnel Atsem
Le personnel ATSEM est présent sur le temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire
dans les structures de la CAM.
LES TEMPS FORTS
LES PERSPECTIVES 2014
●● Réflexion sur la place des ATSEM dans la nou-
■■ Emplois du temps avec la mise en place des
rythmes scolaires
■■ Travail de mise en cohérence avec le fonctionnement CAM (règlements, emploi du
temps) pour les ATSEM nouvellement intégrés.
■■ Poursuite du plan de formation du personnel
■■ Continuer le travail sur l’offre éducative en lien
avec le développement durable
●●
●●
●●
●●
velle organisation sur les rythmes scolaires.
Volonté de la CAM de les positionner pour apporter une attention au rythme des plus petits.
Poursuite du plan de formation pour améliorer
la qualité des actions auprès du jeune public
(3 – 6 ans) Création de trois postes supplémentaires
(soit cinq postes au total) d’ATSEM volantes.
Réparties sur le territoire, elles effectuent des
remplacements au quotidien sur les écoles
maternelles.
Préparation à l’intégration de Fonsorbes et de
Le Fauga.
Participation au projet Développement Durable mené dans les CLAE-CLSH
Chiffres clés
■■ 2772 enfants accueillis en école maternelle
■■ (+ 1, 5 % )
■■ 22 écoles maternelles
(pas de création de classes)
■■ 105 ATSEM + 5 volantes
■■ 28 stagiaires accueillis
Entretien ménager
Le service est chargé de l’entretien ménager des bâtiments scolaires, extra scolaires, crèches, locaux administratifs, culturels, et associatifs ainsi que les locaux
locatifs et les gymnases sur le territoire de la CAM.
POINTS FORTS 2013
●● Poursuite du projet « la propreté c’est l’affaire
de tous » dans les écoles primaires
●● Accueil de 5 stagiaires
PERSPECTIVES 2014
■■ Formation sur les nouveaux produits
d’entretien « chimie »
■■ Mise en place de protocole dans tous les
bâtiments.
■■ Etude des plannings dans le cadre des
nouveaux rythmes scolaires
36
Restauration
En 2013 on note la poursuite de l’évolution de la fréquentation des restaurants scolaires
avec 1 134 462 repas fabriqués.
Chiffres clés
Temps forts 2013
■■ 194 PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
■■ 580 tonnes de denrées alimentaires
mises en production
■■ 1 159 703 repas fabriqués en 2013 (+3.2%)
●● Continuité de la politique d’achat local et circuits
●●
●●
●●
●●
courts favorisés par les accords cadres passés avec
nos fournisseurs.
Poursuite et renforcement de notre système documentaire dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire
et notre agrément Européen.
Optimisation de notre démarche qualité et du système interne de traçabilité.
Projet sur l’alimentation avec l’école de Roquettes
sur l’équilibre alimentaire et mise en place d’actions
sur le CLAE de Labarthe sur Lèze avec la société
NUTRIMANIA.
Accueil de stagiaires en diététique et en production.
Perspectives 2014
■■ Poursuite de la réduction des déchets dans les restaurants scolaires grâce à des actions de sensibilisation (CLAE, diététique)
■■ Favoriser l’optimisation de l’offre des menus comprenant des produits issus de l’agriculture biologique,
de l’agriculture raisonnée, de label, de produits régionaux, filière de proximité, circuits courts, etc.
■■ Continuer à optimiser les différentes politiques
menées par la CAM et les enjeux liés autour de
l’éducation (sensibilisation au goût), la santé,
l’économie, l’environnement, les achats responsables, agenda 21…..
Type
Total
%
Scolaire
983 324
85%
Centre de loisirs
116 841
10%
Petite enfance
48 434
4%
Adulte
11 104
1%
Total
1 159 703
112760
857785
751730
2008
115703
885116
717125
2009
2010
2011
2012
2013
Evolution des effectifs
37
Pôle
fonctionnel
39
Finances
En 2013 un pacte financier a été travaillé pour favoriser la solidarité entre ses
communes membres sur la base du rapport entre les recettes générées par les
communes et les dépenses relevant de la consommation des services, notamment
en raison de l’accroissement démographique. Il s’agit d’un nouvelle redistribution
du financement de la CAM par les communes.
1 / BUDGET
■■ L’épargne nette a été multipliée par 3 en 6 ans
La chaîne de l’épargne (total des recettes de fonctionnement – total des dépenses de fonctionnement)
démontre le renforcement des soldes de gestion sur la période. L’épargne nette permet de financer nos
investissements. Elle est multipliée par trois en 6 ans.
■■ Les charges générales de fonctionnement représentent 26,7 % et les charges
de personnel 58,2 %.
Charges de fonctionnement
■■ Les produits de fonctionnement restent évolutifs.
Produits de fonctionnement
Les impôts participent pour 35 % des recettes suivi de la dotation globale de fonctionnement 17,2
%, la taxe des ordures ménagères à 15,6 %, les recettes des services à 11,6 % et l’attribution de
compensation des communes 4 %.
40
■■ Les dépenses d’investissement ont été multipliées par 5, ce qui montre la dynamique de la CAM en
faveur du développement du territoire.
Investissement par secteur Réalisé 2013
Travaux de voirie
14 969 587,35
Aides à la pierre
1 212 269,04
Environnement748 763,76
Piscines308 991,12
Restauration48 918,65
Informatique254 844,60
Patrimoine86 935,86
Autres57 742,06
Économie Aménagement
598 158,67
Petite enfance13 905,99
Enfance43 632,61
Fonds de concours aux communes
2 713 614,00
TOTAL21 057 363,71
Opérations en cours
Mandaté 2013
Plateforme déchets verts
17 696,02
Gare de Portet
1 732 443,81
Réhabilitation Brioudes
19 481,35
Piscine Saint-Lys
134 221,39
Projet petite enfance
273 028,15
TOTAL
3 489 071,49
Centre de transfert
1 312 200,77
Cet effort d’investissement ne se dément pas sur la période :
Dépense d’investissement K€
Cet investissement n’a pas modifié la charge d’emprunt et n’a pas pesé sur la fiscalité tant des ménages
que des entreprises. En effet, la pause fiscale a permis de ne pas faire varier les taux ; celui des ordures
ménagères a même baissé pour passer de 12,2 % à 11,5 %.
41
2 / L’ENDETTEMENT
La CAM est relativement peu endettée.
La CAM garantit des opérations de logement social dans le cadre de sa compétence habitat. L’encours
est de plus de 140 M€ sur 216 contrats souscrits par les bailleurs sociaux. Certaines communes ont
particulièrement développé l’habitat social depuis 2005 sur le territoire. Les aides à la pierre versées par
la CAM de 787 344 € de 2008 à 2013 donnent bien la mesure de l’effort consenti par l’agglomération.
3 / LA FISCALITE
Cette période a été marquée par une pause fiscale qui fait que les taux sont les plus bas de l’aire urbaine
toulousaine. Pour autant, les produits continuent de croître, en raison de l’attractivité du territoire. Le
nombre d’entreprises illustre ce développement.
Nombre d’entreprises
La croissance de population confirme la tendance : + 5,46 %. (à périmètre constant)
Population DGF
42
Ces indicateurs confirment bien que la croissance fiscale repose sur le nombre d’assujettis qui permet d’atténuer la
pression fiscale par l’effet taux.
Dans
2013
le périmètre de l’Agglomération,
précise la cartographie fiscale de
l’origine des
la CAM. Le
ressources par commune membre en
taux de taxe foncière est de 0,453%.
La cotisation foncière des entreprises au taux de 31,49% remplace l’ancienne Taxe Professionnelle.
La fiscalité économique constituée du nouveau panier fiscal connaît une croissance soutenue de 13% de 2011
à 2013. Cette ressource a permis de conserver une orientation favorable des indicateurs de gestion, mais reste
corrélée à l’activité économique. Elle peut donc s’avérer volatile.
La fiscalité économique est une part de la ressource à la CAM. D’autres ressources viennent compléter les
recettes, et selon la typologie des contributions, le taux des participations varie.
4 / COMPETENCE ETENDUE AU SECTEUR VOIRIE QUI REPRESENTE
60 % DES DEPENSES EN 2013
En mai 2010, la CAM est devenue compétente sur la voirie. Un bilan s’est tenu en novembre 2013 pour assurer
le financement de ce secteur. Quelques chiffres clés donnent l’ampleur des investissements consentis sur la
période.
29 843 430 € réalisés en travaux, 4 097 563 € de subventions perçues et 4 620 360 € de compensation de TVA
en recettes. Les communes ont financé par l’attribution de compensation 17 207 819 € et la CAM a appelé des
concours de 3 917 688 € pour équilibrer le financement de cette compétence. En 2013, ce secteur représente 60
% de nos dépenses d’investissement.
La voirie c’est 474 kilomètres sur la base de la fiche critère DGF 2013 et du secteur routier du département 31.
(source : fiche critères DGF 2013)
C’est un élément déterminant de la qualité de vie du Muretain auquel la CAM consacre ses efforts.
Commune
M Voirie
Fiche DGF
2013
M RD
en agglo
Total
voirie
Total CA Muretain “Pool”
392 152
82 538
474 690
43
5 / LES SERVICES À LA POPULATION
Répartition des dépenses de fonctionnement
Indicateurs par prestation Notre comptabilité analytique permet de faire ressortir le coût net
par prestation délivrée à la population.
6 / LES DEPENSES PAR COMMUNE en 2013
Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation
du Muretain de préciser la ventilation des dépenses par communes.
Au titre de la compétence Voirie, la CAM
a financé aux communes les mises à
disposition de personnels communaux
et de matériels municipaux dédiés à
l’exercice de la compétence.
Au titre de 2013,
ces montants ont été les suivants :
44
à
l’Agglomération
Ressources
humaines
La création d’un service RH mutualisé pour la CAM et la ville de Muret et la préparation du
transfert des personnels lié à l’intégration de deux nouvelles communes au sein de la CAM
(Fonsorbes et Le Fauga) ont marqué 2013
SERVICE EMPLOI FORMATION
SERVICE CARRIERES PAIE
●● 22 jurys de recrutement organisés
Signature d’un protocole d’accord pour l’ajustement
du régime indemnitaire des agents de la CAM ayant
conduit grâce à l’inscription de 150 000 € budget
primitif 2013 :
●● Recrutement de 5 emplois d’avenir
●● Dans le cadre de ces recrutements, 463 candi-
datures examinées, dont 142 émanant d’agents
titulaires ou non titulaires déjà employés au sein
de la collectivité :
- 1 758 candidatures adressées à la CAM, un
chiffre en hausse de 4% par rapport à 2012,
dont 1 295 candidatures spontanées.
- 154 saisonniers sélectionnés et recrutés
parmi 415 candidatures reçues par la CAM.
●● A une augmentation de 17€/mois du régime indem-
nitaire de près de 520 agents
●● A la régularisation de près d’une soixantaine de
situations individuelles
SERVICE CONDITIONS DE TRAVAIL,
PREVENTION SOCIALe
Mise en œuvre d’actions de formation en intra collectivité :
●● Mise à jour du document unique à l’appui des évalu-
●● 55 agents ont participé aux groupes de travail
●● Préparation du renouvellement du contrat collectif
ations des risques professionnels
Agenda 21 et 80 référents pédagogiques des centres de loisirs ont suivi la formation sur les troubles
envahissant du comportement
pour la garantie maintien de salaire en cas d’absence
prolongée pour raison de santé
●● Réalisation de diagnostics pénibilité au sein de la di-
●● Formation à l’accueil des agents en déchèterie, la
rection de la restauration et de l’environnement
gestion de l’agressivité chez l’enfant d’âge scolaire
pour les ATSEM, ou la première partie du BAFA
pour les animateurs
PRINCIPAUX INDICATEURS
●● Formation de 72 agents aux gestes à avoir en cas
Service carrières paie
d’incendie, formation ou réactivation des connaissances pour 48 sauveteurs secouristes du travail
ou équipiers de premiers secours dans les piscines,
ou encore la formation au CACES et les formations
gestes et postures
Fin 2012 Fin 2013
●● Liées à l’informatique avec la reprise du plan de for-
mation bureautique auquel ont participé 22 agents
de la CAM
45
Titulaires
705
725
Non titulaires
381
385
Assistantes
maternelles
15
15
Emplois aidés
1
5
TOTAL
1 102
1 130
Répartition des agents par direction
Nombre
d’agents
%
Direction générale et
services de moyens
57
5,04%
Direction des services
techniques
3
0,26%
Direction de
l’environnement
101
8,94%
Direction du
patrimoine
6
0,53%
Direction des piscines
67
5,93%
Direction de la voirie
11
0,97%
Petite enfance
120
10,62%
Restauration
25
2,21%
Economie, Aménagement, Politique de la
ville et transports
20
1,77%
Enfance
720
63,73%
Total
1 130
100%
Chaque année la CAM célèbre ses médaillés
Répartition des agents par âge
Moyenne d’âge des agents de la CAM : 42 ans 1/2
46
En janvier le bureau communautaire présente ses
voeux au personnel lors d’une soirée festive
Détail des stages inter-collectivité
9, 92 %
44, 47 %
● Formation professionnelle
● Préparations concours
● Formation d’intégration
● Formations personelles ou syndicales
22, 26 %
23, 35 %
Formation professionnelle du personnel
Le budget consacré par la collectivité à la formation a été pour 2013 de 204 710 € (contre 192 600 € en 2012),
correspondant au versement de la cotisation annuelle au CNFPT à laquelle il faut ajouter les prestations externes
pour la formation des agents.
510 demandes de stage reçues au pôle Management des Ressources Humaines (chiffre constant par rapport à
2012) et 308 stagiaires accueillis dans les services,
CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Au 31 décembre 2013, plus 950 agents pouvaient bénéficier d’un large éventail de prestations grâce à l’adhésion
de la collectivité au CNAS.
125 000 € versés aux agents de la collectivité sous forme de prestations en nature ou en espèce, soit un taux de
retour par rapport à la cotisation versée au CNAS de 87,28%.
Perspectives 2014
■■ Organisation des élections professionnelles au mois de décembre 2014
■■ Organisation des sélections professionnelles dans le cadre de l’application de la loi du 12 mars 2012
47
Administration
générale
L’administration générale coordonne le travail administratif des instances communautaires et assiste les élus et les directions dans la sécurisation juridique des
actes et les processus de passation des marchés de la Communauté.
LES ASSEMBLEES
LA COMMANDE PUBLIQUE
Il prépare et assure le suivi des instances communautaires (conseil et bureau), gère les décisions et
les arrêtés du Président, la transmission au contrôle de légalité des actes, la publication (recueil
des actes administratifs), l’affichage des actes règlementaires, l’élaboration des procès-verbaux du
conseil communautaire et la tenue des registres.
Il accompagne le développement de la structure
(modification des statuts, de l’intérêt communautaire) et aide à la décision (conseils et assistance
aux services)
23.741.000,00 € HT ont été attribués par la CAM
sous forme de marchés publics.
46 consultations ont été lancées dont 12 procédures formalisées, 34 procédures adaptées.
- Contrôle de légalité : 16 marchés transmis au
contrôle de légalité et aucune lettre d’observation
reçue.
Répartition des consultations
par type de marchés
AFFAIRES JURIDIQUES
17 %
Le service assiste et conseille les services de la
collectivité. 23 consultations traitées en interne.
Au niveau du contentieux :
●● Pilotage ou participation à la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés
et les éventuels conseils externes
●● Suivi des référés constats avant travaux (constitution des dossiers, saisine du tribunal, suivi
expertise en lien avec le service voirie)
Sur la partie juridique de certains projets
●● Pilotage administratif de l’intégration de Fonsorbes et Le Fauga
●● Procédure de Délégation de Service Public
pour la gestion d’une crèche
●● Animation d’un groupe de travail commandes
publiques avec les techniciens des communes
volontaires sur l’amélioration des groupements de commande (1ère expérimentation :
marché de fournitures de bureau et de papier
au 01/01/2015)
22 %
61 %
● 10 marchés de travaux
● 8 marchés de prestations intellectuelles
● 28 marchés de fournitures courantes
et services
LE SERVICE COURRIER
EN CHIFFRES
FONCIER
●● 16 968 courriers enregistrés en « arrivée » (-2%)
●● 7 862 courriers « départ » ont été transmis (-8%)
●● Acquisitions foncières : 1 195 265 €,
●● Frais relatifs aux acquisitions foncières
représentant 126 513 affranchissements
●● 10 213 factures enregistrées (+3.4%)
(notaire, géomètre) : 18 582 €,
●● Cessions foncières : 45 045 €.
48
Répartition des consultations par direction
ASSURANCES
Les autres activités
Gestion des contrats liés au 49 968 m² de bâtiments
occupés (+ 18% par rapport à 2012) et 81 véhicules
(+ 3 % par rapport à 2012). Forte augmentation de la
surface déclarée de bâtiments due à l’évaluation réelle,
sur le terrain, des bâtiments occupés.
Baisse des déclarations de sinistres : sur 307 dossiers
ouverts en interne, seuls 52 sinistres ont été déclarés,
soit environ 10% de moins que l’année passée grâce à
la gestion anticipée des sinistres favorisant une résolution hors assurance.
Création de Groupement de commandes
6
Nbre de dossiers de Consultation retirés
1 907
Nbre d’offres électroniques déposées
11
Nbre d’offres reçues et analysées
266
Nbre de commissions d’attribution
36
Montant mandatés (en K€)
4 624
Nbre bons de commande émis
376
Nbre mandats émis
444
Bilan chiffré
Gestion administrative des dossiers :
Optimisation du portefeuille d’assurances, y compris les
assurances construction (dommages ouvrage et RC décennale)
Conseil auprès des services en matière de responsabilité juridique, évaluer les types de risques à couvrir Amélioration de la gestion des procédures internes
afin d’optimiser la déclaration de sinistres
Gestion administrative des locaux communautaires :
baux, conventions d’occupation.
Assurances
Contentieux
2013
Surfaces des bâtiments 42 086
occupés (m²)
49 968
Evolution en %
18,73%
Déclarations de sinistres
Evolution en %
Chiffres clés
2012
58
52
-10,34%
■■ 7 conseils communautaires
■■ 18 bureaux communautaires
■■ 400 actes soit :102 délibérations approuvées par le conseil, 152 délibérations prises par le bureau,
146 décisions prises par le Président
■■ Perspective d’acquérir un logiciel métier pour la gestion des actes administratifs dans le cadre du
développement de E.administration.
49
Informatique
La poursuite de la gestion et du déploiement des réseaux informatiques,
l’optimisation de la sécurité et une gestion optimisée ont marqué l’année 2013.
Temps forts 2013
Une gestion des matériels et des logiciels
industrialisée
●● Supervision de la qualité de service du réseau
informatique communautaire et aide à la
résolution d’incidents.
●● Gestion du parc informatique et planification
des demandes d’incident répertoriés dans un
support informatique
Répartition annuelle des tickets ouverts
sur le support informatique en 2013
●● Déploiement automatisé des mises à jour des
●● Optimisation de la sécurité informatique et des
systèmes d’exploitation des postes clients
(Windows, Java, Acrobat, …). Un procédé
similaire est en cours de mise en œuvre concernant la mise à jour des logiciels métiers.
flux réseaux, mise en œuvre d’une fibre optique propriétaire entre l’Hôtel Communautaire
et l’Hôtel de Ville de Muret
●● Suivi des travaux & chantiers communautaires : piscine de Saint-Lys, extension Bernadette Didier, Crèche de Labarthe.
●● Intégration du centre de transfert des ordures
ménagères de Muret au réseau informatique
Communautaire.
Les Logiciels et la dématérialisation
●● Mise en conformité de la nouvelle norme SEPA
(Single Euro Payment Area : harmonisation
des transactions financières dans l’espace européen via le remplacement de la codification
RIB des comptes bancaires français par la
mise en œuvre du code IBAN Européen) pour
les logiciels à destination des Finances, des
Ressources Humaines et de l’Enfance.
Déploiement des réseaux informatiques
et téléphoniques
●● Déploiement de nouvelles solutions informa-
tiques mobiles sécurisées (Aires des gens du
voyage, agents nomades)
50
●● Préparation au nouveau Protocole PES v2. Le Pro-
●● Accompagnement
des communes membres
à l’intégration des appels d’offres organisés en
groupement de commandes (opérateurs, impressions, ...)
●● Optimisation des coûts de fonctionnement.
●● Etude et réalisation d’un appel d’offre pour la mise
en œuvre d’un datacenter mutualisé (CAM/Ville de
Muret).
●● Audit des systèmes d’impressions (copieurs, imprimantes, fax, multifonctions) et mise en concurrence des acteurs du marché.
tocole d’Échanges Standard électronique entre
l’ordonnateur et le comptable permettra la dématérialisation des pièces comptables.
●● Mutualisation technique du logiciel de Gestion des
marchés publics (CAM/Ville de Muret)
●● Automatisation et dématérialisation des échanges
avec le CNFPT.
Les Etudes et les Prestations
●● Optimisation de l’accueil téléphonique aux adminis-
trés. Mise en œuvre d’un standard automatique à la
piscine de Muret et optimisation du centre d’appel
du service environnement à Portet-sur-Garonne.
Les moyens budgétaires
La gestion optimisée, mutualisée avec la ville centre
permet d’abaisser les coûts de la direction :
Dépenses en fonctionnement de la DIT en K€
Commune
Sites
Equipements
monétiques
c'Zam
Ordinateurs
Eaunes
3
5
13
Labarthe-sur-Lèze
2
4
2
Labastidette
2
3
3
Lavernose-Lacasse
2
4
3
Ville de Muret et
27
26
384
(208+176)
Pinsaguel
2
4
2
Pins-Justaret
1
5
2
Portet-sur-Garonne
13
10
26
Roquettes
3
4
2
Saint-Clar-de-Rivière
1
3
1
Saint-Hilaire
1
2
1
Saint-Lys
8
17
13
Saubens
2
3
2
67
90
454
compétences CAM sur Muret
2004
2013 Agglo
et Ville de
Muret
Ordinateurs
250
452
sites
25
67
logiciels
métiers
42
64
serveurs
7
37
pabx
15
18
lignes
téléphoniques
300
482
copieurs
50
67
Imprimantes
nc
199
Monétique
0
90
(fixes et mobiles)
Villate
TOTAL
Quelques
Chiffres
51
Pôle
missions
transversales
53
Agenda 21
Outil structurant pour le territoire, l’Agenda 21 de la
CAM donne de la cohérence et de la visibilité à toutes
les actions de développement durable. Le Plan Climat
Energie Territorial, obligatoire pour les EPCI de plus de
50 000 habitants, est intégré à l’Agenda 21.
TEMPS FORTS 2013
Mobilisation des citoyens
●● L’axe 2 regroupe les actions d’atténuation et
863 personnes ont participé au questionnaire
grand public qui avait pour objectif d’enrichir le
diagnostic partagé du territoire (15 janvier au 15
mars 2013)
80 personnes ont assisté à la présentation publique
du diagnostic partagé le 21 mars 2013 à Muret
d’adaptation aux changements climatiques.
La CAM veut développer les achats éco
responsables. Elle s’engage dans la maîtrise et
la réduction de ses consommations de fluides
en responsabilisant les utilisateurs, avec des
alertes en cas de dérives, en installant des
équipements plus performants. Elle souhaite
aussi favoriser le développement des énergies
renouvelables.
Bilan des émissions de gaz à effet de
serre « Patrimoine & Services » :
6 680 tonnes équivalent CO2 par an
(données 2011).
Cette quantité d’émissions correspond à 35
millions de km parcourus en voiture ou aux
émissions annuelles de 770 français.
Les émissions proviennent pour 47% des
bennes à ordures ménagères et des navettes
TAMtam et pour 39% du chauffage de l’eau
et des locaux.
●● L’axe 3 du programme d’actions Agenda 21
Forte contribution des agents CAM à la
démarche engagée par les élus
porte sur l’accompagnement aux changements
et sur la participation des acteurs à la vie du
territoire : mise en place de l’observatoire
territorial du Muretain, création de la maison
de l’habitat et du développement durable,
plus de coopération entre les communes et la
communauté d’agglomération.
55 agents ont bénéficié d’une formation de mars à
juin 2013. Plus d’une cinquantaine de propositions
ont été faites dont 15 intégrées au programme
d’actions sous forme de mesures.
Adoption du Programme d’actions A21
en novembre 2013
44 actions, structurées autour de 3 axes et 11
objectifs stratégiques constituent le Programme
d’Actions.
Un rapport annuel de développement
durable établi pour la 3ème année consécutive
portant sur les principes
développement durable.
●● L’axe 1 porte sur le développement du territoire.
La CAM décide de généraliser l’approche
environnementale de l’urbanisme à l’ensemble
de ses opérations d’aménagement, de
préserver et valoriser le patrimoine paysager,
naturel et bâti, de favoriser une agriculture
périurbaine écologique.
54
et
finalités
du
Une mobilisation en faveur de l’accessibilité
pour les personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite
La CAM s’est engagée dans une démarche collective
pour finaliser les travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux. La mise en accessibilité des
11 bâtiments communautaires présentant des nonconformités se terminera en janvier 2015.
PERSPECTIVES POUR 2014
■■ Poursuivre la construction de l’Agenda 21 avec
tous les acteurs du territoire pour valoriser l’action
de tous et faciliter l’émergence de nouvelles actions
collectives
■■ Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation
partagée de l’Agenda 21 en associant les élus, les
citoyens et la société civile au suivi des actions
■■ Réaliser une cartographie du bruit à l’échelle du
territoire
■■ Elaborer un schéma de développement des
énergies renouvelables et de récupération à l’échelle
du territoire, en partenariat avec les entreprises
et les communes du territoire pour identifier les
opportunités de production d’énergie locale à partir
de ressources renouvelables ou de récupération.
■■ Organiser la réalisation d’un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics à
l’échelle communautaire
55
Politique de la ville
Cohésion sociale
Le Printemps de la Jeunesse, l’élargissement des Lieux d’Accueil Enfants Parents et
les rencontres débat autour de la parentalité ont été des moments marquants de 2013.
TEMPS FORTS 2013
Poursuite de la dynamique
intercommunale autour de la parentalité
Permanences
d’information
Médiation Familiale
de
la
Reconduction des deux permanences mensuelles
gratuites à Muret et Saint-Lys.
La CAM poursuit la mise en place de rencontres
débat dans le cadre de sa mission de prévention et
d’accompagnement à la parentalité : participation
de plus de 240 personnes aux deux théâtres forum
qui portaient sur la relation parents - adolescents
et 90 familles ont participé au théâtre débat mené
sur l’autorité.
Partenariat renforcé avec l’Association
Du Côté des Femmes
La CAM a une longue coopération dans les
activités de cette association, bien ancrée sur
le territoire et notamment dans le domaine de
la prévention des comportements sexistes, en
intervenant dans les établissements scolaires et
les structures jeunesses au sein de la CAM.
En janvier 2013 intervention de cette association
lors d’une conférence débat dans le cadre de
cellules de veille regroupées du CISPD (plus de 70
participants).
Forte participation aux Lieux Accueil
Enfants Parents
+ 23 % de familles ont été accueillies sur les 7
LAEP du territoire qui ont mené tout au long de
l’année des animations autour de la parentalité
avec l’appui du collectif Saint Simon.
Création d’un comité intercommunal dispositif CLAS sur la CAM
350 jeunes ont participé au Printemps de
la Jeunesse en avril
Initié en 2013, ce comité favorise les échanges
sur le fonctionnement, le personnel, les
thématiques phares comme le soutien à la
parentalité. et permet l’élaboration d’un plan de
formation pour les encadrants. Le CLAS (Contrat
d’Accompagnement à La Scolarité) offre un
ensemble d’actions, au côté de l’école, pour les
enfants qui nécessitent un accompagnement
dans leur scolarité.
La CAM organisait pour la 1ère fois, les 26 et
27 avril, une manifestation dédiée aux jeunes du
territoire et aux professionnels de la jeunesse.
Une journée consacrée aux échanges au travers
d’ateliers culturels et sportifs et clôturée par une
soirée spectacle à l’initiative des jeunes. Une table
ronde le 27 avril réunissait des professionnels
et des élus sur la question de la solidarité
communautaire.
La diversité des politiques éducatives de
la CAM
Féminisation de l’équipe des gestionnaires
des aires d’accueil des gens du voyage
Une rencontre s’est déroulée le 14 novembre
à Muret avec l’ensemble des coordonnateurs
Enfance et Jeunesse du département, animée
par la DDCS sur le Projet Educatif de Territoire en
présence des élus.
Recrutement en mai d’un agent féminin au sein de
l’équipe avec une mission orientée sur l’approche
sociale.
Réflexion sur la Politique de la ville dans
sa dimension de cohésion sociale Priorité à l’accueil des enfants en situation
de handicap
En partenariat avec le GIP Ressources et
Territoires, réalisation d’entretiens avec les 14
Maires pour établir une synthèse sur la dimension
cohésion sociale à mettre en œuvre sur le territoire.
La CAM poursuit ses actions en faveur des
enfants en situation de handicap dans les ALSH
en formant ses agents encadrants (51 animateurs
ont participé à la formation en 2013)
56
Chiffres clés
Perspectives 2014 :
■■ 7 lieux accueil enfants parents
■■ 353 adultes
■■ 432 enfants
■■ Identification de quartiers prioritaires politique de la
ville sur Muret et mise en œuvre d’un contrat de ville.
■■ Diagnostic de territoire sur les actions de Parentalité
dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Aide et d’Appui
à la Parentalité.
■■ Réalisation d’un diagnostic intercommunal pour
l’accueil des enfants de 0 à 17 ans dans le cadre du
CEJ qui doit être renouvelé fin 2014.
■■ Transfert d’une permanence du LAEP itinérant sur
Fonsorbes
■■ Expérimentation sur le développement de l’offre
de service de Médiation Familiale, en proposant
que le suivi des entretiens s’effectue sur ces temps
d’information, facilitant ainsi la proximité pour les
familles qui n’ont plus l’obligation de se rendre à
Toulouse.
■■ Mise en place d’un point écoute prévention itinérant
jeunes qui contribue à la veille sociale sur le territoire
en accompagnant les publics qui en ont le plus
besoin, les jeunes et leurs proches.
■■ Intégration de la nouvelle aire d’accueil de Fonsorbes
en janvier 2014
■■ Mise en œuvre du repositionnement de la
compétence politique de la ville cohésion sociale à
partir de la note de synthèse réalisée en 2013.
Salle Alizé - MURET
(entrée libre et gratuite)
57
Entrée
gratuit
e
Veille stratégique
Dans le cadre de l’attractivité et du rayonnement du territoire de la CAM, la Veille
Stratégique est en place depuis septembre 2013. Elle assure une fonction transversale
visant à développer les partenariats stratégiques et financiers et à valoriser le
fonctionnement en mode projet.
Ses activités :
- Contribuer au montage et au suivi des dossiers de financement.
- Identifier les sources de financement externes susceptibles de répondre aux projets de la collectivité.
- Assurer une fonction marketing auprès des acteurs extérieurs pour promouvoir les projets de la CAM.
- Piloter la contractualisation autour du CPER et la convention territoriale.
- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet de territoire.
- Assurer l’appui aux services sur le montage et le suivi des projets.
- Favoriser la coordination des projets au sein de la CAM.
Points forts 2013
Validation par la Région en novembre 2013 de la première maquette financière globale de la
Convention territoriale du Muretain.
●● En 2014, une 2ème maquette sera présentée pour obtenir de nouveaux cofinancements pour une
2ème vague de projets.
Dans le cadre du CPER, 2 contributions ont été transmises à l’Etat et à la Région au mois de
décembre sur les thématiques des mobilités durables et de l’innovation/filières d’avenir.
●● Les négociations vont se poursuivre durant tout le premier semestre 2014 avec une signature des
nouveaux CPER prévue pour l’été prochain.
●● En 2014 mise en place d’une veille permanente sur les différents dispositifs d’aide publique et sur
les appels à projets qui pourraient concerner la CAM.
58
Dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale et de soutien aux aménagements de proximité, la
Communauté d’Agglomération du Muretain a mis en place un mécanisme de fonds de concours à destination de
ses communes membres pour la réalisation de projets structurants.
La Veille Stratégique en lien avec le Pôle Ressources a été chargé d’assurer l’instruction des différents dossiers de
demande de fonds de concours adressés par les communes à cet effet. Au final, la CAM a attribué fin 2013 un
total de 200 000 € de fonds de concours répartis sur 2 « projets structurants » des communes de Pinsaguel et
de Saint-Lys.
Rappel des principaux éléments financiers
Le tableau ci-dessous rappelle l’ensemble des fonds de concours attribués par la CAM au titre de la Convention
Territoriale du Muretain ou de l’enveloppe « Projets structurants ».
Projets
Communes
Coût du projet
Fonds de
concours
Piste cyclableRécébédou
Portet/G
244 836 €
49 000 €
Piste cyclableFrancazal
Portet/G
153 000 €
30 600 €
Terrain de sports synthétique
Portet/G
413 928 €
120 000 €
Terrain de sports synthétique
Muret
797 498 €
223 378 €
Complexe sportif
Labarthe/L
3 037 493 €
200 000 €
Cité des Confluences
Pinsaguel
1 200 000 €
170 000 €
Rénovation de la Halle
Saint-Lys
461 422 €
35 000 €
59
Communauté
d’ Agglomération
du Muretain
Lune Rousse - septembre 2014
8 bis avenue Vincent Auriol
CS 40029 - 31601 Muret Cedex
tél. : 05 34 46 30 30
[email protected]
w w w .a g gl o
60
-muretain.fr

Télécharger le rapport - Communauté d`Agglomération du Muretain

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